This is a digital copy of a book thaï was prcscrvod for générations on library shelves before it was carefully scanned by Google as part of a project
to make the world's bocks discoverablc online.
It has survived long enough for the copyright to expire and the book to enter the public domain. A public domain book is one that was never subject
to copyright or whose légal copyright term has expired. Whether a book is in the public domain may vary country to country. Public domain books
are our gateways to the past, representing a wealth of history, culture and knowledge that's often difficult to discover.
Marks, notations and other maiginalia présent in the original volume will appear in this file - a reminder of this book's long journcy from the
publisher to a library and finally to you.
Usage guidelines
Google is proud to partner with libraries to digitize public domain materials and make them widely accessible. Public domain books belong to the public and we are merely their custodians. Nevertheless, this work is expensive, so in order to keep providing this resource, we hâve taken steps to prcvcnt abuse by commercial parties, including placing technical restrictions on automatcd qucrying. We also ask that you:
+ Make non-commercial use of the files We designed Google Book Search for use by individuals, and we request that you use thèse files for Personal, non-commercial purposes.
+ Refrain fivm automated querying Do nol send aulomated queries of any sort to Google's System: If you are conducting research on machine translation, optical character récognition or other areas where access to a laige amount of text is helpful, please contact us. We encourage the use of public domain materials for thèse purposes and may be able to help.
+ Maintain attributionTht GoogX'S "watermark" you see on each file is essential for informingpcoplcabout this project andhelping them find additional materials through Google Book Search. Please do not remove it.
+ Keep il légal Whatever your use, remember that you are lesponsible for ensuring that what you are doing is légal. Do not assume that just because we believe a book is in the public domain for users in the United States, that the work is also in the public domain for users in other countries. Whether a book is still in copyright varies from country to country, and we can'l offer guidance on whether any spécifie use of any spécifie book is allowed. Please do not assume that a book's appearance in Google Book Search mcans it can bc used in any manner anywhere in the world. Copyright infringement liabili^ can be quite seveie.
About Google Book Search
Google's mission is to organize the world's information and to make it universally accessible and useful. Google Book Search helps rcaders discover the world's books while hclping authors and publishers reach new audiences. You can search through the full icxi of ihis book on the web
at|http : //books . google . com/|
A propos de ce livre
Ceci est une copie numérique d'un ouvrage conservé depuis des générations dans les rayonnages d'une bibliothèque avant d'être numérisé avec
précaution par Google dans le cadre d'un projet visant à permettre aux internautes de découvrir l'ensemble du patrimoine littéraire mondial en
ligne.
Ce livre étant relativement ancien, il n'est plus protégé par la loi sur les droits d'auteur et appartient à présent au domaine public. L'expression
"appartenir au domaine public" signifie que le livre en question n'a jamais été soumis aux droits d'auteur ou que ses droits légaux sont arrivés à
expiration. Les conditions requises pour qu'un livre tombe dans le domaine public peuvent varier d'un pays à l'autre. Les livres libres de droit sont
autant de liens avec le passé. Ils sont les témoins de la richesse de notre histoire, de notre patrimoine culturel et de la connaissance humaine et sont
trop souvent difficilement accessibles au public.
Les notes de bas de page et autres annotations en maige du texte présentes dans le volume original sont reprises dans ce fichier, comme un souvenir
du long chemin parcouru par l'ouvrage depuis la maison d'édition en passant par la bibliothèque pour finalement se retrouver entre vos mains.
Consignes d'utilisation
Google est fier de travailler en partenariat avec des bibliothèques à la numérisation des ouvrages apparienani au domaine public cl de les rendre ainsi accessibles à tous. Ces livres sont en effet la propriété de tous et de toutes et nous sommes tout simplement les gardiens de ce patrimoine. Il s'agit toutefois d'un projet coûteux. Par conséquent et en vue de poursuivre la diffusion de ces ressources inépuisables, nous avons pris les dispositions nécessaires afin de prévenir les éventuels abus auxquels pourraient se livrer des sites marchands tiers, notamment en instaurant des contraintes techniques relatives aux requêtes automatisées. Nous vous demandons également de:
+ Ne pas utiliser les fichiers à des fins commerciales Nous avons conçu le programme Google Recherche de Livres à l'usage des particuliers. Nous vous demandons donc d'utiliser uniquement ces fichiers à des fins personnelles. Ils ne sauraient en effet être employés dans un quelconque but commercial.
+ Ne pas procéder à des requêtes automatisées N'envoyez aucune requête automatisée quelle qu'elle soit au système Google. Si vous effectuez des recherches concernant les logiciels de traduction, la reconnaissance optique de caractères ou tout autre domaine nécessitant de disposer d'importantes quantités de texte, n'hésitez pas à nous contacter Nous encourageons pour la réalisation de ce type de travaux l'utilisation des ouvrages et documents appartenant au domaine public et serions heureux de vous être utile.
+ Ne pas supprimer l'attribution Le filigrane Google contenu dans chaque fichier est indispensable pour informer les internautes de notre projet et leur permettre d'accéder à davantage de documents par l'intermédiaire du Programme Google Recherche de Livres. Ne le supprimez en aucun cas.
+ Rester dans la légalité Quelle que soit l'utilisation que vous comptez faire des fichiers, n'oubliez pas qu'il est de votre responsabilité de veiller à respecter la loi. Si un ouvrage appartient au domaine public américain, n'en déduisez pas pour autant qu'il en va de même dans les autres pays. La durée légale des droits d'auteur d'un livre varie d'un pays à l'autre. Nous ne sommes donc pas en mesure de répertorier les ouvrages dont l'utilisation est autorisée et ceux dont elle ne l'est pas. Ne croyez pas que le simple fait d'afficher un livre sur Google Recherche de Livres signifie que celui-ci peut être utilisé de quelque façon que ce soit dans le monde entier. La condamnation à laquelle vous vous exposeriez en cas de violation des droits d'auteur peut être sévère.
A propos du service Google Recherche de Livres
En favorisant la recherche et l'accès à un nombre croissant de livres disponibles dans de nombreuses langues, dont le français, Google souhaite contribuer à promouvoir la diversité culturelle grâce à Google Recherche de Livres. En effet, le Programme Google Recherche de Livres permet aux internautes de découvrir le patrimoine littéraire mondial, tout en aidant les auteurs et les éditeurs à élargir leur public. Vous pouvez effectuer des recherches en ligne dans le texte intégral de cet ouvrage à l'adressefhttp: //books .google. com|
18 FRUCTIDOR
i
à
18 FRUCTIDOR
DOCUMENTS POUR LA PLUPART INEDITS
RECUEILLIS ET PUBLIÉS
POUR LA SOCIÉTÉ D'HISTOIRE CONTEMPORAINE VICTOR PIERRE
LE GÉNÉRAL HOCHE LETTRES DE MATHIEU DUMAS AU GÉNÉRAL MOREAU
LE COUP d'État — la déportation
LES COMMISSIONS MILITAIRES
PARIS
ALPHONSE PICARD
LIBRAIRE DE LA SOCIÉTÉ d'HISTOIRE CONTEUPO R AIN K Bue Bonaparte, Sa
5. 1893
UHiVthKITY
Tir
y^
^.A
4' ^
BESàKCOT*. — IMPR. ET STÉIlilOTYP. DK PAOL JACQUIN.
I
EXTRAIT DU REGLEMENT
Art. i4* — Le Conseil désigne les ouvrages à publier et choisit les personnes auxquelles il en confiera le soin.
Il nomme pour chaque ouvrage un commissaire respon- sable chargé de surveiller la publication.
Le nom de l'éditeur sera placé en tête de chaque volume.
Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil et s'il n'est accompagné d'une déclaration du commissaire responsable, portant que le tra- vail Itd a paru digne d'être publié par la Société.
Le commissaire responsable soussigné déclare que Vour vrage i8 FRUCTrooR lui a paru digne d*être publié par la Société d'histoire contemporaine.
Fait à Paris, le a5 juin i8y3.
Signé : V. Fournbl.
Certifié :
Le Secrétaire de la Société tVhistoire contemporaine y
E. Lbdos.
1 < »• ^ t
INTRODUCTION
C'est un gros dossier que celui du coup d'État du i8 fructi- dor, et, lorsqu'on n'a pas à sa disposition les majestueux in- quarto que l'Etat octroie à ses éditeurs, il faut se borner et choisir. J'ai donc résolument écarté les documents que donne le Moniteur y quelque intérêt qu'il y eût sinon à les en extraire, du moins à les annoter : tels sont les papiers de d'Antraigues, les déclarations de Duverne de Presle, les correspondances saisies dans les chariots de Klinglin, les extraits du procès Brotiep-la Villeurnoy, toutes pièces que le Directoire publia lui-même à l'occasion du coup d'Etat. La délibération du 16 juillet 1797, d'où sortit le changement des ministres, et qui accusa non seulement la division intestine des directeurs, mais la résolution comme l'union délinitive de trois d'entre eux, se trouve aux Archives nationales, dans les Registres des délibérations du Directoire (A F ui*) ; je l'en eusse tirée volontiers pour en orner les premières pages de ce volume, si M. Georges Pallain ne l'eût déjà publiée ; pour la même raison, j'ai omis la circulaire de Talleyrand aux agents de la République et sa lettre au général Bonaparte (20 fructidor) ; le ministre des relations extérieures y fait, sans doute, l'apo- iogie du coup d'Etat, mais dans un style et avec une mesure qu'on ne rencontre pas dans les documents du même genre, émanés de ses collègues du ministère '.
I. Georges Pallain. — Le ministère de Taileyrand sous le Directoire, p. 453 et i35.
vin INTRODUCTION.
Je m*en suis donc tenu, sauf de rares exceptions que je jus- tijQerai en passant, aux documents inédits, et j'ai mieux aimé laisser quelques lacunes que de charger ce volume de pièces qu'il sera facile de trouver ailleurs.
CcUes que je publie forment cinq séries :
I. Le général Hoche et les mouvements de troupes;
II. Lettres de Mathieu Dumxis au général Moreau;
III. Le coup d*État;
IV. La déportation ;
V. Les commissions militaires.
Je vais, sous chacun de ces titres, indiquer les sources aux- quelles j'ai emprunté ces documents, leur intérêt historique et les observations qu'ils peuvent suggérer x.
I.
LE GÉNÉRAL HOCHE ET LES MOUVEMENTS DE TROUPES
Le coup d'État de fructidor fut un coup d'État militaire. Tel l'avait conçu le vainqueur du i3 vendémiaire, Barras, et, de môme qu'il s'était alors adjoint Bonaparte, c'est sur Hoche, cette fois, qu'il jeta les yeux. Hoche se montra empressé : « Rival de gloire de Bonaparte, écrit Revellière-Lépeaux, il voulut aussi rivaliser de patriotisme avec lui, et ne pas le laisser en quelque sorte seul, plus en vue que tous les autres généraux, dans les chances que pouvaient amener de si grandes circonstances a. » Dès le i" juillet 1797, de Cologne
I. Il m'arrivera souvent, au cours de ce volume, de renvoyer le lecteur à un ouvrage que j^ai publié, il y a quelques années : La Terreur sous le Directoire, Histoire de la persécution politique et religieuse après le coup d'État du iS fructidor (4 septembre 179;), d'après les documents inédits (Paris, 188;, in-8, xxii-48i p.. Retaux, éditeur). Je ne m'en excuse qu'à demi, car c'est à ces études prolongées sur la période directoriale d'après fruc- tidor que je dois l'honneur que m'a fait la Société d'histoire contbm- rouAiNE, en me confiant le soin de la présente publication.
3. Mémoires de la Heçellière-Lépeaux^ t. II, p. lao. Ces mémoires, imprimes
INTRODUCTION. IX
OÙ il était alors, en vertu, disait-il, d'ordres dn Directoire (ordres qu'on n'a pas retrouvés, auxquels Revellière déclare n'avoir pas été moins étranger que Reubell et qu'il impute à Barras), le général Hoche mit en mouvement la légion des Francs et le lo^ régiment de hussards pour se rendre à Alen- çon. Emotion générale : le ministre de la guerre (c'était en- core Petiet) déclare n'avoir aucune connaissance de ce mou- vement ; les services des vivres ne sont pas prêts, les villes d^étapes n'ont ni logements ni fourrages ; le conseil des Cinq- Cents demande qui a donné ces ordres; le Directoire s'en excuse par un message ridicule : s'informe ou feint de s'infor- mer auprès du ministre de la guerre. Quant au général Hoche, qui, bien que n'ayant pas l'âge légal, vient d'être nommé au ministère de la guerre (i6 juillet), il donne sa démission; repris vivement par Carnot, défendu par Revellière, abcui- donné par Barras, dégoûté de toutes ces intrigues, il quitte Paris pour rentrer dans la circonscription de son commande- ment.
Alors, les ordres se confondent; tantôt, c'est d'avancer qu'il s'agit, tantôt de rétrograder; les généraux ne savent à qui obéir; le ministre de la guerre lui-môme cherche à s'éclairer; le 28 juillet. Hoche fait avancer les troupes ; dans le même jour, elles doivent reculer ; le 3o, il les arrête, tant elles sont fatiguées et irritées ; enfin, elles reprennent leur marche vers Touest.
J'ai reproduit cette correspondance administrative d'après les archives historiques du ministère de la guerre, Correspon- dance des généraux à V intérieur; chaque lettre n'aurait, isolée, qu'un médiocre intérêt ; mais^ par l'ensemble, on reconnaît la confusion des ordres, les variations de volonté, les dissimula- tions nécessaires ; derrière tous ces masques, l'opération ima- ginée par Barras se poursuit ; il ne s'agit plus de i5,ooo hom- mes, mais de 9 à 10,000 ; on les caserne sur les limites du
en 1870, n'ont pas été livrés au public ; la Bibliothèque nationale en pos- sède un exemplaire. Réserve.
X INTRODUCTION.
rayon constitutionnel ; nombre d'officiers et de soldats s'en détachent, viennent à Paris (p. 33-34) ^^ concourront, au jour dit, à Texécution du complot que le Directoire a préparé contre ses adversaires.
On trouvera, dans cette série, plusieurs lettres du général Hoche que je crois inédites. J'en ai cité, soit en notes, soit en annexes, quelques autres, empruntées à l'ouvrage de Rous- selin de Saint-Albin i. Aucune de ces dernières n'existe aux archives de la guerre ; en revanche, aucune de celles que j'y ai trouvées ne ligure (sauf une, XXXII, p. ai) dans le recueil de Rousselin.
Ces lettres, tantôt, sont seulement signées du général Hoche, tantôt ne sont que des copies, certifiées soit par Lesage, soit par Jujardy, commissaires des guerres. Les pièces originales paraissent avoir composé un dossier qui resta entre les mains du Directoire ; j'en ai trouvé aux Archives nationales (AFui,44) une liste assez longue ; mais la cote est vide. Presque toutes les pièces indiquées sur cette liste existent en copie au minis- tère de la guerre et sont publiées ci-après.
On trouvera encore au Moniteur (Réimpression, t. XXVllI, p. 773 et 779) deux autres lettres du général Hoche. Dans tou- tes respire une ardeur maladive, qui explique la violence de ses résolutions, l'amertume de ses plaintes, son ambition de mener la lutte. Les adresses de son armée, les toasts portés à l'anniversaire du 10 août répondent bien aux adresses et aux discours qui arrivaient de l'armée d'Italie ; les deux géné- raux rivalisent de mépris pour la représentation nationale, et, on peut l'affirmer, en dépit de certaine légende, plus républicaine qu'historique, il n'a manqué au général Hoche (jue l'occasion pour devancer Augereau et pour exécuter lui- même le coup de main militaire qui servira de précurseur au 18 brumaire.
I. Vie de Lazare Hoche, 3 vol. in-S.
INTRODUCTION. XI
IL
LETTRES DE MATHIEU DUMAS AU GENERAL MOREAU
C'est encore an ministère de la guerre», dans la Correspon- dance des généraux à V intérieur, que j'ai rencontré les quatre lettres de Mathieu Dumas au général Moreau. Dans ses Mé- moires, il ne les cite pas, mais il reconnaît avoir été en com- merce avec Desaix et Moreau.
Dumas était un libéral de 1789, un fqyettiste, un de ceux qui, ayaAt pris part à la guerre d'Amérique, en avaient rap- porté le goût des réformes. Il servait la République ; il y était rallié. A défaut des rapports célèbres de Thibaudeau, de Tronson du Coudray, de Pichegn^, de Willot, etc., sur les questions vives qui agitèrent les Conseils en juillet et en août 1797 et pour lesquels nous renvoyons au Moniteur, il nous a semblé intéressant de faire connaître les sentiments qu'expri- mait dans une correspondance intime un des membres modérés des ConseUs. « Moreau, a écrit Revcllière-Lépeaux, se tint par- faitement neutre à la tète de l'armée de Rhin-el-Moselle. » Cette attitude est à noter, si on la compare à celle de Bonaparte et à celle de Hoche. Si Moreau n'était pas absolument (c neutre, i> du moins il était calme ; il maintenait son armée dans la dis- cipline, sans lui interdire ces adresses séditieuses qu'en- voyaient, sous l'inspiration de leurs chefs, les armées d'Italie et de Sambre-et-Meuse. Par la modération de Mathieu Dumas, on devine celle de Moreau, et je ne sais même si, pour se mieux faire venir de son correspondant, Dumas ne veillait pas avec plus de soin sur la légalité de ses actes et de ceux de ses amis.
Il est vrai : Moreau^ à cette même époque, détenait les pa- piers de KUnglin, où Pichegru paraissait compromis, et, au ton sur lequel Dumas parle de Pichegru à Moreau >, il est
I. € Pichegru» avec lequel nous marchons parfaitement d'accord, m'a
XH INTRODUCTION.
aisé de reconnaître que Moreau, Dumas et Pichegru étaient d'accord. Mais jusqu'à quel point ? Quel était, des trois, Thomme hardi et décidé ? La prudence de Moreau, l'esprit temporisateur de Pichegru, les scrupules constitutionnels de Dumas enchaînaient en chacun d'eux l'initiative; dans les let- tres du dernier, on trouve un tableau pris au vif de la conduite insultante du Directoire ; on n'y trouve la trace d'aucunes menées qui donnent l'idée d'une conspiration dans les Con- seils. D'après lui, il y eut <( des discussions impolitiques, mais pas une atteinte réelle, pas môme un projet alarmant par rapport à la Constitution » (p. Sg).
Y eut-il, en effet, parallèlement au complot, celui-ci incon- testable, du Directoire contre la majorité des Coùseils, un complot de cette majorité contre le Directoire ? Quel que soit, sur ce point, notre sentiment, les documents que nous pu- blions sont trop peu nombreux pour nous permettre d'éclaircir ce problème. Il y eut assez de paroles violentes pour laisser croire à des projets qui eussent le même caractère ; il n'y eut pas d'actes qui témoignassent d'un complot, que la hâte du parti contraire eût empêché d'aboutir. Laissons les légendes, dont il n'a pas été apporté de preuve, et les jactances d'après coup, qui ne se produisirent qu'à une époque où il était avan- tageux de paraître avoir conspiré. Ces prétendus conspirateurs non seulement n'ont pas agi, mais rien ne prouve qu'ils fus- sent organisés pour agir. La correspondance de Mathieu Du- mas, tout intime, secrète, d'une authenticité sans conteste, non pas publiée par son auteur, mais surprise pour ainsi dire par l'État, formera, nous l'espérons, un élément sérieux et nouveau d'appréciation pour contribuer à établir, dans cette grande querelle, les reponsabilités des deux partis.
chargé hier de vous dire mille amitiés » (p. 38). — t II ne fallait pas moins que Tardeur quHnspire an tel compagnon (Pichegru).... » (p. 39).
I XTRODUCTION . XIII
IIL
LE COUP d'État
C'est aux Archives nationales, série AFin, que sont em- pruntées presque toutes les pièces qui composent ce chapitre.
La première est le procès- verbal de la séance que, la veille dn i8 fructidor, dans l'appartement de Reubell, tinrent les trois directeurs, Revellière-Lépeaux, Barras et Reubell, sépa- rément et à l'însu de leurs deux autres collèges, Gamot et Barthélémy. Tous les ministres sont présents : avec eux, l'homme d'exécution, Augereau. Isoler la province de Paris, de manière à lui expédier un coup d'État terminé, auquel elle n'ait qu'à se soimiettre : telle est la première mesure que prend le Directoire insurrectionnel, en interdisant au maître de la poste aux chevaux, à l'administration des messageries, à celle de la poste aux lettres, de délivrer des chevaux, de laisser partir aucune voiture ni aucun courrier, sans l'ordre exprès et par écrit du Directoire. En tout temps, cette inter- ruption subite des grands services de communication a été pour la province l'indice des révolutions de Paris. Viennent ensuite les mesures militaires : on la déclare enfin, la vraie destination de ces troupes que, sous prétexte d'une expédition en Irlande, des ordres de source mystérieuse avaient détachées de l'armée de Sambre-et-Meuse : on les poste à Château- Thierry, à Dreux, en attendant de nouveaux ordres. On en- voie à Marseille, à Lyon, à Dijon, à Soissons, à Cambrai, quelques milliers d'hommes enlevés aux armées d'Italie, de Rhin-et-Moselle et de Sambre-et-Meuse, pour tenir en respect des populations de qui l'on craint quelque agitation provoquée par le coup d'État.
A Paris, un arrêté, qu'on affiche, ordonne de fusiller à l'ins- tant, a conformément à la loi » (quelle loi?) « tout individu qui se permettrait de rappeler la royauté, la Constitution de 1793
XIV INTRODUCTIOX.
OU d'Orléans. » Dans la crainte d'un mouvement des sections, ou, pour mieux dire, des « administrations, » on les suspend, et le bureau central reste seul en exercice. Les arrestations commencent : il s'en fait moins qu'on n'en ordonne. Toutes ces mesures, que nous n'avons pas à rappeler ici dans le détail, sont portées avec l'heure d'exécution, de sorte qu'on suit, mo- ment par moment, leur marche et leur progrès. L'une des dernières est d'amener à Paris les deux corps de troupes sta- tionnés à Dreux et à Château-Thierry : ce sont ceux dont nous avons suivi les marches et les contremarches dans la pre- mière série de nos pièces. Déjà, le i8 fructidor au soir, le Di- rectoire avait dû, pour établir sa correspondance avec les dé- partements, laisser expédier les courriers, mais en ne les au- torisant à emporter que des dépêches timbrées Directoire exécutif; le 19, tout est fini, les barrières sont rouvertes et les services de la poste aux chevaux, de la poste aux lettres et des messageries reprennent leur cours. Il semble qu'il était temps et que l'approvisionnement de Paris commençait à souffrir.
Cette pièce officielle, sans révéler des secrets sur le coup d'État, en montre la manipulation détaillée. Elle est repro- duite textuellement ; il n'en a été retranché que les discours et les proclamations qui se trouvent au Moniteur ^ et quelques incidents, étrangers du reste à l'événement, que j'ai cru suffi- sant d'indiquer.
La seconde pièce, loin d'être inédite, est bien connue : c'est la loi du 19 fructidor an v. On pouvait se demander s'il fallait la publier à cette place, c'est-à-dire à sa date, ou la ren- voyer en appendice ; mais il était impossible de l'omettre. Le rédacteur de cette loi, Merlin (de Douai) sans doute, a condensé en trente-neuf articles le programme immédiat et les suites du coup d'État : d'une part, annulation des élections de quarante-neuf départements, attribution au Directoire de nominations dans les tribunaux qui appartenaient à des assemblées électorales, révocation des lois récemment votées en faveur des parents d'émigrés ou des « chefs de rebelles de
INTRODUCTION. XV
la Vendée ; »*ci'autre part, organisation d'une procédure som- maire et homicide contre tout émigré rentré et contre les prê- tres, rappel des lois antérieures aboutissant désormais à nne peine uniforme : la déportation, prononcée par voie admi- nistrative. C'est à la discussion même que donne le Moniteur qu'il faut se reporter pour apprécier la manière dont fut for- mée la liste de déportation contre quarante-deux membres du Conseil des Cinq-Cents, onze membres du Conseil des An- ciens, deux directeurs et dix autres personnages politiques. Nous aurons tant de fois, au cours de ce volume, à rappeler le texte de cette loi, qu'il était indispensable que le lecteur l'eût sous les yeux pour s'y reporter à l'occasion.
Sous la rubrique : Pièces diverses^ on verra d'abord une sé- rie d'ordres ou de lettres, émanés d'Augereau, commandant de la 17^ division militaire : ils proviennent en partie d'un grand cahier de copies, donné au ministère de la guerre par M. de Sainte Aldegonde, qui épousa la veuve d'Augereau. La légion des Francs, qui se faisait remarquer par son esprit agressif à l'égard des autres armes et par son indiscipline, fut bien vite renvoyée à l'armée de Rliin-et-Moselle ; de même, on combla d'honneurs le général de fructidor ; mais, au lieu de le faire entrer au Directoire, on Téloigna. La mort de Hoche et la disgrâce momentanée de Moreau permirent de réunir entre les mains d'Augereau le commandement des armées de Sambre-et-Meuse et de Rhin-et-Moselle, jusqu'au jour prochain où on le reléguera à Perpignan.
Une autre série est celle de la correspondance du ministre de la police, Sotin. Arrestations, perquisitions ; expulsion du territoire français de la duchesse de Bourbon, de la duchesse d'Orléans et du prince de Conti ; mise en chartre privée du marquis Massimi, ambassadeur du pape Pie VI : le zèle de Sotin, l'homme empressé entre tous, se donne carrière. Si- gnalons en passant deux circulaires du Directoire : par l'une, il invite les ministres à purger leurs bureaux et les adminis- trations qui dépendent d'eux, de tous les individus « entachés d'incivisme et d'immoralité, » c'est-à-dire (car ce langage
XVI INTRODUCTION.
a besoin d'être tradnit) de tons ceux « dont l'attachement à la république parsJ trait suspect; » par l'autre , il leur de- mande <c de fournir les renseignements qu'ils auraient par de- vers eux et qui pourraient servir de preuve à cette vérité, que le complot des conjurés royaux allait éclater au moment même oh ils ont été frappés, le 1 8 fructidor. » Un dossier des Archives nationales, AFiii 44> i58-i6o, a pour rubrique : Dos- sier de fructidor : Pièces justificatives de cette révolution. On y trouve, en effet, les rapports de la plupart des ministres. J'étais bien tenté de les publier : leur insignifiance m'a arrêté. Si le Directoire y eût rencontré les preuves qu'il cherchait, eût-il négligé de leur donner une éclatante publicité, comme il avait fait pour les pièces concernant Pichegru et la Vil- leurnoy ?
De tous ces rapports ofRciels, deux seulement pouiTaient mériter quelque attention : celui de Talleyrand et celui de Sotin. Cependant, Talleyrand, ministre des affaires étrangères, se borna à présenter un dossier de pièces, d'où il résultait qu'un certain nombre d'émigrés et de prêtres se disposaient à rentrer ; ce qui, chez la plupart, trahissait moins une conspi- ration générale que la lassitude de l'exil et le désir ardent de retrouver leurs foyers. Était-il dupe de ses documents, lorsque, dans ce dédaigneux rapport qui n'a pas dix lignes, il écrivait : « Cette marche générale et simultanée des émi- grés prouve évidemment qu'ils venaient moins coopérer à la contre-révolution qu'en recueillir les fruits et se placer sans efforts dans un ordre de choses où se seraient à la fois satisfaits l'orgueil et les vengeances de ces implacables enne- mis du gouvernement républicain. » Le rapport de Sotin est plus détaillé ; mais il a passé en partie dans celui que Bail- leul rédigea quelques mois après pour le Conseil des Cinq- Cents, et qui n'est qu'une apologie violente et haineuse du i8 fructidor.
Deux lettres, l'une de Dupont de Nemours, l'autre de Rou- get de Lisle, closent cette série : j'ai reproduit la seconde à cause du nom du signataire ; quant à la première, elle montre
I NTRODUCTIO.V . XVII
à quels subterfuges sans digpiité un représentant du peuple devait recourir pour se dérober à la vengeance et aux ran- cunes des vainqueurs.
IV.
LA DÉPORTATION
Le Directoire n'avait pas attendu Tévénement du coup d'État pour préparer la déportation outre-mer dont il comptait frap- per ses ennemis. Dès le mois de juillet (1797), sans mettre en avant le véritable motif, il avait fait armer à Rochefort deux bâtiments, la Vaillante pour le Sénégal, et la Bayonnaise pour la Guyane. Le 16 août, la décision définitive semble prise : c'est la Vaillante, d'un « échantillon moins fort, » qu'on choisit pour aller à Cayenne ; elle sera commandée par le lieutenant Jurien de la Gravière, qui en revient. Le 23 août, le commandant des armes à Rochefort est ofliciellement avisé de ces dispositions, sans que rien transpire encore sur le but réel de l'expédition. C'est seulement le 6 septembre, deux jours après le coup d'Etat, que le ministre de la marine annonce au commandant des armes que les individus condamnés à la dé- portation par la loi du 19 fructidor vont être conduits à Roche- fort, pour être envoyés à Cayenne par la Vaillante ; il recom- mande le secret le plus profond, même à l'égard du capitaine.
Tandis que s'exécutaient à Rochefort ces préparatifs en- core entourés de mystère, à Paris, le 8 septembre, à quatre heures du matin, le gouvernement faisait partir pour Roche- fort, sous la conduite du général Dutertre et de cent cavaliers d'escorte, les hommes politiques qu'il avait pu arrêter et qu'il expédiait à Cayenne. Ils étaient seize, en comptant le do- mestique de l'un d'eux, qui n'avait pas voulu quitter son maître i. C'étaient Barbé-Marbois et LafTon de Ladébat, ex-
I. Marais le Tellier, domestiqae de Barthélémy. • 18 FRUCTIDOR. a
XVIIl INTRODUCTION.
présidents du Conseil des Anciens ; le général Pichegru, qui, immédiatement après les élections de Tan v, avait été, presque à Tunanimité, élu président du Conseil des Cinq-Cents ; Bar- thélémy, qui, avec Carnot, formait dans le Directoire la mino- rité opposante aux desseins du triumvirat ; le général Willot, qui avait pacifié la Provence ; Tronson du Coudray , Aubry , de la Rue, qui s'étaient signalés en défendant les Conseils contre les empiétements et les insultes du Directoire ; Ramel et Ro- vère, inspecteurs de la salle (nous dirions aujourd'hui ques- teurs) ; le général Murinais-Dauberjon ; Bourdon (de l'Oise), de qui l'on ne s'explique pas la présence ; un agent de police, d'Ossonville, qui avait pourtant nagé dans bien des eaux ; enfin, la Villeumoy et l'abbé Brotier, récemment condamnés, le premier à un an, le second à dix ans de réclusion, par un conseil militaire, et dont le Directoire commuait arbitraire- ment la peine toute temporaire en une déportation outre-mer qui devait être mortelle à tous deux.
Sur les soixante-cinq noms d'hommes politiques qui compo- saient la liste de déportation arrêtée par les Conseils, tels furent ceux qui tombèrent les premiers entre les mains du Directoire i. Si quelques-uns, comme Rovère et Bourdon (de l'Oise) forment un étrange contraste ; si d'autres, comme Mu- rinais et d'Ossonville et même la Villeumoy et Brotier, ne semblent pas mériter tant de haine, il sufBt d'avoir lu les dé- bats des Conseils dans les deux mois qui précédèrent le coup d'Etat, pour reconnaître que la continuité de leurs attaques non moins que leur modération même, la justice de leurs griefs conmie les torts du Directoire, avaient créé aux Piche- gru, aux Willot, aux Tronson du Coudray, etc., une autorité
I. M. Mignet {Histoire de la Héçolution française, t. II, p. a3i) a écrit : « Quelques proscrits parvinrent à se soustraire au décret d^cxil ; la, plupart des condamnés furent transportés à Gayenne, mais un grand nombre ne quitta pas Vile de Ré. » Toutes vagues qu^elles soient, ces expressions n'en sont pas moins singulièrement inexactes. Sur les soixante-cinq proscrits, quarante-huit s'échappèrent; dix-sept, en comprenant Gibert-Desmo- lières et J.-J. Aymé, arrêtés plus tard, furent déportés à la Guyane ; aucun ne fut envoyé à nie de Ré.
INTRODUCTION. XIX
qne des hommes décidés à ne pas quitter le pouvoir devaient trouver dangereuse. Encore un peu de temps, et le EHrectoire eût succombé, non pas sous le poignard des assassins, mais sous le poids d'une majorité constitutionnelle qui Teût, tran- quillement et légalement, évincé du pouvoir. Ce fut la vraie raison du coup d'État : il s'agissait de sauver, non la Consti- tution ni la république, mais les Barras, les Merlin, les Reu- beU, les Revellière-Lépeaux et tant d'autres, qui craignaient justement d'avoir trop de comptes à rendre.
Pour conduire à Rochefort tous ces personnages, on choisit Dutertre. C'était, parait-il, un général. Il a pris soin de nous donner lui-même des indications sur sa carrière. Né à Mayenne, ayant quelque aisance par son mariage, il avait servi dans le régiment de Royal-Vaisseau de 1781 à 1783 ; au 10 août, il avait reçu, dit41, plusieurs blessures, comme sous- lieutenant des fédérés nationaux. Comment lui advinrent les autres grades ? Il avait servi en Vendée. « C'est au champ de bataille, en face de l'ennemi, que j'ai reçu dix-neuf blessures, dont trois presque mortelles.... Je fus élevé au grade d'adju- dcmt général le i5 pluviôse an n, et proclamé sur le champ de bataille 1. 1» Le Comité de salut public, par décision du 9 bru- maire an ni, approuva sa nomination ; mais il n'en reçut le brevet que du Directoire, le 22 fructidor an v, c'est-à-dire après le coup d'État. Entre sa proclamation sur le champ de bataille le 3 février 1794» sa nomination par le Comité de salut public le 3o octobre suivant, et sa promotion déAnitive le 8 septembre 1797, c'est-à-dire le jour même où il était investi du commandement de l'escorte, que s'était-il passé ? Le 19 ger- minal an IV, il avait été condamné à une année de fers par un conseil de guerre de Mayenne « pour complicité de dilapi- dation de deux voitures de bois appartenant à la République. » Sur un rapport de Merlin (de Douai), le Directoire, appréciant que Dutertre avait « rempli dans toutes les contrées qui ont
1. Départ du Temple pour Cayenne des déportés des ly et 18 fructidor anV, p. 5 et 8uiv.
XX INTRODUCTION.
été dévastées par les chouans un ministère souvent rigoureux et sévère, » le renvoya devant un nouveau conseil de guerre : celui-ci siégeait à Paris, Dutertre fut acquitté (4 brumaire an v). « Il est toujours agréable pour un ami de la liberté, lui écrivait à cette occasion Merlin (de Douai), de voir un de ses défenseurs déchargé honorablement des inculpations dirigées contre lui. »
Ce favori de Merlin (de Douai) et de Revellière-Lépeaux ne Tétait pas moins d'Augereau. Celui-ci lui confia la garde du Temple, puis le transfèrement des déportés. S'il en faut croire ces derniers, dont nous reproduisons la correspondance, ils n'eurent pas à se plaindre de Dutertre. Il n'en fut pas de même du Directoire qui, après lui avoir fait d'abord témoigner sa satisfaction, le révoqua subitement de ses fonctions et le rap- pela à Paris. A son arrivée, il fut mis aux arrêts, mais il les rompit pour se rendre à l'armée de Rhin-et-Moselle, auprès de son protecteur Augereau. Faut-il ajouter foi aux témoi- gnages que Dutertre se donne à lui-même ? Nous avons trouvé trois lettres émanant des autorités de la Vienne qui exposent la conduite scandaleuse que Dutertre avait tenue soit à Poi- tiers, soit dans les communes qu'il avait traversées ; comment il « recherchait tout ce qu'il y avait de plus méprisable parmi les habitants et en formait son cortège ; qu'il alla loger chez l'homme le plus immoral et le plus crapuleux. » A lire ces do- cuments ofiîciels, on se demande si les émeutes d'Étampes et de Blois, qui assaillirent les déportés à leur passage, peuvent être imputées, comme le suggère Dutertre, à ses adjudants généraux, ou s'il n'en fut pas lui-même l'instigateur, et l'on s'étonne que le Directoire ait confié à un tel homme une expé- dition aussi délicate.
C'est aux archives du ministère de la marine que nous avons emprunté tous les documents relatifs aux mesures pré- paratoires à la déportation comme à l'embarquement des dé- portés; c'est du ministère de la guerre que proviennent tous ceux qui concernent la mission du général Dutertre; les Archives nationales nous ont fourni la correspondance offi-
INTRODUCTION. XXI
cielle, malheurenseinent incomplète (nous n'avons, en effets que les lettres des autorités de la Vienne, celles des autres administrations nous manquent), qui nous éclaire sur les agis- sements de Dutertre. C'est là encore (AFiii, 44) ^^ nous avons rencontré la correspondance des déportés.
Ces lettres sont conservées en original. Il est probable que les familles en eurent des copies ou des extraits. ConÛées soit au chef de l'escorte, soit à la municipalité de Poitiers, soit au commandant des armes, elles ne pouvaient contenir ni des révélations historiques ni même des épanchements intimes : elles n'étaient écrites que pour la nécessité. Ce qui en consti- tue l'intérêt, c'est leur simplicité même. Elles reflètent naïve- ment et sans apprêt littéraire le trouble qu'apportent dans les relations de famille et dans les aflaires les plus urgentes ces arrestations inattendues. Bourdon (de l'Oise) veille de loin sur la vente de ses bêtes espagnoles et de ses laines ; d'Osson- ville s'inquiète de l'avenir de son (ils et des couches prochai- nes de sa femme ; le Tellier, en bon valet de chambre, fait des recommandations d'ordre domestique ; WiDot règle avec le sien ses petites affaires de célibataire. C'est avec leurs femmes que correspondent Barbé-Marbois, LafTon de Ladé- bat, Tronson du Coudray, de la Rue, Murinais : il n'y a dans leurs lettres aucun effort de style ; tout y est uni et franc ; on y respire les bonnes mœurs, l'afifection réciproque, la loyauté. Sans me faire illusion sur l'importance ou sur le mérite litté- raire de ces documents, il m'a semblé qu'au milieu de toutes les pièces officielles, il ne serait pas sans intérêt de recueillir une note humaine et sensible ; jusqu'ici, les proscripteurs avaient eu seuls la parole : après eux, je l'ai accordée aux proscrits.
Tous n'ont pas écrit, ou, du moins, nous n'avons pas de lettres de Brotier et de Rovère; d'Aubry, de Ramel et de Pi- chegru. Il y a, aux Archives nationales, trois lettres de la Vil- leumoy, qui, avec dix autres, écrites soit en mer, soit de Cayenne et de Sinnamary, composent, de septembre 1797 à avril 1798, une sorte de journal de la déportation. La Villeui^ noy avait l'habitude de transcrire sa correspondance sur un
XXII INTRODUCTION.
registre cartonné : ce registre est tombé entre les mains de M. Honoré Bonhomme, qui a édité ces treize lettres, à la suite de la correspondance de M"* Théophile de Femig, aide de camp de Dumouriez (Didot, 1873). Nous renvoyons les lecteurs à cette publication, qu'il ne nous appartenait, à aucun titre, de recommencer.
« Des seize qu'on mène à Sinnamary, il en survit deux ! » Ainsi parle M. Taine i. La distraction de l'illustre écrivain est étrange. Il est vrai : Murinais, Tronson du Goudray, Bourdon (de l'Oise), la Villeurnoy, Rovère, l'abbé Brotier, moururent sur le sol d'exil ; Aubry et le Tellier, au cours de leur évasion, eurent le même sort; mais est-il permis d'oublier les survi- vants : Pichegru, qui vint mourir au Temple, en 1804 ; Ramel, assassiné à Toulouse, le i5août i8i5 ; Willot, mort en 1823 ; Lafîon de Ladébat, en 1829; Barthélémy et de la Rue, en i83o; d'Ossonville, en i833; Barbé-Marbois, en 183^? En somme, sur les seize proscrits, huit survécurent à la dépor- tation, plusieurs furent octogénaires, et le dernier mourut à quatre-vingt-douze ans, trente-sept ans après son retour de Gayenne.
LES COMMMISSIONS MILITAIRES
J'arrive à la partie la plus nouvelle et la plus étendue de nos documents : ils serviront à constituer, pour la période
I. La Révolution, t. III, p. 5g6. Même exagération pour les déportés de la Décade et de la Bajronnaise : « La Guyane achève Pœuvre de la traver- sée : des cent quatre-vingt-treize apportés par la Décade, il en reste trente- neuf au bout de vingt-deux mois ; des cent vingt apportés par la Hayon- naise, il en reste un. » Même page. L'examen des listes conservées au ministère de la marine conduit à des résultats assez différents. Sur les cent quatre-vingt-treize de la Décade, il y eut cent huit morts; sur les cent dix-neuf de la Bayonnaise, soixante-six; il survécut donc à la dépor- tation quatre-vingt-cinq de la Décade et cinquante-trois de la Bayonnaisc. {La Terreur sous le Directoire, p. 436.)
INTRODUCTION. XXIII
qui noas occupe, rhistoire d'une juridiction peu connue, celle des commissions militaires.
Aux termes des articles i5, i6 et 17 de la loi du 19 fructidor, tout émigré rentré qui n'était pas sorti du terrritoire dans la quinzaine de la loi, était justicicd)le d'une commission militaire qui, sur la simple constatation de l'identité du prévenu et de son inscription sur la liste des émigrés, devait prononcer la peine de mort, sans appel ni pourvoi d'aucune sorte : l'exécu- tion de la sentence avait lieu dans les vingt-quatre heures.
Cette loi terrible, cette juridiction sommaire, ces arrêts de mort destinés à tomber comme mécaniquement des lèvres du juge, les historiens ou ne les ont pas connus, ou les ont passés sous silence. Thiers, Mignet, Barante, Michelet, etc., se tai- sent ; M"** de Staël ne cite que deux noms ; Revellière-Lé- peaux affecte de ne rien savoir ou de reporter à la Conven- tion la responsabilité de cette législation draconienne. Taine, au moins, a écrit : <k De toutes parts, dans les départements, les commissions militaires fusillent à force >. » L'allégation est un peu brève ; elle eût valu d'être accompagnée de quelques preuves.
Lorsqu'il s'agit des tribunaux révolutionnaires, on a sous la main de longues séries de pièces, soit aux Archivées* natio- nales, soit dans les archives départementales, soit dans les greffes des cours et des tribunaux. Pour les commissions mi- litaires, les recherches sont loin d'être aussi aisées.
Sur l'étiquette de leur nom, on s'imagine que les archives du nûnistère de la guerre, si soigneusement classées, vont fournir les textes de tous ces jugements. Erreur ; on n'y trouve ni une série, ni un jugement, ni une pièce quelconque : il semble que l'administration de la guerre ait tout ignoré de ce qui se faisait journellement par ses généraux et ses offi- ciers. Aux Archives nationales comme dans celles des dépar- tements, aucune série spéciale ne se rapporte à ce sujet ; çà et là apparaît quelque pièce isolée, oubliée plutôt que rangée
I. La RéQolution^ t. III, p. 597.
XXIV INTRODUCTION.
dans quelque épcds dossier. Les pièces mêmes, que les juges ont dû avoir sous les yeux, où sont-elles? Sont-elles enfouies dans les greniers de quelques divisions militaires ? ont-elles été détruites ? Plusieurs de ces jugements furent imprimés en placards, tirés à 60, i5o, 200 exemplaires et destinés à raifi- chage : à peine en a-^t-on recueilli quelques-uns.
Un jour, je rencontrai un État des jugements rendus par les commissions militaires de Marseille, du i*'^ août au 7 dé- cembre 1798, dressé par les ordres du général Quantin, com- mandant la division, en vertu d'une circulaire du ministre de la police du 7 novembre 1798 (17 brumaire an vii). J'en con- çus aussitôt l'espoir que chaque commandant de division mi- litaire, ou que chaque administration centrale aurait répondu au ministre avec la môme exactitude que le général Quantin ; à la faveur de ces rapports, je recomposais déjà en pensée un ensemble de pièces, dont je n'avais jusque-là, et très pé- niblement, réuni que des fragments. Mais cette trouvaille (car c'en était une) est restée unique, et j'ai dû constater avec regret que le ministre n'avait pas dû être obéi.
Malgré ces diflicultés et ces mécomptes, je crois être par- venu à établir que, du mois d'octobre 1797 au mois de mars 1799, c'est-à-dire dans l'espace de dix-huit mois, les commissions militaires ont siégé, en outre de Paris, dans TRENTE ET UNE villcs, et prouoncé environ cent soixante con- damnations à mort I.
Les documents dont je m'autorise sont assez divers de na- ture et d'origine. Au risque de monotonie, j'aurais souhaité de produire surtout les textes des jugements. J'en ai recueilli une vingtaine. Les uns proviennent des Archives nationales ou d'autres dépôts publics ; ils sont en minute, écrits de la
I. Il ne faut pas confondre les opérations des conseils de guerre avec celles des commissions militaires ; celles-ci n^avaient juridiction que sur les prévenus d'émigration, indépendamment de tout délit de droit com- mun ; les conseils de guerre jugeaient les délits militaires, les pillages de grand'roule, les faits de chouannage et de guerre civile. Je les ai laissés systématiquement de côté, comme étrangers à mon sujet.
INTRODUCTION. XXV
main du greffier de la commission, ou copiés par les soins d'ane administration centrale ; c'est, par conséquent, tout ce qu'il y a de plus authentique ». Les autres sont reproduits d'après les placards dont j'ai parié plus haut : ce sont des pièces officielles, imprimées par l'ordre ou des commissions eUes-mémes ou des administrations centrales a. Enfin, il en est quelques-uns dont j'ai emprunté le texte à des journaux du temps, feuilles d'ailleurs semi-officielles, où le Directoire ai- mait à verser ce que nous avons appelé depuis des commu- niqués : plus d'une fois, en effet, j'ai rencontré, en marge de la pièce qui annonçait la condamnation, l'ordre d'un des direc- teurs d'en envoyer le texte à certains journaux 3.
D'autres pièces, authentiques et officielles, sans donner le texte même du jugement, signalent soit la condamnation, soit l'exécution ; elles émanent ou des présidents de commis- sions militaires, ou des généraux commandant la division, ou d'autres personnages officiels. Là encore, le doute n'est pas possible. En certains cas, je n'ai trouvé que quelques pièces de l'instruction ; bien qu'incomplètes, elles n'en sont pas moins probantes : les lacunes, l'avenir peut-être les remplira. 11 m'est arrivé, mais rarement, de rencontrer des dossiers complets : tels, ceux de Merle d'Ambcrt (Paris); de Bordes (Bordeaux) ; du marquis de Surville (le Puy) ; j'ai pris soin de faire profiter le lecteur de ces bonnes fortunes.
En dehors de ces documents d'une autorité prépondérante, il en est d'autres auxquels il est impossible de refuser crédit. Les archives nationales ou départementales sont, hélas ! trop souvent muettes ; spécialement dans le sujet qui nous occupe, à défaut d'une série de pièces sur les commissions militaires, il faut, pour les interroger, connaître déjà les noms des vîc-
I. Ainsi : Le Coq de Beaville, p. ao5; Rémusat, p. ai4 ; Merle d'Amberi, p. aag; Perrin, p. 374; Émourgeon, p. 2^6; Mailiey, p. a85; Bordes, p. 394; Bertrand, p. 3i3; Lunel, p. 3i6 ; Deprat, p. 343; Folacher, p. 353; Poirot, p. 36o; Mermet, p. 890, Surrille, p. 400, etc.
a. Le Pape, p. 4ao; Hervieu, p. 443.
3. Comte de Mesnard, p. 189; Rochecot, p. 944*
a*
XXVI INTRODUCTION.
times. Or, le Moniteur a souvent parlé pour annoncer des condamnations : devions-nous passer ces nouvelles sous si- lence? Il n'a pas parlé seul; d'autres feuilles, le Journal de Paris, le Républicain du Nord^ qui se publiait à Bruxelles ; des feuilles locales révèlent des jugements prononcés. Mainte fois, j'ai pu retrouver aux archives la preuve des faits signalés dans les journaux : il m'était permis d'en conclure qu'ils étaient exacts. Mentions bien sommaires, sans doute, mais elles suQisent pour attirer l'attention des hommes studieux et pour diriger leurs recherches.
Cette enquête, je l'avais conunencée il y a près de dix ans I ; en la reprenant de nouveau, j'ai la satisfaction de l'avoir poussée plus loin. Je puis signaler aujourd'hui l'ins- titution de commissions militaires dans des villes où je n'en avais pas trouvé d'abord : Avignon, Dijon, Iluningue, Nice, Perpignan, Quimper, Saint-Brieuc, Vannes. Je n'ai pas cru devoir omettre celles de Bruxelles, de Gand et de Liège, puisque la Belgique était alors réunie à la France et partici- pait aux mêmes lois ; ainsi encore de Milan. A Paris, je n'avais constaté que neuf condamnations à mort; aujourd'hui, j'en re- lève seize, sans parler de divers jugements d'acquittement ou de renvoi. J'ai pu mentionner encore pour d'autres villes des condamnations qui, naguère, m'avaient échappé (Gre- noble, Lyon, Nancy, Tours).
Outre les jugements qui prononcent des condamnations à mort, j'en ai reproduit d'autres d'où ressort ou l'acquittement des prévenus, ou leur renvoi devant le Directoire ou devant l'administration centrale dont ils relèvent, ou leur déporta- tion. Quelques-uns de ces jugements témoignaient plutôt de l'humanité des juges que de leur respect ou de leur connais- sance de la loi : il ne sera pas inutile d'entrer ici dans quel- ques explications.
Le lecteur sait déjà à quel rôle machinal et barbare étaient
I. Cf. lievae des questions historiques, octobre 1884 .' Les Émigrés et les Commissions militaires.
INTRODUCTION. XXVII
réduites, en vertu de la loi du 19 fructidor, les commissions militaires. On leur avait ôté toute faculté d'appréciation : c'est aux administrations centrales, instruments plus dociles du pouvoir, qu'était dévolu le soin de décerner cette qualifi- cation d'émigré, qui suffisait pour entraîner nécessairement une condamnation à mort. La commission militaire ne jugeait pas, car c'eût été apprécier : elle verbalisait. C'est ainsi que le lé^slateur de ft*uctidor s'était vengé de l'indépendance des tribunaux criminels qui, d'après lui, « n'usaient de leurs droits que pour absoudre ou protéger les ennemis de la patrie 1. »
Ce mécanisme, qu'on n'ose appeler ingénieux, ne fut pas toujours compris. En présence d'hommes paisibles, qui ne paraissaient coupables que d'avoir voulu revoir leur patrie, quelques commissions, prises de pitié, se révoltaient contre les lois tyranniques qui leur imposaient des condamnations ; elles examinaient les conditions de l'émigration, cUes discu- taient rinscription sur la liste, et, en conséquence de cet examen, tantôt elles acquittaient le prévenu et ordonnaient sa mise en liberté, tantôt elles se bornaient à le condamner à la déportation. Dans un cas comme dans l'autre , c'était une vio- lation de la loi. Aussi, qu'arrivait-il ? Les administrations cen- trales réclamaient contre l'excès de pouvoir commis par la ju- ridiction militaire ; sur le rapport du ministre de la justice, le Directoire déclarait le conflit et annulait le plus souvent la décision de la commission. Quant aux prévenus, ils restcdent provisoirement en prison, mais ils avaient la vie sauve.
A Paris, où la commission opère sous les yeux vigilants du Directoire et surtout de Merlin (de Douai), il n'y a pas d'écarts de cette sorte à signaler i. Un jour, à propos de Merle d'Am- bert, le président de la conmiission demande au ministre de la police communication de diverses pièces, mais en prenant soin de rappeler qu'elle est <c pleinement convaincue qu'elle ne doit point entrer dans le fond de la question ni s'occuper
I. Proclamation du Directoire le 18 fructidor, a. Voir pourtant Gabriel Branzon, p. a56.
XXVIII INTRODUCTION.
du délit d'émîgratioD. » (P. 329.) Dans les départements, la loi n'est pas aussi strictement suivie, à moins que, de temps en temps, elle ne soit pas bien comprise. Au début de la période qu'embrassent nos documents, à Toulon, en novembre 1797, la commission se borne à prononcer la déportation contre un sieur Audoin, par la raison que la maladie l'aurait empêché de sortir du territoire en conformité de la loi. (P. 427.) Sur les réclamations de l'administration centrale du Var, le Direc- toire annule le jugement et renvoie^ le prévenu devant une autre commission militaire. A Milan (21 janvier 1798), im sieur Folacher, économe des hôpitaux militcdres de Nimes, a donné sa démission et réside en Cisalpine, s'imaginant bonnement qu'il est sorti de France. Cependant, la commission militaire accueille ses preuves de non-émigration et ne le condamne qu'à quitter les pays occupés par les armées de la république. Le général en chef, Berthier, trouve le jugement informe et ordonne de convoquer une nouvelle commission ; le général Leclerc répond, et avec raison, qu'aucune loi ne l'y autorise, et Folacher reste seulement en prison. (P. 353-356.) A Mont- pellier, en février 1798 ; à Nimes, onze fois, d'août à décembre de la même année ; à Poitiers, à Toulon, à Besançon, nous re- levons des cas analogues : partout, les administrations cen- trales protestent; mais, au fur et à mesure que le temps s'écoule, on sent, comme le remarque M. Jules Sauzay pour le Doubs, que quelques commissions militaires s'enhardissent à tourner la loi et se dérobent à la tyrannie de leur rôle. Vai- nement, par une circulaire spéciale aux commissions mili- taires en date du 17 brumaire an vn-7 novembre 1798, le mi- nistre de la police, Duval, établit très nettement la jurispru- dence à suivre : elle arriva trop tard, et, malgré ses injonc- tions, quelques commissions persistèrent dans les adoucisse- ments que l'humanité leur inspirait. {Appendices, 1.)
La loi du 22 prairial an 11 avait dit : Art. XVI. La loi donne pour défenseurs aux patriotes calomniés des jurés patriotes; ELLE n'en accorde POINT AUX CONSPIRATEURS. La loi du 25 bru- maire an m se taisait sur les défenseurs : Merlin (de Douai) se
1 NTRODCCTION . XXI X
prévalait de ce silence pour affirmer que « c'était une prohibi- tion de les admettre, quand il s'agit d'émigrés. » Et il ajoutait : a Le motif de la loi est simple : c'est que, dans le jugement d'un émigré, il ne s'agit que de constater un fait, et qu'à cet égard, tout doit se résoudre par oui ou par non <. » Tel était l'avis qu'au début du Directoire (5 nivôse an iv) exprimait ou plu- tôt imposait Merlin, comme ministre de la justice : on peut croire que, devenu directeur, il n'y avait pas renoncé.
A Paris, la commission se conforma exactement et sans y manquer jemiais à ces prescriptions : il n'en fut pas de même dans toutes les commissions des départements. Trop de textes de jugements nous manquent pour que nous ayons le droit d'énoncer une affirmation générale ; mais, dans huit commissions, il résulte du texte même des jugements que des défenseurs furent admis. A Besançon, c'est un sieur Guil- laume, qualifié homme de loi, qui parait avoir porté la parole dans toutes les questions d'émigration soumises à la commis- sion militaire. A Bordeaux, Bordes a un défenseur officieux, dont le jugement ne donne pas le nom. A Dijon, à trois jours d'intervalle, la commission change de procédés : le 4 décem- bre, elle admet pour défenseur de Bardet le « citoyen Jacqui- not, qui, dans cette cause, dit le Journal de la Côte-d*Or, a encore ajouté à l'idée qu'il avait jusqu'ici donnée de son élo- quence ; » le 7, elle refuse un défenseur au chevalier de Roc- quard, sous prétexte que « la loi ne lui en accordait pas. » — s Mais tout ce qu'elle ne défend pas est pçrmis, » s'écrie avec raison le même journal : Merlin avait-il eu le temps d'interve- nir, comme il s'en avisa souvent ?
A Grenoble, les prêtres Bertrand et Lunel ont un défenseur officieux, qui n'est pas nommé. A Nancy, c'est le citoyen Henry André qui défend le prêtre Poirot; peut-être a-t-il rendu le même service aux autres prêtres, Thouvenin, Lottin- ger et Seigle. C'est un sieur Guinche, qui, à Nantes, défend Matthieu de Gruchy, avec une ardeur dont son client redoutait
I. Jnfra^ p. 191.
XXX INTRODUCTION.
pour lui les conséquences. Au Puy, l'abbé Mermet eut un défenseur : c'était un sieur Gineis (p. 890) ; il ne semble pas que cette même commission en ait accordé au marquis de Surville, qui se défendit lui-même. A Quimper, Loménie de Brienne, ou le jeune homme qui prit ce nom, eut sinon pour défenseur, du moins pour conseil, un étudiant en droit, nommé Lamare. Il faut citer tous ces noms, il faut en garder mémoire : il y avait du courage alors à prendre en main la cause des proscrits.
Si Proudhon, le célèbre jurisconsulte, alors professeur de législation à Técole centrale de Besançon, n'eut pas à dé- fendre tel prévenu déterminé devant la commission militaire, il ne montra pas moins de sagacité juridique que de courage civique en dénonçant la confusion qui assimilait aux émigrés les prêtres déportés. Je n'ai pas reproduit son mémoire, la place me manquait ; d'ailleurs, il existe imprimé ; je me suis borné à donner presque intégralement sa propre apologie. En effet, après avoir défendu les autres, Proudhon avait dû se défendre lui-même ; on l'accusa d'incivisme, on fit procéder chez lui à une visite domiciliaire, on voulut l'impliquer dans un complot contre-révolutionnaire, et ce ne fut qu'en mai 1799 que l'administration du Doubs, mieux inspirée, se décida à rendre hommage à la pureté de ses principes. Cependant, malgré l'adhésion que le Directoire et le ministre de la po- lice affectèrent de donner officiellement à la doctrine soute- nue par Proudhon, il est difficile de prétendre qu'elle ait eu une influence positive et durable. Même à Besançon, si, sous l'impression immédiate de ce mémoire, la commission fut changée, et si la nouvelle admit (p. 286) que Mailley n'avait été inscrit sur la liste des émigrés que comme déporté, des condamnations ultérieures semblent prouver que le triomphe de cette doctrine eut ses intermittences. Le lecteur pourra se rendre compte par lui-même (Appendices, III) que, posté- rieurement au mois de février 1798 où parut le mémoire de Proudhon, nombre de condamnations à mort furent encore prononcées en diverses villes contre des prêtres réellement
INTRODUCTION. XXXI
déi>orté8 ; 11 n'en fnt pas autrement, même après la circulaire du ministre de la police qui, bien tardivement, se rallia au système du jurisconsulte franc-comtois (brumaire an vn — novembre 1798) ».
J'ai dit qu'en outre de Paris, les commissions militaires avaient siégé dans trente et une autres villes.
Paris marche en tête : il y a plusieurs titres. Le comman- dant de la 17^ division militaire fut d'abord le général Le- moine. En 1795, il avait présidé aux exécutions en masse qui suivirent l'expédition de Quiberon et qui eurent lieu ^en vertu de jugements de commissions militaires. Plus tard, ce fut le général Moulin, qui, très mêlé aux g^uerres de la Vendée, n'y avait appris ni la justice ni la pitié. On pourrait croire de même que le président de la commission militaire de Paris fut aussi choisi à dessein : c'était un sieur Cathol, chef de la 30* demi-brigade d'infanterie de ligne, qui, quelques années auparavant, avait rempli à Valenciennes, après le siège de cette ville, un office analogue ; à côté d'émigrés ayant porté les armes contre la France, la commission qu'il présidait n'avait pas hésité à condamner à mort des prêtres et des reli- gienses. Le capitaine Vivenot, rapporteur, était un homme âpre à la tâche, violent : il exécutait avec passion une consi- gne. Quelques juges furent remplacés ; mais Cathol et Vivenot furent maintenus dans la commission, tout le temps qu'elle siégea.
Aucun ecclésiastique ne comparut devant elle : ceux qui étaient détenus au Temple furent expédiés à la Guyane ou à File de Ré 3. Au contraire, la commission de Besançon ne con- damna à mort que des ecclésiastiques. Le personnel de cette
•I. A Saint-Brieuc, le ai décembre 1797, radministration centrale des Côtes-du-Nord déclara que le prêtre André Le Pape, « quoique porté sur la liste générale des émigrés, devait être considéré comme prêtre sujet à la déportation et non comme émigré. » {Infra^ p. 431). Il y a, çà et là, quelques décisions semblables.
3. Ainsi : Gardine, de Seine-et-Oise, à la Guyane; Soucley, Portalier et Mgr de Maillé de la Tour Landry, évêque de Saint-Papoul, à Tile de Ré. L^abbé de Malaret resta au Temple.
XXXII INTRODUCTION.
commission fut changé toat entier quatre fois ; ce fut sous la présidence de Tadjudant général Viénot que furent pronon- cées les cinq premières sentences de mort (9 décembre 1797 — 17 février 1798); les deux autres (Delapierre et Bertin-Mou- rot) sous le chef de bataillon Barbier ; le chef d'escadron Ber- ruyer et le chef de brigade Beaugard inclinèrent à Tindul- gence i. Ce furent encore spécialement ou presque unique- ment des prêtres que frappèrent les commissions de Bordeaux, Golmar, Douai, Grenoble, Liège, Lyon, Metz, Nancy, Nantes, Perpignan et Tours.
A Marseille et à Toulon, les condamnations furent de beau- coup plus nombreuses qu'ailleurs; elles frappèrent surtout des artisans. Cependant, nous ne possédons ni listes de con- damnés ni textes de jugements : à peine pouvons-nous affir- mer des chiffres. C'est de préférence sur ces deux commis- sions que devront porter les recherches ultérieures. J'ai écrit à M. l'archiviste du Var ; si j'ai à le remercier de son obligeance, je dois constater avec lui que les archives de Draguignan sont bien discrètes sur ce sanglant chapitre des commissions militcdres. En revanche, des communications qu'il m'a faites et que j'ai insérées, il résulte la preuve que les commissions militaires de Toulon professaient un dédain absolu de la loi, et que, malgré les avertissements réitérés du commisscdre du Directoire, elles s'obstinaient à prononcer la peine de mort contre des prévenus qui n'étaient pas inscrits sur des listes d'émigration. Les archives des Bouches-du-Rhône paraissent ne rien posséder ; j'ai réussi néanmoins à établir une liste de
i.V^oici les noms de quelques autres présidents de commissions : Bor- deaux : Boudet, chef de brigade, commandant le i4* régiment de chasseurs à cheval ; Grenoble : Marnet, chef de brigade ; Lyon : Langlois, chef de bataillon de la aO* demi-brigade d'infanterie de ligne; Metz: Léglise, colonel d^artillerie ; Milan: Kister, chef de brigade; Namy : Bedos, chef de batail- lon ; Le Pny : Guyet (rien de plus) ; Saint-Brieuc : Champeaux, chef de brigade au i5* régiment de chasseurs à cheval ; Tours : Dauvergne, adju- dant général, chef d'état-major. On trouvera les noms des officiers et sous- officiers, membres des commissions, sous la rubrique des villes ci-dessus citées, sauf pour Lyon et Metz.
INTRODUCTION. XXXIII
victimes ; mais elle est fort incomplète, sauf sur la période comprise entre le i*' août et le 9 décembre 1798, où un état des jogements des commissions militaires, dont j'ai parlé plus haut, nous fournit des renseignements officiels et authentiques.
Dans V appendice tl^ III, j'ai donné le tableau, par ordre chronologique, des condamnations à mort prononcées par les diverses commissions. Il en résulte que : i*' Durant Tan vi, il y en eut cent quarante-deux, et c'est un minimum i ; 2^ que, de brumaire à floréal an vn, on n'en compte que quinze, soit une moyenne d'environ deux par mois, au lieu de huit dans l'année précédente ; 3^ qu'à partir de ce moment, on ne constate plus, jusqu'au 18 brumaire an vin, qu'une seule condamnation à mort, celle du jeune Henri de Rohan-Roche- fort, à Grenoble, en octobre 1799.
Dans cette période de l'an vi, il se produisit, au début, comme un premier élan de fureur officielle qui porta, en fri- maire, le nombre des condamnations nominatives à seize ou dix-sept, et, en pluviôse, à douze. Puis, vient comme une accalmie de trois à quatre mois ; mais, en messidor, la rage contre les émigrés reprend avec une intensité terrible : c'est le moment où le Directoire réclame le droit de faire, pendant un mois, des visites domiciliaires ; où l'on rappelle par voie d'affiches qu'une prime de cent francs est assurée, par la loi, à tout individu qui dénoncera un émigré; où, dans le conseil des Cinq-Cents, quelques députés tiennent les propos les plus sanguincdres ; où Merlin (de Douai), enivré de haine, signale avec orgueil que « toutes les lois contre les émigrés sont en pleine exécution sur tous les points du territoire. » C'est ainsi qu'en juillet, août, septembre et octobre 1798, les condamnations se multiplient (douze en messidor, sept en thermidor, sept en fructidor, huit en vendémiaire). La commis- sion de Paris se distingue entre toutes les autres : si Rémusat échappa avec peine (5 messidor), ceux qui suivirent furent
I. En effet, nous n^avons pour Marseille que des chiffres inférieurs à la réalité.
XXXIV INTRODUCTION .
moins heureux : Merle d'Ambert qui, d'après Tun de ses juges, « n'avait pas plus émigré que la tour du Temple x, » le i3 mes- sidor; le comte de Lorge, le i8; Chassey, le 20; Dubreuil, le 28; Gérard-Saint-Elme, le i4 thermidor; le comte de Rochecot, le 20 ; Lecoq (de Dijon), le 2 fructidor. Ce fut une crise de cruauté ; depuis, les commissions eurent comme honte d'elles- mêmes ; il ne tomba plus de leurs sièges que quelques con- damnations isolées, et, par des accpiittements d'une légalité douteuse, elles luttèrei^t avec succès contre la consigne bru- tale qu'elles avaient jusque-là subie.
En résumé, si on laisse de côté un certain nombre de juge- ments de la commission militaire de Marseille qui nous ont échappé, on constatera qu'il y eut cent cinquante-huit con- damnations à mort, dont seize prononcées par la commission de Paris, cinquante-six au moins par celle de Toulon, sept par celle de Besançon, vingt-quatre au moins par celle de Marseille, quatre à Nancy, etc. Sur ce nombre, on compte quarante et un ecclésiastiques, qui, malgré leur caractère de déportés, subirent le sort réservé aux émigrés rentrés ; enfin, quelques femmes, à Toulon et à McurseUle. Le surplus des vic- times (108) se compose de prévenus d'émigration à qui, en grande majorité, on ne pouvait reprocher que d'être rentrés en France ou de n'en être pas sortis à temps.
Cette juridiction, qu'une législation perfide et barbare n'a- vait armée que du droit de frapper de mort, sans lui laisser celui de juger, tomba avec Revellière-Lépeaux, Merlin et Reu- beU, au 3o prairial an vu. Le nouveau Directoire ne la releva pas. Après le 18 brumaire, l'un des premiers actes des con- suls fut de faire reconduire à la frontière ces naufragés de Calais qui, plusieurs fois acquittés, n'en avaient pas moins été, quatre années durant, traînés de prison en prison. Quant aux émigrés à qui les commissions avaient fait gr&ce de la vie, soit en les acquittant, soit en ne les condamnant qu'à la dé-
I. Parole de Colomb, Tun des Juges, à Rémusat (Mémoires sur ma déteri' tion au Temple), par P.-Fr. de Rémusat, p. 993.
INTRODUCTION . XXXV
porlation, et dont les jugements, à la suite des protestations des administrations centrales, avaient été annulés, on les retînt en prison : ils n'en sortirent que dans la première an- née du Consulat, lentement, difficilement, g^ce à de puis- santes apostilles. Sur le fond même de la législation, le con- seil d'État fut consulté : la section de la justice émit l'avis qu* « il serait peut-être utile et politique de solliciter une loi qui ne punit d'abord que de la déportation Tinfraction au ban- nissement et qui n'appliqu&t la peine de mort qu'à l'infraction de cette dernière peine ; par provision, les lois existantes pou- vaient et devaient recevoir leur exécution ; mais, pour éviter de déplorables abas, la section estimait que le gouvernement devrait se réserver à lui seul le droit de former toute commis- sion spéciale et d'y traduire l'émigré. » (5 pluviôse an vni.)
Cette enquête, qui s'étend à toute la France, ne pouvait se faire qu'avec le concours bienveillant des hommes d'étude et de ceux qui sont préposés à la garde de nos grands dépôts publics. Je dois remercier ici tout particulièrement MM. les archivistes des Archives nationales, et spécialement MM. Bon- nassieux et Teulet, qui ont eu la principale charge des nom- breuses recherches que j'ai eu à demander; M. Huguenin, au ministère de la guerre; MM. Debranges et Fontaine de Resbecq, puis MM. Durassier et Brissot, au ministère de la marine. J'ai consulté plusieurs archivistes des départements : M. Jules Gauthier, à Besançon; M. Parfouru, à Rennes; M. Mireur, à Draguignan ; M. Reynaud, à Marseille ; M. Jacq- min, à Aix ; M. Bondurand, à Nimes ; M. Duhamel, à Avignon, ont obligecunment répondu à mes questions. J'ai cité, au cours du volume, les noms de mes correspondants, mais je veux les réunir ici. M. le baron Gaston de Mesnard m'a autorisé à publier une lettre autographe de Louis XVIII et fourni plusieurs indications intéressantes ; M. le comte de la Ferté, à Tours ; M. l'abbé Torreilles, à Perpignan ; M. le chanoine Ernest Allain, à Bordeaux ; M. Jules d'Arbaumont, à Dijon; M. Urbain Poncet, à Grenoble, ont bien voulu faire
XXXVI INTRODUCTION.
pour moi, dans ces diverses villes, aux archives, des recher- ches dont j'ai profité. C'est à M. Tabbé Lahache, curé de Harmon ville et Autre ville (Vosges), que je dois presque toutes les pièces officielles qui composent le dossier de la commission militaire de Nancy. Je renouvelle ici mes remer^ cléments à M*^^ A. M. de Franclieu, qui a copié pour moi, aux archives de l'Isère, les jugements de deux prêtres dont le nom et le souvenir sont restés en vénération dans leurs paroisses et dans la contrée. M. Pingaud, à Besançon ; M. de Potter, à Gand ; M. P. Verhaegen, à Bruxelles ; M. Charles de Lomé- nie, à Paris, m'ont honoré de leurs très utiles communications. M. Victor Fournel, membre du conseil de la Société d'his- toire contemporaine, a consenti à surveiller cette publication ; il a été mon premier lecteur : je souhaite que tous ceux qui viendront après lui soient aussi attentifs et aussi bienveillants. Je le remercie cordialement et de l'honneur qu'il me fait en plaçant son nom à côté du mien, et du soin scrupuleux avec lequel il a revisé les épreuves de ce livre : la peine qu'il a prise profite à l'auteur et aux lecteurs.
Victor Pierrb.
N. B, — Dans toutes les pièces autographes, contemporaines du Directoire, qui m'ont passé sous les yeux, j'ai lu invariable- ment : L.'M. Rei^elliere'LépeauXj Sieyes et ReuhelL C'est l'orthographe que j'ai cru devoir suivre. Au procès- verbal du serment du Jeu de paume, on lit : L.-M. Delarevellière- Delépeaux et Uahhé Siéyes; mais Reuhell signait en 1789 comme il a sig^é plus tard.
I.
LE GÉNÉRAL HOCHE
ET LES MOUVEMENTS DE TROUPES i
I.
Cologne, i3 messidor an v — i" jaillet 1797. Au ministre de la guerre.
Citoyen ministre, Je vous préviens que, conformément aux ordres du Directoire exécutif, j'ai donné l'ordre à la Légion des Francs ^, commandée par le général Humbert 3, de partir de l'armée le i5 du courant pour se rendre à Alençon ; et au 10" régiment d'hussards, commandé par le général
1. Toates les pièces qui suivent, sauf une, n* X, sont empruntées aux ar- chives historiques du ministère de la guerre : Correspondance des généraux à antérieur. Quelques-unes sont signalées sur une chemise conservée aux Archives nationales, AF m, 44> sous cette rubrique : Pièces relatives à la marche de quelques divisions de Varmée de Sambre-et-Meuse ; mais la chemise est vide. — Introduction, § !•'.
a. Il y eut deux Légions des Francs ; la première (celle dont il s'agit ici), organisée en Tan iv, fut versée en Tan vi dans la i4' demi-brigade légère; la seconde, datant de Tan iv, fut versJ-e en Tan v dans ia 4<>* demi-brigade de ligne.
3. Sur tous les personnages dont les noms se rencontreront dans la suite de cette publication, je prie le lecteur de se reporter, pour les notices sommaires qui les concernent, à Vlndex alphabétique qui termine ce volume.
18 FRUCTIDOR. I
<l LE GÉNÉRAL HOCHE.
Mermet» de partir de Neiiss le i6, pour la même destina- tion.
Signé : Hoche.
Ponr copie conforme :
Le ministre de la guerre.
Copie.
Année de Sambre-et-Meuse
Division des Chasseurs
II.
Aix-la-Chapelle, le 19 messidor an v.
Le chef de l'état-major au commissaire des guerres Lesage,
Je vons préviens, commissaire, qpie le mouvement que la division a commencé hier a pour objet de la faire par- tir sur Chartres, département d'Eure-et-Loir ; veuillez bien prendre les mesures nécessaires pour assurer les vivres, fourrages et logements aux régiments qui la com- posent jusqu'à leur destination, même vous porter en avant, si c'est le moyen le plus sûr d'y parvenir.
Pour le chef d'élat-major,
Le capitaine adjudant.
Signé : Bgnxevalle.
Pour copie conforme à Torlginal,
Le commissaire des guerres,
Lesage.
Copie.
III.
Gharleviile, 35 messidor an v — i3 juillet.
Lecomte, inspecteur des étapes à Charleville, avise les citoyens Oyon et Hochard, chefs provisoires de ce service à
LE GÉNÉRAL HOCHE.
Soissons, da passage prochain de quelques régiments de chasseurs qui ont Chartres pour destination.
IV.
Isle, le 97 messidor « i5 juillet.
Lesage, commissaire des guerres, aux officiers municipaux à Isle I. — Les avise que la division de chasseurs à cheval com- mandée par le général Richepanse passe incessamment à Isle ; elle est formée de 4 régiments, forts chacun de 700 honmies et de 700 chevaux ; fournir des vivres, fourrages et logements et le nombre de voitures nécessaires pour le transport à la suite de chaque régiment de quinze à vingt milliers de bagages.
V.
Liège, le a8 messidor an v de la République — 16 Juillet. a5« division militaire.
Caffarelli (Dafalga), chef de la g^ demi-brigade d* infanterie
légère, au ministre de la guerre.
y si rhonneur de vous rendre compte que d'après les ordres du général en chef qui nous ont été transmis par le général de division Lemoine, la demi-brigade que je commande est partie de ses cantonnements le 19 du cou- rant, et marchant à grandes journées s'est dirigée sur Co- logne et de là sur Liège, d'où elle doit partir demain pour se rendre à Chartres par la route de Givet et de Rheims....
Autographe. I. Près Reims.
1 LE GÉNÉRAL HOCHE.
4
VI.
ParlSf le ag messidor — 17 Juillet.
Le ministre de la guerre au général de division Dupont,
à Paris,
Je vous adresse, citoyen général, copie d'une lettre que je viens de recevoir du général en chef Hoche, re- lativement aux mouvements de troupes qu'il fait diriger sur Alençon, et dont, jusqu'à ce moment, je n'avais au- cune connaissance.
Minute.
VII.
Ghâlons — même date.
Le chef du service des étapes donne avis aux administra- teurs des mêmes services à Paris du passage, à partir du i*' ther^ midor, d'une division de chasseurs à cheval et du quartier général de cette division, commandée par le général Riche- panse, se composant environ de 3,ooo hommes et d'autant de chevaux, sans désignation de sa destination et conséquemment sans qu'on puisse connaître en ce moment sa marche ulté- rieure. Se plaint de la désorganisation des services.
Copie.
VIII.
Même date.
La municipalité de Chartres déclare impossible de recevoir la division Richepanse ; pas de logements ni de fourrages.
LE GÉNÉRAL HOCHE.
IX.
Paris, I*' thermidor an v — 19 juillet ijç^. Le ministre de la marine au Directoire exécutif.
Citoyens Directeurs, Je reçois à Tinstant Totre lettre de ce jour, par laquelle Yoas me demandez si je suis informé de la destination de 4 régiments de chasseurs à cheval, qui sont sur le point d'arriver à la Ferté-Alais, et si les ordres qui concernent ces troupes sont émanés de mes bureaux. Le mouvement des troupes de terre étant étranger au Département de la marine, j'ignore entièrement quel est le motif de la mar- che des régiments dont il s'agit et pour quel lieu ils sont destinés.
Salut et respect.
Minute.
Ministère de la marine. — Correspondance générale et mouvements. 179;.
X.
Paris» le a thermidor, 5* année Rép-« — > 90 jaiUet 1797. Le général en chef au Directoire exécutif i.
Citoyens Directeurs, A peine arrivé dans cette ville, où m'appelaient vos ordres, je suis informé que l'agitation la plus grande y règne au sujet de l'arrivée de plusieurs colonnes parties
I. Par délibération du aB messidor — x6 Juillet, — Hoche venait d^ètre nommé ministre de la guerre en remplacement de Petiet. Celui-ci resta en fonctions jusqu'à la nomination de Schérer,
6 LE GÉNÉRAL HOCHE.
(ajoute la calomnie) de Tarmée de Sambre-et-Meuse pour se porter sur la capitale.
Les troupes que je commande sont assez connues par leur attachement à la République pour que jamais les bons citoyens ayent à redouter aucune fausse démarche de leur part ; cependant, il importe de faire connaître la vérité. La voici tout entière.
Le II messidor, à mon retour de la Hollande où je m*étais transporté à Teffet de remplir une mission dont vous m*aviez chargé, je reçus à Gueldre Tordre du minis- tre de la marine de prendre de nouveau le commande- ment d'une expédition projetée sur l'Irlande, de la prépa- rer et de rassembler à cet effet aux environs de Brest le corps dont je croirais avoir besoin, c'est-à-dire 8 à 10,000 hommes '. Sachant qu'il n'existe dans l'ancienne Bretagne que les troupes d'infanterie strictement nécessaires à la garde de ses côtes, qu'il /i^ a absolument ni caçalerie ni artillerie, j'ai cru devoir tirer de l'armée de Sambre- et-Meuse, en conséquence de cet ordre, 6,000 hommes d'infanterie, a,ooo chevaux et 1,000 artilleurs. Avant mon départ de l'armée, je mis ces troupes en marche jus- qu'aux frontières de France, et j'ordonnai aux généraux qui les commandent de prendre à Liège, du commissaire des guerres de la place, les feuilles de route dont ont be- soin les troupes pour recevoir leurs subsistances en tra- versant le territoire de la République.
Remarquez, Citoyens Directeurs, que je n'ai point ordonné de passer par telle ville plutôt que par telle autre, que le ministre de la guerre a dû être prévenu
I. Allusion à une lettre adressée le 3 messidor au général Hoche par le ministre de la marine ; le 3 thermidor, celui-ci en transmit copie au Direc- toire; du moins, mention en est faite sur la chemise conservée aux Archives nationales, AF m, 44 ; je n'&i P&s retrouvé cette lettre.
LE GÉNÉRAL HOCHE. ^
d*une partie du mouvement, et enfin que j'ai reçu du Di- rectoire même la confirmation des ordres que m'avait transmis le ministre de la marine.
Très heureux de pouvoir trouver un moment de re- pos, j*ai profité des circonstances pour jouir à Metz des embrassements de ma famille que j'allais quitter pour longtemps. Là, tranquille, je ne m'occupais ni des hommes ni de leurs affaires, et ce n'est qu'hier, à mon passage à Châlons, que j'ai appris des nouvelles de Paris où j'ai et ne veux avoir que fort peu de connais- sances.
Signé : L. Hoche.
Pour copie conforme :
Le secrétaire général du Directoire exécutif,
Lagarde.
ANNEXES
Séance du a thermidor, au conseil des Cinq- Cents,
On discute la proposition de Pichegru sur les gardes natio- nales. Thibaudeau demande l'ajournement au lendemain. Larivière voulait qu'on discutât tout de suite. Arrive le mes- sage suivant du Directoire.
« Citoyens représentants, « n est vrai que quatre régiments de chasseurs à cheval, de Tannée de Sambre-et-Meuse, devaient passer les i3, 14, i5 et 16 de ce mois à la Ferlé- Alais, distante de onze lieues de Paris, pour se rendre à une destination éloignée. Le Direc- toire exécutif en fut instruit hier par le ministre de la guerre, et il lui donna sur-le-champ les ordres nécessaires pour empê- cher ces troupes de passer ou stationner dans la distance des six myriamètres fixés par l'article 69 de la Constitution. Le Directoire croit que la malveillance n'a eu aucune part à cet ordre de route, qu'il attribue à la simple inadvertance d'un
8 LE GÉNÉRAL HOCHE.
commissaire des guerres. Il s'occupe néanmoins à réunir sur cet objet les renseignements les plus positifs, et il fera pour- suivre les coupables s'il en découvre. Le Directoire exécutif pense que c'est par erreur qu'il est parlé de Soissons dans votre message.
a Carnot, président,
« Lagarob, secrétaire général. »
Doulcet demande le renvoi à une commission de cinq mem- bres. Décrété à l'unanimité. « Faut-il avouer, dit-il, la pro- fonde erreur dans laquelle je suis tombé ? J'ai cru que le mi- nistre de la guerre avait été renvoyé pour le fait dont il s'agit (on rit beaucoup), mais je vois que je me suis trompé. La marche des troupes lui était cachée, et c'est parce que sa pro- bité courageuse était redoutée qu'il a été renvoyé. »
CORPS LEGISLATIF. — CONSEIL DES CINQ-CENTS
Extrait du procès-verbal des êéances du conseil des Cinq-Cents du 3 ther- midor Van cinquième de la République une et indiQisible,
Le Conseil des Cinq-Cents^ après avoir entendu le rapport d'une commission spéciale, arrête qu'il sera fait un message au Directoire exécutif pour l'inviter à faire connaître au Con- seil, dans le jour de demain, celui qui a donné l'ordre de marche pour les troupes venant de Sambre-et-Meuse et qui devaient passer à la Ferté-Aleps.
Collationné à l'original par nous, président et secrétaire du Conseil des Cinq-Cents.
A Paris, le 3 thermidor, l'an v de la République firançaise une et indivisible.
Signé : Dumolard, président; Emmery, Bailly, Yalentin Duplantier, secrétaires.
Pour copie conforme :
Le secrétaire général du Directoire exécutif,
Lagarde.
LE GÉNÉRAL HOCHE.
XL
Paris, le 5 thermidor, Tan v de la République française une et indlTisibie.
Le Directoire exécutif au ministre de la guerre.
Le Directoire exécutif vous inTite, citoyen ministre, à loi faire parvenir, le plus promptement possible, les ren- sei^ements que vous avez dû tous procurer sur les mo- tifs des actes d*après lesquels des troupes devaient passer dans Farrondissement de six myriamètres de cette com- mune, et sur les noms des fonctionnaires ou agents qui ont donné ces ordres.
Le président du Directoire exécutif,
Garnot.
Pour le Directoire exécutif :
Le secrétaire général, Lagarde I.
xn.
Paris, le 9 thermidor an ▼ — ai Juillet. Le ministre de la guerre au Directoire exécutif.
Citoyens Directeurs, Je reçois la lettre que vous m'avez écrite aujourd'hm pour me chaîner de vous faire connaître celui qui a donné
I. c Ce qui n^est pas connu et qui mérite de Tétre, c^at que Rewbell et moi nous ne savions rien de cette marche, dont nous ne fûmes informés d'abord que par la voix publique. Nous comprimes aussitôt que c'était un tripotage de Barras, qui s'était servi de notre nom pour engager le général à cette démarche, à la fois hasardeuse et inutile. » ReveUière-Lépeaux, Mémoires^ t. II, p. lai.
lO LE GENERAL HOCHE.
Tordre de marche pour les troupes qui devaient passer à la Ferté-Aleps.
Lorsque je reçus, avant-hier, par Tadministration mu- nicipale de cette commune, Tavis de l'arrivée prochaine du 4* ré^ment de chasseurs à cheval, je m'empressai de vous en faire part, en vous déclarant que je n'avais eu au- cune connaissance de ce mouvement ; vous me répondîtes le même jour, citoyens Directeurs, que vous n'aviez donné aucun ordre à ce sujet, et d'après votre lettre, je fis partir le soir même un courrier qui portait au général comman- dant la a^ division militaire l'ordre d'arrêter la marche de ces quatre régiments.
Gomme l'avis venu par la municipalité de la Ferté- Aleps était signé d'un commissaire des guerres nommé Lesage, j'écrivis à cet officier pour lui demander copie certifiée de l'ordre en vertu duquel il avait donné cet avis. Ainsi, ce ne sera qu'après le retour de mon courrier que je pourrai vous donner sur cet objet les renseignements que vous désirez.
Au reste, le général Hoche m'a donné communication de la lettre qu'il vous a écrite hier sur le mouvement et qui en explique la cause.
J'ai reçu aujourd'hui de divers endroits des lettres sur le passage des troupes dont il s'agit.
L'une, du commissaire ordonnateur de la a® division mi- litaire, m'annonce l'arrivée des quatre régiments de chas- seurs à cheval de Givet, et leur marche par Rethel et Reims pour se rendre dans l'intérieur, ainsi que le passage du corps des Francs. Je joins ici copie de cette lettre sous le n° i.
Vous verrez par une seconde lettre n° 2 que le chef de la 9^ demi-brigade d'infanterie légère me marque qu'il a ordre de partir de Liège pour se porter avec sa demi-bri- gade sur Chartres.
LE GENERAL HOCHE. II
Vous verrez eaûn, par les lettres n° 3, 4 et 5, que l'ar- rivée des quatre régimeats de chasseurs à cheval est égale- ment annoncée à Chartres pour y demeurer en garnison.
J'ai reçu aussi des commissaires des guerres de Givet et de Philippeville, mais sans autres renseignements, les revues qui constatent la force de trois des corps en marche.
Le lo* régiment d'hussards, fort de 364 hommes et de 4o3 chevaux ;
Le 3* régiment de chasseurs, fort de 699 hommes et de 6^3 chevaux ;
Le 9* régiment de chasseurs, fort de 690 hommes et de 644 chevaux.
Tels sont, citoyens Directeurs, les renseignements que je puis vous transmettre jusqu'à présent sur un mouve- ment dont je n'ai jamais eu aucune connaissance.
Salut et respect.
Bfinate.
xm.
3 thermidor — ai juillet.
Le ministre de la guerre à V administration générale des étapes, transports et convois militaires.
Par votre lettre en date du a de ce mois, vous me mar- quez, citoyens, que vous êtes informés que plusieurs corps de troupes venant des environs de Sedan doivent arriver incessamment à Goulommiers, et vous m'invitez à vous faire connaître l'itinéraire de leur marche, afin de vous mettre à portée d'assurer leur subsistance dans les diffé- rents lieux de leur passage.
Je vous préviens que des ordres ont été expédiés pour faire demeurer ces troupes à l'armée de Sambre-et-Meuse,
la LE GÉNÉRAL HOCHE.
et je vous invite à donner connaissance de cette mesure aux entrepreneurs du service des étapes dans les départe- ments de Seine-ei-Oise et de Seine-et-Marne, afin d*empê- cher qu'ils ne fassent aucuns préparatifs à ce sujet.
Minute.
XIV.
Même date.
Autre lettre de Carnot au ministre de la guerre rappe- lant celle du Directoire du même jour ^ ce sauf à lui donner ensuite le surplus des renseignements qu'il vous a deman- dés par sa lettre de ce jour sur le même objet. »
XV.
Paris, le 4 thermidor an y — aa JuiUet s.
Il est ordonné au général Mermet de se rendre à son régiment, qull conduira à Mézières et Charleville où il tiendra garnison, et ne recevra des ordres que de moi.
Le général en chef de Varmée de Sambre-et-Meuse,
Signé : L. Hoche.
Copie certifiée par le général Mermet et par Jujardy.
1. Supra, XI.
2. Ce même Jour, Hoche écrivait au Directoire exécutif. — 4 thermidor an V. — Mon âge ne me permettant pas d^accepter Téminente place à laquelle votre bonté et votre confiance viennent de m^appeler, permettes que je vous en témoigne ma reconnaissance et mes regrets. Il est doulou- reux pour un ami de la patrie de ne pouvoir coopérer aux grands travaux dont vous êtes chargés. Je me propose de prendre aujourd'hui même les derniers ordres du Directoire. — Hoche^ né en 1768, n'avait pas encore trente ans, ainsi que l'exigeait, pour être ministre, l'article i48 de la Cons- titution de l'an m. {MonUear du 6 thermidor.) — A ce propos, on lit dans les Mémoires de Revelliëre-Lépeaux, t. II, p. lao : c Nous le savions tous
LE GÉNÉRAL HOCHE. l3
XVI.
Même date — au quartier générai à Sedan.
Le général Férino, commandant la a^ division militaire,
au ministre de la guerre i.
Je vien d'être prévenu indirectement par des officiers arrivée à Mézières, qu'une colonne d'infanterie, composé de quatre demies brigades, samble prendre la même route que la colonne que commande le général Rispanse (sic) et dont j'ai arrêtée la marche, conformément à vos ordres en datte du premier thermidor. Si cette colonne d'infante- rie marche sans ^ les ordres du Directoire et les vôtres, et que vous ayez quelques dispositions à son sujet, j'attant vos ordres.
Salut et fraternité. Ferino.
P.'S. Cette colonne n'étant pas comprise dans l'ordre du I* thermidor, je n'arrêterais pas sa marche sans vos ordres.
Autographe.
les trois; Rewbell et Barras m*en firent inobservation, lorsque je le leur proposai. —< Je sais, leur dis^je, que Hoche ne peut être ministre. Eh bien ! sur la déclaraUon quHl fera de lïncapacité provenant de son fige, nous ferons un autre choix ; mais le sien aura été pour Tarméc entière la preuve que c^est la majorité du Directoire qui dirige Tadministration de la guerre, et que Gamot n'y a plus dlnfluence. Il est dans la nature de l'homme et surtout du militaire de se ranger du côté où se distribuent les grades et Pargent. »
I. Je reproduis telle quelle Torthographe de ce général; il était d'origine italienne.
3. Surchargé. Est-ce sans ou sous ?
l{ LE GÉNÉRAL UOCHE.
XVII.
5 thermidor ~ a3 juillet. Du ministre de la guerre au Directoire,
Il transmet la lettre précédente et avise le Directoire que Férino et Hoche ont donné ordre aux troupes de rétrograder.
Minute.
XVIII.
Même date. Du même aux administrateurs généraux des étapes.
Je vous invite de nouveau, citoyens, à prévenir sur-le- champ ces entrepreneurs que ce passage do troupes ne doit plus avoir lieu dans leur arrondissement.
Minute.
XIX.
6 thermidor — a4 juillet. Du ministre au général Férino.
Je vous invite, citoyen général, à arrêter la marche de tout corps de troupes, soit d'infanterie ou de cavalerie, venant de Tarmée de Sambre-et-Meuse pour se rendre dans l'intérieur, et à les faire rétrogader sur cette armée. Je vous prie, citoyen général, de me tenir exactement in- formé de toutes les dispositions que vous aurez faites à cet égard, en m'accusant la réception de cette lettre.
Minute.
LE GÉNÉRAL DOCHE. l5
XX.
7 thermidor — a6 Juillet t . Le Directoire exécutif au ministre de la guerre.
Le Directoire demande au ministre de la guerre, dès demain s'il est possible, l'état des troupes qui ont été tirées de Sambre- et-Meuse et qui marchaient sur Brest; indiquer les lieux où elles se trouvent et la marche qu'elles doivent suivre d'après les derniers ordres donnés.
Copie 1.
XXI.
Môme date. De Caffarelli Dufalga au ministre de la guerre.
Ordre du général Hoche de rétrograder. Était à Rocroy, chef de la neuvième demi-brigade d'infanterie légère. Ouvre une dépêche pour le général en chef Lemoine. En son absence, le général de division Férino refuse de l'ouvrir, et dit de la remettre au chef du corps qui tenait la tôte de la marche. C'était Caffarelli. Il se transporte auprès du général Férino, qui refuse d'en donner l'ordre écrit, répond qu'il doit se con- tenter de celui du général Hoche; qui, enfin, lui donne impéra- tivement l'ordre de marcher le 8 thermidor. S'excuse s'il a agi avec trop de précipitation.
Auto(çraphe.
I. Cest ce même jour que Schérer fut nommé ministre de la guerre et qull accepta.
a. Même demande, le même jour, d^un rapport sur Teffectif des troupes qui occupent les départements de TOuest. Le tableau demandé est annexé en minute.
1
l6 LE GÉNéRAL HOCRB.
XXII.
Des registres du Directoire exécutif du 8 thermidor — a6 juillet.
Le Directoire exécutif approuve que le général Hoche ait ordonné à six mille hommes d'infanterie, deux mille hommes de troupes à cheval et mille hommes d*artillerie de Tarmée de Sambre-et-Meuse de se rendre dans les départements de TOuest pour Texpédition d'Irlande.
Le présent arrêté sera expédié au ministre de la guerre et ne sera pas imprimé.
Signé : Garnot ».
Copie certifiée par Schérer.
XXIII.
Même date. Le général Férino au ministre de la guerre,
II rappelle Tordre qu'il a donné à CafTarelli. Il ajoute : <:< Je suis fort étonné de recevoir à Tinstant une lettre datée de Mézières du sept, du général de brigade Geney, qui me pré- vient qu'il fait marcher la division sur Reims pour être ré- partie dans le département de la Marne. Gomme cette marche est contradictoire aux ordres que vous m'avez adressés pour la faire rétrograder, je vous prie de me faire part si vous avez donné de nouveaux ordres.
« En attendant, je vais inviter le général Geney à me com- muniquer l'ordre en vertu duquel il fait continuer la marche
I. Ordre. — 8 thermidor. — Le citoyen Brancas se rendra ce jour, Ters cinq lieures, chez le directeur Barras, à l'effet d'y prendre des informations sur Tarrèté que le Directoire a dû prendre ce matin, au sujet de la marche des troupes sur Brest. Au cas que Tarrété ait été remis au ministre de la guerre, le citoyen Brancas le lui demandera dans le jour mémo, et me rap- portera au quartier g^énéral de Tannée de Sambre*et-Meuse. ( Vie de Lazare Hoche, par Rousselin, t. II, p. 4^.)
LE GÉNÉRAL HOCHE. I^
de cette division, et s'il n'est point émané de vous ou dn gé- néral Hoche, j'arrêterai de nouveau la marche de ces troupes et vous en rendrai compte de suite. »
XXIV.
9 thermidor — 97 juillet. Schérer, ministre de la guerre, à Hoche,
Il s'étonne que i5,ii7 hommes aient été mis en marche au lieu de 8,000 annoncés par sa lettre du a thermidor. Demande copie des ordres,
Et de 9a main \
P.'S, Il serait également utile, citoyen général, que vous voulussiez bien m'envoyer la copie de Tordre que vous avez donné pour la marche de ces troupes. Le Directoire me charge de vous la demander.
Minute.
XXV.
Même date. Du ministre de la guerre.
Ordre au chef d'escadron Briant « de prendre connaissance des ordres donnés pour la marche des troupes; passer à Reims et à Rethel auprès du général Richepanse; prendre tous les renseignements qui peuvent constater la force et la destination des corps partis de l'armée de Sambre-et-Meuse ; porter copies certifiées, signées de lui et du chef entre les mains de qui devront rester les originaux. »
Minute.
XXVI.
Même date.
Du même à Lesage, commissaire des guerres, à qui il
18 FRUCTIDOR. a
l8 LE GJÎNÉRAL HOCHE.
demande avec insistance en vertu de quels ordres il a donné des routes aux troupes Richepanse.
Lesage répond, après un retard (il était en tournée), que c'est en vertu d'une lettre du chef d'état-major de la division des chasseurs ^ : tableau de l'itinéraire donné par le général com- mandant.
Copie certifiée par Lesage.
XXVII.
Même date, de Beauvals.
Du commissaire des guerres Lefebvre-Montahon au citqyen Blanchard, commissaire ordonnateur de la ly* diçision.
Arrivée à Beauvais de deux escadrons du lo* hussards (3oo hommes) avec un ordre du général Hoche portant qu'ils resteront à Beauvais jusqu'à nouvel ordre. Approvi- sionnement, mais imprévu.
Copie certifiée par Blanchard.
xxvin.
10 Uiermidor — a8 juillet.
Du général Férino, commandant la â® division militaire,
au ministre de la guerre.
Avait donné ordre de rétrograder. Mouvement le 8 fthermidor).
Ce même jour, ordre contraire du général Hoche de suivre la première marche et de rétablir la troupe dans le département de la Marne.
D'après le général Geney, Tordre Hoche du 3 aurait été dicté chez le ministre de la guerre.
I. Supra, II.
LE GÉNÉRAL HOCHE. I9
Or, à rinstant, le général Hoche rétablit la marche sur Reims.
Férino déclare vouloir obéir au Directoire, mais il est le subordomié du général Hoche.
Original. — En marge on Ut : c Cette lettre a été adressée au G. [citoyen] Petiet, i lui-même ; je la renvoie au général Schérer en le priant d^^ répondre lui-même. » (Suit un paraphe qui doit être de Petiet, le précédent ministre de la guerre.)
XXIX.
Charlerille, le 10 thermidor an v — a6 juillet.
Le général en chef au citoyen Jujardy^ commissaire ordon- nateur des guerres de la a^ division militaire.
Je TOUS préviens, citoyen ordonnateur, qu'en vertu d*un ordre du Directoire exécutif, je réunis à Reims un corps de troupes, qui doit se rendre ensuite à Brest en passant par Soissons et Beauvais. Vous voudrez bien, en conséquence, faire préparer les subsistances nécessaires pour 1,100 hommes d'infanterie, â,ooo de cavalerie et un régiment d'artillerie à cheval, et faire toutes les disposi- tions nécessaires pour les leur assurer jusqu'au point de leur réunion.
Gomme l'expédition dont il s'agit est de la plus haute importance, le retard que feraient éprouver les subsis- tances pour la marche des troupes demeure sous votre responsabilité.
L. Hoche.
Pour copie conforme :
Le commissaire ordonnateur des guerres de la â^ division militaire,
JUJARDY.
30 LE GÉNÉRAL HOCHE.
XXX.
Même date. Le même au même.
Je TOUS préviens, citoyen ordonnateur, que les
troupes que je devais réunir à Bheims rétrogradent toutes
sur Tarmée de Sambre-et-Meuse.
L. Hoche.
Idem,
XXXI.
Dinan i , le ix thermidor, 5* année — 99 juillet. Le général en chef Hoche au ministre de la guerre.
Je reçois en ce moment, citoyen ministre, votre lettre du neuf du courant ^; n'ayant pas avec moi ma correspon- dance, je ne pms y répondre avec les détails qui sont né- cessaires. Je le ferai à mon arrivée à Cologne. J'ai lieu de penser que le Directoire et vous serez pleinement sa- tisfaits ; mais, citoyen ministre, pour que je le sois aussi, vous me permettrez sans doute de faire imprimer ma ré- ponse : j'y crois mon honneur intéressé.
Je me suis porté ici, contrairement à ma lettre d'hier, afin de visiter et de calmer les troupes dont le méconten- tement est à son comble; il a pour cause les différentes marches qu'on leur a fait faire et le défaut absolu de solde. Hier, le o.^ bataillon de la 9" demi-brigade a refusé net de mai*cher. Je doute qu'aucunes troupes veuillent aller main- tenant à Brest, l'armée étant informée de mon refus d'em- barquer.
L. Hoche.
Original ; signature autographe.
1. Sic, Lire Dinant, province de Namur. a. Supra, XXIV.
LE GÉNÉRAL HOCHE. 21
XXXII.
13 thermidor — 3o Juillet.
Le lo thermidor, à sept heures et demie da soir, le commis- saire des gaerres reçoit Tordre d-joint :
ORDRE GÉNÉRAL DU lO, A SEPT HEURES DU SOIR
Gharlevilie, le lo thermidor, à sept heures du soir.
Les nouTeaux ordres du Directoire exécutif arrivés ce jour, à six heures du soir, prescriveat au général eu chef de faire marcher les troupes tirées de Tarmée de Sambre- et-Meuse vers les départements de TOuest. Cependant les différentes marches qu'elles ont faites, les peines qu'elles ont éprouvées ne peuvent permettre au général de 1rs mettre en route de nouveau. En conséquence il ordonne qu'elles soient arrêtées et qu'elles séjournent aux lieux où elles se trouvent, jusqu'à ce que les généraux qui les commandent reçoivent de nouveaux ordres de lui person- nellement.
Le général en chef,
L. Hoche >.
Copie par Ji^ardy.
I. On trouve aussi cet ordre dans Rousselin, Vie de LcLzare Hoche^ t. II, p. 407. Son texte ajoute : €k>pie de Tarrêté du Directoire sera jointe au présent. Rousselin publie encore (p. 4^4^) ^ cette date les deux lettres du général Hoche qui suivent :
Au ministre de la guerre,
10 thermidor an v.
Vous avez vu, par ma précédente lettre, que j^étais fort incertain sur la marche des troupes ; dix fois au moins elles ont été en avant, et ont ré- trogradé par suite des ordres qu'ont donnés les généraux et les ministres. Fatiguées et harassées, elles ne savent plus qui entendre, et a peine
aa LE GÉNéjRAL HOCHE.
xxxm.
i3 thermidor — 3i juillet.
Le ministre de la guerre invite le général Hatry à faire rester josc^u'à nouvel ordre à Beauvais deux escadrons du 10* hussards destinés aux départements de l'ouest.
Minute.
XXXIV.
Même date. i3 thermidor — 3i juiUet. Le ministre de la guerre au général Hoche.
Il lui transmet copie d'un arrêté du Directoire exécutif por- tant que les 6,000 hommes d'infanterie, 2,000 de cavalerie et
o8é-je leur adresser des ordres en conséquence de ceux que Je viens de reoeyoir de vous, en date du 8 du courant.
Les troupes ont besoin de quatre jours de repos. Marq[uez-mol, par le retour du porteur de la présente, si définiUyement elles doivent aller à Pouest. Rappelez-vous, citoyen ministre, qu^on peut aimer son pays, sans cependant prétendre sacrifier son existence à des erreurs teUes que sont celles qui ont eu lieu depuis dix jours. Le retour du courrier suffira à peine pour faire prendre haleine à des troupes qui viennent de faire soixante lieues sans avancer de dix pas. Transmettez-moi vos derniers ordres ; et si un dernier sacrifice de ma part peut encore servir la patrie, croyez que je ferai plutôt celui de mon repos particulier, que de voir inexécuter les intentions du gouvernement.
J*attends ici votre réponse.
Ao général Richepaïue.
10 thermidor an v.
Pour éviter les marches et contremarches que vous et votre division faites encore sans doute, je vais déterminer les endroits que vous devez occuper pour leur flaire tenir garnison.
Vous voudrez bien, mon cher général, réunir deux régiments sous vos ordres à Épernay, et deux autres i Rhelms, où ils ne recevront à Tavenir des ordres que de vous et de moi. Je compte avoir sous peu le plaisir de vous embrasser et de voir la brave division que vous avez sous vos ordres.
Je vous invite & établir votre quartier général à Épernay.
LE GÉNÉRAL HOCHE. a3
i,ooo d'artillerie qui ont été détachés de Tannée de Sambre- et-Mense suivront leur destination vers Toaest ; faire rentrer les antres troupes dans Farmée de Sambre-et-Meuse. Recom- mande de faire tenir aux divers corps des routes différentes, afin de ne pas encombrer les lieux de passage.
OriginaL
XXXV.
Même date. Du même.
Avise le commissaire ordonnateur de la a* division militaire, à Méadères, du passage de troupes par Soissons et Beauvais.
Demande d'être instruit exactement de leur marche et de leur urHvée à Beauvais, afin de pouvoir donner les ordres nécessaires pour les subsistances pendant leur marche ulté' rieure vers Rouen et Avranches.
Original.
XXXVI.
Même date.
Du même au général Hoche.
« .... L'intention du Directoire, en le chargeant de l'expédi- tion maritime qui se prépare, est qu'il conserve, jusqu'à ce que cette expédition s'effectue, le titre de général en chef de Tarmée de Sambre-et-Meuse.... Il le prie de désigner l'offi- cier général qui, par ses talents et son ancienneté, lui paraîtra mériter la confiance du gouvernement. »
Original.
XXXVII.
14 thermidor — i** août. Du Directoire au ministre de la guerre.
Le Directoire exécutif a remarqué, citoyen ministre,
a4 ^^ GÉNÉRAL HOCHE.
dans le n"* 3i4 du Messager du soir, une lettre signée du citoyen Charron, président de Tadministration départe- mentale de la Marne. Il vous invite à lire cette lettré et à lui donner promptement une explication positive sur le discours que l'on vous y fait tenir ".
Le Directoire recommande de nouveau à votre zèle de ne rien négliger pour découvrir enfin Tauteur de l'ordre de route qui dirigeait des troupes sur la Ferté-Aleps.
Vous avez entr'autres mesures proposé au Directoire celle d'envoyer à Charleville une personne spécialement chargée de voir un citoyen Lesage, qu'on dit commissaire des guerres dans cette place, et de monter ensuite d'ordre en ordre selon les renseignements que cette personne pourrait se procurer. Le Directoire vous invite à lui faire savoir si ce moyen vous a déjà fourni quelques lumières.
Le Directoire vous invite enfin, citoyen ministre, à donner à ce citoyen Lesage l'ordre le plus prompt de se transporter sans délai à Paris près de vous pour y rendre compte de sa conduite.
Le président du Directoire exécutif,
Carnot.
Par le Directoire exécutif :
Le secrétaire général, Lagarde.
Original.
I. c Nous avons trouTé le nouveau ministre de la guerre dans les meil leures dispositions ; non seulement il a écouté nos réclamations avec la plus sérieuse attention ; mais, ce quUl importe surtout de savoir, il a mani- festé une désapprobation qui, quoique tacite, nous a paru fort expressive. Il nous a été facile de juger de ses intentions et de Testime qu'il porte à son prédécesseur par Tempressement quUl mit à nous dire que jamais Petiet n^eût donné aux troupes un ordre pareil i ceux qui les jettent çà et là pour des opérations dont on ne tardera peut-être pas à dévoiler le ter- rible mystère. » Messager du, soir.
LE GENERAL HOCHE. nS
XXXVIII.
Mém date. Du minisire à Lesage, commissaire des guerres.
Ordre de se rendre à Paris avec tous les ordres qu'il a pu recevoir ou transmettre.
XXXIX.
1$ thermidor — a août. Du ministre de la guerre, Schérer, au Directoire.
Il s'explique d'abord sur Tarticle du Messager du soir : « Un pareil discours, si je l'avais tenu, prouverait dans moi une conviction claire et précise qu'il y a eu des intentions per- verses de la part de tels ou tels individus. Or, vous sentez, citoyens Directeurs, qu'une pareille assertion de ma part comme fonctionnaire public m'obligerait, sous peine de passer pour complice, à vous dénoncer les coupables. Cependant, je ne vous ai point dénoncé de coupables, puisque je ne vois point encore de certitude qu'il y en eût. Il est donc impossible de supposer que je me sois servi de telles expressions préci- tées, etc. D Sur le surplus, Richepanse aurait demandé une route à Lesage pour quatre régiments et aurait môme désigné la Ferté-Aleps. Attend Briand.
Minute, très surcharge.
XL.
17 thermidor — 4 <ioût 1 •
Portiez et Borel, députés de VOise, se plaignent au ministre de la guerre de l'iadiscipline des hussards à Beauvais ; des
I. C^est ce même jour que Delarue, au nom de la Ck)mmis8ion des Ins- pecteurs, fit aux Ginq-GenlNrun rapport sur la motion de Willot tendant à
36 LE GÉNÉRAL HOCHE.
déserteurs partent par pelotons de quatre et six, avec armes et chevaux, et se répandent dans les campagnes vers Paris.
Autographe de Portiez avec signature de BoreL
On lit en marge, de la main de Carnot : « Je crois, citoyen ministre, que cette lettre m'a été adressée par erreur. Je vous la renvoie en vous priant de prendre son contenu en grande considération.
« 19 thermidor an 5 républicain.
« Garnot. x>
La suscription de l'adresse porte en effet : Au citoyen Carnot^ Directeur, au palais directorial.
ANNEXES
Nous empruntons encore à Rousselin les trois lettres suivantes de Hoche :
19 thermidor an v. Aa général Lemoine.
Maintenant, mon cher général, on veut à toute force que nous marchions vers Tintérieur....
Je vous envoie deux routes qui m*ont été transmises par le ministre de la guerre. A leur réception, vous vou- drez bien mettre en marche la légion des Francs. Elle suivra la route n^ i, afin d'aUer à Avranches. La cavale- rie est à Gambray; vous lui ordonnerez de joindre le corps à Rouen. Le général de brigade Ganey suivra cette colonne et veillera à ce que les troupes se comportent bien en route....
mettre Hoche en accusation. Hoche y répondra dans le MonUear sous forme dHme lettre à on sieur B., citoyen américain, (i» firucUdor an v — 18 août 1797.)
LE GÉNÉRAL HOCHE. ^J
19 thennidor an v. Au minisire de la guerre.
Si le Directoire tient à ce que neuf cents < hommes mar- chent vers rOnest, yeuillez bien me le faire savoir, afin que je fasse partir le général Spithal avec les tronpes qu'il commande, et qui seront à peine suffisantes pour com* pléter le nombre prescrit.
Je TOUS réitère, citoyen ministre, que je n'irai ni à Brest, ni à Rennes, ni à Avranches, l'expédition ne pou- vant avoir lieu. Au surplus, je me bornerai à défendre la république de toute invasion, et n'irai plus faire le Don Quichotte sur les mers, pour le plaisir de quelques honunes qui voudraient me savoir au fond....
31 thermidor an ni [lire an v]. Au général..,.
Je vous remercie, mon cher général, de l'envoi des lettres du ministre : vous avez bien fait de tenir la main à leur exécution.
Toutes les troupes, loin d'aller dans l'intérieur, rétro- gradent sur l'armée de Sambre-et^Meuse. Moi-même je pars à Tinstant pour Gissen, mon quartier général >.
XLI.
91 thermidor — 8 août. Du ministre de la guerre au général Hoche. Il lai rappelle Tordre de mettre en marche 9,000 hommes et
I. Sic et en lettres ; mais il faut lire 0,000.
9. Op. cit., t. II, p. 489. Lire Giesten. Ces trois lettres ne se trouyent pas au Dépôt de la guerre.
a8 LE GÉNÉRAL HOCHE.
de se désigner un remplaçant à l'armée de Sambre-et-Meuse, tout en conservant le titre. Il n'a pas reçu de réponse ; il n*y avait pas de troupes mises en mouvement à la date du i8 thermidor.
Minute.
XLU.
aS thermidor — xo août i .
Du général Férino au ministre de la guerre.
Les troupes sont toujours stationnées à Sedan ; les maga- sins s'épuisent. Richepanse est rentré dans ses quartiers.
Original.
xLin.
Charleville, 3'3 thermidor — lo août.
Du général Lemoine au ministre de la guerre.
« D'après les ordres du général Hoche, » il se rend dans l'intérieur avec deux brigades d'infanterie et un régnent de hussards qu'il fera rendre de Reims à Rennes et Avranches. «- a En passant à Paris (de ma personne), j'aurai l'honneur de vous voir pour prendre vos ordres et des éclaircissements sur la destination de ces troupes. » Constate les éloges du département des Ardennes sur la conduite des troupes. Elles se composent de : i° la légion des Francs ; s® la 9* demi-brigade d'infanterie légère ; 3^ le 10^ régiment de hussards ; 4^ 3oo cais- sons de Metz.
Original.
I. Le Moniteur de la veille annonçait que Hoche était retourné à son armée; il y présida la bruyante fête anniversaire du 10 août, dont Chérin, son chef d'état-major, rédigea une relation. (Moniteur, 6 ft'uctidor — 95 août 1797.) Le discours de Hoche est bien plus étendu dans Rousselin (t. II, p. 473-475)* Chérin n*a reproduit que le dernier paragraphe.
LE GÉNÉRAL HOCHE. 29
XUV.
a4 thermidor — 11 août. Le ministre de la guerre au général Lemoine.
Il lui fixe lés emplacements à occuper par les troupes : Ploêrmel, Rennes, Pontivy, Avranches. ËUes sont placées sous sa police et sous sa surveillance immédiates.
XLV.
96 thermidor — la août. Du même au même.
Il lui recommande de ne faire filer cette troupe que par ba- taillon et à époques déterminées ; il a dû recevoir ce même ordre du général Hoche i.
Original, de la main du ministre.
XLVI.
aO thermidor — i3 août. Du général Lemoine au ministre de la guerre.
A reçu pareils ordres de Hoche. Les premiers bataillons arrivent aujourd'hui à Reims. Se plaint de deux mois d'ar- riéré de solde.
Original.
I. Rouaseiin donne à cette date une lettre de Hoche au ministre de la guerre sur des propos inciviques tenus par des hussards à Liège et sur quelques murmures provenant du déikut de solde. (T. II, p. 475-476.)
3o LE GÉNÉRAL HOCHE.
XLvn.
aB thermidor — i5 août. Le ministre de la guerre au Directoire exécutif.
Le général Hoche désire savoir en vertu de quels ordres l'armée de Rhin-et-Moselle se poste sur les derrières de Tar^ mée de Sambre-et-Meuse et s'étend dans un pays où cette dernière a déjà beaucoup de peine à subsister. Le général Hoche demande si ce mouvement a lieu par ordre du Direc- toire I.
Original.
XLVIIL
M6me date.
Au ministre de la guerre.
François de Neufchftteau, ministre de l'intérieur, écrit qu'il attend les travaux des ingénieurs sur les plantations de co- lonnes qui doivent déterminer la limite constitutionnelle s.
Original.
XLIX.
itr fructidor — i8 août. Du général Lemoine au ministre de la guerre. Annonce le départ, le 3o thermidor, du i^*^ bataUlon de la co-
I. La réclamation de Hoche, en date du ao thermidor, avait été renvoyée par Reuhell au ministre de la guerre, d lai seul et soas enveloppe. Le minis- tre proposait c d'inviter le général Moreau à faire payer par ses troupes à lliabitant par Jour ce quHls mettent à l^ordinaire. » Autre lettre du général Hoche au ministre de la guerre sur le défont de solde et la manière dont il a dû y suppléer. (Rousselin, t II, p. 47Û-477>)
9. Constitution de l*an III, art. 69 : c Le Directoire exécutif ne peut fkire
LE GÉNÉRAL HOCHE. 3l
loone pour Rennes ; le i*' bataillon de la légion des Francs partira le 6 pour Avranches.
Original.
L.
4 fiructldor — ai août i . Au commissaire des guerres à Châlons-sur-Marne.
Le ministre vient d'ordonner au général commandant la a* division militaire de faire rétrograder sur-le-champ vers l'armée de Sambre-et-Meuse les i*^', 9^ et la" régiments de chasseurs à cheval restés dans le département de la Marne.
Minute.
u.
7 fructidor — a4 août.
Meurizei, commissaire des guerres à Soissons, au ministre
de la guerre.
Je vous donne avis, citoyen ministre, que le i^ batail- lon de la Légion des Francs, fort de plus de 600 hommes, est arrivé aujourd'hui à Soissons, précédé d'une compa- gnie de canonniers attachés à la demi-brigade, de 4 pièces de canon et huit caissons d'artillerie ; je leur ai fait la
passer ou séjourner aucun corps de troupes dans la distance de six my- riamètres (douse lieues moyennes) de la commune où le Corps législatif tient ses séances, si ce n*est sur sa réquisition ou ayec son autorisation. » — Voir au Moniteur du la thermidor les deux lois sur la limite constitu- tionnelle et sur les mouvements de troupes.
I. Cf. Rapport de Tronson^Ducoudrax, au sujet du message du Directoire concernant l^approche des troupes, et les adresses de Parmée d'Italie. Séance du 3 fructidor an v. 36 p. in-8. Paris, de Tlmprimerie nationale. Fructido^ an V. — Moniteur des 6 et 7 fructidor.
3â LE GÉNÉRAL HOCHE.
lecture des lois relatives à la limite constitutioiinelle ; ce corps part demain de Soissons pour se rendre à Gom- piègne, il est dans une bonne tenue, il est habillé en neuf et il parait bien discipliné.
Le 3* bataillon de la 9* demi-brigade infanterie, parti hier de Soissons, s'est bien comporté ; je n'ai reçu aucune plainte, ni directe ni indirecte, contre ce corps qu'accom- pagnait le général Mermet, commandant le fond du 10^ régiment d'hussards.
Original.
LU.
Salut et respect. Meurizet.
14 fructidor — 3i août > .
Le général Chérin est nommé commandant de la garde constitutionnelle du Corps législatif a.
un.
Même date.
Le Directoire se réserve les mouvements de troupes de di- vision à division.
I. Augereau avait été nommé au commandement de la 17* division mi- litaire le 8 août, en remplacement du général Hatry, nommé inspecteur général de Tinfanterie de Sambre-et-Meuse. Sur Augereau et les senti- ments du Directoire à son arrivée inattendue, cf. Mémoires de Revellièrc» Lépeaux, t. II, p. 106-110.
9. Constitution de Tan III, art. 70 : Il y a près du Corps législatif une garde de citoyens pris dans la garde nationale sédentaire de tous les dépar- tements et choisis par leurs frères d*armes. Cette garde ne peut être au- dessous de quinze cents hommes en activité de service. — Art. 71. Le Coips législatif détermine le mode de ce service et sa durée. — Chérin était le chef d'état-major de Tarmée de Sambre-et-Meuse. Par ordre d' Au- gereau, il fut reconnu le 3i août, à onze heures du matin.
LE GÉNÉRAL HOCHE. 33
LIV.
Paris, ce i5 fiructidor an v — i«* septembre 1795. Le ministre de la guerre au Directoire exécutif.
Citoyens Directeurs, Par votre lettre du 17 thermidor dernier, vous m'avez charg'é de m'assurer s'il était vrai que beaucoup de mili- taires, oiQciers et soldats en activité de service, se trou- vaient à Paris sans congé.
Avant de répondre directement à cet égard, j'ai l'hon- neur de vous présenter, citoyens Directeurs, quelques ob- servations.
L'on ne peut se dissimuler que l'on rencontre à Paris une quantité considérable d'officiers. Cette affiuence doit être attribuée aux réformes qui ont sans doute été faites dans différents corps. Plusieurs de ces officiers réfor- més ont été conservés à la suite de leur corps, ou comme surnuméraires, et reçoivent un traitement en cette qualité.
Il est une autre classe d'officiers, composée de ceux qui ont été purement et simplement destitués, réformés ou licenciés. Ceux-ci continuent de porter l'habit-uniforme et les signes distinctifs de leurs grades.
Il existe aussi beaucoup d'officiers et soldats retirés aux Invalides, qui portent encore l'uniforme de leurs an- ciens corps ; c'est sans doute ce nombre de militaires por- tant l'uniiorme, quoique sans activité de service, qui pré- sente à Paris l'aspect d'une quantité considérable de militaires. Le nombre en paraîtrait beaucoup moins grand, s'ils étaient assujettis à quitter l'habit-uniforme ainsi que les marques distinctives de leur grade, ou au
18 FRUGTmOR. 3
34 LE GÉNKRAL HOCHE.
moins à porter comme ci-devant le bouton de réforme, pour être à portée de les distinguer.
A regard des officiers et soldats en activité de service qui sont à Paris, la police militaire a soin de les surveil- ler et de les faire arrêter, lorsqu'ils y séjournent sans congé, au moyen des relevés qu'elle fait dans les maisons garnies. Les états qui m'ont été représentés m'ont mis à portée de connaître qu'il n'existe à Paris que des officiers attachés à la suite de différents corps ou réformés, et que ceux en activité de service qui s'y rendent en ce moment y sont autorisés par des ordres du ministre de la guerre ou en vertu de congés en règle.
Il existe cependant plusieurs officiers supérieurs qui lo- gent à Paris, dans des maisons particulières, et portent l'habit bourgeois. Ceux-ci se croient exempts de toutes déclarations devant les autorités militaires, lorsqu'ils se sont seulement présentés au bureau des officiers géné- raux, chez le ministre de la guerre. S'il s'en trouve quel- ques-uns qui ne soient pas en règle, il leur est facile de se soustraire aux poursuites de la police militaire, en se ré- fugiant ou se tenant cachés dans des maisons particulières où la police militaire ne peut exercer aucune surveil- lance. Cette mesure est peut-être adoptée par des officiers inférieurs en grade ; cependant, je n'ai pas connaissance que beaucoup d'entre ceux-ci aient recours à ce moyen pour rester à Paris sans congé.
Tels sont, citoyens Directeurs, les renseignements que je me suis procurés à cet égard et dont j'ai l'honneur de vous faire part, conformément à vos intentions.
Minute.
n.
LETTRES DE MATHIEU DUMAS
MEMBRE DU CONSEIL DES ANCIENS
AU GÉNÉRAL MOREAU
COMMANDANT DE l'aRMÉB DU RHIN <
I.
Paris, 3o messidor an 5* — i8 juillet 1797.
Mathieu Dumas ^ membre du Conseil des Anciens, au général
Moreau.
De la main de Dumas :
Veuillez bien m'excuser, mon cher général, si, pendant ma trop longue conyalescence, je me sers encore d*une main fidelle, et prends la liberté de dicter ce que je you- drais écrire de la mienne :
I. Ces lettres, réunies aux archives de la guerre, dépendaient de la succession de M. Frosté, intendant militaire, mort en iSoi ; après son décès, eUes furent retirées par TÉtat. Dans ses Mémoires, Souvenirs du lieu- tenant général comte Damas, de lyyo à i836, publiés par son fils^ 3 vol in-8, Mathieu Dumas se borne à rappeler quUl était en correspondance avec Moreau et Desaix, mais il ne cite aucune de ces lettres. Il en manque au moins deux : nous n'avons pas celles du général Moreau. — J'ai reproduit Torthographe de Mathieu Dumas ; tous les mots en italique sont soulignés dans Foriginai.
3(> LETTRES DK MATHIEU DUMAS.
D'une autre main :
J'espère, mon cher général, que ma dernière lettre vous sera parvenue ', mais je ne veux point laisser échapper cette occasion de rappeler à votre souvenir vos obli- geantes invitations et le vif désir que j'ai moi-même de m'affermir dans votre confiance et de cultiver votre amitié. Je laisse à mon beau-frère le soin de vous convain- cre du prix que tous les miens y attachent et du plaisir qu ils trouveront toujours à vous en donner des preuves.
Nos espérances de paix extérieure mûrissent chaque jour, et quant à celles de Tintérieur, il n'a tenu qu'au Di- rectoire (malgré les faux prétextes dont il colore sa résis- tance au vœu de la nation) de la fonder d'une manière inébranlable. Malheureusement, l'esprit de faction et d'in- trigue a prévalu sur l'intérêt de la République. Au lieu d'éloigner de ses conseils des hommes pervers et dont la seule politique est de prolonger nos agitations, la majo- rité du Directoire (Rewbell, Barras et Laréveillière) contre Carnot et Barthélémy, sont parvenus à chasser les ministres de la police et de la guerre 3, pendant qu'ils conservent Merlin. Cette injure à la Nation est profondé- ment ressentie par tous les vrais républicains. Je laisse à mon beau-frère le soin de vous dire les détails de cette intrigue qui ont pu parvenir à ma connaissance. Le renvoi de notre ami Petiet au moment oii il se concertait avec Pichegru et moi, et plusieurs autres de vos braves amis, pour la revision des loix militaires et pour tout ce qui pouvait être honorable et avantageux à l'armée, est une véritable calamité.
I. Cette lctti*c manque.
a. Cochon et Petiet. Cochon fut remplacé d'abord par Lenoir-Laroche, puis par Sotin ; Petiet par Hoche, qui n^entra pas en fonctions, puis par Schérer. -'Arrêté du Directoire du z6 Juillet rpg^.
LETTRES DE MATHIEU DUMAS. 87
MoQ frère, S. Fulcrand, n aura pas Thonneur de vous voir à Strasbourg, ainsi que je vous Fai écrit : vous savez sll regrette sincèrement de ne pas se trouver immédiate- ment sous vos ordres ; je vous demande de vouloir bien continuer à mon beau-frère et à Combes votre honorable confiance.
Recevez, mon cher général, Tassurance de mon inalté- rable dévouement.
Meu Dumas.
Signature autographe.
II.
Paris, 13 thermidor an 5« Rép. — 4 août 1397.
Mathieu Damcis, membre da Conseil des Anciens, au général Moreauy commandant en chef de l'armée de Rhin- et- Mozelle,
J'ai reçu, mon cher général, les deux dernières lettres que vous m'avez fait Famitié de m*écrire et vous remercie des avis que vous voulés bien me donner sur ce qui se passe dans la Haute- Allemagne; vos résultats sont justes et vos présomptions sur les combinaisons du cabinet de Londres très bien fondées, mais il fallait calculer d'avance cette conduite et la déjouer par une négociation large, généreuse, évidente; enfin il fallait que notre paix répondit à notre système de guerre et surtout que les né- gociations fussent loyalement dégagées de tout esprit de parti, de toute considération particulière et inférieure à un si grand intérêt. — Je ne sais rien de positif sur Tétat actuel de nos affaires extérieures, mais il est trop vrai qu elles ne sont pas encore conduites dans ce sens, et cela par toutes les raisons que vous apercevés tant au nord qn au midi.
.^ ■ -.:-^:^>•■
38 LETTRES DE MATHIEU DUMAS.
Je remets à une autre fois, c'est-à-dire au prochain cour- rier, le plaisir de m'entretenir avec yous plus longuement et de toute confiance sur notre situation centrale ; malgré la bonne envie des fols des deux extrêmes, nous ne ferons point de sottises et ne cesserons d'ouvrir les voyes pour réparer celles qui sont déjà faites. J'espère que vous trou- vères dans les deux écrits ci-joints la preuve de ces sen- timents et la justification de l'article de la résolution qui vous a paru restrictif et impolitique par rapport aux opé- rations de guerre : au moins me pardonnerés-vous de vous avoir choisi pour exemple.
Veuilles bien faire passer de la manière que vous croirés sûre le paquet ci-inclus à Desaix.
Pichegru, avec lequel nous marchons parfaitement d'ac- cord, m'a chargé hier de vous dire mille amitiés.
Je suis occupé dans ce moment du rapport sur la garde nationale et ne négligerai pas votre observation.
Je vous remercie de votre aimable obligeance pour les miens. Ma famille, sensible à votre honorable souvenir, me charge de vous assurer de son inviolable attachement.
A demain un plus long et moins vague barbouillage.
M«tt Dumas.
Autographe.
m.
Paris, le sy thermidor an 5* — i4 août 1797.
Mathieu Dumas, membre du Conseil des Anciens^
au général Moreau i.
n ne fallait pas moins, mon cher général, qu'une occu»
X. Cette lettre est de la même main que celle du 18 juillet.
LETTRES DE MATHIEU DUMAS. 3q
patioQ sans relâche, ou plutôt un combat de tribune dans lequel j'ai soutenu, pendant trois jours, Torganisation des gardes nationales présentée par le général Pichegru ^ il ne fallait pas moins que Tardeur qu'inspire un tel compa- gnon d'armes pour m'y livrer tout entier et différer les cours d'éclaircissement ^ que j'ai promis de vous donner par ma dernière sur les circonstances présentes.
Vous avez bien raison de penser qu'il y a eu des fautes commises de part et d'autre, mais il n'y a, du côté du Corps législatif ou plutôt du Conseil des Cinq-Cents que, des imprudences sans résultat, des présuppositions d'intention, de l'humeur contre ce mépris insultant de la majorité de la représentation nationale; enfin, des discussions impolitiques, mais pas une atteinte réelle, pas même un projet allarmant par rapport à la Consti- tution.
Quant à l'autre côté, vous savés et voyés plus que je ne pourrais vous en dire ; ils ont eu, à l'arrivée du respec- table Barthélemi 3, une occasion de faire marcher loyale- ment la machine, et par les finances, et par la politique, et par l'armée, et je vous jure qu'il n'a pas tenu à nous de leur rendre cette occasion honorable, sûre et commode, et de leur faire reconquérir, au profit de tous, l'affection nationale.*
Us ont voulu s'appuyer le plus long temps possible sur les lois révolutionnaires, et le ministre Merlin, qui n'existe que pour elles et par elles, leur a démontré qu'il fallait les soutenir à tout prix, c'est-à-dire se battre plutôt que de l'abandonner, lui Merlin.
I. Cf. séance du 95 thermidor (Moniteur du 99 et du 3o) : le numéro du 3o contient le texte de la loi sur les gardes nationales. a. Dumas n^a-t-il pas dicté : les courts éclaircissements? 3. Ancien ambassadeur en Suisse, élu Directeur en mai i;o;.
4o LETTRES DE MATHIEU DUMAS.
Je ne rappelle point les conséquences et le plan aTorté, et les explications puériles.
Vous aurez aussi remarqué la conduite ferme, mesurée, toute constitutionnelle et même conciliatrice du Corps lé- gislatif.
Il y avait donc, après ce premier moment, une occasion naturelle d'explication, et nous Tavons saisie aux che- veux. Je portais la parole dans une conférence avec le Directoire ; le résultat de nos discours fut qu'ils manquè- rent se battre au tapis de velours pour désavouer, et ne laisser aucune trace des réponses fort sages et fort dignes que nous avait fait (sic) Carnot relativement à la situation de Paris et à la sûreté du Corps législatif, que nous ve- nions de remettre entre leui*s mains très constitutionnel- lement et très loyalement.
Ce qui s'est ensuivi n a pas besoin de commentaires. Les adresses de Tarmée d'Italie, d'un stile tout semblable aux discours, aux messages et aux placards dont on ta- pisse nos rues à d'autant plus grands frais que le peuple n'en veut point souffrir; la pièce que je joins ici et qui sans doute vous était connue ' ; l'arrivée d'Augereau et ses propos follement indiscrets ; Y organisation séditieuse de 5 à 6,000 of&ciers destitués ; les collets noirs (qui n'é- taient plus un signe, mais une mode tellemefft répandue que nous en avions tous à presque tous nos habits, et qu'hier encore j'en remarquais à nos plus friands jacobins) arrachés, déchirés à coups de sabre au milieu de nos places publiques, par des soldats sortant de leurs rangs dans le relèvement des gardes, pour donner ce passe-temps pa- triotique à l'état-major de M. Augereau; la police inactive et conseillée par Antonelle, Félix Le Pelletier et autres :
I. La pièce manque.
LETTRES DE MATHIEU DUMAS. ^l
Voilà quelques symptômes du désordre par lequel on sollicite, vainemeot, je tous en réponds, des provoca- tions.
La formation de la garde nationale n'en amènera pas davantage, et j'espère que notre glaciale contenance du Conseil des Anciens sera imitée autant qu'elle est ap- prouvée par tous les bons citoyens.
Après cet exposé, il me tarde de vous dire que nous ne cessons point de travailler à un rapprochement, et que bien loin de nous abandonner à une juste indignation, nous profitons du répit que nous donne notre bonne con- duite pour obtenir des passions des hommes ce qu'il n'est que trop vrai qu'on n'obtient pas toujours de l'évi- dence de lem* intérêt. Deux commissions formées dans les deux Conseils à l'occasion du message incendiaire >, sont composées des hommes les plus décidés à maintenir la ligne moyenne et à s'opposer à toute commotion poli- tique. C'est là que les mesures utiles et instantes, quel- que difiiciles qu'elles soient, telles que les finances pour assurer la solde de l'armée, etc., etc., sont résolues. D'un côté on ôtera, et sous ce rapport et sous celui de préten- dues attaques, tous les prétextes de mécontentement et de violence, à ce Directoire si ombrageux pour la Cons- titution, quand il donne le commandement de Paris au signataire et au provocateur d'adresses aussi inconstitu- tionnelles qu'insultantes ; et d'un autre côté, on usera de toutes les armes de la législation pour remettre l'ordre dans l'exercice de la police civile et militaire, et pour rendre impossibles des attentats contre la Représentation nationale, attentats qui, d'un seul coup, nous précipite- raient dans l'anarchie, dans l'horreur d'une longue guerre
I. Celui du a thrrmidor sur la marche des troupes. Sapra^ p. j.
42 LETTRES DE MATHIEU DUMAS.
civile, et nous feraient perdre les fruits de la bataille de Biberach >.
Nous ne nous bornerons point aux discours, aux pro- fessions de foi, aux actes législatifs; nous usons, dès ce moment, de toutes les communications particulières pour désarmer la rage imbécile, et j'espère que nous en vien- drons à bout. Vous serés le premier à connaître les heu- reux effets de ce plan, avec lequel il ne faut point con- fondre les précautions de sûreté que prend le Corps législatif, par tous les moyens que prescrit ou permet la Constitution.
Je ne dois point oublier de vous dire que j'ai eu le plai- sir de faire connaissance avec le général Kléber, et que nous nous sommes beaucoup entretenus de vous.
Recevez, mon cher général, Tassurance de mon invio- lable attachement.
M«« Dumas.
Sigaaiure autographe.
IV.
Paris, 13 fructidor an 5* Rép. — ag août 1797.
M^^ Dumas, au général Moreau, commandant en chef
l'armée de Rhin-et-Mozelle ».
Vous avez lu, mon cher général, nos divers discours politiques dans ces dernières circonstances ; vous y aurés remarqué, avec la dignité qui convient au Corps législatif proçoqué, un système de modération et une doctrine pu- rement républicaine qui, je n'en doutte pas, auront reçu votre approbation : je crois avoir ajoutté à ces principaux
I. Gagnée par Moreau sur les Autrichiens le a octobre 1796 au cours de sa mémorable retraite, a. Cette lettre est autographe d*un bout a rautre, mais sans signature.
LETTRES DE MATHIEU DUMAS. 4^
éclaircissements sur la situation respective des deux pou- Toirs le détail du plan de conciliation que la majorité très constitutionelle, très franchement républicaine, des deux conseils avait tacitement adopté ; les bases comme aussi les gages publics de cette conciliation se trouvent dans les deux rapports (dont je joins ici encore deux exem- plaires I), dans le rejet de telle et telle résolution, dans la confiance témoignée au pouvoir exécutif pour le maintien de Tordre public, dans les ressources réelles mises à sa disposition pour Tentretien des armées, dans le change- ment de système pour les finances ou tout au moins dans Tactivité qui a remplacé cette inertie politique si amère- ment reprochée, enfin dans la douceur, je pourrais dire la faiblesse des mesures proposées.
La nomination des commissions principales et des bu- reaux est encore un signe non équivoque que la majorité constitutionnelle est en pleine vigeur (sic), et la mau- vaise foi qui, pour mûrir peut-être des desseins criminels, avait si étrangement abusé de quelques indiscrétions, reste sans prétexte. Si je m'étendais sur ce point, je ne pourrais que répéter les vérités énoncées et si fortement développées dans les rapports de mes amis Ducoudrai et Thibaudeau.
Nous ne pouvions pas, nous ne devions pas faire davan- tage ; nous sommes au milieu d*un camp, absolument sous le cannon du Directoire, qui a soin de le faire souvent cir- culer autour de notre enceinte ; le seul choix du gén. si- gnataire des addresses presque séditieuses, mais bien sûre- ment inconstitutionelles, est un outrage constcmt : Fen-
I. Celui de Tronson-Dueoudniy au Conseil des Anciens, concernant rap- proche des troupes et les adresses de Tarmée d^Italie, séance du 3 IVuctidor an V, et celui de Thibaudeau au Conseil des Cinq-Cents sur le même sujet, séance du 4 fructidor.
44 LETTRES DE MATHIEU DUMAS.
lèvement de tous les dépôts de vieilles armes qui devaient servir à armer les gardes nationales et qui ne sont que leur dépouille ; le ralliement ici de toutes les troupes qui ont pu se trouver dans le rayon constitutionel, tout cela contraste vivement avec notre entière et peut-être funeste sécurité. Nous renvoyons au gouvernement et à ces mêmes agents qu'il a choisis contre le vœu de Topinion publique touts les avis, toutes les allarmes dont on affecte de nous environner. Je passe les nuits à empêcher qu*une seule précaution indiscrète ne donne lieu de penser que la moindre crainte nous atteigne, et je ne cesse de dire à une foulle de mes collègues, qui ne peuvent se croire libres au millieu de cet appareil de guerre, que le doutte seul que le Directoire employée ces forces contre le Corps législatif, au lieu de protéger sa tranquilité, est une injure, une sorte d*aggression morale.
Toujours est-il vrai que nous sommes protégés, et si vous saviés comment ? Si vous voyés Taudace que donne aux chefs de la faction de Babœuf le patronage présumé du gouvernement, et ce qu ils osent appeler la cause commune açec les armées I
Veuilles parcourir les journaux modérés ; il en est qui nous suivent, qui applaudissent à notre modération, qu'aux extrêmes on appelle faiblesse ou hypocrisie : voyés si nous avons négligé un moyen de rapprochement : je conviens avec vous que quelques loix se ressentent de la précipitation et de Tempire des circonstances, mais au fond, reste-t-il un reproche à nous faire ? Pouvions-nous surtout, nous. Conseil des Anciens, nous interposer plus franchement, avec moins de ménagement pour ceux dont on ne peut saisir un acte, mais seulement interpréter de vains discours?
Le Directoire a-t-il, de son côté, fait une seule dé-
LETTRES DE MATHIEU DUMAS. 4'^
marche, a-t^il arrêté ce débordement de calomnies, éclairé Tarmée, montré la verge aux scélérats, conféré avec des hommes dignes de la confiance de la nation et de Tarmée, répondu à leurs avances, calmé leurs sollicitudes, fait éclater le désir de Tharmonie par des procédés grands et généreux? Est-il sorti du cercle des personalités, des déf- fiances, des intrigues, a-t-il fait d'utiles réformes et d'ho- norables choix?
Interrompes ici, mon cher général, ces interrogations pressantes et lises [dans la feuille du rédacteur (sw) ci- jointe i] les discours du président du Directoire qui, pour Fêtre et pour proclamer ce virulent manifeste, a privé Barthélémy de son droit et s*est scandaleusement donné à lui-même sa propre voix ^. Je laisse les commentaires à vos réflexions, et m'empresse de vous rassurer autant que je le puisse, sur les conséquences de cette orgeuilleuse (sic) et vraiment factieuse obstination.
L'indignation des amis de la liberté, des vrais républi- cains, des répvLhhcains français, et non de la secte, est à son comble, mais il est si vrai que nous avons une saine et inébranlable majorité, qu'en ressentant cette injure au Corps législatif, môlée d'ailleurs d'inconstitutionalités qui approchent du caractère du délit, nous ne donnerons aucun prétexte aux provocateurs.
Je vous confie que, pour ôter la dernière arme aux arti- sants de discorde, nous sommerons le Directoire de s'ex- pliquer sur les inculpations vagues et de désigner positi- vement les membres du Corps législatif sur lesquels des
t. Cette phrase est en marge. Le Bédaclear était un journal à la discré- tion du Directoire.
2. c Chaque membre du Directoire le préside d son tour durant trois mois seulement. » Art. 141 de la Constitution de Tan m. C'était la seconde fois que RcveUière-Lé peaux était élu président : c''eût été le tour de Barthélémy,
46 LETTRES DE MATHIEU DUMAS.
renseignements quelconques devraient fonder même de simples méfiances ; nous irons très aoant, bien assurés que les éclaircissements déf&nitifs confondront les calom- nies; ce message sera un acte authentique de la bonne foi et de la ferme résolution du Gons. des 5oo. La démarche est loyale, elle est ferme et sert de cadre à une juste sen- sibilité ; elle neutralise des efforts dont le but n'est presque plus dissimulé, et que les hommes sages n'excu- sent qu*en le considérant comme le dernier terme de Fégarement, et d'yvresse du pouvoir ; combinée avec la peur et Tinscience (sic) de Tart de gouverner.
En marge :
P.-S. Je vous remercie, mon cher général, de la lettre que vous avés bien voulu écrire pour mon beau-frère ; toute ma famille se rappelle à votre souvenir. Et moi, je vous demande votre amitié, que je suis sûr de mériter par la plus sincère réciprocité.
Autographe non signé.
m.
LE COUP D'ÉTAT
I. SÉANCE permanentp:«
Séance da dix-sept fructidor, an cinquième, au soir.
Sur les avis parvenus du danger imminent que courrait la République et de Fattaquc que des conspirateurs royaux se proposaient de hasarder pour égorger le Direc- toire et les députés fidèles à la cause de la Liberté, et pour renverser la Constitution de Tan m, le Directoire exécutif, présents les citoyens Reubell, Revellière-Lé- peaux et Barras, s'est constitué en séance permanente.
D*abord, il s'occupe des moyens d'empêcher les conspi- rateurs de correspondre avec leurs complices dans les dé- partements, et de leur donner le signal de la rébellion par des émissaires ou des écrits contre-révolutionnaires : il
1. J'emprunte textuellement cette pièce aux Registres des délibérations da Directoire^ conservés aux Archives nationales sous la cote AF m*. — Revellière-Lépeaux fait allusion dans les termes suivants à cette séance : « Dans le m£me soir [17 fructidor], nous nous rassemblâmes chez Rewbell; nous y fîmes appeler tous les ministres et le général [Augcrcau], avec ordre de ne laisser sortir personne, le général excepté, pour donner ses ordres et en surveiller Tcxécution. Nous prîmes tous les arrêtés qui furent ensuite publiés, nous rédigeâmes les proclamations qui furent affi- chées, etc. > — Mémoires, t. Il, p. 109.
48 LE COUP d'jêtat.
ordonne, en conséquence ^ : V Au maître de la poste aux chevaux, de ne donner des chevaux à qui que ce soit, sans un ordre exprès et écrit du Directoire exécutif, et ce sous peine de responsabilité ;
a^ A Tadministration des messageries, de ne laisser par- tir aucune messagerie ni toute autre voiture publique sans un pareil ordre du Directoire ;
3^ A l'administration de la poste aux lettres, de ne faire ni laisser partir aucune brouette de poste, ni aucuns cour- riers, aussi sans Tordre exprès et par écrit du Directoire.
On s'occupe ensuite des mesures militaires pour assurer la liberté des personnes et le respect des propriétés dans les départements, en même temps pour contenir les com- plices des conspirateurs royaux et les empêcher de se réunir aux agents de la conspiration disséminés à Paris et dans le rayon constitutionnel. On prend à cet égard deux aiTÔtés : le premier portant que les g* et 12® régiments de chasseurs à cheval qui avaient été détachés de Tarmée de Sambre-et-Meuse pour se rendre à Brest, et depuis avaient reçu Tordre de cantonner à Courtinau, près Châ- lons et Sainte-Menehould, partiront de suite des lieux où ils sont présentement, pour se rendre à Château-Thierry et communes environnantes, où ils resteront stationnés jusqu'à nouvel ordre.
Le second ordonne que le corps de troupes détaché de Tarmée de Sambre-et-Meuse, actuellement en marche sur Rennes, département d'Ille-et- Vilaine, composé de la 9« demi-brigade de la légion des Francs, et du io« régi- ment d'hussards, se rendra de suite à Dreux et com- munes environnantes. Où il attendra de nouveaux ordres.
t. Tous Jes ordr«B ou arrôtés sont signés de Revellière-Lépeauz et de Reubell. J'ajoute çà et là en note les heures d'expédition des ordres, diaprés le registre d'expédition que j'ai eu sous les yeux <AF m' 4<().
LE COUP DKTAT. 49
On charge le ministre de la guerre de transmettre sur- le-champ le premier de ces arrêtés au général Richepanse, et le second au général de division Lemoine, lesquels sont chargés de prendre, chacun en ce qui le concerne, les mesures nécessaires pour assurer Fexécution desdits arrê- tés et la subsistance des troupes qu'ils concernent ■.
n est minuit. La séance se continue ainsi qu'il suit :
Du dix-huit fructidor, an cinq de la République française, une et indivisible.
La délibération se continue sur les mesures militaires à prendre pour assurer la tranquillité publique, et on prend à cet égard les trois arrêtés suivants :
1° Le général en chef de l'armée d'Italie ou l'officier général commandant en son absence dirigera, aussitôt le présent ordre reçu, une colonne de a,5oo hommes d'infan- terie, qui se rendra par Nice à Marseille, où elle attendra de nouveaux ordres, et une seconde colonne, forte égale- ment de a,5oo hommes, par le Mont-Genis et Ghambéry sur Lyon, où cette troupe restera stationnée jusqu'à nou- vel ordre,
3*^ Le général en chef de l'armée de Rhin-et-Moselle ou l'officier général commandant en son absence, donnera l'ordre à une colonne de 3,000 hommes d'infanterie sur Dijon 3, pour y être répartie jusqu'à nouvel ordre dans cette commune et lieux environnants.
3*» Le général en chef de l'armée de Sambre-et-Meusc dirigera le corps de troupes situées dans les environs de
I. Infra, III, Pièces diverses, ÏV, VII, VIII, X. Ainsi se trouvaient utili- sées les troupes mises en mouvement par Hoche ou par le Directoire dans les deux mois qui avalent précédé le coup d'État.
a. Sic; sous-entendu : de se porter.
18 FRUCTmOR. 4
5o LE corp d'état.
Nainur ou à Namur même, montant à environ 6,000 hom- mes, savoir 3,ooo hommes sur Soissons et 3,ooo hommes sur Cambray. Ces deux corps attendront aussi de nou- veaux ordres, chacun sous le commandement d'un officier général, dans les deux endroits précités ou lieux environ- nants.
Le ministre de la guerre est chargé de Texécution de ces trois arrêtés.
Le Directoire exécutif, afin d'empêcher que des mal- veillants ne secondent les projets des conspirateurs ou ne profitent de l'horreur qu'ils inspirent pour faire des pro- vocations également opposées à la Constitution, ou se livrer au pillage, prend l'arrêté suivant qui sera à l'instant imprimé et affiché en forme de proclamation dans la com- mune de Paris :
« Tout individu qui se permettrait de rappeler la royauté, la Constitution de 1798 ou d'Orléans, sera fusillé à l'ins- tant, conformément à la Loi. Les personnes et les proprié- tés seront protégées. Tout pillard sera fusillé sur-le-champ aussi, suivant la Loi. »
On rédige une Proclamation aux Français, pour accom- pagner la publication de quelques-unes des pièces de la conspiration royaliste. Elle est conçue en ces termes :
Le Directoire exécutif aux Français.
<c Citoyens, « Le Directoire exécutif place sous vos yeux quelques- unes des pièces relatives à la conspiration royaliste, etc. ^
I. Moniteur du aa fructidor — 8 septembre 1793 ; Réimpression^ t. XXVIU, p. 799.
LE COUP d'kTAT. 01
On rédige une autre Proclamation aux citoyens de Paris ; elle est conçue en ces termes :
Liberté, Égalité. Le Directoire exécutif aux citoyens de Paris.
« Le royalisme, par un nouvel attentat, etc. ^ . . . .
Ces deux proclamations sont sur-le-champ envoyées à rimpression, pour être ensuite alUchées partout ou besoin sera.
Sur le rapport fait au Directoire que la malveillance cherche à former un point de réunion dans les adminis- trations séantes à Paris, arrête, en vertu de Farticlc 196 de la Constitution, que les membres de Tadministration cen- trale du département de la Seine et ceux des administra- tions municipales des douze arrondissements de Paris sont suspendus provisoirement de toutes fonctions ; qu'il leur est défendu de s'assembler jusqu'à ce que la suspension soit levée et que le Bureau Central reste seul en exercice.
Expédition de cet arrêté est adressée sur-le-champ à chacun des commissaires du Pouvoir exécutif près de ces administrations chargées de tenir la main à son exécution. Il sera imprimé et affiché ^.
Le Directoire, informé que des individus prévenus d'avoir pris part à la Conspiration royale qui a été décou- verte, ont été trouvés cette nuit rassemblés dans la salle des inspecteurs du Conseil, d'où ils correspondaient avec leurs complices, et que ces individus ont été saisis par la force armée ; arrête qu'ils seront sur-le-champ traduits au
I. Moniteur du 19 fructidor — 5 septembre, t. XXVIII, p. 793, avec cette meDiion : deux heures du matin. 3. 18 fructidor, neuf heures du matin.
5îl LK COUP D*ÉTAT.
Temple, où ils seront détenus jusqu*à nouvel ordre. Le ministre de la police générale est chargé de Texécution dudit arrêté. Il concertera avec le commandant de la l'j^ division militaii^e les mesures nécessaires à la sûreté desdits individus et à la surveillance particulière qu'exige leur détention.
On écrit au ministre de la police générale pour le char- ger de prendre sur-le-champ les, moyens convenables pour se rendre maître des papiers qui se trouvent dans la pièce que lesdits individus arrêtés occupaient aux Thuilleries.
On reçoit une lettre du même ministre annonçant au Directoire que le commandant de la place de Paris vient de faire fermer les barrières, et que les habitants des fau- bourgs, indignés de l'attentat médité contre le gouverne- ment, marchent pour se joindre aux soldats de la Répu- blique.
Le Directoire exécutif, attendu les motifs qui em- pêchent momentanément les membres des deux conseils de se rendre dans les salles ordinaires de leurs séances, et vu la nécessité urgente de pourvoir à ce que les travaux du Ciorps législatif n'éprouvent aucune inter- ruption; arrête que ceux qui occupent les salles de rOdéon et du Conseil de Santé < sont tenus, sous peine de rébellion, d'en céder sur-le-champ Tusage aux Repré- sentants du Peuple, sauf à pourvoir à leur indemnité.
Le ministre de l'intérieur se concertera avec le com- mandant de la 17^ division militaire pour l'exécution du- dit arrêté, qui sera sur-le-champ Imprimé et affiché ^.
t. Cest ainsi qu^on appelait i^École de Médecine.
9. 18 fructidor, neuf heures un quart du matin, neuf heures et demie : Lettres à Thouret, directeur de TÉcole de santé (médecine), et à Leclerc, directeur de FOdéon; onze heures et demie, expédition de ces deux lettres au ministre de la police.
LE COUP D*ÉTAT. 53
On écrit au ministre de la guerre pour Tinviter à 5*assurer sur-le-champ des moyens de subsistances suffi- sants pour les troupes qui sont à Paris, et celles qui pour- raient y arriver. On le charge d'en rendre compte dans le jour au Directoire <.
On apporte successivement trois lettres du Ministre de la police générale : la première annonce au Directoire que quarante à cinquante membres du Conseil des Cinq- Cents viennent d*être arrêtés dans la salle des séances de ce conseil, où ils étaient à délibérer sous la pré- sidence du C"° Siméon.
Par la seconde, le ministre fait part au Directoire de Tavis qu'il vient de recevoir que les grenadiers du Coi*ps lé- gislatif sont réunis à leurs frères d'armes, les militaires de la garnison de Paris, et paraissent animés du même esprit.
La troisième letti*e du Ministre de la police générale a pour objet de prévenir le Directoire que le corps entier des mêmes grenadiers défile en ce moment sur le quai Voltaire, et se rend à Tétat^major général.
Un instant après, le général de division Augereau annonce que ce même corps vient de se réunir aux gre- nadiers de la garde du Directoire pour faire avec eux un rempart au gouvernement, combattre le royalisme et défendre jusqu'à la mort la Liberté, la République et la Constitution de l'an m.
[Le Directoire, en témoignage de satisfaction, leur confie la garde de la saUe de TOdéon et de celle de rÉcole de santé où siège le Corps législatif, et reçoit les députations des grenadiers et des vétérans présentées par Chérin ; échange de discours 3.]
I. Neuf heures du matin.
a. Deux heures avant midi (sic). Les crochets [ ] indiquent que le pas- sage n>st pas reproduit textuellement, mais seulement analyse.
54 LE COUP d'État.
Le Directoire, voulant concilier les précautions qa exige la sûreté générale avec la nécessité de maintenir l'activité de sa correspondance avec les départements et les armées, arrête que les courriers de la poste aux lettres qui devaient partir aujourd'hui seront expédiés à l'heure ordinaire, mais qu'il ne leur sera remis d'autres dé- pêches que celles timbrées Directoire exécutif.
Le citoyen Garrouge, l'un des administrateurs, est chargé de cette mesure ; on l'autorise à s'adjoindre à cet effet les employés qu'il jugera convenable de désigner, tant au dehors qu'au dedans ^
On charge le maître de la poste aux chevaux de Paris de fournir le nombre ordinaire de chevaux nécessaire pour le départ de ces courriers.
[Mandat d'arrêt contre les auteurs et imprimeurs de 3a feuil- les périodiques a.]
Le Directoire reçoit l'avis que des chouans, se disant membres du Corps législatif, sont rassemblés chez Henry Longue ve, et que le nommé Derisse, ci-devant aide de camp de Miranda, espion des Inspecteurs de la salle, a dit ce matin qu'ils allaient se rassembler au nombre de dix mille pour chercher à taire une trouée avec les députés coupables qui voudront se sauver avec eux. Le Directoire transmet de suite au général com- mandant la 1']^ division militaire ces renseignements, avec une lettre portant invitation de prendre les mesures qu'ils exigent.
[Envoi au Conseil des Cinq-Cents d'un message sur les mesures prises \ Loi sur l'entrée des troupes dans le rayon
1. Neuf heures et demie du soir.
a. Afoniteur du ai fructidor ^ 7 septembre ; Réimpression, t. XXVIII, p. 797.
3. Moniteur du aa fructidor — 8 septembre ; Réimpression, t. XXVIIIjp.799.
LE COUP d'État. 55
consthationnel >. S'assurer si le géoércd Dupont, chef du bureau topographique, qui a quitté son poste, est à Aix-la- Chapelle pour prendre les eaux a.]
Il est minuit, la séance se continue ainsi qu*il suit :
i>B dix-neuf frudidory an cinq de la République française, une et indivisible.
On décerne un mandat d'arrêt contre les nommés Du- pont (de Nemours), auteur du journal dit V Historien, et Fiévée, Tun des rédacteurs de la Gazette française, tous deux prévenus de conspiration contre la sûreté intérieure et extérieure de la République...., spécialement de provo- cation au rétablissement de la Royauté et à la dissolution du gouvernement républicain, pour être poursuivis et jugés comme tels, conformément à la loi du aS germinal an IV 5.
[Rapport de Tarrôté rendu par erreur contre l'auteur et rimprimeur du Mercure français, qui aura son effet contre Cussac et Babié, auteurs, et Gussac, imprimeur du Mercure uniçersel 4.]
n est arrêté que Duverne de Presle, dit Dunan, actuel- lement détenu au Temple, sera transféré sur-le-champ à la Force, avec les précautions nécessaires pour em- pêcher son évasion ^.
Le Ministre de la police générale donne avis au Direc- toire de l'arrestation du nommé Godard, fournisseur.
Il le prévient aussi qu'il a fait conduire au Temple le général Murinais, membre du Conseil des Anciens.
1. Huit heures et demie du soir, a. Huit heures du soir.
3. 19 fhictidor, trois heures un quart du matin. Infra, 89.
4. Moniteur du ai fructidor — •) septembre, loc, cit,, p. 797.
5. Cinq heures trois quarts du matin.
56 LE COUP d'état.
On lit une lettre du président du Conseil des Cinq- Cents, par laquelle il invite le Directoire à ordonner la mise en liberté des Représentants du Peuple arrêtés, qui ne sont pas compris dans la mesure de sûreté générale portée dans la résolution de ce Conseil du jour d'hier ^,
[Loi portant que les généraux, etc., ont bien mérité de la patrie ».]
On adresse un Message à Tun et à l'autre Conseil pour leur représenter que toute lenteur à prendre les mesures législatives que les circonstances commandent, com- promet la chose publique ; que les conspirateurs ont veillé ; qu'ils ont repris leur audace, renouvellent leurs intrigues, égarent l'opinion, et se vantent déjà de punir bientôt les républicains du triomphe qu'ils ont obtenu; on invite en conséquence les Représentants du peuple à connaître le prix du moment, à le saisir, à être les libéra- teurs de leur pays et à fonder à jamais son bonheur et sa gloire.
[Ordre au ministre de la justice d'inviter les administrations centrales qui n'ont pas encore envoyé le tableau de déprécia- tion du papier-monnaie, de se conformer sans délcd à Tordre qu'elles en ont reçu.]
Sur la proposition du ministre de la guerre, il est arrêté : i° que le général Beumonville, commandant en chef l'armée française à la solde de la République Batave, actuellement en congé à Paris, ira rejoindre sans délai son poste ;
I. On lit au Moniteur du i5 fhicUdor : < Un arrêté du Directoire exécutif du 19 a ordonné la mise en liberté des membres ci après : Goupil de Pré- feln, Tupinier, Perrée (de la Manche), Jarry des Loges, Delamétherie, Dauchy, Derumare, Fayolle et Piédou d'Héritot.
a. Trois heures et demie du matin.
LE COUP d'État. 67
3® Que la a4^ division militaire demeurera réunie au commandement du général en chef de Tarmée de Sambre- et-Meuse, jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné; . 3p Que les corps d'infanterie, cavalerie et artillerie aux ordres du général divisionnaire Lemoine, qui ont reçu Tordre de se rendre à Dreux, se dirigeront sur Paris, pour être aux ordres du général commandant la 17* divi- sion militaire;
4'' Que les deux régiments de chasseurs à cheval, aux ordres du général Richepanse, qui ont ordre de se rendre à Château-Thierry, se dirigeront de suite à Paris, pour y être également aux ordres du général commandant la 17* division.
[Délibération sur l'annulation d'une liste de jurés par Tad- ministration d'Indre-et-Loire. — Message aux Cinq-Cents sur rembarras des finances.]
Le Ministre de la police générale informe par une lettre le Directoire que les femmes des députés détenus lui demandent la permission de voir leurs maris; que le ci- toyen Goupil de Préfeln, arrêté chez Lafond-Ladebat (sic), est réclamé par quelques-uns de ses collègues ; et que des négociants connus le sollicitent de permettre que ledit Lafond-Ladebat soit renvoyé chez lui pour quelques heures pour donner des acquits sur des lettres de change qu'on doit lui payer aujourd'hui. Le ministre est d'avis qu'on peut permettre à sa femme d'entrer auprès de lui avec un notaire pour recevoir sa procuration.
[Loi du 19 fructidor, transmise par le Conseil des Anciens i. — Permission aux parents et amis des députés de communi- quer avec eux, sous les précautions convenables, et à la
I. /n/rfl, p. 59^2, et Moniteur du a4 fnicUdor — 10 septembre, toc, ctf ., p. 809.
58 LE COUP d'état.
femme de Laffon-Ladébat d'entrer avec un notaire auprès de son mari pour recevoir sa procuration i. Message du Direc- toire aux Cinq-Cents sur Imbert-Colomès, etc.]
Il est arrêté que le service de la poste aux lettres, de la poste aux chevaux et des messageries sera repris dès demain et rempli en la forme ordinaire. ' D'après les mesures prises jusqu'à ce moment par le Corps législatif et par le Directoire, pour le rétablissement de l'ordre public, le Directoire a levé la permanence de sa séance, et ordonné qu'à la diligence du Ministre de la police générale, qui se concertera à cet effet avec le géné- ral commandant en chef la ij* division militaire, la liberté des communications sera rétablie et les barrières de Paris ouvertes ».
On adresse copie de l'arrêté ci-dessus au Ministre de la police générale, et on lui recommande de donner des ordres pour qu'il reçoive dès cette nuit son exécution, un plus long retard pouvant nuire à l'approvisionnement de cette grande commune. Le Directoire avait dès le matin pris les précautions nécessaires pour assurer la libre cir- culation des subsistances, malgré la clôture des barrières, en écrivant au Ministre de la police générale, au Bureau Central et au général Augereau de se concerter à cet effet.
Le Président du Directoire exécutif, L.-M. Revellière-Lépeaux.
Par le Directoire exécutif :
Le Secrétaire général, Lagarde.
A. N. AF m'.
I. 10 fructidor, onze heures du soir, a. Id.
L£ COUP D'kTAT. 59
II.
LOI DU 19 FRUCTIDOR AN V
(5 septembre 1797 >)
« Le Conseil des Cinq-Cents, considérant que les ennemis de la République ont constamment suivi le plan qui leur a été tracé par les instructions saisies sur Brotier, Berthelot de la Villeurnoy et Duveme-de-Pralle (sic) et qu'ils ont été secondés par une foule d'émissaires royaux disséminés sur tous les points de la France;
a Considérant qu'il a été spécialement recommandé à ces agents de diriger les opérations et les choix des dernières assemblées primaires, communales et électorales, et de faire tomber tous ces choix sur les partisans de la royauté ;
« Qu'à l'exception d'un petit nombre de départements où l'énergie des républicains les a neutralisés, les élections ont porté aux fonctions publiques, et fait entrer juscpies dans le sein du Corps législatif des émigrés, des chefs de rebelles et des royalistes prononcés ;
« Considérant que, la constitution se trouvant attaquée par une partie de ceux-là mômes qu'elle avait spécialement appelés à la défendre, et contre qui elle ne s'était pas précau- tionnée, il ne serait pas possible de la maintenir sans recourir à des mesures extraordinaires ;
« Considérant enfin que, pour étouffer la conspiration exis-
I. Extrait du c Procès-verbal de la séance permanente du Conseil des Cinq-Cents des 18, 19,90, ai, aa et a3 frnctidor» an cinquième de la Républi- que flrançaise, une et indivisible ; imprimé par ordre du Conseil. Fructi- dor an V, à Paris, de Tlmprimerie nationale. > — Bien qu^il ne soit pas difficile de se procurer le texte de cette loi, J'ai pensé quHl pouvait être commode au lecteur de ravoir sous les yeux : i* parce qu^elle résume presque toutes les mesures prises au coup d*État ; a* parce que maint document que nous aurons à citer par la suite se réfère à plusieurs articles de cette loi. J'ai pris soin de donner en note les textes de lois antérieures auxquels renvoie celle-ci.
6o LE COUP d'État.
tante, prévenir la guerre civile et l'effusion générale de sang qui allait en être la suite inévitable, rien n'est plus instant que de réparer les atteintes portées à l'acte constitutionnel depuis le premier prairial dernier, et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher qu'à l'avenir la liberté, le repos et le bonheur du peuple ne soient encore exposés à des dangers,
« Déclare qu'il y a urgence.
a Le Conseil, après avoir déclaré l'urgence, prend la résolu- tion suivante :
Article P*"-
m Les opérations des assemblées primaires, communales et électorales des départements de l'Ain, l'Ardèche, l'Adriège, l'Aube, l'Aveyron, Bouches-du-Rhône, Calvados, Charente, Cher, Côte-d'Or, Côtes-du-Nord, Dordogne, l'Eure, Eurent- Loir, Gironde, Hérault, Illent-Vilaine, Indre-et-Loire, Loire, Haute-Loire, Loire-Inférieure, Loiret, Manche, Marne, Mayenne, Mont-Blanc, Morbihan, Moselle, les Deux-Nèthes, Nord, Oise, Orne, Pas-de-Calais, Puy-de-Dôme, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine, Seine- Inférieure, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Somme, Tarn, Var, Vaucluse, Yonne, sont déclarées illégitimes et nulles.
Article II.
« Celles de l'assemblée électorale du département du Gers sont déclarées légitimes et valables ;
a En conséquence, le citoyen Duffau est admis au Conseil des Anciens, et les citoyens Carrière-Lagarrière et Sauran sont admis au Conseil des Cinq-Cents i.
a Les administrateurs et les juges nommés par cette assem- blée entreront incessamment en fonctions.
«c Le haut juré noimné par la même assemblée remplira les fonctions attachées à cette qualité.
I. Les élections de ces trois représentants avaient été annulées le 6 fruc- tidor an V.
LE COUP D ÉTAT. (>I
Article III.
« La loi da aa I prairial dernier, relative aux opérations de l'assemblée électorale du département du Lot, est rapportée.
« Les opérations de l'assemblée tenue dans la maison de la Palonie sont déclarées nulles; celles de l'assemblée tenue dans la ci-devant église du collège de Cahors sont déclarées valables.
« En conséquence, le citoyen Lachièze, élu membre du Con- seil des Anciens, et les citoyens Poncet et Delbrel, élus membres du Conseil des Cinq-Cents, prendront leur place.
Article IV.
« Les individus nommés à des fonctions publiques par les assemblées primaires, communales et électorales, sans excep- tion de ceux nommés au Corps législatif, des départements cités dans rcu*ticle premier, cesseront toutes fonctions à l'ins- tant de la publication de la présente loi, sous les peines portées par l'article VI de la cinquième section du titre pre- mier de la seconde partie du code pénal a.
Article V.
tt Le Directoire exécutif est chargé de nommer aux places qui deviennent vacantes dans les tribunaux en vertu des articles précédents, ainsi que celles qui viendraient à vaquer
I. Lire : 37.
a. Il est ainsi conçu : c Tout fonctionnaire public révoqué ou destitué, suspendu ou Interdit par l'autorité supérieure qui avait ce droit ; tout fonc- tionnaire public, électif et temporaire, après Texpiration de ses pouvoirs, qui continuerait l'exercice des mêmes fonctions publiques, sera puni de la peine de deux années de gène. — Si, par suite et à Toccasion de sa résis- tance, il survient un attroupement de la nature de ceux mentionnés aux articles 4f 5 et 6 de la précédente section, meurtres ou autres crimes, ledit fonctionnaire public en sera responsable et subira les peines portées contre les séditieux et les auteurs des meurtres et autres crimes qui auront été commis. > — Gode pénal des aS septembre et 6 octobre 1791. (Dalloz, Réper- toire de Jurisprudence, t. XXX, p. a36.)
62 LE COUP d'État.
par démission ou autrement avant les élections du mois de germinal de Tan vi.
Article VI.
« Les nominations faites par le Directoire exécutif en vertu de l'article précédent auront, en tous points, le même effet et la même durée que si eUes avaient été faites par les assem- blées primaires et électorales.
Article VII.
a La loi du premier prairicd dernier, qui, en contravention à Tarticle 78 de Pacte constitutionnel i, rappelle dans le Corps législatif les citoyens Aimé, Mersan, Ferrand-Vaillant, Gau et Pollssart, est rapportée.
Article VIII.
« Est pareillement rapporté Farticle premier de la loi du 9 messidor dernier, portant, au mépris du môme article de Tacte constitutionnel, révocation des articles I, II, III, IV, V et VI de la loi du 3 brumaire an iv, relatifs aux parents d'émigrés, etc. a.
Article IX.
« Les articles I, II, III, IV, V et VI de ladite loi du 3 bru- maire an IV sont rétablis, et resteront en vigueur pendant les quatre années qui suivront la publication de la paix gépérale.
I. Art. 78. Toute proposition qui, soumise à U discussion, a été défini- tivement rejetée après la troisième lecture, ne peut être reproduite qu'après une année révolue. — Voir à VIndex alphabélique, qui termine le Tolume, des notes biographiques sur ces députés.
a. Art. i*'. La loi du 3 brumaire an iv est regardée comme non avenue en ce qui concerne Texclusion des fonctions publiques. — Pour les articles de la loi du 3 brumaire an iv cités à Tarticle suivant, et Duvergier, t. VIII, p. 43i-43a.
LE COUP D KTAT. G'3
Article X.
« Aucon parent ou allié d'émigpré au degré déteriiiiné par l'article II x de ladite loi ne sera admis, pendant le môme espace de temps, à voter dans les assemblées primaires, et ne poorra être nommé électeur, s'il n'est compris dans Tune des exceptions portées par l'article IV de la même loi a.
Article XI.
tt Nul ne sera non plus admis à voter dans les assemblées primaires et électorales, s'il n'a préalablement prêté devant rassemblée- dont il sera membre, entre les mains du prési- dent, le serment individuel de haine à la royauté et à l'anar- chie, de fidélité et attachement à la République et à la consti- tution de Tan m.
Article XII.
« L'article II de la loi du 9 messidor dernier 3 est également rapporté en ce qui concerne les chefs des rebelles de la Vendée et des chouans, auxquels, [en conséquence], la disposition de rartide de la présente loi, demeure commune.
« Sont à cet égard réputés chefs des rebelles de la Vendée
I. Art. a. Tout iadividu qui a été porté sur une liste d^émigrés et n^a pas obtenu sa radiation définitive; les pères, fils et petits-fils, (ï*èreset beaux-frères, les alliés au même degré, ainsi que les oncles et neveux des individus compris dans la liste d^émigrés et non définitivement rayés, sont exclus, jusqu^à la paix générale, de toutes fonctions législatives, administratives, municipales et judiciaires, ainsi que de celles de haut Juré près la cour nationale, et de juré près les autres tribunaux.
9. Art. 4> Sont exceptés des dispositions des articles a et 3 les citoyens qni ont été membres de Tune des trois assemblées nationales, ceux qui, depuis Tépoque de la Révolution, ont rempli sans interruption des fonc- tions publiques au choix du peuple, et ceux qui obtiendront leur radia- tion définitive ou celle de leurs parents ou alliés.
3. Art. a. Les articles a, 3, 4 ^t 5 de la loi du i4 frimaire an v sont pareil- lement regardés comme non avenus. — Il s*agit d\in arrêté du Directoire relatif aux prévenus de la conspiration du i3 vendémiaire. {Bulletin des lois, t. LXI, p. 158.)
64
♦ _<..
LE COUP D ETAT.
et des chouans ceux qui sont désignés comme tels par la loi du 5 juillet 1793 >.
Article XIII. « Les individus ci-après nommés a,
Du Conseil des Cinq-Cents
Aubry,
J.-J. Aimé, dit Job Aimé,
Bayard,
Blain(des Bouches-du-Rhône),
Boissy-d'Anglas,
Borne,
Bourdon (de TOise),
Cadroi,
Coucheri,
Delahaye (de la Seine-Infé- rieure),
Delarue,
Doumerc,
Dumolard,
Duplantier,
Duprat,
Gibert-Desmolières,
Henry Larivière,
Imbert-Colomès,
Camille Jordan,
André -Joseph Jourdan (des Bouches-du-Rhône),
Gau,
Lacarrière,
Lemarchand-Gomicourt, Lemerer, Mersan, Madier, Maillard, Noailles,
André (de la Lozère), Mac-Gurtain, Pavie, Pastoret, Pichegru, Polissart, Praire-Montaud , Quatremère-Quincy, Saladin, Siméon, Vauvilliers, "^'Vienot-Vaublanc, VillaretJoy euse ,
waiot ;
I. Art. unique. Seront réputés chefs d'émeutes et révoltes dont il est parlé dans Tarticle i*' du décret du 19 mars, les membres des Comités de régie et administration, formés soit pour leur direction, soit pour le vête- ment, Tarmement, équipement et les subsistances des révoltés, ceux qui signent les passeports, ceux qui enrôlent. Seront pareillement réputés chefs desdites émeutes et révoltes, les prêtres, les ci-devant nobles, les ci-devant seigneurs, les émigrés, les administrateurs, les officiers munici- paux, les juges, les hommes de loi, qui auront pris part dans lesdites émeutes et révoltes; en conséquence, ils seront, comme les chefs eux- mêmes, punis de mort.
a. V. Vlndex alphabétique. L'orthographe est celle du document.
LE COUP i)Y:tat.
65
Du Conseil des Anciens.
J Barbé-Marbois, Dumas,
f errant-Vaillaiit, Laffbn-Ladebat, Laïunont, Muraire,
' Camot, directeur, Barthélémy, directeur, Brottîep, ex-abbé, Lavillhenrnois («<c), ex-ma- gistrat, Duverae-Dupresle, ditDuuan, Cochon, ex-ministre de la po- lice,
Murinais,
Paradis,
Portalis,
Rovère,
Tronson-Ducoudray ;
Dossonville, ex-employé de
la police, Miranda, général, Morgan, général, Suard, journaliste, Mailhe, ex-conventionnel, Ramel, commandant des gre- nadiers du Corps législatif,
seront, sans retard, déportés dans le lieu qui sera déterminé par le Directoire exécutif;
a Leurs biens seront séquestrés aussitôt après la publication de la présente loi, et mainlevée ne leur en sera accordée que sur la preuve authentique de leur arrivée au lieu fixé pour leur déportation.
Article XIV.
« Le Directoire exécutif est autorisé à leur procurer provi- soirement, sur leurs biens, les moyens de pourvoir à leurs secours les plus urgents.
Article XV.
« Tous les individus inscrits sur la liste des émigrés, et non rayés définitivement, sont tenus de sortir du territoire de la République ; savoir, de Paris et de toute autre commune dont la population est de vingt mille habitants et au-dessus, dans les vingt-quatre heures qui suivront la publication de la pré- sente loi; et dans les quinze jours qui suivront cette même publication, de toutes les autres parties de la République.
l8 FRUCTIDOR. 5
6(> LE COUP dV:ïat.
Article XVI.
a Passé les délais respectifs prescrits par Tarticlc précé- dent, tout individu inscrit sur la liste des émigrés, et non rayé définitivement, qui sera arrêté dans le territoire de la République, sera traduit devant une commission militaire, pour y être jugé dans les vingt-quatre heures, d'après Var- ticle II du titre IV de la loi du 25 brumaire an m, relative aux émigrés i.
Article XVII.
<( Cette commission sera composée de sept membres qui seront nommés par le général commandant la division mili- taire dans l'étendue de laquelle l'individu inscrit sur la liste des émigrés, et non rayé définitivement, aura été arrêté.
« Les jugements ne pourront être attaqués par recours à aucun autre tribunal, et seront exécutés dans les vingt-quatre heures de leur prononciation.
Article XVIII.
« Les dispositions ci-dessus sont applicables aux individus qui, ayant émigré, sont rentrés en France, quoiqu'ils ne soient inscrits sur aucune liste d'émigrés.
Article XIX,
« Les émigrés actuellement détenus seront déportés, et ceux d'entre eux qui rentreront en France seront jugés et punis ainsi qu'il est prescrit par les articles XVI et XVII de la présente a.
1. Art. I*'. Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français, et leurs biens sont acquis à la République. — Art. a. L'infiraction de leur bannissement sera punie de mort.
a. C'est à ces art. XV, XVI, XVII, X Vïll et XIX que se référeront les juge- ments di's commissions militaires qu^on trouvera plus loin dans ce volume.
I
LE COUP D*KTAT. (i^
Article XX.
« Les individus inscrits sur la liste des émigprés, et non rayés définitivement, qui ont réclamé contre, leur inscription avant le a6 floréal an ni, pourront correspondre des pays étrangers avec leurs parents, amis ou fondés de pouvoirs résidant en France, mais seulement pour tout ce qui sera relatif à leur demande en radiation déflnitive.
Article XXI.
« Toute correspondance pour d'autres objets, quels qu'ils soient, avec des individus inscrits sur la liste des émigrés, est interdite ; et tout individu domicilié ou séjournant dans le territoire de la République, qui en sera convaincu, sera, comme complice d'émigré, puni des peines portées par l'ar- ticle VI du titre IV de la loi du a5 brumaire an m i.
Article XXII.
« Les lois des aa et 3o prairial dernier a, qui rayent défini- tivement de la liste des émigrés les noms de François-Gré- goire de Rumare et de Jacques-Imbert Golomès, sont rap- portées.
Article XXIII.
« La loi du 7 de ce mois, qui rappelle les prêtres déportés, est révoquée 5.
1. Art. 0. Seront condamnés à dix années de fers cenx qui auront fabri- qué de faux certificats de résidence pour les émig^rés, et à quatre année:» de la même peine ceux convaincus d'avoir sciemment recelé des émigprés, ou facilité leur rentrée sur le territoire français ; ils seront en outre res- ponsables, sur leurs biens, des dommages que leur délit aura pu causer à la République.
9. Bulletin des lois, t. CXXVIII, n- iuS3.
3. Art. I*'. Les lois qui prononcent la peine de déportation ou de réclu- sion contre les ecclésiastiques qui étaient assujettis à des serments ou à des déclarations, ou qui avaient été condamnés par des arrêtés ou des
C8 LE COUP d'ktat.
Article XXIV.
« Le Directoire exécutif est investi du pouvoir de déporter, par des arrêtés individuels motivés, les prêtres qui trouble- raient dans l'intérieur la tranquillité publique >.
Article XXV.
« La loi du 7 vendémiaire an rv sur la police des cultes ^ continuera d'être exécutée à Tégard des ecclésiastiques auto- risés à demeurer dans le territoire de la République, sauf qu'au lieu de la déclaration prescrite par l'article VI de ladite loi 3, ils seront tenus de prêter le serment de haine à la royauté et à l'anarchie, d'attachement et de fidélité à la République et à la constitution âe Tan m. .
Article XXVI.
a Tout administrateur, officier de police judiciaire, accusa- teur public, juge, commissaire du pouvoir exécutif, officier ou membre de la gendarmerie nationale, qui ne fera pas exé- cuter ponctuellement, en ce qui le concerne, les dispositions ci-dessus relatives aux émigrés et aux ministres des cultes, ou qui en empêchera ou entravera l'exécution, sera puni de deux années de fers, à l'efTet de quoi le Directoire exécutif est autorisé à décerner tous mandats d'arrêt nécessaires.
jugements, comme ré/ractalreSy ou pour cause é'inclcisnWt et contre ceux qui avaient donné retraite à des prêtres insermentés, sont et demeurent abrogées. — Art. a. Les lois qui assimilent les prêtres déportés aux émi- grés sont également rapportées. — Art. (S. Les individus atteints par les susdites lois rentrent dans tous les droits de citoyens français, en rem- plissant les conditions prescrites par la Constitution pour Jouir de la susdite qualité.
I. C'est en vertu de cet article que le Directoire prononcera, à lui seul, indépendamment des arrêtés pris par les administrations centrales, des milliers d*arrêtés de déportation.
a. Duvergier, t. VIII, p. 36o et suivantes.
3. € Je reconnais que Tuniversalité des Citoyens français est le souve- rain, et Je promets soumission et obéissance aux lois de la République. 1
LE COUP D*ÉTAT. 69
Articlb XXVII.
« Les dispositions des lois des 3 vendémiaire i et 04 messi- dor an IV, qui prorogent Texercice des membres du tribunal de cassation, élus pour quatre années seulement en 1791, sont rapportées.
« En conséquence, chaque membre du tribunal de cassation élu en 1791 cessera ses fonctions aussitôt qu'il sera rem- placé.
Article XXVIII.
a Le Directoire exécutif est chargé de nommer les rempla- çants.
Article XXIX.
« Les dix juges qui, d'après l'article q5q de l'acte constitu- tionnel 3, doivent sortir tous les ans du trtt>unal de cassation, seront pris, au mois de prairial an vi, parmi les juges nom- més en vendémiaire an rv.
Article XXX.
« Le cinquième sortant en prairial an vu sera compoisé du restant des membres élus en vendémiaire an iv, et supplétive- ment des membres nommés par le Directoire exécutif, en exé- cution de la présente loi 3.
1. Lire 9 brumaire. Duvergier, t. VIII, p. 491, et t. IX, p. 140.
a. Art. 959. c Ce tribunal est renouvelé par cinquième tous les ans. ~~ Les assemblées électorales des départements nomment successivement et alternativement les juges qui doivent remplacer ceux qui sortent du tri- bunal de cassation. — Les Juges de ce tribunal peuvent toujours être réélus. »
). Les dispositions des articles XXIX et XXX de la loi du 19 fructidor correspondent à celles qui, en vertu du décret du 5 fructidor an m, obli- geaient les électeurs de prendre les deux tiers de conventionnels pour former le nouveau Corps législatif. On devine sous quelles influences, à la suite de Téchauffourée du i3 vendémiaire, avalent été élus les Juges du tribunal de cassation.
jo LE COUP d'État.
Article XXXI.
« Le cinquième sortant en prairial an vui sera pris parmi les membres nommés par le Directoire exécutif en exécution de la présente loi, et ainsi successivement d'année en année, jusqu'à ce qu'ils soient tous sortis.
Article XXXII.
a Aucun juré ordinaire, spécial ou haut juré, ne pourra exercer de fonctions avant d'avoir prêté le serment de haine à la royauté, à l'anarchie, de fidélité et attachement à la Ré- publique et à la constitution de l'an ui.
Article XXXIII.
a Les jurés ne pourront, dans les vingt-quatre heures de leur réunion, voter pour ou contre qu'à l'unanimité; ils se- ront,*^endant ce temps, exclus de toute communication exté- rieure. Si, après ce délai, ils déclarent qu'ils n'ont pu s'accor- der pour émettre un vœu unanime, ils se réuniront derechef, et la déclaration se fera à la majorilc absolue.
Article XXXIV.
a Les décrets des i^*" août et 17 septembre 1793, et ai prai- rial an m 1, qui ordonnent l'expulsion des Bourbons, y com- pris la veuve de PhiHppe-Joseph d'Orléans, et la confiscation
I. 1" août 1793, art. 7. Tous les individus de la famille des Bourbons seront déportés hors du territoire de la République, à l'exception des deux enfants de Louis XVI et des individus de la famille qui sont sous le glaive de la loi. — ij septembre 1793 : c'est la loi des suspects, rendue sur le rap- port de Merlin (de Douai) ; son rapport est au Moniteur du 19 septembre; Duvergier, VI, ai3. — 21 prairial an m, art. a. Sont néanmoins mainte- nues les confiscations des biens, droits et actions de Louis XVI, de sa veuve, de sa sœur et de Philippe d'Orléans ; et il n'est point d'ailleurs dérogé aux décrets qui prononcent la confiscation ou ordonnent la main- mise nationale sur les biens des autres individus de la famille des Bour- bons. (Duvergier, t. VIII, p. 168.)
LE COUP DETAT. JI
de leurs biens, seront exécutés, et il est dérogé à toute dis- position contraire.
a Le Directoire exécutif est chargé de désigner le lieu de leur déportation, et de leur assigner, sur le produit de leurs biens, les secours nécesscdres à leur existence >.
Article XXXV.
« Les journaux, les autres feuilles périodiques, et les presses qui les impriment, sont mis, pendant un an, sous l'inspection de la police, qui pourra les prohiber, aux termes de Tarticle 355 de l'acte constitutionnel >.
Article XXXVl.
a La loi du 7 thermidor dernier, relative aux sociétés parti- culières s'occnpant de questions politiques, est rapportée 3.
Article XXXVll.
« Toute société particulière, s'occupant de questions poli- tiques, dans laquelle il serait professé des principes contraires à la constitution de Tan m, acceptée par le peuple français, sera fermée ; et ceux de ses membres qui auraient professé ces principes, seront poursuivis et punis conformément à la loi du 27 germinal an iv 4.
I. In/rOj p. 80.
SR. Art. 355 Toute loi prohibitive en ce genre (limitation à la liberté
de presse), quand les circonstances la rendent nécessaire, est essentielle- ment provisoire, et n^a d^elTet que pendant un an au plus, à moins qu^elle ne soit formellement renouvelée.
3. Art. 1". Toute Société particulière s'occupant de questions politi- ques est provisoirement défendue. — Art. a. Les individus qui se réuni- rmient dans de pareilles sociétés seront traduits aux tribunaux de police correctionnelle, pour y être punis comme coupables d^attroupcment. — Art. 3. Les propriétaires ou principaux locataires des lieux où s^assem- bleraient lesdites sociétés seront condamnés par les mêmes tribunaux à une amende de 1,000 fr. et à trois mois d^emprisonnement.
4. Duvergier, t. IX, p. 93-94 : Loi portant des peines (mort, et en cas de cir- constances atténuantes, déportation) contre toute espèce de provocation
J
a LE COUP D*£TAT.
■ I
i
Article XXXVIII.
« Les lois des a5 thermidor dernier et i3 fructidor présent mois, relatives à rorganisation et au service de la garde na- tionale, sont rapportées ^
Article XXXIX.
« Le pouvoir de mettre mie commune en état de siège est rendu au Directoire. »
III.
PIÈCES DIVERSES
LE GENERAL AUGEREAU ^
I.
x8 fiructidor — 4 septembre.
Ordre d^Augereau, à 3 heures du matin, au général Montigny d*armer les invalides : i8o fusils.
à la dissolution du gouvernement républicain cl tout crime attentatoire à la sûreté publique et individuelle.
I. Duvergier, t. X, p. 14 et 3^.
a. Les pièces qui suivent sont en général reproduites diaprés un registre de copies de lettres qui a pour titre : Correspondance du général Augereau du $ août au ù5 septembre i;^9^. Donné aa Dépôt de la guerre par 3f. de Saint- Aldegonde, février 1802, — M. de Saint-Aldegonde avait épousé la veuve d^Augereau.
LE COUP D*KTAT. j3
Ordre à Kellermaun d'envoyer a,5oo hommes à Mar- seille et autant à Lyon. Ordre à Moreau d'envoyer des troupes à Dijon. Richepanse à Chftteau-Thierry et loo hommes à Laon.
IL
Même date.
En vertu des ordres du Directoire exécutif, le con- ciei^e de la maison d'arrêt du Temple recevra le citoyen Aubry.
AuGEaEA.U.
IIL
Même date.
Au commandant des Tuileries,
n vous est ordonné, citoyen, de faire sortir tons les citoyens quelconques qui voudraient s'introduire dans le lieu des séances du Corps législatif.
AUGBREAU.
IV.
19 fructidor — 5 septembre.
Tableau des forces militaires dans l'intérieur.
A Dreux, 5,ooo hommes aux ordres du général Lemoine, qui était en marche pour se rendre dans les départe- ments de Touest.
A Cambrai, 3,ooo hommes ) ^ -, ^^
A t, . o [ venant de Namur,
A Soissons, 3,000 — )
A Château-Thierry, deux régiments de cavalerie légère
aux ordres du général Richepanse.
74 LE COUP d'état.
A DijoQ-, a,ooo hommea de Rhin-et-Moselle.
A Lyon, a,5oo hommes dltalie.
A Marseille, a,5oo hommes.
Environ 100,000 hommes dans Fintérieur.
17* division : ao,3ga hommes. — Présents : i8,3i6.
Archives de la guerre.
V.
Ajournement des revues à Paris.
Même date.
VL
Même date. Le général Augereau, etCy au Directoire.
D'après tous les rapports, le calme le plus parfait règne sur tous les points de la ville. Les patrouilles se croisent en tous sens et la surveillance la plus active est exercée. 100 hommes d'infanterie, aS chevaux et une pièce de canon ont été envoyés au Temple. Un général que j'ai instruit de vos intentions s'est rendu au fau- bourg Antoine avec a5 chevaux ; il est chargé de lire aux habitants la lettre dont je vous remets ci-joint la copie. Des piquets de cavalerie sont aussi en station aux fau- bourgs Poissonnière et Saint-Denis ; ainsi tout rassemble- ment devient impraticable, et, dans le cas où quelque mouvement aurait lieu, j'en serais sûrement et prompte- ment informé et mes mesures sont déjà prises. Chacun veille à son poste et toutes les communications sont ré- servées. Vous pouvez donc, citoyens Directeurs, vous reposer sur ma vigilance et être sans inquiétude sur la situation de Paris.
LE COUP d'kTA.T.
VIL
91 fhictidor — 7 septembre.
Ordre aux troupes de Dreux (5,ooo hommes) de rétro- grader sur Paris; — même ordre aux chasseurs de Richepanse, à Château-Thierry«
VIII.
99 fhictidor — 8 septembre.
1,000 hommes des a,ooo de Tarmée de Rhin-et-Moselle, dirigés sur Dijon, se rendront à Bordeaux pour y main- tenir la tranquillité publique >.
IX.
33 fructidor — g septembre.
Les troupes qui doivent arriver & Paris seront campées.
X.
94 fructidor — 10 septembre.
Ordonne à l'adjoint aux adjudants généraux, Groizart, de se rendre à Dreux, en poste, pour y recevoir et faire filer sans délai sur Paris la 9® demi-brigade d'infanterie légère, la légion des Francs, le 10^ régimeût de hussards et un détachement d'artillerie formant environ 5,ooo hommes; les faire partir pour Paris au fiu* et à mesure de leur arrivée à Dreux ; communiquer la loi du 19 fructidor et
X. Cet ofdre fat rétracté quelques jours après.
j6 LE COUP d'État.
celle du i8 qui autorise le Directoire à faire entrer dans le rayon constitutionnel les tronpes qu'il jugera nécessaire.
AUGEREAU.
XI.
4« complèmenUire an v — ao Mptombre.
Du général Augereau, Des plaintes multipliées se pro- ^ duisent contre la légion des Francs. « S'il en parvient '' de nouvelles, je n'hésiterai pas à provoquer toute la sévé-
rité du gouvernement contre elle. »
XII.
a vendémiaire an vi — aS septembre 17g;.
Mort du général Hoche, le 3 complémentaire, an v. — Nomination d'Augereau au commandement des armées de Sambre-et-Meuse et de Rhin-et-Moselle. « On expédie aussitôt un courrier extraordinaire au général Bonaparte pour le prévenir de cette mort imprévue et du choix qui vient d'être fait du général Augereau. »
Le général Lemoine est nommé pour remplacer Auge- reau au commandement de la 17^ division militaire.
XIII.
CORPS LÉGISLATIF. — CONSEIL DES CINQ-CENTS
Paris, le 3 Tendémiaire; Tan sixième de la Hépoblique française, une et indivisible.
Les représentants du peuple^ membres des commissions des inspecteurs des deux Conseils^ au Directoire exécutif.
Nous devons vous instruire, citoyens Directeurs, que la
LE COUP d'État. j-
lég^on des Francs en station à Paris cherche querelle et à chaque instant aux grenadiers de la représentation na- tionale et aux dragons du nV régiment; il s'ensuit des coups de sabre à toute minute, d'après les rapports qui nous sont faits.
Nous ayons donné les ordres les plus précis pour mul- tiplier les patrouilles autour de notre enceinte, afin d'ar- rêter ces duels multipliés, mais ces moyens devenant in- sufiisants, nous nous hâtons de vous inviter de vouloir bien ordonner l'éloignement de quelques distances de Paris la légion des Francs (sic).
Salut et fraternité.
Jagomin. Calés. Talot. Lacuée. LePaige. J.-J. Lacombe-S'-Michel.
En marge :
Renvoyer au ministre de la guerre pour prendre de très promptes informations et proposer de promptes mesures.
L.-M. Revellière-Lépeaux.
Atttofnrphe.
Archives de la Guerre.
XIV.
Môme date.
La légion des Francs, infanterie, artillerie et cavalerie, et le Qi' régiment de dragons se rendront sans délai à ^,
l'armée de Rhin-et-Moselle.
A. N. AF III *. Registre du Directoire.
j8 LE COUP d'État.
XV.
4 vendémiaire an vi — 95 septembre. Ordre d'Augereau,
Tout militaire de la 17* division qui provoquera en duel un de ses camarades, ceux qui seront surpris à se battre ou se portant au rendez-vous du combat, seront sui*- le-champ arrêtés, conduits en prison pour de là être con- duits en conseil de guerre et y être condamnés aux pei- nes portées par la loi.
Les généraux de brigade, chefs de corps, commandant de place tiendront la main à la stricte exécution du pré- sent.
XVI.
6 vendémiaire an vi — 97 septembre.
Da Directoire au Ministre de la guerre.
Le Directoire exécutif me charge de vous demander, citoyen ministre, si vous avez donné des ordres pour la confection du drapeau que la loi accorde au général Augereau à titre de récompense nationale.
Signé : Laoarde.
A. N. AF iii% 3o.
XVII.
Même date.
Le Directoire trouve trop long le délai demandé par Tartiste; le général Augereau ayant témoigné le désir
* r
LE COUP D KÏAT. J<}
d^emporter ce drapeau avec lui et que (sic) le Directoire le verrait avec plaisir satisfait*sur ce point.
XVIII.
Le Directoire adopte le projet de drapeau, quaut au dessin, mais non quant aux couleurs du fond ; il désire que les trois couleurs, au lieu d'être par bandes, par- tagent le fond du drapeau en trois parties égales.
§2.
LE MIXISTERE DE LA POLICE ET LE DIRECTOIRE
I.
i8 fructidor « 4 septembre.
An Directoire exécutif.
Citoyens directeurs.
Je reçois à l'instant votre arrêté de ce jour relatif aux auteurs et imprimeurs de journaux prévenus de conspi- ration contre la sûreté intérieure et extérieure de la Ré- publique.
J'ai fait prendre sur-le-champ toutes les mesures qui sont en mon pouvoir pour en assurer l'exécution.
Minute.
A. N. AF III,
Salut et respect
SOTIN ».
I. € L<^ arrestations commencèrent au point du jour pour les tiomm(*s faisant partie du gouvernement et des Chambres. Quant aux joarnalistes,
8o LE COUP d'État.
II.
90 fhictidor an v -* 6 septembre i .
Il est pris deux autres arrêtés concernant les individus de la famille de Bourbon et la yeuve de Philippe-Joseph d'Orléans, qui, d*après la même loi, sont expulsés du territoire de la République ; ils seront, sans délai, con- duits en Espagne, sous une escorte commandée par un officier général. Leurs biens seront, sans délai, confis- qués; il leur sera assigné, sur le produit de leurs biens, à titre de secours nécessaires à leur existence, les sommes suivantes : à la veuve d'Orléans, tant pour elle que pour ses enfants, qui ne recevront aucun autre secours, cent mille francs annuellement ; à Louis François-Joseph Bourbon Conty, cinquante mille francs, aussi annuellement, et à Louise-Marie-Thérèse Bathilde d'Orléans, pareille somme annuelle de cinquante mille francs. Ces sommes leur seront payées par quartier et d'avance, en faisant par les parties prenantes la preuve qu'elles sont en Espagne, à vingt lieues des frontières.
Registres des procès- verbaux du Directoire, AF m*.
qui ne vont jamais qu^à la suite dans ces journées mémorables, on ne se présenta chez eux qu'à une heure très convenable, et les procès-verbaux des agents de police n'eurent à constater que des absences. » Mémoires de Fiéçée, p. 198. {Mémoireê sur les Journées révolutionnaires et les coups d'État, acec introdudion, notices et notes, par M. de Lescure, t. I. Didot, iS^S.
I. SuprOf 70-71, loi du 19 l^uctidor an v, flirt, xxxiv, concernant lafamUle d'Orléans.
LE COUP d'État. 8i
III.
a5 fructidor — ii septembre.
La veuve d'Orléans demande à ce qu'il soit sursis à sa translation en Espagne. Le Directoire, surpris que la loi du 19 n'ait pas reçu son exécution, donne les ordres les plus précis pour que dans le jour elle commence à être exécutée, saui à faire marcher à petites joiu*nées.
Ibid.
IV.
Même date. Au président du Directoire exécutif.
Citoyen président,
Je reçois à Tinstant votre lettre concernant la famille des Bourbons, et je me hâte d'y répondre.
Les individus de cette famille seraient actuellement déportés, conformément à la loi, s'ils eussent été à Paris; mais le ci-devant prince de Conty se trouvant à une terre près de Melun, j'ai été obligé de l'envoyer chercher par un agent et j'espère qu'il arrivera à Paris ce soir. Dès demain ils partiront, et la loi sera exécutée.
Salut et respect.
SOTIN.
P. -5. Dans l'instant, on m'apprend que l'arrivée du ci-devant prince de Conty à Paris aura lieu ce soir sans faute.
Salut fraternel.
A. N. AP m, 46 d. 167.
18 FRUCTmOR. 6
8îl LE COUP D*ÉTAT.
V.
Qf] Aractidor — 13 septembre. Le minisire de la police au Direcioire.
Citoyens directeurs, j'ai Fhonneur de vous prévenir que les personnes qui restaient en France de la famille de Bourbon et dont la déportation est ordonnée par la loi du 19 de ce mois, sont parties cette nuit au nombre de ti*ois.
Minute. Ibid,
VI.
Sans date.
Du même, Gibert-Démolières est arrêté ^ Il est au Temple.
SOTIN. Autographe.
Adresse : Pressée. Au citoyen La Revellière-Lépeaux, président du Directoire exécutif, au Luxembourg.
A. N. AP III, 46, d. 167.
VII.
!•' complémentaire an v — 17 septembre.
Le Directoire exécutif adresse aux sept ministres une circulaire pour les inviter à purger leurs bureaux de
I. Le 35 fructidor, à VilIeneuve-la-Guyard (Yonne), dans une maison où il s^était réfugié et dont le jardinier le trahit. Déporté à la Guyane par la Décade^ il mourut à Gayenne, le 4 Janvier 1799.
LE COUP DÉTAT; 83
tous les individus entachés d'incivisme et d'immoralité, qui, à une vénalité honteuse, joignent encore la lâcheté de se faire payer par la patrie môme qu'ils trahissent. Il charge les ministres de les remplacer avec une inflexible sévérité par des citoyens qui joignent aux lumières et à la probité un patriotisme prononcé. Il leur recommande surtout que chez eux la dénomination de citoj'en soit seule en usage.
Par suite de cette mesure, il exige de chacun des mi- nistres, pour le I*' vendémiaire, un tableau de la compo- sition de leurs bureaux, des noms de ceux qui y sont employés, de leurs fonctions et de leurs traitements. Il exige d'eux en outre à la fin de chaque mois l'état des mutations que ce tableau aura pu éprouver dans leur ministère. Il écrit particulièrement au ministre des finances pour l'engager à épurer sévèrement non seu- lement ses bureaux, mais encore les administrations qui lui sont subordonnées, entre autres celle des postes et celle des domaines. Il insiste pour que les employés dont l'attachement à la République paraîtra suspect soient rem- placés promptement par de vrais patriotes qui aient déjà donné à la Révolution une garantie de leur dévouement.
AF III*. Registres des procès-verbaux du Directoire.
VIII.
4* complémentaire an v — 20 septembre. Du ministre de la police au Directoire.
Conformément aux ordres que vous m'avez donnés, en marge de la pétition du citoyen Bernois, Je viens d'écrire à F administration centrale du départe-
8î LE COUP D KTAT.
ment du Haut-Rhin de faire mettre en arrestation provi- soire dans leurs communes les fugitifs de ce département rentrés dans le délai prescrit par la loi du an nivôse an III, et de faire déporter ceux rentrés ce délai expiré.
Comme il n'y a pas de courrier demain et que ma lettre ne pourrait partir que le i*' vendémiaire, je la fais partir par un courrier extraordinaire.
J'aurai Thonneur de vous présenter sous peu de jours le rapport sur la demande en radiation définitive du citoyen Pierre Dernois.
Salut et fraternité.
A. N. AP III, 46.
IX.
a vendémiaire — 93 septembre.
On adopte une circulaire aux sept ministres pour leur rappeler qu'ils doivent fournir au Directoire les rensei- gnements qu'ils auraient par devers eux, et qui pourraient servir de preuve à cette vérité, « que le complot des con- juives royaux allait éclater au moment même où ils ont été frappés le 1 8 fructidor '.
AF m', 46.
I. Les Archives nationales possèdent, dans le carton AF m, 46, la série de ces rapports. Ceux des ministres des affaires étrangères, de Tintérieur, de la justice, des finances et de la guerre, m'ont paru absolument insigni- fiants. Je n'ai pas trouvé celui du ministre delà marine : ce qui s^explique. Le plus intéressant serait celui de Sotin, ministre de la police générale, malgré le ton déclamatoire qui y règne : c Vous frissonnerez, citoyens directeurs, en considérant de si près Timmensité et la profondeur du gouf- Are dans lequel la République allait être engloutie tout entière sans votre prudence. » Mais, outre que ce rapport est très long, les parties intéres- santes ont pa£:s j dans celui que Bailleul lut aux Cinq-Cents, le a6 ventôse an VI. Je me borne donc à signaler aux curieux cette source de rensei- gnements, en me permettant d'ajouter que, pour prouver f la vérité » en question, ce n'est pas dans ces rapports officiels, quelque bonne volonté qu'y aient mise leurs auteurs, qu'on trouvera des arguments sérieux. J''ai brièvement analysé ces rapports dans la Terrear sous le Directoire, p. So^.
LE COUP d'État. 85
X.
4 vendémiaire — a5 septembre. Le ministre de la police au Directoire.
En exécution de votre arrêté du 28 fructidor dernier, j'ai ordonné, dans la maison cy-deyant occupée par Terni- gré Ferdinand de Rohan, ex-archevêque de Cambrai, rue du Regard, faubourg Germain, les recherches et les visites les plus étendues. On a fouillé dans les appartements, dans les caves, dans les jardins : le résultat de cette fouille a été absolument nul. On n'a trouvé ni pièces, ni trésor, ni rien qui ait trait à la correspondance royaliste. Je vous transmets le procès-verbal de toutes ces opéra- tions; vous verrez qu'elles ont été faites avec tout le soin et toute l'exactitude que l'on pouvait désirer.
Salut et respect.
Minute.
A. N. AF III, 46.
XI.
i6 vendémiaire an vi — ; octobre 179;.
Procès-verbal de sortie du territoire français par Esta- gel du prince de Conti et des duchesses de Bourbon et d'Orléans, signé par F. Arago, vice-président du Direc- toire des Pyrénées-Orientales ^
D. G. Correspondance des généraux à Vintérieur, I. Père du célèbre astronome.
86 LE COUP d'état.
I
XII.
Sotin signale une tentative d'arrêter Montmorency au château de Chevreuse ; il a réussi à s'évader.
XIU.
a; vendémiaire an vi ^ i8 octobre. Le Ministre de la police générale au Directoire exécutif.
Citoyens directeurs, Je m'empresse d'avoir rhouneur de ¥Ous prévenir que j'ai, dès le 7 de ce mois, donné les ordres nécessaires pour que les cultivateurs des départements du Haut et Bas-Rhin, du Nord et du Mont-Terrible, rentrés en vertu de la loi du aa nivôse, soient mis en surveillance dans leur com- mune respective, et pour que les autres individus inscrits sur des listes d'émigrés et non rayés définitivement et qui ne sont point appelés à jouir du bénéfice de cette loi, sortent du territoire français dans les délais déterminés par celle du 19 fructidor.
Salut et fraternité. Sotin ^
Minute.
A. N. AP III, 46.
I. Cf. le rapport d'Harmand (de la Meuse) au Conseil des Anciens sur les fugitifs du Haut et du Bas-Rhin. (Moniteur^ réimpression, t. XXVIII, p. 780-785.)
LE COUP d'État. 87
XIV.
16 nirôse an vi — 5 janvier ijgS. Du même aux membres du Directoire exécutif.
Citoyens directeurs, J'ai rhonneur de tous annoncer Tarrestation de Tex- député Job Aimé *. Il a été arrêté à la barrière par suite de Tordre que j'avais donné de visiter les cartes et passe- ports pendant l'opération sur les marchandises anglaises. Je ne connais jusqu'à cette heure que ce résultat.
Salut et respect.
SOTIN. Minute autographe. Ibid,
XV.
91 nivôse an vi — 10 janvier 1798. Du même au président du Directoire.
Citoyen président,
J'ai l'honneur de vous apprendre que l'ambassadeur de
la Cour de Rome ^ est maintenant sous la surveillance
d'un membre de la municipalité du 10^ arrondissement,
qui ne le quittera pas un moment. Un membre du bureau
I. Celait un surnom; il s'appelait Jean-Jacques Aymé. Déporté à la Guyane par la Décade^ il s'évada le a4 octobre 1799. — Cf. Déportalion et y'
Naufrage de J,-J, Aymé. 1800. In-8.
9. Une lettre du pape Pie VI, du v thermidor an v, avait accrédité le marquis CamUle Masslmi comme son ministre : cette arrestation était la réponse du gouvernement français à l'assassinat du général Duphot (8 nivôse).
88 LE COUP d'état.
central a lui-même dirigé toute cette opération. Je me propose de vous rendre promptement compte de l'opéra- tion en elle-même.
Salut et respect ^
Minute.
A. N. AF III, 46, d. i68.
§3.
I.
Ce [aj ?J fructidor an v.
Dupont de Nemours, représentant du peuple, à ses collègues
du Conseil des Anciens.
Citoyens collègues,
Vous ayez connu mon assiduité et mon activité dans tout le temps où j'ai cru pouvoir concourir utilement à vos travaux. Vous avez vu le dérangement de ma santé et que tout ce mois-ci je ne quittais le lit que pour me traîner au conseil; que je me trouvais mal, et retournais me coucher en sortant.
Le séjour, quoique passager, que j'ai fait en prison
I. Un rapport de Letellier, membre du bureau central, en date du ai ni- vôse an VI, rend compte de la perquisition et de l^apposition des scellés opérées au domicile du marquis Masslmi, rue Dominique, n* i5i5, < comme prévenu de macliinations contre la République ; » le citoyen Roliin, officier municipal, fut préposé à la garde de sa personne et des scellés.
Le i4 ventôse an vi — 4 mars 1798, c'est-à-dire quand le pape Pie VI fût expulsé de Rome et la République romaine proclamée, sur les réclamations du marquis Massimi exposées au Directoire par Torgane de Talleyrand, ministre des relations extérieures, les scellés furent levés; le 18, le marquis Massimi reçut en même temps Tordre de quitter Paris dans un délai de trois Jours. — Arch, Nat., Fj 6149, d. Gqq,
LE COUP d'État. 89
dans cet état de maladie, n'a pu qu achever de détruire mes forces. Je vous prie d'agréer ma démission.
Salut et fraternité.
Dupont de Nemours '.
A. N. C IV, 61.
II.
Du 3 vendémiaire an vi de la République — 34 septembre. Lettre de Rouget de Liste au Directoire,
En marge : Renvoyer au ministre de la police géné- rale.
Citoyens directeurs.
Si j'en puis croire un rapport qui émane directement de Fun de vous, le Directoire a reçu le 19 ou le 20 fruc- tidor une lettre revêtue de mon nom et de ma signature, par laquelle je suis supposé demander « à me charger de la défense de mon ami Pichegru. »
Si je m'étais permis une pareille démarche, aucune considération ne m'empêcherait de l'avouer et de la pro- clamer, parce que je ne l'aurais faite qu'avec la persuasion de remplir mon devoir.
I. SaprOy 55. ~- Boulay de la Meurtbe avait défendu Dupont de Nemours devant le Conseil des Cinq-Cents : < Ce sont les lumières qui ont amené la RévoluUon, et Dupont de Nemours a contribué à les répandre par son excellent ouvrage des Ephémérides du citoyen. D^aiUeurs, il s^agit ici de la peine de la déportation : voudriez-vous en frapper un vieillard de soixante- dix ans? Je demande que VHUtorien soit rayé de la liste. » Tallien fit des objections; Cbénier les combatUt; il y eut renvoi à la Commission. Quel- ques jours après, Dupont de Nemours s^embarquait pour les États*Unis (ao septembre) ; il n^avait en réalité que cinquante-huit ans.
go LE COUP d'état.
Mais il est de fait et j'atteste sur mon honneur :
i<* Que depuis le 5 germinal je n*ai pas écrit une ligne au Directoire ;
a^ Que je n'ai ni écrit, ni eu la pensée d'écrire la lettre en question, attendu que personne n'est plus persuadé que moi des crimes de Pichegru, et cela non seulement d'après les renseignements que vous avez publiés, mais encore d'après des données qui me sont particulières ;
3^ Que si cette lettre existe, elle est le produit de la perfidie la plus noire; perfidie dont je doute encore, bien moins parce qu'elle serait absurde et atroce, que parce qu'elle serait absolument gratuite, vu l'absence de mes prétentions à quoi que ce puisse être.
Je ne me détermine à vous adresser ma réclamation qu'après avoir fait d'inutiles efforts pour parvenir aux deux seuls d'entre vous auxquels je ne sois pas inconnu.
Salut et respect.
J. Rouget de Lisle.
Rue des Champs-Elysées, nP 9.
Autographe. A. N. Fj 7308.
IV.
LA DÉPORTATION
I.
MINISTÈRE DE LA MABINE '
I.
Paris, le ag Ihermidop an v — id août 179;. RAPPORT a
Le général Truguet avait donné Tordre à Rochefort de disposer la corvette la Vaillante à se rendre au Sénégal, où elle devait transporter plusieurs condamnés à la dépor- tation. Il avait également destiné la corvette la Bayon- naise pour la colonie de Cayenne. Ces deux bâtiments
I. Sons ce titre, J^ai groupé la correspondance du ministre de la marine et ceUe de ses agents, relatives soit aux préparatifs de la déportation anté- rieurs au coup d^État, soit aux mesures d'exécution qui Font immédiate- ment suivi. — A Texception d'une seule pièce (IV), toutes les autres sont empruntées aux Archives du ministère de la marine, Campagne i7p7, Guyane, AntiUes, 116.
3. Ce rapport, qui se réfère à des dispositions de Tamlral Truguet, sem« ble indiquer que les projets du Directoire sur la déportation remontent au delà de la formation du ministère du 16 Juillet 1797; ostensiblement* même pour Truguet, il ne s'agissait pas de déportation politique, mais de ceUe que prononçaient les tribunaux criminels.
ga LA DÉPORTATION.
sont prêts à remplir leur mission respective ; mais il pa- rait que réchantillon plus fort de la Bq^onnaise la rend moins propre que la Vaillante à être employée pour Tex- pédition de Gayenne. On pense donc qu il serait à propos de changer la destination de ces deux bâtiments, et ce qui devra déterminer davantage à exécuter cette disposition, c'est que le gouvernement n'ayant encore arrêté aucunes mesures relativement à rétablissement où devront être déposés les condamnés à la déportation, il n'est pas pro- bable que l'expédition pour le Sénégal puisse s'effectuer aussitôt qu'on l'avait présumé.
On prie le ministre de vouloir bien examiner cette pro- position et de faire connaître s'il y donne son approba- tion.
Dans le cas où il l'adopterait, on lui observe qu'il se- rait peut-être convenable de charger du commandement de la Vaillante le lieutenant de vaisseau Jurien ^, qui est arrivé de Gayenne à Rochefort avec les dépêches de l'a- gent du Directoire dans cette colonie. Get officier, qui vient de faire une campagne de quinze mois dans ces pa- rages, et qui parait avoir mérité la confiance du citoyen Jeannet ^, sera probablement en état de mieux remplir cette mission que tout autre.
Un autre motif d'ailleurs pourrait déterminer à faire ce choix. L'intention du Directoire est que le premier bâti- ment qui partira pour Gayenne soit chargé d'y transporter deux pieds d'arbres à pain, provenant de l'expédition d'Ëntrecasteaux ^. Le citoyen Jurien a fait cette campagne
I. Jarien de la Oravière, plus tard Tice*amiral ; père du vice<amiral de ce nom, membre de TAcadémie française, récemment décédé.
a. Agent du Directoire à la Guyane; cousin de Danton. Infra^ Index alphabétique.
3. Celle qu'il fit à la recherche de Lapérouse. Né à Aix en 174O1 mort en mer en 1793 près de Tile de Java.
LA DÉPORTATION. 9^
et a été à portée d'observer queb moyens de conserTation il convient d'employer pour sauver ce précieux végétal, et il pourrait mieux y donner tous les soins qu'il exige >. Le ministre est prié de faire connaître ses intentions sur les deux propositions qui font le sujet de ce rapport.
Approuvé : Plévu^le-Lepelley a. Minute recopiée. N« gg s.
II.
Paria, le 6 fructidor an v — aS août 1797.
Le ministre de la marine et des colonies à l'ordonnateur de marine et au commandant des armes à Rochefort.
D'après les comptes qui m'ont été rendus, citoyens, j'ai décidé que la corvette la Vaillante, primitivement desti- née à une expédition pour le Sénégal, ne suivra pas cette mission. Mon intention est que ce bâtiment soit mis inces- samment en état de se rendre à Gayenne au lieu de la cor- vette la Baj'onnaise, qui recevra une autre destination.
Vous voudrez bien en conséquence, chacun en ce qui TOUS concerne, exécuter les changements qu'exige cette nouvelle disposition. L'ordonnateur devra faire procéder sur-le-champ au déchargement des différents objets qui avaient été embarqués sur la Vaillante et les remplacer par ceux qui sont à bord de la Bqyonnaise.
I. Ce paragraphe est marqué en marge d^une sorte de croix. ReveUière- Lépeaux attachait personnellement, comme botaniste, beaucoup d'intérêt à rimportation de ces arbres à pain à la Guyane.
a. Ministre de la marine et des colonies depuis le 16 juillet 1797.
3. J*ai préféré cette copie, parce qu^elle ept revêtue de Papprobation mi- nistérielle. La minute originale porte le n« 100. Ces numéros proviennent d^on classement tout récent : Je les ai reproduits pour faciliter les recher- ches.
q\ la dkportatiox.
Je vous. pré viens aussi, citoyens, que mon intention est de nommer le citoyen Jurien, lieutenant de vaisseau, au commandement de la corvette la Vaillante, et que j*adres- serai des ordres à cet effet au commandant des armes. J*ai cru devoir faire choix de cet officier pour remplir cette mission, par la connaissance qu*il a de ces parages, et les comptes favorables qui m'ont été rendus de ses ta- lents et de son activité.
Minute. N« loi.
III.
Rochefort, le i3 fructidor an v. — 3o août 1797.
Du lieutenant Jurien au ministre pour le remercier du choix qu'il a fait de lui pour commander la Vaillante.
OriginaL N* ia4*
IV. Paris, le 14 fructidor an v — 3i août.
Le ministre de la marine et des colonies au ministre
de la ^uerre^
J*ai reçu, mon cher collègue, votre lettre du 2 de ce mois, par laquelle vous m'informez que vous avez donné de nouveaux ordres pour faire passer à Rochefort les 600 hommes de troupes que je vous avais demandés pour la garnison de ce port. Je vous remercie de cette dispo- sition et je vous prie de vouloir bien en faire surveiller Texécution '.
P LK V I LLE-LePELLE Y . Original. Dépôt de la guerre.
T. On comprend l'importance de renforcer la garnison de Rochefort, en vue de Topération qui se préparait.
LA DKPORTATIOX. 95
V.
A Par», le i8 fructidor i — 4 septembre.
^ci citoyen Jurieuy lieutenant de vaisseau, commandant la
corvette la Vaillante, à Rochefort.
Je vous préviens, citoyen, que le citoyen Martin, natu- raliste, vient d'être destiné par le Directoire exécutif à s'embarquer sur la corvette dont le commandement vous est confié, pour y prendre soin de la culture et de la con- servation de Tarbre à pain qui doit y être embarqué pour Cayenne.
Je ne doute pas que vous n'ayiez pour ce naturaliste, à cpii le Directoire prend un vif intérêt, tous les égards qu'il a droit d'attendre, et que vous ne lui procurerez pendant la traversée les moyens de remplii* convenablement sa mission.
Minute. N* zoa.
VI.
LIBERTÉ — ÉGALITÉ
Paris, le oo fructidor an v de la République ft^nçaisc une et indivisible — 6 septembre i^g^.
Le secrétaire général du Directoire exécutif au ministre
de la marine.
Je vous fais passer, citoyen ministre, conformément à votre invitation, la liste des individus déportés par la loi du 19 du présent mois, c'est-à-dire copie de l'article même
I. En marge, on lit : c Dattée (sic) par erreur du 18, cette lettre est par^ tiele id. »'
F
9^ LA DÉPORTATION.
oii cette disposition est contenue '. J'y joins la liste des individus détenus au Temple ; vous verrez quels sont ceux qui doivent être déportés.
Salut et fraternité.
Laqarde 3, N- io5.
VII.
RÉPUBLIQUE française
éOALlTK LIBERTÉ
DIRECTOIRE EXÉCUTIF
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif.
Paris, le ao fractidor an v de la République française, une et indivisible.
En conformité de la loi du 19 fructidor an v, qui con- damne divers individus à la déportation ;
Le Directoire exécutif arrête :
Art. i^^. — Les individus condamnés à la déportation par la loi précitée et dont la liste est ci-jointe ' seront trans- férés à Cayenne.
Art. 2. — A cet elTet, il sera mis en état le plus tôt possible au port de Rochefort un bâtiment de la Répu- blique qui partira pour sa destination dès qu'ils y auront été embarqués.
Art. 3. — Il sera pourvu à leur sûreté et à leur subsis- tance tant à bord que dans la colonie, et toutes les mesures nécessaires seront prises pour empêcher leur évasion.
I. Cf. art. XIII de la loi du 19 fructidor. Supra^ p. 64*
9. Secrétaire générai du Directoire.
3. On verra plus loin qu'à cette date elle n^ètait pas encore arrêtée.
i
LA DÉPORTATION. 97
Art. 4- — Le ministre de la marine est chargé de Fexé- cation du présent arrêté, qui ne sera pas imprimé.
Pour expédition conforme :
Le président du Directoire exécutif, L.-M. Revellière-Lépbaux i.
Par le Directoire exécutif :
Le Secrétaire général, Lagarde.
Expédition. N* 104.
VIII.
MAISON d'arrêt du TEMPLE Rapport da 18 au ig fructidor an cinquième de la République française.
Détenus 7 hommes.
Entrés a3 —
Total . . . 3o —
Sortis »
Reste aujourd'hui . . . 3o —
ÉVÉNEMENT
Citoyen,
J'ai l'honneur de vous donner avis qu'il a été écroué hier en cette maison les citoyens ci-après, savoir :
Delarue, Descourtils, de la Matherie, Jarry, Rovère, FayoUe, Perrée, Tupignier, Derumare, Dauchy, Bourdon (Loise) {sic), Villot, Pichegru, les deux frères Ramel,
I. CTest ainsi que, sous ie Directoire, il signe invariablement, et non RéreiUère, ni la Réveillère, ni de la Reveillère de Lépeaux.
18 FRUCTmOR. 7
98 LA DÉPORTATION.
Aubry, Lafond-Ladebat, Maillard, Goi^^il de Préfeln, Marbois, Tronçon du C!oudray, Piédou d'Héditos el Launois ^
La nuit s*est passée fort tranquillement, le service s'est fait avec exactitude.
Murinais y a été amené ensuite. Je n'ai point de liste aujourd'hui qo, et n'ai pas encore le rapport du bureau central.
Le préposé à la garde du Temple, Signé : L. Besse.
Le concierge chargé de la direction
de la maison. Original. N« io5.
IX.
Paris, le 00 f^ucUdor an v. — 6 septembre 1797.
Le ministre de la marine au commandcmt des armes
à Rochefort.
Je vous préviens, citoyen général, que les individus dont la liste est ci-jointe ^, condamnés à la déportation par la loi du 19 fructidor, doivent être conduits très inces- samment à Rochefort pour être envoyés à Cayenne.
L'intention du Directoire exécutif étant qu'ils partent
I. Sur ces ai personnages, il en est i3 qui ne furent pas déportés, et même queiques-uns dans ce nombre ne furent pas maintenus en arrestaUon. Le lecteur aura rectifié l'orthogrraphe de Tupinier, Bourdon (de TOise), Willot et Piédou d'Héritot. Cf. le Moniteur da 96 fructidor.
9. Cette liste, que le commandant des armes n'aura qu^au dernier mo- ment, fut ainsi composée : Barthélémy, directeur ; Barbé-Marbois, Laffon de Ladébat, Murinais, Rovère, Tronson du Goudray, des Anciens; Aubry, Bourdon (de TOise), de la Rue, Pichegru, Ramel, Wiliot, des Cinq-Cents; Tabbé Brotier, de la Villeurnoy, d'Osson ville; total, i3. Le Tellier, domes- tique de Barthélémy, voulut accompagner son maître. — Pour tous ces noms, V. Index alphabétique.
LA DÉPORTATION. 99
sur-Iei^chainp pour cette colonie, je destine à cette mission la corvette la Vaillante, commandée par le citoyen Jarien, lieutenant de vaisseau.
Dès que ces individus seront arrivés à Rochefort et qu'ils vous auront été remis par les agents chargés de les escorter, vous les ferez embarquer de suite, mon intention étant qu'ils ne séjournent pas un instant dans la ville, mais qu ils se rendent, dès leur arrivée, à bord sous bonne garde, et qu'ils y soient consignés au capitaine Jurien pendant toute la traversée, sur sa responsabilité. Il est permis à ces individus d'embarquer avec eux leurs elTets ainsi que l'or et l'argent qui leur appartiennent.
Vous trouverez ci-joint les instructions que j'ai expé- diées au capitaine Jurien, et vous les lui remettrez sur son reçu. Vous aurez soin de me rendre compte de l'arrivée et de l'embarquement de ces déportés, ainsi que de leur dé- part, que vous presserez par tous les moyens qui sont en votre pouvoir.
Minute. N* iia.
Vous dresserez un procès-verbal constatant la remise qui vous sera faite par les agents du gouvernement des individus condamnés à la déportation; vous le signerez et en remettrez copie à ces agents. Vous remplirez la môme formalité pour votre décharge envers le citoyen Jurien.
Par le courrier prochain, vous recevrez la liste que je vous annonce aujourd'hui. Il conviendra de garder le silence le plus profond sur toutes ces dispositions; vous ne remettrez la lettre et les instructions ci-jointes au capi- taine qu'à l'arrivée même des déportés.
Minute. N* ii3.
lOO LA DÉPORTATION.
X.
ao fructidor an v — 6 septembre 1797.
Instructions pour le citoyen Jurien, lieutenant de vaisseau, commandant la corvette la Vaillante.
Le Directoire exécutif ayant ordonné l'armement à Rochefort de la corvette la Vaillante, le ministre de la marine fait connaître par la présente instruction au citoyen Jurien, lieutenant de vaisseau, commandant ce bâtiment, le service qu'il aura à remplir.
L'objet de sa mission est de porter à Cayenne plusieurs individus dont la liste lui a été remise et qui sont con- damnés à la déportation par la loi du 19 fructidor an v.
Aussitôt que la présente instruction lui aura été remise, il se fera continuellement aviser par les signaux corres- pondants de la Teste de Buch, Tour de Cordouan, Chassi- ron et l'Ile de Ré, si les ennemis sont sur les parages du Pertuis d'Antioche et de la côte d'Arcasson.
Au premier moment de leur absence sur lesdites côtes, et le vent étant favorable et décidé depuis le nord-est au sud-est, il appareillera de l'ile d'Aix de façon à se trouver dans le Pertuis à l'entrée de la nuit, et faisant bonne voile alors, il prolongera la côte d'Arcasson à 3 à 4 lieues, pour aller chercher les environs de Bilbao, et il suivra la côte d'Espagne à la même distance jusqu'au cap Finis- terre, ayant par conséquent divers ports de relâche à sa portée.
Arrivé au cap Finisterre et ne voyant rien au large de suspect, il fera route à l'ouest du monde, forçant de voiles jusques étant au nord des Açores.
Chaque jour à l'aurore, il se trouvera à sec, les voiles
LA DÉPORTATION. ICI
étant sur les fils de carres pour découvrir autour de lui avant d'être aperçu.
Il fuira toute voile qui sera vue du haut de ses mâts ; par conséquent, il ne fera aucunes prises et évitera tout combat, à moins qu'il n'y soit forcé, ce dont il aura à justifier.
Arrivé au nord des Açores, iJ passera entre Tercère et Sainte-Croix de Ténérifle ' ; de là, il fera route pour aller se mettre en latitude du cap Nord, d'où il se rendra à Cayenne, où il sera aux ordres de l'agent du Directoire exécutif.
Dans les cas qui ne seraient pas prévus par les pré- sentes instructions, il prendra le parti que lui dicteront ses connaissances maritimes et la prudence.
Il aura soin, pendant sa traversée, d'observer et faire observer les lois et règlements sur la police de la na- vigation.
Le ministre est persuadé que le citoyen Jurien saisira avec empressement cette occasion de donner des preuves de son zèle et de son dévouement à la chose publique.
Minute. N« 109.
XI.
Même date. Le ministre à l'ordonnateur^ à Rochefort.
[Supplément de vivres pour deux mois à 35 hommes, à raison de deux rations par jour chacun ; compter deux mois d'avance à l'équipage; le ministre fera passer des fonds par les agents chargés de conduire les déportés à Roche fort.]
Minute. N« iio. I. V. Infra, XVI, l'observation du vice-amiral Martin.
I02 LA DEPORTATION.
XII.
Même date.
Du même au citoyen Jurien.
Le commandant des armes à Rochefort, citoyen, vous donnera Tordre de recevoir à bord de la corvette que vous commandez les individus dont la liste est ci-jointe, que la loi du 19 fructidor an v condamne à la dépor- tation.
L'ordre du Directoire est qu'ils soient transportés à Cayenne.
Dès que vous les aurez reçus à bord, ils seront sous votre responsabilité; par conséquent, c'est à vous de veiller sur eux de jour et de nuit avec toute l'exactitude possible, mais sans aucun acte de rigueur, à moins que leur mauvaise conduite ne vous y forçât. Vous les ferez loger avec leurs effets dans l'entrepont, séparés de l'équipage, avec lequel ils ne doivent pas même commu- niquer de jour, lorsqu'ils seront sur le pont à prendre l'air.
Ils vivront entre eux, par plats de 7, des vivres et chau- dières de l'équipage, et à cet effet il leur est accordé double ration.
Vous aurez le plus grand soin à ce qu'ils n'éprouvent aucune insulte de la part de personne, et à ce que leurs effets soient respectés.
Dans le cas où vous seriez forcé de vous préparer à un combat, ces individus resteront dans l'entrepont, tout le temps que dureront ces dispositions, ainsi que pendant l'action, si elle a lieu.
En arrivant à Cayenne, vous les remettrez à l'agent
LA DÉPORTATION. Io3
du Directoire exécutif, qui vous eu donnera décharge, dont TOUS me ferez passer copie parla première occasion.
Minute. N' m.
XIII.
Paris, le aa firactidor an v — 8 septembre 1797.
Da même au commandant des armes à Rochefort.
[Ordre d'embarquer un détachement de vingt soldats d'ar- tillerie de marine, commandé par un lieutenant, chargés ex- dusivement de la garde des déportés.]
Vous voudrez bien remettre copie de cette lettre au commandant de la Vaillante, en même temps que ses instructions. Vous y ajouterez une consigne sur Tordre de service qui devra être suivi à bord pour la garde et la surveillance des déportés, et vous m'en adresserez également une copie.
Je ne puis vous faire passer la liste que je vous avais annoncée par le dernier courrier; elle vous sera remise par les agents qui conduiront les déportés à Rochefort >.
P. S. Vous remettrez copie de la liste à Tordonnateur et au capitaine de la corvette. Ci-joint une lettre pour Fagent du Directoire à Gayenne, dont vous chargerez le capitaine sur son reçu ^.
Minute. N« 114.
I. Od voit que la liste ne fut définitivement arrêtée qu^au dernier mo- ment.
a. Je n^ai pas trouvé trace de cette lettre dont il eût été si intéressant de connaître les termes.
1
I04 LA DÉPORTATION.
XIV.
Rochefort, le a5 fiructidor an v — ii septembre i^.
Le commandant des armes au ministre de la marine
et des colonies.
POUR vous SEUL
Citoyen ministre,
Conformément à votre lettre du 20 fruetidor, j'ai donné les ordres les plus positifs pour le prompt armement de la corvette la Vaillante, qui devra se rendre en rade, si le temps le permet, le 27 de ce mois, et le 3o, elle sera prête à mettre sous voiles. Deux petits bâtiments armés sont destinés à recevoir les déportés que vous m'annoncez, aûn de les conduire avec sûreté à bord de la Vaillante. J'ai pvii des dispositions pour que ces individus n'entrent même pas en ville, comme vous paraissez le désirer. Ils seront conduits au lieu destiné pour leur embarquement et aussitôt conduits, sous bonne et sûre garde, à bord de la Vaillante en rade.
Je remplirai d'ailleurs toutes les dispositions que vous me prescrivez relativement à la sûreté de ces individus aussitôt qu'ils seront embarqués sur la Vaillante. Si le temps ou d'autres circonstances retardent son départ, alors toutes espèces de communications seraient in- terdites à cette corvette. Je ferais mouiller un petit bâti- ment auprès d'elle et qui serait chargé d'empêcher à aucune embarcation de communiquer, et les besoins que la Vaillante pourrait avoir lui seraient fournis par ce bâtiment.
Il eût été nécessaire que j'eusse été prévenu deux ou trois heures avant l'arrivée de ces déportés, afin d'être
LA DÉPORTATION. Io5
prêt à les recevoir, aussitôt leur approche de Rochefort, et les faire conduire de suite au lieu de rembarquement. J^aurais regardé comme une mesure de sûreté que le capitaine de la Vaillante lût un homme mûr. Celui qui la commande maintenant, quoique très instruit, n'a que vingt et un ans. Il faut un homme de tête pour rem- plir une mission aussi importante. Je me permets cette réflexion, citoyen ministre, parce qu'il est possible que ïàge du citoyen Jurien ne vous soit pas connu ^
Le vice-amiral, Martix.
OrifTiAal. N* 196.
XV.
Même date.
De V ordonnateur au ministre.
Satisfait de Teavoi de fonds : « La caisse de la marine est sans un sol et il en résulte que tout le monde crie. »
OrigiDal. N« laS.
XVI.
Rochefort, le a^ fhictidor an v — i3 septembre i^g^.
Le commandant des armes au ministre de la marine
et des colonies.
A LUI SEUL
[A exécuté ses ordres, désigné un lieutenant d'artillerie.] L'on vient de me dire que le ministre de l'intérieur avait
I. £a marge de ce paragraphe, on lit : c Le Directoire a pris depuis un arrêté sur cet objet. » In/ra, XVII et XVIII. — Le lieutenant Jurien allait avoir ylngt-cinq ans.
I06 LA DÉPORTATION.
donné des ordres au commissaire du Directoire exécutif près radministmtion municipale de cette yille, de faire préparer des logements pour les déportés. Cette disposi- tion ne parait pas s'accorder avec les ordres que vous avez donnés et les dispositions dont je vous ai fait part dans ma lettre du a5 >. Le logement qui me parait le plus couTcnable est la corvette sur laquelle ils doivent passer.
Je prévois qu'il y a une faute dans les instructions que vous avez adressées au citoyen Jurien. Dans le huitième paragraphe de ces instructions, il est dit : « Arrivé nord et sud des Açores, il passera entre Tercère et Sainte- Croix de Ténérif. » L'une de ces îles appartient aux Aço- res et l'autre aux Canaries. Il est possible qu'on ait voulu écrire : il passera entre Tercère et Saint-Michel. J'ai laissé subsister le huitième paragraphe tel qu'il m'a été envoyé, crainte de commettre moi-même une erreur.
Le vice-amiral, Martin.
Original. N* i3o.
XVII.
Extrait du registre des délibérations du Directoire exécutif.
Au quatrième Jour complémenlaire an 5* de la République française une et indivisible.
Le Directoire exécutif arrête que le citoyen Laporte ^, lieutenant de vaisseau, est chargé du commandement de la frégate qui doit conduire à leur destination les indivi-
I. Supra, XIV.
9. Sic; partout aiUeurs La Porte. V. Index alphabétique.
LA DÉPORTATION. lOJ
dus dont la déportation a été ordonnée par la loi du 19 fructidor dernier.
Le présent arrêté ne sera pas imprimé. Le ministre de la marine est chargé de son exécution ; il le transmet- tra sur-le-champ à Rochefort par un courrier extraordi- naire.
Pour expédition conforme :
Le président du Directoire exécutif,
Signé : L.-M. REVELLiiRE-LEPEAUX.
Par le Directoire exécutif :
Le secrétaire général, Lagarde.
Pour copie conforme :
Plév I lle-Lepelle Y .
Expédition. N* ii5.
xvm.
Paris, le 4* complémentaire an v — 90 septembre 1797. Le ministre au commandant des armes.
Citoyen général,
Je vous préviens que le Directoire exécutif a arrêté que le citoyen La Porte, lieutenant de vaisseau, sera chargé du commandement de la corvette la Vaillante, qui doit conduire à leur destination les individus dont la déporta- tion a été ordonnée par la loi du ig iructidor dernier.
Je vous fais passer cet ordre par un courrier extraordi- naire, en vous chargeant de vous y conformer au reçu de la présente, afin que son exécution ne retarde pas le dé- part du bâtiment.
Vous remettrez à cet effet Tordre de commandement au citoyen La Porte avec les instructions qui avaient été expé-
I
lo8 LA DÉPORTATION.
diées au citoyen Jurien, en substituant au nom de celui-ci le nom du premier. Il pourra s'entendre avec le citoyen Jurien pour les dépenses qu il a pu faire pour son appro* visionnement de campagne.
Le temps me manque pour expédier de nouveaux or- dres et pour entrer avec vous dans de plus grands dé- tails ; mais j'approuve d'avance toutes les dispositions que vous ferez pour assurer la prompte exécution des ordres du Directoire.
Vous me rendrez compte par le retour du courrier des mesures que vous aurez prises à cet elTet.
Minute de la main da ministre. N* ii6.
XIX.
Même date. Du même à Vordonnateur de la marine,
[Le prie de concourir à l'exécution des nouveaux ordres.] Minute. N» 117.
XX.
Rochefort, ce i*' vendémiaire an vi de la RépubUque fï>ançai3e une et indivisible — aa septembre 1799.
L'ordonnateur de la marine au minisire de la marine
et des colonies.
J'ai l'honneur de vous rendre compte que le citoyen Colin, adjudant général, s'est rendu à Rochefort Iiier au soir, pour se concerter avec le commandant des arpies, celui de la place, les autorités constituées et moi, relative- ment à rembarquement des déportes qu'il a été chargé d'escorter depuis Paris, et qui doivent arriver aujoiuv
LA DÉPORTATION. I09
d*hul à Rochefort. Cet adjudant général a va que les dis- positions étaient faites pour qu'ils n'entrassent point en Tille, et que, passant au dehors, ils pussent de suite se rendre au passage de Martrou, où des aTisos et des cha- lands étaient depuis quelques jours à les attendre, en sorte que dans ce jour même ils seront rendus à bord de la corvette la Vaillante, qui alors pourra appareiller de suite si les vents le permettent; au surplus, le comman- dant des armes qui ira les accompagner vous rendra compte des ordres qu'il aura donnés à cet égard.
Chevillard le Cadet.
Original. N« i3i.
XXI.
Rochefort, le 3 vendémiaire an vi de la République française une et indivisible — a4 septembre 1797.
Le commandant des armes au ministre de la marine et des
colonies, à Paris.
Citoyen ministre,
J'ai reçu par le courrier extraordinaire que vous m'a- viez expédié le 4^ jour des complémentaires, la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire : je n'ai reçu cette lettre que le a vendémiaire, à huit heures du matin. J'étais en rade, lorsque votre courrier est arrivé, pour presser le départ de la corvette la Vaillante.
Les individus condamnés à la déportation sont arrivés à Rochefort le i^ vendémiaire, à onze heures du matin. Comme je vous en avais prévenu, ils n'ont pas entrés (sic) en xille. A onze heures et demie, ils étaient embarqués sur le lougre le Brillant qui a du moment fait route pour la rade, quoique ayant le vent et la mer contraires. A neuf heures du soir, ces déportés étaient rendus à bord
IIO LA DiPORTATlOK.
de la Vaillante, et remis à la consignation du capitaine de cette corvette. Le a, à la pointe du jour, la Vaillante a mis sous Toile, avec des vents de sud-est, très petit frais.
Aussitôt l'arrivée de votre courrier, j*ai expédié un ad- judant pour conduire à bord de la Vaillante le citoyen La Porte, et le faire reconnaître par l'équipage de cette corvette. Ce canot a eu beaucoup de peine à joindre la Vaillante; il y a cependant réussi, et le lieutenant La Porte a été installé d'après les ordres que vous avez don- nés. Si le courrier eût (sic) arrivé deux heures plus tard, vos ordres n'auraient pas pu être remplis. Le vent est au- jourd'hui contraire. Cette corvette ne pourra pas mettre sous voiles.
L'embarquement des déportés, dont je vous fais passer ci-joint la liste, s'est exécuté avec beaucoup d'ordre. Pas la moindre confusion; le plus grand silence a été observé et on ne s'apercevait pas être entouré par 4 ou 5,ooo indi- vidus. Les déportés se sont comportés avec beaucoup de décence jusqu'à leur embarquement à bord de la Vaillante.
Vous recevrez ci-joint, citoyen ministre, copie des con- signes que j'ai établies à bord de la Vaillante, conformé- ment aux ordres que vous m'avez donnés par votre lettre du aa fructidor.
Le vice-amiral, Martin.
De sa main :
Les vigies m'annoncent à sept heures du matin que la Vaillante mettait sous voile. A dix heures, on n'en avait plus conncdssance des vigies ^
Original. N- 133.
I. Jurien adressa le Jour même une réclamation au ministre, qui lui ré- pondit le II rendémiaire : c En vous transmettant le témoignage de ma
LA DÉPORTATION. III
XXII.
CONSIGNE
Conformément aux ordres du ministre de la marine,
Copie de la consigne à observer par le lieutenant d'artillerie de la marine embarqué sur la corvette la Vaillante, chargé spécialement de la surveillance des déportés embarqués sur cette corvette, destinés à être conduits à Cayenne.
Article i^**. — Un détachement de ao hommes en supplé- ment à la garnison sera embarqué sur la Vaillante, sous les ordres du citoyen Hurteaud, lieutenant d'artillerie de la ma- rine, pour être chargé particulièrement de la garde des dépor- tés, sous la surveillance immédiate et sous la responsabilité de ce citoyen.
Article 2. — Aussitôt l'arrivée de ces déportés à bord, le citoyen Hurteaud s'en fera remettre une liste nominative, et s*assurera par lui-même, par un appel, si elle est conforme.
Article 3. — Ces déportés devront être séparés de l'équi- page de la corvette par une cloison ; le citoyen Hurteaud de- mandera au capitaine qu'elle soit établie aussitôt l'arrivée de ces prisonniers à bord, et ce local devra être assez considé- rable pour les contenir sans être trop gênés.
Article 4- — H y aura toujours une sentinelle et un sous- oiBcîer de planton à la porte de ce logement, et aucun des dé- portés ne pourra en sortir que d'après l'ordre de l'officier commandant le détachement, qui en préviendra lui-même le capitaine de la corvette.
satisfaction, je dois rous dire que la disposition qni votts a privé du com- mandement de la Vaillante tient à des mesures particulières que le Direc toire a jugé convenable de prendre, et que vous avez toujours les mêmes droits à son estime et à sa bienveillance. J^espère quUl se présentera bientôt une occasion de vous dédommager et de vous mettre à portée de donner de nouvelles preuves de votre talent et de votre dévouement à la Républi- que. > Il fut, en effet, nommé capitaine de ftrégate quatre mois après (i4 jan- vier i^gS).— Arctiives de la marine, dossier Jurlen de la Graçiêre. Cf. Sonve- nirg d*un amiral, t. II, où le vice-amiral de la Gravière a raconté en détail ce trait de la vie de son père.
IIQ LA DÉPORTATION.
Article 5. — Le planton de consigpie à la porte des dépor- tés leur empêchera toute conversation particulière avec au- cune des personnes de l'équipage, y compris même les oflfi- ciers du bâtiment, sans qu*au préalable Tofficier chargé de les surveiller ne soit présent.
Article 6. — Les déportés ne pourront prendre l'air tous ensemble. Chaque jour, une portion, à tour de rôle, montera sur le pont ; elle sera alors gardée à vue par dix hommes en armes. L'officier commandant le détachement sera toujours sur le pont pendant que ces déportés y seront, et deux heures par jour leur seront accordées pour prendre l'air, une heure le matin et une heure le soir à tour de rôle. Pendant ce temps, le commandant du détachement empêchera toute conversa- tion particulière entre les déportés et les hommes de l'équi- page. Il empêchera également qu'ils ne soient insultés par personne, et provoquera la punition de ceux qui se porteront à quelques excès envers ces déportés ».
Article 7. — Le détachement sous les ordres du citoyen Hurteaud ne fera d'autre service à bord de la corvette que la garde nécessaire pour la surveillance qui est ordonnée au commandant du détachement.
Article 8. — Le commandant du di^tachement remplira, en outre, à bord de la corvette, les fonctions attribuées aux offi- ciers chargés de l'artillerie, et par conséquent le détachement embarqué comme garnison sera sous ses ordres, sous l'inspec- tion immédiate du commandant de la corvette >.
Article 9. — Il est prescrit au commandant du détache- ment la surveillance la plus active relativement aux déportés ; il prendra chaque jour les ordres du commandant de la cor- vette à ce sujet, et se concertera avec lui sur les circonstcmces qui ne peuvent être prévues. Je m'en rapporte d'ailleurs au zèle et à l'activité des citoyens Hurteaud et La Porte 3, et suis assuré d'avance qu'ils rempliront l'un et l'autre les ordres qui leur sont prescrits.
Article 10. — La présente consigne sera adressée au ci-
I. V. Infra^ XXV, les observations du ministre sur la rigueur de cet article, et, XXVII, la réponse du commandant des armes, a. Infra, XXV et XXVII. 5. Le nom de La Porte est substitué à celui de Jurien.
LA DBPORTATIOX. Il3
toyen Laporte i, pour être remise par lai au commandant du détachement. Il tiendra la main sous sa responsabilité à ce qu'elle soit strictement suivie telle qu'elle est prescrite.
Article ii. — Le détachement, sous les ordres du citoyen Hurteaud, repassera en France sur le premier bâtiment qui sera expédié de Gayenne pour un des ports de la Républi- que.
Article la. — Les effets appartenant aux déportés seront placés de manière à ce qu'aucun vol n'ait lieu : le capitaine de la corvette donnera des ordres à ce sujet.
Rochefort, le 5* jour complémentaire de Tan v* de la Répu- blique française une et indivisible.
Pour copie conforme :
Le vice-amiral commandant des armes,
Martix. Minate. N* i36.
XXIIÏ.
Copie de la lettre de l'ex-député Barbé- Marbois, à la demande de ses compagnons, au vice-amiral commandant des armes Martin, en date du a vendémiaire an VI a.
Citoyen vice-amiral, Nous ne pouvons nous persuader qu en ordonnant notre déportation on ait résolu de nous faire mourir, et cepen- dant, telle sera notre destinée si le traitement que nous éprouvons n'est changé promptement. Agés et malades,
I. Même observation.
a. c Du fond de notre prison, écrit Barbé-Marbois, nous écrivîmes au capitaine pour le prier d^envoyer à terre faire ces achats: mais, IMnstant diaprés, un officier rapporta Tardent et la lettre, en nous disant : Vous avez violé la consigne, malheureux que vous êtes ! Vous ne savez pas à quoi vous vous exposez ! Et il disparut. » Journal d'un déporté nonjugé^ t. I, ch. IV. — C'est au vice-amiral, comme on le voit, que la lettre était adressée et le départ précipité de la corvette empêcha qu^on n^y donnftt suite.
l8 FRUCTIDOR. 8
Il4 I-A DÉPORTATION.
nos aliments ne peuvent nous soutenir. Du pain, des gourgannes et du vin ne peuvent être digérés par des estomacs débiles. Nous demandons à acheter des subsis- tances d'une digestion plus facile. Nous mangeons dans la soute, où nous sommes enfermés tout le jour à une heure près. Un air méphitique empoisonne déjà notre demeure. Les soins du commandant n'y peuvent rien, car tels sont ses ordres; changez-les, si vous voulez conserver seize de vos concitoyens.
Signé : Barbé-Marbois, à la demande de ses compagnons.
Pour copie :
Le vice-amiral commandant des armées,
Martin. De sa main :
La demande des déportés n'a pas pu être remplie. Lors- que j'ai reçu leur lettre, la Vaillante était sous voiles.
M.
Copie. N» iSj.
XXIV.
Rochefort, le 5 vendémiaire an v — aô septembre 1^9;.
Le commandant des armes au ministre de la marine
et des colonies.
Conformément à votre lettre du 20 fructidor dernier, par laquelle vous ordonnez de statuer par procès-verbal la remise qui me serait faite par les agents chargés de con- duire à Rochefort les individus condamnés à la déporta- tion par le décret du 19 fructidor dernier, l'adjudant Guillet, chargé de cette mission, est parti de Rochefort le 3 vendémiaire sans être muni de cette pièce, mais seule-
I
■I
r
i
!
LA DÉPORTATION. Il5
méat d*une attestation de Tadjudant de la marine La Goste, chargé de les recevoir à leur descente des chariots, qui les a conduits jusqu'au bord de la rivière. Comme cette pièce pourrait être importante pour le citoyen Guillet, je vous l'adresse ci-incluse, pour en faire Tusage que vous croirez convenable.
La corvette la Vaillante avait mis sous voiles le 3 ven- démiaire ; elle a relâché le môme jour dans la rade des Basques, forcée par un violent coup de vent de sud-ouest. Cette relâche m'a procuré les moyens de faire parvenir aux déportés embarqués sur cette corvette des vêtements qui leur ont été envoyés après avoir été visités. Plusieurs d'entre eux n'avaient que ce qu ils avaient sur le corps. Les instructions que vous m'avez adressées au sujet de ces déportés portaient qu'ils étaient autorisés à embarquer leur or, argent et effets.
De la main du vice-amiral :
P,'S. Le lougre le Brillant, qui avait mis sous voiles avec la Vaillante, vient de me rendre compte que cette corvette avait mis à la voile le 4 vendémiaire, et qu'il l'avait laissée à six lieues dans l'ouest de Chassiron avec bon frais de vent du nord.
Martin.
Original. N* i4o.
XXV.
Paris, II vendémiaire an yi — a octobre 1793Î ZjC ministre au commandant des armes.
POUR vous SEUL
J'ai reçu, citoyen général, vos lettres des a5 et 27 fruc-
Il() LA DÉPORTA TIOX.
tidor, et 3 vendémiaire derniers ', toutes relatives à l'expé- dition de la corvette la Vaillante.
J'ai vu que vous n'avez rien négligé, conformément aux intentions du Directoire exécutif, pour accélérer le départ de ce bâtiment, et que vous avez également pris toutes les précautions nécessaires pour assurer la tranquillité publi- que, au moment de l'arrivée et de rembarquement des individus condamnés à la déportation par la loi du 19 fructidor. C'est avec plaisir que je vous en témoigne ma satisfaction.
Cependant, à la lecture de la consigne que vous avez donnée au capitaine de la Vaillante, j'ai remarqué avec peine que vous n'aviez accordé qu'une heure le matin et une heure le soir aux déportés pour prendre l'air. Des hommes renfermés dans l'entrepont d'un bâtiment, pres- que tous habitués aux douceurs et aux commodités de la vie, auront bien de la peine & supporter pendant aussi longtemps la privation de l'air libre, et il serait à craindre que leur santé ne fût promptement altérée. L'intention du Directoire n'a jamais été d'aggraver la position de ces individus, quelque coupables qu'ils fussent, et il a voulu au contraire donner à leur égard une preuve authentique de sa modération et de sa générosité. J'espère, au surplus, (fue le capitaine aura trouvé dans les instructions que je lui ai expédiées des motifs sudisants pour modifier la ri- gueur de cet article.
Je dois aussi vous observer que l'article 8 de la con- signe ne remplit pas mes intentions. Il convenait que le citoyen Hurtault (sic) fût exclusivement chargé de la garde des déportés et qu'il n'eût à remplir aucune autre fonc- tion. Je ne puis donc approuver que vous lui ayez attri-
I. Sapro, XIV, XVI et XXI.
• '• V-^.v TV »
LA DEPOUTATION.
bué le commaadement de la garnison à bord de la Vail- lante,
J'ai remarqué avec plaisir que mon comTier vous était parvenu assez à temps pour que les ordres du Directoire, relativement à la nomination du citoyen La Porte, fus- sent exécutés, et que cette disposition n*a pas retardé sen- siblement le départ de la corvette.
Minute. N* 117.
XXVI.
Même date.
Du même à l'ordonnateur.
POUR vous SEUL
[Félicitations pour son zèle et ses soins.]
Minute. N* 118.
XXVII.
Rocliefort, le 19 yendémiaire an vi — 10 octobre i;^;.
Le commandant des arm^s au ministre de la marine
et des colonies.
A LUI SEUL
Citoyen ministre, J*ai reçu votre lettre confidentielle du 11 vendémiaire : je ne pouvais pas prévoir qu'un des articles de la con- signe que vous m'aviez ordonné d'établir à bord de la Vaillante, relativement aux déportés, eût vicié (sic) dans le temps que je leur avais accordé pour prendre l'air ma- tî.n et soir. Je m'attendais, au contraire, que cette faveur que je leur avais donnée, sans votre ordre positif, aurait
Il8 LA DÉPORTATION.
peut-être siibi quelques difficultés. Si vous voulez bien vous faire présenter votre lettre du 20 fructidor (à vous seul), vous y trouverez, troisième paragraphe : « Dès que « ces individus seront arrivés à Rochefort et qu'ils vous « auront été remis par les agents chargés de les escorter, « vous les ferez embarquer de suite, mon intention étant « qu'ils ne séjournent pas un instant dans la ville, mais « qu'ils se rendent, dès leur arrivée, à bord sous bonne « garde, et qu'ils y soient consignés au capitaine Jurien, i( pendant toute la trai>ersée, sous sa responsabilité ^. »
Il était donc certain, d'après ce paragraphe, que les dé- portés devaient être consignés pendant la traversée. Vous savez aussi bien que moi, citoyen ministre, que l'homme qui est consigné à la mer, doit nécessairement être dans sa chambre ou aux fers, puisque la position du vaisseau sur lequel il se trouve, ainsi que tous ceux qui ne sont pas consignés, leur interdit nécessairement la communi- cation avec la terre. J'ai donc cru, en accordant deux heures par jour à ces déportés pour prendre l'air, avoir outrepassé vos instructions, persuadé d'avance qu'il était presque impossible qu'ils eussent fait la traversée sans cette disposition qui, d'ailleurs, était prescrite par l'hu- manité et par les dispositions humanitaires du Directoire à l'égard de ces provocateurs à la royauté.
Gomment, d'après ce paragraphe et la manière dont ces individus ont été conduits à Rochefort, pouvais-je me permettre de leur accorder toute liberté à bord de la Vaillante ?
Les chariots qui les ont conduits avaient des barreaux de fer, ils étaient fermés à clef, et on ne me les a remis que les uns après les autres, et avec toutes les précau-
I. Sapra, IX, p. 99.
LA DÉPORTATION'. II9
tiens, quoique environ 3oo hommes fussent sous les ar- mes. Cette mesure de sûreté ne m'ordonnait-elle pas de prendre également toutes les précautions pour remplir les ordres que tous m'aviez transmis, en assurant, par tout ce qui était en mon pouvoir, l'arrivée de ces déportés au lieu de leur destination ?
Le quatrième paragraphe de votre lettre du ii vendé- miaire dit que l'article 8 de la consigne ne remplit pas vos intentions en ce que Iç citoyen Hurteaud, comman- dant le détachement destiné à la surveillance des dépor- tés, ne devait pas être chargé du commandement de la garnison de la Vaillante. Vous n'ignorez pas, citoyen ministre, que le détachement de cette corvette ne com- porte pas d'officiers. Puisqu'il s'en trouvait un embar- qué accidentellement, il me paraissait convenable que cet officier fût chargé de la police du détachement formant garnison, pendant le temps qu'il devra être employé sur cette corvette. D'autant plus que tous les canonniers mili- taires embarqués sur la Vaillante appartenaient à la demi-brigade de cet officier. Je m'étais persuadé, citoyen ministre, que les dispositions que j'avais prises tant pour l'article précédent que pour ce dernier auraient eu votre assentiment, parce que je n'avais opéré que pour le plus grand intérêt de la chose et en même temps pour que l'ordre et la sûreté la plus directe eussent rempli pleine- ment les intentions du Directoire exécutif. Les disposi- tions de sûreté prises ont indisposé les malpeillants contre les agents du Directoire et enfin contre tous ceux qui ont fait exécuter les ordres au sujet de ces dé- portés '.
J'espère, citoyen ministre, avoir suffisamment justifié
I. Le ministre, dans la lettre qui suit, répond à cette observation.
120 LA DEPORTATION.
ma conduite sar les reproches que vous me faites par votre lettre du ii de ce mois. Toute Thumaiiité qui m'é- tait permise a été mise en exécution au sujet des déportés. Conformément à vos instructions, je leur ai fait passer des vêtements qui leur étaient adressés et 700 louis d'or. Le jour de leur départ, un petit bâtiment, sous les ordres d'un adjudant, était chargé de vivres frais et de diffé- rentes provisions qu'ils avaient demandées. Ce petit bâti- ment n'a pas pu joindre la Vaillante. Cet acte d'humanité, qui n'avait pas été prévu dans les instructions, n'annonce pas un acte rigoureux de ma part. Je pouvais cependant m'opposer à l'embarquement de ces provisions, puisque vous m'aviez fixé leur ration à bord de la corvette.
Le çice-amiraly Martin.
Original. N* 147.
XXVIII.
Paris, 37 vendémiaire an vi — 18 octobre 1797 Le ministre au vice-amiral Martin,
J'ai reçu, citoyen général, vos lettres des 5, 9 et 19 de ce mois, relatives aux individus condamnés à la dépor- tation par la loi du 19 fructidor, et avec les deux pre- mières, les procès-verbaux de réception de ces con- damnés, tant à Rochefort qu'à bord de la corvette la Vaillante,
Si la malveillance a voulu jeter de la défaveur sur la conduite des républicains qui dans cette circonstance ont fidèlement exécuté la loi et les ordres du gouverne- ment, ils ont pour dédommagement l'estime du Directoire, celle des patriotes, et la satisfaction d'avoir bien rempli
LA DÉPORTATION. lai
leurs deToirs. Je m'honorerai toujours, citoyea général, de mériter la haine des ennemis de la République, et je TOUS dois la justice de croire que vous partagez ce sentiment.
Bfinate. N* i ».
XXIX.
Paris, II brumaire an vi — i*' noTembre 1707. Du même au Directoire exécutif.
Citoyens directeurs. Je m'empresse de vous faire passer Textrait d'une lettre que je reçois du consul de Saint-Ander (Santander), en date du aS vendémiaire dernier. Le Directoire verra que la corvette la Vaillante^ chargée de conduire les déportés à CSayenne, a paru le 11 du même mois sur la côte d'Espagne. Tout annonce que ce bâtiment a fait bonne route pour se rendre à sa destination.
Minute. N« m.
XXX.
Même date.
Du même au consul de Santander,
[Le remercie de son empressement à lui donner avis du pas- sage de la Vaillante^ etc.]
Minute. N* 123.
122 LA DÉPORTATION.
XXXI.
Extrait du rapport adressé par le lieutenant La Porte, com- mandant de la Vaillante, au commandant des armes à Rochefort i.
Après que j*ai déposé à cette colonie tout ce dont j'étais chargé d'y porter, il me reste à tous faire part de ce qui s'est passé relativement aux déportés.
Ils ont d'abord considérablement souffert, particu- lièrement pendant les dix-sept jours que j'ai resté dans le golfe; la mer était démontée, l'état où était plusieurs d'eux mont fait craindre que je serais obligé d'en jetter quelqu'un à la mer, mais le grand soin que j'ai eu pour eux les ont préservés d'un pareil accident. J'étais obsédé chaque moment pour faire une relâche en Espagne, c'est ce que j'ai constamment refusé^ voyant ma résolution ils ont resté assez tranquille jusqu'à la vue de l'Isle Saint-Michel, c'est là qu'ils ont récidivé leurs demandes de relâcher, mais sourd à leurs propositions, ils m'ont accablé de reproches en disant que je voulais les faire mourir. Javais beau leurs perssadèr le contraire, ils nen ont rien voulu croire.
Dépassé la vue de cette Isle, je m'aperçus qu'il y avait de la désunion cilreux, qu'il s'était formé plusieurs partis, qu'ils se quéréloit souvent qu'aupoint un jour ils en vinrent aux menaces; ils portaient le point sur la figure du bonhomme Muriné (Murinais) en lui repro-
I. La première partie n'est qyCxm journal technique de navigation : j'ai cru pouvoir Tome tire. Je reproduis telle quelle la pauvre orthographe du lieutenant La Porte, digne d'aiUeurs de son Trançais. Il mouilla à Tile d'Aix le i3 janvier 1798.
LA DEPORTATION. ia3
chant qu'il était la cause de ce qu'ils Eprouvait, ce M' se défendit en leurs disant qu'il les avait prévenus assez atems que la mèche était éventée, ce débat a duré quelques instants, Ils ont fini par se Débonder et ont dit à Haute voix qu'une heure de plus leur plan était exécuté et réussy, qu'il en aurait coûté la vie à une infi- nité d'Individus, et Enfin ce qu'ils ont fait ils le ferait encore, voillà, citoyen ministre, les propos qu'ils ont tenus, et que je vous certifie.
Salut et Respect.
P" La Porte.
Vu par le çice-amiral, commandant des armes,
Martin.
Original.
IL
MISSION DU GÉNÉRAL DUTERTRE
I.
Au quartier général de Paris, le ig fructidor an ▼ de la République française une et indivisible.
Augereau, général divisionnaire, commandant en chef la dix-septième division militaire,
Atteste que le citoyen Dutertre, général de brigade, est employé dans sa division en cette qualité; ordonne
I. Dutertre a publié en iSoo un Mémoire justificatif d'où nous extrayons les pièces I, II, III, VII, VIII, XIII et XI V, que, du reste, nous n^avons pas
134 ^-^ DÉPORTATION.
en conséquence à tous les officiers sous ses ordres de lui obéir en tout ce qu'il ordonnera relativement au service militaire et le maintien de la République.
AUGEREAU.
J'ai vu, dans la journée du 19 fructidor, le général Dutertre déployer la plus grande activité pour exécuter les ordres du gouvernement, transmis par le général Augereau.
Le chef de Vétat-major, Charpentier.
Mémoire de DatertrCy p. 18.
II.
ai ft*ucUdor an v.
Il est ordonné au général de brigade Dutertre de se rendre sur-le-champ au Temple, pour y prendre le com- mandement des troupes qui y sont stationnées pour la garde des détenus.
L'adjudant général chef de Véiat-major,
Charpentier.
Idem, p. 90.
trouvées aUleurs. Voici le titre de ce mémoire : Départ du Temple^ pour CayeimCy des déportés des ip et 18 fructidor an F, aoec les instructions curieuses données au général Dutertre, chargé de les conduire d leur desti- nation. Contenant un précis de la çie ciçile et militaire de ce général^ nommée le T g fructidor, commandant du Temple, A Paris, chez Desenne, libraire, palais Égalité ; Tauteur, rue du Regard, maison Ferdinand, F. G*., n* 806, an VIII. In-8, 63 p. On lit, à la fin : Dutertre, général de brigade. Paris, a5 ventôse. — Sur ce général Dutertre, v. Index alphabétique. • Faubourg [S»J Germain.
LA DÉPORTATIOX. laS
III.
Au quartier général de Paris, le ai fructidor an v de la République française une et indivisible.
Augereau, général divisionnaire, commandant en chef
la /j® division militaire^
Ordonne au général de brigade Dutertre, commandant au Temple, de ne laisser communiquer avec les prison- niers détenus au Temple que les épouses de ceux qui sont reconnus en avoir, avec leurs enfans, et d'en prohiber rentrée à tout mâle, quelle que soit la permission qui lui serait présentée.
Le général en chef, Augereau.
Idem^ p. 30, et A. N. AF m, 4^.
IV.
Même date.
Le ministre de la police générale transmet au Direc- toire une pétition de la citoyenne LafTon-Ladebat, ten- dante à obtenir, pour son mari, la permission d'être con- duit chez lui sous bonne et sûre garde, pour mettre ordre à ses affaires, qui intéressent un grand nombre de négo- ciants. Le ministre observe que, si on n'accordait pas la permission demandée, il en pourrait résulter plusieurs banqueroutes. Le Directoire permet au ministre de la police générale de faire conduire chez lui le citoyen Laffbn-Ladebat, à la charge par lui d'en répondre per- sonnellement.
Registre des délibérations du Directoire. AP m*, ao.
126 LA DÉPORTATION.
V.
AFFAIRE SECRETE
Marne date.
Le ministre de la police générale au Président du Directoire
exécutif.
Citoyen Directeur, Lorsque je vous ai écrit la lettre relative au citoyen Laffon-Ladébat, je n'avais pas reçu une lettre du ministre de l'intérieur qui m'arrive en ce moment. D'après votre Ptt motivé, je voulais accorder jusqu'à six heures du soir sous ma responsabilité personnelle. Mais comme on m'a répondu que ce délai ne suffisait pas, il n'y a eu rien de fait, et point de permission donnée.
Salut et respect
SOTIN. Minute. A. N. AF III, 46, d' iCq.
VI.
aa fructidor — 8 septembre.
Avis du Directoire au ministre de la police de l'inté- rieur de faire partir dans la nuit Barthélémy et autres '.
A. N. AF m*.
I. Ce ftit Tadjudant général Hochereau qui, d'après les ordres du Direc- toire {Registre des délibérations, aa fructidor), Ait chargé d'extraire Bar- thélémy du Luxembourg et de le réunir au Temple à ses compagnons de déportation. Le Directoire, par la même délibération, alloua 8,ooo francs au ministre de Tintérieur pour faire face aux dépenses de la nourriture et du coucher des déportés, et 6,ooo francs au ministre de la guerre pour les frais du détachement.
LA DEPORTATION. I27
VII.
M£me date.
Le ministre de la guerre au général Augereau.
Le ministre de Tintérieur a fait préparer trois Yoitures grillées. Le général commandant la 17° division militaire fournira une escorte de cent hommes à cheval, un géné- ral, deux adjudants généraux, un chef d'escadron, six offi- ciers et cent hommes. Le voyage se fera à petites jour- nées ; la troupe les fera cependant les plus longues pos- sible, de manière aussi à ne pas tuer ses chevaux.
Minute.
Dépôt de la g^uerre.
VIII.
Au quartier général, même date.
Augereau, général divisionnaire, commandant en chef la dix- septième division militaire, au général de brigade Du- tertrCy comjnandant au Temple.
Vous voudrez bien, citoyen général, vous rendre de suite au quartier général, pour y conférer d'affaires de service. Vous laisserez le commandement du Temple, pour un moment, au commandant de la force armée.
Salut et fraternité. Augereau.
Mémoire de Dutertre, p. a6.
IX.
Même date.
Le général Dutertre se rendra au Temple avec cent
ia8 LA DÉPORTATION.
hommes du yiogt-miième régiment de chasseurs à cheval; là, il s*assiurera des individus qui lui sont désignés, pour les faire placer dans les voitures destinées à les trans- porter à Rochefort.
Signé : Augereau.
Idem, p. 97.
X.
Instructions pour le général de brigade Dutertre, chargé de conduire à Rochefort les condamnés à la déportation par la loi du 18 fructidor.
Le général de brigade Dutertre se rendra au Temple avec cent hommes à cheval du vingt-unième régiment de chasseurs; là, il s'assurera des individus qui lui sont désignés, pour les faire placer dans les voitures destinées à les transporter à Rochefort ; il assignera aux officiers et soldats le poste que chacun d*euK devra occuper, tant dans la marche que dans les lieux de la couchée.
Il fera toutes les dispositions convenables pour pré- venir la fuite ou Tenlèvement d*aucun des prévenus de conspiration, condamnés à la déportation.
Pour éviter que les événements ne se multiplient par la lenteur de la marche et la longueur de la route, il fera double étape, lorsqu'il se rencontrera des journées peu fatigantes; dans tous les cas, il ne prendra point de séjour pour quelque cause que ce soit.
Il veillera avec attention à ce que les prisonniers soient traités avec tous les égards dus à Fhumanité, sans cepen- dant s*écarter des mesures de sûreté et de la sévérité que lui prescrivent les règles militaires et la responsabilité qui pèse sur lui.
Dans le cas où la force armée à ses ordres serait in-
LA DÉPORTATION. lâQ
suffisante, ou qu il craindrait qu on n*attentc au dépôt qui lui est confié, il requerra les autorités civiles et militaires de lui procurer une force sufiisante partout où besoin sera, et fera dresser procès-verbal de sa demande, rela- tivement aux autorités civiles.
£n conséquence, il fera commander quatre hommes et un brigadier d'avant-garde à deux cents pas.
Huit hommes et un maréchal des logis en avant des voitures; trois hommes en flanc de chaque voiture.
Le reste de la troupe marchera en bon ordre et en ré- serve derrière les voitures, sans les quitter jamais, à la distance de cinquante pas. Il fera déposer dans un lieu décent et à Tabri de tout danger, les prisonniers à chacun des endroits où il fera reposer la troupe ; il établira des sentinelles et les fera garder à vue. Le général Dutertrc se pénétrera si fort de la nécessité de prévenir toute occa- sion qui pourrait procurer ou favoriser la fuite, l'évasion ou l'enlèvement des prisonniers, qu'en cas d'attaque de la part de quelque individu ou d'insulte, il doit agir mili- tairement sur les condamnés, plutôt que de se les voir ravir.
Il est personnellement responsable de la conduite et de la sûreté des déportés.
Il déposera à bord de la corvette destinée pour Cayenne,au port de Rochefort,les prisonniers qui lui sont confiés; il s'adressera à cet effet au capitaine Suvieu [lire Jurien], qui la commande, et retirera de lui la déclaration de remise du nombre, de la qualité et du nom des prison- niers.
SOLDE
Le général de brigade touchera par jom* . i5 1. Chaque adjudant général lo
l8 FRUCTmOR. \)
l3o LA DÉPORT ATIOK.
Le chef d*escadroii 8 L
Chaque officier . . , 6
Chaque maréchal des logis i lo s.
Chaque brigadier i 5
Chaque chasseur i
Le général se rendra à Rochefort par les lieux désignés sur la feuille de route à lui délivrée par le commissaire des guerres, Fradel, employé dans la dix-septième divi- sion militaire. Après qu'il aura déposé les déportés, il rejoindra, par la même route, le quartier général de la dix-septième division. Paris, le a3 fructidor, Tan v de la République française.
Le général en chef commandant la dix-sepiième
division militaire^
Signé : Augereau. Pour copie conforme :
P. GUILLBT.
îdeM, p. ^^ et GorresponcicLnce d^Augereaa, conservée en copie aux archives du ministère de la gnerre. — Lors du passage à Tours, le géné- ral Vimeux prêta 95 hommes à Dutertre. « Dépôt de la guerre, CorreS' pondance des généraux d Viniériear^ i5 septembre 1797.
XL
a6 fhictidor — la septembre. Augereaaau général Dutertre»
J*ai reçu votre lettre, mon cher général» ainsi que les pièces qui y étaient jointes, aujourd'hui à deux heures après midi ; j'en ai fait part au Directoire, qui me charge de vous témoigner sa satisfaction du zèle avec lequel vous vous acquittez de la mission qui vous est confiée; j'approuve également votre conduite, et vous exhorte à ne
LA DEPORTATION. l3l
pas doubler les journées, du moins tant que les circons- tances ne l'exigeront pas, afin de ne pas trop fatiguer les hommes et les chevaux.
Je charge votre aide de camp, qui part pour vous re- joindre, de vous remettre cette lettre.
ly après le registre de copies de lettres d^Angereau,
XII.
98 [Y'actidor — 14 septembre. Du même au même.
J'ai successivement reçu tous vos rapports, mon cher général, et j'en ai fait part au Directoire qui est, ainsi que moi, très satisfait de votre conduite. Gomme vous avez beaucoup pressé la marche de votre détachement, les che- vaux doivent être extrêmement fatigués : vous les lais- serez en conséquence rafraîchir quelques jours à Roche- fort, et marcherez à petites journées pour retourner à Paris. Je m'en rapporte à cet égard à votre prudence.
Ideni,
XIII.
3o fructidor — 16 septembre. Augereau au ministre de la guerre.
Je reçois à Tinstant, citoyen ministre, votre lettre de ce jour par lacpielle vous m'annoncez que le Directoire a des motifs pour ôter au général Dutertre le commande- ment de l'escorte des déportés.
J'ignore quelles causes peuvent avoir donné lieu à ces nouvelles dispositions; j'ignore encore si les talents de l'adjudant général Guillet lui donnent droit à ce corn*
l3a LA DÉPORTATION.
mandement; je ne puis donc, citoyen ministre, vous con- seiller sur le choix que vous devez faire pour confier le commandement de Tescorte à quelque autre officier.
Idem,
XIV.
Extrait des registres du Directoire exécutif du 3o fructidor de Van VI de la République française, une et indivisible.
Le Directoire exécutif arrête que le ministre de la guerre donnera, sans délai, les ordres nécessaires pour faire revenir à Paris le général Dutertre, commandant Tescorte des déportés qui sont en route pour Rochefort; faire remettre, par cet officier, entre les mains de Tadju- dant général Guillet, les fonds qui lui restent, tant de ce qu il a touché à Paris, que des sommes qu*il s*est fait four- nir dans les départements où il a passé, et lui (aire rendre compte de ce qu*il a dépensé '.
Xe président du Directoire exécutif. Signé : Revellière-Lépeaux.
Par le Directoire exécutif :
Lagarde, secrétaire général.
Mémoire de Daterire, p. 47-
I. D*après les déclarations de Dutertre, il aurait reçu du ministre de la
guerre d,ooorr.
DHochereau ^<floo
Du receveur d^Étampes 4fOoo
A Tours 3/)oo
A Poitiers d,ooo
A Ghfttellerault 5,ooo
Total a8,aoofr.
Dutertre remit au général GuiUet i5,558 flr. ; il avait dépensé pour les déportés 5,6oo tr. et pour la troupe d'escorte et services extraordinaires, jfiia tr, (op, cit., p. 48). Suivent (p. 49^) l'approbation du compte de Dutertre par le ministre de la guerre et les comptes du général Guillet.
LA DÉPORTATION. l33
XV.
Paris, le 3o fructidor an v — i6 septembre.
Le ministre de la guerre au général Dutertre^ commandant
l'escorte des déportés.
Le Directoire exécutif me charge, général, de vous donner Tordre de remettre de suite, à Tadjudant général Guillet, le commandement de Tescorte qui tous a été con- fiée ; de lui remettre pareillement les fonds qui tous res- tent de ceux que j*ai mis à votre disposition, ceux que TOUS ayez perçus dans les départements, et enfin ceux que TOUS ayez retirés à Fadjudant général Hochereau; vous remettrez de même les instructions et renseigne- ments dont vous êtes porteur, concernant votre mission, et vous vous rendrez de suite de votre personne à Paris.
Salut et fraternité.
Id,y p. 4:. SCHBRBR.
XVI.
6 Tendémiaire an vi — 97 septembre. Au ministre de la police générale.
Le Directoire exécutif me charge de vous inviter, citoyen ministre, à prendre des informations auprès des commissaires près les administrations centrales de la Vienne, d'Indre-et-Loire et du Loiret, sur la conduite qu'ont pu tenir ces administrations centrales ou celles municipales à l'égard du général Dutertre et lors des émeutes qui ont eu lieu sur la route relativement à ce général.
»« • A0 .«^ Laoarde.
Minute. AF ni* 3o.
l34 LA DÉPORTATIOX.
XVII.
Paris, le 8 vendémiaire 6* année — 99 septembre. Le minisire de la guerre au Directoire exécutif.
RAPPORT
J'ai rhonneur de vous transmettre copie d'une lettre en date du a vendémiaire, que je reçois à Tinstant de Tadju- dant général Guillet, commandant le détachement qui a servi d'escorte aux condamnés à 1? déportation.
Vous verrez, citoyens Directeurs, que ces individus, au nombre de seize, sont arrivés à Rochefort le V^ vendé- miaire, à midi et demi, et qu ils ont été conduits de suite au port, où le vice-amiral Martin avait fait préparer le Brillant pour les transporter à bord de la corvette la Vaillante, sur laquelle ils ont été embarqués.
Cet officier ajoute que cette corvette a profité du vent qui était favorable pour se rendre de suite à sa destina- tion.
Je joins aussi ici, citoyens Directeurs, copie du pro- cès-verbal qui constate la remise de ces déportés entre les mains de Tadjudant de marine chargé par le vice- amiral Martin de les recevoir à bord du lougre le Bril- lant et de les conduire sur la corvette la Vaillantey com- mandée par le capitaine Jurien.
Il parait, citoyens Directeurs, qu'il ne s'est rien passé do remarquable pendant la marche de ces déportés, de Paris à Rochefort, si ce n'est que Bourdon de l'Oise, se plai- gnant de la surveillance et sûreté intérieure (sic) que le commandant de l'escorte exerçait dans les endroits où ils logeaient, Pichegru lui répondit : « Ils nous lont ce que nous leur aiu'ions fait. »
LA DÉPORTATION. l35
Tel est, citoyens Directeurs, le rapport que le commaa- dant de Teseorte m'a adressé sur la mission dont il était chargé.
Il m'annonce au surplus, qu'après quelques jours de repos dont la troupe qu'il commande a le plus grand be- soin, il rétrogradera avec son détachement sur Paris.
S. et R.
Minute. Dépôt de la guerre.
xviii,
8 vendémiaire — ag septembre.
[Le miolstre de la guerre rend compte par une lettre au Directoire de Tarrivée du général Dutertre à Paris et des ordres qu'il a donnés pour qu'il soit mis aux arrêts à domi- cile. Le Directoire répond au ministre en le chargeant de donner des ordres pour que le gtoéral Dutertre soit retenu aux arrêts, ju«qu'Jl ce qu'il ait rendu le compte moral et matériel de la mission dont il était chargé.]
Begi9tre deê déUbéraiion$ du directoire. AF m*, ao.
XIX I.
Copie de la lettre du Commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Vienne, datée de Poitiers le i" vendémiaire an VI, adressée au ministre de la police générale.
Citoyen ministre, Je crois devoir vous rendre compte de ce qui s'est
t. Les trois lettres suivantes (XIX, XX et XXI), qui émanent de diverses autorités du département de la Vienne, furent transmises au Directoire par le ministre de la police le aa vendémiaire an vi. Les réponses des admi- nistrations d^Indre*et-Loire et du Loiret nous manquent.
l36 LA DÉPORTATION.
passé dans cette eonimuae, lors du passage et du retour du général Dutertre chargé de Tescorte des déportés, et de la conduite tenue par les autorités constituées.
J^avais été informé, quelques jours avant Farrivée des détenus, que beaucoup de voitures très chargées d'hommes et d'effets avaient passé à Richelieu et étaient dirigées sur Poitiers et Châtellerault ; craignant qu'il se fût formé quelques projets pour enlever les déportés à leurs con- ducteurs, de concert avec l'administration départemen- tale, je fis mettre en marche toute la force ai'mée du dé- partement, éclairer tous les chemins de traverse et au- tres qui ont leur débouché sur la grande route par où devait passer l'escorte; surveiller tous les voyageurs avec ordre d'arrêter tous ceux qui ne seraient pas munis de passeport en forme et de dissiper toute espèce de ras- semblement qui paraîtrait vouloir se former.
L'escorte a traversé le département sans rencontrer la moindre opposition et le plus léger obstacle ; mais je ne vous tairai pas que la société dont le général Dutertre s'est entouré, ses propos, ses menaces ont généralement scandalisé tous les citoyens de ce département, et qu'il a donné des inquiétudes dans les communes qu'il a traver- sées.
L'arrivée de ce général à Lusignan par ordre du gou- vernement a paru faire plaisir à la majeure partie des ci- toyens ; mais, comme la jeunesse n'est jamais assez sage pour exprimer sa joie sans exaltation, plusieurs jeunes gens se sont livrés à des excès envers sa personne, à la sortie de cette commune le jour d'avant-hier, de manière que, sans respect pour la justice, il a été non seulement insulté, mais encore éclaboussé ; ce délit ne pouvant res- ter impuni, les autorités constituées ont pris de suite les mesures nécessaires pour en faire rechercher et punir les
LA DÉPORTATION. iSj
auteurs ; déjà il y a eu des mandats d'arrêt décernés con- tre quelques-uns d'eux et ti'ois sont dans ce moment dans la maison d'arrêt, les autres sont pareillement poursui- vis.
Tel est, citoyen ministre, le compte que j'ayais à tous rendre sur la conduite du général Dutertre et de celle tenue à son égard ; il tous convaincra sans doute que les fonctionnaires publics de ce département ne négligeront rien pour maintenir la sûreté des personnes et surveiller Texécution des lois.
Salut et respect.
Signé : Bonne*ox.
A. N. AF III, 46.
XX.
Copie de la lettre du Commissaire du pouvoir exécutif près V administration municipale de Poitiers, datéç de Poitiers le 4^ complémentaire an V, adressée au ministre de la police générale de la République.
Citoyen ministre. Le général Dutertre, commandant de la force armée qui conduisait à Rochefort les déportés, en arrivant le V complémentaire dernier en cette commune, rechercha tout ce qu'il y a de plus méprisable parmi les habitants de Poitiers et en forma son cortège tant qu'il y resta; il alla loger chez Thomme le plus immoral et le plus crapu- leux; et l'action seule de choisir pour logement la mai- son de cet individu eût suffi pour aliéner de ce général les esprits même des citoyens paisibles. J'ose vous assu- rer qu'aucun administrateur, soit civil ou militaire, n'eût voulu l'accompagner dans les rues, en le voyant envi- ronné, ainsi qu'il l'était, des terroristes les plus décidés.
l3S LA DÉPORTATION.
Ce général fat arrêté hier par ordre du gouQerne- ment k cinq lieues de Poitiers, et y viat coucher le même soir ; il en a (sic) parti aujourd'hui sur les deux heures de l'après-midi, escorté de plusieurs gendarmes; lorsqu'il a traversé la place publique, plusieurs individus roya- listes et ennemis du gouvernement se sont permis de le huer, et même de le menacer en criant : A bas le Terro- rîste, etc. Aussitôt que le rapport m'en a été fait, ennemi de tous les partis, jaloux de faire respecter les personnes, et surtout un homme que le gouvernement avait chargé d'une mission importante et qu*il rappelait auprès de lui sans avoir déclaré s'il était coupable, je viens d'écrire aux gendarmes de cette résidence, qui s'étaient réunis aux autres gendarmes pour l'escorter jusque hors des murs de cette commune, de dresser procès-verbal de ce qui s'était passé et de désigner ceux qu'ils auraient pu con- naître pour avoir participé à ce délit ou pour en être les auteurs, et de me remettre de suite ce procès- verbal afin que je le fasse passer au juge de paix, en rinvitant à procéder à l'information. Voilà, citoyen mi- nistre, le compte exact de ce qui a eu lieu aujourd'hui dans cette commune ; je ne vous cacherai pas que l'arres- tation du général Dutertre et son passage ici a paru être un triomphe pour les royalistes; mais ce triomphe ne sera d'aucun avantage pour eux, et je vous assure que j'emploierai tous mes moyens pour les comprimer et pour maintenir la paix dans Poitiers ainsi qu'elle y a été main- tenue depuis deux ans.
Salut et respect.
Signé : Dassier.
LA DÉPORTATION. l3<)
XXI.
Copie de la lettre de l'accusateur public près le tribwial crimi- nel du département de la Vienne, datée de Poitiers, le 2 ven- démiaire an Vif adressée au ministre de la police générale.
Citoyen ministre, Je Yoos ai marqué par ma dernière cpie des anarchistes royaux, faisant partie d'un rassemblement armé qui a eu lieu le 10 thermidor dernier, d*où étaient partis plusieurs fois les cris à' A bas la cocarde nationale, à' A bas la Ré- publique, à' A bas les acquéreurs de domaines nationaux, avaient été acquittés par le jury d'accusation. Cette impu- nité Tient d'occasionner une autre scène dont on voit peu d'exemples par la férocité qui l'a accompagnée. Les dé- portés sont arrivés à Poitiers le i** jour complémen- taire : beaucoup de citoyens sont allés au-devant d'eux, tout s'est passé dans le meilleur ordre. Personne ne s^est permis de les invectiver, et ils sont partis le lende- main ; un courrier a passé dans la nuit du a® au 3^ jour complémentaire; il était porteur de dépêches concer- nant le général d'escorte, et le secret aurait (sic) appa- remment transpiré. Que font ces mêmes hommes du 10 thermidor de Poitiers, ces mêmes collets noirs et dont pas un ne s'était trouvé à l'arrivée des déportés ? Ils vont se poster à la porte de la ville et attendent le général ; arrivé, ils l'accablent d'injures et d'outrages, lui crient : A bas le scélérat, à bas le voleur ! Il leur répond par des cris : Vive la République ! Mais ils n'en deviennent que plus furieux, ils veulent le frapper, et ce n'est que par la rapidité de son cheval qu'il évite les coups qu'on lui porte. Tous ces excès de furieux n'assouvissent pas leur rage ; le lendemain, sur les une heure du soir, époque de
l4o LA DÉPORTATION.
son départ, ils vont au milieu de la ville, Tattendent dans une descente ; là, son cheval ne peut courir, il éprouve toutes les bordées d*injures qu*on lui adresse, on le traite encore de voleur, de scélérat, de coquin, on lui jette des pierres, on couvre son habit de boue, on lui crache à la figure, les gendarmes d'escorte ne peuvent rien faire pour sa défense, ils sont obligés de céder à la multitude. Un de leurs camarades se trouve là par hasard ; il accourt, ces scélérats se saisissent de lui, Tacculent près d'un mur^ il ne peut rien faire non plus pour venger Toutrage fait à la loi et à Thumanité. Il est possible que ce général, que je n'ai pas vu et dont je ne sais pas le nom, soit coupable ; mais était-ce une raison pour l'outrager, le frapper, le vilipender, le couvrir de boue ? Il était conduit par des gendarmes, il était sous la protection de la loi, il devait être respecté ; mais, comme il avait conduit les déportés et qu'il s'était montré patriote, ils avaient le malin plaisir en l'insultant d'outrager les patriotes de Poitiers et de la République elle-même. Cette scène est passée, une autre reviendra peut-être, et les malheurs les plus graves peu- vent éclater ; il commencerait donc à être temps que ces horreurs cessassent, autrement le fonctionnaire public, qui remplit les devoirs de sa place avec zèle, qui poursuit tous les malveillants, ne serait pas en sûreté. Le Direc- toire, qui verra que les autorités constituées, qui avaient été instruites des avanies faites à ce général le jour de son arrivée, devaient veiller à ce qu'elles ne se repro- duisent pas le lendemain, y pourvoira sévèrement, cela
est nécessaire.
Salut et respect.
id. Signé : Motel ".
I. Voici en r:\ ' ^ termes Diitertre raconte ces incidentl : « En attendant mon arrivée de Liisignan à Poitiers, un rassemblement avait été formé de
LA DÉPORTATIOX. l4l
XXII.
95 vendémiaire — i6 octobre.
Le général Dutertre a rompu ses arrêts et est parti pour Tannée d'Allemagne, où il avait été appelé par un arrêté du Directoire antérieur à sa mise en arrestation >. Le Di- rectoire arrête que ce général sera arrêté et amené à Paris pour rendre compte de sa conduite.
Registres des délibérations da Directoire, AF iii% ao.
parents d'émigrés; en un mot, d^individus tous notés par leur haine pour la République. Je fus donc accaeilli à Poitiers, à peu près comme le Messie allant au lieu de son supplice, au milieu des hurlements épouvantablos : il bas le buoeur de sang! le protecteur des scélérats! La force armée eut beaucoup de peine à contenir cet attroupement, enivré de fureur, qui vou- lait se porter aux derniers excès contre moi. J'avais du moins lieu d'es]>(>- rer que ce premier essai infructueux me garantirait le lendemain de toulc insulte. Dès sept heures du matin, cette scène outrageante recommença : pendant toute la traversée de Poitiers, je fus invectivé, couvert de boue et poursuivi à coups de pierres. Un gendarme en ftit blessé. J^échappai avec peine à ces furieux, à la tête desquels était un homme connu, à qui je fais grâce du nom et qui avait figuré avec distinction parmi les sectionnaircà ameutés au i3 vendémiaire contre la Convention. » Mémoire de Dutertre^ p. 55-56.
I. Dutertre produit en effot {Mémoire^ p. i8) : i' une lettre du ministre de la guerre, en date du ao fructidor, qui Tinforme que le Directoire a jugé à propos de le remettre en activité et de l'employer dans son grade de géné- ral de brigade près Tarmée de Rhin-et-Moselle et qui l'invite à se rendre le plus tôt possible à son poste ; a* un arrêté du 5 vendémiaire an vi, signé de Revellière-Lépeaux, par lequel, c sur la demande du général en chef de Tarmée du Rhin, le général Dutertre sera employé à Tune ou l'autre de ces armées » (p. 59). Le texte de cet arrêté est incomplet, puisqu'il ne parle que de Tarmée du Rhin, tandis qu'Augereau réunissait dans ses mains le com- mandement de celle-ci et de celle de Sambre-et-Meuse. Il y a, du reste, dans la fin de ce mémoire, des confusions de dates qu'U est sans grand intérêt d'éclaircir.
1^1 LA DEPORTATION'.
IN.
CORRESPONDANCE DES DÉPORTÉS
I.
Barbé-Marbois
I.
Arpajon, a3 fructidor.
A la citoyenne Lavoisier, boulevard de la Madeleine,
à Paris a.
Ma chère Élise, il m'est permis de vous écrire 3. Nous sommes en route pour Rochcfort où nous serons arrivés dans quinze jours. La précipitation de notre départ nous laisse dans un grand dénûment de beaucoup de choses. Nous présumons qu'on nous envoyé à Cayenne, mais
I. Ces lettrea sont toutes autographes. Les unes furent remises au cher de l'escorte, les autres à la municipalité de Poitiers et au vice-amiral commandant des armes à Rochefort, qui, comme Tindiquent des lettres d^envoi (5" complémentaire et i3 vendémiaire), les transmirent au mi- nistre de la marine, d'où eUes passèrent au Directoire. Les familles durent en recevoir des copies ou des extraits. J*ai emprunté le texte de ces lettres au carton des A. N. AF m, 44; j^cn reproduis même l'orthographe.
a. M"* Lavoisicr, veuve de l'illustre chimiste, sous le couvert de qui Barbé-Marbois adresse la lettre à sa femme, demeurait boulevard de la Madeleine, n* a43, dans une maison qui appartenait à M. Lecoulteux de la Noraye ; c'est sur l'emplacement de cette maison que se trouve le n* ai actuel, même boulevard. {Lavoisier, par Edouard Grimaux, p. 36;.)
3. Cette ligne est surajoutt-e.
LA DÉPORTATION'. 1^3
c'est à Paris môme que vous pourrés le savoir, de ma- nière à ne pas vous tromper sur les secours, eflets, ha- bits, recommandations, qu'il faudra m'y faire parvenir.
[Il prie sa femme de lui envoyer du linge, de l'argent, en s'entendant avec la femme de Laffon-Ladébat, de prendre des renseignements auprès de l'Escalier i.]
Vous pourrés prendre un peu plus de tems pour m'en- voycr par les rouliers et par le port le plus commode une malle où vous mettrés du linge et des effets de Saint-Do- mingue que vous trouvères dans les tiroirs de ma com- mode à Paris ; des draps, habits de toile, bas de fil, etc.... Faites tout pour le mieux, mon amie; je m'en rapporte entièrement à vous. Vous m'écrirés régulièrement.
Adieu, ma chère Élise; depuis treize ans, vous avés partagé les peines de ma vie et vous en avés fait le bon- heur. Vos nouvelles et celles de notre enfant vont faire mon unique consolation. Appliqués vous à m'en donner de fréquentes et adressés toutes vos lettres à mon collè- gue Pécheur.
Le G. [citoyen] Lescalier vous dira à qui il faut adres- ser vos lettres à Rochefort. Je ne le sais pas moi-même. Je parle de celles que vous m'écrirés avant mon dé- part.
Je mets cette lettre-ci sous l'enveloppe de la citoyenne Lavoisier, et, si vous n'étiez pas arrivée à Paris, je la prie de faire, pour les deux effets de 809 livres tournois chacun, ce dont je vous chargeais.
Adieu, mon amie, adieu aussi à notre petite Sophie
I. Daniel Lescalier, dont parle ici Barbé-Marbois, avait été, avant i;89, ordonnateur général de la Guyane ; il avait publié, en 1^91, une brochure : Exposé des moyens de mettre en caleur et d'administrer la Guyane. — Une nouvelle édition, dédiée au Directoire, parut en Fan vi (1798).
l44 LA DÉPORTATION.
dont les billets et les dessins me faisaient tant de plaisir. Je serai encore heui*eux quand je verrai de votre écriture et de la sienne.
Barbé-Marbois,
Au port de Rochefort,
Le citoyen l'Escalier vous dira quels ports de France correspondent ordinairement avec Cayenne.
IL
Paris, route de Rochefort, le aS firucUdor an v, R. F. xUix citoyens Risteaupère et fils et C'^, Bordeaux.
Citoyens,
On nous conduit à Rochefort et Ton dit que c'est pour aller de là à Cayenne. Ma santé est bien faible et je vous prie de me recommander à Rochefort à un de vos corres- pondants qui puisse me secourir en cas de maladie.
Je ne doute pas que je n'éprouve de la part de nos com- merçants des marques de leur intérêt; ils m'ont prouvé souvent qu'ils gardaient le souvenir de mon zèle pour la prospérité du commerce.
Je vous salue de tout mon cœur.
Barbé-Marbois.
Mandez-moi quels ports de France correspondent ordi- nairement avec Cayenne.
LA DÉPORTATION. l45
m.
aS fructidor. An citoyen Ferrand-Lazé et C^* à L* Orient.
[Il demande des lettres de crédit et des recommandatioQS. Le texte de cette lettre est presque identique à celui de la précédente.]
IV.
Orléans, le a4 fructidor. A la citoyenne Lavoisier i.
Que vous dire, ma chère Élise, dans Tincertitude où je suis de ma destination et même du lieu où mes lettres peuvent vous trouver ? J'ignore si, sur la nouvelle de notre arrestation, vous et notre enfant avés quitté Metz pour venir me joindre à Paris. Quoi qu'il en soit, agisses pour le mieux. Si nous sommes destinés à quitter la France, il faut sans délai me procurer un crédit de 5 à 6,000 livres à Rochefort pour que je ne sois pas, dans le lieu où nous serons envoyés, réduit à un dénùment incom- patible avec mon âge et mes infirmités. Mais il n'y a point de temps à perdre à cet égard. Je ne sais si je suis privé pour jamais du bonheur de vous voir, de revoir notre Sophie ; veillés à tout ce qui pourra rendre sa vie heu- reuse. Evitez avec soin un mariage de famille qui me dé- plaît à tous égards. Heureusement, il ne peut être ques- tion d'établissement avant trois ou quatre ans ^. En atten-
I. Cette lettre, destinée à M»« Barbé-Marbols, porte, comme la précé- dente, l'adresse de M»« Lavoisier.
a. Sophie Barbé-Marbois épousa plus tard le f^énéral Lebrun, duc de Plaisance, fils de rarchitrtsorier, traducteur tlu Tassée et d'Homère.
18 FRUCTIDOR. 10
l46 LA DÉPORTATION.
liant, ne négligés rien pour donner des talents utiles à notre enfant; procurés-lui même tous ceux qui peuvent contribuer à embellir sa vie. Dans la situation où je suis, la seule pensée consolante que je puisse avoir, c*est qu'elle sera heureuse et que vous, qui ne pouvés plus Fêtre, jouisses au moins d'un avantage et d'un bien qui était le plus cher pour moi.
Je vous autorise, ma chère Élise, à disposer de nos biens pour tout ce que vous croirez nécessaire de vendre pour me libérer. Je voudrais avoir payé tout ce que je dois à votre frère Moore ; faites à cet égard tout ce que vous vou- drés. Envoyés-lui le produit de ce que vous aurés vendu. Différés, si vous voulés, à m'acquitter ; en aucun cas, soyés sûre que je ne désapprouverai rien de ce que vous aurés fait, quand même l'issue n'en serait pas heureuse.
Si le c. [itoyen] Lescalier pense que vous pouvés encore me faire parvenir une petite malle par la diligence, n'y perdes pas de tems. Je ne puis vous dire tout ce qui, parmi les effets que j'ai laissés à Paris, me sera nécessaire. Ce sont mes habits, mon linge, tous les mouchoirs neufs que j'ai fait faire, mes lunetes, une plume d'or qtd est dans le tiroir de mon pupitre ; quelques bons livres an- glais, comme les deux volumes de Stuart, grand in-4®, mon plumoir. Si je dois passer l'hyver à Rochefort; toutes mes cravattes, une pièce de ruban noir, etc., etc. En un mot, tout ce qui est dans mes tiroirs et que vous jugerez devoir m'étre utile.
Adieu, mon Élise, que votre courage n'est-il égal au mieni Ma santé n'est pas aussi bonne que je la voudrais; mais il est impossible que cela soit autrement. Adieu, j'embrasse tendrement la mère et la fille.
Barbé-Marbois.
LA DÉPORTATION. l4j
Je continue à adresser mes lettres à une de vos amies, et dans la circonstance présente, je ne lui demande même pas pardon d'en user avec autant de liberté.
Je prie la c^ Lavoisier d'agréer mon sincère respect.
V.
Blois, a; fructidor an v.
Au citoyen Lamardelle, ancien procureur général au conseil de Saint-Domingue, à Launoi près de Tours,
DUPLICATA.
Nous passons demain près de votre demeure. Vous m'obligerés beaucoup si vous pouvez me faire remettre sur mon reçu, et non autrement, les i5o livres que j*ai payés (jsic) il y a huit jours pour votre compte. Il faudra vous adresser pour me les faire tenir, ou au général qui commande le détachement, ou à celui qui le représentera.
J'ai rhonneur de vous saluer.
Barbé-Marbois.
A Tours, le aS.
N'ayant pas eu de vos nouvelles à mon passage ici, je ferai une traite sur vous que je vous prie d'acquiter exac- tement.
VI.
Sainte-Maare, 99 Amctidor an v.
A Élise Barbé-Marbois, rue projettée Choiseuly n° 80a,
à Paris.
Nous nous éloignons de vous chaque jour, ma chère
l48 LA DÉPORTATION.
Élise ; je suis toujours excessivement échauffe, mais non malade. Si j^avais quelques lignes de vous, j*éprouverais le principal soulagement dont j'ai besoin.
Vous trouvères dans mes papiers (portefeuille de maro- quain rouge) une procuration de mon frère de Flsle de France. Je vous prie de l'adresser à mon beau-frère Sau- vage '.
Je vous ai adressé hier une procuration qui a dû vous être envoyée par le général Augereau, commandant la force armée, à Paris. Je souhaite qu'elle vous soit parve- nue, car, faute de vos soins, un grand désordre dans mes affaires résulterait bientôt de l'impuissance où je suis d'y donner mes soins.
Adieu, mon amie, je vous embrasse de tout mon cœur.
Barbé-Marbois.
VII.
Toors, ag finictidor an v.
A la même.
[Lettre assez longue, toute d'affaires, où il faut néanmoins relever le passage suivant :]
« Je ne vous dis pas, ma chère Élise, combien j'ai été touché de la marque de courage que vous m'avez donnée hier. Cette première consolation, reçue du côté où j'en dé- sirais le plus, me sera toujours présente ^. »
I. n habitait à Metz, rue Mazel.
a. Ces ii{^nps font allusion à Fentrevue de M-* Barbé-Marbois arec son mari dans la prison de Blois. Bien qu'elle n'eût de permission ni du Directoire, ni du ministre de la police, le général Dutertre ne lui refusa pas la faveur qu'elle sollicitait. Ce pénible entretien amena dans sa santé et même dans sa. raison un ébranlement dont elle ne se rétablit jamais. Elle mourut en 18I4. {Journal d'un déporté non jugé^ 1. 1, ch. m; Départ du
LA DÉPORTATION. l49
VIII.
Poitiers, le a* jour eomplém'*. A la même.
Je n*ai pu vous écrire hier, ma chère Élise. Ma santé a été pendant deux jours très mauvaise. Le supplice de la cage de fer prolongé depuis dix jours est au-dessus de mes forces. Je suis mieux portant, mais j'ai toujours la bouche horriblement malade et mes digestions sont très mauvaises. Votre amitié soutiendra mieux votre santé. Faites-moi savoir de vos nouvelles et de celles de notre enfant à Rochefort. J'y serai dans 4 ^ <^inq jours et je ferai tous mes efforts pour me soutenir jusque-là.
Adieu, mon amie. Je vous aime et vous embrasse ten- dremélit.
Barbé-Marbois.
Depuis que ceci est écrit, j'ai éprouvé des douleurs si vives que je viens de demander un médecin.
IX.
Lasignan, 9* Jour compiém'*.
Au citoyen Péchsur, représentant du peuple, rue de Vlsle
[Lille], à Paris.
Si ceci vous parvient, mon cher collègue, donnés de
Temple pour Cayenne^ par le général Dutertre, p. 36; Journal de Vadjudant général Ramel^ a* édition, Londres, 1799, p. a;-a8; Relation historique du çoyage des quinze déportés, par un citoyen de Tcscorte, Paris, an vi, p. i3- 16; Mémoires du comte Dufort de Chevernx, publiés par M. Robert de CréveccBor, t. II; p. 969-)6o.)
l5o LA DÉPORTATION.
mes noayelles à ma femme ; ma santé a été déplorable jusqu'ici. J'éprouve encore des douleurs violentes à la bouche ; j'ai peine à parler et à manger : mais j'ai été sans fièvre depuis hier au soir, et comme nos journées sont plus courtes, je puis prendre dans les gitées un repos dont j*ai grand besoin. Détournés ma femme de venir me joindre si elle en avait la pensée. Un tel voyage n'aurait aucun avantage qui pût en égaler les inconvénients, et sa présence à Paris m'est bien plus nécessaire. J'ai eu la sa- tisfaction de la voir un moment à Blois. C'était un ange qui descendait dans ma prison, environné de consolations et de douceurs. Adieu, mon cher concitoyen, je voudrais bien savoir que le c®" Thibaut est rétabli et en parfaite santé '. Je vous salue de tout mon cœur.
B ARBÉ-M ARBOIS .
X.
SaintpMaixant, 3* jour complém'-.
A Élise Barbé'Marbois,
Incertain, ma chère Élise, si mes lettres vous parvien- nent, je ne veux pourtant pas avoir à me reprocher d'a- voir laissé passer un seul jour sans vous donner de mes nouvelles. Je ne vous cache pas que des secousses aussi longues et aussi fortes ont étrangement ébranlé une ma- chine aussi frêle que la mienne. J'ignore combien de tems elle y pourra résister. Mais rien n'altère la tran- quilité de mon âme et jamais je n'ai mieux connu le prix d'une vie sans reproches. Je ne vous indique aucun plan de conduite, ma chère amie, je m'en remets entièrement k
I. S'agit-il de Thibaull, membre du Conseil des Cinq-Cents ?
LA OEPOBTATION. l5l
TOUS et je ne tous désavouerais que dans le cas où tous pourries descendre à la moindre humiliation dans la Tue de mon intérêt. Je ne crois rien de semblable de TOtre part Adieu, mon amie, je vous aime et tooi embrasse tendrement.
Barbé-Marbois.
XI.
Lasignaiif > jour complém**.
A la même.
Dans rincertitnde ou je suis de notre destinée, ma chère Élise, je tous adresse des instructions dont tous ne deTés faire usage que suivant les circonstances, et vos pleins pouvoirs iUimiiés vous prouvent assés que je m'en rapporte pleinement à vous. Je vais néanmoins vous mander éventuellement ce qui me parait devoir être ajouté à ce que je vous ai précédemment écrit.
[Suivent des recommandations détaillées sur ses affaires privées.]
J'espère trouver de vos nouvelles à Rochefort. Dirigés vos soins pour que Oléron ou la Suisse ou TAUemagne ou TEspagne ou d'autres pays neutres soient assignés pour retraites à ceux qui comme moi ne peuvent causer d'om- brage et sont reconnus irréprochables.
Ma santé est moins mauvaise, mais la bouche est tou- jours dans un état horrible. Adieu, ma chère Élise. Je vous embrasse tendrement. Je vous écris par 3 et 4 expé- ditions pour être sûr que mes lettres vous parviennent. Il me parait que ceux qu'on déportera outre-mer ne partiront pas de 20 ou 3o jours. Ainsi vous pouvés m'écrire et peut- être encore [plusieurs] fois au delà de cette époque. Mais
l5a LA DÉPORTATION.
mettes autant d'attention que vous pourrés à tous assurer que vos lettres nous parviendront.
M. Staircase peut les envoyer >.
Je vous embrasse tendrement.
Barbé-Marbois.
XII.
a la rade de Rochefort, i*' yendémiaire. A la même.
Nous voilà embarqués, mon Élise, j'ignore pour quelle destination. Peut-être Tignorés-vous de même. Recevez mes bien tendres adieux. Conservés avec vos soins accou- tumés notre Sophie. Votre excellent exemple me garantit qu'elle sera digne de vous. Ne Fattristés pas, ne vous affligés pas inutilement vous-même en l'entretenant trop souvent de moi. Je vous demande avec instance, et c'est la seule chose où je me permette d'avoir une volonté avec vous, je vous demande de distraire, d'égayer son enfance. J'ignore combien de temps l'état de ma santé me permettra de m'occuper de vous deux : mais si je puis être certain que vous donnés à notre enfant toutes les qualités dont sa situation est susceptible, je serai moins malheureux. Adieu, Elise, Sophie ; adieu, ma mère, mes sœurs, mes frères.
Mon com*age n'est point abattu, mais j'éprouve un cruel dérangement d'estomach. Il me faudrait des secours que je crains de ne pouvoir recevoir à bord, même de l'huma- nité la plus attentive.
Barbé-Marbois.
I. n 8*agit sans doute de quelque Américain des États-Unis, ami de Barbé- Marbois.
LA DÉPORTATION. l53
[Cette lettre était accompagnée de la suivante, adressée au ministre de la marine :]
xni.
En rade i Rochefort, i** rendémlaire m ▼!•
Citoyen ministre.
Vous m'obligerés beaucoup, si vous voulés bien faire re- mettre cette lettre à ma femme. C'est une faveur que vous accorderés à quelqu'un qui, pendant plusieurs années, a servi avec quelque utilité dans votre département.
J'ai l'honneur de vous saluer.
Barbé-Marbois I.
II.
Tronson du Coudrat
I.
D'Arpi^on, le aS ^'.
A la citqxenne Tronson Ducoudrqy, rue des Victoire»
nationales f n° ig, à Paris,
Recevés tous, mes très chers, ma femme, maman, mes enfants, mes amis, recevés tous mes adieux. Ce matin les
I. n ne quitta la Guyane que le ai janvier 1800, sur la Sirène, rappelé par un arrêté du Directoire du 9 septembre 1799, qu'avaient confirmé les consuls (a6 décemhiH? 1799). — On trouvera dans le Journal d'an déporté non jugé, U I, eh. III, le récit circonstancié et quotidien de la translation des
l54 LA DÉPORTATION.
chariots de la République nous ont reçus et ils nous mènent tous en 16 ou 17 jours au port de Rochefort, pour aller de là à la destination de nôtre déportation. Nous sommes traités avec humanité et égards et bien nourris ; mais avec ma frêle machine vous sentes aisément que le cahot des chariots allant au pas, la nécessité de coucher souvent habillés quoique sur la paille fraîche ou sur un matelas, n*arrangera pas ma santé pendant i5 ou 16 jours.
Enfin il faut se soumettre à sa destinée. Il s*agit à pré- sent que vous vous arrangiés si c'est possible pour me faire toucher à Rochefort les fonds nécessaires, tant pour me faire faire des draps, plus de linge, des habits, acheter des livres pour la traversée et avoir des moyens de four- nir en arrivant à un travail, commerce, exploitation, in- dustrie quelconque. M'envoyer mes effets et mes livres serait beaucoup trop long et je serais parti probablement avant que de les recevoir.
Je vous fais passer deux mandats que j'avais sur la thré- sorerie, pour que vous tachiés d'en avoir les fonds. J'ai mis mon pour aquit.
[Suivent des détails et des recommandations relativement à un procès en cours.]
Je remercie ma femme des soins et du zèle qu'elle a eus pour moi dans mon infortune. Je m'en remets à ses ré- flexions pour l'avenir et pour le bien de ses enfants, pour le sien même. Je ne lui en dis pas et ne veux pas loi en
déportés à Rochefort. Dans le tome II, infine^ Barbé-Marbois a publié lui- même trois autres lettres à sa femme du 6 ventôse an vi — 34 février 1798, du ao prairial — 8 juin, et du 29 ventôse an vu ^ lO mars 11799. ^s lettres avaient été. dit-il, imprimées, peu après leur date, chez Gin^et et C", maison des Petits-i'eres, près la Bourse, à Paris.
lA DÉPORTATION. l55
plus. Je TOUS embrasse tous et vous presse contre mon cœur. Donnés-moi de vos nouveUes à Rocbefort.
Tronson Ducoudray *.
II.
Aa citoyen Dauchyy représentant du peuple au Conseil des
Cinq-Cents, à Paris >.
Mon cher Dauchy, si tous aviés des fonds à m^envoyer, faites-les moi passer à Rochefort par une Lettre de change. Nous y arriverons dans j5 jours. Je tous remercie de tos tendres soins et tous embrasse. Ma pauTre santé soufire du Toyage. On a pour nous beaucoup d*égards» mais le
X. BAfi>6>Marboit raconte <iue Tronson du Condraj, U reUle de m mort, après lui aroir remis une Instruction écrite pour ses enfants, lui dit en- suite : c Tirez de cette poche un papier dont Je n^l roulu me séparer qn*à la mort, et Usez-le. » C'était un billet que sa femme lui avait écrit le iS fructidor, le jour même qu^on nous avait conduits au Temple. Il était ainsi conçu :
€ 8'U m*était arrivé an très grand malheur, ce serait de vous que j'atten- drais une lettre. J*espère qu'en ouvrant celle-ci, vous éprouverez un ins- tant d'adoucissement à vos peines. Depuis ce matin, que Je sais votre malheur, j'ai couru tout Paris, pour essayer d'y porter quelque remède. Je sors de chez Barras : Je n'ai pas pu lui parler, mais je lui ai écrit, et J'espère avoir de lui la permission de vous voir. Puissé-Je être la première qui vous apportera quelque consolation !
<N.... T.... Duc.... >*
P.-5. « C'est moi-même qui vous apporte mon biUet. J'en attends la réponse au guichet. »
Tronson ajouta : c Renvoyez ee billet à ma femme, après en avoir pris copie. Ne lui laissez pas ignorer avec quel soin je Tai conservé. » {Journal éPun déporté non Jugé, 1. 1, p. aS^-aSS.)
a. Député de l'Oise, arrêté le 18 fructidor; mis en liberté, par ordre du Directoire, le lendemain.
* Nau Tronson du Goudray. — Alexandrine-Françoise Nau, fille de M. Jean Nau, secrétaire du Roi ; elle avait épousé Tronson du Coudray le 7 juin 1789.
l56 LA DÉPORTATION.
Toyage est bien rude pour un homme frêle et maladif comme moi. Arpajon, ce a3 fructidor.
Tronson Dcgoudray.
III.
A la citoyenne Tronson Dacoudrajr.
Voulés-vous bien, ma chère amie, m'envoïer à Roche- fort par la diligence le plutôt possible une malle com- posée de linge, habits et livres essentiels parmi lesquels je désire pardessus tout que vous envolés chercher à ma campagne tous mes livres d'agriculture in-4^ et in-8^; quant aux autres, Féval choisira ce qu'il sentira me convenir. Qu'il n'oublie pas l'atlas de DeUlle ; n'oubliés pas non plus les bandages pour mon cautère. Si cette malle ne suffit pas, ayés en deux, mais ne perdes pas de temps. Il parait que j'aurai le temps de recevoir le tout. Je vous embrasse ainsi que tous nos amis et vos frères. Embrassés p' moi Minette et Alexandre *.
Ce !i4 fructidor.
Tronson Dugoudray.
Il me faut des chaussons de laine et tout mon tabac.
1. Minett«, n^est-ce pas sa flUe Eupbrosine, qui épousa M. Hardouin Mi- chelin, conseiller référendaire à la Cour des comptes ? Alexandre, c>st son fils aîné, qui mourut dans la campagne de Russie. Son autre fils, Emile, capitaine au 6i* de ligne et cheralier de la Légion d^honneur, fit les cam- pagnes de i8i3 et de 1814.
LA DÉPORTATION. l5;
IV.
A la même.
Je vous ai écrit, ma chère amie, deux lettres. Vous sont-elles parvenues, je l'ignore ?
J'ai laissé au Temple ma cassette et des effets et linge dont le concierge a la notte.
Envoiés-moi à Rochefort par les diligences et tout de suite deux malles contenant tous effets, Unge et livres (au choix de Féval) que vous pourrés. Songes aux moyens de me faire parvenir des ressources.
Embrassés mes enfants, ma pauvre maman, mes frères et dites à Féval d'écrire à ma famille.
Je vous embrasse.
T. DU COUDRAY *.
Ce a5 fructidor.
[Suivent quelques lignes sur le procès dont U a été question dans une lettre précédente.]
V.
Au citoyen Dauchy, membre du Conseil des Cinq-Cents,
à Paris.
Mon cher Dauchy, vous m'avés promis dans la prison que vous avés un instant partagée avec moi de tacher
I. Sic. On voit quHl signait indifféremment en deux mots ou en un seul. — Je trouve encore le billet autographe suivant : c Je supplie le citoyen général de faire partir promptement ces deux lettres. L^une surtout écrite au citoyen Féval, mon fondé de pouvoir, contient des détails pour un procës^que j'ai avec le citoyen Jamart, mon fermier, et dont le retard ferait
l58 LA DEPORTATION.
d'emprunter pour moi quelque argent. Je vous ai déjà écrit pour que vous vous occupassiez de m'envoyer des fonds; je vous prie de vous en occuper, au moins pour une cinquantaine de louis, car enfin il faut avoir des nippes et des moyens d'existence, quelque part qu^on nous envoie.
Je me porte assés bien, quoique horriblement tour- menté par la voiture.
Consolés ma femme; lextrême modicité de ma fortune lui laissera peu de ressources et elle ne pourra pas m'en- voyer beaucoup de secours, mais sa famille ne la laissera pas manquer non plus que nos enfants.
Je vous embrasse.
De Tours, ce 28 fructidor.
Tronson Ducoudray.
Il nous est dû au moins la quinzaine de fructidor, voulés-vous la recevoir pour moi à la Commission du Conseil des Anciens ?
Tronson Ducoudrat.
VI.
Lusignan, ce a* j. c*.
Au citoyen DumanSy à Laval,
Je suis passé, mon cher ami, non loin de Laval, et j'ay regretté de ne pouvoir m'approcher de vous avant mon départ de France. Me voilà déporté, et probablement
beaucoup de tort à ma famille et à ma femme. — Tronson Ducoudrat. » ~ Cette lettre < au citoyen Féval » ne se trouvant pas aux Archives, on peut supposer qu'elle aura été envoyée immédiatement à son adresse, comme le demandait le signataire.
LA DÉPORTATION. iSq
nous ne nous reverrons plus. C'est une de mes douleurs, je vous aime autant que je vous estime, et vous savés combien j'ai peine à me résigner sur le chapitre de mes affections. Il faut prendre son parti pourtant. Mon arrêt tient à des haines personnelles, car en vérité il n'y a pas le sens commun à me supposer quelque part dans les in- trigues, s'il y en a cû. Vous me connoissés : j'ai été droit mon chemin ; j'ai voulu la constitution ; mes discours le prouvent; ma conduite le démontre. J'ai vivement souffert pendant quelques jours. S'arrachera sa patrie, à ses en- fants, à ses amis, est un malheur affreux, mais j'ay fait de bonne heure provision de morale et de philosophie ; je la retrouve et je suis aujourd'huy beaucoup plus calme.
Je prie votre excellente femme de ne pas m'oublier, je ne vous oublierai jamais ni l'un ni l'autre.
Tronson Ducoudray *.
III.
Laffon de Ladébat
I.
D^ArpaJon, a3 flractldor an v.
A la citoyenne Laffon-Ladébat, rue Neuve du Luxembourg;,
no i^i, à Paris,
Nous sommes partis, ma chère amie, ce matin, du
I. U mourat à Sinnamary, le a3 juin 1798. Cest lui, dit-on, qui appliqua à la déportaUon à la Guyane le nom de gnUloiine sèche. Son fils et son
l6o LA. DÉPORTATION.
Temple sur trois chariots. Nous sommes arrivés vers deux heures ici. Nous sommes venus tout d'une traite.
D'abord, nous avons craint d'y être fort mal; mais tout cela s*est arrangé et on nous a donné une chambre haute dans la prison qui est assez aérée, où nous avons de bonne paille et où nous dormirons, j'espère.
Nous allons décidément à Rochefort et à très petites journées. Voici notre ordre de route pour que tu puisses me donner des nouvelles de ta santé et de celle de mes enfants. Le 24* nous couchons à Etampes ; le q5 à Anger- ville, le 226 à Arthenay, le 37 à Orléans, le a8 à Beau- gency, le 229 à Blois, le 3o à Amboise, le i^' complémentaire à Tours, le a à Saint-Maure, le 3 à Chatellerault, le 4 ^ Lusignan, le 5 à Saint-Maixant; le i^^*" vendémiaire à Niort, le a à Surgères, le 3 à Rochefort >. D'après cela, tu peux juger des lieux où tu peux m'écrire.
D'après ce que tu m'avais dit, je ne m'attendais pas à partir ceHe nuit, et il m'a été impossible de rédiger une instruction que j'avais à donner encore pour mes mal- heureuses affaires. Je gémis pour toi, pour mes enfants, pour mes créanciers, des embarras où elles vont être plongées, et j'avais cru avoir encore quelques jours pour te donner des éclaircissements.
Nous sommes reconnaissants des soins qu'on a ici, notre escorte s'est conduite avec beaucoup d'égards et le géné- ral a donné des ordres très précis.
Je manque de tout ; il faut aviser aux moyens de m'en- voyer ce qui est indispensable pour un voyage de long cours. Il faudrait tâcher de m'y faire avoir un crédit un
gendre publièrent, en iSag (a vol. in-8), les Œuvres choisies de Tronson du CoudraXjdLTec une dédicace au Roi et un portrait. Les éditeurs y ont in* séré (t. II, p. 36i*38a) les Instructions de Tronson da Coudrajr à ses enfants. t. La phrase qui suit est en renvoi.
LA DÉPORTATION. l6l
peu fort dont je disposerais suivant les circonstances pour moi et mes amis. Notre destination est vraisem- blablement pour Cayenne ou pour Madagascar, mais nous rignorons absolument encore. Tous nos amis doivent s'employer pour que nous y soyions logés le mieux possible et le plus sainement. C'est le temps des fièvres dans ce port, et il faut, s'il est possible, nous en préserver. Il faut ensuite faire presser le plus possible Texpédition du bateau qui doit nous empor- ter. J'avais eu d'autres espérances : elles sont toutes éva- nouies. Je me livre à mon sort. J'emporte ton image, celle de mes enfants et mes vœux pour le bonheur de ma patrie. Je compte sur mes amis. Ce qu'ils feront pour toi, pour mes enfants, sera plus, beaucoup plus cher à mon cœur que tout ce qu'ils pourraient faire pour moi. Je les embrasse tous.... j'embrasse mes enfants...., toi et mes eniants. Quelles images pour mon cœur.... Adieu....
A.-D. Laffon '.
II.
Angerville, 24 fructidor an v.
Je reçois ta lettre, ma bonne amie Julie, à sept heures du soir. Je suis fâché que tu aies envoyé. J'anrai[s] pu attendre à Rochefort ce que tu m'envoies ; mais cependant ce sont des lignes de toi et elles me consolent. Je t'ai écrit hier au soir une longue lettre. Nous sommes arrivés ici ce soir, nous y couchons et nous comptons aller demain à Orléans. Si nous n'étions pas brisés par les voitures, nous serions bien et nous ne pouvons que nous louer des soins
I. André-Daniel.
18 FRUCXmOR. II
l6a LA DEPORTATION.
gu on a pour nous procurer toutes les commodités que notre situation permet.
Ma santé et mon courage se soutiennent parfaitement. Je ne veux pas que mes enfants viennent >. Qu'ils s'occupent à te contenter, à te faire oublier tes malheurs, à soigner mes affaires ou plutôt les leurs. Qu'ils honorent mon nom et tes tendres soins pour eux par leurs vertus.
Si Ton pouvait éviter de suspendre longtemps les paie- ments et les remises à faire, ce serait pour moi une grande consolation que de l'apprendre.
J'ai dans le même chariot où je suis Marbois, Tronçon, Murinais, Barthélémy.
La promesse que tu me fais d'avoir du courage m'en donne encore.
Adieu, ma chère et tendre amie ; adieu, mes chers en* fants. J'emporte vos images dans mon cœur et tous mes vœux sont pour vous.
Je t'envoie d'Orléans de nouvelles instructions pour mes affaires. Il m'est impossible de les envoyer ce soir.
Il esl important, je l'ai écrit hier, de nous procurer des ionds à Rochefort et des recommandations pour y être le mieux possible. Je crains ce séjour à cause des fièvres.
Adieu mille fois.
A.-D. Laffon.
III.
Orléans, aS fructidor an v, à 8 heures.
Nous sommes arrivés ici, ma chère Julie, un peu fati-
1. Un de ses fils vint néanmoins à Rochefort; mais les déportés étaient déjà à bord et on lui refusa la faveur de voir et d^embrasser son père. (Barbé-Marbois, Journal d*un déporté non Jugé, 1. 1, ch. iv.)
LA DEPORTATION. l63
gués. Nous y passons la nuit et nous sommes assez bien logés. Nous continuerons demain notre route pour Roche- fort. La journée a été fatigante, le tems était mauvais. Hier, on m'a pressé de marcher un peu et cela m'a fait du bien.
Je comptais t'envoyer des instructions sur mes affaires ; mais il est difficile de les donner au milieu du bruit de trente personnes. Je voudrais qu'on m'envoyât une copie de l'état que j'avais dressé ; si j'en ai le tems, je le recti- fierai. L'objet le plus embarrassant sont mes inscriptions. J'en ai bien fait une note : mais je ne sais si on l'a trou-
Je suis désespéré de ne pas laisser tout en ordre, mais depuis ma législature et la maladie de ma fille chérie, je n'ai pas eu un moment à moi. Au reste, ma correspon- dance qui est très exacte donnera les éclaircissements nécessaires. Enfin, je te laisse entièrement maltresse de disposer de tout comme tu l'entendras : prends les con- seils de mes amis, fais tout ce que tu pourras pour que mon malheur ne frappe que moi. — Ranime ton courage par ce que tu dois à mes enfants. Je ne puis plus que faire des vœux pour vous, mais ces vœux seront tous les jours plus animés, tous les jours plus tendres. Que puis-je aimer que vous I Ma santé se soutient assez bien. J'espère que nous aurons une bonne nuit. — Adieu, ma chère et bien-aimée Julie, adieu. J'embrasse nos enfants, eux et toi seront toujours dans mon cœur.... Adieu.
A.-D. Laffon.
164 LA DJiPORTATÏOM.
IV.
Blois, 96 finicUdor an v.
Nous sommes arriTés ici un peu tard, ma bien-aimée Julie. Ma santé se soutient, c*est tout ce que je te man- derai aujourd'hui. J*aurais besoin de te donner beaucoup d'instructions pour la suite de mes affaires : mais il est impossible d'écrire au milieu de trente personnes.
Je crains que nous ne séjournions ici un jour. Les chevaux paraissent fatigués. Je n'aurai sans doute de tes nouvelles qu'à Rochefort, si on nous permet d'en recevoir. Adieu, ma tendre et bonne amie, embrasse mes cinq en- fants et dis-leur tous les jours que, dans quelque lieu que je sois, tous mes sentiments, tous mes vœux seront pour toi et pour eux.
A.-D. Laffox.
97, à huit heures
Nous ne séjournons pas.
Nous partons et nous coucherons sans doute à Am- boise. J'ai assez bien dormi et ma santé se soutient parfai- tement. Adieu, ma chère Julie. J'embrasse encore mes enfants.
V.
Tours, a8 fructidor an v.
Nous sommes arrivés ici, ma bien-aimée, assez de bonne heure. Nous y couchons. Demain nous irons à S^-Maure. Après-demain à Ghatellerault. Ainsi je pense que nous serons le 4* jour comp. au plus tard à
LA DÉPORTATION. l65
Rochefort. Nous n*ayons eu aucune, aucune nouvelle de nos familles depuis notre départ, excepté celles que tu m'as données le fx^ jour et celles que nous a données M"» Marbois ; tu Tauras yue « sans doute ». Ma santé se soutient toujours : même malgré cela, il m'est impossible de Venvoyer les instructions dont je sens que tu as un extrême besoin pour maintenir Tordre de mes affaires et pour éviter la ruine de mes malheureux créanciers. Voilà surtout ce qui m'ailige le plus après Tidée cruelle de quitter tout ce qui m^est cher; mais mon courage et ma conscience me soutiennent. Adieu, ma chère Julie, embrasse tendrement pour moi mes enfants. Puissé-je apprendre un jour qu'ils sont heureux I Adieu.
A.-D. Laffon.
VI.
S^Maure, 29 fhictidor an v.
Nous couchons ici ce soir, ma chère Julie, nous avons eu une assez bonne journée. Nous sommes bien ici. De- main nous allons à Ghatellerault. Je ne crois pas que nous puissions être à Rochefort avant le i^ vendémiaire. Ma santé continue à se soutenir. Celle de Marbois et de Barthélémy, qui menaçait, est bonne à présent.
Nous n'avons aucune nouvelle de Paris. J'attends avec impatience de savoir le parti que tu auras pris pour mes malheureuses affaires. Il faut surtout aider les maisons que la suspension de mes payements pourrait entraîner. Je crains par-dessus tout que mon arrestation ne cause des désagréments que je n'ai pu ni prévoir ni prévenir, mais qui m'affligent cruellement. J'espère que mes amis feront tout ce qui sera possible pour m'éviter ce malheur.
l66 LA DÉPORTATION.
Adieu, ma chère amie, répète chaque jour à mes enfants combien je les aime, combien je fais de vœux pour leur bonheur ! Adieu mille fois.
A.-D. Laffon.
VIL
Ghatellerault, 3o fructidor an v.
Nous sommes arrivés ici à deux heures après midi, ma chère Julie, et nous en partirons demain pour Poitiers. Nous n'avons eu des nouvelles de Paris que par les jour- naux. Je compte toujours que nous serons à Rochefort le dernier jour complémentaire ou le i" vendémiaire au plus tard. Ma santé se soutient parfaitement, celle de Marbois chancelle et cela m'inquiète beaucoup. N'en parle pas à sa femme, cela aggraverait ses tourments. Adieu, ma chère et tendre amie, embrasse mille fois mes enfants pour moi.... Adieu.
A.-D. Laffon.
VIII.
Poitiers, i«' complém'* an v.
Nous sonmies arrivés ici, ma chère Julie, à deux heures. Nous y couchons et demain matin nous partons pour Luzignan. Il est possible que nous soyons le 5* jour complémentaire à Rochefort. Nous sommes toujours sans aucune nouvelle particulière de Paris. Ma santé se soutient assez bien. Marbois a une inflammation à la langue qui le fait extrêmement soufrir. J'espère cepen- dant que ce ne sera rien. Tous mes autres compagnons d'infortune se soutiennent. J'espère que vous aurez obtenu que nous soyons placés à Rochefort d'une manière
LA. DÉPORTATION. 167
saine en attendant le moment de notre départ, cela est essentiel dans un séjour malsain par lui-même. Nous dormons assez-bien ici, nous avons de Fair et c'est sur- tout ce qu'il nous faut. Adieu, ma chère amie, tu sais com« bien j'aimerai toujours et toi et mes enfants.
A.-D. Laffon.
IX.
Lusignan, a* complémentaire an v 1 .
Nous yoilà à Lusignan, ma chère Julie, nous y cou- chons et nous y sommes assez bien. Marbois est mieux. Les fatigues de la route lui avaient causé une inflamma- tion qui m'efroyait (sic).
Ma santé et celle de mes autres compagnons se soutien- nent assez bien. Nous ne serons à Rochefort que le i« vendémiaire. Nous sommes toujours sans aucune nou- velle de tout ce qui nous est cher. Gela est bien long. J'espère que nous en trouverons enfin à Rochefort. J'écri- rai de là de nouvelles instructions pour mes affaires. J'y travaille lorsque je puis avoir un coin pour écrire. — Adieu, ma chère et malheureuse amie. Tu sais combien je t'aime, combien j'aime tous mes enfants. Adieu.
A.-D. Laffon. X.
Saint-Maixant, 3" complém'* an v.
Je t'écris tous les soirs, ma chère Julie, c'est ma seule
I. En haut de cette lettre, on Ut d'ane autre main : Envoyé VextraU.
l68 lA DÉPORTATION.
consolation. Nous avons fort mal dormi à Lusignan, quoi* que nous y fussions assez bien. Il y a eu beaucoup de mouTcment dans la nuit : mais qui ne nous concernait pas ï. Nous sommes arrivés ici pour dîner. Nous y som- mes très bien. Demain nous couchons à Niort, après- demain à Surgères et le 3^ jour à Rochefort. Mar- bois continue à aller mieux. Nous sommes toujours sans aucune lettre de Paris. En aurons-nous à Rochefort ? Je n'ose me livrer à cet espoir. Il faut que je m'arme de cou- rage pour suporter la privation des jouissances les plus chères à mon cœur. Adieu, ma chère Julie, mes enfants et toi, vous occupez toutes mes pensées, vous êtes l'objet de tous mes vœux. Adieu mille fois.
A.-D. Laj'fon.
XI.
Au citoyen Otard, à Rochefort.
J'ai reçu, mon cher monsieur, les cent louis que vous m'envoyez. Voici une lettre pour ma femme que je vous prie de lui envoyer. Je ne sais encore quelle est notre destination: mais si vous l'appreniez et si nous sommes assez longtemps en rade pour m'anvoyer quelques provi- sions, vous [me] ferez plaisir, si cela est possible, de m'en faire passer.
Recevez tous mes remerciements et tous mes vœux.
I®' vendémiaire an vi.
M. Otard,
A.-D. Laffon a.
X. A propos de la mise en arrestation du général Dutertre. Supra, p. i3a et suivantes.
a. Il quitta la Guyane avec Barbé-Marbois le 21 janvier 1800, rappelé par le même arrêté.
LÀ. DEPORTATION. 169
IV.
MURINAIS
I.
Le 10 septembre, à Arpajon, A la citoyenne Marinais, rue de Bondyy n^ /fô, Paris '.
Nous dirigoQs notre marche a petite journée sur Roche- fort qui doit être le lieu de rembarquement, nous igno- rons notre destination ultérieure. Vous connoissés mon ftge et mes infirmités, mais ce qui minquiette le plus c'est les souffrances que j*ai toujour éprouvé [à] la mer et aux- quelles je ne résisteray pas longtemps. Mais patiance, il ne faut pas manquer de courage quand je dois vous en donner, ainsi qu'à tout ce qui m'est cher, et qui s'inté- resse à moi, une preuve que Tesperance ne mabandonne pas, Gest que je vous prie de passer ches la citoyenne La- fond-Ladebat pour s'avoir d'elle qu'elle voye elle compte employer pour faire passer des fond à son mari; si vous pouviés me faire passer une lettre de change ou une lettre de crédit de 5o ou de cent louis, cela me donneroit le tems d'attendre les evenemens éloignés. Je preifererois que vous puissiés vous procurer une lettre de crédit par ce que vous pourries en retirer les fonds, s'il m'était possible de ne pas faire usage du tout. Nous arriverons à
I. LWthographe de Murinais est très défectueuse ; nous la reproduisons telle quelle.
IJO LA DÉPORTATION.
Rocheforl le 3 vendemiere, ainsi j'espère y trouver de vos nouvelles poste restantes.
Comme il y a grande apparence que notre destination est pour Gayenne je voudrois que vous écrivissiés a notre ami Bourgon ', pour qu'il me recommande vivement et fortement à ses amis s'il en a conservé quelqu'uns dans cette colonie Mendez luy qpie j espère de son amitié qu'il mecrira à Rochefort, poste restante.
J'aurois a vous exprimer ma chère amie les sentiments de l'amitié la plus tendre et tous les regrets que j'ai de m'éloigner de vous. Mais il faut être bref et précis et ne parler que d'alTaire. J'embrasse nos enfants et la respec- table grand'maman.
MURINAIS.
Le 27 a Orléans, le 3o a Amboise le 3 complémentaire a Chatellerau, le 5 à Saint-Maixan, le 3 à Rochefort.
II.
A Orléans, le 11 septembre. A la même.
Notre voyage continue avec tranquilité, et, jusqu'à pré- sent j'en suporte courageusement les fatigues. Je vous ay déjà écrit d'Arpajon pour vous prier d'écrire à notre amis M. de Bourgon de madresser a Rochefort des lettres de recommandations pour ses amis de Gayennes, comme il y a commandé long tems, il est vraisemblable qu'il y a laissé des amis. Gepend[ant] nous ignorons toujours notre
I. Ancien gouverneur de la Guyane, demeurant alors à Angoulëme. V. in/rdy IV, la lettre qui lui est adressée.
LA DÉPORTATION. I7I
destination ultérieure, et ce n est que par suposition et par conjecture que nous jettons nos regard sur cette colo- nie loitaine.
Je vous priois aussi de voir la citoyenne Laifond de la- débat, rue neuve du Luxembourg, pour savoir délie qu'elle moyens elle compte prendre pour faire passer des fond a son mary, et si vous pouvés par la même voye me faire passer 5o ou loo louis. Gela me seroit je crois fort nécessaire. SU vous étoit possible de me faire passer ce secour par une lettre de crédit cella seroit prefferable parce que ceUa me donneroit une connissance à Roche- fort ou je ne connois personne et ou vraisemblablement nous naurons pas la liberté den faire.
Je vous renouvelle ma chère amie tous les regres que jai de méloigner de vous, et de nos enfans, et de cette bonne et aimable grand mère. Jai cependant toujours Fesperance que quelques refllections de justice rappelle- ront de malheureuses victimes des circonstances, et qui ne peuvent pas même être soubsonné d'une mauvaise in- tention.
Il faut vous occuper, ou que Victor ' soccupe de deux petites loccation a Beauregard, Tune des terres qu'un dés gendres de David avait en Vocation et que le second desireroit Vautre [terre] de la location quavoit la vielle [vieille] de Grivevy, il ne faudroit donner les deux objets que pour trois ans et a la charge de payer les imposition.
Adieu, je vous embrasse tous de tout mon cœur.
MURINAIS.
Donnez moy Fadresse du citoyen Bourgon pour que je I. Victor Dauberjon, son bean-fils.
Ija LA DÉPORTATION.
puisse lui écrire. Nous arriverons à Rochefort le i*' ven- demiere au lieu du 3.
III.
A Orléans, le ii septembre.
Je meloigne de vous, Mon aimable amie, mais toutes mes idées m'en rapprochent et m'en rapprocheront jusqu'à la mort. On nous Dirige sur Rochefort ou nous arriveront le i*' vendemiere jespere que vous m'y donnerez de vos nouvelles postes restantes. Nous ignorons encore notre destination ultérieure, mais quelque éloignée qu'elle soit soyés bien sûre de la contante amité que je vous conser- veray pour la vie.
MURINAIS.
En snscription : département de la seine
à la citoyenne Trinquant à Bonœuil-sur-Mame, à Bonœuil-sur-Marne,
près Greteil.
IV.
A Tours, le a8 fructidor.
Au citoyen Bourgon, ancien gouverneur de Cayenne^
à Angoulesme,
Je réclame votre amitié mon cher Bourgon pour obtenir de vous des recomendations et des marques Dinterest pour vos 'anciens amis de Gayennes. Je suis sans pou- voir deviner pourquoi l'un des malheureux qu'on Dirige sur Rochefort j'ignore qu'elle sera ma destinée ulté- rieure mais si elle me conduisoit dans un lieu ou vous
LA DEPORTATION*. 1^3
avés des amis, faite-moi connoitre pour un homme qui ii*abus[er]a pas des secours qu'il pouroit reclamer. Ma vieillesse et mes iafirmités ne me laissent pas lesperance de résister à un voyage outre-mer. Parti de Paris avec peu de moyens, ignorant si les lettres que j'y ay écrite pour qu'il m'en soit aressé à Rochefort y sont parvenue, dans cette incertitude en cas que vous ayez aussi quelque amis ou quelque connoissance à Rochefort de vouloir me re- commender pour qu'ils puissent me diriger de leurs con- seils sur les petites emplettes que je pouray faire. Je connois votre amitié et toute l'envie que vous avés de secourir vos amis. Ainsi j'attends de vos nouvelles à Rochefort poste restante ou par vos amis. Ma femme a du vous écrire sur le même objet.
Salut et fraternité.
MURINAIS.
V.
A Poitiers, ie i*' jour complémentaire. Au citoyen Victor Dauberjon, rue de Bondy, n^ ^6, à Paris.
J'ai déjà écrit plusieurs fois à votre mère mon cher amis pour lui donner des nouvelles de notre marche et de ma triste existance, je la priois aussi de voir la ci- toyenne Lafond-Ladebat rue neuve de Luxembourg pour savoir d'elle qu'elle moyens elle a pris pour procurer des fonds a son mari, en la priant de me faire passer par la môme voie une lettre de crédit de cinquante ou de cent louis. Gomme j'ignore parfaitement si mes lettres lui sont parvenues, je vous adresse celle-ci pour le môme objet et dans la môme incertitude. Nous ne somment pas
174 LA DÉPORTATION.
plus instruits de notre destination ultérieure. Si nous rapprenons je vous en feray part le plus tôt qu'il me sera possible. Si mon âge et mes infirmités ne metaient pas des obstacles à mon courage, je ne désespérerais pas de vous revoir et de vous embrasser.
Soyés Torgane de mes sentiments d'amitié et de ten- dresse pour votre mère, pour votre femme et votre respectable grande mère. Dites leurs bien souvent qu'elles réunissent à elles seules tous mes regrets. Occupés-vous sans cesse de leur bonheur, le votre doit y être intime- ment lié.
MURINAIS.
Nous arriverons à Rochefort le dernier jour complé- mentaire j'espère y recevoir des nouvelles de tout ce qui m'est cher.
J'avois aussi prié votre mère d'écrire au citoyen Bour- gon pour me procurer des recommendation. Adieu '.
I. Des seize déportés^ ce fut Marinais qui mourut le premier (ij décem- bre 1797) à Sinnamary ; U était débarqué depuis trente-six Jours.
LA DJÉPORTATION. l^S
V.
De la Rue
I.
Arpajon, le aS ArucUdor an v* de Tëre républicaine
A la citoyenne de la Rue, la jeunes quai de V Égalité y section de la Fraternité y n^ ai, à Paris,
Enfin» ma chère amie, notre destination à Textrémité de la France nous est connue. On nous conduit à Roche- fort où nous attendrons notre sort définitif : notre marche est extrêmement lente : à peine faisons-nous sept lieues par jour : nous coucherons successivement à Ëtampes, Angerville, Arthenay, Orléans, Beaugency, Blois, Am- boise, Tours, S^-Maur, Châtellereau, Lusignan, Saint- Maxan (sic), Niort, Surgère et Rochefort : j'espère que je recevrai de tes nouvelles à chacun de ces endroits : tu dois sentir combien elles sont nécessaires pour soutenir mon courage que Tidée, Tafireuse idée de perdre à jamais tout ce que Ton a de plus cher au monde ébranle quel- quefois. Je ne te parle pas du projet de partager mes malheurs : je Tabandonne à ton cœur. Seulement je t'invite à continuer les démarches que tu as commencées pour adoucir la rigueur de mon exil et à me faire par- venir le plus tôt possible mes effets et spécialement tout ce que t'ofirira ma bibliothèque sur la médecine, Tagri- culture, rhistoire naturelle et la géographie.
Adieu, ma chère amie ; j'ai le cœur si serré que ma
176 LA DEPORTATION.
maia abandonne la plume; je nai plus la force que de t'embrasser. Oh ! combien Je regrette de n avoir pas vu hier mon pauvre petit Emile, mon malheureux père ! qu'il est pénible pour moi de ne les avoir pas pressés contre mon sein au dernier moment où peut-être il m'a été permis de les voir.
De la Rue.
Fais part de ces détails k tes compagnes d'infortune et concertes-toi avec elles sur les moïens de m'expédier ce que tu seras dans le cas de m*envoïer, si elles font de leur côté passer quelque chose à leurs maris.
II.
A la même.
D'après les nouveaux renseignements que nous avons recueillis, il est à présumer, ma chère amie, que notre embarquement suivra de très près notre arrivée à Ro- chefort, où nous comptons être le a vendémiaire au plus tard. Fais donc toutes tes dispositions pour que les objets qui me sont nécessaires et chers me parviennent k temps ; aux ouvrages que je t'ai demandés tu joindras ma traduction du livre anglais qui traite de la chimie, et mes recueils que l'on trouvera dans mon secrétaire à la Charité : tout cela pourrait m'être expédié de ce dernier endroit; mais il faudrait que ce fût de suite et par une voiture exprès; car autrement tout arriverait peut-être trop tard.
Je te renouvelle l'assurance de mon tendre attachement et de ma vive douleur : j'embrasse tous mes respectables
LA DÉPORTATION*. ÏJJ
et malhenreux parents : mille témoignages de ma recon- naissance à ma sœiir, à son mari et à nos amis. Ce a4 fi*uctidor, à Angei*Yille.
Db la Rue.
m.
Arpajon, le a3 fructidor an v« de Tère républicaine.
Au citoyen Billalois Boismont, notaire public à la Charité-
sur-Loire, Nièvre.
[Il le prie de faire passer à son père la procuration qu'il lui a remise.]
IV.
Ce 95 fructidor.
Au même. [Au sujet d'une procuration qu'il veut lui envoyer i.]
I. De la Rue s^évada de Sinnamary avec sept autres déportés, Aubry, Barthélémy, Le Tellier, Pichegru, D'Ossonville, Ramel et WiUot, le 37 mai i;98. — La Terreur tous le Directoire^ p. 9$^. On a de de la Rue une Histoire du 18 fructidor, ou Mémoire contenant la vérité sur les divers évé- nements qui se rattachent d cette conjuration. Paris, i8ai, a vol. in-8.
18 FRUCTIDOR. VJ
IjS LA DÉPORT ATIOX.
VI.
"WiLLOT. — Barthélémy. — Le Tellier. — D'Osson-
VILLE. — Bourdon (de l'Oise)
I.
Arpajon, ce a3 fhictidor la v* année.
Au citoyen Moncade, rue du Cherche-Midi ^faubourg Germain, n? ag5, à Paris i.
Nous venons d'apprendre, mon cher Moncade, que notre destination est pour Rocheffort, où nous arriverons le 3 vendémiaire. Nous marchons à petites journées avec une nombreuse escorte; les ordres du gouvernement sont probablement de nous faire traiter avec égard, en veillant à notre sûi*eté, et les officiers supérieurs qui nous con- duisent les exécutent ponctuellement. Nous irons demain coucher à Ëtampes, etc. Ecris-moi à Tours, poste restante, à notre passage. Nous ignorons encore le lieu de notre déportation. C'est à Rocheffort qu'il faut m'adres- ser du linge, mes chemises neuves, des habits, etc. ; tu en rempliras une malle que tu t'entendras avec Léon pour me faire parvenir sûrement. Tu remettras le reste de mes effets à ma mère. Quant à l'argent que tu auras re- couvré, soit de ce qui m*est dû, soit de ce dont tu te seras défait, tu verras les moyens que prendra la citoyenne
I. C'était le domestique de WiUot.
lA DÉPORTATION. I79
Thomas, pour me le faire toucher sur quelque maison à Rocheffort, avec ce qui lui reste à moi.
Je voudrais que la montre que Rochemont a dû achetter soit envoyé avec la chaîne à la citoyenne Case- nove, qui me redevrait alors environ dix louis. Si Tem- plette n'est pas faite, tu me feras tenir les 3o louis que j'avais donné à Rochemont. Apprend-moi si tu as reçu une lettre que je t'ai écrite hier dans laquelle il y en avait une pour ma mère >. — Tu vendras les boucles, pommes de cannes, argent d'Espagne, que tu sçais que j'ai, ainsi que mes équipages; enfin tu feras pour le mieux; j'espère que Léon ^ sera bien aise de te prendre avec lui et je ne désespère pas de te revoir. Lorsque Joseph ^ sera inutile, tu solliciteras mes amis de le placer; il gardera les effets que je lui ai donné, et, avec l'argent que je lui ai laissé, tu lui remettras i5o francs.
Pour toi, mon ami, des services comme les tiens sont sans prix ; prends trois cent, quatre cent livres, ce que tu voudras, à raison de tes besoins et de ma position. Je ne me regarderai pas quitte envers toi. Rapelle-moi au souvenir de mon hôte, de mes amis; écris-moi si tu as fait ma commission rue des Capucins, et ce qu elle t*aara répondu. Fais aussi mes adieux au citoyen Gallot et ses associes ; tu ne saurais me faire plus de plaisir que de me donner des nouvelles des personnes que j'aime et aux [quelles] je m'interdis d'écrire. Dis-leur que je supporterai mon sort et que mon courage est [à] l'épreuve de tout.
Adieu, mon cher Moncade, je t'embrasse comme ton ancien maître et ton ami.
WlLLOT.
I. Nous n^avons pas ces deux lettres, a. Un de ses amis, sans doute. 3. Autre domestique.
l8o LA DKPORTATION.
Tu verras ce que les parents de De la Rue, de Lafond-Ladébat, de Roverre font pour leur arrangement dans leur exil. Ce sont mes compagnons d'infortune ^
II.
ArpajoDi le aS fiructidor an v.
Au citoyen Anicet Barthélémy, négociant, /i® j», rue
Grange Batelière, à Paris.
Je TOUS laisse à penser, mes chers frères, si je vous ai quittés avec regret, ainsi que le cit. Marandet > que j'em- brasse et que je déplore d'avoir associé à ma mauvaise fortune.
Je suis prodigieusement fatigué de cette première jour- née. Nos chariots sont très durs et réveillent mes douleurs hémorroïdales. Je suis désolé de n'avoir pas reçu la consultation des cit. Portai et Sabathier. Deman- dez-la leur et envoyez-la moi à Rochefort où, d'après notre ordre de route, nous arriverons le 3 vendémiaire. Vous n'oublierez pas de payer ces deux officiers de santé.
Je n'ai presque point d'effets avec moi, quoique j'en eusse beaucoup préparé; je ne crois pas qu'il vous sera possible de m'en envoyer, à cause de la grande distance où vous êtes de Rochefort.
Malgré les promesses qui vous ont été données, ne perdez pas de vue l'arrangement qui concerne notre frère François; je crois que cela est très essentiel.
Mon valet de chambre, Tellier, en consentant à me
I. Willot s'évada de Sinnamary, avec de la Rue, Barthélémy et autres, a. Cétait le secrétaire de Barthélémy.
LA DÉPORTATION. l8l
suivre dans ce désagréable voyage, m*a donné une grande preuve d'attachement que je sens vivement.
Marbois, Tun de mes compagnons de voyage que vous connoissez, a une bien mauvaise santé qui lui permettra difficilement d*en soutenir la fatigue.
Toutes les personnes qui sont chargées de nous con- duire nous témoignent beaucoup d'intérêt.
Adieu, je vous embrasse tendrement.
Barthélémy.
III.
ArpajoD, le a4 fructidor an v*
Le Tellier au citoyen Barthélémy, rue Grange Batelliere,
à Paria.
Citoyen, Nous arrivâmes hier ici à midi. Nous en partons aujour- d'hui à quatre heures. Le citoyen Barthélémy est toujours souffrant de ses hémorrhoîdes. La voiture l'incommode beaucoup. Il a cependant dormi un peu cette nuit. Tous les prisonniers sont traités avec tous les égards possibles. Ils ne manquent de rien.
[Suivent des détails d'ordre purement domestique qu'il nous semble inutile de reproduire.]
IV.
Même date^
Au citoyen Monet, portier au palais du Luxembourg, pour
remettre y s. L p,,à Ducrot,
[Même observation que pour la précédente lettre i.]
I. Le Teliler ftit aussi des évadés de Sinnamary ; mais il mourut à bord du navire qui le ramenait avec son maître en Angleterre.
l8a LA DEPORTATION.
V.
A Tours, ce a8 fhictidor an v.
A la citoyenne d'Ossonville, rue des Fossés Montmartrej n^ isèf même maison du Juge de paix.
Voilà le sixième jour que nous sommes en route vers Rochefort : il me tarde bien, chère amie, d'y arriver pour y savoir comment et dans quel état est ta santé car c'est ab- solument la seule chose qui m'occupe. Quand à la mienne, elle est toujours excellante. Nous couchons aujourd'hui ici : demain nous irons coucher à Saint-Mort, nous comptons arriver à Rochefort le 4* jour complémentaii^e. Je ne suis sy notre séjour à Rochefort sera long pour attendre notre ambarquement ; l'éqinoxe poura bien nous y retenir quel- que temps. Alors, je ten ferais par et te prierai de me faire parvenir différentes choses qui me deviendront utiles.
Je désire bien que mon fils m'écrive ce sera un gage de son amour filial que je conserverai sur moi jusqu'au tom- beau. Je le prie de ne se la point faire dicter. Je lui de- mande au contraire qu'il m'exprime s'est sentiments tels qu'il les sent pour moi.
Quand à moi, il lui sont connus ; il sais que je l'aime et que je ferais des veux pour lui former un cœur tendre et sensi- ble. Je Tangage à se resouvenir de ce que je lui ai souvent répété afin de ne pas tomber dans les écarts que la mauvaise compagnie pourai lui faire prendre. Je l'exorte à suivre en touts les conseils de sa maman et à avoir soins d'elle, si elle venait à avoir besoin d'assistance dans sa vieillesse.
Adieu, ma tendre amie, je vous embrasse tous trois avec l'amitié que tu me connais pour toi.
Ton mari, b'OssowiLLE.
LA DÉPORTATION. l83
J^adresserai désormais mes lettres sous ton nom de fille, c*est-adire au nom de Dubois. Préviens-en la ci- toyenne Hulard <. Je te prie de leur dire mille choses de ma par ainsi qu'a tous nos amis.
Tu feras également mes adieu à mes sœurs, que je les embrasse et leurs souhaites une bonne santé.
(Paraphe.)
Ne m'oublie pas auprès des citoyennes Groisettes et la citoyenne Juquelle, ta bonne amie. Jespère quelles tacis- teront de leurs soins dans tes couches ^,
VI.
Au citoyen Lhéritier, Boulei^ard italien [des Italiênê]^ au
coin de la rue Favart, à Paris,
En tête : Vos réponses ou à Tours d'abord, ensuite à Rochefort, poste restante.
Je vous prie de recevoir la procuration cy-jointe mon ami et de vouloir bien me rendre les services que je vous y demande. Si vous voulez m' écrire, adressés vos lettres soit a Tours soit a Rochefort, poste restante. Je joins aussi une lettre pour Chabert chez lequel vous envoyerai mes onze bêtes espagnoles par mon berger. Pardon des peines que tout cela va vous donner mais je sais avec douleur que je ne puis plus m'adresser qu'à vous. Mon troupeau de bêtes communes vendu, vous voudrés bien remettre au citoyen Forest employé à la trésorerie rue de Louvois 9,400 livres et la moitié du prix des laines qui sont au
I. Sa concierge (?).
9. D^Ossonville s'évada aussi et revint en Earope.
l84 LA. DÉPORTATION.
Lanthy *, je vous prie de vous entendre avec lui pour ce détail. Adieu, je vous embrasse de tout mon cœur ainsi que la citoyenne votre épouse. Le a3 fructidor an v, d'Arpajeon.
Bourdon, de VOise ^.
X. G^est sans doute un nom de ferme.
a. Il mourut à Sinnamary, le a3 juin 1798^ le même jour que Tronson du Coudray. — Nous n*avons pas de lettres de Rovère ni de Brotier : Rovëre mourut à Sinnamary, le 9 septembre 1798, et Brotier, trois jours après. Au- bry, Ramel et Pichegru, de qui les lettres, s'ils en ont écrit, ne nous sont pas parvenues, prirent part à Tévasion du 3 juin; Aubry mourut à Deme- rary.
La Villeumoy mourut à Slnnamary, le 33 juillet 1798. Trois de ses lettres sont conservées en original aux Archives nationales : Tune, du 9 octobre 1797, commence ainsi : c Je n^ai pu, mes cxceUentes amies, me procurer qu'aujour> d'hui, etc.; » la deuxième, du la octobre : c Je vous avouerai, mes excel- lentes amies, que jusqu^au dernier moment, etc. ; » enfin voici le début de la troisième, du 4 novembre 1797 : t G^est aujourd'hui saint Gharles, etc. 1 Elles sont adressées, la première et la troisième « aux citoyennes More sœurs, rue Neuve Sainte-Gatherine, n« 683, à Paris, » et la deuxième « à la citoyenne Depréinilon, rue Gulture Sainte-Gatherine, n* 5ao, au Marais, à Paris. > Ges personnes avaient été impliquées dans la conspiration Brotier- la Villeumoy; mais le conseil de guerre les avait acquittées. En 1873, M. Honoré Bonhomme a publié treize lettres de la Villeumoy, d'après f un petit volume cartonné, format in-i8, de 173 pages, en tête duquel on lit, de la main de la ViJleurnoy : « Gorrespondance avec des amies restées en France à Tépoque de ma déportation (septembre 1797). Première partie, comprenant treize numéros, depuis le la octobre 1797 jusqu'au a5 avril 1798. » G'est, sans doute, le registre sur lequel la Villeumoy avait, comme il le dit lui-même (p. 397), coutume de recopier ses lettres avant de les envoyer. Gette correspondance est écrite tout entière de sa main et signée de lui ; elle comprend les trois lettres dont les originaux sont aux Archives. (Cor- respondanc? inédite de 3f"* Théophile de Fernig, aide de camp du général Damouriezy suiçie du coup d'État du 18 fructidor an F, d'après le Journal inédit de la Villeumoy ^ agent secret de Louis X VIII et Vun des déportés à la Guyane française^ d'après les manuscrits autographes originaux, avec introductions et notes, par Honoré Bonhomme. Paris, Didot, 1873.)
V.
COMMISSIONS MIUTAIRES
PREMIÈRE PARTIE
PARIS
I.
C!0MTE DE MeSNARD 90 Tendémiaire an vi — ii octobre 1797 s.
§ I"
Le 18 vendémiaire an vi de la République française. Le ministre de la police générale au Directoire exécutif.
Citoyens directeurs, J'ai fait arrêter et interroger, les 6 et 17 vendémiaire
X. Pour les explications préliminaires, nécessaires à Tintelligence de cette série de pièces, cf. Introduction, § V, et la Terreur sous le Directoire, p. 99-165. — A Paris, la commission militaire siégeait à THôtel de ville ; les exécutions avaient lieu dans la plaine de Grenelle, aux environs de Téglise actuelle et du théâtre.
a. Cette date est celle du jugement. A Paris, Texécution avait lieu d^ordi- naire le lendemain. Cependant, nous aurons à noter deux exceptions. Infra^ Chassey et Rochecot.
l86 COMMISSIONS MILITAIRES.
courant, le nommé Dieudonné, soidisant comte de Mes- nard, soupçonné d'émigration. Je vous soumets ici le résultat de son interrogatoire.
Cet individu a déclaré se nommer Marie, Alexandre, Antoine, Dieudonné, Ménard, âgé de trente ans, né à Lu- çon, département de la Vendée, demeurant à Passy, Grande-Rue, 35, maison de la citoyenne Gauthier ; on a des raisons de douter de la vérité de ces prénoms.
Interpellé sur les pièces saisies dans son domicile, dont un passeport faux fait partie, il a été reconnu :
1° Qu'il a servi parmi les brigands de la Vendée ;
2*> Qu'il ne prouve point sa résidence sur le sol de la République, antérieurement à cette époque ;
S"* Qu'il n'en justifie pas d'une manière satisfaisante et complète depuis ce temps ;
4° Qu'il est en réclamation auprès du gouvernement pour être rayé de la liste des émigrés ;
5° Qu'il produit un certificat de résidence qui n'est pas plus vrai que son passeport, ce dont il convient.
Pourquoy et vu ce que dessus, le juge de paix, en con- sidérant que ledit Ménard est reconnu coupable de faux, et qu il y a lieu contre lui à la prévention d'émigration, a décerné le mandat d'arrêt et ordonné son transfert par- devant un tribunal compétent, ainsi que l'envoy de toutes les pièces.
Je vous préviens, citoyens directeurs, que, vu la pré- somption d'émigration, j'ay ordonné que le prévenu soit traduit par-devant la commission militaire.
Je joins ici la notice exacte à l'analyse des pièces, je joins encore un relevé fait sur la liste des émigrés, let- tre M (dont je fais passer un duplicata à la commission militaire).
COMMISSIONS MILITAIRES, 187
[A la suite de ce rapport, se trouve l'analyse de dix-neuf pièces saisies chez le comte de Mesnard, et qui Airent trans- mises à la commission militaire ; j'y relève les suivantes :
i^ Un passeport délivré par Tadrainistration municipale du a* arrondissement de Paris, avec les nom et prénom de Jacques Ardias et non les siens propres ;
.... 3^ Des brevets d'offîcier dans plusieurs régiments, du I*' mars 1786 au i*' mars 1791, époque à laquelle il fut ré- formé ;
4° Une note, sans signature et sans date, adressée à Barras, pour n'être pas tenu à quitter le territoire ;
5^ Une lettre à sa femme, où il la prie de ne pas donner son adresse à Mac Gurtain, et l'avise qu'il prendra le nom d' Ar- dias, puisqu'elle le désire 1 ;
.... 12° Une carte de sûreté du 5* complémentaire an v, déli- vrée par le canton de Passy ; un certificat de résidence sous le nom de Marie-Antoine-Alexandre Edouard, délivré par le a^ arrondissement de Paris le 9 ventôse an V, établissant sa résidence du i^' mai 1792 au 9 ventôse an v ; un autre du 2 messidor an v. — « Ledit Mesnard a servi en qualité de chef vendéen ou de chouans depuis 1798 jusqu'à la pacification générale des départements insurgés. Comment des témoins domiciliés à Paris ont-ils pu attester cette résidence à Paris ? » (Note du rapport.)
.... 14° Lettre d'un sieur Saint-Eusèbe à Renault, pour solli- citer de celui-ci, quartiernoialtre de la io8* demi-brigade à Sedan, un faux certificat de service du conseil d'administra- tion de son corps en faveur de Menard de la Barotière 3.]
Minute.
A. N. Fj 6x96. N" 2745.
I. Marie-Joséphine de Gaumout la Force, alors à Hambourg, sœur du comte de la Force et sœur de M"* la comtesse de Balbl, dont on connaît la situation auprès de Louis XVIII. Ardias était le nom d^une terre dont les Mesnard étaient seigneurs.
a. Saint-Eusëbe, ancien soldat de la République, combattant de Kaisers- lautern, demeurant rue du Mont-Blanc, n* 4t fut arrêté et dut comparaître devant la commission militaire comme témoin ; il fut traduit devant le tribunal criminel, qui Tacquitta. Même dossier.
lB8 COMMISSIONS MILITAIRES.
19 yendémiaire an vi.
« Sur Tavis donné au Directoire que la commission militaire nommée pour juger les émigrés qui se trouvent détenus, est encore dans Tinaction, que même on s^est vainement présenté au Bureau central pour y avoir les renseignements sans lesquels cette commission ne peut être mise en activité, on écrit au ministre de la police générale, en le chargeant de donner des ordres pour que, dans le jour, le Bureau central donne au général Lemoine Tétat des diverses maisons de détention où il se trouve des émigrés, et lui indique en même temps le nom de ces émigrés et le lieu où se trouvent les pièces relatives à chacun d'eux ^ »
AF m*. Procès-verbaux du Directoire.
I. Voici la réponse de Sotin :
ai vendémiaire an vi — 19 octobre 1797.
Citoyens Directeurs,
Je réponds de suite à votre lettre du 19 courant, reçue ce matin. Le fait dont on accuse le bureau central est inconcevable ; car, depuis le iS de ce mois, il ne s'est pas écoulé de jour ou je ne lui aie rappelé Tordre d'en- voyer à la commission militaire les émigrés arrêtés avec les pièces qui les concernaient. J'espère que cette coupable négligence n'aura plus lieu. J'écris à l'instant même au bureau central pour la lui reprocher, et, en même temps, pour lui prescrire renvoi dans le jour au général Lemoine de la liste indicative des émigrés arrêtés, des maisons d'arrêt où ils sont détenus, des pièces de leur affaire ou des lieux dans lesquels elles se trou- vent. Je vous instruirai sans délai, citoyens directeurs, de l'exécution de cet ordre par le bureau central. Quant à moi, je suis en état de prouver par ma correspondance journalière avec cette administration, avec le général Lemoine, avec la commission militaire, que j'ai porté dans cette partie importante de mes fonctions tout le zèle et toute l'exactitude que vous me recommandez et dont je me suis fait un devoir depuis que je suis entré au ministère.
Salut et respect.
SOTIW.
A. N. AF III 46, d. 168.
COMMISSIONS MILITAIRES. 189
§3.
JUGEMENT
EtaUmaJor de la i^^ diçision militaire.
Jugement rendu à Paris, le ao vendémiaire, an vi de la République française, une et indivisible, par la commis- sion militaire établie à Paris à la maison commune, place de Grève, d'après Tordre du général de division, com- mandant en chef la 17^ division militaire, et créée en vertu de la loi du a5 brumaire an m, et de celle du 19 fructidor an v,
Contre le nommé :
Marie-Antoine-Alexandre-Dieudonné de Mesnard, na- tif de Luçon, département de la Vendée, prévenu d'émi- gration ;
Lequel ayant été interrogé sur tous les faits à lui impu- tés, il résulte qu'il est constant que le nommé Marie- An- toine-Alexandre-Dieudonné de Mesnard a émigré en An- gleterre en 1789 ;
Qu'il est rentré en 179a;
Qu'il est constant qu'il a été ensuite à Coblentz, au mois de lévrier, môme année ; mais que l'époque de sa seconde rentrée en France n'est constatée par aucun certificat de résidence ; qu'il est constant que tous les passeports dont il était porteur sont faux ;
Qu'il est constant qu'il en a payé un 120 livres et qu'il y était désigné sous le nom de Jacques Hardiasse < ;
Qu'il est constant qu il a voulu se faire délivrer un cer- tificat de service dans la 108* demi-brigade d'infanterie
1. Sic : lire ArdUu.
190 COMMISSIONS MILITAIRES.
de ligne, où il n'a jamais servi, par rintermédiaire du nommé Saint-Em'elle {sic, lire : Eusèbe), pour pouvoir couvrir son émigration ;
Qu'il est constant qu'il a écrit le 7 vendémiaire, pré- sent mois, à un des membres du Directoire exécutif; qu'ayant été arrêté à Passy le 6 du même mois, pour n'a- voir pas obéi h la loi du 19 fructidor dernier relative aux émigrés, ses motifs d'excuse étaient : i® que, pour obéir à cette loi, il est sorti de Paris dans les vingt-quatre heures prescrites, avec l'intention de s'éloigner du territoire de la République dans les quinze jours suivants ; 2° que, n'ayant pu réaliser aucune espèce de fonds pour entreprendre ce voyage, il est resté à Passy, et dès lors, qu'il n'a pu exé- cuter complètement la loi ;
La commission militaire, après avoir entendu les moyens de défense de l'accusé S a condamné et condamne à l'una-
I. Os mots ne doivent s'entendre que des moyens personnels qu'opposa raccusé. En fait, le comte de Mesnard n'eut pas de défenseur; il en sera de même pour tous les émigrés que jugera la commission mili> taire de Paris. Merlin (de Douai) avait dès Tan iv, étant ministre de la justice, fait prévaloir ce système. Lcà membres de la commission militaire, chargés de juger le comte de Geslin, t prévenu d'émigration et autres délits, » en présence de lïnsis tance du prévenu à demander un défenseur ofncieux qu'il désignait, mais que, paraît-il, on ne trouvait point, écrivirent au Directoire. Ils disaient : « Obligés, d'après la loi, de prononcer notre jugement dans les vingt-quatre heures, nous avonn craint de la contrarier en remettant à demain la continuation de cette cause. Veuillez doue, citoyens, nous rassurer à cet égard, ou nous ordonner de passer outre, malgré Tabsence du défenseur indiqué par le prévenu. Votre ré- ponse, que nous attendons avec impatience, décidera notre marche. » Cette lettre, écrite en séance le 5 nivôse, à six heures et demie du soir, fut renvoyée immédiatement au ministre de la justice (c'était Merlin) qui, dans la même soirée, répondit ainsi qu'il suit :
Paris, 5 nivôse an iv de la République fk'ançaise.
'Le ministre de la Justice d la commission militaire établie aa palais de Jastice.
Citoyens, le Directoire exécutif vient de me renvoyer, par l'arrêté dont une expédition est ci-jointe, la lettre que vous lui avez écrite aujourd'hui.
COMMISSIONS MILITAIRES. 19!
niinité le nommé Marie-Aatoine-Âlexandre-Dieudoimé de Mesnard à la peine de mort, conformément à Tarticle pre- mier, section première, titre premier, de la loi du a5 bru- maire an III, qui poi*te : « Sont émigrés, V tout Français qui, sorti du territoire de la République depuis le i"' juil- let 1589, n'y était pas rentré au 9 mai 1792; 2*» tous Fran- çais qui, absents de leur domicile ou s'en étant absentés depuis le 9 mai 179a, ne justifieraient pas, dans les formes prescrites, qu'ils ont résidé sans interruption sur le terri- toire de la Répul)lique depuis cette époque. »
Et d'après les articles i et a, section première, du titre IV de la même loi, qui portent : « Les émigrés sont bannis à perpétuité du territoire français, et leurs biens sont ac-
relaiiTement à la prétention élevée par Témig^ré Gedlin d'avoir pour défen- seur officieux le citoyen Julienne. Vous demandez à ce sujet, citoyens, si, attendu Tabsence du citoyen Julienne, vous devez passer outre au juge- ment de Taccusé, ou si vous devez surseoir. La réponse que j'ai à vous faire, citoyens, est indiquée par la loi elle-même. Ce que la loi commande, 11 faut Texécuter à la rigueur. Ce qu^eUe ne dit pas, il n'est pas permis de le suppléer. Désobéir ou ajouter à la loi, serait également un crime. Or, la loi du 95 brumaire de Tan m ne dit pas un mot des défenseurs officieux ; son silence à leur égard est une prohibition de les admettre, quand il s'agit d^émigrés. Le motif de la loi est simple : cVst que, dans le jugement d'un émigré, il ne s'agit que de constater un fait, et qu'à cet égard, tout doit se résoudre par oai ou par non. Il y a, d'ailleurs, par rapport aux émigrés traduits devant les commissions militaii^s, une raison particulière, c'est que la loi veut qu'ils soient jugés dans les vingt-quatre heures du mandat d'arrêt décerné contre eux, disposition qui assurément serait inexécutable, s'il était permis à un émigré, traduit devant une commission militaire, de se procurer un sursis en demandant pour défenseur officieux un individu fort éloigné du lieu des séances de cette commission. Déjà, vous avez excédé le terme dans lequel la loi vous obligeait de prononcer. Ce n'est pas, certes, une irrégularité dont l'accusé puisse se prévaloir; car ce n'est pas en sa faveur que ce terme a été prescrit. Mais c'est assez vous dire qu'ayant obtenu un délai plus long qu'il n'avait droit d'exiger, U ne peut plus, sous aucun prétexte, exiger davantage.
Salut et fraternité.
Signé : Merlin.
Le comte de Geslin tut condamné à mort dans la nuit du 5 au 6 nivôse, à une heure du matin. Recueil de pièces relatiçes à Vémigré Gesliny etc. ; à Paris, de l'Imprimerie de la République. Nivôse an iv. — 36 pages in-8.
1Q*2 COMMISSIONS MILITAIRES.
quis à la République. L*infraction de leur bannissement sera punie de mort. »
Le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures, à la diligence du commandant de la place.
Jugé en séance publique, lesdits jour, mois et an que dessus, et ont signé :
BouLAY ; Legoint, maréchal des logis; PiÉRON, Colomb, Hillet; Verbois, chef de bataillon, et Gailliot, président i.
Pour copie conforme :
L'adjudant général, chef de Vétat-major général,
Evrard ^,
Le Rédacteur^ n* 068, 93 yendémiaire an vi, p. 4*
Le Journal des débats et lois du Corps législatif, t. LXII, p. Soi-Soa.
§4.
ai vendémiaire an vi — la octobre 1797. Le ministre de la police générale au président du Directoire,
J'ai Fhonneur de vous annoncer que le ci-devant comte de Ménars (sic), qui avait été traduit à la commission mili-
I. Lire : Boulais, Guillet et Gathol. Ce dernier avait présidé, de septem- bre à décembre 17941 1& commission militaire de Valenciennes, qui con- damna à mort de prétendus émigrés rentrés, parmi lesquels des prêtres et des ursulines. — Cf. Wallon, Les Représentants du peuple en mission^ etc., t. V, p. 159-169. Le registre de cette commission est conservé au greffe de la cour de Douai.
a. M. le baron Gaston de Mesnard a bien voulu me communiquer et me permettre de publier ici la lettre suivante, que Louis XVIII écrivit, à Toc- casion de cette mort, au chevalier Bonaventure de Mesnard, trêve de la victime :
A Blankenburg, ce 3o novembre 1797.
J'avais déjà appris, Monsieur, avec une véritable douleur Tassassinat de monsieur votre frère, et je prends une part bien sincère à votre juste
COMMISSIONS MILITAIRES. IqS
taire, a été condauiné hier âo, à la peine de mort, et qu il a subi cette peine ce matin, à la plaine de Grenelle.
SOTIN, Minute.
En marge, de la main de Revellière-Lépeaux : Ecrire au général de division Le moine et l'inviter à
envoyer aux Rédacteur, Conserçaieur ', etc., le jugement
du ci-devant comte de Ménars.
A. N. AF m, 46, d. i68.
afiliction. Je ne pourrai jamais dédommajçer entièrement ses enfans de la perte qu'ils viennent de faire, mais j'y travaillerai du moins dans des temps plus heureux. Si vous pouvez avoir quelque communication avec madame votre belle-sœur, je vous prie de Ten assurer et de lui parler en même temps des sentimens qu'elle me connaît depuis longtemps pour elle. Soyez également persuadé, Monsieur, de tous ceux que "*ai pour vous.
Louis. A Monsieur
Monsieur le chevalier de Mesnard
d Altona,
Autographe.
I. Il s^agit de journaux qui étaient à la dévotion du Directoire. On raconte que le comte de Mesnard, ayant, dans le trajet, aperçu un de ses amis, le marquis Charles de Galard, émigré rentré comme lui, détourna ses regards pour ne pas le compromettre. Le marquis de Galard mourut en 1871, à qualre-vingt-dix-f.ept ans. — De son mariage, M. le comte de Mesnard avait eu un fils et une fille : Ladislas, mort sous-lieutenant au service de la Russie : Zénobie-Joséphine-Alexandrinc, qui épousa, on i8f)8. le marquis de Lordat. Son frère, Louis-Charles-Bonaventure, comte de Mes- nard, premier écuycr de la duchesse de Berry en i8ift, pair de France en i8a3, est bien connu par son chevaleresque dévouement à la duchesse de Bcrry: il mourut le r5 avril i84a. (Cf. Arcliia's du diocèse de Luçon, chroniques paroissiales par Vahbè Aillery, revues et augmentées par l'abbé PonldevlCj t. I, p. (>45-36a; la Duchesse de Bcrry en Vendée, d Xanies et d Blaye^ par Imbert de Saint-Amand, p. 517 el passim.
18 FRUCTIDOR. l3
194 COMMISSIONS MILITAIRES.
II.
* BrUG1£R£S ï
24 vendémiaire an vi — i5 octobre ijgj.
« La commission militaire a acquitté le a4 (vendé- miaire) le citoyen Bugieres (sic), ex-noble, grenadier du Corps législatif, accusé d'émigration et arrêté depuis le 18 fructidor ». »
Journal des débats et lois da Corps législatifs vendémiaire an vi, p. 35t.
III.
Chenu
6 brumaire an vi — aj octobre 1797. Le ministre de la police générale au Directoire,
J'ai rhonneur de vous prévenir que le nommé Chenu, émigré, vient d'ôtre condamné à mort par la commission militaire siégeant en la maison commune.
SOTIN. Minute. A. N. AF m, 46. — MonUear, 3i octobre 1797.
« Louis-Charles Chenu, âgé de trente-trois ans, natif d'Auxerre, département de T Yonne, sous-lieutenant au
I. Les noms précédés d^un astérisque sont ceux d'individus qui ne furent pas condamnés à mort ou qui furent acquittés.
a. Mis en liberté, Hrugières fut repris tiuit jours après et détenu au Tem- ple. 11 y resta quinze mois, sans être même interrogé. Le 18 nivôse an vu — 7 janvier 1799, on le trouva mort dans son lit, d'un coup de sang, suivant les uns; de désespoir, suivant les autres. Il avait vingt-sept ans et était originaire de Glamecy (Nièvre). — Cf. Mémoire sur ma détention au Temple par P.-Fr. de Rémusat, p. a;;. Ii\fra, VII.
COMMISSIONS MILITAIRES. igS
ci-devant régiment de Picardie-infanterie,.... pour avoir émigré en Angleterre au mois de novembre 1791, où il a resté jusqu'au mois de juillet 1796; avoir passé d'Angle- terre en Danemark, où il a resté deux mois ; être rentré en France au mois d'octobre 1796 et ne s'être point con- formé à la loi du 19 fructidor dernier. »
Journal des débais et /ois, brumaire an vi, t. LXIII,p. m.
IV. • Fribourg
Même jour.
« Le même jour, acquitté le nommé Joseph-Louis- Vin- cent Fribourg, âgé de trente-quatre ans et demi, natif de Mamers (Sarthe), ci-devant capitaine au 5* régiment d'in- fanterie, vivant présentement de son revenu, habitant la commune de Bois-Guillaume, canton du Mont-aux-Mala- des (Seine-Inférieure), qui était prévenu d'émigration ^ »
Ibid.^ loc. cU,^ p. III.
V.
Trion, dit Cassino
II pluviôse an vi — 3o Janvier 1798.
[Mgr Brumauld de Beauregard nomme M. de Trion comme envoyé par Louis XVIII en Vendée pour réconcilier Charette
I. Par une lettre du a^ vendémiaire, le ministre de la police annonçait au président de la Commission militaire que le nommé Fribourg, émigré, allait être envoyé par le l)ure^^u central pour être traduit devant la Com- mission. — A. N. F? Oqoi.
196 COMMISSIONS MILITAIRES.
et Stofïïet ï. En juin 1796, le chevalier de Tryon (sic) repré- sente Tarmée de Scépeaux à une réunion, tenue à Londres, des députés des armées royales ; il y est précisément question de procurer 6 à 8^000 louis pour le départ de M. de Trj^on, qui va passer en France avec Gollin de la Contrie 2. Le rapport qui suit révèle la nature de ses fonctions. Le 8 pluviôse an vi, les vingt-trois pièces saisies sur Trion furent envoyées au pré- sident de la Commission militaire, Gathol ; deux mois après sa mort (14 germinal), il fut procédé à la levée des scellés chez Cassino, dit Trion, émigré fusillé, rue du Mont-Blanc (aujourd'hui de la Ghaussée-d'Antin), n° ^3. — Nous n'avons pas le texte de son jugement.]
rer
Ministère de la police générale delà République Rapport au Directoire exécutif.
Citoyens directeurs,
Sur les indications qui m'ont été données par le nommé P...., instruit qu'un individu se faisant appeler Cassino, se disant né à Livourne, et domicilié en Prusse depuis six ans, inscrit en cette qualité à la chancellerie de son ambassadeur, devait arriver de Londres avec des lettres de la plus haute importance, cachées dans une cassette à secret; et que cet individu, cy-devant chouan, émissaire des royalistes, courrier ordinaire de Dutheil, agent prin- cipal des princes à Londres, se nommait Trion, était cy- devant chevalier de Malthe, et se trouvait inscrit ainsi sur le tableau des émigrés de son département (la Charente) ;
Je me suis fait assurer de sa personne ; arrêté, il a été
1. Mémoires de Mgr Brumauld de Beauregard, t. II, p. 99. a. Un Chouan d Londres (1796), par M. le comte G. de Ck>ntades. Revue de la Révolution. Documents, 1884, a* semestre, p. 4? et 5o.
COMMISSIONS MILITAIRES. I9J
interrogé ; les secrets de sa cassette ouverts, il s'y est trouvé vingt-trois lettres écrites de Londres par des émi- grés à leui*s agens ou amis.
Plusieurs de ces lettres sont d'un nommé La Barberie, passé à Londres depuis brumaire dernier (ce la Barberie est Findividu à qui La Trimouille < avait remis ses pou- voirs, en quittant Paris, après le i8 fructidor, et qui avait été envoyé il y a un an à Blankembourg, par Brottier et adjoints) ; d'autres sont de Bourmont, de Suzanne (cy-de- vant chefs de chouans); d'autres enfin sont de Dutheil (une des lettres de ce dernier était pour P...., et devait, ainsi que cellui-cy en avait prévenu, lui facillitter des moyens d'évasion) ; a traittes de ia,ooo 1. chacune étaient jointes. (Je les ay fait remettre à mon collègue, le ministre des finances, pour en toucher le montant.) Une, encore du même Dutheil, était pour un homme de Bordeaux, lequel devait remplacer P.... pour la correspondance (P.... donne en ce moment les moyens de découvrir ce nouvel agent).
Le prétendu Gassino, apprès avoir soutenu assez long- temps son nom adoptif et son innocence, a fini par se re- connaître. Mais il a constamment refusé d'indiquer les individus qui lui avaient remis des lettres pour Londres à son départ de Paris, ainsi que ceux pour qui il en avait reçu en quittant Londres.
J'allais, citoyens Directeurs, ordonner le renvoi de cet individu à la commission militaire, lorsqu'il m'a fait re- mettre la déclaration cy-jointe, que je crois de mon devoir de vous soumettre.
Je dois vous dire encore qu'il a ajoutté verbalement l'of&e de faire connaître les projets ultérieurs des princes
I. Sic, Lire : La Trémoille et, plus bas, Sozannet.
198 COMMISSIONS MILITAIRES.
et de leurs agens, de concert avec le ministère Bntan- nique.
Minute.
De la main de Cassino :
Si le gouvernement veut me promettre la libertée et de me rayer définitivement de desus la liste des émigré, je decouvrirer une conspiration qui doit enlever la vie aux directoire et a trois ministre, prometant par la suite de vivre bien tranquille et soumis aux loix, demandant en outre je demande une déclaration comme quoi tout le passe sera oublié et qu'on ne peut me chercher a lavenir sous aucun prétexte, à moin que je ne réagisse le âi ni- vôse an VI.
Cassino «.
A. N. Fj 6196, N- 3546.
Questions à poser à Trion lors de son interrogatoire.
Quels sont les individus à qui il devait remettre les lettres dont il était porteur : notamment celle pour Dol- bran?
Quels sont les individus qui lui ont remis ces lettres ?
S'il connaît Dutheil? — S'il l'a beaucoup vu à Londres? — S'il connaît Châtellan ? — S'il connaît M*"« de Beau- caire ; pour qui les lettres qu'elle lui a remises lors de son départ pour Londres ?
S'il en avait d'autres, de qui étaient ces lettres, à qui
I. J^ai reproduit Torthographe telle quelle; mais cette orthog^phc, récriture et le tour de la phrase, non moins que la natui^ même de la dé- claration, inspirent quelques doutes sur Tau then licite de cette pièce.
COMMISSIONS MILITAIRES. I99
elles s'adressaient. — S'il connaît MM. Narbonne-Serent. — S'il connaît Latrimouille, Frotté, Rochecotte, Bour- mont, M. de Rivière, Puisaye, Despomclles, l'abbé de Gli- gny, M. de Desson, s'il sçait où ils sont. S'il a connu l'abbé Brottier, Duvernc et la Villeurroy, s'il ne les a pas vus souvent chez M. de Rivière, ou chez Brottier, attendu leur cohabitation * ?
Ibid.
ANNEXES
[Les pièces qui suivent se réfèrent aux 24,000 livres tournois saisies en deux traites de pareille somme sur Trion ; le minis- tre des finances les fit toucher à Londres en quatre autres traites fournies par Villain XIV, banquier belge établi à Pa- ris, rue Chantereine, plus tard de la Victoire, pour le compte du gouvernement français. Je reproduis d'abord les traites originales, puis les lettres qui en constatent la réalisation.]
I.
Embden, le ao* novembre 1797.
Mess. Ph. Villain XIIII et C^« à Paris.
Messieurs, J*ai pris la liberté de disposer sur vous ce jour à vue ia,ooo 1. à Tordre de Mons. Gardel. 12,000 1. à Tordre de Mons. Edmond.
Ensemble 24,000 1.
Je dis 24,000 livres tournois. 11 vous plaira en prendre note pour y faire bon accueil à mon débit et prendre votre rem-
I. Plusieurs de ces noms sont mal orthographiés : ainsi, il faut lire La Tréraoille, Rochecot, D'Esfrrijfny, de la Villeurnoy. Il sera question plus loin de D'Esson. (//i/ra, (Commission militaire de Caen.) V. Vlndex alpha- bétique.
:200 COMMISSIONS MILITAIRES.
bourseiiient sur moi au cours le plus avantageux; comptez que votre traite recevra tout honneur, ayant celui de vous saluer cordialement.
L. Cheminant.
Embden, le ao novembre 1797.
Pour ia,ooo livres tournois. A vue, il vous plaira payer à Tordre de M. Edmond la somme de ia,ooo livres tournois, valeur reçue que vous pas- serez au compte de I. B. L. suivant l'avis de Messieurs Ph. Villain XIIII et C^S rue Chantereine n° 16, à Paris.
Signé : N.-L. Cheminant.
Embden, le 90 novembre 179;.
Pour 12,000 livres tournois. A vue, il vous plaira payer à Tordre de M. Gardet la somme de ia,ooo livres tournois, valeur reçue que vous pas- serés au compte de I. B. L. suivant Ta vis de MM. Ph. Vil- lain XIIII et C**, rue Chantereine, n° 16, à Paris.
Signé : N.-L. Cheminant.
IL
Retiré les trois pièces originales mentionnées ci-dessus avec obligation de les délivrer à la première réquisition. Paris, ce 9 nivôse an vi.
Ph. Villain xiiu et C*.
Déclarons que les aquits Gardcl et Edmond n'ont été mis en notre présence que pour la forme.
Ph. Villain.
COMMISSIONS MILITAIRES. 20I
III.
Bureau Paris, le ig nivôse an 6* de la République
des interro{çatoires une et indivisible.
Le ministre de la police générale de la République
au ministre des finances.
Je vous envoyé, mon cher collègue, quatre traites sur Londres, ensemble de la somme de 842 livres sterling. Ces sommes prises sur les ennemis de la République. Je vous prie de m'en accuser réception, d'en faire toucher le montant le plus promptement qu'il sera possible et de m'en donner avis.
Salut et fraternité.
SOTIN.
En marge :
Le montant était de 21,892 qui mont été payés en billets de caisse sur lesquels j'ai rendu 108 livres.
J'ai reçu les traittes ci-haut détaillées et j'en remettrai le montant dans les dix jours au cours de 26 livres par livre sterling >.
(Paraphe de Bochar.)
IV.
Bureau Paris, le 4 pluviôse an 0* de la Républicpie
des interrogatoires une et indivisible.
Le ministre de la police générale de la République à son collègue, le citoyen ministre des finances.
Je vous envoyé, mon cher collègue, par le citoyen Maigne,
I. P. s. Au bas d'une lettre écrite par Villain XIIII, banquier à Paris, adressée à Lammens, banquier à Londres : c La présente écrite et au
aoa COMMISSIONS mtlitatiies.
employé dans mes bureaux, vos trois lettres du 21 et 27 ni- vôse et 2 pluviôse courant. Je vous prie de les annuUer. Vous voudrez bien aussi, sans doute, me renvoyer la mienne du 19 nivôse, et la présente. Je joins à cet envoy 108 livres au moyen de quoy vous pourrez faire remettre au porteur les 16,000 I francs, convenus.
Salut et fraternité
SOTIN.
Au bas :
J'ai reçu de mon collègrue le ministre de la Police, 6,000 livres et je lui remettrai au premier jour dix actions dans l'emprunt contre l'Angleterre, le 4 pluviôse an vi.
Ramel a.
En marge :
Reçu des mains du citoyen Maigne, de la part du ministre de la police, la somme de 15,892 francs. Paris, le 4 pluviôse an VI.
BOCHAR,
Chef de la comptabilité.
§3.
PariSf le la pluviôse an vr de la République une et indivisible.
Le ministre de la police générale de la République au président du Directoire exécutif.
Citoyen président, J'ay l'honneur de vous prévenir que la commission mili-
moment devoir (sic) être envoyée Pagent de change nous annonce quMl a lacé huit cent quarante-deux livres sterling, tirées par notre Louis De Calurve dattées dllambourg le 24 décembre dernier à un mois de date à son ordre au cours avantageux de 98 1. 10 s. par livre sterling.
I. Surchargé ; il y avait aa,ooo fr. « Sur la minute on lit : Le ministre a effacé 23, il a mis 16.... Les 6 autres apparemment sont laissés par lui, pour cause, au citoyen ministre des finances. »
s. Ministre des finances.
COMMISSIONS MILITAIRES. 203
taire séante à Paris vient de condamner à la peine de mort le nommé Trion, cy-devant chevalier de Malthe, émigré rentré, servant de messager secret au cabinet Saint-James et aux émigrés réfugiés en Angleterre. L'exécution aura lieu ce matin à la plaine de Grenelle.
Salut et respect.
Original. SoTlN.
AF III, d. 169, n* 1751.
ANNEXE
« L'émigré Trion-Cassineau, fusillé le 11 de ce mois à la plaine de Grenelle, se voyant découvert et sur le point de recevoir la mort, a offert au Directoire de lui révéler tous les secrets et les plans prouvés d'un assassinat mé- dité contre les cinq membres du Directoire et trois mi- nistres, avec les moyens de le déjouer. Il demande à ce prix la vie. Le Directoire, supérieur aux complots de ses lâches ennemis, n'a pas voulu faire plier la loi devant im danger qu'il a regardé comme n'étant que personnel à ses membres, et ne devant pas alarmer les destinées de la République, et il a unanimement passé à l'ordre du jour. »
Courrier du Corps législatif et de la guerre, a pluviôse an vi — 8 fé- vrier 1798, n» ii85.
Le 21 pluviôse, Reubell invite Sotin à rechercher Fauteur originaire de cet article. — « L'auteur originalité est moi, répond Sotin (lettre du aS pluviôse), et c'est moi qui ai prescrit l'insertion de cette note dans les jour- naux.... Au moment où l'on dit qu'il n'y a rien à craindre des royalistes, quand chaque jour je mets sous vos yeux les démonstrations trop certaines du contraire, j'ai cru qu'il était nécessaire d'opposer à ces perfides insinuations
204 COMMISSIONS MILITAIRES.
le contrepoids des déclarations mêmes d'un agent actil de la royauté. Je me suis rappelé que c'était sur de sem- blables garanties de tranquillité et de soumission de la part des royalistes qu'on avait préparé en germinal dernier la journée de fructidor. Je vois les mêmes moyens, j'ai dû croire au même but ; ma place, votre con- fiance, vos intentions m'ordonnent de le déjouer.
a Salut et respect.
« SOTIX. »
(Cette ardeur de lutte déplut au Directoire et précipita la chute dé Sotin.]
Original.
AF m, 47, n« 2491.
VI. Le Coq de Beuville
16 floréal an VI — 5 mai 1798.
§ I".
LIBBRTÂ ÉGALITÉ I
COMMISSION MILITAIRE DE LA 17- DIVISION
Paris, le 16 floréal an vi de la République française une et indivisible.
Au ministre de la police générale de la République,
Citoyen ministre, Nous avons l'honneur de vous envoyer copie du juge-
I. Dans Tentre-deux se trouve une vignette représentant un faisceau d^armes et de drapeaux.
COMMISSIONS MILITAIRES. 2o5
ment rendu aujourd'hui contre le nommé Louis-Henry- François Lecoq de Beuville, condamné à Tunanimité à la peine de mort pour cause d'émigration. II doit être exécuté demain 17, à dix heures du matin, à la plaine de Grenelle.
Salut et respect.
Gathol, président.
Auto{|^raphe.
A. N. Fj 74a8. N' 6482.
§^.
JUGEMENT
Ge jourd'hui, seize floréal an sixième de la République une et indivisible, à onze heures du matin, la commission militaire, établie à Paris, en vertu des lois du ving^cinq brumaire an trois et dix-neuf fructidor an cinq, nommée et convoquée par le général Moulin, commandant en chef la 17^ division militaire, à TefTet de juger le nommé Lonis-HenrUFrançois Lecoq de Beupille, prévenu d'émi- gration.
Réunie au lieu de ses séances tenues publiquement dans une des salles de la cy-devant maison commune, place de Grèves (sic), composée des citoyens Gathol, chef de la ao" demi-brigade d'infanterie de ligne, président; Verbois, chef de bataillon de la même brigade; Yivenot, capitaine à la aS^ demi-brigade d'infanterie de ligne; Colomb, capitaine à la 9* demi-brigade d'infanterie légère ; Guillet, capitaine à la ao® demi-brigade d'infanterie de ligne; Harriet, capitaine adjudant à l'état-major de la 17* division militaire; Boulais, sous-lieutenant au 16* ré- giment de cavalerie ; assistés du citoyen Royer, secrétaire greffier de la commission, lesquels ont déclaré n'être ni
ao6 COMMISSIONS MILITAIRES.
parents ni alliés entr eux, ni du prévenu aux degrés prohibés.
La commission a fait comparaître libre et sans fers ce prévenu qui a déclaré se nommer Louis-Henri-François Lecoq, âgé de trente-neuf ans, natif de Caen, départe- ment du Calvados, cy-devant chevalier de Beu ville, fils légitime de François- Antoine-Nicolas-Louis Lccoq, cy- devant seigneur d'Houte ville, et de Françoise- Auguste Depierrepont, auquel elle a fait prêter interrogatoire par l'organe de son président, après avoir pris lecture de toutes les pièces qui ont été produites tant à charge qu'à décharge, et les avoir examinées avec la plus scrupuleuse attention, ouï le prévenu dans ses moyens de défense, après qu'il a eu déclaré n'avoir rien à y ajouter, le pré- sident l'a fait retirer et reconduire à la maison d'arrêt dite de l'Abbaye, le public retiré et la commission déli- bérant à huis clos, les voix ayant été recueillies en commençant par le plus jeune, le président ayant, aux termes de la loi, émis la sienne le dernier;
Considérant qu'il est constant que le nommé Louis- Henri- François Lecoç, cy- devant chevalier de Beu-- cille, a quitté le territoire de la République à l'époque du vingt-deux mai mil sept cent quatre-vingt-douze (v. st.) ;
Qu'il est constant d'après les pièces et ses aveux que, depuis cette époque, jusqu'au huit messidor an cinq, il a résidé tantôt en Angleterre, tantôt en Hollande, en Prusse et ditférentes parties de l'Allemagne;
Qu'il est constant qu'il est inscrit sur la liste des émi- grés du département du Calvados sous la date du dix août mil sept cent quatre-vingt-douze, comme il appert par l'extrait délivré par le ministre des finances, et qu'il n'est point rayé définitivement ;
COMMISSIONS MILITAIRES. 20J
Qu'il est constant qu'il n'a pu produire aucun certificat de résidence ;
Qu'il est constant qu'il a séjourné en France depuis le huit messidor an cinq (époque de sa rentrée), passé les délais prescrits par l'article i5 de la loi du 19 fructidor dernier, qui lui ordonnait de sortir de Paris dans les 24 heures et du territoire de la République dans le délai de i5 jours ;
La commission, après avoir examiné tous ces faits et en avoir acquis la conviction, vu l'article 16 de la loi du 19 fructidor an v ainsi conçu (suit le texte de cet article), et celui des articles i et 2 de la loi du 25 brumaire an m;
La commission déclare à l'unanimité que le nommé Louis-Henri' François Lecoq, cy-det^ant chevalier de Beuçille, est contrevenu à la loi du 19 fructidor an v, qui lui enjoignait de sortir du territoire de la République dans le délai de i5 jours de la publication de la loi.
En conséquence et aux termes des articles précités, l'a condamné et condamne à l'unanimité à la peine de mort.
Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution dans les 24 heures, à la diligence du général comman- dant la place de Paris.
Copie du présent jugement sera adressée au ministre de la police générale de la République et au général commandant en chef la i j** division militaire.
Fait, clos et jugé en séance publique les jour, mois et an que dessus.
[Suivent les signatures.]
Ibid.
!208 COMMISSIONS MILITAIRES.
§3.
17- DIVISION MILITAIRE
LIBERTÉ ÉGALITÉ t
Au quartier général à Paris, le 17 floréal. Tan vi de la République une et Indivisible.
Moulin, général de division, commandant en chef la J7* divi- sion militaire, au ministre de la police générale.
J'ai rhonneur de vous prévenir, citoyen ministre, que la commission militaire a condamné hier le nommé Louis- Henry-François Le Coq, cy-devant chevalier de Beuville, du département du Calvados, porté sur la liste des émi- grés de ce département et arrêté à Paris pour ne s'être pas soumis à la loi du 19 fructidor.
L'exécution de ce jugement va se faire ce matin à 10 heures à la plaine de Grenelle.
Salut et fraternité. Moulin.
Expédition. Ibid.
VIL
* VlNDELlNG (HeXRY-FrANÇOIS)
a prairial an vi — ai mai i^gS.
[Arrêté sous prévention d'émigration le 14 floréal an vi, interrogé le i5; renvoyé, le 21, devant la commission niili-
1. La vignette, très distinguée de style, représente la République avec le bonnet phrygien, l'écharpe flottante, une couj'onne dans la main droite, une pique dans la gauche ; elle est debout sur le creux d'un bouclier qui flotte sur des attributs militaires ; des branches d'arbre à droite et à gauche.
COMMISSIONS MILITAIRES. aOQ
taire de Paris ; acquitté le a prairial. Cependant, si Ton en juge par une réclamation de sa mère qui se trouve au dossier, il aurait été maintenu en détention.]
A.N. P7 6196, n* 3744.
VIII. Vincent de Lâmotte »
5 prairial an vi — 34 mai 1798.
Paris, le 14 thermidor an vi de la République une et Indivisible.
Le minisire de la police générale de la République, au citoyen Lagarde, secrétaire général du Directoire,
En réponse à votre lettre du 7 de ce mois, relative au nommé Durand Lamotte, je vous adresse ci-joint, ci- toyen, copie de celle que le bureau central du canton de Paris vient de m'écrire à son sujet.
Je réclame auprès du ministre de la justice les pièces concernant cet individu, et que vous m'annoncez avoir été déposées dans ses bureaux.
Salut et fraternité. Lecarlier.
Original.
A. N. AF m, 4;.
1. Soit dans les journaux, boit aux Archives nationales, je n*ai rien trouvé sur ce personnage ; mais il résulte bien de la lettre du bureau cen- tral (§ 9) qu'il fût condamné par la commission militaire de Paris et fusillé. — Sur Durand Lamotte, infra^ XVIII, p. 247.
18 FRUCTIDOR. 14
I
aïO COMMISSIONS MILITAIRES.
§2.
Paris, le la thermidor an vi de ia République une et indivisible.
Bureau central du canton de Paris au ministre de la
police générale.
Citoyen ministre, Les recherches les plus exactes ont été faites sur nos registres des prisons, au sujet du nommé Durand Dela- motte, qui fait Tobjet de la lettre que tous nous ayez écrite hier, et nous n'avons trouvé que le nommé Durand, Étienne-César, prévenu d'émigration, et détenu à FAb- baye par ordre du général Moulin; nous vous observons qu'un nommé Vincent de Lamotte, convaincu d'émi- gration, a été fusillé le 5 prairial dernier.
Salut et respect.
Signé : L. Milly.
Pour copie conforme :
Le ministre de la police générale,
Lecarlier. Copie certifiée. Ibiâ»
IX.
* Rémusat (Pierre-François de)
5 messidor an vi — a3 juin 1798.
[Né à Marseille, le 4 octobre i;56; de 1791 au mois d'août 1792, administrateur de quatre hôpitaux de Marseille. En août 1792, muni d'un passeport régulier, il se rend à Smyrne pour ses affaires, puis revient à Livourne et à Venise ; il rentre en France en août 1790. Elu député des Bouches-du-Rhône
GOBfMISSIONS MIUTAIRES. âll
aa Conseil des Anciens, en germinal an v. An i8 fimctidor, les élections de ce département furent annulées. Le Directoire donna l'ordre d'arrêter Rémusat (i4 vendémiaire an vi).J
PariB, le 19 vendémiaire an vi. Le bureau central au minisire de la police générale.
Citoyen ministre, Au reçu de votre lettre du 17 du courant, relative au citoyen Rémusat, ex-législateur, qu'un arrêté du Di- rectoire exécutif ordonne d'arrêter, nous avons pris de suite, dans le plus grand secret, les mesures nécessaires pour nous assurer de sa personne; il est arrêté, nous regrettons de n'avoir pu vous Tannoncer plus tôt ; mais comme sa demeure n'était pas indiquée, il a fallu faire les recherches les plus actives pour la découvrir. Nous avons ordonné la perquisition la plus sévère dans tous ses papiers. Ils sont renfermés dans une boite, sur la- quelle les scellés ont é\é apposés; nous vous prions de vouloir bien nous faire passer de suite copie de l'arrêté du Directoire exécutif qui ordonne l'arrestation dudit citoyen Rémusat.
Salut et respect.
Le8 membrea du bureau central,
LiMODIN.
Original. A. N. F7 0aoi.
Même date.
Ordre du Directoire de traduire devant une commission militaire à Paris, comme émigré rentré et ayant porté
213 COMMISSIONS MILITAIRES.
les armes contre la République, Pierre-François Rémusat, dont l'arrestation a été ordonnée par arrêté du 14.
Original.
A. N. Fj 43ji.
§3.
Bureau de surveillance Paris, ai vendémiaire an vi de la République
_ une et indivisible.
Le ministre de la police générale aux membres composant
le Directoire exécutif,
CSitoyens directeurs. Je me disposais à exécuter votre arrêté relativement à la traduction de Rémusat devant la commission militaire, lorsque j'ai reçu une lettre du bureau central qui m'ins- truit que cette mesure a été prise d'après vos ordres par le ministre de la justice. J'envoye en conséquence la copie de la lettre qui atteste la trahison de Rémusat, ex- député, à la commission militaire, en la prévenant que vous faites rechercher l'original ^ Comme la mise en juge- ment de Rémusat m'empêche de l'interroger, ainsi que j'étais convenu de le faire d'abord avec le citoyen Merlin de Douai qui avait reconnu l'utilité de cet interrogatoire préalable par-devant moi, je demande à la commission de me communiquer toutes les pièces de l'affaire, aussitôt après le jugement, afin que je puisse connaître les liaisons que Rémusat pouvait avoir avec d'autres conspirateurs.
Salut et respect. Minute. A. N. Fj 6aoi.
I. Cette lettre, que Rémusat a reproduite dans son Mémoire^ était datée de Venise, a vendémiaire an vi, et adressée par Bassal au général Bona- parte.
COMMISSIONS MILITAIRES. <2l3
§4-
Au quartier général à Paris, le oij vendémiaire de Tan vi de la République une et Indivisible.
Le général commandant la ly^ division militaire au ministre de la police générale»
Citoyen ministre, Les membres de la commission militaire me pré- viennent que, depuis quatre jom*s, ils s'occupent sans relâche à faire le dépouillement de tous les papiers saisis chez le nommé Rémusat, cy-devant représentant, et qu'aucune pièce ne constate son émigration et sa non-ra- diation : il manque même la certitude de son inscription sur la liste des émigrés de son département. Ils vous ont écrit à ce sujet, et, le ai de ce mois, vous leur avés répondu que le Directoire deçait avoir une lettre qui constate que ce Rémusat a fait la campagne de lygs sous le régent de France. Cette lettre, qui seule peut éclairer leur cons- cience, leur est absolument utile. Je vous invite donc, citoyen ministre, à la leur procurer, ainsi qu'un certiQcat qui atteste qu'il est porté sur la liste des émigrés. Vous sentez, citoyen ministre, que toutes ces pièces doivent leur être remises le plus promptement possible, si l'on veut que cette affaire soit bientôt terminée.
Salut et fraternité.
Original. L. LeMOINE.
Ihid.
§5.
[En tête d'une pétition au Directoire, signée de la femme de Rémusat, et que Baudin (des Ardennes) présenta à Merlin
3l4 COMMISSIONS MILITAIRES.
(de Douai), celui-ci écrivit : « Renvoyé au ministre de la police générale pour faire un prompt rapport. 5 prairial an VI. » Un mois après, Rémusat était cité devant la commission militaire, qui rendit le jugement suivant ; je le reproduis, en omettant les formules du début, que nous connaissons déjà par les deux jugements qui précèdent.]
JUGEMENT
Considérant que Pierre-François Rémusat, ci-nlessus dénommé et qualifié, est parti de Marseille, muni d*an passeport en date du 14 août 179a (v. st.)i reconnu valide, pour se rendre à Smyrne, où il est resté jusqu'au i'''' août 1793, époque à laquelle il obtint du représentant de la nation française & Smyrne un certificat de résidence pen- dant ledit temps et un passeport pour se rendre à Li- vourne; qu'il y est arrivé dans le courant du même mois;
Considérant que les hostilités entre la République française et le grand-duc de Toscane n'étaient point alors commencées, puisqu'il parait, d'après le traité de paix du ai pluviôse an 11 entre le Comité de salut public et le comte Cartelli, qu'elles n'ont commencé que le 8 octobre 1793 (v. st.);
Considérant qu'il est resté, tant à Ldvourne qu'à Flo- rence et autres Tilles d'Italie, l'espace d'environ six mois après la rupture de la neutralité ;
Considérant qu'il n'a pas regardé ce séjour en Toscane comme émigration, attendu qu'il n'existait pas ostensi- blement de déclaration de guerre, et qu'il y était passé avec un passeport légal;
Considérant qu'il n'est pas constant, d'après les certi- ficats de résidence et passeports, qu'il ait fait la cam- pagne de 179a sous le régent de France, puisqu'il a passé cette année à Marseille et à Smyrne ;
COMMISSIONS MILITAIRES. 31 5
Considérant que Pierre-François Rémnsat n'est inscrit sur aucune liste d'émigrés ;
Considérant enfin que, d'après différentes lettres et instructions du ministre de la police générale, elle ne peut, sans encourir la forfaiture, prononcer définitive- ment sur le sort d'un prévenu, lorsqu'il nie son émigra- tion, n'étant inscrit sur aucune liste d'émigrés ;
La commission arrête à l'unanimité qu'il en sera référé au Directoire exécutif, pour par lui être décidé : i** Si le nommé Pierre-François Rémusat, dénommé et qualifié ci- dessus et d'autre part, doit être considéré comme émigré ; tï" s'il est dans le cas de la loi du 19 fructidor an cinq ;
Ordonne que les pièces justificatives seront remises ainsi que copie du présent arrêté au ministre de la police générale de la République par la voie du général com- mandant en chef la 17^ division militaire.
Fait, clos et arrêté les jour, mois et an que dessus.
(Suivent les signatures ^.)
Pour expédition conforme :
Le secrétaire^greffier de la commission militaire de la ly^ division,
ROYER.
A. N. Fj 6aoi.
[Non seulement Rémusat ne fut pas mis en liberté ; mais, malgré un certificat de non-inscription du a6 floréal an vi et sans avoir égard à un arrêté de l'administration centrale des Bouches-du-Rhône du i5 frimaire an vu, portant qu'il y avait lieu de faire droit à sa réclamation, le Directoire, par arrêté du !i3 nivôse an vu, signé de Revellière-Lépeaux, inscrivit
I. La commission était composée des mêmes jufçes que pour Le Coq de Beuville. Supra^ p. ao6.
2l6 COMMISSIONS MILITAIRES.
d'offîce Rémusat sur la liste des émigrés et ordonna qu'il resterait détenu jusqu'à décision (F7 6ik)i). Merlin, Revellière- Lépeaux et Reubell étant tombés du pouvoir, Rémusat fut li- béré le a5 messidor an vn, après 642 jours de détention t.]
X.
Merle d'Ambert
i3 messidor an vi — i» juillet 1798.
[Colonel du Royal-Marine en 1790; nommé général de bri- gade, mais sans emploi; en mai 179a, prend un passeport pour l'Angleterrre, part; revient fin octobre, muni d'un certificat de résidence à Londres, signé Chauvelin ; 25 novem- bre 1792, prête serment à la section des Piques 3. Inscrit dans le Puy-de-Dôme sur la liste des émigrés. 8 septembre 1798, ar- rêté ; emprisonné aux Madelonnettes, et, le 26 fHmaire an n, à la Bourbe, où il reste comme suspect jusqu'au 20 vendémiaire an m ; commissaire civil de sa section (des Piques) ; adjudicataire (1796) d'un bien d'émigré en Seine-et-Oise ; rayé provisoire- ment. Il était en instance pour obtenir sa radiation définitive. Je mentionne des pétitions de Merle d'Ambert, remontant à l'époque de la Terreur, pour montrer combien il avait déjà fait de sacrifices d'opinion, on pourrait même dire : de dignité. Toutes ces pétitions sont autographes 3.]
I. n mourut à Marseille le j férrier i8o3. En 1817^ son frère Justinien publia un volume ayant pour titre : Poésies dioerses, suiçies du Comte de San frein ou VHomme peroers, comédie en trois custes et en çers, et d'un mé- moire de Vauteur sur sa détention à la prison du Temple, par feu P.-F. de Rémusat. Bibl. Nat. Y. 31960.
'9. Quartier de la place Vendôme.
3. Cf. La Terreur sous le Directoire^ p. 111-116.
COMMISSIONS MILITAIRES. 21 7
■er
SOUS LA CONVENTION
^ floréal an IL — Pétition au Comité de salut public, par le citoyen Agricole Merle, détenu en la maison de suspicion de la rue de la Bourbe.
Il rappelle qu'il était colonel du 60" de ligne en 1791 ; qu'il n'a que trente-neuf ans et que l'oisiveté lui est odieuse ; il de- mande à servir : a Car il faut être fou ou imbécile pour croire que, quand tout un peuple veut une constitution, une poignée d'hommes réunie pourra arrêter ce grand et unanime mouve- ment.... Je veux servir la cause de la liberté, et qu'importe d'où je sors ? Je suis Français. »
q4 prairial an II. — A la commission populaire.
Demande à servir dans le rang. — « J'ai toujours fait mon service en personne. Le comité militaire de la section des Piques, dans laquelle je loge depuis plus de dix ans, peut en rendre compte. Le commandant de la la® compagnie où j'étais volontaire rendra compte que, jusqu'au 8 de septembre [1793], vieux style, jour de mon arrestation, j'ai toujours pris les armes avec la compagnie ; que, le 3i mai et jours suivants, j'ai resté jours et nuits à mon poste et que j'ai souvent monté la garde au Temple pour garder le dernier tyran. J'ay toujours suivi l'assemblée de ma section ; appelé le mercredi 3 juil- let 1793 (vieux style) à la tribune pour émettre mes vœux sur l'acte constitutionnel, j'ai voté pour l'acceptation, le re- gistre de ce jour en fait foi; je ne parle pas des différents dons que j'ai faits pour mes frères d'armes.
« Quant à mes opinions politiques, elles sont qu'un soldat se doit tout entier à sa patrie ; la Convention nationale, dans le courant de mai, a bien voulu décréter la mention honoreible de dons que je faisais pour les frais de la guerre ; elle a re- nouvelé cette mention le 5 frimaire en exécutant le décret relatif aux décorations militaires dont je m'étais défait; ma pétition a été imprimée dans les journaux et bulletins; mes sentimens y sont exprimés.
« Quant au dernier tyran de France, je pense qu'il a subi le
2l8 COMMISSIONS MILITAIRES.
juste châtiment dû à ses forfaits ; ennemi du peuple, il devait périr sur un échafaud, et si j'avais été un de ses juges, je l'aurais condamné, comme U Ta justement été ; mon opinion n'a jamais varié; depuis la Révolution, je ne l'ai point appro- ché, et, dans le temps de sa tyrannie dont j'ai été victime, j'allais très peu dans son palais.
« Enfin j'ignore les motifs de mon arrestation, n'ayant ja- mais été d'aucuns clubs ni société quelconque, mais si j'ai commis quelques fautes, plus de neuf mois de prison doivent les avoir expiées par la douleur de ne pouvoir continuer un métier que j'aime avec passion, et de ne pouvoir être utile à ma patrie, étant à la fleur de l'âge et dans le temps où je pourrais lui rendre le plus de services. »
Agricole Merls. Autographe.
A. N. F7 46a3.
Motif de son arrestation. — « Ex-noble. Ses relations^ ses liaisons avec tous les contreré volutionnaires ; joueur au cy-de- vant Palais-Royal, membre d'un club qu'ils tenaient entr'eux, où ils tenaient leurs conciliabules.
« Émigré et rentré pour se défaire de son argenterie qui était cachée et l'a vendue ; aristocrate enragé, homme de mauvaise foi envers sa famille et ses domestiques, amené au Comité dvil de sa section pour un fait faux établi dans un certificat de résidence dont le citoyen Vachard, membre du départe- ment, était témoin, et enfin homme plus que suspect et très mauvais citoyen, b
Les membres du Comité.
(Suivent les signatures.)
6 octobre lygS. — Pétition de la veuve César Chevrau, paysanne de Montreuil, proche Vincennes, âgée de soixante- sept ans, mère de quatre enfants et neuf petits-enfants, tous pay- sans à Montreuil, pour réclamer la liberté de son fils nourri- cier, frère de ses enfants, leur bienfaiteur ; ils répondent de Iqi
COMMISSIONS MILITAIRES. 3X9
sur leur tête, et le représenteront toute fois et quand on le ju- gera nécessaire.
ao vendémiaire an III. — Libéré après treize mois de capti- vité.
A. N. Fj 4774«.
sous LE DIRECTOIRE ^
AparU fmctidor an V,
19 brumaire an iv.
Merlin, ministre de la Justice, à Merle d'Ambert.
Je conçois, citoyen, l'embarras où vous vous trouvez. Mais il n'est point en mon pouvoir de voos en délivrer. Le Corps législatif n'a pas encore déterminé le mode de radia- tion des listes d'émigrés, qui devra être substitué à celui dont la suspension a été décrétée par la Gonveation natio- nale. Jusqu'à ce qu'il ait pris une détermiaation à cet égard* je ne puis en nulle manière m'occuper d'aucun ob- jet de cette nature.
Salut et fraternité.
Autographe. Merlin.
18 ventôse an iv. De Merle au ministre de la justice.
ag ventôse an iv. Du même au Directoire.
4 floréal an iv. Du même au ministre de la police géné- rale.
a8 germinal an iv. Nouvelle réclamation. — « Renvoyé au ministre de la police générale. — P. Barrai. » (Note autographe.)
I. Toutes les pièçea qui suivent sont puisées an dossier des A. N., Fp 548; (ci-deyant 5434).
320 COMMISSIONS MILITAIRES.
Messidor an IV, — - Rapport au Directoire, signé Cochon (c'était le ministre de la police). En tête : Radiation définitive. Département du Puy-de-Dôme. PuiSy de la main de Cochon : Ajourné, ainsi que toutes les questions de cette nature. Le 25 messidor.
Nous lisons au rapport :
a Toutes les pièces ci-dessus étant revêtues des formalités voulues par les lois, une seule difiiculté paraîtrait se présen- ter : c'est l'absence de Merle d'Ambert du territoire français, depuis le mois de juillet 1792 jusqu'au 29 octobre suivant, et son séjour en Angleterre pendant ce laps de temps. »
On répond :
« Il est sorti en vertu de la loi (passeport visé à Lille le 3i mai, c'est-à-dire à une époque où il n'était pas interdit de sortir de France), la loi du 28 juillet 1792 i partant de ce principe que nul ne peut ôtre repris pour avoir fait ce que la loi autorise. »
[L'arrêté de radiation n'est pas signé,]
ly thermidor an IV, — Au ministre de la police. Merle d'Ambert demande qu'on se h&te ; il n'était pas à Paris.
y fructidor, — Apprend l'ajournement de la décision sur sa radiation ; demande qu'on ne le fasse pas languir.
18 fructidor an IV, — Nouvelle demande au Directoire: a le rapport a été fait ; il n'attend plus que votre sanction. »
En marge : « Renvoyé au ministre de la police générale. Ce 21 fructidor. — Barras. (Autographe.)
§3.
Après fructidor an V.
4 brumaire an VI a. — Merle réclame contre son inscription.
I. Cette loi du aS-ag juillet 179a était ainsi conçue : — Art. i*'. Jusqu'à ce que TAssemblée nationale ait déclaré que rassemblée n^est plus en dangper, il ne pourra être délivré de passeports pour sortir du royaume à aucun citoyen finançais. Les passeports qui auraient été accordés jusqu'à ce jour pour sortir du royaume et dont il n^aurait pas été fait usage, sont déclarés nuls. — Le passeport de Merle était antérieur et il en avait fait usage.
a. On remarquera qu'entre la date qui précède et celle-ci, il y a un inter- valle de treize mois.
COMMISSIONS MILITAIRES. 321
En marge : « Renvoyé au ministre de la police pour faire un prompt rapport. Ce 6 brumaire, 6« année. ReubelL » Au-des- sous : « S*il prouve avoir obéi à la loi. » D'une autre main, qui semble celle de Barras, avec son paraphe : a Faire un prompt rapport. »
/f brumaire an VI. — Certilicat de résidence délivré par la !'« municipalité du canton de Paris : « Résidence sans interrup- tion du I*' mai 179a jusqu'à ce jour. »
ig brumaire an VI. — Lettre de Merle au ministre de la police. Il demande une surveillance, si besoin il y a, dans la municipalité de son domicile. Il ajoute : « Je jure haine à la royauté et à l'anarchie, fidélité et attachement à la Répu- blique et à la Constitution de Tan m. »
Signé : D'Ambert. Apostilles de Dusaulx, Rousseau et Lecouteulx.
i" frimaire an vi.
Merle d*Ambert au Directoire exécutif. Il rappelle sa de- mande en radiation sur la liste du Puy-de-Dôme et qu'il a ob- tenu de Sotin un prompt rapport. Invoque un paiement à faire d'un bien d'émigré acheté en Seine-et-Oise. « Ma re- connaissance de votre justice égalera mon dévouement sincère au soutien et à la conservation du gouvernement ré- publicain. )>
Apostille de Le Couteulx-Canteleu, des Anciens : ce Le repré- sentant du peuple soussigné déclare qu'il est à sa connais- sance que le citoyen Merle d'Ambert n'a jamais émigré; que, dans les différentes époques de la Révolution, ce citoyen a été présent à sa section et y a toujours manifesté des senti- ments contraires à ceux des ennemis de son pays, et une vo- lonté bien prononcée en faveur de la République. » Mômes dé- clarations, par les mêmes motifs, de Dusaulx et de Dugué d'Assé.
En m.arge : « Renvoyé au ministère de la police générale. 3 Mmaire an vi. — Reubell. » (Note autographe.)
Qdâ COMMISSIONS MILITAIRES.
a5 frimaire an VI, — Nouvelle pétition. En marge : « Ren- voyer au ministre de la police générale pour faire un prompt rapport. a6 frimaire an vi. — Merlin. » (Note autographe.)
96 fMmaire an vi. Rapport des républicains de la commune d*ArnberU
En tête, on lit : « Le ministre demande un rapport en main- tenue. »
[On rappelle l'affaire de Marseille, le jugement du 16 juil- let 1790 de la sénéchaussée i.J
a Atteint et convaincu d*avoir injurié, menacé, outragé et provoqué la garde nationale et la municipalité de Marseille, d'avoir porté la main sur l'estomac du capit€dne au poste de la porte d'Aiz, et condamné pour réparation du tout à vingt sous d'amende envers le Roi, à être privé pendant cinq ans de sa qualité de citoyen actif, et à 6,000 livres d'aumône en- vers l'hôpital du Saint-Esprit, sur laquelle somme il serait prélevé celle qui serait nécessaire pour établir, sur le lieu dé- signé par la municipalité, une plaque en marbre sur laquelle seront g^vés ces mots : a En réparation de l'injure faite par <( Ambert, colonel du régiment de Royal-Marine, à la garde oc de Marseille et à la municipalité, etc. d
Abandonne son régiment, refuse le serment civique. Va à Bruxelles. Lettre de la marquise de Dandrenen à son mari, sur M°^« d'Ambert. 11 juillet 179a, porté sur la liste des émi- grés du Puy-de-Dôme. Cousin de Rovère. Élargissement et radiation provisoire. — 14 brumaire an m, le Comité de sûreté générale décerne contre Merle un mandat d'arrêt et le fait tra- duire devant le tribunal criminel du Puy-de-Dôme. Nouvelle mise en liberté et radiation provisoire. Commissaire de sa section (des Piques) jusqu'au i3 vendémiaire. Là, se retire et se dessine. Au 18 thictldor, à Lyon. Commerçant! Suppose un voyage en Angleterre, avec qui on n'était pas en guerre, pour cacher son voyage à Bruxelles, au milieu de l'ennemi.
I. Cf. La Terreur sons le Directoire, p. m, et le Moniteur, t. III, p. ;i8; 7a5; t. V, p. 93. Ce jugement avait été cassé.
COMMISSIONS MILITAIRES. 233
la nivôse an vi.
Merle d'Ambert au citoyen Merlin, directeur. Il rappelle les pétitions précédentes; a appris qu'on voulait le fairie arrêter en vertu de la loi de fructidor ; rapporte un certificat du gé- néral Bemadotte, qui, ce mon élève, a toujours été mon ami. »
En marge : « Renvoyé au ministre de la police générale pour faire un nouveau rapport, après avoir pris les renseignements nécessaires. i3 nivôse an vi. — Mbrlin. » (Autographe.)
i6 nivôse an vi.
Lettre d* Artauld-Blançal i, représentant du peuple,
à Merlin^ directeur.
En haut : « Renvoyé au ministre de la police générale pour accélérer le rapport. 17 nivôse an vi. — Merlin. » (Note au- tographe.)
a Tu verras par ce mémoire relatif à Merle que cet individu, qui réclame sa radiation définitive, est un royaliste du premier ordre, un contrerévolutionnaire forcené, et que son émigration n'est pas douteuse; j'en ai conferré (sic) avec le ministre de la police générale, qui a entre mains l'original dudit mémoire et qui n'attend que les ordres du Directoire pour faire son rapport. Je puis certifier, d'après les connaissances locales que j'ai, la vérité des renseignements qui sont donnés sur cet émigré, et je dois ajouter que cet homme est venu à Ambert au commencement de fructidor dernier, qu'il a menacé tous les acquéreurs de ses biens, qu'il a ratifié certaines ventes faites par la nation moyennant une somme d'argent que quel- ques acquéreurs ont eu la faiblesse de luy donner, qu'il a vendu une partie de ses biens dont la vente a été suspendue et que de là il s'est rendu à Lyon, pour y attendre le résultat du 18 fructidor. »
I. Artauld de Elan val (Joseph). Élu à la Convention par le Puy-de-Dôme le 7 septembre 179a ; vota la mort du Roi et contre Tappel au peuple et le sursis ; élu au Conseil des Anciens le a? vendémiaire an iv et le a3 ger- minal an VI.
2îl4 COMMISSIONS MILITAIRES.
a5 nivôse an VI. — Pétition de Merle à Merlin. En tête : « Renvoyé au ministre de la police générale, pour joindre aux autres pièces. — Merlin. » (Note autographe.)
20 nivôse an VI. — Lettre de Merle d'Ambert contre le sé- questre de ses biens. Il a fait quatorze mois de prison. Il est le premier qui ait fait honneur de sa décoration militaire à l'Assemblée constituante (?), dans la séance du 5 frimcdrc an IL Le ministre des finances ajourne jusqu'à la Un de ni- vôse, pour faire faire la folle enchère des biens que Merle a achetés en Seine-et-Oise. Avait été nommé général en 1791; la sénéchaussée l'avait acquitté.
I j pluviôse an VI. — De Lyon. M"™* d'Ambert au ministre de la justice. Demande un prompt jugement.
§4-
Paris, le 14 pluviôse, Tan 6* de la République IVançaise une et indivisible.
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif.
Le Directoire exécutif.
Vu la réclamation d'Agricole-Marie Merle d'Ambert, tendante à obtenir la radiation définitive de son nom de la liste des émigrés ;
Les pièces par lui produites, à l'appui de ladite récla- mation, et notamment un passeport à lui délivré le II mai IJ92, par la municipalité de Paris, pour voyager dans l'intérieur et à Douvres; ledit passeport de lui signé, revêtu du seul visa de la municipalité de Lille, le 3i mai 1792;
Un autre passeport également signé dudit Merle d'Am- bert, venant de Londres, à lui accordé le 29 octobre 1792, par la municipalité de Calais ;
La loi du 29 juillet 1792 sur les passeports ;
COMMISSIONS MILITAIRES. ÛQ5
Les arrêtés du département du Puy-de-Dôme, en date des a8 février et 9 juillet 1798 ; celui du district d'Ambert, en date du 37 juin suivant ;
Considérant qu'Agricole-Marie Merle d*Ambert a émi- gré en Angleterre et ne saurait exciper en sa faveur d^aucune loi sur les passeports, puisque ceUe du 29 juil- let 1792 révoque tous ceux délivrés pour l'étranger dont il n'avait point été fait usage à cette époque, et que celui accordé audit Merle d'Ambert le ii mai 179a ne justifie nidlement sa sortie du territoire français antérieure à la- dite époque du 39 juillet 179a ' ;
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police générale, arrête :
Art. I*'. Les arrêtés du département du Puy-de-Dôme des a8 février et 9 juillet 1793, relatifs à Agricole-Marie Merle d'Ambert, ainsi que celui du district d'Ambert en date du 37 juin même année, sont annulés et comme non avenus.
Art. a. Le nom dudit Agricole-Marie Merle d'Ambert est définitivement maintenu sur la liste des émigrés, et il sera, à cet eflet, par l'administration centrale du départe- ment du Puy-de-Dôme, fait toute rectification nécessaire des prénoms dudit Merle, sur la liste particulière de ce département.
Art. 3. Les biens dudit Merle d'Ambert sont acquis à la nation, et il en sera disposé en conformité des lois ren- dues sur les domaines nationaux ; à l'efiet de quoi, le pré- sent arrêté sera, sur-le-champ, notifié aux administrations centrales des départements du Puy-de-Dôme, de la Seine, de Seine-et-Oisc et du Pas-de-Calais, qui sont spécialement
T. On lit en marge, d\ine autre écriture et qui date sans doute de Pan viii, lors de la revision de Taffaire : t La sortie est justifiée par le visa à Lille le 3i mai, et Tarrivée à Londres ainsi que le retour, par la pièce du n« la. »
18 FRUCTIDOR. l5
Î106 COMMISSIONS MILITAIRES.
chargées d'en donner connaissance à tontes antres admi- nistrations, dans le ressort desquelles ledit Merle d'Am- bert pourrait avoir des biens situés.
Art. 4- Le présent arrêté ne sera point imprimé. Les ministres de la police générale et des finances sont char- gés de son exécution, chacun en ce qui le concerne.
Le Président du Directoire exécutifs Signé : Barras.
§5-
Dans une lettre insérée à VAmi des lois du ii ventôse — i®' mars 1798, Merle revendiquait Thonneur d'avoir eu Bema- dotte au 60^ régiment d'infanterie, de l'avoir fait nommer adju- dant, de l'avoir reçu dans sa famille dans l'hiver de 1790-91. « Son bonheur adoucit les malheurs, aussi injustes que peu mérités, qui me poursuivent depuis un mois. »
De récriture de Merlin (de Douai). — « Renvoyé au ministre de la police générale pour faire rechercher l'émigré qui a écrit cette lettre, et qui a été maintenu sur la liste par un arrêté tout récent du Directoire. i3 ventôse an vi. — Merlin. » (Note autographe.)
16 i>entôse an VL — Mandat d'amener contre Merle d'Am- bert, prévenu d'émigration, par Hanoteau, juge de paix de la division du Mail et officier de police judiciaire.
En bas :
Le citoyen rédacteur de VAmi des loix pourrait peut-être donner sur sa résidence quelques renseignements : dcms son n*^ 9118, il a inséré une lettre de lui.
A. N. F7 6196.
4 messidor an VI. — Le ministre de la police générale au président de la commission militaire, — Il lui annonce l'ar- restation de Merle d'Ambert, et lui envoie l'arrêté du 14 plu- viôse an VI,
COMMISSIONS MILITAIRES. ÙfÀj
5 messidor an VI, -* Envoi, par le ministre de la police, de toutes les pièces au président de la commission militaire par rintermédiaire du général Moulin, commandant la division. — « Vous voudrez bien vous occuper sans délai de cette affaire et me faire part du résultat. Agricole-Marie Merle d'Ambert est à votre disposition au Temple. »
§6.
g messidor.
L'épouse du citoyen d'Ainbert aux membres composant le
Directoire exécutif.
Citoyens directeurs,
Le 7 de ce mois, je vous ai adressé une pétition.
Je vous demandais un sursis qui ne préjugeait rien.... et, au lieu du sursis que j'attendais, une nouvelle, qui est pour moi la foudre, m'apprend que vous avez ordonné, açancé sa traduction devant une commission militaire. Dans FaiTreuse douleur qui me tue, dois-je penser encore que c'est ma démarche auprès de vous, la démarche d'une épouse, d'une mère, qui aura avancé l'heure fatale où mon mari sera jugé.... jugé, sans pouvoir être dé- fendu?
Écoutez la vérité.
Mon BiiARi n'a point émigré.
Sa mort sera la joye des véritables émigrés.
Je le jure devant Dieu : le sang qui va couler sera le sang d'un innocent, et une indiscrétion va faire fusiller un bon citoyen.
S'il est vrai que des lormes sévères semblent l'accuser, c'est vous, citoyens directeurs, c'est vous-mêmes qui, sans le vouloir, sans le savoir, lui aurez inspiré la fatale con^ fiance qui le tuera.
Daignez m'écouter.
328 COMMISSIONS MIUTAIRES.
Il TOUS a écrit, tous lui aTez répondu.
n TOUS a adressé Tingt pétitions qui tous annonçaient sans détour qu'il était resté dans Paris ; il tous y a dit plusieurs fois qu'il ne se croyait pas dans la loi du 19 fruc- tidor ; TOUS ne TaTez pas détrompé. Vous lui açez adressé vos réponses a son domicile a Paris.
Il TOUS a demandé du service contre les ennemis de la patrie. Vous lui aTez annoncé à lui-même, par des lettres à lui adressées à son domicile à Paris, que cette demande était reuToyée au ministre de la guerre.
Vous Vaçez accueilli lui-même, tous l'aTez entendu à Tos audiences, lorsqu'il tous demandait en personne la rcTision de son alTaire, et cous avez renvoj'é ses Tingt mémoires apostilles au ministre de la police.
Hommes généreux, tous ces actes ne dcTaient-ils pas maintenir dans une fatale sécurité Thomme de bien sûr de son innocence?.... Hommes sensibles, ne frémissez- Tous pas, en pensant que, complices peut-être de son erreur, tous l'aurez TOUs-mêmes conduit à la mort?
Au nom de la paix, au nom de la justice, de Thumanité, au nom de tos épouses et de tos enfants, accordez à mon désir le succès que je demande....
Merle d'Ambert, née Tolozan, pour ma mère ^
§:•
isi messidor, — Du président de la commission militaire au ministre de la police générale. — Il réclame le passeport du II mai 1793, un certificat de GhauTclin, ambassadeur de
I. Sic, C'est Nina cTAmbert, fille du prévenu, qui aura sig'né cette péti- tion du nom de sa mère, en Tabsence de celle-ci.
COMMISSIONS MILITAIRES. Sag
France à Londres; nn extrait de la liste des émigrés, diverses pétitions adressées par le prévenu : « Quoique la commission soit pleinement convaincue qu'elle ne doit point entrer dans le fond de la question ni s'occuper du délit d'émigration, elle a cru devoir référée (sic, déférer) à la demande du prévenu. Ainsi, si vous ne trouvez pas dlnconvéniens à nous en- voyer ces pièces qu'il réclame, je vous prie de me les faire passer aujourd'hui, cet individu devant comparaître demain matin, i3 du courant, pour être jugé déOnitivement. »
Du i3, du même au même. Accusé de réception de huit pièces.
§8.
i3 messidor an vi — i*' Juillet 1798.
Du président de la commission militaire au ministre de la
police générale.
Citoyen ministre, J'ai rhonneur de vous envoyer copie du jugement rendu contre Merle d'Ambert, qui est condamné à la peine de mort.
Salut et respect. Cathol.
Autographe.
JUGEMENT
Commission militaire de la i^^ division.
Paris, le i3 messidor an vi de la République française une et indivisible.
Cejourd'hui, i3 messidor an vi de la République fran- çaise une et indivisible, à dix heures du matin, la com- mission militaire de la 17^ division, établie à Paris en vertu des lois du a5 brumaire an m et 19 fructidor an v et
a3o COMMISSIONS MILITAIRES.
conformément à cette dernière, nommée et convoquée par le général Moulin, commandant la ij* division militaire, àTeffet de juger le nommé Merle d'Ambert, prévenu d'émigration et de contravention à la loi du 19 fructidor dernier, réunie au lieu de ses séances tenues publiquement dans une des salles de la cy-devant maison commune, place de Grève, composée des citoyens Gathol, chef de la ao« demi-brigade d'infanterie de ligne, président: Verbois, chef de bataillon de la môme demi-brigade ; Vivenot, capi- taine à la a8^ demi-brigade d'infanterie de ligne ; Colomb, capitaine à la 9* demi-brigade d'infanterie légère ; Guillet, capitaine à la 20® demi-brigade d'infanterie de ligne; Harriet, capitaine adjudant à l'état-major de la i j« divi- sion militaire; Boulais, sous-lieutenant au i6« régiment de cavalerie; assistés du citoyen Royer, secrctaire- greflier de la commission, lesquels ont déclaré n'être parents ni alliés entr'eux ni du prévenu aux degrés prohibés.
La commission a fait comparaître libre et sans fers ce prévenu, qui a déclaré se nommer Agricole-Marie Merle d'Ambert, âgé d'environ quarante-deux ans, né à Paris, département de la Seine, y demeurant, lors de son arresta- tion, rue Basse du Rempart, n<? 356, militaire de pro- fession, à qui elle a fait prêter interrogatoire par l'organe de son président.
Après que la commission eut entendu le prévenu dans ses moyens de défense, pris connaissance de toutes les pièces tant à charge qu'à décharge, qu'elle a examinées avec la plus scrupuleuse attention, après qu'il a eu dé- claré n'avoir rien à ajouter pour sa défense, le président l'a fait reconduire à la maison d'arrêt du Temple et or- donné à l'auditoire de se retirer.
La commission, délibérant à huis clos, et les voix ayant
COMMISSIONS MILITAIRES. 23l
été recueillies suivant la loi après mûre délibération, le président ayant émis son opinion le dernier ;
Considérant que le nommé Agi*icole-Marie Merle d'Âmbert est inscrit sur la liste des émigrés du dépar- tement du Puy-de-Dôme, et que, loin d'en être rayé, il y a été maintenu par un arrêté du Directoire exécutif en date du i4 pluviôse an vi, qui porte : Art. a. — Le nom d'Agricole-Marie Merle d'Ambert est définitivement maintenu sur la liste des émigrés, et il sera à cet effet, par l'administration centrale du département du Puy-de- Dôme, fait toute rectification nécessaire des prénoms dudit Merle sur la liste particulière de ce département. — Art. 3. — Les biens dudit Merle d'Ambert sont acquis à la Nation, et il [en] sera disposé en conformité des lois rendues sur les domaines nationaux ;
Considérant que ce prévenu est le même que celui désigné dans les articles ci-dessus cités et inscrit sur la liste des émigrés du département du Puy-de-Dôme sous le nom de Merle fils ;
Considérant que le nommé Merle d'Ambert ne s'est pas conformé aux dispositions de la loi du 19 fructidor an v qui porte : Art. i5, etc. ;
La commission, vu l'article 16 de ladite loi du 19 fruc- tidor, vu aussi les articles i**" et a«, titre IV, section i"», de la loi du a5 brumaire an m ;
A condamné et condamne à la majorité absolue ' à la peine de mort le nommé Agricole-Marie Merle d'Ambert, ex-colonel au cy-devant 6o« rgiméent d'infanterie de ligne, dénommé d'autre part ;
Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures, à la diligence du général
I. Notons, à la décharge de la commission, qu'elle ne fut pas unanime.
a3a COMMISSIONS militaires.
commandant la place de Paris; que copie du jugement sera adressée au ministre de la police générale de la République et au général commandant en chef la 17^ divi- sion militaire.
Fait, clos et jugé en séance publique les jour, mois et an que dessus.
{Suivent les signatures.)
A. N. Fj 6196.
[Nina d'Ambert, fille du condamné, adressa immédiate- ment aux Cinq-Cents une pétition ; après de violentes paroles de Briot, ancien accusateur public à Besançon, et de Lecointe- Puyraveau, Tordre du jour fut prononcé à la presque unani- mité. Merle d'Ambert fut fusillé à la plaine de Grenelle, le 2 juillet 1798.]
§ 9-
[Un rapport du 10 pluviôse an viu, rédigé sur Tordre du ministre de la police, conclut que « le considérant de Tarrêté de maintenue est mal motivé, mais qu'il n'y a pas lieu à revision quant à la maintenue. » — Au contraire, le chef de bureau conclut à la re vision et « la commission des émigrés estime qu'il peut y avoir lieu à revision dans Talfaire de Merle d'Ambert; qu'en conséquence, on peut écrire au ministre des finances la lettre indiquée dans Tordre du ministre pour faire suspendre la vente des biens. » C'est ce qui eut lieu. La de- mande en revision avait été formée par Nina d'Ambert, fille du fusillé.
Un précis imprimé, rédigé par un sieur Courtellemonl, défenseur oflicieux, expose très nettement cette longue et difficile affaire (in-12 carré, 12 p., de Timprimerie des citoyens Fauvelle et Sagnier, rue Pavée-André-des-Arts, n? 28].
A. N. F: 548; (autrefois 5434).
COMMISSIONS MILITAIRES. ^33
XI.
Comte de Lorge
i8 messidor an vi — 6 juillet 1798.
Paris, le ao messidor.
Le ci-devant comte de Lorge a été condamné à mort par la commission militaire de Paris et a dû être fusillé hier [19 messidor].
Moniteur du 91 messidor an vi — q Juillet 1796.
XII. Ghassey
90 messidor an vi — 8 juillet 1798.
La même commission [celle de Paris] a condamné au jourd'hui [20] à la peine de mort François Ghassey, émi- gré, se disant le chevalier Desroches, ci-devant officier au régiment de Foix. Il a subi de suite son jugement '.
Moniteur du 91 messidor an vi » 9 juUlet 1798, daté de Paris du 90 mes- sidor.
XIII.
DUBREUIL
98 messidor an vi — 16 juillet 1798.
La commission militaire, séante à Paris, a condamné
1. Il semble que Ghassey fut exécuté le jour même de son jugement.
a34 COMMISSIONS MILITAIRES.
le a8 messidor à la peine de mort Jean-Julien Dubreiiil, âgé de vingt-deux ans, ex-noble, convaincu d'être émi- gré. 11 a été fusillé le 39 au matin à la plaine de Grenelle >.
Moniteur du 3 thermidor an vi — ao juillet 1798.
XIV. Gérard Saint-Elme
i4 thermidor an vi — i*' août 1798.
[Chef de chouans de la Seine-Inférieure; deux lettres de Du val, alors commissaire du Directoire près Tadministration centrale de ce département, en réponse à une demande de renseignements du ministre de la police (7 pluviôse an vi), donnent quelques détails sur ce personnage. Détenu à la Force depuis le 10 janvier 1798, il ne fut jugé et condamné qu'au mois d'août suivant.]
§ I•^
Rouen, le i3« jour de pluviôse — Tan vi.
Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Seine-Inférieure.
Citoyen ministre,
Ne pouvant pas vous adresser aussitôt que je Tauraiô
désiré les renseignements que vous m'avez demandés
sur le nommé Gérard Saint-Elme, je me borne dans ce
moment à vous accuser réception de votre lettre sous
I. a5 prairial an vi : mandat d^amener contre Dubreuil (Pierre-Edme- JuUien), natif de PierreRtte (Allier), fi^é d'environ sa à a4 ans, taille de cinq pieds huit pouces, sans domicile fixe, rue Honoré, au 4' étaye. — A. N. Fj 6196, n" a;^i. N'est-ce pas le même personnage? Il n'y a pas d'autres pièces.
COMMISSIONS MILITAIRES. a35
la date du 7 de ce mois, et à vous prévenir que ce Gérard a été arrêté à Dieppe comme émigré revenant d'Angle- terre; que, malgré son assertion qu'il avait eu une mission secrète du gouvernement français, il fut traduit au tribunal criminel du département de la Seine-Infé- rieure, qui ordonna sa translation dans le département du Yar ou du Gard, lieu de son dernier domicile connu;
Que, pendant sa translation, il parvint à obtenir une mise en liberté du Comité de sûreté générale ;
Que, s'étant depuis reproduit à Rouen parmi les réactionnaires les plus turbulents, il y fut arrêté avec le fameux Maury, qui doit avoir été depuis jugé et exécuté comme chef de brigands dans les départements de l'Ardèche et du Gard ;
Que, détenu avec ce Maury dans les prisons de Rouen, il est parvenu à s'en évader, et que, depuis ce temps, on Ta vu plusieurs fois à Paris, où il se disait employé par le gouvernement.
Je me fais délivrer une expédition des jugements qui constatent les principaux faits que je viens de vous ex- poser.
Dès qu'ils seront expédiés, j'aurai soin de vous les faire parvenir.
Salut et respect.
Autographe. DuVAL ».
A. N. Fj 6i6j.
§2.
[La lettre suivante, écrite par le prisonnier à son frère, fut transmise par radministration des prisons au ministre de la police et ne dut pas parvenir au destinataire.]
I. Le même qui. le 3 novembre 1798, succédera à Lecarlier comme mi- nistre de la police g'énérale.
q36 commissions militaires.
De la Force, 98 pluviôse.
Au citoyen Gérard, administrateur municipal, rue Sébastieny
près le Pont aux Choux, à Paris.
Vous êtes bien tranquille, Monsieur mon frère, pen- dant que je suis incarcéré, maltraité et pris pour un autre. Vous devez bien imaginer que, si je suis en prison, ce ne peut être pour aucun fait déshonorant, j'en suis incapable ; je suis pris pour Saint-Elme, qui, s'il n'est pas mort, est en Amérique. Je suis pourtant pris pour lui, selon mon mandat d'ai'rêt. Voilà l'agrément de la ressemblance, mais pourquoi n'êtes-vous pas arrêté aussi, car j'ai l'honneur de vous resembler, nous nous resem- blons tous et c'est moi qui [suis] le Sozie de l'affaire ou de la similitude.
Rendez- vous donc, aussitôt la présente reçue, au bureau central, auprès des administrateurs et chez le ministre de la police, et là, parlez en homme libre, réclamé-moi, faites-moi rendre justice, et c'est le cas de le dire encore une fois, la liberté ou la mort, et j'espère bien que vos écus ne doubleront pas cette fois-cy. En parlant argent, je vous prie de m'en envoyer, parce que, dans l'endroit où je suis, on paye l'air au poids de l'or.
Autographe. Ibid.
Votre tout dévoué frère, Prosper Gérard.
COMMISSIONS MIUTAIRES. aS^
§3-
Rouen, le 3* jour de ventôse de Tan vi de la République.
Le commissaire du Directoire exécutif près le département de la Seine-Inférieure au ministre de la police générale.
Citoyen ministre,
Vous m'avez chargé, par votre lettre du 7 pluviôse der- nier, de vous transmettre tous les renseignements que je pourrais me procurer sur les liaisons, les intrigues et les menées du nommé Gérard Saint-Ëlme, fameux chef de Chouans.
Je vous fais passer ci-jointes copies certifiées de toutes les pièces qui se trouvent au greffe du tribunal criminel du département concernant cet individu.
Je vous observe en outre, citoyen ministre, qu'il y a d'autres pièces relatives au fait de son émigration qui ont été envoyées, le 9 messidor an v, au tribunal criminel de l'Eure, en vertu d'un jugement du tribunal de cassation du 3 prairial même année. S'il (lire : II) s'y trouve prin- cipalement copie de deux lettres de Gérard envoyées par le ministre de la justice, le a prairial an iv, au commissaire du Directoire près le tribunal criminel, et dont les ori- ginaux sont dans le livre intitulé : Correspondance origi- nale des émigrés. Le ministre de la justice pourrait, citoyen ministre, ordonner que le tribunal criminel de l'Eure vous fît la remise de ces différentes pièces, ou, du moins, vous en adressât une expédition en forme.
Quant aux liaisons que Gérard avait à Rouen, la prin- cipale, je crois, et la plus connue était celle qu'il a tou- jours entretenue pendant le temps de son arrestation et de ses voyages à Rouen avec la femme Aumont, dont le mari
a38 COMMISSIONS militaires. ^
a été guillotiné à Paris, pour cause d*un rassemblement contrerévolutionnaire qui avait eu lieu sur la place de la Rougemard de cette commune, dans les premiers jours de 179a, et dont ledit Aumont avait été le principal auteur. Cest cette femme qui lui a fait passer, dans la maison de justice de Rouen, pendant tout le temps de sa déten- tion, tous les secours dont il pouvait avoir besoin.
L'histoire des intrigues de ce fameux chef de brigands a fait la matière de la procédure qui a été instruite contre lui, tant dans Taflaire de Maury au tribunal criminel de la Seine-Inférieure, que dans celle qui a eu lieu au tribu- nal criminel de TEure, pour cause de chouannerie.
Voilà, citoyen ministre, tous les renseignements que je puis vous transmettre sur ce dangereux individu, qui n'a dû rimpunité dont il a joui jusqu à ce jour qu'à Tinfluence du royalisme et de l'aristocratie, toutes les fois qu'il a été mis en jugement.
Salut et respect.
Autographe. DUVAL.
Ibid,
[Voici les pièces auxquelles Daval fait allusion :]
ANNEXES
Pièces relatiçes au sieur Gérard, se disant chevalier de SairU'Blmê,
Sans date.
A Monseigneur le comte d'Artois, frère du grand roi
de France.
Demande à servir dans l'armée du prince. « C'est pour te servir de plastron, couvrir ton corps du sien, qu'il te de- mande la grâce de venir servir auprès de toi. »
COMMISSIONS MILITAIRES. sSg
« Si J'étais coupable i, comme mes ennemis m'en accusent, je profiterais du pardon que le généreux et brave Brunswick accorde aux coupables; mais je ne le suis pas, et j'ai tou- jours mérité la confiance dont vous m'honoriez avant ma disgrâce. »
Le chevalier de Saint-Elmb.
A M. le chevalier de Malseigne, officier général français, adjudant général de Monsieur, frère du Roi de France, dans l'armée de S. A. S, le duc de Brunswick, à Trêves ou au camp, timbrée Aix-la-Chapelle, Datée de Boscett, proche Aix-la-Chapelle, le ao août i^Qs.
Mon général,
Je n'ai reçu votre lettre que le ao du courant, je m'em- presse d'y répondre. Oui, mon cher général, je suis toujours digne de votre confiance et de votre amitié. Vous sauvez un honnête homme et un brave homme qui ne demande qu'à mourir pour le plus malheureux des Rois, mais qui veut combattre, sous les yeux des princes, les scélérats rebelles. Ne soyez pas embarrassé de moi. Partout où il y aura du danger, c'est où je vous prie de m'envoyer.
Je n'ai plus qu'un cheval. J'ai été obligé de vendre les autres pour pouvoir vivre ; on m'a volé. J'ai tout perdu ; mes ennemis m'ont poursuivi partout, mais grâces à M. Edouard Dillon, et à vous, mon général, je suis sauvé et je vais con- fondre mes ennemis.
Ci est inclus une lettre pour Monseigneur le comte d'Artois
I. c Les ennemis du chevalier de Saint-Elme ont dénoncé qu^au commen- cement de la Révolution 11 était démagogue; ils ont de plus ajouté d'in- fâmes calomnies.... mais ils ont oublié de dire la manière dont il avait fait son abjuration et ce quUl a eu à souffrir de la part des rebelles qiii l'ont traîné dans les prisons, dans les cachots de TAbbaye de Paris ; et enfin, tous les dangers qu'il a courus en combattant tant de fois les ennemis du Roi, ce qui est à la connaissance de tout Paris ; et les différentes blessures dont il est couvert sont autant de témoins de ce quUl avance. (Cette note est littéralement du sieur Saint-Ëlme.) Sic.
a^O COMMISSIONS MILITAIRES.
que je vous supplie de remettre. Mon Dieu ! que je vous aime ! que je vous respecte !
Le chevalier Gérard Saint-Elme. J'attendrai vos derniers ordres à Trêves poste restante i.
§4.
6 germinal an VI : Lettre du ministre de la justice, Lambrechts, au ministre de la police, pour lui communi- quer des renseignements (ils font double emploi avec ceux de Du val). Il constate le double délit d'émigration et de port d'armes prohibées contre la république, et conclut à ce que Gérard soit traduit devant la commission militaire.
Original.
A. N. F7 6157.
Au quartier général à Paris, le 99 messidor an vi.
Moulin, général de diçision, commandant de la Jj* division
militaire, au ministre de la police.
J'ai reçu quelques avis, citoyen ministre, sur les pro- jets médités de faire évader de la Force le nommé Saint- Elme, prévenu d'émigration. Je pense qu'il serait plus en sûreté, s'il était détenu soit dans la prison du Temple ou celle de l'Abbaye. En conséquence, je vous invite à vouloir bien ordonner son transfèrement à l'une de ces maisons d'arrêt, et, si vous vous y décidez, je vous prie de me le faire savoir : j'y ferai mettre une force suffisante.
Salut et fraternité. Original. Moulin.
Ibid.
1. Correspondance originale des émigrés ou les Émigrés peints par eux* mêmes, — Paris, 159S. i" partie, p. aôj-ajo.
COMMISSIONS MILITAIRES. ^1
En marge : Ordonner au bureau central de faire opé- rer le transfèrement. Donner avis au général Moulin. [Suivent deux lettres conformes, en date du a thennidor.]
Bureau des prisons Papig, le n thermidor an vi.
Bureau central du canton de Paris au ministre de la police
générale.
Citoyen ministre, Nous vous informons qu'au désir de votre lettre du 2 de ce mois, toutes les mesures ont été prises pour la trans- lation du nommé Saint-Elme dit Gérard, prévenu d'émi- gration, de la maison d'arrêt de la grande Force à celle du Temple.
Salut et respect.
Original. CoUSIN.
§5.
17* Division militaire Au quartier général à Paris, le i3 thermidor
" de Tan vi de la République.
Moulin, général commandant en chef la ly^ division militaire, au ministre de la police générale de la République.
J'ai l'honneur, citoyen ministre, de vous prévenir que la commission militaire a été convoquée pour aujourd'hui à l'effet de juger définitivement le nommé Prosperd (sic) Gérard dit Saint-Elme, prévenu d'émigration. Son juge- ment sera prononcé demain.
Salut et fraternité. Original. Moulin.
Ibid.
18 FRUCTmOR. lO
34^ COMMISSIONS MILITAIRES.
ij thermidor.
Gérard Saiat-Elme, royaliste forcené, qui, dans les pre- miers temps de la Révolution, tua Bezancourt, aide de camp du général La Fayette, a été condamné hier à être fusillé, pour fait d'émigration.
Moniteur du 19 thermidor an vi. Paris, 18 thermidor l .
XV. Comte de Rochecot
ao thermidor an vi — 7 aoQt 1798.
[Fortuné Guyon, comte de Rochecot, né en 1769 au château de Rochecot, à deux lieues de Langeais (Indre-et-Loire), an- cien officier au régiment du Roi-infanterie. Il émigra de bonne heure et se distingua dans les premières campagnes de l'ar- mée de Condé. En 1796, il fut chargé de commander une divi- sion composée de gens du Maine, du Perche et du pays Char- train. Dans ses déclarations, Duverne-Dupresle ou Dtmant écrivait de lui : « C'est un jeune homme très actif, très intel- ligent. Son organisation militaire n'est que de quelques cents hommes, mais uniquement parce qu'il n'a pas eu assez d'ar- gent pour s'en attacher davantage. Il nous assurait que, dans sa patrie, tout le monde passait au-dessus de l'Institut phi- lanthropique et voulait être de celui des fidèles ». »
C'est, d'après Beauchamp, à Rochecot et à ses amis que Sidney Smith dut son évasion de la prison du Temple. Dé- noncé par un des siens, il fut arrêté le 29 juin 1798, au bas
I. Diaprés la lettre de Moulin, 11 semblerait que Gérard aurait été tra- duit le 14 thermidor devant la Commission militaire ; diaprés le Moniteur, son jugement serait du 17 thermidor. Il est possible que la Commission ait ajourné la sentence pour s^éclalrer sur Tidentité du prévenu. Le texte du jugement fait défaut.
a. Déclaration du 11 ventôse an v. — MonUeur^ réimpression, t. XXVIII, p. 3o6.
COMMISSIONS MILITAIRES. fl^
du Pont-Royal, tua ou blessa plusieurs des agents et fdt lui-même grièvement blessé. Conduit à FAbbaye, il déclara se nommer Ulric Néméré, natif du Puy-de-Dôme ; mais on arriva à établir son identité. Le Jour de son jugement, une nombreuse escorte de cavalerie accompagna sa voiture de TAbbaye à l'Hôtel de ville, où siégeait la commission mili- taire; à son arrivée, une double haie de soldats borda le chemin qu'il devait suivre à pied jusqu'à la salle où étaient les juges, tant on craignait une tentative de ses amis pour le délivrer ! — « Là, raconte Alphonse de Beau- champ, il persiste encore à dire qu'il est Ulric Néméré, du département du Puy-de-Dôme; il répond négativement à d'autres questions et entend presque aussitôt prononcer son arrêt de mort. Voyant «dors qu'il ne lui reste aucun espoir et qu'il faut se résig^ier à mourir, il demande un confesseur : on lui répond par une indécente plaisanterie. Une voiture l'attendait : il y monte avec un sang-froid, une tranquillité d'àme, un mépris de la mort dont tous les soldats qui l'en- touraient sont frappés. La même escorte le conduit au Champ de Mars : c'était le lieu de son supplice. A peine a-t-il mis pied à terre qu'une grêle de balles le renverse sans vie, comme si, aux portes de la capitale, au milieu de tant de troupes qui répondaient de lui, on eût encore redouté l'au- dace de Rochecot et le dévouement de ses officiers i. »
Quelques auteurs semblent croire que Rochecot aurait été jugé et fusillé en juin 1798, c'est-à-dire immédiatement après son arrestation, qui eut lieu le 29. A défaut du texte officiel du jugement, nous reproduisons deux extraits du Moniteur, d'où il résulte que Rochecot fut condamné et fusillé le ao ther- midor, c'est-à-dire le 7 août 1798. D'après Bernard de la Fré- geolière, p. laS, cité par M. de la Sicotière, t. II, p. 770, la tête de Rochecot aurait été payée 5o,ooo francs aux époux Richard, ses amis et ses confidents. Le commandant de Paris, Verdière, aux soins de qui on devait son arrestation, fut promu au
1. Mémoires du comte Fortané Gayon de Rochecotte, rédigés par Beau- champ, sur ses notes et sur les papiers de ses principaux officiers ; 1819, inS, p. 337. M. Léon de la Sicotière, Louis de Frotté^ etc., t. I, p. 434-4^i ^^' produit une longue et Intéressante lettre de Rochecot à Frotté ; il établit, d'après cet autogpraphe, qu'il faut écrire Rochecot et non Rochecotte.
a44 COMMISSIONS MILITAIRES.
grade de général de division. (Moniteur du a3 messidor.) U n'a pas été trouvé aux Archives nationales de pièces relatives à Rochecot.]
On vient d^arrêter les principaux agents de Témigré Rochecotte, au nombre de quatre. Ils avaient fait un dé- pôt de 7,aoo francs chez le notaire Jalabert, pour payer Févasion du fameux comte de Rochecotte (sic).,.. Cette arrestation a eu lieu le 22 messidor.
Moniteur du 3 thermidor an vi.
Le ci-devant comte de Rochecotte est devant la com- mission militaire de Paris. De cinq témoins appelés de rOuest, un seul a déclaré le reconnaître : les autres ont dit qu'ils ne Favaient jamais vu.
Moniteur du ai thermidor an vi.
Le ci-devant comte de Rochecotte a été condamné et fusillé hier (20). Il n'a jamais voulu dire ni son véritable nom ni le lieu de sa naissance.
Moniteur dn oa thermidor; de Paris, du ai.
JUGEMENT ï.
Attendu qu'il est constant que le nommé Guyot (sic) de Rochecote a émigré ; qu'il a porté les armes après la pacification de la Vendée ; qu'il a assassiné le citoyen David, officier de paix, et cinq autres personnes, le II thermidor dernier;
La commission condamne à la peine de mort Guyot de
I. Le journal auquel nous l'empruntons donne le sens plutôt que le texte exact du Jugement.
COMMISSIONS MILITAIRES. a^5
Rochecote, se disant Loais-Ulric Namerey (sic), en vertu de la loi du 19 fructidor an v, portant que tout individu inscrit sur la liste des émigrés qui, passé quinze jours après la publication de cette loi, serait pris sur le terri- toire de la République, sera traduit devant une com- mission militaire, et jugé dans les vingt-quatre heures.
Le Républicain du Nord, numéro du a8 thermidor an vi, p. 4.
XVI. J.-B. Legoq aîné
a fructidor an vi — 19 août 1798.
Poris, 18 pluviôse an 6*.
Le ministre de la police au commissaire du pouvoir exécutif près le département de la Côte-d'Or,
Le nommé Lecoq fils aîné, émigré de Dijon, est re- tiré, à ce que l'on m'assure, à Genlis, près Dijon, dans une ferme, et va souvent à la chasse, déguisé en paysan.
Faites de cet avis, citoyen, l'usage le plus prompt; pre- nez, avec les précautions nécessaires pour le vérifier, les mesures convenables pour l'arrestation de l'individu si- gnalé, envers qui la loi du 19 fructidor vous prescrit la marche ultérieure que vous avez à suivre, et rendez-moi compte du résultat de vos opérations.
Salut et fraternité.
Minute.
A. N. F; 6i5o. N- 737.
« J.-B. Lecoq aine, de Dijon, fusillé à Paris pour cause d*émigration. A pris la qualité de négociant et soutenu jusqu'au dernier moment le caractère de fermeté ou d'audace
0^6 COMMISSIONS MILITAIRES.
qu'on lui connut ici [à Dijon] ; se fit gloire d'avoir servi les royalistes dans le Midi et n'a manifesté qu'un seul regret, celui de s'être laissé prendre. »
Journal de la Côte-d'or^ fructidor an vi l .
[Par une lettre de brumaire an vn, le ministre demande au même coimnissaire le résultat des mesures qu'il a dû prendre. Mais la lettre est b&tonnée, et on lit en marge : Il a été fusillé à Paris,]
A. N. ¥•) 6i5o.
xvn.
* Marquis Jules-Éléonore Beauxoncles
6 firacUdor an vi — a3 août 1798.
« Le ci-devant marquis Jules-Éléonore Beauxoncles, âgé de trente-huit ans, natif de Vieuxvigne (Loir-et-Cher), avait été arrêté, à l'époque du 26 pluviôse dernier, dans la principauté de Lembach, occupée alors par les armées françaises. Il avait depuis été envoyé à Paris pour être jugé sur le fait d'émi- gration. La commission, par jugement de ce jour, considérant que cet individu a vraiment émigré, mais qu'il n'a point contrevenu à la loi du 19 fructidor, puisqu'il n'a pas été saisi sur le territoire de la République, l'a unanimement condamne au bannissement. »
Moniteur du 7 fructidor an vi; Paris, le 6 fructidor î.
I. Je n^ayais trouvé ce nom ni au Moniteur ni aux Archives nationales ; c^est M. Jules d^Arbaumont, membre de TAcadémie de Dijon, Téditeur, avec M. Henri Beaune, d^une grande publication sur les Universités de Franche-Comté qu^a couronnée TAcadémie des inscriptions et belles-lettres, qui, en compulsant à mon intention le Journal de la Côte-d'Or^ y a ren- contré le jugement de J.-B. Lecoq aîné. J^aurai encore (infrUy commission militaire de Dijon) à signaler le très utile concours qu^a bien voulu me donner M. J. d'Arbaumont et dont je me plais, dès maintenant, à le re- mercier ici.
a. Au Moniteur du 9 fructidor an vi, nous lisons la précieuse note sui- vante : c On a répandu le bruit que la Commission militaire de Paris
COMMISSIONS MILITAIRES. H^J
XVIII. • Durand, dit Lamotte (Étienne-César)
i6 fhictidor an vi — a septembre 1798.
« .... Agé de soixante- quatre ans, natif de Draguignan (Var), ci-devant capitaine de gendarmerie à la résidence de Toulon, a été condamné le 16 fructidor au bannissement. La commission, considérant les infirmités et Tétat de décrépitude de Taccusé, et le croyant dans le cas de Tarticle 19 de la loi du 19 fructidor, lui a appliqué la peine portée dans cet article contre les émigrés détenus. »
Moniteur du 18 firuclidor an vi.
XIX.
Frérot (de Langres)
6 nivôse an vu ~ a6 décembre 1798.
« C'était un garçon d'environ vingt-quatre ans, rempli de probité et de douceur; il était employé dans une administra- tion militaire à Lille, quand on l'y arrêta pour l'amener au
avait condamné à mort deux cents individus qu^elIe avait fait exécuter pendant la nuit. Le secrétaire de la Commission vient de répondre à ce bruit en publiant Tétat des jugements qu'elle a rendus depuis la loi du 19 fructidor dernier qui Ta établie. Il résulte de cet état que la Commis- sion a condamné à la peine de mort douze individus ; un à la déportation ; qu'elle en a acquitté cinq ; renvoyé un au Directoire exécutif et un autre à l'Administration centrale de son département. » — Cet état, nous ne Tavons pas; mais, si le lecteur veut bien récapituler ce qui précède, il cons- tatera que, conune la note officielle, nous avons relevé et cité à cette date douze condamnations à mort ; sur les huit autres décisions, il en est trois dont nous ne faisons pas mention, mais qui se rapportent peut-être à quelques-uns des noms que nous citons plus loin en appendice (in/t'a, p. a58), sans pouvoir, faute de documents précis, attribuer une date aux jugements qui les concernent.
a48 COMMISSIONS MILITAIRES.
Temple ; son inscription sur la fatale liste n'était pas légale par le défaut des prénoms. Il fut cependant sacrifié par juge- ment de la commission militaire le 6 nivôse an vu, et reçut la mort avec une fermeté héroïque. »
Mémoire sur ma détention au Temple, par P.-Fr. de Rémusat, p. 3^6.
ANNEXE
[Je transcris textuellement la note ci-dessous : elle est sans date, mais on peut la placer après le 25 brumaire an vu, d'après l'annotation des bureaux pour Badouvîlle.]
— Badouville, ex-adjudant général de Pichegru, dési- gné dans les papiers trouvés dans le chariot de Klinglin sous le nom de Coco.
En note : Le bureau premier a la majeure partie de cette affaire. — D'une autre main : Il a tout du [à partir du] a4 brumaire an vu.
En marge : Faire inscrire Badouville dans son dépar- tement. Signé : D. [Duval].
— Pilliot, soi-disant comte de Coligny. Émigré.
En marge : Ordonner sa traduction devant la commis- sion militaire. Signé : D. [Duval]. — En regard, d'une autre main : Fait.
— Vaillant, dit Florival, émigré, nanti d'un faux certi- ficat de résidence.
En marge : Ordre de le traduire devant la commission militaire. Signé : D. [Duval]. En regard, d'une autre main : Fait.
— Gillet de la Renomiëre. Idem (sic).
En marge : Ordre de le traduire devant la commission militaire. Signé : D. [Duval]. — En regard, d'une autre main : Fait.
a. n. Fj 5:?48.
COMMISSIONS MILITAIRES. ^49
[Badouville ne fut que détenu ; on verra (XX et XXIII) ce qu'il advint de Pilliot de Colig^y et de Vaillant dit Florival. Gilet de la Renomière fut détenu au Temple ; il résulterait de certains documents qu'il n'avait pas Cmigréf mcds qu'il avait seulement quitté pour une ville voisine celle qu'il avait précédemment habitée : de là son inscription sur la liste des émigrés. Hûe (Mémoires, p. 190, en note) dit de lui : « Je dois à la mémoire de M. Gilet de la Renomière, chevedier de Saint- Louis et premier lieutenant des chasses de la capitainerie de Fontainebleau, un hommage que je m'empresse de lui rendre. Il montra constamment, dans le cours de la Révolution, le plus grand zèle pour le service du Roi. y>\
XX.
Pilliot, comte de Coligny
a6 nivôse an vu — i5 janvier 1799.
a 6 ventôse an VI, — Par pétition à cette date, Pilliot-Co- ligny (Marie-Charles-Ignace) demande sa radiation de la liste des émigrés, où il est inscrit du 10 janvier 1793. Il est étranger, possessionnaire en France, non émigré ; ses biens ont été séquestrés jusqu'à la paix seulement. La réclamation est présentée par Piat, homme de loi.
Il fut arrêté le i3 vendémiaire an vu — 4 octobre 1798, par l'ordre du général Verdière, commandant la place de Paris.
rer
Rapport au ministre de la police»
Citoyen ministre, vous demandez les motifs de Tarres- tation de Coligny. Cet homme (soi-disant comte) a été ar- rêté comme émigré par la police militaire, amené au mi- nistère le i4 vendémiaire dernier (an vu), et interrogé
aSo COMMISSIONS MILITAIRES.
le i5. Il me parait constant qn il est émigré. Il y a lieu de l'envoyer à la commission militaire.
On lit au'dessous :
Approuvé : Duval.
Minute sans date.
a 5 brumaire an VII. — A la suite de l'interrogatoire, le juge de paix ordonne la traduction de Pilliot devant la commission militaire.
a5 brumaire an vu.
Le ministre de la police au général commandant en chef la
Jj® division militaire à Paris.
Vous trouverez ci-joint, citoyen général, un paquet à l'adresse du président de la commission militaire.
Ce paquet contient les pièces du nommé Pilliot, cy-de- vant comte de Coligny, émigré et rentré.
Je vous prie de convoquer sans délai la commission, de lui remettre le paquet et de m'en accuser réception.
Salut et fraternité.
a6 brumaire. Du mém^ au même.
[Envoie les pièces du dossier.]
Vous voudrez bien vous occuper sans délai de cette affaire.
Salut et fraternité.
1 1 nivôse an VII. — Du ministre de la justice Lambrechts à Vivenot, rapporteur près la commission militaire. — Con-
COMMISSIONS MILITAIRES. a5l
suite par Vivenot, il répond que rinscription de Pilliot sur la liste des émigrés suffit pour le rendre passible de la loi ; mais que, Pilliot se disant étranger, il y aurait lieu d'écrire au ministre de la police générale, qui en référerait au Direc- toire.
§2.
i6 nivôse. — De Vivenot au ministre de la police générale. — Il insiste sur les raisons de culpabilité. Cependant, d'après l'avis du ministre de la justice, «c je vous prie, citoyen, de me faire savoir si votre intention est que la commission passe outre, ou si vous vous en référerez au gouvernement, dont elle attendra la décision. »
Le ig nivôse. Le ministre de la police générale au citoyen Vivenoty
J'ai reçu, citoyen, votre lettre du i6 de ce mois, relative au nommé Marie-Qiarles-Ignace Pilliot-Coligny, prévenu d'émigration, et inscrit sur la liste des émigrés, qui pré- tend avoir droit à l'exception de naturalisation en pays étranger.
Je yous objecte que cette excuse est un moyen banal employé par les prévenus de ce genre pour se soustraire à la loi ;
Qu'elle doit être rejetée avec d'autant plus de raison que plusieurs témoins ont reconnu cet individu, ont at- testé qu'il était en France, à l'époque où il annonce s'être fait naturaliser dans les États du prince de Virtem- berg (sic), et qu'en 1792, il fut poursuivi dans la cominime de Roniainville, comme faux monnayeur.
I
aSa COMMISSIONS militaires.
§3.
21 nivôse, — Réclamation d'Abel, ministre de Wur- temberg, adressée au ministre des relations extérieures ; il le prie de vouloir bien mettre cette réclamation sous les yeux du Directoire exécutif, <x dont l'humanité lui fera trouver doux d'être autorisé par la loi à soustraire un malheureux à la mort. »
22 nivôse. — Lettre de Talleyrand, ministre des rela- tions extérieures, invitant le ministre de la police à sur- seoir à la procédure et au jugement de la commission mi- litaire. — Il envoie pareille lettre au ministre de la jus- tice.
24 nivôse, — De Vivenot au ministre de la police géné- rale, — [Combat les prétentions de Pilliot, déclare que l'acte de naturalité est antidaté ; qu'il a été obtenu par ar- gent, etc.] « Telles sont, citoyen ministre, les questions dont je vous demandais la solution.
« Je sais que l'intrigue s'agite pour soustraire à la justice cet homme dont l'immoralité est constante. Il est parvenu à intéresser la sensibilité de différentes personnes, en leur débitant les fables les plus ridicules (il se prétend parent de l'Empereur de Russie); son vrai nom est Pilliot. Celui de Coligny qu'il porte lui vient parce qu'il avait la terre de ce nom que son père avait achetée, mais il n'est pas de la famille Coligny.
« Salut et respect.
« ViVENOT. » •
Même Jour. — Du ministre de la police à Vivenot. [Il
COMMISSIONS MILITAIRES. 253
lui demande le dossier, pour le communiquer au Di- rectoire.]
25 niçôse. — Du même au ministre des relations exté- rieures. — [11 lui renvoie les titres et le diplôme du nommé Piiliot de Coligny :] « Je vous préviens que le Directoire exécutif n'a pas cru devoir adopter la récla- mation de M. Abel en faveur de ce prévenu. »
20 niçôse. — Du même à Viçenot. — « Je vous renvoie ci-joint, citoyen, les pièces de la procédure du nommé Piiliot de Coligny, que vous m'avez transmises hier.
« Il résulte de la conférence que j'ai eue sur cet objet avec le Directoii^e exécutif, en présence du citoyen Abel, ministre plénipotentiaire du duc de Wurtemberg à Paris, qu'il n'y a pas lieu à surseoir à l'instruction de l'affaire de ce prévenu.
« Veuillez, en conséquence, la reprendre et regarder mon invitation de surseoir comme non avenue. Au surplus, je vous répète, avec le ministre de la justice, que l'ar- ticle i6 de la loi du 19 fructidor de l'an v a statué la peine de mort contre tout individu inscrit sur la liste des émigrés et non rayé définitivement, qui sera arrêté sur le territoire de la République, après les délais prescrits par l'article i5. Le prévenu se trouvant dans le cas prévu par la loi, il ne vous reste plus qu'à constater l'identité de sa personne et à la faire exécuter.
« Salut et fraternité. « DuvAL. »
aS^ COMMISSIONS MIUTAIRES.
§4.
libkrtA égalité
COMMISSION MIUTAIRE DE LA ly DIVISION MILITAIRE
Paris, le 96 nivôse an vu* de la République française, une et indivisible.
Au ministre de la police générale.
Citoyen ministre, Je vous préviens que Coligny vient d'être jugé et con- damné à l'unanimité à la peine de mort. Il était temps de terminer une intrigue qui dure depuis si longtemps pour sauver un coupable.
Salut et respect.
ViVENOT,
Rapporteur de la commission militaire séante à Paris.
A. N. Fj 6184.
ANNEXES
Acte de décès
Mairie de Vaugirard, arrondissement communal de Sceaux,
département de la Seine.
Extrait des registres des actes de décès de la commune de Vaugirard^ pour
Van sept de la République,
Le *rj nivôse an vu, a été constaté le décès du même jour de Marie-Charles-Ignace PiUiot de Colignj-, âgé de trente-sept ans, né à Marno (Marnoz), département du Jura.
En présence de Jean-Jacques Gauda et de Charles- François Petel, demeurant tous deux à Vaugirard.
Collationné et délivré pour extrait par tmoi, Jean-
COMMISSIONS MILITAIRES. 255
Baptiste Dunepart, maire de la commune de Vaugirard, le yingt-neuf germinal an onze.
DuNEPART, maire.
Vu pour légalisation, etc.
NOTE POUR LES JOURNAUX
[On trouve au dossier la note ci-dessous, d'une ironie peu séante; elle est de l'écriture du ministre de la police, Duved, et fut reproduite presque textuellement au Moniteur du 29 nivôse an vu — 18 janvier 1799.]
Le nommé Pilliot de Goligni, convaincu d'émigration et d'avoir enfreint les dispositions de la loi du 19 fructidor an v, vient d'être condamné à mort par la commission militaire de la 17^ division à Paris.
Cet individu se disait comte d'Empire.
Il était né en France ; il y avait été domicilié avant et depuis la Révolution.
M. le comte s'amusait en l'an iv à fabriquer de la fausse monnaie d'or et des assignats dans le dernier do- micile qu'il occupait à Romainville, près de Paris.
Le Comité de sûreté générale, lui ayant contesté le droit de battre monnaie qu'il voulait s'attribuer, décerna contre lui un mandat d'arrêt.
On ne trouva chez lui que les balanciers et les poinçons.
M. le comte, dégoûté du métier de faux monnayeur, y renonça pour jouer le rôle d'espion, qu'il a rempli cons- tamment en Allemagne, en Suisse, en Italie et en France, jusqu'à l'instant où il a été arrêté à Paris dans le cours de ses nobles exploits ^
I. Sous le Consulat, la veuve de Pilliot de Goligny, Mathurine-Antoinette Foumier Frey, née à Toulouse, demeurant à Paris, rue de TEchiquier, a3,
a56 COMMISSIONS miutaires.
XXI. * Gabriel Branzon
19 pluviôse an vu — 7 février 1799.
[Le Moniteur du a5 messidor an vi — i3 juillet 1798 annonce rarrestation à Paris du nommé Alexandre-Alexis de Laroque-Brussanne (sic, injra, XXII), département du Var, émigré qui a méconnu la loi du 19 fructidor, et de Branzon, « fournisseur des Anglais, quand ils étaient à Toulon. »
19 pluviôse an vu, jugement de la commission militaire de Paris qui acquitte Branzon, comme ayant justifié de sa rési- dence non interrompue sur le territoire français, à Texception du temps qu'il a passé en Italie, en qualité d'agent des repré- sentants en mission.
a4 floréal an vn. L'administration de la Charente-Inférieure < déclare que la commission militaire a excédé ses pouvoirs, en s'immisçant dans un examen délégué exclusivement à l'auto- rité administrative, et a ordonne que sans avoir égard au juge- ment du 19 pluviôse, le nommé Branzon continuera d'être considéré comme émigré. »
4 prairial an vu. Déclaration conforme du Directoire, sur avis du ministre de la justice.
Par arrêté du 18 prairied, le Directoire ordonna l'inscription
tutrice de Marie-Charlotte-Eléonore-Adèle, sa Ûlle, réclama la radiation de PiUiot de Goligny. Dans une note du préfet de TAin (a3 ventôse an ix), on lit que PiUiot de Goligny avait vendu ses biens de TAin à un sieur Bus- seuil; que^ propriétaire à Marnoz, canton de Salins, 11 y avait demeuré de 1790 à 1793 ; quUl avait été inscrit sur la liste des émigrés le 99 septem- bre 179a et qu'on ne Pavait pas revu. Le préfet ajoute : « Ayant continué à habiter la France, il pouvait être considéré comme émigré et condamné comme tel. • Un arrêté des Consuls du 8 thermidor an x donna satisfac- tion à la pétitionnaire. — A. N. F7 6184 et 57^.
I. C'est la seule fois qu'à notre connaissance, dans l'état actuel de nos documents, un jugement de la comjnission militaire de Paris ait été annulé pour excès de pouvoirs; nous en trouverons, au contraire, plu- sieurs exemples dans les commissions militaires des départements, spé- cialement à Marseille, Montpellier, Nimes et Toulon.
COMMISSIONS MILITAIRES. 267
du nom de Branzon fils, Gabriel-Louis, sur la liste générale des émigrés.]
A. N. F7 4354.
XXII.
Alexandre Alexis
a ventôse an vu. — ao février 1799.
[Alexandre Alexis, de Roquebrussane (Var), avait été arrêté le 25 messidor an vi — i3 juillet 1798. — « Après avoir été détenu sept ou huit mois au Temple, il avait été transféré à l'Abbaye le 3o nivôse an vu — 19 janvier 1799; cet infortuné, père de plusieurs enfants, quoique jeune encore, se croyait à l'abri de toute recherche et de tout danger, par la raison que Tadministration centrale de son département l'avait déclaré rayé définitivement de la fatale liste, en vertu d'une loi dont elle lui avait fait l'application. Cependant la commis- sion militaire le condamna à périr, ce qui fut exécuté le 3 ven- tôse suivant ; il parait qu'Alexis fut sacrifié à la haine que lui portaient deux députés de son département qui l'avaient dé- noncé. 11 entendit la lecture de son arrêté de mort avec le plus grand sang-froid ; l'instant d'après, il se lit donner une plume et du papier, et traça l'écrit suivant. {Suit une lettre de pardon aux citoyens M. et G., députés du Var, dont les curieux retrouveront facilement les noms.]
Mémoires sur ma détention au Temple, par P. Fr. de Rémusat, p. aSi.
XXIII.
Vaillant de Florival (Pierre-Louis)
9 floréal an vu. — a8 avril 1999.
« Pierre-Louis Vaillant de Florival, père de famille et chef d'une manufacture de verrerie, fut arrêté sans motif connu à Paris et conduit au Temple. 11 y demeura en détention huit ou dix mois^ pendant lesquels sa femme, jeune, intéressante et très avancée dans sa grossesse, ne cessa de courir chez le 18 FRUCTIDOR. 17
a58 GOMMissioxs militaires.
ministre et tous ses alentours pour implorer leur justice et leur pitié. Tout fut inutile. Vaillant n'était inscrit sur aucune liste d'émigrés; mais le gouvernement décida qu'il y serait inscrit (après huit mois de détentioQ !), et qu'ensuite, comme inscrit, il serait fusillé. En effet, vers la fin de germinal an vu, cet infortuné fut transféré à l'Abbaye et n'en sortit le 9 floréal suivant que pour aller subir la mort. Il fut impossible de retenir sa malheureuse femme ; elle suivit la victime et les bourreaux jusqu'au lieu du supplice : ses cris, ses impré- cations et sa douleur causèrent une scène si terrible et si déchirante, qu'aucun récit ne peut l'exprimer. »
Ibid.j p. 289.
APPENDICE
Le 22 floréal an vu — 11 mai 1799, le secrétaire géné- ral de la commission militaire de Paris, Royer, renvoyait au ministre de la police huit dossiers que lui avait remis Vivenot, capitaine rapporteur. En voici la liste :
I® Rémusat (siz/>râ, IX);
2° Femmes Matrot, Lécluse, Fitzherbert, Louvard. Bernard, Ganning, acquittées. Le jugemeat avait été cassé pour incompétence par le tribunal de cassation;
3*» Jean Pihorelle, renvoyé au Directoire exécutif comme ouvrier ' ;
4° Mouret, renvoyé au ministre de la police ;
5** Victor Picard, renvoyé au ministre de la police ;
6° Barthélémy Duchamp, ou Jean-Jean Bailly, renvoyé par-devant Tadministration centrale du département de la Haute-Saône ;
7^ Becdelièvre, renvoyé au ministre de la police ;
go Tribaudeau, renvoyé au Directoire exécutif comme ouvrier.
A. N. Fj, ôaoï. z. Loi du aa nivôse an m.
COMMISSIONS MILITAIRES
DEUXIÈME PARTIE
DÉPARTEMENTS
AVIGNON
1° Rey a*» Un autre Émigré (?)
3° DUPRAT
aS brumaire et d frimaire an vi — i8 et 2i5 novembre 1798.
« La commission militaire [d'Avignon] a commencé depuis quelques jours ses opérations. Elle condamna, le a8 du mois dernier (brumaire), à la peine de mort un nommé Rey. Depuis, un autre émigré a été condamné à la môme peine, et une femme à la déportation. Hier (4 frimaire), le sieur Duprat a été aussi condamné à mort pour cette cause. »
Le Rapporteur (journal édité à Bruxelles), numéro du agArimaire; lettre d^ Avignon, du 5 frimaire an vi 1 .
I. M. Duhamel, archiviste de Vaucluse, a bien voulu, sur ma demande, rechercher ces jugements dans le dépôt dont il a la garde ; mais U n^a rien trouvé. (Lettre du 95 avril iSgS.)
q6o commissions militaires.
BESANÇON
I.
* BUCHET FRÈRES, prêtPCS
[i^ Jean- Antoine-Emmanuel, curé de Saulx (Hante-Saône) ; 2° Antoine-Léopold, curé de Breurey (id.) : déférés par arrêté de Tadministration centrale de la Haute-Saône (i6 nivôse an vi — 5 janvier 1798) à la commission militaire.
Elle ne les condamna qu*à la déportation.
L'un, Jean- Antoine-Emmanuel, fut déporté à Tile de Ré ; Tautre, Antoine-Léopold, mourut en mer, le 27 août 1798, à bord de la Bayonnaise^ qui le transportait à la Guyane.]
A. N. F; 7557.
* ViÉNOT (Jean-François), prêtre
[Ex-curé d'Autet (Haute-Saône) ; déféré par arrêté de la Haute-Saône, du 17 nivôse an vi — 6 janvier 1798, à la com- mission militaire ; condamné à la déportation. Cependant on
I. La (Commission militaire tenait ses séances à la maison commune. (Jugement de Perrin, t/t/ra, p. a;4*) Les exécutions avaient lieu en dehors de la fortification, entre le Doubs et le rempart, du côté qui regarde Ghau- danne. Les condamnés venaient par la rue du Porteau, franchissaient une poterne pratiquée dans la muraille et fermée aujourd'hui, et, par un esca- lier situé en dehors du rempart, descendaient sur un emplacement où Ton voit aujourd'hui une plantation de peupliers. (Ces renseignements m^ont été obligeamment fournis par M. Jules Gauthier, archiviste du Doubs, qui les tient lui-même d'une personne de sa famille.) M. Jules Sau- zay {Histoire de la persécution révolutionnaire dans le Doubs, t. IX, p. 348- 406), a donné, diaprés les notices de Mgr de Ghaffoy, les détails les plus touchants sur les victimes de la Commission militaire de Besançon.
COMMISSIONS MILITAIRES. q6i
ne rencontre son nom ni sur les listes de la Guyane, ni sur ceUes de File de Ré ou de Tlle d'Oléron i.]
II.
Patenaille, prêtre
19 frimaire an vi — 9 décembre 1797.
[Insermenté ; se retira à Soleure ; après thermidor, se fixa à Aroet-Senans, canton de Liesle ; après fructidor, se réfugia dans ime misérable baraque au-dessus des vigies de Fou- cherans ; c'est là qu'on Fallait chercher la nuit pour Texercice de son ministère et qu'on lui portait à manger. Ces démar- ches trop nombreuses trahirent sa retraite ; il y fut arrêté, le 7 novembre X797, par la gendarmerie d'Ornans.
Traduit dans la maison d'arrêt de Besançon, il fut reconnu comme né à Ëchenoz (Haute-Saône) et ancien curé à Arlay (Jura), et, en conséquence, renvoyé à Lons-le-Saunier ; mais l'administration centrale du Jura l'ayant considéré comme émigré rentré, le réexpédia à Besançon, où il comparut devant la commission militaire.
Constatation faite de son identité et de sa prétendue émi- gration, il fut condamné à être fusillé^ et le fut en effet le 9 décembre 1797 a.]
I. Il faut ajouter à ces trois noms celui de Ghavet (Joseph), prêtre à Or- gelet (Jura), qui, d'après M. J. Sauzay (t. IX, p. 35o), fut condamné à la déportation dans les mêmes conditions. Il revint de la Guyane sur V Alerte (a6 octobre 1801).
a. Je n'ai retrouvé ni aux Archives nationales, ni à celles du Doubs, les pièces de la procédure suivie contre Patenaille.
Î26a COMMISSIONS MILITAIRES.
III.
Galmiche, prêtre
4 pluviôse an vi — a3 janvier 1798.
[Insermenté, né à Villedieu-lez-Quenoche (Haute-Saône), d'€J)ord vicaire à Calmoutier (id.), puis curé à Dampierre-iez- Montbozon (id.). Se retire en Suisse, à Estavayer. Il rentre, est arrêté après fructidor et transféré à Vesoui. Il comparut le 24 novembre 1797 devant Tadministration centrale de la Haute-Saône, qui lui fit subir un long interrogatoire que nous reproduisons intégralement.]
ror
Extrait des minutes du département de la Haute-Saône,
L^an VI de la République française, une et indivisible, le 4 frimaire.
Par devant Fadministration centrale du département de la Haute-Saône et dans la salle ordinaire de ses séances, a été amené par les citoyens Dugnet, maréchal des logis, et Garroz, brigadier de gendarmerie nationale stationné à Vesoui, le nommé Galmiche, prêtre déporté et arrêté ce présent jour, auquel nous avons demandé ses nom, pré- noms, âge et détature {sic) '.
A répondu qu il se nomme Claude-François Galmiche, prêtre, ex-curé de Dampierre-lez-Montbozon.
D. A lui demandé depuis quel temps il est rentré sur le territoire de la République. — A répondu qu'il y a rentré depuis deux ans et demi ^,
1. État.
2. Aux formules : A lai demandé et a répondu, nous substituons les abré- viations D. et R. (Demande, Réponse),
COMMISSIONS MILITAIRES. a63
D. Quelles sont les communes qu'il a habitées depuis, et quels sont les citoyens qui lui ont donné asile ? — R. Qu'il a roulé (sic) les paroisses de Dampierre, de Sou- tenoi, de Presle ; que Ignace Galmiche, son oncle, domici- lié à Dampierre, lui a donné plus ordinairement asile dans cette commune; mais qu'il refuse de désigner les noms des citoyens des autres communes qui lui ont donné asile.
D. S'il a célébré son culte soit publiquement soit dans les maisons particulières ? — R. Qu'il l'a célébré souvent à Dampierre, dans l'église même, depuis sa rentrée en France, dans les forêts, et jamais dans aucune maison particulière ni de cette commune ni d'autre; il ajoute cependant à l'instant qu'il ne se croit pas obligé de dé- clarer où il a célébré et administré, parce qu'il ne veut pas être délateur.
D. Pourquoi il est entré en France sans autorisation légale ? — R. Que c'était pour administrer aux fidèles les secours spirituels dont ils pouvaient avoir besoin.
Interpellé de déclarer quelle espèce de secours il leur a administrés? — R. A répondu qu'il a administré le bap- tême, mariage, confession, pénitence, viatique, extrême- onction.
D. S'il a réadministré les secours spirituels reçus anté- rieurement de prêtres assermentés ou constitutionnels, et s'il n'a pas engagé les chrétiens fidèles de la campagne à regarder ces premiers secours comme des fautes graves commises, en ce que les prêtres qui les avaient admi- nistrés, quoique autorisés par les lois de la République, n'avaient aucun pouvoir de le faire. — R. Que cette question regardant le sceau de la confession, il n'avait rien à répondre.
A lui observé que les dernières questions à lui faites n'ont aucune analogie avec le secret ou sceau de la con-
264 COMMISSIONS MILITAIRES.
fession, puisqu'il n'y est aucunement question de décla- ration à lui faite au tribunal secret de la confession; il est de nouveau interpellé de donner des réponses catégo- riques et précises aux faits qui émanent de lui indivi- duellement, faits qu'il a pu exercer dans les différentes parties du territoire, qu'il s'est permis de rôder (sîc) contre le prescrit des lois de son pays.
A déclaré qu'il ne veut attribuer aucune réponse à l'interpellation à lui faite, parce que ces faits regardent le secret naturel de la confession, que les lois naturelles, divines et humaines lui défendent de violer.
Interpellé de déclarer pourquoi il n'a pas obéi à la loi du 19 fructidor dernier, malgré qu'il n'a pu ignorer les recherches qui ont été faites de sa personne depuis lors, dans les communes où il trouvait asile. — R. Qu'ayant appris qu'on ne souffrait point ses pareils dans les pays étrangers, il a préféré rester dans ce pays-ci, et courir les dangers auxquels il était exposé, pour enfin être aussi malheureux dans son pays que dans les autres.
Interpellé de déclarer si, par ses discours faits en public ou dans des sociétés particulières, il n'a pas cherché à empêcher l'exécution des lois de la République ; s'il n'a point provoqué l'établissement de la royauté; s'il n'a pas engagé les réquisitionnaires à ne pas continuer leur service dans les armées de la République et s'il n'a pas engagé leurs pères et mères à empêcher ceux qui étaient rentrés dans leur foyers à [abandonner] leurs corps et à user de leur autorité paternelle et maternelle pour enga- ger ceux qui servaient activement dans lesdites armées à quitter leur poste pour ne pas coopérer à la dévastation impie que faisaient journellement les armées de la Répu- blique, et contribuer au succès de ces armées, en ce qu'il devait afTermir le gouvernement républicain. — R. Qu'il
COMMISSIONS MILITAIRES. 365
n'a jamais provoqué personne aux faits énoncés au précé- dent article, ni en public ni en particulier.
D. Si, depuis sa rentrée, il a éprouvé quelque maladie ou infirmité. — R. A répondu que non et qu'il en rend grâces au Seigneur.
D. Si, pendant son long séjour en France, il n'a pas conféré avec des prêtres déportés ou réfractaires sur les moyens d'empêcher le peuple des campagnes d'obéir aux lois du gouvernement actuel. — R. Que tant s'en faut; qu'il a toujours engagé le peuple à obéir aux lois du gouvernement, les invitant toujours de payer les contri- butions, réquisitions et le reste.
D. Que sa réponse ne parait pas conforme à la vérité, puisque, de son propre aveu, il a trouvé asile pendant deux ans et demi tant dans la commune de Darapierre que Soutenoi, Presle et autres, qu'il y a même célébré publi- quement son culte et administré les sacrements, enfin que tous ces faits étaient proscrits par les lois de la Républi- que et qu'il n'a pu, pendant tout ce temps, commettre ces contraventions qu'après avoir séduit et les fonctionnaires publics et les particuliers, au point de les avoir souf- ferts, sans avoir pris aucune mesure pour les réprimer, et pour le faire arrêter lui-même et le livrer au bras ven- geur de la loi offensée. — R. Que, malgré ces observations, il a toujours trouvé asile dans ces communes, et qu'il n'a engagé personne à ne pas se soumettre aux lois de la République, ne prêchant partout que l'Évangile et la doctrine de l'Église catholique, comme il l'a fait depuis vingt-quatre ans qu'il est dans la paroisse de Dampierre.
D. S'il n'a pas regardé les autorités constituées de la République comme illégitimes, et s'il n'a pas manifesté cette opinion à ceux qu'il a fréquentés depuis sa rentrée en France, — R. Qu'il n'avait jamais agité cette question
a66 COMMISSIONS MILITAIRES.
dans aucune conversation et qu*il n'a point manifesté cette opinion.
Interpellé de déclarer s'il a eu connaissance d'une instruction pour Messieurs les missionnaires du diocèse de Besançon, contenant vingt-trois chapitres, dont le pre* mier est intitulé de la Foi, et le dernier, des prêtres qui reviennent à résipiscence, dont un extrait lui a été commu- niqué à l'instant. — R. Qu'il a ouï parler de cette ins- truction pour se conformer aux rites de l'Église catho- lique et qu'il a tâché de s'y conformer autant qu'il a pu.
Lui ayant représenté à l'instant trois lettres à l'adresse du citoyen Ënchot, dont l'une est recommandée à Ensoli, à Dampierre, lettres qui ont été trouvées sur lui lors de son arrestation, interpellé de déclarer si ce sont bien celles trouvées sur lui. — R. Qu'il les reconnaissait pour être les mêmes, et qu'il les a regardées comme venant de ses supérieurs ecclésiastiques.
A l'instant ces lettres ont été paraphées et signées par lui Galmiche et par le président de l'administration; enfin le timbre sec, sous couleur noire, de l'administration, y a été apposé ne çarietur.
D. Interpellé de déclarer de qui est la signature A avec paraphe, qui se trouve au bas de chacune de ces lettres ? — R. Qu'il ne sait ce que cela veut dire, et qu'il n'a fait aucun usage de ces lettres.
Interpellé de désigner l'individu dont on a voulu parler dans l'une de ces lettres par les lettres suivantes, écrites en gros caractères : D. G. H. — R. Qu'il ne le peut, n'en ayant aucune connaissance ; que les lettres lui ont été remises de la main à la main par des étrangers qu'il ne connaît pas ; qu'il était au milieu des champs, quand elles lui ont été remises par une femme à lui inconnue.
A lui demandé d'indiquer le domicile d'un nommé
COMMISSIONS MILITAIRES. 267
Yaillaudet, dénommé dans ces lettres. — R. Qu'il ne connaît ni ledit Yaillaudet, ni sa demeure.
D. S'il connaît Yiennet et Thévenin dénommés dans ces lettres, ainsi que leurs domiciles ? — R. Qu'il ne sait de qui on a touIu parler.
S'il a approuvé des prêtres dans le département, et de qui il en avait reçu le pouvoir? — R. Qu'il n'y en avait point approuvé et qu'il n'avait point reçu de pouvoir à cet effet.
S'il n'a pas parfois engagé et même décidé des prêtres constitutionnels à rétracter leurs serments, notamment Yasse, ex-curé de Quenoche? — R. Qu'il a eu des conver- sations avec des prêtres constitutionnels sur les matières catholiques de l'Église; que quelques-uns d'eux ont eu des peines et des doutes, et qu'il leur a dit de tranquil- liser leur conscience et qu'ils feraient bien ; que, quanta Yasse, il ne l'a pas vu depuis sa renti'ée en France.
S'il a connaissance que les prêtres constitutionnels avec lesquels il a conféré des matières de l'Église se sont décidés à tranquilliser leur conscience? — R. Qu'il y en a qui l'ont fait et d'autres qui ne l'ont pas fait.
Interpellé de désigner les noms de ceux qui l'ont fait ? — R. A répondu que Pavai, curé de Roche-sur-Linotte, et Montagnon, curé de Yillerspater, ont rétracté leurs serments et qu'il n'en connaît pas d'autres de ceux avec lesquels il a conféré, qui l'ayent rétracté.
Si, dans ses transports de commune à autre, il n'a pas été accompagné de quelques citoyens pour lui servir de sauvegarde ou de guide? — R. Qu'il roulait jour et nuit, aussi bien seul qu'avec quelqu'un, mais qu'il n'a pas été accompagné dans ses courses.
A lui représenté instamment {sic *) une lettre portant
I. Arinstant,
a68 COMMISSIONS militaires.
l'adresse suivante : A monsieur, monsieur Galmiche, curé de Dampierre, et interpellé de déclarer s'il la reconnaît pour être celle qui a été trouvée sur lui lors de son arrestation. — R. Qu'il la reconnaît pour être une des quatre trouvées sur lui à cette époque.
Instamment, elle a été paraphée par lui et signée ainsi que par le président de l'administration, et le ne çarietur y appose et le même timbre sec.
Interpellé de déclarer le nom de Tauteur de cette lettre, a répondu qu'il ne le connaît pas.
A l'instant encore et en la présence dudit Galmiche, le procès-verbal de son arrestation a été paraphé par ledit président et le même timbre sec apposé ne Qorietur.
De suite, ledit Galmiche, ayant été interpellé de dire s'il avait d'autres déclarations à faire, a répondu que non.
Le présent procès-verbal a été fini et clos et signé pai' ledit Galmiche sur les deux feuillets et par les adminis- trateurs après lecture. Signé à la minute : Cl. -F. Gal- miche, prêtre. Petitjean, Rochet, Drouhin, Dubuisson.
L'administration, considérant qu'il est important de s'assurer de la personne dudit Galmiche comme prévenu de plusieurs délits, afin d'assurer aussi l'action de la jus- tice envers lui, arrête, le commissaire du Directoire en- tendu, que ledit Galmiche sera provisoirement conduit dans la maison de sûreté de la commune de Yesoiil.
Fait en séance du département de la Haute-Saône, tenue l'après-midi du 4 brumaire an vi de la République française une et indivisible.
Signé : Petitjean, Dubuisson, Drouhin, Rochet, président.
Pour extrait :
VUILLEMOT.
COMMISSIONS MILITAIRES. 5269
Extrait des registres da département de la Haute-Saône,
A la séance tenue par Tadininistration centrale du dé- partement de la Haute-Saône, le dix-neuf frimaire an six de la République française une et indivisible, à laquelle ont assisté les citoyens Rochet, président, Dubuisson, Drouhin et Petitjean, administrateurs;
Vu son arrêté du sept frimaire présent mois, le procès- verbal d'arrestation de Claude-François Galmiche, prêti'e déporté, les quatre lettres trouvées sur lui, et le procès- verbal de son audition rappelé dans cet arrêté ;
Vu rinstruction à Messieurs les missionnaires du diocèse de Besançon, énoncée dans les réponses dudit Galmiche ;
Vu un procès-verbal du treize frimaire, même mois, contenant les renseignements pris sur la conduite dudit Galmiche par le citoyen commissaire nommé à cet effet par Tarrêté du sept frimaire précité ;
Vu enûn im autre procès-verbal du lendemain, des déclarations faites devant le citoyen Rochet, président de cette administration, sur la conduite du même prêtre ;
L'administration centrale, considérant qu*il résulte de ces pièces et qu'il est de notoriété publique que ledit Gal- miche, prêtre déporté, est rentré en France depuis en- viron deux ans et demi, notamment dans le canton de Montbozon; que, pendant tout ce temps, il a célébré son culte tant dans les églises que maisons particulières et même dans les bois; qu'il y a prêché des maximes contre-révolutionnaires et qu'il a employé tous les moyens de fanatiser et royaliser le peuple de la cam-
2^0 COMMISSIONS MILITAIRES.
pagne, de séduire et d'entraîner même les prêtres ser- mentes;
Qu il a entretenu à cet effet une correspondance suivie tant avec les prêtres réfractaires et qui paraissent résider hors du territoire de la République et être des supérieurs ecclésiastiques, tel que Yaillaudet, dénommé dans lesdites lettres ;
Que ledit Galmiche est un agent très actif du fana- tisme et du royalisme; quil a presque totalement cor- rompu Topinion publique des habitants du canton de Montbozon et autres environnants ; enfin, qu'il pom*rait parvenir à troubler la tranquillité publique s'il restait dans la société, particulièrement dans les lieux où il a exercé sa dangereuse influence, et que déjà, ayant été arrêté par la gendarmerie nationale en Tan iv, il a occa- sionné un rassemblement qui Ta tiré de force des mains de la gendarmerie et fait évader ;
Considérant qu'il est notoire que les prêtres ont re- noué leurs trames, qu'ils infectent de nouveau ce dépar- tement et y organisent la contre-révolution et la guerre civile et qu'il est de la plus haute importance de prévenir les funestes effets de leurs sinistres projets;
Considérant, en outre, que ledit Galmiche n'est ni sexa- génaire ni infirme ;
Le commissaire du Directoire exécutif entendu.
Arrête qu'extraits du présent arrêté et des pièces y détaillées seront adressés au ministre de la police géné- rale, afin de le mettre à même de faire prononcer la dépor- tation dudit Galmiche, prêtre, par le Directoire exécutif, en conformité de l'article 24 de la loi du 19 fructidor der- nier;
Arrête en outre, que ledit Galmiche restera provisoire- ment détenu dans la maison de sûreté de Yesoul, jusqu'à
COMMISSIONS MILITAIRES. D^I
ce qu*il en aura été autrement ordonné par le gouverne- ment. Et ont les administrateurs signé.
Signé au registre : Roghet, Dubuisson, Drouhin et Pbtitjean.
Pour extrait :
VUILLEMOT.
[Par arrêté du i6 nivôse an vi, radministration centrale de la Haute-Saône, visant les diverses pièces dont nous avons parlé, l'inscription de Galmiche sur la liste des émigrés et la loi du 19 fructidor, renvoya Galmiche devant une commission militaire et ordonna son transfèrement à Besançon, « sous bonne et sûre garde. »
Il comparut le a3 janvier 1798,4 dix heures du matin, et fut exécuté le même jour, à trois heures et demie i. Sur une petite note annexée, on lit : « Rien à faire ; le nommé Galmiche a été condamné à mort par une commission militaire. »]
A. N. F5 5357.
IV. Jacquinot, prêtre
8 pluviôse an VI — 37 janvier 1798.
[Né à Échenoz-la-Meline en 1758; vicaire à Fougerolles, puis à Melincourt; se déporta en Suisse; rentra; arrêté dans sa fa- mille à Échenoz; conduit à Vesoul, puis à Besançon, les fers
I. Nous n'avons pas le texte du jugement; mais, comme on pourra le voir plus loin, le secrétaire de la Commission avait adopté une si rigou- reuse uniformité de rédaction, qu^avec les deux échanUllons que nous donnons {infra, Perrin et Émourgeon), il est facile de reconstituer les autres jugements.
a'JÙ COMMISSIONS MILITAIRES.
aux mains, avec quatre autres prêtres, parmi lesquels M. Gai- miche.
U comparut le 27 janvier, à neuf heures et demie du matin, devant la commission militaire ; à midi et demi, il apprit sa condamnation. Un de ses compagnons de captivité a donné les plus touchants détails sur son calme et sa douceur inalté- rable envers la mort.
Il fut exécuté dans l'après-midi.
Voici un extrait de Tarrêté de radministration centrale du département de la Haute- Saône, en date du 17 nivôse an vi, qui le renvoya devant la commission militaire de Besançon.]
Considérant qu'il résulte des déclarations de ce dernier (Jacquinot) qu'il est rentré sur le territoire de la Répu- blique depuis six mois et plus; qu'il a exercé son culte depuis lors et pendant deux mois en contravention à toutes les lois, tant concernant les prêtres que l'exercice extérieur du culte; que, par le fait seul de cet exercice du culte, il a donné l'exemple de la désobéissance aux lois de l'État et a servi des trames des conspirateurs roya- listes fanatiques ;
Considérant que ledit Jean Jacquinot est inscrit sur la liste générale des émigrés, premier supplément, lettre initiale J, page 62;
Que, conformément au prescrit de Tartiele i5 de la loi du 19 fructidor dernier, etc.
Le commissaire du Directoire exécutif entendu.
Arrête que ledit Jacquinot, prêtre, inscrit sur la liste générale des émigrés et non rayé définitivement, sera traduit à une commission militaire, qu'il sera transféré à cet effet à Besançon, sous bonne et sûre garde, etc.
A. N. F? 7398.
COMMISSIONS MILITAIRES. 2^3
V.
Martelet, prêtre
ai pluviôse an vi — 9 février 1598.
[Lazariste ; originaire de Jussey (Haute-Saône) ; se déporta en 179a; revint, après thermidor, par Saint-Omer, où il exerça deux ans le ministère en secret; en 1797, vint à Paris; mais le 18 fructidor le ramena à Jussey. Il y arriva le 11 octobre 1797 et fut arrêté le 21.
Pendant quatre mois de prison qu'il subit à Yesoul, on le soumit quinze fois à l'interrogatoire. Eniin, on le conduisit à Besançon avec trois autres prêtres, enchaînés comme lui.
Le 9 février, à neuf heures du matin, il comparut devant la commission militaire, fût condamné et, dans l'après-midi du même jour, exécuté.]
VL Pbrrin, prêtre
ag pluviôse an vi — 17 février 1798.
[Jean-Claude Perrin, de Loray, né en 1766, vicaire à la Grand'Gombe de Morteau; le 14 septembre 1792,11 prit un passeport de déportation, et se retira à Cressier, canton de Neuchfttel. Au retour, il exerça son ministère à Loray, Flan- gebouche, Guyans- Venues, le Plaimbois, la Sommette, Lavi- ron^ Germéfontaine ^. Un jour qu'il s'apprêtait à dire la messe à Loray, une troupe de furieux envahit la salle. Perrin s'échappa, gagna un moulin; il fallut fuir encore; mais, atteint de trois coups de feu, il dut s'arrêter et se livrer.
I. Toutes ces communes font partie du département du Doubs. 18 FRUCTIDOR. 18
^74 COMMISSIONS M1UTA.1RES.
Conduit à Vepcel et à Omans, il arriva le 27 janvier à Besançon; Tadministration centrale du Doubs le renvoya* comme émigré rentré, devant la commission militaire. Mais les officiers qui la composaient paraissant favorables, on les changea dans la nuit du 16 février.
Le 17 au matin, on dut, à cause de ses blessures, le porter au prétoire ; la peine de mort fut prononcée à Tunaniinité.]
0* Division militaire
— JUGEMENT
Place de Besançon
Jugement de la commission militaire qui condamne à la peine de mort Claude-François Perrin, natif de Loray, département du Doubs, prêtre, ex-vicaire de la Grand'- Combe de Morteau, prévenu d'émigration.
L'an 6 de la République française une et indivisible, le vingt-neuf pluviôse, à neuf heures du matin, dans la salle où le tribunal criminel tient ordinairement ses séances, dans la maison commune de Besançon, Nous, Jean-Baptiste Vienot, ex-adjudant général; Ange-François Franchy, capitaine de la ai* demi-brigade d'infanterie légère; Louis Quéruel, capitaine de la 89* demi-brigade; François Troussard, capitaine de la 89* demi-brigade ; Jean Perrot, capitaine au 8* régiment d'artillerie légère; Jean-Louis Lourioux, lieutenant de la 89* demi-brigade; Louis-Joseph Dorez, capitaine d'artillerie de la 56* demi-brigade, nom- més en conformité de l'article 17 de la loi du 19 fructi- dor dernier, pour juger Jean-Claude Perrin, prêtre, ex- vicaire de la Grand'Combe de Morteau, prévenu d'émi- gration, ayant avec nous le citoyen Claude-François Muiron, secrétaire de l'état-major de cette place, nommé par le général commandant la 6<^ division militaire, pour remplir les fonctions de secrétaire près ladite commis- sion.
COMMISSIONS MILITAIRES. 376
Le dit Perrin ayant été amené libre et sans fers, le citoyen Vienot, faisant les fonctions de président, lui a de- mandé s*il avait fait choix d'un défenseur oflicieux; à quoi il a répondu qu'il avait choisi le citoyen Guillaume, homme de loi, demeurant à Besançon, qui a promis de n'em- ployer pour la défense de l'accusé que la vérité.
Le président a ensuite ordonné au secrétaire de faire lecture de toutes les pièces de la procédure et a invité l'accusé d'y être attentif. Cette lecture étant faite, la commission militaire, après avoir entendu l'accusé dans ses moyens de défense, ainsi que son défenseur officieux, et après avoir mûrement examiné toutes les pièces de la procédure et les exemplaires des différentes loix déposés sur le bureau,
Le président a posé la question suivante :
Jean-Claude Perrin, de Loray, prêtre, ex-vicaire de la Grand'Combe, inscrit sur la cinquième liste des émigrés du département du Doubs, en vertu de la loi du 17 sep- tembre 1793 (v. s.), qui assimilait les prêtres déportés aux émigrés, comme il est constaté par l'observation en marge de la liste du district d'Ornans relative aux ci- toyens qui n'ont pas constaté leur résidence, et par le certificat de déportation dudit Perrin, doit-il être jugé comme émigré ?
La commission s'étant déclarée pour l'affirmative ;
Vu les articles i5 et 16 de la loi du 19 fructidor dernier et ceux i'^' et a du titre 4 de la loi du aS brumaire an 3,
La commission condamne Jean-Claude Perrin, prêtre, ex-vicaire de la Grand'Combe de Morteau, natif de Loray, département du Doubs, à la peine de mort; ordonne que le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures, à la diligence du général commandant la 6^ divi- sion militaire.
ay6 COMMISSIONS MILITAIRES.
Fait et prononcé par le président, à haute et intelligible yoix, en séance publique, et ont les membres signé et le secrétaire, à Besançon, les an, jour et mois susdits. Signé à la minute : Lourioux, Quéruel, Dorez, Franchy, Troussard, Perrot, J.-B. Vienot et Muiron, secrétaire.
Pour expédition conforme : Muiron, secrétaire. J.-B. Vienot, président.
Original i.
En marge : Je certifie que le présent jugement a été mit {sic) à exécution dans le jour.
U adjudant général, chef de Vétat-major
de la division,
A.N.F37398. Malet a.
VII.
* Émourgeon, prêtre ^
a ventôse an vi — ao féyrier 1798.
Ô- Division mUitaire § I*'.
Place de Besançon JUGEMENT
Jugement de la commission militaire qui condamne à la déportation Pierre-Paul Émourgeon, prêtre, ex-vicaire à Guyans-lez-Durnes, comme prévenu d'émigration.
1. Tout entier de récriture de Muiron.
9. L^organisateur de la fameuse conspiration d'octobre i8ia, qui porte son nom.
3. Sur une liste incomplète, disposée par ordre alphabétique (eUe ne va que jusqu'à L), que j'ai vue aux Archives du Doubs, on lit : c Émourgeon, vicaire insermenté, Commission militaire, jugement du a ventôse an vi :
COMMISSIONS MILITAIRES. 3^7
L*an six de la République française une et indivisible, le deux ventôse, à neuf heures du matin, dans la salle où le tribunal criminel tient ordinairement ses séances, dans la maison commune de Besançon,
Nous, Jean-Baptiste Berruyer, chef d'escadron au 11*^ régiment d'hussards; Jean-Jacques Gastet, capitaine de grenadiers, attaché à la compagnie auxiUaire de la 5o^ demi-brigade; Pierre-Nicolas Claude, capitaine de la la 79^ demi-brigade; Michel Solagnier, capitaine de la 89® demi-brigade; Louis Maselet, capitaine de la 89* demi- brigade ; Jean-Baptiste Duprez^ capitaine au 8^ régiment d'artillerie légère; François-Hiacinte (sic) Vincent, lieu- tenant de la 89^ demi-brigade, nommés en conformité de l'article 17 de la loi du 19 fructidor dernier, pour juger Pierre-Paul Émourgeon, prêtre, ex-vicaire à Guyans-lez- Durnes, prévenu d'émigration, ayant avec nous le ci- toyen François Muiron, secrétaire de l'état-major de cette place, nommé par le général commandant la sixième division militaire, pour remplir les fonctions de secrétaire près ladite commission.
Ledit Émourgeon ayant été amené libre et sans fers, le citoyen Berruyer, faisant les fonctions de président, lui a demandé s'il avait fait choix d'un défenseur officieux ; à quoi il a répondu qu'il avait choisi le citoyen Guil- laume, homme de loi, demeurant à Besançon, qui a promis de n'employer pour la défense de l'accusé que la vérité.
Le président a ensuite ordonné au secrétaire de faire lecture de toutes les pièces de la procédure et a invité l'accusé d'y être attentif. Cette lecture étant faite, la commission militaire, après avoir entendu l'accusé dans
7 lettres, jugement de la GommissioD militaire, etc., » et, à la colonne Ob- servations : Retiré des Archives. G^est à Paris, aux Archives nationales, que j^ai rencontré le jugement d'Émourgeon et celui de Perrln.
S^S COMMISSIONS MILITAIRES.
ses moyens de défense, ainsi que son défenseur officieux, et après avoir mûrement examiné toutes les pièces de la procédure et les exemplaires des différentes lois déposés sur le bureau, le président a posé les questions sui- vantes :
i*» Est-il constant que Pierre-Paul Émourgeon, ex- vicaire de Guyans-lez-Durnes, natif de MamiroUe, dépar- tement du Doubs, âgé de cinquante ans, est porté sur une liste d'émigrés, et est-il suffisamment identifié ?
12^ Est-il dans le cas des articles i6 et 17 de la loi du 19 fructidor an v ?
La commission militaire, après avoir mûrement déli- béré sur ces questions, déclare à Tunanimité que Pierre- Paul Émourgeon est bien le même que celui qui est porté sur la 4^ liste des émigrés du département du Doubs, et qu'il n'est pas rayé définitivement;
Mais considérant qu'un certificat d'officiers de santé atteste qu'il n'a pu obéir à la loi du 19 fructidor dernier, ledit certificat visé par l'administration municipale du canton d'Ornans, que conséquemment il ne peut être traité conformément à l'article a de la loi du a5 brumaire an III, relative au jugement des émigrés;
Ordonne que Pierre-Paul Émourgeon, natif de Mami- miroUe, ex- vicaire de Guyans-lez-Durnes, sera renvoyé par-devant Fadministration centrale du département du Doubs, qui exercera à son égard les mesures de dépor- tation qui lui sont déléguées par le gouvernement ;
Ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence du général commandant la 6^ division mili- taire.
Fait et prononcé en séance publique par le président, à haute et intelligible voix, et ont les membres signé et le secrétaire à Besançon, les an, jour et mois susdits. Signé
COMMISSIONS MILITAIRES. S^g
à la minute : Duprez, Claude, Maselet, Vincent, Solagnier, Gastet, Berruyer et Muiron, secrétaire.
Pour expédition conforme : Muiron, secrétaire* Berruyer, président.
En marge, on lit : Je certifie que le prêtre dénommé au présent jugement a été mis au dépôt des prêtres à déporter en conformité dudit jugement.
Pour l'adjudant général, chef de l'état-major de la 6^ division militaire :
Le capitaine a^oint,
JOLY.
[On remarquera V que la composition de la commission qui acquitta Émoui^eon n'était pas la même que celle qui jugea et condamna Perrin; a^ que, sauf les différences qui tiennent au fond des choses, le secrétaire Muiron avait adopté une seule et même formule de rédaction.]
0* Division militaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
— LIBERTÉ ÉGALITÉ
Au quartier général de Besançon, le 3 ventôse an G" de la République.
L* adjudant général, chef de l'état-major de la sixième division militaire, au ministre de la police générale.
Citoyen ministre,
Vous trouyerez ci-joint deux jugements rendus par des commissions militaires.
Le i*, contre Claude-François Perin (sic), ex-prêtre émigré, condamné à mort.
aSo COMMISSIONS MILITAIRES.
Le 2«, contre Pierre-Paul Émourgeon, ex-prêtre, con- damné à la déportation.
Le premier a été exécuté dans le jour et le second a été mit (sic) au dépôt des prêtres à déporter du départe- ment du Doubs pour faire partie du premier convoi pour Rochefort i.
Salut et respect. Malet.
Autographe. [Suit l'accusé de réception du ministre de la police générale.]
A. N. Fj 7398.
ANNEXE
Le mémoire de J.-B. Victor Proudhon
[C'est à la fin de février 1798, que le célèbre jurisconsulte Proudhon, alors professeur de législation à l'école centrale de Besançon, publia à ses frais un mémoire ayant pour titre : Opinion d'un jurisconsulte de Besançon sur la question de savoir si un prêtre inscrit sur la liste des émigrés, dans le cours de sa déportatioUy peut être considéré et traité comme émigré a. Il y démontrait que la loi du 19 fructidor concernait les émigrés et non les déportés ; que les prêtres étaient évi- demment dans la seconde catégorie, et qu'en s'exUant en conformité de la loi du a6 août 179a, ils avaient fait acte de soumission et non de révolte. « En résumé, écrivait-il en termi- nant, les listes d'émigrés sur lesquelles se trouvent inscrits les prêtres déportés ne sont à leur égard que des listes de déportation. Les commissions militaires, comme tribunaux d'exception, n'étant chargées de juger que les émigrés et non les déportés, doivent se reconnaître incompétentes chaque
I. Émourgeon ne figure sur aucune liste de déportation; il resta sans doute en prison à Besançon.
a. Tirée à 5oo exemplaires, 3o pluviôse an vi. Besançon, Charmet, impri- meur.
GOBfMISSIONS MILITAIRES. 281
fois que l'individu traduit devant elles ne peut plus être re- gardé, aux yeux de la loi, que comme déporté. »
Le Directoire parut, dans ses déclarations publiques, se rallier à cette doctrine ; mais, en fait, les commissions mili- taires, comme le démontre Tensemble de nos documents, poursuivirent leur œuvre, spécialement pendant Tannée 1798, avec la môme rigueur. Quant à Proudhon, Tadministra- tion centrale du Doubs Tinvita à s'expliquer par écrit sur divers griefs qui «nous ont paru, disait-elle, accréditer Topinion désavantageuse que Ton a conçue de votre civisme, d Prou- dhon répliqua aussitôt : c< Le droit de repousser l'outrage, l'honneur que j'attache à bien remplir mes fonctions, l'heu- reux essai que j'en ai fait, les succès brillants de mes élèves, les applaudissements éclatants qu'ils ont mérités et obtenus du public, voilà les seuls motifs qui me décident à me dé- fendre pour conserver une place que mon goût pour l'étude et plus encore l'amour de ma patrie m'avait fait accepter et à laquelle je ne puis tenir par intérêt. » Laissant de côté le premier reproche, qui s'attachait à son enseignement, nous reproduisons intégralement ses réponses sur le second re- proche et sur le troisième, qui se rapportent directement à notre sujet.]
SECOND REPROCHE
Ma téméraire apologie des prêtres déportés.
Ici l'accusation est téméraire elle-même, puisqu'il n'y a pas un mot d'apologie dans l'écrit dont on veut parler ; puisqu'il n'y est question que de l'exécution littérale des lois de 1793 et 1793 et autres, remises en vigueur par celle du 19 fructidor an V.
Revoyez cet ouvrage, j'en joins un exemplaire à ma défense, je vous prie de ne l'en pas séparer ; vous y verrez que je n'ai pris pour guide de mon opinion que le texte des lois, les lettres ministérielles et les discours du Corps législatif. Vous y reconnaîtrez, citoyens administrateurs, que, lorsque je con- signais sur le papier, à la fin de pluviôse an vi, que les prêtres déportés qui avaient été, à l'occasion de la déporta-
38a COMMISSIONS MILITAIRES.
tion, inscrits sur les mêmes listes que les émigrés dans le temps où les uns étaient assimilés aux autres, ne devaient pas être, par cette seule confusion matérielle, confondus avec les émigrés, ni jugés de même; vous y verrez, dis-je, que le Di- rectoire lui-même le pensait ainsi, puisque telle a été la déci- sion consacrée dans son message du i6 ventôse.
CL Vous ne devez pas douter, citoyens républicains (porte ce a message), que le Directoire exécutif ne partage avec vous les « sentiments qu'inspirerait le sacrifice de l'innocence, s'il exis- te tait une loi qui pût y conduire. Loin de l'exécuter, le gouver- <c nement ne se laisserait pas prévenir dans le devoir d'en pro- « voquer l'abolition.... Le Directoire exécutif a pris un parti a qu'il a cru conforme à la loi, il a décidé que, dans les dépar- te tements où l'on n'a pas fait de distinction entre les prêtres « émigrés et les prêtres déportés, où on les avait tous inscrits « sur la liste comme émigrés, l'inscription ne vaudrait provi- « soirement que comme déportés. »
Voilà la décision du gouvernement, veuillez la comparer avec l'opinion qu'on me reproche, et voyez s'il y a la moindre différence. Je pourrais vous citer encore plusieurs décisions ministérielles, telles qu'une lettre du ministre de la justice du II germinal an vi, dans laquelle il établit les mêmes principes et fait une partie des mêmes raisonnements que vous trouve- rez dans mon écrit. Où est donc le délit qu'on me reproche, puisque je n'cd parlé que le langage des lois ? que j'en ai ex- pliqué le rapprochement de la même manière et dans le même sens que les représentants du peuple les mieux prononcés, le gouvernement et les ministres?
Et c'est devant vous, citoyens administrateurs, vous, les amants de la liberté, qu'on veut m'accuser d'en avoir fait un usage criminel, lorsque j'ai parlé comme l'autorité supérieure ! C'est devant vous qu'on citerait ainsi le gouvernement lui- même, en voulant que vous déclarassiez coupable ce qu'il a solennellement approuvé! Non, vous ne le jugerez pas ainsi; j'en ai envoyé dans le temps un exemplaire aux autorités constituées, chargées de surveiller la presse, j'en ai envoyé un exemplaire au ministre de la police : personne alors ne le . trouva répréhensible, et vous jugerez de même aussi.
COMMISSIONS MILITAIRES. a83
TROISIÈME REPROCHE
Ma profession solennelle de la religion de mes pères.
Je commence par déclarer que si, pour être professeur, il fallait être athée, je n'en aurais jamais accepté les fonctions, et que je ne devrais pas conserver ma place. Mais comme il s'agit ici moins de la croyance à l'Être suprême et du respect dû à la divinité, dont tout bon républicain doit s'honorer, que de l'abus d'opinions fanatiques, et que, sur l'un et sur l'autre, vous pensez sans doute comme moi, reste à examiner si> dans la circonstance où j'ai fait la profession qu'on me reproche, il y a eu, de ma part, la moindre indiscrétion.
J'ai prononcé, au commencement de l'hiver, un discours en présence du public et des élèves de l'École centrale, dans le- quel j'ai prouvé que l'institution du divorce était conforme au droit naturel des sociétés; que, demandé pour de justes causes, il n'était pas défendu par la 'morale ; qu'en principes de politique, il était indispensablement nécessaire de l'ad- mettre en France, soit par rapport à la tolérance universelle, soit parce qu'autrement les lois organiques seraient en con- tradiction avec le principe constitutionnel sur la liberté natu- relle du citoyen. J'ai ajouté que la loi du divorce n'avait rien de commun avec le culte, et que, malgré mon respect pour la religion de mes pères, l'homme sage et tolérant les respecte toutes; il ne m'en était pas moins démontré que ceux qui en abusaient pour parler contre la loi étaient de grands cou- pables; que, dans les commencements du christianisme, les évêques et les plus grands personnages de l'Église exhortaient le peuple à la soumission aux lois, et que cependant le di- vorce était non seulement permis à Rome, mais même les causes en étaient beaucoup plus multipliées qu'en France. Je n'ai pas changé d'opinion; dès lors, je crois encore au- jourd'hui que, pour prouver que les prêtres qui bl&ment la loi du divorce sont des imbéciles, et que ceux qui parlent contre sont des méchants, il n'est pas nécessaire de décla- mer contre la morale de l'Évangile, et que, de toutes les ma- nières d'instruire, celle qu'on doit le plus éviter, c'est de
a84 COMMISSIONS MILITAIRES.
commencer par révolter mi grand nombre d'esprits, tandis qu'il faut s'efforcer de se les concilier et de les persuader i.
fProudhon resta quelque temps suspect, ainsi que son collègue Viguier,professeur d'histoire à l'école centrale; enfin, le 9 prairial an vu, l'administration du Doubs déclare « qu'ils jouissent de l'estime de l'administration et méritent celle de tous les citoyens. »]
VIII. • Mailley, prêtre
5 ventôse an vi — a3 février 1798.
[Il semble que ce jugement ait été rédigé sous l'iniluence immédiate de la consultation de Proudhon : c'est à ce titre que nous croyons intéressant de le reproduire. On remar- quera que le personnel de la commission avait été, une fois de plus, complètement changé.]
I. J^al reproduit les deux parties de ce mémoire diaprés le manuscrit qui en est conservé aux Archives nationales, F7 i344' • — Sur Proudhon et sur cet incident, cf. /* Etude sur la vie et les travaux de Proudhon^ etc., par Gabriel Dumay ; a* Recherches historiques sur Besançon^ par S. Droz; 3* La Faculté de droit et Vécole centrale de Besançon^ par EsTioNARD ; 4* Jules Sauzat, op. cit., t. IX, p. 389-394. Dans ce même mé- moire, Proudhon exposait son carrlculum çUœ pendant la Révolution : 10 mars 1790, élu membre du département à la presque unanimité des suf- frages ; octobre 1790, élu simultanément membre des tribunaux des districts de Lurc, Baume, Ornans, Pontarlier (il opta pour ce dernier et y resta deux ans); août 1791, élu à la place du député suppléant; a5 novembre 179a, élu juge de paix de Nods, son pays natal ; destitué, à la fin de 1793, par Bernard (de Saintes), mais, sur ses énergiques réclamations, réintégré un mois après par le représentant Prost ; au printemps de Pan m, appelé par Saladin à Tadministration centrale^ où, dit-il, c il n^avait fait arrêter ni desti- tuer qui que ce fût; » en frimaire an v, nommé par Tadministratlon centrale et le jury d'instruction professeur de législation à Pécole centrale de Besan- çon, sans s^étre présenté au concours ni avoir demandé la place ; depuis, professeur non seulement estimé, mais apprécié à ce point que les élèves venaient à son cours jusque des départements voisins et remportaient aux examens les succès les plus éclatants. — La Terreur sous le Directoire, p. i5a-i56.
COMMISSIONS MILITAIRES. a85
0* Division militaire
Place de Besançon
Extrait des minutes déposées au secrétariat de l'administra- tion centrale du département de la Haute-Saône.
L'an six de la République française, une et indivisible, le cinq ventôse, à neuf heures du matin, dans la salle où le tribunal criminel tient ordinairement ses séances dans la maison commune de Besançon, nous, Louis Barbier, chef de bataillon de la 89® demi-brigade ; Antoine-Marie Dejeou, capitaine de la 89® demi-brigade; Louis-Xavier Morel, capitaine ci-devant aide de camp; Ignace Schwartz, capitaine au 11^ régiment d'hussards; Pierre- François Lefebvre, capitaine à la 34* demi-brigade ; Jean- Baptiste Grillet, lieutenant de la gendarmerie nationale ; Jean-Louis Drouard, lieutenant de la 89^ demi-brigade, nommés en conformité de Farticle 17 delà loi du 19 fruc- tidor dernier pour juger Pierre-François Mailley, ex-curé de Vauconcourt, prévenu d'émigration, etc.
Le président a posé la question suivante : Pierre-Fran- çois Mailley, natif d'Arbecey, département de la Haute- Saône, âgé de cinquante-neuf ans, prêtre, ex-curé de Vauconcourt, doit-il être considéré comme émigré ou comme déporté ?
Les voix recueillies sur cette question, la commission militaire.
Considérant que Pierre-François Mailley, ex-curé de Vauconcourt, porté sur le 4^ supplément à la liste géné- rale des émigrés à la lettre M, n'y a été compris que comme déporté, ledit mot déporté se trouvant dans la colonne à' Observations ^
K^
a86 COMMISSIONS militaires.
A déclaré à runanimité qu'il ne poavait être considéré comme émigré, mais comme déporté, et, en conséquence, ordonne que ledit Pierre-François Mailley sera renvoyé par-devant Fadministration centrale du département de la Haute-Saône, seule compétente pour exercer à son égard les lois et arrêtés concernant les prêtres dépor- tés; ordonne que le présent jugement sera exécuté à la diligence du général commandant la 6^ division mili- taire, etc. ï.
A. N. Vj 7391.
IX.
Delapierre, prêtre
9 messidor an vi ~ 97 Juin 1798.
[Paul Delapierre, né à Yallerest (Haute-Marne), chantre au chapitre noble de Baume-les-Messieurs ; refusa le serment ; s'exila : on ne sait si ce fut avant le 26 août 179a. Il rentra le i5 septembre 1795. « Il couchait sur le feuillage et la fougère, et, pour les plus mauvais temps, s'était ménagé des habitations dans les creux des rochers, qu'il avait fermés par des mu- railles. C'est là qu'il administrait le baptême et prêchait la pénitence. »
Le 9 mai 1798, il fut arrêté dans la commune du Vemois, près de Voiteur (Jura), par les gendarmes. Conduit à Lons-le- Saunier et considéré comme émigré rentré, il fût renvoyé devant la commission militidre de Besançon. On avait fait quelques démarches en sa faveur auprès des juges; il les trouva tout autrement disposés qu'il ne l'avait espéré.
Il fut condamné et exécuté le même jour (27 juin 1798).]
I. Mailley fut, en effet, déporté à TUe de Ré, en vertu d'un arrêté de l'ad- ministration centrale de la Haute-Saône du a; prairial an vi — 15 juin 1:198.
COMMISSIONS MILITAIRES. ^8^
X.
Bertin-Mourot.
la thermidor an vi — 3o juillet 1798.
[P. Mathilde Bertin-Mourot, né à la Longeville (Doubs), en 1760, prêtre en 1786, vicaire à Port-sur-Saône (Haute-Saône), puis à Damey (Vosges). Il refusa le serment, passa en Suisse, rentra en 1796, et, pendant deux ans, exerça activement le ministère.
En 1798, il évangélisait Bregille et les Ghaprais, faubourgs de Besançon. Il fut arrêté le i^^ juin, ainsi qu'une dame Françoise Noirot, ancienne religieuse, prévenue de lui avoir donné asile.
Le 14 juin, le département prit un arrêté contre Bertin- Mourot, inscrit sur la liste des émigrés sans avoir réclamé en temps utile et n'ayant pas d'ailleurs pris de passeport de déportation; il était renvoyé devant la commission militaire.
Il comparut le 3o juillet 1798 et fut exécuté le même jour i.J
XL
* M"« Marguerite Muselier
i3 floréal an vu — a mai 1799.
[Réfugiée en Suisse pour y embrasser la vie religieuse, elle fut obligée, à la suite de l'invasion de ce pays par les armées françaises, de rentrer en France. On l'arrêta à
I. M. Jules Sauzay (t. IX, p. 4o3) rapporte que le directeur des domaines et le ministre des finances consultés refusèrent de considérer Bertin-Mourot comme émigré et de confisquer ses biens ; ils furent laissés à sa famille, comme venant de déporté, aux termes de la loi du a2 fructidor an m. — Sur la liste dont J'ai parlé (supra, Émoargeon), on trouve aussi, à propos de Bertin-Mourot, la mention : Retiré des archiçes.
a88 COMMISSIONS militaires.
Ornans (Doubs) conune émigrée, le a8 avril 1799 ; emprisonnée à Besançon, elle fut traduite, le a mai, par le département devant la commission militaire.
L'accusée produisit un certificat de résidence à Ornans, depuis le 9 mai 1792 juqu'au 7 nivôse an iv.
Elle fut acquittée.
Quirot, commissaire du Directoire, fit vérifier après coup le certificat et le commissaire d*Ornans lui transmit le procès- verbal le 10 août suivant. C'était trop tard. Dans la commis- sion militaire figuraient deux membres de la noblesse de Besançon, MM. Viénot de Bay et Dugrail de la Villette '.]
XII.
* MiLLOT 17 thermidor an vu ^ 4 a-oût 1799.
[Millot, Claude-Philippe- Ambroise, 22 ans, cultivateur, s'était retiré avec sa famille en Hongrie ; puis, profitant de la loi du 22 nivôse an m qui accordait une amnistie aux cultivateurs qui avaient quitté le sol de la République, il était revenu à Bonnétage (Doubs). On le conduisit devant l'administration cantonale du Russey : il fut trouvé dans le cas de la loi du 19 fructidor; d'ailleurs, par son ftge, soumis à la réquisition; en conséquence, justiciable de la commission militaire. Le 22 mai (1799), l'administration centrale ratifia cette décision.
11 comparut le 2 juillet suivant; la commission lui accorda, sur la demande de Guillaume, son défenseur, un délai de trois décades pour se procurer les certificats dont il avait besoin. Le 4 a-oût, il comparut de nouveau devant la commis- sion militaire, qui rendit le jugement suivant >.]
I. J. Sauzay, op. etf., t. X, p. o5-g6.
a. Ces renseignements, ainsi que le texte du jugement qui suit, sont empruntés à Touvrage de M. J. Sauzay, t. X, p. 96-100.
COMMISSIONS MIUTxVIRES. 389
JUGEMENT
Au nom du peuple français, Tan vu de la République française une et indivisible, le 17 thermidor, à neuf heures du matin, dans la salle où la commission militaire tient ordinairement ses séances, nous, F. Beaugard, chef de brigade à la suite du 11* régiment de dragons; Cl. -Jacques Leblanc, chef d'escadron à la suite du lo*" régiment de hussards; Odon Serre, capitaine des vétérans nationaux; Gl.-Ignace Chaillou, capitaine à la suite de la 24*^ demi- brigade d'infanterie légère; P. -Joseph Dugrail-Lavillette, capitaine adjudant-major de la fi^^ demi-brigade; Jacques F. Bassand, lieutenant au a® régiment de cavalerie, et Jacques-Nicolas Glaisse, sous-lieutenant à la suite de la ^4^ demi-brigade, tous nommés en conformité de Tar- ticle 17 de la loi du 19 fructidor an v, pour former la commission militaire, afin de juger Millot, prévenu d'émi- gration, ayant avec nous le citoyen Cl. -F. Muiron, secrétaire de Tétat-major de cette place, nommé par le général commandant la 6* division militaire pour rem- plir les fonctions de secrétaire près ladite commission; ledit Millot ayant été amené à la séance, libre et sans fers, le citoyen Beaugard, faisant les fonctions de pré- sident, lui a demandé ses nom, prénoms, lieu de naissance, âge, profession, et s'il avait fait choix d'un défenseur oflicieux, à quoi il a répondu s'appeler Cl.-Phil.-Amb. Millot, cultivateur, âgé de vingt-deux ans,.... et avoir choisi le citoyen Guillaume, homme de loi, pour son défenseur officieux, qui, présent, a promis de n'employer pour la défense de l'accusé que la vérité. Le président a fait faire par le secrétaire lecture de toutes les pièces de la procédure, et notamment du jugement rendu par la 18 FRUGTmoR. 19
ùgù COMMISSIONS MILITAIRES.
commission militaire, qui renvoie Millot à trois décades pour se procurer les certificats dont il a besoin, à Teffet de constater son état et sa résidence. Cette lecture étant faite, la commission, après avoir entendu Taccusé dans ses moyens de défense, ainsi que son défenseur officieux, s'est retirée à huis clos, et, après avoir mûrement examiné les pièces de la procédure et les exemplaires des diffé- rentes lois déposées sur le bureau, le président a posé les questions suivantes : i® Gl.-Phil.-Ambr. Millot, inscrit sur la cinquième liste des émigrés, est-il coupable ? Les voix recueillies, en commençant par le grade inférieur, le pré sident ayant émis son opinion le dernier, la commission militaire déclare à Funanimité qu'il est coupable d'émi- gration, a'' Le nommé Gl.-Phil.-Amb. Millot est-il dans le cas (d'après les pièces qui ont été présentées à la commission) de jouir du bénéfice des lois du an nivôse et 4* complémentaire an m, relatives aux ouvriers et culti- vateurs ? La commission s'est déclarée à l'unanimité pour l'affirmative, et a ordonné en conséquence qu'il sera mis en liberté ^
t. c Les Commissions militaires, naguère si redoutabies, acquittaient systématiquement tous les accusés traduits devant elles comme prévenus d^émig^ation. Le iS Juillet, le département dénonça au ministre de la po- lice la sentence prononcée par ces juges militaires en faveur de M. F.-X. Bonnefoy, d^Ornans ; le la août, il dénonça encore au même ministre Tar- rêt prononcé, huit jours auparavant, en faveur du jeune Millot, de Bonne- tage, en déclarant que de pareils arrêts tendaient à atténuer ou à détruire Taction salutaire de la loi du ig fk*uctidor. Le i^ septembre, le département envoya à la Commission un troisième émigré, M. J.-B. Mougin, du canton du Russcy, cultivateur, et, quinze jours après, il dénonça au ministre de la police le nouvel arrêt qui venait de mettre ce proscrit en liberté. » J. Sauzay, op. cit., t. X, p. 187.
COMMISSIONS MILITAIRES. tïQl
BORDEAUX
I. Masgard, prêtre
Janvier 1798.
[Mascard, prêtre bénéficier de l'église Saiale-Eulalie à
Bordeaux, fut arrêté eu décembre 1797 Il avait d'abord,
comme insermenté, quitté la France, d'après la loi de dépor- tation rendue le 26 août 1792; il y était rentré après thermi- dor. Enfermé au fort du Hâ, il fut amené devant la commis- sion militaire et condamné à mort comme émigré rentré ^] (Janvier 1798.)
IL Bordes
la ventôse an vu — 3 mars 179g 2 .
[Bordes, Jean- André-Guillaume, dit l'abbé, né à Toulouse, fils de Bordes, homme de loi; tonsuré et pourvu d'une cha-
I. Abbé Guillon, Les Martyrs de la Foi, t. IV, p. 3i-3a. Malgré des re- cherches très soigneuses et réitérées qu'a bien voulu faire pour moi aux Archives de la Gironde M. le chanoine Ernest Allai n, il n'y a pas été trouvé trace de Fabbé Mascard; cependant Tabbé Gui lion déclare tenir ses renseignements de Tabbé Maignen, aumônier de Thôpital de Blayc sous la Restauration ; celui-ci aurait procuré le saint Viatique à Tabbé Mas- card, ainsi qu'à plusieurs autres prêtres détenus. Il est encore question de cet abbé Maignen, même ouvrage, t. I, p. 386, n.
a. Les pièces qui composent ce dossier sont si nombreuses que j'ai dû me borner à donner de la plupart une analyse. Le lecteur reconnaîtra
ÙQH COMMISSIONS MILITAIRES.
pellenie qu'il abandonna en novembre 1786; domicilié à Toulouse du 10 juillet 1793 au 24 juin 1793; sorli, d*après son interrogatoire, en septembre 1793, et rentré postérieurement.
Arrêté à Bordeaux, le 6 nivôse an vi. Les biens de son père furent saisis comme père d'émigré.
Prévenu d'émigration; inscrit sur la liste des émigrés; rentré ; interné au bureau central de Bordeaux, les oS nivôse et 6 pluviôse an vi.]
rer
7 pluviôse an vi : Arrêté de l'administration centrale de la Gironde qui le traduit devant la commission militaire de Bordeaux.
QQ pluviôse an vi : Jugement de la commission militaire qui estime les preuves d'émigration insuffisantes et renvoie le prévenu dans son département d'origine (Haule^Garonne). Il est transféré dans les prisons de Toulouse.
Le ministre de la police générale écrit : « Si cet individu n'était inscrit sur aucune liste d'émigrés, il ne devait pas être traduit à une commission militaire. Celle-ci n'a le droit de juger que les inscrits sur une liste d'émigrés qui n'ont pas exécuté la loi du 19 fructidor dernier. L'administration cen- trale devait prononcer sur le fait d'émigration et demander un arrêté au Directoire, d
ly ventôse an vi : Arrêté de l'administration de la Haute- Garonne, qui établit l'identité de Bordes et le renvoie devant la commission militaire de Perpignan (c'était le siège de la division).
a germinal an vi : La commission de Perpignan se déclare incompétente et renvoie Bordes devant celle de Bordeaux, dans la circonscription de laquelle il a été arrêté.
i5 floréal an vi : Arrêté de l'administration de la Haute- Garonne : Bordes sera conduit à Bordeaux pour y être jugé par la commission militaire.
aisément, à la durée et aux incidents de cette procédure, que les commis- sions de Perpignan et de Bordeaux cherchèrent à traîner en longueur et à sVpargner une cruelle décision.
COMMISSIONS MILITAIRES. agi
8 vendémiaire an vn. (Cinq mois se sont écoulés.) Le mi- nistre de la police s'enquiert de ce qui a été fait ; rapport au ministre. — « D'après cet exposé, conclut le rapporteur, il est facile de s'apercevoir qu'on fait voyager cet individu de commission militaire en commission militaire, et qu'on est parvenu à empêcher qu'aucune d'elles ne prononce. Il me semble que l'individu ayant été arrêté à Bordeaux en contra- vention à la loi du 19 fructidor, ayant ensuite avoué dans son interrogatoire son émigration, et l'administration centrale ayant elle-même constaté et reconnu l'émigration, il me semble, dis- je, que la commission militaire était suflisamment éclairée pour prononcer. » Ordre de constituer une commis- sion.
a 5 brumaire an vu. Par un très long arrêté, l'administra- tion de la Gironde déclare l'identité du prévenu et le renvoie devant la commission militaire.
Elle transmet les pièces au général Mergier, avec ordre de convoquer au plus vite la Commission. Entre temps, le mi- nistre avise que tout acte administratif relatif aux émigrés est provisoire et que la décision appartient au Directoire.
Même Jour. Le général Mergier constitue la commission militaire.
6 frimaire an vu. Il demande s'il doit attendre l'approbation de la formation de la commission militaire.
14 frimaire an vn. Il en fait connaître la composition au ministre.
^7 nivôse an vu. Le ministre de la police avise l'adminis- tration centrale que les commissions militaires n'ont pas be- soin d'attendre que leur formation soit approuvée par le Di- rectoire pour procéder au jugement ; que, d'ailleurs, elles ne sont pas juges de l'émigration, mais de l'identité.
g pluviôse an vn. De l'administration centrale au ministre de la police : Reçu : envoyé lettre du 27 nivôse au général de division.
1 3 pluviôse an vu. Le président de la commission militaire demande des témoins pour déposer sur l'identité de Bordes ; invitation de les faire citer.
^94 COMMISSIONS MILITAIRES.
JUGEMENT
Le vingt-six pluviôse de Tan vii« de la République française, la commission militaire, nommée en vertu de Tarticle 17 de la loi du 19 fructidor an v par le général commandant en chef la 11^ division militaire, pour juger le nommé Bordes, prévenu d'émigration, et com- posée des citoyens Boudet, chef de brigade, commandant le 14^ régiment de chasseurs à cheval ; Arriet, chef de bataillon aux cliasseurs Basques ; Lasserre, chef de ba- taillon à la 114^ demi-brigade; Friart aîné, capitaine au bataillon des chasseurs Basques ; Danguezan, lieutenant à la Si"" compagnie de vétérans nationaux; Campagnes, sergent-major de la 6^ compagnie des canonniers vétérans nationaux, et Tuquat, sergent-major au bataillon de chas- seurs Basques,
S'étant assemblée à la salle ordinaire des séances du tribunal correctionnel du canton de Bordeaux,
A fait comparaître devant elle le nommé Jean-André- Guillaume Bordes, prévenu d'être en contravention à la loi du 19 fructidor an v, pour fait d'émigration, auquel lecture a été faite publiquement et à haute et intelligible voix des pièces, tant à sa charge qu'à sa décharge, à elle transmises par les administrations centrales de la Gironde et de la Haute-Garonne, par Tadministration municipale de Toulouse et par la commission militaire de la 10^ divi- sion militaire séante à Perpignan, devant laquelle le pré- venu avait été traduit; [après] avoir entendu quatre té- moins à la charge de Taccusé et vingt et un témoins à sa décharge, et en présence de deux membres de Fadminis- tration municipale du canton de Bordeaux dite du sud,
COMMISSIONS MILITAIRES. agS
ea conformité de Tarticle 3 du titre V de la loi du a5 bru- maire an m; après avoir interrogé Taccusé, entendu sa défense, tant par lui-môme que de son défenseur officieux;
La commission, avant de statuer définitivement sur le nommé Bordes, présent, ayant senti la nécessité de s'en- tourer de nouvelles lumières sur cette afiaire, Tajourne indéfiniment et jusqu'à ce qu elle ait pu se procurer des renseignements plus positifs.
Fait en séance, à Bordeaux, les jour, mois et an que dessus.
Signés (sic) à l'original : Danguezan, lieutenant; Tu- quat, sergent^major ; Campagnes, sergont-major; Arriet, chef de bataillon; Friart, capitaine; Lasserre, chef de ba- taillon, et le chef de brigade président, Boudet.
Pour copie conforme :
L* adjudant général commandant la 2^ subdivision de la //' division militaire,
Signé : Mercier.
Et le la ventôse même année >, la susdite commission militaire ayant reçu, d'après ses demandes, de l'adminis- tration municipale de Toulouse des nouvelles pièces et renseignements, et instruite de l'arrivée de quatre nou- veaux témoins envoyés par ladite administration pour déposer devant elle sur l'identité du nommé Jean-André- Guillaume Bordes, a repris ledit jour sa séance dans le même lieu, et après avoir fait comparaître le prévenu, avoir donné publiquement et à haute voix lecture des nouvelles pièces reçues ; avoir reçu en présence de deux
î. Cette pièce forme corps avec la précédente, malgré la différence des dates.
396 COMMISSIONS MILITAIRES.
membres de radministration du sud du canton de Bordeaux les dépositions de quatre témoins précités ; avoir entendu la défense de Taccusé, tant par son organe que par celui de son défenseur, lequel ayant déclaré n'avoir plus rien à dire, le président a ordonné que ledit Jean- André-Guillaume Bordes fût reconduit en prison et la commission s'étant retirée pour opiner à huis clos ;
Considérant que, d'après la déposition des témoins et les pièces de la procédure, il est constant que le nommé Jean-André'Guillaume Bordes, prévenu, est la même personne que celle désignée dans l'extrait de la liste gé- nérale des émigrés sous la dénomination de Bordes aîné, abbé, de Toulouse, aux dates des 10 juillet 1792 et 24 j^^îi^ 1793 (v. s.) et qui a été délivré par l'administra- tion centrale de la Gironde ;
Considérant qu'il résulte d'un extrait des registres d'écrou des prisons de la maison commune de ce canton que le prévenu a été arrêté le 6 nivôse an vi« de la République, et par conséquent huit décades après l'expiration du délai de quinzaine accordé aux émigrés par la loi du 19 fructi- dor an V* pour sortir du territoire de la République ;
Qu'ainsi il se trouve dans le cas de l'article 16 de la loi précitée qui porte : (Suit le texte de V article,)
Que l'article a du titre IV de la loi du aS brumaire dont parle l'article précédent, porte :
L* infraction de leur bannissement sera punie de mort;
En vertu des deux articles précités,
La commission a condamné et condamne à la peine de mort le nommé Jean-André-Guillaume Bordes.
Le présent jugement sera exécuté dans les 24 heures, à la diligence du général commandant la 2^ subdivision de la 11^ division militaire, à qui il sera adressé de suite en original, ainsi que toutes les pièces de la procédure.
COMMISSIONS MILITAIRES. Hgj
Prononcé en séance publique à Bordeaux, le la ventôse 7* année républicaine. Signés à l'original : Suivent les noms, comme plus haut.
Pour copie conforme, etc. §3.
Le i3 Tentôse an 5.
L'administration centrale du département de la Gironde
au ministre de la police.
La commission militaire a condamné à la peine de mort le nommé Bordes, convaincu d'émigration et de désobéissance à la loi du 19 fructidor : le jugement a été exécuté ce matin.
Peu d'instants avant le jugement, nous reçûmes de la commission militaire la lettre dont vous trouverez ci- joint copie avec celle de la réponse que nous crûmes devoir y faire '.
Votre lettre en effet du 27 nivôse ne laissait aucun doute sur les limites de sa compétence et sur la question à décider en ce cas-ci, et il parait qu'il a suffi de la re- mettre sous les yeux de la commission pour dissiper ses incertitudes.
I. En effet, la commission, prise d'un scrupule, en avait demandé la solu- tion à Fadministration centrale. LMnscription, < Bordes aîné, » sur la liste des émigrés, identifiait-elle f Jean-André-Guillaume Bordes, » et quand même, imparfaite comme elle était, pouvait-elle servir de base légale à la procédure? N'était-elle pas nulle? — Une question analogue d'identité s'élevait à la même époque, devant la même commission militaire, à l'oc- casion d'un sieur d'Hugonneau, originaire du département des Deux- Sèvres. La commission (i3 pluviôse an vu) demandait à l'administration un extrait de naissance du prévenu et ceux de ses deux frères, et récla- mait des témoins, habitant la même commune que lui, pour déposer sur son identité; elle déclarait ne pouvoir procéder au Jugement, avant que pièces et témoignages lui eussent été fournis. Nous ne connaissons pas la suite qu'eut cette affaire dHugonneau.
agS COMMISSIONS militaires.
A rinstant nous recevons, de Fenvoi du général, la copie du jugement de J. A. G. Bordes; nous tous en adres- sons copie conforme.
A. N. F: 338;.
Salut et fraternité.
Suivent les signatures.
BRUXELLES
I. ScELLiER, prêtre
a6 prairial an vi — i3 juin i;o8.
La commission militaire condamne, et Ton fusille comme émigi'é rentré un ex-croisier ^ originaire de Tour- nai, nommé Scellier.
Chotin, Histoire de Tournai, p. 338; Journal manuscrit d^Isbecque, au i3 juin 1398, conservé à la bibliothèque communale de Tournai; Journal manuscrit du chanoine Nys, à la date du ao juin 1398, conservé à la bi- bliothèque de la Tille de Bruxelles.
II.
Un prêtre (émigré français)
!•' thermidor an vi — 19 juiUet 1398.
Hier, l'après-midi, un prêtre, émigi'é français, con-
I. Chanoines réguliers de l'ordre de Sainl- Augustin, appelés Croisiers à cause de la croix qu'ils portent sur leur vêtement.
COMMISSIONS MILITAIRES. ^gQ
damné à mort par la commission militaire séante en cette ville, a été fusillé.
Moniteur du 6 thermidor an vi ; lettre de Bruxelles, datée du a.
III.
Un Émigré
s nivôse an vu — aa décembre i;g8.
Le i^'^ nivôse an vu, le tribunal criminel de Bruxelles renvoie à la commission militaire un détenu, inculpé de correspondance avec les émigrés, détenu que le géné- ral Leclerc aurait envoyé au tribunal.
Registre da Tribunal criminel, an vi (greffe du tribunal de r* instance de Bruxelles). — Diaprés le même registre, il s'agirait d'un sieur Van der Wallen (François-Joseph).
Le lendemain, a nivôse, un émigré est fusillé à Bruxelles, sur Tordre de la commission militaire.
Journal du chanoine Xys, à sa date. — S'agit-il de Van der Wailen nonuné ci-dessus, ou dhin autre i ?
I. M. Paul Verhaegen, juge au tribunal de première instance de Bruxelles, auteur de diverses études d'une solide érudition sur la période révolution- naire en Belgique {Lea Séquestrations monacales en Belgique, en 1^96 ; Essai sur la liberté de la presse en Belgique durant la domination française^ i;9>i8i4, etc.), m'a procuré les renseignements ci-dessus. — c Ces faits, m'écrit-il, ne sont mentionnés dans aucun des journaux du temps que j'ai pu vérifier, notamment dans le Rédacteur ^ le Compilateur; ni dans la Chronique des éçénements arriçés d Bruxelles de 1^80 à 1814, journal d'un contemporain édité par Galesloot (a vol.), ni dans la Chronique de Vépoque par Goetviel, conservée à la bibliothèque royale, ni dans VJIistoire de Bruxelles, par Henné et Wauters. » M. P. Verhaegen m'a fait profiter encore de ses notes sur diverses commissions militaires de France; il me per- ui(?ttra de le remercier ici de ses bienveillants procédés.
3oO COMMISSIONS MILITAIRES.
CAEN
Le Lodé
i8 brumaire an vu — 8 novembre x^gB.
La commission militaire, établie à Caen, vient de con- damner à mort le nommé le Lodé, du département de la Manche, convaincu d'émigration. Il a subi son jugement le i8 de ce mois (brumaire).
Le Républicain du Nord, numéro du i«' frimaire an vu; Paris, v) bru- maire I.
ANNEXES
Leglerc, dit LA Feuillade, et Grimoult d'Esson 2
i3 prairial an vi — i" juin i;98.
Condamnation à mort, le i3 prairial, à Caen, d'un nommé Leclerc, dit la Feuillade, ex-lieutenant de chouans 3.
(Moniteur du aa prairial an vi ^ lo juin 1798.)
I. Les Archives nationales ne possèdent aucun document sur ce person- nage. Il en est sans doute de môme aux archives du Calvados, s*il m^est permis de le conclure du silence qu'a gardé M. Tarchiviste sur la demande de renseignements que j^al eu Thonneur de lui adresser.
3. Ces deux prévenus comparurent, non pas, comme émigrés, devant une commission militaire, mais devant le conseil de guerre, comme chouans. Je les cite ici pour mémoire, sans les faire entrer dans le cadre des com- missions militaires.
3. « Jean Leclerc, dit la Feuiilade^ ancien garde de chasse des Combray, très adroit et très influent, chargé de la correspondance avec le dehors. » (Rapport sur la situation du Calvados, ig juillet. Arch, de la guerre. Cité par M. Léon de la Sieotière, op, cU,y t. II, p. 77.)
COMMISSIONS MILITAIRES. 3oi
i6 ^vendémiaire an VI. — Arrêté du Directoire, pour mettre d'Esson en arrestation et apposer les scellés sur ses papiers.
A. N. F; 4331.
!ày vendémiaire an VI. — Procès-verbal d'arrestation d'Esson, à Esson, et de Leclerc, à Ilarcourt (Calvados).
3o vendémiaire. — Du général de brigade Delarue, com- mandant de la subdivision à Caen, au ministre de la police générale. — « Citoyen ministre, nous avons cru indispen- sable, le commissaire du département et moi, de vous faire parvenir, en même temps que le nommé d'Esson, le nommé Leclerc dit la Feuillade, non moins dangereux que le premier.
«Il est bien intéressant, citoyen ministre, que ces deux indi- vidus ne reviennent pas dans leurs foyers ; leur retour serait d'autant plus dangereux qu'ils ont la confiance des habitants de leur canton qu'ils ont trompés par leurs suggestions perfides et fait fanatiser par les prêtres ; nous attendons avec impa- tience les mesures que vous nous avez annoncées pour purger le pays des scélérats qui l'infestent.
Salut et respect. Delarub. »
[Interrogés, d'après la cote, les 7 frimaire, 5 nivôse et 12 nivôse an vi.]
14 ventôse an VI. — Du ministre de la justice au ministre de la police générale.
« Le citoyen Chemery, capitaine rapporteur près le conseil de guerre de la 14* division militaire, vient de m'adresser, mon cher collègrue, l'extrait de deux procédures qu'il a ins- truites contre les nommés Desson et Jean Leclerc dit la Feuil- lade, actuellement détenus au Temple à Paris. Il en résulte que ces deux individus sont prévenus, entr'autres délits, de celui d'embauchage, et comme ce délit est de la compétence du conseil de guerre, conformément à la loi du 21 brumaire an V, je crois qu'il convient de les faire conduire à Caen, sous bonne et sûre garde, à l'effet d'y être jugés. Je vous
3o2 COMMISSIONS MILITAIRES.
invite en conséquence à prendre des mesures efficaces pour assurer le transfèreinent et à m'en donner avis.
« Salut et fraternité.
c< Lambrechts. »
5 floréal an VL — Partis pour le conseil de guerre du Cal- vados.
5 floréal an VL — Renvoyés à Gaen devant le conseil de guerre.
10 floréal an VI . — Certificat du gardien de la maison d'arrêt de Caen, attestant qu'il a reçu ce jour les nommés Desson et Leclerc comme prévenus d'embauchage et de chouannage.
11 floréal. — Du général de brigade Delarue; a reçu les pièces de la procédure, consistant en une liasse de lettres trouvées chez Grimoult d'Esson et sept autres pièces conte- nant des interrogatoires, audition des témoins, etc.
[Leclerc fut condamné à mort le i3 prairial et exécuté ; il n'est pas question de d'Esson.]
A. N. F: 6196, n» a:48.
COLMAR
BoGHELÉ, prêtre
6 thermidor an vi — a4 juillet 1796.
[Jean Bochelé, né à Ilifurth, près d'Altkirch, était vicaire à Seppoîs-le-Bas. Il refusa le serment et se déporta en Suisse ; mais il repassait souvent la frontière pour se livrer à l'aposto- lat. Il s'éloigna de nouveau après fructidor : ce fut pour peu de temps; à la fin de Tannée 1797 et pendant la première moitié de l'année 1798, il revint évangéliser Seppois et les pa- roisses voisines. En juillet, il put lire les afiiches par les-
COMMISSIONS MILITAIRES. 3a3
quelles on promettait une prime de cent francs à quiconque le dénoncerait, lui, ou tel autre prêtre fidèle. Une nuit, il fut surpris, et quelques coups de sabre Tavertirent du sort qui l'attendait.
Dirigé sur Golmar, emprisonné et gardé à vue, im arrêté du département le déféra à la commission militaire. Il com- parut le 04 juillet dans la matinée; à une heure et demie, il connut sa condamnation. Il l'accepta, dit-on, avec joie. Il voulut se rendre à pied au lieu du supplice; une cohue ignoble l'accablait d'outrages. Il subit la mort le a4 juillet, à cinq heures du soir. Il avait trente-huit ans >.]
DIJON a
1"* François Bardet, dit Laroghère a^ Pierre Agnan, dit le chevalier de Rocquard
14 et ij frimaire an vi — 4 ^t 7 décembre 1797.
Dijon, le ig frimaire. — « En vertu de la loi du 19 fructidor dernier, la commission militaire, séante en notre commune, pour les six départements qui composent la 18^ division, a prononcé, les 4 et 7 de cette décade, la peine capitale contre deux individus convaincus d'émi- gration.
« Le premier jugement porte qu^il est constant que
1. Cf. La Persécution religieuse en Alsace de lySg d i8ot^ par Pabbé Win- terer. Rixheim, 1876, p. 960 et suiv. L'auteur renvoie à une Relation con- temporaine de la mort du prêtre Bochelé, qu'a publiée le Catholisehes Klrchen und Schulblatt^ ann. 1866, p. a34.
a. Je rappelle que c'est à M. J. d'Arbaumont que je dois les renseigne- ments qui suivent.
3o4 COMMISSIONS MILITAIRES.
François Bardct, dit Larochère, né à Glamecy, départe- ment de la Nièvre, ancien ofiieier de milice, âgé de qua- rante-six ans, est inscrit sur une liste d'émigrés ; qu'il est porté sur une liste particulière du département de la Nièvre, et qu'il a été arrêté à Château-Chinon, après les délais fixés par la loi du 19 fructidor.
« Les motifs du second jugement sont que Pierre Agnan, dit le chevalier de Rocquard, né à Andoge (sic, ?), dé- partement de la Charente, ancien capitaine dans Artois, et, depuis la Révolution, officier dans l'armée de Condé, âgé de quarante-sept ans, a émigré; qu'il a porté les armes contre son pays ; qu'il n'est rentré que pour voir sa famille, et qu'il a été arrêté près de Beaune, après les délais fixés par la loi.
« Tous deux ont marché au lieu du supplice avec le plus grand calme ; le dernier surtout a montré un sang- froid et une présence d'esprit qui ne l'a pas abandonné un seul instant; il ne voulait pas môme qu'on lui bandât les yeux. La première décharge les a privés tous deux de la vie.
« Bardet était sorti de son pays en 179^» et s'était, disait-il, retiré à Lyon, d'où il n'avait aucun certificat de résidence. Il avait avoué à l'administration centrale de la Nièvre qu'il était sorti de la République en 1792 et qu'il savait être inscrit sur la liste des émigrés. Arrêté à Château-Chinon, muni d'un faux passeport sous le nom de Pirot, garçon tailleur, il avait dit à l'agent mimicipal qu'il n'était rentré en France que pour y venir chercher quelque argent; que son intention était de retourner en pays étranger pour obéir à la loi.
« Bardet a été défendu avec tous les talents qu'on connaît au citoyen Jacquinot, qui, dans cette cause, a encore ajouté à l'idée qu'il avait jusqu'ici donnée de son
COMMISSIONS MILITAIRES. 3o5
éloquence. Tous ses moyens dérivaient de ce point de fait que le prénom de Taccusé n'était pas désigné sur la liste des émigrés.
« Le chevalier de Rocquard avait quitté la France en 1791; il avait fait contre elle cinq campagnes, dont quatre à Tarmée de Condé. Il avait encore dans son por- tefeuille, lors de son arrestation près de Beaune, son brevet de chevalier de Saint-Louis, dont la croix lui avait été donnée à Mûlheim en 1797, des passes signées de Monsieur, du comte d* Artois, du général autrichien, et du duc de Broglie. Il n'était rentré que pour voir sa famille.
« Cet émigré n'a point eu, comme l'autre, de défenseur. On a prétendu que la loi ne lui en accordait pas. Mais tout ce qu'elle ne défend pas est permis; les lois pénales doivent surtout être interprétées favorablement, et l'on doit aux malheureux prévenus la dernière consolation d'être au moins défendus ^ »
Journal de la Câte-d^Or, 90 frimaire an vi.
[La même feuille mentionne encore les affaires suivantes : 1° !24 frimaire an VI : Jean-Zacharie Imbert, roulier, né à Auriol (Bouches-du-Rhône), père de cinq enfants, rayé provi- soirement de la liste des émigrés ; dénoncé à Mâcon par son aubergiste, a II a nié dans son interrogatoire que ce fût lui qui était inscrit sur la liste des émigrés et a assuré que, dans sa commune, il y avait un autre individu du même nom. y> L'identité paraissant douteuse, la commission a prononcé
X. N'y a-t-U pas lieu de supposer que, dans Hutervalle des deux jugements, Merlin (de Douai) rappela aux Juges de la Commission militaire les prin- cipes qu'U faisait prévaloir à Paris? Supra j p. 190-191.
18 FRUGTmoR. ao
3o6 GOMMISSIONS MILITAIRES.
la réincarcération du prévenu et Tenvoi de la procédure au département des Bouches-du-Rhône i. a® Du :à 5 frimaire an VI au 25 fructidor, même année :
A. André-François Janson, dit de Par, natif de Troyes; en- gagé dans les colonies, puis confié à deux émigrants qui l'avaient emmené de force à Coblentz. Renvoyé au départe- ment de TAube pour plus ample information.
B. Maling et Faye, duii® régiment de hussards, accusés d'avoir passé à l'ennemi; le premier, réincarcéré pour plus ample information; le second, acquitté 3.
C Jean Lambert, cordonnier, âgé de trente-trois ans, retiré en Suisse, enrôlé au régiment d'Erlach, au service des Au- trichiens, a combattu notre armée en Italie. Condamné à mort. Il confesse qu'il avait été condamné, pour vol, à neuf ans de galères et qu'il s'en était échappé 3.
D. Pierre Dauzanneau, né à Gaprès 4 (Dordogne), ex-bri- gadier de gendarmerie, inscrit à tort sur la liste des émigrés. Placé sous la surveillance de l'administration centrale.
E. Claude-Charles Beauquille, natif d'Orthe s, près Langres. Acquitté.
F. Louis Guillemin, de Louhans, accusé d'émigration et de complicité avec des émigrés. Renvoyé au département du Jura 0.]
I. Le journal ajoute qu'une lettre de Tadminlstration de son canton lui reprochait d'avoir contribué aux égorgements qui avaient souillé sa com- mune, et que cette révélation avait diminué l^ntérêt que le prévenu avait d'abord inspiré.
3. Ces deux prévenus ne relevaient pas de la commission militaire : ils ont dQ passer en conseil de g^uerre.
3. Même observation.
4. Lire : Saint-Gaprais, commune de Gemozac.
5. Lire : Hortes.
6. Ce fût le résultat final ; mais voici comment les choses se passèrent : Par ju^ment du 18 frimaire an vi, la commission de Dijon, considérant que Guillemin n'était pas émigré et qu'il ne pouvait être considéré comme inscrit sur la liste des émigrés, avait ordonné sa mise en liberté. L'admi- nistration centrale du Jura, de qui Louhans dépendait alors, dénonça ce jugement pour excès de pouvoirs (a nivôse an vi) ; le Directoire (arrêté du a4 pluviôse) ordonna qu'il resterait sans exécution et renvoya le prévenu devant le département du Jura. A. N. ¥j 43;a, n* aïoi.
COMMISSIONS MILITAIRES. So^
ANNEXES
[A propos de Maling» ou mieux Maleng^e, qui se cachait SOUS le nom de Deroussent, et de Faye, tous deux cités ci- dessus {qP B), nous avons trouvé aux Archives nationales une correspondance ofBcielle. Par lettre du 17 pluviôse an vi, le ministre de la police dénonce ces deux individus au commis- saire du Directoire près radministration municipale d'Autnn ; il lui recommande de prendre des renseignements dans le plus grand secret :<i(Yous me rendrez compte de vos démarches et de leur résultat. Songez que vous encourriez une grave responsabilité, si vous favorisiez par négligence ou indiscrétion Tévasion de Tun de ces cruels émigrés, la honte et le fléau de leur patrie. » Le commissaire répondit les deux lettres sui- vantes :J
aa pluYiôse an vi.
Le commissaire du Directoire près l'administration muni" cipale d'Autan au ministre de la police.
Je n'ai pas perdu un instant pour prendre à Tégard des nommés Deroussent et Faye, hussards au iv régiment, les renseignements que vous m*ayez charge de prendre par votre lettre, en date du 17 pluviôse an vi. Deroussent était ici, lorsque je reçus vos ordres. Son incivisme, quelques faits particuliers, me déterminèrent à le faire arrêter sur-le-champ. Il n'y a aucun doute qu'il n'ait servi dans l'armée de Condé. Il me l'a avoué en présence de témoins, après son arrestation. Il l'a dit aussi depuis au geôlier de la maison d'arrêt. Quant au nommé Faye, il était en résidence à cinq lieues d'Autun. Je n'ai pu acqué- rir la même certitude sur son émigration. J'ai interrogé un hussard de sa compagnie, qui m'a dit qu'il passait en eflet pour avoir servi, ainsi que Deroussent, dans l'armée
3o8 COMMISSIONS MILITAIRES.
de Gondé. Les déclarations que Deroussent m'a faites sont si conformes à la dénonciation qui vous a été trans- mise que j'ai cru de mon devoir de faire arrêter aussi Faye, persuadé qu'elle ne l'était pas moins par rapport à lui. Je les ai fait mettre tous deux au secret absolu, ainsi que vous me l'avez prescrit. J'attends vos ordres ulté- rieurs. Comptez sui* mon zèle et sur mon activité à pour- suivre les ennemis de la République.
Salut et respect. Lacôte.
Original autographe. A. N. Fj 6i5o.
a ventdse an vr. Du même au même,
.... Les rapports qui m'ont été faits depuis leur arresta- tion (Deroussent et Faye) m'ont confirmé de plus en plus que Deroussent, dont le véritable nom est Malengre, a réellement servi dans l'armée de Gondé. Il parait roya- liste bien prononcé. S'il en fallait d'autres preuves que ses propos et ses sociétés habituelles, on en trouverait une convaincante dans les chansons qui sont parmi ses papiers. Il n'existe contre Faye que des soupçons qui ne sont pas trop fondés. Il est donc urgent, citoyen ministre, de faire traduire ces deux prévenus devant une commis- sion militaire, afin que Faye, s'il est innocent, soit promptement mis en liberté, et que l'autre subisse la peine qu'il a justement méritée pour avoir porté les armes contre sa patrie.
Salut et respect. Lacôte.
Original autographe. Ibid.
COMMISSIONS MILITAIRES. 3oQ
DOUAI
Lempereur, religieux
4 brumaire an vi — 95 octobre 1797.
[Dans une lettre au ministre de la police, en date du i5 ven- démiaire an VI, Benoit Lempereur expose que l'abbaye de Maroilles i, dont il était membre, ayant été supprimée, il a quitté le district d'Avesnes et a cessé d'y toucher sa pension ; qu'il s'est retiré d'abord à l'abbaye de Vicoignae 2, qui leur avait été fixée par le Directoire du département et fut inscrit sur la liste des pensionnaires en Valenciennes ; il y resta jusqu'au 4 septembre 1792. Forcé de déguerpir en vertu d'un nouveau décret de l'Assemblée nationale^ il s'est retiré alors chez son père, à Viesly, district de Cambrai, canton du Gâteau. Il y est encore, il n'a jamais quitté le sol de la République. Il réclame contre son inscription sur la liste d'un district autre que celui de son habitation, et demande la permission de rester en arrestation dans sa conunune sous surveillance, jusqu'au jour où il pourra obtenir sa radiation.
Pièces fournies :
i^ Serment de liberté et d'égalité à Viesly, folio a8i, 10 sep- tembre 179a;
a^ Certificat de résidence de la municipalité ;
3" Certificat de résidence à Angres ;
4" Autre à Viesly, du a pluviôse ;
5^^ Déclaration de soumission aux lois de la République, du la fiructidor an lu, et déclaration d'exercer le culte catholique, apostolique et romain ;
1. Mieux : Marœll ; abbaye de Tordre de Saint-Au^stin, seconde fille, dans le diocèse d-Arras, de la célèbre abbaye d'Arrouaise. Cf. Le clergé du diocèse d*Arra$^ Boulogne et Saint-Omer, par Tabbé Deramecourt, passim.
2. Ou Vicogne; abbaye de Prémontrés. Ibid.
3lO COMMISSIONS MIUTAIRES.
G° Déclaration de soumission aux lois, le 19 brumaire an IV.]
A. N. Fj 4993. N* 6169.
Doaai, 4 brumaire an vi — aS octobre 1797. Le commissaire du Directoire au ministre de la police.
Citoyen,
En exécution de Farticle i5 de la loi du ig fructidor dernier, j'ai traduit à la commission militaire séant en cette ville le nommé Lcmpereur, ex-prieur de Tabbaye de Maroilles, ci-devant district d*Avesnes, inscrit sur la liste générale des émigrés du département du Nord.
La commission vient de le condamner aujourd'hui à la peine de mort. Le jugement a été exécuté de suite.
Salut et fraternité.
Original. GrOSLEVIN.
A. N. F7 6i4a, d. 989.
Paris, 7 brumaire an vi — 98 octobre 1797. Le minisire de la police au Directoire,
J'ai rtionneur de vous prévenir que le nommé Lempe- reur, ex-prieur de Tabbaye de Maroilles, émigré, vient d'être condamné à la peine de mort par la commission militaire séante (sic) en la commune de Douai, départe- ment du Nord.
Salut et respect.
Minute. SoTIN.
A. N. AF III, 46, d. 168.
COMMISSIONS MILITAIRES. 3ll
GAND
Deux personnes
!•' Arimaire an vu — ai novembre 1798.
« Hier ont été fusillées deux personnes, que la commis- sion militaire avait condamnées à mort. L'exécution de la sentence a eu lieu dans le château, en présence d*un grand nombre de curieux. »
Gazette çan Gendy duodi 9 frimaire an vu t .
§ 2.
Un Bruxellois
Avfil 1799.
« A Gand, le .... avril 1799, une commission militaire fait fusiller comme émigré rentré un Bruxellois, malgré ses énergiques protestations. »
Journal du chanoine Nys >.
I. Ce renseignement m^a été fourni par M. F. de Potier, de Gand, secré- taire perpétuel de l'Académie flamande.
3. Renseignement procuré par M. P. Verhaegen. ~ Il y eut beaucoup de personnes fusillées en Belgique, mais ce Ait eu vertu de jugements de con- seils de guerre, à Toccasion de la guerre dite des paysans. (La Tefrreur aous le Directoire^ p. a38-a5i.)
3ia COMMISSIONS MILITAIRES.
GRENOBLE
I. Cazeneuve
i3 ventôse an vi — 3 mars 1798.
<x Une commission militaire est instituée pour juger les émigrés rentrés en foule et dont un grand nombre n ont pas encore obtenu leur radiation. Le i3 ventôse an vi, 3 mars 1798, elle condamne à mort et fait exécuter un pauvre cultivateur de Perpignan, nommé Cazeneuve, ancien volontaire de la république, qui avait été fait pri- sonnier par les Autrichiens et incorporé dans Tarmée des princes. »
A. Pnidhomme, archiviste de llsère. Histoire de Grenoble^ p. 666, diaprés le Courrier patriotique, t. VIII, p. 63a.
IL Bertrand, prêtre
96 ventôse an vi — 16 mars 1798 1 .
I Bertrand, curé de Saint-Ëtienne-d'Avançon (Hautes-Alpes) ; se déporta en Italie; revint en 1796. Arrêté dans l'Isère, il fut conduit à Grenoble et compcurut devant la commission mili- taire. Il fut condamné à mort, et exécuté le même jour.]
I. Et non décembre 1797, comme le dit Tabbé GuiUon, Martyrs de la foi, t. Il, p. ao3.
COMMISSIONS MILITAIRES. 3l3
Jugement de la commission militaire ï.
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,
Cejourd^hui a6 ventôse, Fan vi de la République fran- çaise, une et indivisible ;
La commission militaire, créée en vertu de la loi du 19 fructidor an v, composée, conformément à cette loi, des citoyens Mamet, chef de brigade, président; Jeannot, chef de bataillon de la 5o^ demi-brigade ; Rolin, capitaine de la 74* demi-brigade ; Rahier, capitaine à la So"" demi- brigade; Fayole, sous-lieutenant à la 5o<^ demi-brigade ; Dupuis et Bertin, tous deux sergents aussi à la 5o^ demi- brigade; tous nommés par le citoyen Massol, général divisionnaire, commandant la "j^ division militaire ; as- sistés du citoyen Rigolier, secrétaire, nommé par le pré- sident ;
Lesquels, aux termes des articles Yll et VIII de la loi du i3 brumaire an v, ne sont parents ou alliés, ni entre eux, ni du prévenu, au degré prohibé par la constitution de Fan m.
La commission, convoquée par Tordre du commandant, s'est réunie dans la grande salle du département, située place de la Constitution, à Teflet de juger Jean- Joseph Ber- trand, prêtre, âgé de soixante-trois ans, natif de Saint- Ëtienne-d'Avançon, département des Hautes- Alpes, taille de cinq pieds, cheveux, sourcils et barbe blancs, visage^
I. M"* A.-M. de Franclieu, à qui Fhistoire religieuse de la Révolution en Dauphiné doit des publications si utiles et scientifiquement traitées (Vie de M, Claude Dhière ; Pie VI dans les prisons du Dauphiné ; Deux martyrs en J^94t M, Revenaz et M. Guillabert)^ m'a obligeamment procuré le texte de ce jugement et le suivant, copiés aux archives de liséré ; je la prie d'eu agréer ici mes très respectueux remerciements.
3l4 COMMISSIONS MILITAIRES.
ovale, ridé, les yeux gris, nez gros et évasé, front étroit, bouche moyenne, menton rond et avancé ; accusé d'émi- gration.
La séance ayant été ouverte, le président a fait apporter par le secrétaire et déposer devant lui, sur le bureau, un exemplaire des lois des 26 brumaire an m et 19 fructidor an V, relatives aux émigrés, et a fait lecture de toutes les pièces, tant à charge qu'à décharge, envers Faccusé, au nombre de huit.
Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde d'amener l'accusé, lequel a été introduit libre et sans fers devant la commission, accompagné de son défenseur officieux.
Interrogé de ses nom, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et domicile, a répondu se nommer Jean-Jo- seph Bertrand, âgé de soixante-trois ans, de Saint-Étienne- d'Avançon, département des Hautes-Alpes, prêtre.
Après avoir donné connaissance à l'accusé des faits à sa charge, lui avoir fait prêter interrogatoire par l'organe du président, après s'être assuré de l'identité de sa personne par trois citoyens de sa commune, d'un civisme reconnu, conformément à l'article 3, section i" du titre V de la loi du a5 brumaire an m ;
Oui l'accusé dans ses moyens de défense, tant par lui que par son défenseur officieux, lesquels ont déclaré n'a- voir rien à ajouter à leurs moyens de défense ; le président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à faire : sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions, il a ordonné au défenseur et à l'accusé de se retirer. L'accusé a été reconduit par son escorte à la prison, le secrétaire et les citoyens assistant dans Tauditoire se sont retirés, à l'invitation du prési- dent.
COMMISSIONS MILITAIRES. 3l5
La commission délibérant à huis clos, le président a posé la question ainsi qu'il suit :
Le nommé Jean-Joseph Bertrand, prêtre, prévenu d'émi- gration, est-il coupable?
Les voix recueillies en commençant par le grade infé- rieur, le président ayant émis son opinion le dernier, la commission militaire déclare à l'unanimité que le nonmié Jean-Joseph Bertrand, prêtre, est coupable d'infiraction aux articles i5 et i6 de la loi du 19 fructidor an v, ainsi conçus, etc.
La commission militaire condamne à l'unanimité le nommé Jean- Joseph Bertrand, prêtre, à la peine de mort, conformément aux articles i et 2, section i", titre IV, de la loi du sS brumaire de l'an m, ainsi conçus, etc. ;
Ordonne que le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures, à la diligence du commandant de la place, ordonne en outre l'impression, l'affiche, la distribu- tion du présent jugement au nombre de soixante exem- plaires, et le président demeure chargé d'envoyer l'expé- dition du présent, tant au ministre de la guerre qifau général divisionnaire commandant la "/ division, au com- mandant de la place et à l'administration centrale du dé- partement des Hautes-Alpes.
Fait, clos et jugé sans désemparer, en séance publique, les jour, mois et an que dessus. Et les membres de la com- mission ont signé, avec le secrétaire, la minute du juge- ment.
(Suivent Iss signatures»)
Pour copie conforme :
Le chef de brigade, RiGouER, secrétaire; Marnet, président.
Archives de Tlsère.
3l6 COMMISSIONS MILITAIRES.
m.
LuNEL, prêtre
21 fi*uclidor an vi — 7 septembre 1798.
[Lunel, curé du Buis (Drôme), refusa le serment ; se dé- porta ; revint en 1796, sur l'appel de ses paroissiens.
Arrêté comme émign^é rentré, il fut condamné à mort par la commission militaire de Grenoble et exécuté le même jour '.]
JUGEMENT ^
Cejourd'hui vingt-un fructidor, an vi de la République française, une et indivisible.
La commission militaire, créée en vertu de la loi du 19 fructidor an v, composée, conformément à cette loi, des citoyens Marnet, chef de brigade, président; Poulet, chef de bataillon de la 36^^ demi-brigade ; Jcannot, chef de bataillon de la 5o° demi-brigade; Contasseau, capitaine des vétérans nationaux ; Rahier , capitaine à la 5o<^ demi- brigade; Châtain, lieutenant des vétérans nationaux; Graby, sergent-major à la 50*" demi-brigade ; tous nommés par le citoyen Massol, général divisionnaire, commandant la 7^ division militaire ; assistés du citoyen Rigolier, secré- taire, nommé par le président ;
Lesquels, aux termes des articles 7 et 8 de la loi du i3 brumaire an v, ne sont parents ou alliés, ni entre eux.
1. L^abbé Guillon (Martyrs de la foi, l. III, p. SgS) indique à tort la date de décembre 1797.
a. Le texte de ce jugement étant, saur la différence des noms, absolument semblable au précédent, Je n^en reproduis que les parties essentielles. La composition de la commission n'était pas tout à fait la même.
COMMISSIONS MILITAIRES. 3l7
ni du prévenu, au degré prohibé par la constitution de Fan III.
La commission, convoquée par Tordre du commandant, s*est réunie dans la grande salle du département, située place de la Constitution, à TefTet de juger le nommé Henri Lunel, natif d'Orange, département de Vaucluse, habitant au Buis, département de la Drôme, âgé de soixante-cinq ans, taille de cinq pieds trois pouces, cheveux, sourcils et barbe gris-blanc, visage rond, yeux châtains, nez moyen et aquilin, front large, rond et découvert, bouche moyenne, menton rond; prêtre, accusé d'émigration.
Interrogé de ses nom, prénoms, âge, profession, lieu de naissance et domicile, a répondu se nommer Henri Lunel, natif d'Orange, département de Vaucluse, habitant au Buis, département de la Drôme, âgé de soixante-cinq ans, prêtre.
Après avoir donné connaissance à Taccusé des faits à sa charge, lui avoir fait prêter interrogatoire par Torgane du président, après s'être assuré de l'identité de sa per- sonne par deux citoyens de la commune et circonvoisine (sic), d'un civisme reconnu, conformément à l'article 3, section i*^, du titre Y de la loi du 525 brumaire an m ;
Oui l'accusé dans ses moyens de défense, tant par lui que par son défenseur officieux, lesquels ont déclaré, l'un et l'autre, n'avoir rien à ajouter à leurs moyens de défense, le président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à faire; sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions, il a ordonné à l'accusé et au défenseur de se retirer. L'accusé a été re- conduit, par son escorte, à la prison; le secrétaire et les citoyens assistant dans l'auditoire se sont retirés, à l'invi- tation du président.
3l8 COMMISSIONS MILITAIRES.
La commission délibérant à huis clos, le président a posé la question ainsi qu*il suit :
Le nommé Henri Lunel, qualifié ci-dessus, prévenu d'émigration, est-il coupable?
Les voix recueillies, en commençant par le grade infé- rieur, le président ayant émis son opinion le dernier, la commission militaire déclare à Tunanimité que le nommé Henri Lunel est coupable d'infraction aux articles i5 et i6 de la loi du 19 fructidor an v, ainsi conçus, etc.
La commission militaire condamne à Funanimité le nommé Henri Lunel, ex-curé, à la peine de mort, confor- mément aux articles i et a, section i'*', titre IV, ae la loi du a5 brumaire de Fan m, ainsi conçus, etc. ;
Ordonne que le présent jugement sera exécuté dans les vingt-quatre heures, à la diligence du commandant de la place, ordonne en outre Fimpression, Tafflche et la distri- bution du présent jugement, au nombre de cent exem- plaires, et le président demeure chargé d'envoyer l'expé- dition du présent, tant au ministre de la guerre qu'au général divisionnaire commandant la 7*^ division, au commandant de la place, et à l'administration centrale du département de la Drôme.
Fait, clos et jugé sans désemparer, en séance publique, à Grenoble, les jour, mois et an que dessus. Et les mem- bres de la commission ont signé, avec le secrétaire, la minute du jugement.
Suivent les signatures 1.
t. Ce digne prêtre écrivit le joar même de sa mort pour ses paroissiens une touchante lettre d^adieux et de pieuses recommandations, dont M^^ de Franclieu a bien voulu me transmettre copie; je regrette vivement que le défaut de place ne me permette pas de la reproduire.
COMMISSIONS MILITAIRES. Sig
IV.
Henri de Rohan-Rochefort ^
a8 vendémiaire an viii — 19 octobre i^gg.
« Fils du ci-devant prince de ce nom; condamné à mort comme émigré rentré; il avait été arrôté à Cham- béry ^. Il n'avait que vingt et un ans. Il est mort avec beaucoup de courage. »
Moniteur^ réimpression, t. XXIX, p. 87a.
[Dans la séance de la Société de statistique de Tlsère du a3 novembre i85o, M. Pilot, alors archiviste du département, lut un mémoire ayant pour titre : Détails sur la mort du prince de Rohan, fusillé à Grenoble, en l'an VIII. Voici, telle que la donne le Bulletin de la société, Tanalyse de ce travail :J
c( Antoine-Armand-Henri de Rochefort, fUs du prince Rohan de Rochefort, était sorti de France en 1789, à Tâge d'environ onze ans. Incorporé plus tard dans Tarmée de Gondé, U avait d'abord servi dans la légion de Rohan que commandait l'un de ses oncles. Après la dissolution de ce corps, il avait passé
I. On ne le voit pas mentionné dans la continuation par M. Pol Potier de Gourcy de VHistoire généalogique^ etc., du P. Anselme (t. IX, p. ao4-ao5) ; n^était-il pas fils de Charles-Louis Gaspard, prince de Rohan-Rochefort et de Montauban (1766- 1843) et de Marie-Louise-Joséphine de Rohan-Guéméné, mariée en 1780, décédée en 1839?
a. La seule pièce que j^aie trouvée, sur le jeune Rohan-Rochefort, aux Archives nationales, est une lettre du ministre de la police au secrétaire général du Directoire (17 prairial an vu) : c J^ai remis, citoyen, au président du Directoire exécutif, deux lettres de Tadministration centrale du départe- ment du Mont-Blanc, relatives à Tarrestation du nommé Rochefort-Rohan et de trois autres émigrés rentrés comme déserteurs de Tarmée autri- chienne. Ayant besoin de cette correspondance, devenue inutile dans les bureaux du secrétariat du Directoire exécutif, je vous invite à me la ren- voyer. » Bn marge : Enregistrer ces pièces comme parvenues et rendues
3aO COMMISSIONS MILITAIRES.
avec le grade de capitaine dans le deuxième bataillon d'in- fanterie légère autrichienne. Ce bataillon était venu en gar- nison à Ivrée. Rohan, depuis longtemps tourmenté du désir de rentrer en France et décidé à tout braver pour mettre ce projet à exécution, partit furtivement d*Ivrée dans le courant de mai 1799, et en suivant des chemins détournés, sous la conduite de quelques paysans, il parvint aux postes de l'ar- mée française à Suze, où il se présenta comme déserteur. Il était accompagné d'un soldat de sa compagnie, d'un domes- tique et d'une femme veuve, également attachée à son service. Le général de brigade Ledoyen, qui commandait à Suze, re- tint quatre chevaux et des armes de prix qui étaient en la possession du transfuge, lui remit quelques pièces d'or en échange, et lui délivra, ainsi qu'à ses compagnons de route, un passeport pour Chambér^', où ils devcdent se présenter au commandant de la place et à l'administration centrale du département. A leur arrivée à Ghambéry, ils furent interrogés par les autorités, mis en état d'arrestation, et, après une détention de quelques jours, envoyés à Grenoble sous l'escorte de la gendarmerie, pour être traduits devant une commission militaire comme prévenus d'émigration.
« A Grenoble, plusieurs personnes s'intéressèrent à Rohan et à ses compagnons. On chercha à les sauver. Le général Muller et le conseil de guerre ne furent point d'abord inexo- rables à leur égard. Us leur accordèrent un délai d'un mois pour préparer leur défense et produire des pièces tendant à prouver que leur sortie de France avait eu lieu avant le i^^'' juillet 1789. Mais le ministre de la police, l'implacable Fouché, qui avait été instruit de l'arrestation des prévenus, de leur renvoi devant la commission militaire et du délai d'un mois accordé dans l'intérêt de leur défense, écrivit à la fois an général divisionnaire du département et au commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale, pour
ensuite le 17 (prairial) au ministre de la police. — AFiii, 47) ^' 17O1 ^* 3197. Ainsi Farrestation devait remonter à la première quinzaine de prairial. ~^ Sous la Terreur, J. Quetenoc Rohan-Rochefort, qualifié ex-noble, ftgé de vingt-quatre ans« avait été condamné à mort (ag prairial an 11) par le tri- bunal révolu cionnaire de Paris. (Moniteur, réimp., t. XX^ p. 737, et t. XXI, p. 39; Wallon, Histoire du tribunal révolutionnaire de Paris, t. IV, p. 956.)
COMMISSIONS MILITAIRES. 3^1
presser la solution de celte affaire. Par ses lettres, Fouché recommande de convoquer la commission militaire immédia- tement après l'expiration du délai accordé, et de prendre des mesures pour que, dans le cas où la commission ne trouverait point matière suffisante à une condamnation, les détenus ne pussent s'évader et se soustraire à des poursuites adminis- tratives.
m A l'expiration du délai fatal, les pièces attendues par le jeune Rohan n'étaient pas encore arrivées. Malgré une lettre de M. Augustin Perler, cpai s'était chargé de demander les pièces à ses correspondants d'Alsace, et qui annonçait qu'elles étaient en route, tout sursis fut refusé. La commission mili- taire se réunit le a8 vendémiaire et, à l'unanimité, elle con- damna le malheureux jeune homme à la peine de mort. Le même jour, à quatre heures du soir, il fut conduit au lieu du supplice et fusillé au pied du rocher de la porte de France, dans l'intérieur de la ville. Peu de temps après, arriva à Gre- noble un paquet cacheté à son adresse ; peut-être renfermait- il ces pièces justilicatives si malheureusement retardées ! Ce paquet fut envoyé à Fouché le 14 brumaire.
« Quant aux compagnons de Rohan, ils furent acquittés par la commission militaire ; retenus néanmoins en prison par les ordres du ministre de la police, ils languirent sous les verrous pendant plus de sept mois. Ce ne fut que le 124 floréal an vm, après de vives sollicitations, qu'ils furent définitivement ren- dus à la liberté. »
Bulletin de la Société de statistique du département de Vlsère, DeuiLième série, 1. 1, p. ago-aga 1 .
I. C^est à M. Urbain Poncet, étudiant à Grenoble, que Je dois ces indica- tions bibliographiques ; J*aime à le remercier ici de son obligeance. Le dossier Rohan-Rochefort, d'après lequel M. Pilot a rédigé son récit, est conservé aux Archives de Tlsère, série L.
18 FRUGTroOR. Ql
3ai2 COMMISSIONS MILITAIRES.
HUNINGUE
i<» Comte de ou du Failly a*' Deux autres
Brumaire an vi.
A Hanîngiie, de ou du Failly, émigré rentré, a été fusillé par jugement du conseil militaire. Quelques jours auparavant, deux autres émigrés avaient subi le même sort.
Le Républicain du Nord, numéro du ao brumaire an vi.
LIÈGE
I. Chindelair
8 vendémiaire an vi — ag septembre 1797.
7 vendémiaire an vî — a8 septembre 179J.
Nicolas Bassenge *, commissaire du Directoire exécutif près l'administration du département de VOarthe, au commis^ saire du Directoire près le canton de Liège,
Voilà, cher collègue, un cas certainement désagréa-
I. Jean-Nicolas Bassenge, né à Liège le 37 novembre i^SS, membre du conseil municipal après la révolution liégeoise du 18 août 1789, eiLilé le
COMMISSIONS MILITAIRES. 3a3
ble qui se présente : un nommé Léonard Ghindelair, homme obscur, cordonnier de profession, a été arrêté hier sur Avroy.
Cet individu est porté sur la liste de nos prévenus d'émigration; il n a jamais obtenu de radiation; il n'en a même pas demandé ; il est rentré tout bonnement chez lui, où il demeure depuis plus d'un an sans qu'on Fait inquiété.
Cet être n'a pas cru devoir quitter [sortir] depuis la nou- velle loi; il ne l'a peut-être pas connue. Aujourd'hui on le dénonce, on l'arrête ; il est sur la liste ; la commission mili- taire est nommée ; elle jugera dans les vingtrquatre heures.
Quelles que soient les raisons d'exemption qui peu- vent militer pour cet homme, il n'est pas rayé défini- tivement, et les articles i5 et 16 de la loi du 19 fruc- tidor sont si précis, si positifs ! Pourquoi n'avons-nous pas, au lieu d'un être de cette espèce, un des chefs de file ?
Heureusement, ce Chindelair est un très mauvais sujet.... qui ne peut guère inspirer d'intérêt.
Op. cit., p. laj.
lu janvier 1791, rentré en septembre 1791 après la bataille de Jemmapes, chef des patriotes qui votèrent, le ao janvier 179S, la réunion du pays de Liège à la France, emprisonné à Paris, mis en liberté, revient à Liège après Fleurus (aO juin 1794); membre de Tadministration centrale provi- soire, procureur de la Commune, président de Tadministration centrale ; enfin, à la suite de Tincoi'poration du pays de Liège (9 vendémiaire an vi — i** octobre i^gS), commissaire du Directoire exécutif près Tadmlnistra- tion du département de TOurthe. Plus tard, élu au Conseil des Cinq Cents (!•' prairial an vi); éliminé du corps législatif le 6 germinal an x ; biblio- thécaire de la ville de Liège (i" nivôse an xiii); mort en fonctions le 16 juillet 181 1. —J'emprunte ces renseignements, ainsi que les lettres de Bassenge, à une conférence de M. Ferdinand Gonne, qui a pour titre : Un type de réçolationnaire liégeoiSy Jean-Nicolas Bassenge. Cette étude, qui complète avantageusement des travaux antérieurs, a été faite sur pièces empruntées aux Archives provinciales. Elle fait partie des Conférences de la Société d'art et d'histoire du diocèse de Liège, a* série (Liège, Demarteau^ éditeur, 1889).
3ad COMMISSIONS MILITAIRES.
II.
I
Jarbeau
vj brumaire an vi ~ 17 novembre 1797.
27 brumaire an vi — 13 novembre 179;. Le même, au ministre de la police générale.
Par ma lettre du a3 vendémiaire dernier (14 octobre 1797), je vous rendais compte d'un jugement porté par la commission militaire qui condamnait à la déportation le nommé Jarbeau, perruquier.
Cet individu, porté sur la liste des émigrés de ce département, avait été arrêté Tannée dernière, traduit au tribunal criminel, et là, acquitté et mis en liberté. Il avait cru que son acquittement valait radiation définitive, et ne s'était pas conformé à la loi du 19 fructidor, qui enjoint aux non rayés définitivement de sortir du territoire.
La commission militaire le condamna à la déportation, et son jugement fut exécuté.
Ce misérable a bientôt reparu, bravant ce jugement. Avant-hier, il s'est fait de nouveau arrêter et il vient d'être condamné à mort par la commission militaire.
Ces jugements contradictoires paraissent étranges, un surtout, celui du tribunal criminel qui l'avait acquitté. Il a subi son sort, citoyen ministre. Heureusement, c'est un scélérat connu pour ses crimes; au moment même où on vient de l'arrêter, il couvrait de coups son père, et se vantait d'être revenu pour le tuer....
Op. cit., p. 128-199.
COMMISSIONS MILITAIRES. 3a5
m.
I® * Pélagie Noron a® * Marguerite Jouy
4 nivôse an VI — 94 décembre 1797.
[Prévenues d'émigration; la commission militaire de Liège, sur leurs réclamations, les déclara déchargées de l'accusation d'émigration et ordonna leur mise en liberté.
Le département des Forêts réclama contre le jugement pour excès de pouvoirs. Par arrêté du 6 fructidor an vi, le Directoire prononça que le jugement resterait sans exécu- tion.]
A. N. F: 4373.
IV. Prons, prêtre
19 nivôse an vi — 8 janvier 1398.
70 nivôse an vi — 16 janvier 1798.
Le même au même.
Citoyen ministre, Le nommé Prons, ci-devant curé dans le département de TAube, émigré porté sur la liste de ce même départe- ment, et rentré dans celui des Forêts, y a été dernièrement arrêté. L'état-major de la 25« division militaire, dans la- quelle se trouve le département des Forêts, résidant à Liège, cet individu y a été amené et traduit à une com- mission militaire nommée en exécution de la loi du
SaÔ COMMISSIONS MILITAIRES.
19 fructidor dernier par le général. Le curé a été con- damné par elle à la peine capitale, et il a subi son sort le 19 nivôse présent mois.
Un curé conduit au supplice était encore un spectacle bien nouveau pour un peuple chez lequel les prêtres étaient au-dessus de tout, n'étaient soumis à aucune loi, les bravaient en dominateurs superbes et ne pouvaient, eussent-ils même assassiné leur père, être atteints sans les plus longues, les plus absurdes formes par leur au- torité (sic).
Le peuple sent vivement cette différence et se dit : Voilà enfin Tégalité ! Vive la République !
Op. cU.f p. 136-197.
LYON
I.
BouTELiER, prêtre
a3 prairial an vi ~ 11 juin 1798.
[Boutelier (Antoine) 1, né le i3 juin i^SG, à Louhans, en Bresse, se rendit à dix-huit ans à Vienne (Dauphiné), pour entrer dans la congrégation des chanoines réguliers de Saint-Augustin.
Cette congrégation ayant été supprimée et réunie à Tordre de Malte, il revint à Louhans, où il obtint une prébende de
1 . L^abbé Guillon {Martyrs de la foiy t. II, p. ago) prétend quMl faut écrire : Boutiller,
COMMISSIONS MILITAIRES. Stà'J
familier >. 11 refusa le serment, moins par initiative per- sonnelle que par respect pour ses supérieurs. 11 se déporta à Ghambéry; mais il y resta peu, rentra en France et se cacha à Lyon, et, lorsque la persécution fût ralentie, les vicaires généraux de Lyon lui accordèrent des pouvoirs.
En 1798, il fut arrêté à Lyon, rue Vaubecour, par un commissaire de police; les soldats qui le conduisaient lui offrirent de s'évader; il s*y refusa. Après un séjour de plu- sieurs mois en prison, il comparut devant une commission militaire et fut condamné à mort.
Il subit sa peine le 11 juin 1798 3.]
IL LiGONDES, émigré
j messidor an vi — a5 Juin 1798.
[Amable-Frédéric de Ligondais ou Ligondès, chevalier de Malte, arrêté à Lyon, quinze jours après fiructidor.j
ig* division militaire Place de Lyon
Le sept messidor an vi de la République française, une et indivisible, à cinq heures un quart après midi, sur la communication qui m'a été faite du jugement de la commission militaire créée en vertu de la loi du 19 fruc- tidor an cinq et présidée par le citoyen Langlois, chef de
I. On appelait ainsi en Franche-Comté des prêtres qui unissaient le mi- nistère pastoral à l^actruittement de fondations obituaires ; ils formaient des collèges qu^on appelait /ami7ûir<<c^«.
9. Cf. Notices par Mgr de GhafToy, qui ajoute : c II fut condamné à être fusillé avec un jeune officier émigré qu'il eut le bonheur de ramener à Dieu. * Mgr de Chaffoy ne nomme pas cet officier.
L'abbé Guillon qui, en sa qualité de Lyonnais, a pu se procurer des ren- seignements plus précis, déclare que Boutilier fut condamné « en même
3a8 COMMISSIONS militaires.
bataillon de la a6® demi-brigade d'infanterie de ligne, qui condamne à la peine de mort le nommé Âmable-Frédéric Ligondès, ex-chevalier de Malthe (sic), émigré et rentré, natif de Montluçon, département de TAllicr, et qui or- donne l'exécution du condamné dans les a^ heures, < j'ai donné de suite les ordres pour que la gendarmerie, Tin- fanterie et la cavalerie fussent rendues à six heures du soir, partie de la place de Roanne, et partie de la place dite des Terreaux. La troupe étant réimie, le condamné a été conduit par la gendarmerie, escorté d'un piquet de grenadiers, précédé et suivi de pelotons de cavalerie et d'infanterie, à la plaine des Brotteaux, lieu de l'exécution des jugements militaires, où il est arrivé à près de huit heures du soir.
Arrivé sur le terrain, les gendarmes ont bandé les yeux du condamné, un roulement s'est fait, pendant lequel, au signal de l'adjudant de place Laurent, douze grenadiers ont tirés (sic) sur le coupable et ont rempli le but du jugement.
Après vérification faite de la mort de l'exécuté, est arrivé un tombereau envoyé sur ma demande par l'admi- nistration municipale du canton de la Guillotière, sur lequel a été placé le cadavre dudit Amable-Frédéric
temps qu'un jeune militaire, gentiUiomme d'Auvergne, nommé Amablc de Ligondez de Rochefort, qui était effectivement revenu de l'émigration. La sentence fut prononcée le a3 prairial an vi (ii juin i^gS). Boutillcr, associé au sort du jeune officier, le réconcilia avec Dieu, le consola, Tex- horta à la mort avec la tendresse d^un père et la charité dhm ministre de Jésus-Christ. » Npus allons voir que Ligondès ne fut condamné et flisiUé que le a3 Juin.
I. D'après une notice inédite sur le général Pille, rédigée par feu M. le chanoine TEleu de la Simone, son parent, qui me Ta grracieusement com> muniquée, Taccusé aurait eu un défenseur; la commission aurait délibéré sur trois questions : i* Tidentité de Témigré; a* Torthographe de son nom; 3* le fait d'émigration. Sur la dernière question, 5 voix sur 7 se seraient prononcées pour Taffirmative.
COMMISSIONS MILITAIRES. 3ag
Ligondès et conduit au champ du repos dudit canton, escorté par deux gendarmes, pour être enterré. Lyon, les jour et an que dessus.
Le commandant de la place en état de siège.
Signé : Gallon, adjudant général ^
Pour copie conforme :
Le chef de Vétat'-major de la ig^ division militaire,
Signé : Bouchet.
Pour copie conforme :
Le secrétaire général, Raustrier.
A. N. F? 5679.
m.
Deux prêtres et deux émigrés
Juillet 1798.
« Deux prêtres et deux émigrés ont été jugés et con- damnés par la commission militaire de Lyon ; ils ont été fusillés de suite. Douze autres individus dans le même cas Yont paraître au même tribunal. »
Journal de Paris, 5 thermidor an vi ~ a3 Juillet i;<>8.
I. M. Forneron (Histoire générale des émigrés, t. II, p. 3a6) dit : «Le jeune de Ligondais, âgé de vingt-six ans, est arrêté à Lyon quinze Jours après fructidor; la formalité est simple. Le général Pille, président de la commission militaire, fait donner lecture de la loi et constater ridenlité, puis il livre l'accusé an peloton d'exécution. » Le général Pille n'était pas, on Ta vu, président de la commission: il avait eu seulement à la convo- quer; quant au jugement, il est postérieur de neuf mois à l'arrestation. V, A. N. F; 5434, d. 24706, une demande de la soeur du condamné, Clotilde de Ligondès, pour que, en vertu de l'arrêté des consuls du 98 vendémiaire an X, le nom de son frère soit éliminé de la liste des émigrés.
33o COMMISSIONS MILITAIRES.
MARSEILLE
[Les documents ofiiciels sur les jugements rendus par cette commission sont très rares. J'ai dû me contenter, sauf sur un point, d'extraits de journaux contemporains ou d'écrivains locaux, qui ont néanmoins, les uns et les autres, quelque autorité ». Cette triste époque de Thistoire de Marseille peut se partager en trois périodes : la première, sous le général Pille, commandant la 8^ division, et le général Théodore Ghabert, commandant de la place ; la deuxième, sous le général Petit- Guillaume, homme débonnaire, qui n'assembla, dit-on, ni conseil de guerre ni commission militaire ; la troisième, sous le général Quantin, du 14 thermidor an vi au 18 brumaire an vm, qui continua la tradition des premiers. Pour cette dernière période, nous possédons un document officiel, émané du gé- néral Quantin lui-même, qui nous fait regretter de n'en pas posséder d'autres pareils, soit pour Marseille, soit pour d'autres villes.]
er
18 fructidor an v — 14 thermidor an vi. 4 septembre 1797 — i" août 1798
« Il y a quelques jours qu on a conduit au fort [Saint] Jean les nommés Joseph Latour, de Marseille; Jean Etienne, d'Aubagne; Joseph Lardeyrol; Toussaint Mar-
1. Cf. Marseille depuis i^8g jusqu'en 18 1 5^ par Un vieux Marseillais (Lautard), a vol. in-8, i845, et Histoire de Marseille^ par Augrustin Fabre, a vol. in-8, iSag. ~ La demande de renseignements que j'ai adressée à M. Tarchiviste des Bonches-du-Rhône étant restée sans réponse, il y a lieu de supposer que ses archives n^ont pas conservé trace des jugements des commissions militaires q\ii fonctionnèrent à Marseille après fructidor.
COMMISSIONS MILITAIRES. 33l
quisan et Charles Lyon, de Toulon, tous accusés d'émi- gration ou de meurtres contre les patriotes, pendant la réaction effroyable que nous venons d'éprouver. »
Journal de Paris, 17 frimaire an vi — j décembre i;o7.
« Arrestation à Marseille de deux cents contrevenants à la loi du ig fructidor. Condamnation à mort de plu- sieurs. »
Moniteur, v^ frimaire an vi — 13 décembre 1797.
« La commission militaire de Marseille a condamné à la peine de mort le nommé Joseph Lardairol {sic), dit Vin- cent, âgé de vingt-neuf ans et natif de [Saint] Chanias ; il a été convaincu d'émigration. »
Journal de Paris, octidi aS frimaire an vi — lundi 18 décembre 1797, v. st.
« La commission militaire de la 8^ division, séant à Marseille, a condamné à la peine de mort le nommé Louis Ferrand (d'Aix), pris les armes à la main dans un rassem- blement d'assassins. Il était un de ceux qui avaient pré- sidé aux massacres dans les prisons d'Aix.
« La même commission militaire a condamné à la peine de mort le nommé Sézanne (d'Aix) et la nommée Pro- vençal; le premier, pour n'avoir point obéi à la loi du 19 fructidor; pour avoir été du nombre des assassins dans les prisons d'Aix ; pour avoir marché contre Saint- Maximin avec un attroupement armé, pour avoir coupé l'arbre de la libeMé à Fourrières et s'être souillé de plu- sieurs meurtres. — La femme Provençal, condamnée par les mêmes motifs, s'était signalée à Toulon, quand les
33a COMMISSIONS militaires.
Anglais en étaient les maîtres, par les persécutions qu elle avait provoquées contre les républicains. »
Journal de Paris, v) pluviôse an vi — i5 février 1798.
« Les fusillades qui suivirent le 18 fructidor ' commen- cèrent sous le général Pille; les premières condamna- tions frappèrent Piston et trois ou quatre autres prison- niers. Le tour du jeune homme d'Aix, dénoncé par son propre père, vint ensuite ^\ l'affaire des Laure le suivit de près 3. C'est après ces exécutions que furent renvoyés aux tribunaux [criminels] d'Aix les émigrés radiés et ceux mis hors la loi. Dans la matinée de leur départ, ^£ine Ëstrangin, née Glastre, ma bonne sœur, venant de chez le général avec le caporal qui Fy avait accompagnée par ordre du commandant du fort, certifia et fit croire à ce commandant que, par ordre du général qu'elle n'avait pourtant pas vu, l'ayant trouvé dormant, son frère devait être compris dans le nombre des prisonniers transférés à Aix. Je partis. — Pendant notre séjour à Aix, Pille fit mettre en jugement Blayal, de la commune de Grans;
1. L^auteur de cette relation est un sieur Clastre, Tun des prisonniers du fort Saint-Jean ; il récrivit le 5 septembre 1844 pour M. Lautard.
2. Il fut condamne par le conseil de guerre. On raconte que son père se rendit à Man^eille pour provoquer le Jugement de son fils et que celui-ci, avant de mourir, adressa à son père une lettre de pardon.
5. Laure aîné, courtier de commerce, avait, après thermidor, commandé une compagnie de chasseurs, qui s'était mise à la recherche des terroristes de 93 et de 94 ; plusieurs de ceux-ci avaient été condamnés à mort ou aux travaux forcés. Son frère cadet, Toussaint, officier de marine au long cours, n^était coupable que de sa parenté avec son aîné. Tous deux furent condamnés à mort en conseil de guerre. Laure aîné, dont le pourvoi en revision fut rejeté, subit son sort à la plaine Saint-Michel. Le pourvoi de l'autre fut admis, sur la plaidoirie d'un sieur Lucotte, chef de la y demi- brigade d'infanterie légère, qui le défendit encore à Grenoble. Renvoyé devant le conseil de guerre d'Aix, Toussaint fut délivré par une troupe d'amis que sa sœur avait apostés sur la route. La Terreur sous le Direc- toire, p. laa.
COMMISSIONS MILITAIRES. 333
Martin, d'Égaillés; la dame Rey, d'Aubagae, qu'on fu- silla 1 ; Boyer et Lardeirol, de Saint-Chamas, qui eurent le même sort. Je Taurais été comme eux, puisque j'étais impliqué dans la même procédure. Sur la fin de juillet, on nous ramena au fort Saint-Jean ; nous nous attendions tous à la mort; heureusement, le général Pille quitta Marseille. Le général Petit-Guillaume, qui le remplaça, doué qu'il était d'un caractère humain, n'assemblait jamais ni conseil ni commission militaire ; aussi fut-il remplacé lui-même par Quantin, qui arriva furieux contre les prêtres et les accusés de contre-révolution. »
Marseille,.», par Un vieux MarseUIais, t. II, p. lao-iai, note.
[On lit encore dans le même ouvrage, t. II, p. ii8-i!io, le fait suivant dont nous abrégeons le récit :]
<c Nous payerons toutefois un tribut de regret, trop juste pour être omis, à la mémoire d'un prêtre français non mar- seillais, et, par cette raison, victime moins connue que les précédentes, mais tout aussi digne de l'être. 11 s'appelait Ro- méga; que ce nom soit à jamais béni !
« Originaire des provinces de TOuest, jeté sur nos bords après de longues pérégrinations, il voulut évangcliser les populations rurales de notre territoire. Il parcourut la campagne qui en- toure Marseille, pendant un hiver rigoureux, célébrant les saints mystères presque à découvert, distribuant en tous lieux et sans crainte la parole sacrée et le pain des forts. Il nous souvient d'avoir assisté à la messe de la Chandeleur dans une grange adossée au manoir de la Bricarde, alors attristé par l'absence de ses nobles maîtres. Deux cents paysans au moins des deux sexes encombraient la crypte. Ce malheu- reux se rapprocha trop de la ville ; il fut arrêté et condamné par la commission militaire. »
1. Il ne semble pas quVUc ait émigré : elle scellait réfugiée à Cassis C'était une revendeuse. Elle paya pour ses trois fils, qui s'étaient montrés les ennemis des terroristes ; ils avaient réussi à s'enfuir. — Cf. Moniteur, 4 et 3o floréal an vi.
334 COMMISSIONS MILITAIRES.
[Enfin, c'est encore, croyons-nous, dans cette période qu'il faut placer la condamnation à mort de M*"^ Rostan de Lou- vicou, veuve, dit-on, d'un émigré guillotiné. J
Du i4 thermidor an vi au x8 brumaire an viii. i" août ijgB — 8 novembre 1599
*' [Le général Ghabert, ayant été élu aux Cinq-Cents en prai- rial an VI, partit pour Paris; le général Pille fut remplacé dans le commandement de la 8*^ division par le général Petit- Guillaume : ce fut un temps d'accalmie. Celui-ci eut bientôt pour successeur Quantin, général d'artillerie. Le ministre de la police avait réclamé, par une circulaire du 18 brumaire an vu, le relevé sommaire des jugements rendus depuis le 18 fruc- tidor an V par les commissions militaires. Le seul que nous ayons, du moins jusqu'à présent, est celui que ilt dresser le général Quantin ; tout incomplet qu'il est, puisqu'il ne donne ni les condamnations antérieures à son entrée en fonctions, ni celles qui se produisirent à partir du 17 frimaire an vn, il n'en est pas moins très précieux ; car il nous présente, pour trois mois et demi, l'ensemble exact des opérations de la com- mission de Marseille. Elle prononça, dans cette période, sept condamnations à mort; mais il y a, à sa décharge, bien des mises en liberté ou d'autres mesures qui équivalaient à des acquittements.]
I.
Aix, 3 ventôse an vif.
Le commissaire du Directoire exécutif près V administration centrale du département des Bouches-^u-Rhâney au mi- nistre de la police générale.
C'est un peu tard S citoyen ministre, qu'en conformité
I. En effet, l'état dressé par le général Quantin s'arrête au 17 frimaire an VII, et le commissaire avait attendu deux mois et demi pour renvoyer.
COMMISSIONS MILITAIRES. 335
de votre circulaire du i8 brumaire dernier, je vous adresse le relevé sommaire des jugements rendus depuis le i8 fructidor an v par les commissions militaires créées dans le département, et le tableau nominatif des per- sonnes mises en surveillance par les administrations municipales et centrales avec le sommaire des motifs qui les ont déterminés ^
Par sa lettre du i8 frimaire, le général divisionnaire Quantin me marque qu'il n'a pu remonter le sommaire des jugements rendus par la commission militaire au delà du i4 thermidor an vi, parce qu il n'a trouvé, à son avènement à la 8® division militaire, aucune trace des ju- gements rendus antérieurement.
Le travail long et soigné auquel il a fallu se livrer dans les bureaux de l'administration pour parvenir au but de votre lettre précitée a dû nécessairement essuyer quelques lenteurs; je vous prie de croire, citoyen ministre, que les nombreuses occupations de nos bureaux ont contribué seules à l'envoy * de cet état et que mon zèle pour l'exécu- tion des dispositions que vous me prescrivez sera tou- jours égal à celui que j'ai pour le bien public.
Je vous prie de m'en accuser réception.
Salut et fraternité. G. Mauche.
Original autographe. A. N. F: 7391.
I. Nous ne reproduisons pas le tableau des mises en surveillance; il est considérable. Il s'applique, presque sans exception, à des cultivateurs et à des ouvriers.
9. Il veut dire : au retard de renvoi, etc.
536
COMMISSIONS MILITAIRES.
H
3
z;
o
M*
>
Q «
QO
J §
|
«0 |
•k |
|
«Sî |
tf |
|
"« |
O |
|
•fi* |
|
|
•M |
oc |
|
K |
•M
Q, •** "^
04
as
^
H
nJ
o
o
en
O a,
O
H en O
A*
a ij -§ ^
5 fl "O T3 •— Si 1-^ »-«
•g
(3
u
ê o
0
T3 «O -d
•2 ^ T3
•a
•«4
fi «O
Xi
I
TS 'O "O
•tS "O TJ
o
£ § §
(ri CB es
P5 "3 «s
en en
bptj
en
Mi«
I
CL,
■
O u «M
a H
•■>• (A
« ^^ fi -à
t4
B
OS
I
e «
«
•"^
|
^^ |
', ■ '•: A f( y\^ |
||||||
|
/ |
|||||||
|
u |
|||||||
|
COMMISSIONS MILITAIRES. |
V |
s^-i?^-r,î:iiO=^ |
|||||
|
^""^7 |
|||||||
|
migration les tribu- déUts. migration les tribu- déUts. it Padmi- pour être ■ |
••4 |
||||||
|
3 |
• 1 |
cquitté du fait d*é et renvoyé devant naux pour autres cquitté du fait d'é et renvoyé devant naux pour autres ondamné d mort, envoyé paiHlevan nistratlon centrale référé au ministre |
d *^ S .-S |
||||
|
0^ |
1 |
S W4 |
is en liberté. Id. |
• S |
• |
envoyé sous 1 de la municip is en liberté. Id. |
|
|
o |
a ^ ^ o ce |
S |
tf 93 |
||||
|
q 3 |
|||||||
|
1 **4 |
• •.14 |
-6 2 2 |
• * |
• •0 |
73 2 -d |
||
|
Q ^ |
« |
5 |
S -^ |
N^ »^ |
•a |
« ^^ |
|
|
g |
»4 |
d «o
.d
•
d •d
•d "d
•d "d
^ "d ^
■d -d
■c "d
Il II
j •-> ^
M
si
!R d «
< {gi <
d
u
9
ë ^
5 - o
cd •d
cd
0»
en
•S
s ^
«a a
»« V S •S; (fl -t^
13 "Sb ^
a « ^
^
^ 2
Q
a
• d
ri sa
o
en O
^
&.
•M
O
«S '4
I
a a
a a «
. > 65
a o
«■?!
a a a tj »^ h4
l8 FRUCTIDOR.
•d
3
tf d
d* C
S d
II =» 2
COMMISSIONS MILITAIRES.
;M lïil
9 -S "3 I ï *? ■=
3*5
^lî tiiii^ tHîi-=
n=l^É
Mil i l|l?î
s i ., 1 b si
i in I Sil
'3
!lïi
i t ^ * = I - s
1 II lia» i S slii 1 Ml
COMMISSIONS MILITAIRES.
339
en
•S
eu
H
H
M
a
K
O
D Q
0^
o
H en O
o
g te
2 «s
•4>
d
0)
3
a «
o
H
1
c o
•»4
•«
V
1 .1
i3 g H d 2 3 fci 3 « 1-^
(O
;^ o V d «s
73 "O TJ «o 13 'O ^
NH tM ^M NN »M «M .S
iS
d en
Si d
M
S
•- T3 - 73 •;: -ô -T3 73 a
•3 3 a
£
ta
d «o
S ^•
d •^
TS'O'O'O'ÇJ'O'O'O'O
« «à n 3; ^ ca „
« 4) es 4» p^ • • O S
< ^ 50 ^; S;
H
O en
0k
I «
îj -a
S d
•a *
S^ •*« ^* •■«
«4 u
4> d
d es
Q ►
d
•o tJ ns "O
f2 c=3 8 «^
O
•03
d
o
^
en
a
s
a;» bo
H
eo en
O en
Ç3
« 00
«A (O
a
ci
X3
6C
d
ei
I
O
>>
•*4
d o 1-3
•o d
d
•>4
2 g ?!
1^ sa
V * d ^ Jî -g cr d d g S g
3
en
•r4
g-
09
d
cd
(U «) O
en
4->
Pi
X (U
en
â en
eu en
o<
(A
d
S •3
o
>
•H
d
(A
3
u
ud o
d
»4
d
en
340 COMMISSIONS MILITAIRES.
III.
[La suite de la note Glastre se réfère à cette période.] « Sous ce général sanguinaire (Quantin), furent fusillés : Gliabert, peintre décorateur, d'Aix, qui se disait parent de Bonaparte; Varage, de Marseille; Bonaventure Rou- chon, journalier, de la commune de Mouriès, qu'on disait être noble; le curé de la Fare, Émeric, excellent prêtre; les saints prêtres Douadieu et Baudin; un autre ministre des autels, de haute taille, arrêté près de Saint-Jidien ; c'était Fabbé Gassin, placé mal à propos dans la catégorie de la Terreur (sic?); M. Pontet, de Roquevaire, qui était à Aix aycc nous > ; Tancien commandant du fort Saint- Jean, Pages, et deux individus de Manosque, ses préten- dus complices ^.
« Mais je dois à la mémoire du général Quantin de dire que mes réponses, d'un sans-façon énergiquement militaire (j'avais alors vingt-deux ans et j'appartenais au 22® régiment de chasseurs à cheval), aux questions qu'il
t. J'ai rectifie Torthographe de quelques-uns de ces noms d'après Tétat ci-dessus. Varage, si Ton en croit les historiens locaux, âgé et infirme, n'avait pas bougé de sa maison depuis trente ans : le général Quantin aurait vengé sur lui une vieille injure personnelle. Le P. Donadieu, ancien directeur du petit séminaire de Marseille, était flgé de quatre-vingts ans ; Baudin était un ancien vicaire de Saint-Ferréol ; Tabbé GuiUon (op. cU., t. II, p. 154 et 593), qui donne sur ces deux prêtres et sur les secours spi ri- rituels qu'ils reçurent dans leur prison les détails les plus émouvants, place leur comparution devant la commission militaire au 3 février i^gS ; d'après la note de Clastre, il semble qu'il faut, sauf renseignements con- traires, rejeter leur mort à Tannée suivante (1799), pour qu'elle soit contem- poraine du commandement de Quantin.
a. Pages, Isnard et Martel comparurent non pas devant la commission militaire, mais devant le conseil de guerre. C'est pourquoi Quantin ne les a pas compris dans son état, bien que leur jugement remontât au 8 bru- maire an VII. On lit dans le Journal de Paris^ a3 brumaire an vu : « Hier, 8 brumaire (la lettre est datée du 9 de Marseille), le conseil de guerre, après une séance de seize heures, a déclaré ces brigands coupables d'une foule
COMMISSIONS MILITAIRES. 34 1
m^adressa dans une visite au fort, lui plurent, et que c'est à lui que je dois la vie. Malgré des dénonciations affreuses, trois fois renouvelées, ce général me fit juger par une commission de sept juges, dont quatre, lui étant dévoués, se prononcèrent en ma faveur; les trois autres voix votèrent la mort. J'évitai donc la fusillade, à la ma- jorité d'une seule voix. C'est encore à Quantin que je fus redevable de ma liberté, au moment même où il apprit qu'il était remplacé. On venait de recevoir à Mar- seille la nouvelle du i8 brumaire, qui mit fin à la bou- cherie. »
IV.
[La commission militaire de Marseille prononça quelques jugements de mise en liberté, que Tadministration centrale des Bouches-du-Rhône dénonça comme entachés d'excès de pouvoir. Mainte fois, le Directoire, par Torgane du ministre de la justice, déclara le conflit et annula le jugement de la commission. Le gouvernement adopta des formules identiques pour toutes ces décisions : il suffira d'en reproduire une seule, (//i/ra, 4°.)J
1^ Charles Perrln, Laurent Décourt, Laurent Boucher et Alexandre Fassin, acquittés du fait d'émigration, comme compris dans les exceptions prévues par la loi du q3 brumaire an m. (Jugement du 3 nivôse i.) — Arrête
d'assassinats et les a condamnés d'une voix unanime à la peine de mort. Lors de la lecture de leur jugement, ils ont vomi mille imprécations contre la République et leurs juges; Tun d'eux, Isnard, s'est écrié qu'il portait trois fleurs de lis dans son cœur et qu'on les y trouverait après sa mort. — P. S. Au moment de fermer ma lettre, j'apprends que le juge- ment est confirmé et quHl sera exécuté ce soir. » Il va de soi que ces violentes appréciations de journaux contemporains appellent des ré- serves.
I. Sur l'état de Quantin, ces jugements sont indiqués à la date du a6 bru- maire.
34^ COMMISSIONS MILITAIRES.
de radministration centrale des Boaches-du-Rhône, qui revendique la connaissance du lait d'émig^ration et dé- nonce ces jugements pour excès de pouvoir (i" pluviôse an vu). Décision du Directoire du 24 pluviôse an vu. — A. N. Fj 4373.
2® Brochery, Joseph, de Roquevaire, jugement du 29 germinal an vu ; arrêté de Tadministration centrale du 4 prairial an vu ; décision directoriale du 7 messidor suivant.
3° Broquier, Jean-Pierre, jugement du 21 prairial an vu ; arrêté de radministration du 23 messidor ; décision direc- toriale du 8 fructidor.
4® Deprat, Etienne, jugement du 9 prairial an vu ; arrêté de radministration du i4 messidor ; décision directoriale du i«' fructidor. [En voici le texte :]
Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif.
I" firucUdor an vu.
Le Directoire exécutif,
Vu la décision du ministre de la justice dont la teneur suit;
Le ministre de la justice, vu :
V Un jugement rendu le 9 prairial dernier (an vu) par la commission militaire séant à Marseille, qui déclare que, le nommé Etienne Deprat ayant justifié de sa rési- dence non interrompue sur le territoire de la République, il gardera prison jusqu'à ce que Tadministration centrale du département des Bouches-du-Rhône ait prononcé sur Tapplication de la loi du 22 nivôse ;
2** L'arrêté de Tadministration centrale du département des Bouchcs-du-Rhône, en date du i4 messidor suivant, par lequel elle établit que la commission militaire chargée
COMMISSIONS MILITAIRES. 343
de statuer sur le sort du nommé Etienne Deprat a excédé ses pouvoirs et revendique la connaissance de cette af- faire ;
Considérant que les commissions militaires, substituées par la loi du 19 fructidor an v aux tribunaux criminels en ce qui concerne le jugement des émigrés, ne peuvent que constater Tidentité, et faire, s'il y a lieu, Tapplication de la peine ;
Que, d'après l'article 5, titre V, de la loi du uS bru- maire an III, toutes les réclamations des prévenus doivent être renvoyées à l'autorité administrative, et que, dans Tespèce présente, la commission militaire séant à Marseille a excédé ses pouvoirs, en s'immisçant dans l'examen des certificats produits par le prévenu d'émigra- tion Deprat ;
Considérant que, d'une part, le jugement dont il s'agit, et, de l'autre, l'arrêté de l'administration centrale du département des Bouches-du-Rhône qui le déclare illégal et revendique la connaissance de l'afiaire, établissent un conflit d'attributions prévu par l'article a'j de la loi du ai fructidor an m, et sur lequel il appartient au ministre de la justice de statuer, sauf l'approbation du Directoire exécutif;
Décide, en vertu de cet article de la loi, ce qui suit :
i^ Il appartient à l'autorité administrative de prononcer sur les réclamations d'Etienne Deprat, prévenu d'émigra- tion;
2*» En conséquence, le jugement rendu en sa faveur, le 9 prairial dernier, par la commission militaire séant à Marseille, restera sans exécution ;
3° Le commissaire du pouvoir exécutif près l'adminis- tration centrale du département des Bouches-du-Rhône et le général commandant la 8^ division militaire sont
344 COMMISSIONS MIUTAIRES.
chargés, chacun en ce qui le concerne, deTexécution de la présente décision. Paris, le !•' fructidor an vu de la République.
Le minisire de la justice.
Signé : Gambacéres.
[Approbation du Directoire, signée Sieyes ï.J A. N. F; 4374.
Résumé des condamnations à mjort prononcées par la corn*
mission de Marseille.
[Novembre-décembre 1797 : Piston. — Trois ou quatre autres.
— Blayal, de Grans. — Martin, d*Éguiiles. — Boyer, de Saint- Chamas. — Lardeirol, id. — Dame Rey, d'Aubagne.
Février 1798 : Roméga, prêtre. — Louis Ferrand, d'Aix.
— Sézanne, d'Aix. — Femme Provençal. — M""* Rostan de Louvicou.
23 août 1798 : Etienne Pontet, de Roquevaire. — i*' septem- bre 1798 : Jean-Joseph Garagnon, prêtre. — 3 : Antoine Émeric, prêtre. — 10 : Chabert. — a5 : Jacques-Alexandre Gassin, prêtre. — 5 octobre 1798 : Pierre Varage et Ëtienne- Bonaventure Ronchon, — 3 février 1799 : Donadieu, prêtre, et Baudin, prêtre.
Total : 23 ou a4 personnes condamnées à mort, dont trois femmes et six prêtres. Nous donnons cette liste telle quelle, pour résumer les diverses pièces que nous avons produites, mais sans méconnaître qu'elle est loin d'être complète. On n'y a pas compris les condamnations prononcées notoirement par le conseil de guerre.]
I. Sic, sans aacun accent ; au serment du Jeu de paume, il sig^a : L'abbé SUyes; sous le Directoire, il signait : Sieyes, Nulle part, on ne trouve ni Sièyes, ni Sieyès.
COMMISSIONS MILITAIRES. 345
METZ
I.
Antoine Nicolas, prêtre
a5 thermidor an vi — la août 1796.
[Né le 2a septembre 1744 ^ Vatîmont, village de ranciennc province des Trois-Évêchés ; curé de Saint-Baudier, près Metz. Il refusa le serment. Lorsque Tintrus eut été installé militairement dans sa paroisse (juillet 1791), l'abbé Nicolas se rendit d*abord à Trêves, auprès de son évéque, puis à Rome : il voyagea à pied, en demandant Taumône. En novembre, il rentra dans son diocèse et commença une vie errante d'apos- tolat dans les paroisses voisines de Metz, et à Metz même, où plusieurs demeures hospitalières s'offrirent à lui, soit pour le loger, soit pour abriter la célébration des saints mystères. Dénoncé en novembre 1794, il fut arrêté le 5 avril 1796, jour de PAques, vers midi, à Han-sur-Nied, où il se reposait dans la maison du maire. Ce ne fut pas sans quelque résistance de la part des habitants : l'abbé Nicolas s'employa lui-même à la faire cesser. Il fut écroué à Metz ; il resta en prison jus- qu'en avril 1797, où on le mit en liberté. La persécution de fructidor l'obligea de nouveau à se cacher; dès le 26 (la septembre 1797), il fut arrêté dans le monastère des sœurs Golettes ; traduit aussitôt devant la commission mili- taire, elle le condamna d'abord à la déportation (a4 septem- bre). Il reçut un passeport et fut conduit sous escorte au pont de Kehl, sur le Rhin, d'où il s'achemina vers la Suisse et se retira à Fribourg (i3 octobre). Mais le zèle pour les Ames qu'il avait dû abandonner le reprit, et à la fin de novembre il était revenu dans son pays. On le chercha longtemps ; enfin, le 3o juillet 1798, il fut arrêté à Metz, chez un sieur Stef, cor- donnier, où il avait pris asile. 11 était en rupture de ban. 11
346 COMMISSIONS MILITAIRES.
eut à subir quatre interrogatoires successifs : Tun, à Ttiôtel de ville, le 3i juillet ; un deuxième, le môme jour, chez le juge de pcdx de la section ; un troisième, par-devant un directeur du }ury ; enfin, un quatrième, le 2 août, au département, devant Tadministration centrale, qui, par arrêté du i5 thermidor, requit qu'il fût traduit devant la commission militaire. 11 y comparut le 12 août : la commission était présidée ce jour-là par un colonel d'artillerie nommé Léglise. Parmi les nom- breux interrogatoires qu'il eut à subir, je reproduis le der- nier, qui résume tous les autres 1.]
Interrogé sur ses nom, prénoms, lieu de naissance et de résidence :
Je me nomme Antoine Nicolas, curé de Saint-Baudier, né à Vatimont, canton de Herny, département de la Mo- selle. Depuis la Révolution, je n ai pas eu d'autre rési- dence que Tasile que les honnêtes gens voulaient bien me donner.
D. Y en a-t-il beaucoup qui vous aient reçu?
R. Il y en a quantité.
D. Pourriez-vous nommer ces honnêtes gens qui vous ont donné asile ?
R. Oui, mais la Constitution me permet de ne pas le faire, et les commandements de Dieu me le défendent : Ne fais pas à autrui ce que tu ne ceux pas qui te fût fait. Or, ce principe est applicable ici.
D. Aviez-vous connaissance de votre inscription sur la liste des émigrés ?
R. J'en avais connaissance, puisque j'avais obtenu d'en être rayé provisoirement.
I. J^ai emprunté les délaiU qui précèdent à la Vie de Af. Nicolas, par M. Tabbé François (Metz, 1881, in-8); j'y renvoie le lecteur: il y trouvera nombre de lettres adressées par Tabbé Nicolas a ses paroissiens et à ses amis, et le texte des pièces officielles qui servent de base au récit. La salle où siégeait la commission était située sur l'emplacement qu'occupe aujour- d'hui la grande salle de communauté des sœurs de Sainte-Chrétienne, rue de l'Évêché. (Ibid., p. 3a6.)
COMMISSIONS MILITAIRES. 34?
D. Aviez- VOUS également connaissance de la loi du 19 fructidor an y, qui condamne à la peine de mort les prêtres déportés qui sont rentrés en France ?
R. J*en avais également connaissance, puisque j'en étais porteur et que j'avais déjà été jugé en vertu de cette loi.
D. Sur quelle loi vous fondiez- vous donc pour oser ren- trer en France ?
R. Il y a des lois divines, des lois naturelles et des lois humaines. La loi divine m'oblige, comme pasteur, à paître mon troupeau. La loi naturelle me fait chercher du pain là où je sais en trouver. Or, vous m'avez déporté dans un pays où je n'en trouvais point, où même on ne voulait pas me recevoir. Ainsi, rien de si naturel que de rentrer dans mon pays où il y en a. La loi humaine me faisait espérer que les Français ne seraient pas assez barbares pour punir un homme qui n'a jamais eu d'autre intention que de faire le bien.
D. Par quelle porte êtes- vous rentré [à Metz] ?
R. J'ai passé le bac en Ghambière, et je suis rentré par la porte de Thionville, avec une hotte et une veste brune.
D. Résidiez-vous continuellement dans la ville ?
R. J'allais tantôt à la campagne pour sauver les âmes, tantôt à la ville quand on m'y requérait.
D. Sous quel habit ôtes-vous rentré chez le citoyen dans la maison duquel vous avez été pris ?
R. En veste et en bonnet blanc»
D. Qui vous avait apporté votre capote ?
R. C'est bien assez que le fardeau pèse sur moi, sans que je compromette encore d'autres personnes '.
D. Avez-vous baptisé, mariée enterré, dit la messe ?
I. Stef fut acquitté; sa femme prit tout sur elle; elle subit une détention de quatre années, dont elle passa une partie dans un hospice de Metz.
34B COMMISSIONS MILITAIRES.
R. J'ai fait tout cela, sinon que je n^ai pas enterré.
D. Combien de fois ?
R. Toutes les fois que j'ai pu.
D. Le citoyen chez qui vous avez été arrêté en avait-il connaissance ?
R. Je ne dis ni oui ni non.
D. Mais (observa Tun des juges) cela veut presque dire oui.
R. Ce ne serait pas raisonner juste que de conclure ainsi ; ce que j'en fais a uniquement pour but de mettre un terme à des questions auxquelles je ne puis répondre et d'empêcher qu'on ne prenne mon silence pour une affirmation.
Vie de M, l'abbé Nicolas, p. 5a;-33i t .
[On le reconduisit en prison et l'assistance fut congédiée. Après en avoir délibéré à huis clos, la commission, à Tunani- mité, le condamna à la peine de mort. 11 était trois heures de l'après-midi. On le fusilla le lendemain matin, à six heures. On avait choisi pour lieu de l'exécution l'espace qui s'éten- dait entre un des anciens fossés de la citadelle et le rempart Serpenoise. La victime était placée exactement à l'angle du jardin de l'évêché qui avoisinc la grande voûte Serpenoise. Le corps fut placé dans un cercueil plein de chaux vive et porté au cimetière de Bellecroix. En 1809, Mgr Jauffret, évéque de Metz, le lit exhumer et conserva ses restes dans son palais épiscopal. En 1848, un autre évéque de Metz, Mgr Dupont des Loges, fit élever à ses frais, dans l'église de la petite paroisse de Salnt-Baudier, un modeste monument qui, écrivait-il, « rap- pellera aux fidèles les leçons et les exemples du pasteur dont la vie a été si simple et la mort si glorieuse. » Il remit au curé la caisse dont il était dépositaire, et, le 18 octobre 1848, les re-
ï. L^abbé Guillon (op. cit,, t. IV, p. 140) reproduit cet interrogatoire à peu de chose près dans les mêmes termes.
COMMISSIONS MILITAIRES. ^49
liques de celui qu'on appelait « un martyr » furent placées solennellement sous une dalle de Tavant-chœur, au pied du mo- nument élevé par Tévéque ï.J
IL Jean-Baptiste Maucolin
ad thermidor au vi — i3 août 1798.
« Curé de Bettlainville ; expulsé de sa cure pour refus de serment, il partit en émigration en 179a. Rentré en France comme M. Nicolas, il fut arrêté et conduit à la môme prison.... Il émigra une seconde fois, et rentra de nouveau en 1797. 11 vivait retiré dans une tuilerie, près de sa paroisse, procurant les secours de son ministère aux fidèles des environs, lorsqu'il fut arrêté au mois de juillet 1798. On trouva sur lui différents papiers, parmi lesquels le registre des baptêmes et des ma- riages qu'il avait faits. Traduit devant le tribunal criminel du département, il fut, à titre d'émigré rentré, condamné à être guillotiné s. Jugé dans la matinée du i3 août 1798, il fut exé- cuté le môme jour, à trois heures de l'après-midi. Avant de sortir de la prison pour aller à l'échafaud, il reçut la visite de son vieux père et de sa vieille mère, auxquels il demanda leur bénédiction. »
Vie de M. Nicolas, par Tabbé François. Metz, 1881, p. ai4. — Abbé Goil- Ion, op. ciL, t. IV, p. 4i*
1. Vie de AT. Nicolas, et la Terreur soas le Directoire, p. 159-163.
9. Il est bien improbable que l'abbé Maucolin ait été traduit devant le tribunal criminel. Ck)mme émigré rentré, il était Justiciable de la com- mission militaire, de même que Tabbé Nicolas, et c'est pourquoi nous le faisons figurer ici; mais les documents officiels nous manquent.
35o COMMISSIONS MILITAIRES.
MILAN
* FOLACHER
a pluviôse an vi — ai janvier 1598.
[Sur une lettre du 14 frimaire an vi, adressée par Folacher, économe des hôpitaux militaires de l'armée d'Italie, en rési- dence à Milan, aux ofllciers municipaux de Nîmes, par laquelle il leur demandait de lui envoyer un certificat constatant sa non-inscription sur la liste des émigrés, ou Tavis de son inscription, l'administration centrale du Gard, en la trans- mettant au ministre de la police (2 nivôse an yi), lui signale que non seulement Folacher est inscrit, mais qu'il a fait arrêter à Nice deux citoyens de la commune, Delord et Troupenas, comme patriotes, alors qu'ils n'étaient à Nice que pour leurs affaires ; que, du reste, il avait été l'un des auteurs principaux des troubles arrivés à Nîmes en 1790, et à la suite desquels il était sorti de France. Le ministre de la police transmit (18 ni- vôse) ces renseigpnements au général Berthier et l'invita à donner des ordres pour faire arrêter Folacher et le traduire devant les tribunaux compétents.]
L
Milan, le 9 pluviôse an 6* Républicain.
Le secrétaire de la commission militaire au général Fiorelli, commandant la division de Lombardie,
Mon général, Suivant le vœu de la commission, je vous adresse ex-
COMMISSIONS MILITAIRES. 35l
pédition collatioimée du jugement qu elle vient de rendre au sujet de Témigré Folacher.
Salut et respect.
S. GOUGEON. Autographe.
II.
LIBBRTB éOALlTÉ
COMMISSION MILITAIRE
Aujourd'hui, deux pluviôse, an six républicain, la commission militaire, formée par les ordres du général en chef de Tarmée d'Italie, en date du 3o nivôse dernier, d'après les articles i5, i6 et 17 de la loi du 19 fructidor an v*', pour procéder au jugement du nommé André Folacher, âgé de quarante-trois ans, natif d'Ailhoux, canton d'Aubenas, département de TArdèche, ci-devant économe des hôpitaux militaires de Tarmée, prévenu d'émigration, s'est réunie au palais de l'archevêché à Milan.
La commission, vu l'ordre du général en chef qui la constitue,
Vu la lettre du ministre de la police générale de la République française,
Vu l'acte d'arrestation dudit Folacher,
Après l'avoir entendu dans ses moyens de défense ;
Considérant que ce prévenu n'a pas cru enfreindre la loi qui lui ordonne de sortir du territoire de la France, en restant dans la République Cisalpine ;
Considérant aussi que ce Folacher justifie de sa ré- sidence en France par des papiers authentiques, et que depuis quelque temps, il a sollicité et obtenu sa démission d'économe des hôpitaux militaires, pour vivre simple particulier dans la République Cisalpine, et qu'il est
353 COMMISSIONS MILITAIRES.
pourvu, comme néfifociant, d*uiie radiation provisoire à lui accordée par le district de Marseille ;
Ordonne que ledit André Folacher sera déporté et qu'il lui sera enjoint de sortir de suite de la France et de tous les pays occupés par les troupes de la Répu- blique ; à défaut de quoi, il encourra la peine portée par l'article ti du titre 4 de la loi du ^5 brumaire an iii«.
Ordonne également que la minute du présent juge- ment sera inscrite dans les registres du conseil de guerre de la division de Lombardie, et qu'extrait en sera envoyé au général commandant de la dite division, pour en poursuivre l'exécution.
Fait, clos et arrêté à Milan les jour, mois et an que de l'autre part.
Signé à la minute : Batrel, sergent; Séguin, sous- lieutenant; LA Martinière, Gouron et Paris, capitaines; MoLLARD, chef de bataillon, et Kister, chef de brigade, président; S. Gougeon, secrétaire.
Pour copie conforme :
Kister, président.
Par la commission militaire :
S. Gougeon, secrétaire.
Autographe du secrétaire.
m.
Au quartier général de Milan, le a pluvlOse an vi de la République.
Alexandre Berthier, général en chef, au général chef
de Vétat-major,
Je vous fais passer, citoyen général, l'extrait du juge-
COMMISSIONS MILITAIRES. 353
ment rendu contre le nommé Folaché (sic), accusé d'émigration. Gomme ce jugement me parait informe, je vous invite à le faire reviser par une autre commission; l'émigré Folaché ne sera mis en liberté qu'après cette formalité.
Alex. Berthier.
Autographe.
IV.
Au quartier général de Milan, le 7 piuTiôse an vi*.
Le général de brigade chef de Vétat-major général, au général en chef Berthier,
Citoyen général, Je n'ai trouvé aucune loi qui m'autorise à nommer une commission de revision, chargée de reviser la procédure de la commission qui a jugé Folacher. Je n'ai donc pu me conformer à vos ordres. Je vous renvoyé les papiers que vous m'avez adressés.
Leclerc.
Autognraphe.
V.
Au quartier général d^Ancône, le 9 pluviôse, d* année de la République firançaise une et indivisible.
Le citoyen Alexandre Berthier, général en chef, au citoyen Sottin (sic), ministre de la police.
Conformément à votre lettre relative à l'émigré Folacher, je l'ai fait traduire, citoyen ministre, par- devant la commission militaire séante à Milan. Comme je n'ai pas trouvé que le jugement qu'elle a prononcé en faveur de ce prévenu fût conforme aux lois de la Répu- 18 FRucTrooR. a3
354 COMMISSIONS MILITAIRES.
blique sur les émigrés, et que d'ailleurs votre lettre con- tenait plusieurs chefs d'accusation produits contre lui, j'ai ordonné au général chef de Tétat-major de faire réviser cette procédure.
Ce dernier me marque, comme vous le verrez par sa lettre que je vous envoie, ainsi que la copie du jugement de Folacher, qu'il n'est autorisé par aucune loi à nommer un conseil de revision.
Je vous préviens donc qu'en attendant, citoyen mi- nistre, que vous prononciez sur cette affaire, et que vous m'indiquiez la marche à suivre relativement au citoyen Folacher, je le retiens dans les prisons de Milan et je suspends l'exécution de son jugement, jusqu'à ce que vous en ayez ordonné autrement.
Salut et fraternité.
Alex. Berthier.
Original. — Signature autographe. A. N. F7 7565.
MONTPELLIER
I. • Daudé, Jean-François-Xavier
ai pluviôse an vi — 9 février 1798.
[Acquittement prononcé par la commission militaire de Montpellier.
Par arrêté du 21 prairial an vu — 9 juin 1799, Tadministra- tion de l'Hérault défère ce jugement au ministre de la justice pour excès de pouvoirs.
COMMISSIONS MILITAIRES. 355
Par arrêté du Q7 messidor an vn — i5 juillet 1799, le mi- nistre ordonne la mise en liberté, sur le vu des certificats de résidence.]
A. N. F7 4374.
II.
* ViDALOu, Jean, né à Nîmes
93 yendémiaire an vu » i5 octobre i^gS.
[Acquitté par la commission militaire de Montpellier.
L'administration de l'Hérault défère ce jugement au ministre de la justice pour excès de pouvoirs (11 messidor an vn — 27 juin 1799).
Le ministre ordonne la mise en liberté (7 fructidor an vu — M août 1799).]
A. N. F? 4574.
III. * Froment, Mathieu
a ventôse an vu — 90 février 1799.
[La commission militaire de Montpellier déclare qu'il a justifié de sa non-émigration par des certificats en bonne forme et ordonne sa mise en liberté.
Déféré pour excès de pouvoirs au ministre de la justice par l'administration de l'Hérault (9 messidor an vn — a5 juin
Ï799). Le ministre (ai thermidor an vu — 6 août 1799) déclare le
conflit et annule le jugement de la commission militaire.] A. N. F7 4'î:4.
356 COMMISSIONS MILITAIRES.
IV.
Astre, Jean
Paris, le 98 thermidor an vu de la République française une et indivisible.
Le Directoire exécutif y
Vu le rapport du ministre de la police générale, Vu aussi Farrêté de Tadministration centrale du dé- partement de FHérault et les pièces à Tappui, desquels il résulte que le nommé Jean Astre, prévenu d*émigration, est dans le cas d*être traduit à une commission militaire comme ayant contrevenu aux dispositions de la loi du 19 fructidor an v,
ARRÊTE :
Art. i^. — Le nommé Jean Astre, prévenu d'émigration, natif de Montpellier, département de THérault, sera tra- duit à une commission militaire pour y être jugé, confor- mément aux dispositions de Tarticle i5 de la loi précitée.
Art. a. — Le ministre de la police générale est chargé de Texécution du présent arrêté qui ne sera point imprimé.
Pour expédition conforme :
Le président du Directoire exécutifs
Sieyes.
Pour le Directoire exécutif :
Le secrétaire général, Lagarde >.
A. N. F5 4374. I. Aucune pièce n'indique la suite qui Ait donnée à cet arrêté.
COMMISSIONS MILITAIRES. 35^
NANCY
I. PoiROT, prêtre
la nivÔBe an vi — i" JanTier 1798.
[Poirot, Joseph, né en 1761, à la Baffe, près Épinal; vicaire à la Bresse, à quatre lieues de Remiremont ; assermenté, puis rétracté. Émigré en 1791; rentré en novembre 1796; arrêté à Comimont ; emprisonné à Remiremont, puis à Épinal, d*où il fut transféré à Nancy.
La commission militaire de Nancy le condamna à mort le !•' janvier 1798; on le fusilla le même jour.]
Épinal, le 6 nivdse an vi de la République flrançaise une et indivisible.
Le commissaire du Directoire exécutif près V administration centrale du département des Vosges, au ministre de la police générale.
Citoyen ministre, Je vous préviens que, le 3o frimaire dernier, l'adjoint de la commune de Cornimont, assisté de plusieurs gardes nationaux de la même commune, a arrêté le nommé Joseph Poirot, prêtre émigré rentré. Ce prêtre est placé sur la liste générale des émigrés. Il est né à Champdrai, commune de ce département, et il a déclaré qu il était
358 COMMISSIONS MILITAIRES.
rentré au mois de novembre 1796 (V. 5.). Il sera traduit demain devant la commission militaire établie à Nancy, pour y être jugé conformément à la loi du 19 fructidor.
Salut et respect.
DiEUDONNÉ ï. Original autographe.
[i5 nwâse. — Accusé de réception du ministre de la police ; approbation; Tinvite à continuer sa surveillcoice pour Texé- cution des lois contre les émigrés.]
A. N. Fj 7365.
§2.
JUGEMENT DE LA COMMISSION MILITAIRE DE NANCY ^
Cejourd^hui la nivôse an vi de la République firançaise une et indivisible, à dix heures du matin.
La commission militaire nommée par le général Gillot, commandant la 4^ division militaire à Nancy, et compo- sée des citoyens Bedos, président; Gourard, l'un et Tautre chefs de bataillon; Blondel, chef d'escadron; Perrin, Bonne, Decaussène et Lalande, capitaines, s'étant réunie au lieu ordinaire de ses séances, pour, en exé- cution de la loi du 19 fructidor dernier, prononcer sur l'émigration dont est prévenu Joseph Poirot, ex-prétre.
iw Ce commissaire se fit remarquer par son ardeur contre les prêtres des Vosges : en un seul mois, il demanda au Directoire et en obtint cin- quante arrêtés de déportation. » Cf. la Terreur sous le Directoire, p. 179-180, et A. N. F7 j3oa et 4371.
a. Les pièces et les notes reproduites ci-aprcs m^ont été très obligeam* ment fournies par M. Tabbé Ant. Lahache, curé de Harmonville et Au- treville (Vosges); il me permettra de le remercier ici de la libéralité de ses communications.
COMMISSIONS MILITAIRES. 359
natif de Champdray > , ci-devant vicaire à la Baffe 3, canton extérieur d'Épinal, département des Vosges, arrêté le 3o frimaire dernier, chez le nommé Sébastien Antoine, marcaire ^ au Brabant, commune de Gornimont, comme trouvé sur le territoire français, au mépris de la loi du 19 fructidor dernier, passé les délais prescrits par l'article xv de ladite loi à tout individu inscrit sur la liste des émigrés et non rayé définitivement.
Le président, après avoir fait comparaître libre et sans fers ledit Joseph Poirot, a fait donner lecture par le ci- toyen Grapain, secrétaire de la commission, des procès- verbaux d'arrestation du dit prévenu et de toutes les pièces transmises par le commissaire du Directoire exé- cutif près l'administration centrale du département des Vosges.
Le prévenu ayant été suffisamment interrogé, ouï le citoyen Hem^y André, son défenseur officieux, en ses moyens de défense ;
Vu la liste générale des émigi*és, sur laquelle se trouve inscrit, à la date du 5 septembre 179a, Joseph Poirot, prêtre, commune de la BafTe ;
I. Joseph Poirot naquit à la Baffe, le a5 décembre 1761, et fut baptisé le même jour à Archettes par Claude-Joseph Boyer, curé. (Note de M, Vabbé Lahache.)
3. Il ne fut jamais vicaire à la Baffe, qui, alors, était sans église. Ordonné prêtre à Saint-Dié, le a3 septembre i;86, il signe comme vicaire à la Bresse, dès le 99 du même mois. Assermenté sans conditions le a3 janvier 1791, il se rétracte bientôt. Son dernier acte est du 11 juin 1791. Il émigré alors et gagne la principauté de Salm ; il quitte ce pays en mai ou juin 1793, après son annexion à la France, et rentre à Gornimont, paroisse voisine de la Bresse, en novembre 1796; il y demeura jusqu'à son arrestation. (Idem.)
3. < Marcairerie ou marcairie : pâturage fermé pour les bestiaux (envi- rons de Thionville); nom, dans les Vosges, d'une chaumière où se font les fromages cuits. » (Dictionnaire de LUtré.) Le marcaire est préposé au soin des bestiaux et à la confection du beurre et des fromages.
36o COMMISSIONS MILITAIRES.
La commission, s' étant déclarée assez instruite, a lait reconduire le prévenu et retirer les assistants, et ayant délibéré à huis clos :
Considérant que Joseph Poirot se trouve sur la liste générale des émigrés; que, de son propre aveu, il était vicaire à la Baife à Tépoque de la Révolution, qull a émigré du territoire de la République au mois de juin 1^91, qu'il est rentré en France il y a environ un an, sans avoir obtenu sa radiation définitive, que même il ne s'est jamais pourvu à cet effet;
Considérant qu'indépendamment de son émigration bien constatée, ledit Joseph Poirot a été trouvé porteur d'écrits incendiaires, dont plusieurs môme, d'après la lecture qui en a été faite, sont d'une date postérieure à la journée du 18 fructidor;
Considérant enfin que, sous tous les aspects, ledit Joseph Poirot se trouve dans le cas des articles xv et xvi de la loi du 19 fructidor dernier, ainsi conçus : « Tous les individus inscrits sur la liste des émigrés et non rayés seront tenus de sortir du territoire de la République, savoir : de Paris et de toute autre commune dont la popu- lation est de ao,ooo habitants et au-dessus, dans les vingt-quatre heures qui suivront la publication de la présente loi, et dans les quinze jours, de toutes les autres parties de la République ; »
Art. XVI : « Passé les délais respectifs prescrits par l'article précédent, tout individu inscrit sur la liste des émigrés et non rayé définitivement, qui sera arrêté dans le teiTitoire de la République, sera traduit devant une commission militaire, pour y être jugé dans les vingt- quatre heures, aux termes de la loi du a5 brumaire an m, relative aux émigrés; »
Vu pareillement l'article a du titre IV de la loi du
CX>MMISSIONS MILITAIRES. 36l
aS brumaire qui s'exprime ainsi : « L'infraction de leur bannissement sera puni de la peine de mort; »
La commission, en exécution des articles ci-dessus précités, a condamné à l'unanimité Joseph Poirot, natif de Champdray, âgé d'environ quarante ans, taille de cinq pieds un pouce, cheveux et barbe noirs, visage rempli et peu coloré, convaincu d'émigration et d'infraction à la loi du 19 fructidor dernier, à la peine de mort;
Ordonne que le jugement sera exécuté dans le jour, à la diligence du commandant de la place ; que l'adminis- tration centrale du département de la Meurthe sera invitée à le faire imprimer en nombre suffisant d'exemplaires pour lui donner dans tout l'arrondissement de la 4^ divi- sion militaire la plus grande publicité ; ordonne pareille- ment qu'il en sera adressé incessamment un exemplaire au président du tribunal criminel du département des Vosges, pour suivre à l'égard du nommé Sébastien Antoine, complice du condamné, les dispositions de l'article v de la loi du a5 brumaire an m '.
Ainsi jugé et prononcé en séance publique à Nancy, les jour, mois et an avant dits.
Lalande, Bonne, Decaussene, Perrin, Blondel, Gourard, Bedos.
Vu par le général :
GiLLOT *.
1: Il fut acquitté, sur la déclaration du Jury qu'il n^avait pas agi sciem- ment, (Note de M, l'abbé Lahache,)
a. Ck)pie de ce jugement existe au greffe du tribunal d^Épinal, qui en a délivré expédition à M. Tabbé Hingre, chanoine de Saint-Dié : c^est sur celte expédition, qui est actuellement entre les mains de M. Tabbé Hum- bert-Glaude, curé de Taintrux, près Saint-Dié, qu^a été faite par M. Tabbé Lahache la copie que nous reproduisons ici.
36a COMMISSIONS miutaires.
II.
Thodvenin, prêtre
ai germinal an vi — lo avril 1796.
[Thonvenin, Pierre-Sigisbert, né à Saint-Nicolas-du-Port en 1768, prt'montré de l'abbaye d'Étival (Vosges); déporté; rentré; arrêté chez un sieur Pierron, à Charmes-snr-Moselle (Vosges) ; traduit devant le président du tribunal criminel des Vosges ; renvoyé à Nancy devant la commission militaire ; condamné à mort le 11 avril 1798 i.]
Interrogatoire prêté par Sigisbert Thouvenin, prêtre émigré rentré.
Cejourd*hui, douze germinal an six de la République une et indivisible, au greffe du tribunal criminel du dé- partement des Vosges, après midi, les portes ouvertes,
En conséquence du dépôt fait cejourd'hui au greffe dudit tribunal criminel des pièces concernant l'arrestation de Sigisbert Thouvenin, ci-devant prêtre, sujet à la dépor- tation, et de la remise de la procédure ^ dudit Thouvenin en la maison de justice du département ;
Nous, Nicolas-François-Joseph Richard, président du tribunal criminel du département des Vosges, séant à Épinal, avons fait amener par-devant nous ledit Sigisbert Thouvenin, et Tavons interrogé, à [avec] Tassistance du greffier en chef.
Art. 1". Interrogé de ses nom, âge, profession et demeure?
I. L'abbé GuiUon, op, cit., t. IV, p. 648, dit à tort que Thouvenin comparut devant le tribunal criminel de la Meurthe et quHl périt sur Téchafaud. a. Sic : lire : personne.
COMMISSIONS MILITAIRES. 363
— A répondu se nommer Sigisbert Thouyenin, né à Saint-Nicolas, département de la Meurthe, âgé de trente ans, prêtre, sans résidence habituelle.
Art. 3. Interrogé s'il sait le sujet pour lequel il a été traduit en la maison de justice?
— A répondu que non.
Art. 3. Interrogé s'il est inscrit sur le tableau des ci- toyens de quelques communes?
— * A répondu qu'il a été inscrit sur les registres de Saint-Nicolas, il y a deux ans, mais qu'il ne sait pas [s'il est inscrit] en la présente année.
Art. 4- Interrogé s'il y a longtemps qu'il est prêtre?
— A répondu qu'il croit ne pas être obligé de le dire, qu'il suffit qu'il le soit.
Art. 5. Interrogé s'il a été fait prêtre en France ?
— A répondu qu'il ne peut également pas dire où il l'a été ï.
Art. 6. Interrogé si, lors de son arrestation, le jour d'hier, à Charmes, il n'était pas porteur de vingt-une pièces qui ont été cotées et paraphées par l'agent de cette commune, et s'il ne les a pas paraphées lui-même par sa signature ?
— A répondu qu'il n'en était pas porteur; que, lorsqu'on l'a arrêté, on les lui a représentées; [qu'] il a fait sa si- gnature sur chacun d'eux, mais qu'il ne veut pas dire où étaient les papiers, lorsqu'on les lui a présentés.
Art. 7. Interrogé s'il reconnaît les signatures mises aux troisième et cinquième pièces de la liasse desdits papiers, pour être les siennes?
— A répondu que oui.
Art, 8. Interrogé si ce ne sont point des lettres de
I . Diaprés les traditions, il fut ordonné à Trèyes. (Note de M, Vabbé Lahache).
364 COMMISSIONS MILITAIRES.
diaconat et de prêtrise qui lui ont été données à Fribourg, en Suisse, les dix-neuf et vingt-deux juillet 1796 (t. st.)?
— A répondu qu*à la vérité ce sont des lettres de diaconat et de prêtrise qui sont à lui et pour lui; mais que ce n'est point lui qui les a été chercher en Suisse.
Art. 9. Interrogé qui les lui a procurées?
— A répondu qu'il ne veut pas le dire.
Art. 10. Interrogé comment il est possible de croire qu'il ait été fait prêtre, sans être présent à son ordination ?
— A dit qu'il était présent à son ordination, et qu'il n'a pas été à Fribourg, quoique ses lettres en soient datées.
Art. II. Interrogé où donc il a été fait prêtre ? -^ A répondu qu'il ne veut point le dire. Art. la. Interrogé si, dans le courant de l'année 1796 (v. st.), il ne s'est pas absenté de la République française ?
— A répondu qu'il n'a pas émigré.
Art. i3. Sommé de répondre par oui ou par non à la question précédente, dont lecture lui a été donnée de nouveau ?
— A répondu qu'on ne peut pas le forcer de répondre [autrement] que comme il vient de le faire.
Art. 14. Interrogé s'il reconnaît la signature au bas de la huitième pièce pour être la sienne ?
— A répondu que oui.
Art. i5. Interrogé si cette pièce n'est pas une des pièces à son profit du nom de Lucerne, du i5 juillet 1795 (v. st.).
— A répondu que oui ».
Art. 16. Interrogé s'il n'est pas allé lui-même à Lucerne la solliciter ou la demander ?
I. Elle émanait probablement de la nonciature de Lucerne. (Note de M, Lahache.)
COMMISSIONS MILITAIRES. 365
— A répondu que non.
Art. 17. Interrogé comment il se Test procurée ?
— A répondu qu'on [la] lui a renvoyée par la poste. Art. i8. Interrogé où il était lorsqu'il Fa reçue ?
— A répondu qu il ne veut pas le dire.
Art. 19. Interrogé s'il reconnaît la signature au bas de la vingtième pièce pour être la sienne ?
— A répondu que oui.
Art. QO. Interrogé si les cinq lignes et demie écrites sur la même pièce, commençant par le mot Van et finissant par celui constamment , sont de son écriture ?
— A répondu que oui.
Art. ai. Interrogé pourquoi il les a écrites?
— A répondu que c'était pour dresser un acte de mariage; mais qu'il n'a pas achevé de rédiger le même acte, et qu'il ne veut point dire s'il a fait des actes de son ministère, n'étant pas obligé d'en rendre compte.
Art. asi. Interrogé s'il reconnaît la signature au bas de la seconde pièce de ladite liasse pour être la sienne ?
— A répondu que oui.
Art. q3. Interrogé si ce n'est point un passeport qui lui a été délivré, se trouvant dans le cas de la déportation, dont lui a été donné lecture ?
— A répondu que oui.
Art. ^, Interrogé si, ensuite de ce passeport, il est allé à Fribourg en Suisse ?
— A répondu qu'il n'y est pas allé, parce qu'on lui a dit que, n'ayant pas été fonctionnaire, il n'était pas dans le cas de la déportation.
Art. aS. Interrogé s'il n'a pas fait des fonctions de son ministère avant la loi du 19 fructidor dernier?
— A répondu qu'il ne veut pas s'expliquer sur les ques- tions qui lui seront faites relativement à son ministère.
366 COMMISSIONS MILITAIRES.
Art. ^6, Interrofi^é où il a été, depuis qu'il est prêtre ?
— A répondu qu'il a des certificats dans la liasse dont il a été parlé, qui justifient des lieux où il a résidé.
Art. 27. Interrogé où il était, lorsqu'il a été arrêté le jour d'hier ?
— A répondu qu'il était sous une armoire derrière un pan de boiserie, ainsi qu'il est expliqué au procès-verbal de son arrestation du jour d'hier, qu'il a signé, et dont il lui a été de nouveau donné lecture.
Art. a8. Interrogé ce qu'il faisait dans cette armoire ?
— A répondu qu'il s'y était caché.
Art. 29. Interrogé pourquoi il s'y était caché ?
— A répondu que c'était pour éviter l'injustice d'une arrestation, n'ayant rien à se reprocher.
Art. 3o. Interrogé s'il n'y avait pas sous la même armoire des ornements de culte, et s'ils n'étaient pas destinés à son usage ?
— A répondu qu'il n'y en a point vu.
Art. 3i. Interrogé s'il ne s'est pas servi d'ornements de culte dans la maison de Louis Pierron, menuisier à Charmes "?
— A répondu qu'il a déjà dit qu'il ne rendrait aucun compte des fonctions de son ministère.
Art. 32. Interrogé s'il les a remplies depuis qu'il est prêtre ?
— A dit qu'il persiste à la réponse précédente.
Art. 33. Interrogé s'il a prêté le serment ou fait la déclaration de haine à la royauté et à l'anarchie, d'atta- chement à la République et à la constitution de l'an trois ?
1 . Louis Pierron fût acquitté, sur la déclaration du jury quHl n^arait pas agi sciemment, (Note de M, Lahache.)
COMMISSIONS MILITAIRES. 867
— A répondu qu il a'a fait aucune déclaration ni prêté aucun serinent.
Art. 34. Lecture faite au prévenu du présent interro- gatoire et de ses réponses, a dit que ses dites réponses contiennent vérité, qu'il y persiste, et a signé au bas de chaque page avec nous et le greffier, fait et achevé les an et jour avant dits.
Signé : Thouvenin, Richard, Pottier (greffier).
[Le texte du jugement de la commission militaire de Nancy manque.]
III. LoTTiNGER, chartreux
i3 floréal an vi — a mai 1708.
[Lottinger, Antoioe, Ois d*un médecin de Sarrebourg, mis- sionnaire à Gerbéviller (Meurthe), religieux de Tordre de Saint-Bruno; déporté; rentré; condamaé à mort le a mai
1798.]
§ I".
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
L1DRRTÉ éOALITé
Nancy, le 9 floréal, 0* année de la République française une et indivisible.
Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Meurthe, au ministre de la police générale.
J'ai rhonneur de vous prévenir que, le jourd'hui (ou d'hier), la gendarmerie nationale a arrêté à Gerbéviller, dans une maison occupée par des ci-devant religieuses,
368 COMMISSIONS MILITAIRES.
un homme qui n'était porteur d'aucun passeport, et avait déclaré n'avoir aucune résidence fixe. Le juge de paix du canton, devant lequel il a été amené de suite, lui a fait subir un interrogatoire, duquel il résulte qu'il se nomme Lottinger, qu'il est prêtre du ci-devant ordre des char- treux de la maison de Bosserville près Nancy, qu'il a émigré deux fois, qu'il n'avait pas de résidence fixe, et menait une vie errante et vagabonde.
La gendarmerie ayant amené cet individu et présenté l'interrogatoire précité à l'administration centrale, cette autorité a renvoyé l'alTaire à l'accusateur public, pour que ce fonctionnaire puisse régulariser l'opération du juge de paix, qui n'avait terminé l'interrogatoire par aucune ordonnance ni indication du tribunal compétent, qui même n'avait décerné aucun mandat d'arrêt.
Il est plus que vraisemblable que ce prêtre sera traduit devant une commission militaire; j'aurai l'honneur de vous informer du jugement qui sera rendu à son égard.
Salut et respect. ViLLOT, suppléant le commissaire.
Sans date.
Le ministre de la police générale au commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de la Meurthe,
J'ai reçu, citoyen, votre lettre en date du 9 floréal pré- sent mois, relativement au nommé Lottinger, prêtre du ci-devant ordre des chartreux, arrêté à Gerbéviller.
Je vous observe que, si cet individu a été soumis aux lois de 1793 et 1793, et qu'il soit porté sur la liste des
COMMISSIONS MILITAIRES. 869
émigrés comme prêtre déporté, c'est le cas de lui faire sabir la peine de la déportation. Dans le cas contraire, c'est-à-dire si, n'étant pas soumis aux lois de 179a et 1798, il se trouve porté sur la liste des émigrés comme émigré, il devient alors justiciable de la commission militaire ^ Vous me rendi*ez compte des suites de cette affaire.
§3.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBBATÉ âOALITB
Nancy, le 17 floréal, 0* année de la République française une et indivisible.
Le commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Meurthe, au ministre de la police générale.
Citoyen ministre,
Par lettre du 9 du courant, je vous ai annoncé l'arresta- tion du nommé Lottinger, ex-chartreux de la maison de Bosserville, près Nancy.
Cet homme a été condamné le i3 du courant par une commission militaire à la peine de mort comme émigré rentré et a été exécuté le même jour.
Salut et respect. MouREï (ou Mourel).
I. Cette distinction est celle que recommandait Proudhon dans son mé* moire. Malheureusement, nous n'avons pas le texte du jugement.
18 FRUCTIDOR.
3^0 COMMISSIONS MILITAIRES.
IV.
Seigle, prêtre ^
7 messidor an vi — a5 juin 1798.
[Seigle, Simon, né à Givors (Rhône-et-Loire, aujourd'hui Loire), vicaire à Saint-Étienne en Forez; arrêté à Saint-Dié, le 8 ventôse an vi; il subit trois interrogatoires devant le juge de paix (8 et 9 ventôse, et 5 germinal), qui le renvoya devant la commission militaire de Nancy. Celle-ci se déclara incompétente et le renvoya devant le tribunal criminel des Vosges, qui déclara n'avoir pas droit d'en connaître, et qui ren- voya les pièces devant l'administration des Vosges, laquelle saisit enfin la commission militaire de Nancy. Simon Seigle fut condamné à être fusillé, le 7 messidor an vi — a5 juin 1798.]
JUGEMENT DU TRIBUNAL CRIMINEL DES VOSGES.
Vu par le tribunal crimiael du département des Vosges, séant à Épiiial, les pièces de la procédure instruite contre un individu qui, d'abord, a dit s'appeler François Colinet, marchand, résidant à Bomberet, commune de Jussey, département de la Haute-Saône, qui ensuite a (sic) rétracté et a dit s'appeler Simon Seigle, natif de Givors près de Lyon, et avoir fait des vœux comme frère cordelier dans un couvent de cette dernière commune, et qui enfin en persistant à (sic) ses nom et prénom de Simon Seigle, ori- ginaire de Givors, département du Rhône-et-Loire, s'est dit être prêtre, âgé de trente-deux ans, attaché, comme ci- devant vicaire, à la cure et à l'église de Saint-Étienne, même département, savoir :
I. M. Jean Gayon, Histoire civile, etc., de Nancy, p. 36i, écrit: Siècle, natif de Lyon. L^orthographe Seigle paraît la seule vraie.
COMMISSIONS MILITAIRES. ijX
L'interrogatoire prêté par ledit individu sous le nom de François Golinet, par-devant le juge de paix du canton de Saint-Dié, le huit ventôse dernier ^ ; le passe- port dont il était porteur, délivré le vingt-cinq pluviôse an six par la municipalité de Jussey sous le même nom de François Golinet ; l'information faite par le même juge de paix le neuf ventôse; le second interrogat quil a fait subir au prévenu le même jour; les copies de diffé- rentes lettres qu il a écrites pour se procurer des ren- seignements sur Tidentité et la conduite du prévenu ; les différentes réponses qu'il en a reçues; le troisième in- terrogatoire subi par le prévenu le cinq germinal ^; l'ordonnance rendue le sept, par laquelle le juge de paix a renvoyé Simon Seigle par-devant la commission militaii*e établie à Nancy, département de la Meurthe, pour y être jugé comme prêtre émigré et déporté; le mandat d'arrêt décerné en conséquence le huit ; le juge- ment rendu le quatorze par la commission militaire établie dans la quatrième division séant à Nancy, par lequel, en se déclarant incompétente pour décider sur le sort de Simon Seigle, la commission arrête qu'il sera renvoyé, avec les pièces de la procédure, par-devant le tribunal criminel du département des Vosges pour y être jugé ; vu enfin le dernier interrogat prêté par le prévenu par-devant un des membres du tribunal criminel le vingt germinal, ainsi que les conclusions par écrit du commissaire du Directoire exécutif, établi près d'iceluy, du vingt-huit ;
Le tribunal, considérant que, de l'aveu de Simon Seigle, consigné dans ses deux derniers interrogats, il
I. 96 février 1798. 9. 95 mars 1798.
3'J2 COMMISSIONS MILITAIRES.
résulte qu'il est prêtre réfractaire à toutes les lois qui ont exigé un serinent des individus de cet état; qu'après s'être émigré en 1791 pour passer dans les cantons suisses, il est rentré sur le territoire de la République française en floréal an cinq ; qu'arrêté et traduit devant le tribunal criminel du département de la Haute-Saône, il a été détenu et renfermé avec plusieurs autres prêtres, jusqu'au moment de Texécution de la loi du dix-neuf fructidor dernier, où il a été conduit et déporté, d'après la disposition de l'article dix-neuf de cette loi, jusque dans les cantons suisses ;
Considérant que, rompant une seconde fois son ban, il n'a pas tardé de rentrer de nouveau sur le territoire de la République ; et que c'est dans cet état qu'il a été arrêté, et qu'il s'est ensuivi la procédure actuelle, sur l'effet de laquelle il s'agit de statuer ;
Considérant que, d'après la disposition de l'article dix- neuf de la loi du mois de fructidor précité, Simon Seigle, émigré précédemment et alors détenu, était dans le cas de la déportation que lui a fait subir le département de la Haute-Saône; qu'étant rentré ensuite, il parait qu'il était sujet à la peine prononcée par l'article dix-huit de la même loi, ou enfin, qu'il avait été valablement renvoyé par-devant la commission militaire, d'après la disposition de l'article suivant;
Considérant que, la commission en ayant pensé diffé- remment, il en résulte qu'elle n'a plus considéré Simon Seigle comme ayant émigré précédemment de (sic) sa dé- portation par le département de la Haute-Saône, et qu'elle ne l'a envisagé que comme un individu à qui il s'agissait de faire subir de nouveau la même peine de déportation ;
Considérant que, sous aucun rapport, le tribunal ne peut connaître ni prononcer la peine contre Simon
COMMISSIONS MILITAIRES. 3^3
Seigle; puisque, s'il n'est sujet qu'à celle de déportation, c'est à l'administration centrale à y pourvoir; si, au contraire, il a encouru celle infligée aux émigrés, c'est à la commission militaire à en juger, d'après les diffé- rents articles de la loi du dix-neuf fructidor;
En conséquence, le tribunal aiTête que Simon Seigle sera renvoyé, avec les pièces de la procédure, à l'adminis- tration centrale du département des Vosges, pour prendre à son égard les mesures qu'elle croira convenables ;
Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution à la diligence du commissaire du pouvoir exécutif.
Fait à Épinal, le premier floréal an six de la Répu- blique française une et indivisible, en l'audience du tribunal où étaient présents, etc.
[D'après le récit d*un témoin oculaire, déposé aux archives du grand séminaire de Saint-Dié, M. Simon Seigle fut ramené à Nancy le 23 juin 1798, comparut à nouveau devant la com- mission militaire le lundi 25, et fut, le môme jour, passé par les armes.] — Note de M, Vabbé Lahache i.
I. L'abbé Guillon (op. cit,) ne mentionne pas Simon Seigle. En revanche, il signale Collet, curé de Voinémont, comme ayant été arrêté après le 18 fructidor, condamné le 3i décembre 1797 par la commission militaire de Nancy, et fusillé le i" janvier i;98. C'est une erreur. J.-B. GoUet Ait jugé et guillotiné à Nancy le a5 octobre 1793. M. Tabbé Lahache possède le testament de J.-B. Collet, daté du a3 octobre 1793, c jour où je dois être conduit au tribunal. » — D'après Jean Cayon, op, cit., p. 36i, le tribunal criminel du département aurait, le i5 messidor an vu, condamné i la dé- portation un pauvre tailleur d'habits, convaincu d'avoir recelé un prêtre fugitif, et, par arrêt du 6 fructidor, condamné à mort Pierre- Antoine Grol- bois, chanoine de Bar-sur-Ornain (Bar-le-Duc).
3^4 COMMISSIONS MiUTAIRES.
NANTES
I. • Marathier, Jacques, prêtre
i8 brumaire an vi ~ 8 novembre 1797.
Jugement de la coiuaûssion militaire de Nantes qui condamne à la déportation Marathier (Jules), domini- cain, émigré, né à Fougère (Vendée). — Il fut, en effet, déporté à Tile de Ré, où il arriva le 3o novembre 1597.
Registre des déportés à Vile de Ré, n* Si (Archives de la marine).
II.
Matthieu de Gruchy, prêtre
j frimaire an vi — aj novembre 179;.
[Matthieu de Gruchy, originaire de Jersey et protestant, fait prisonnier pendant la guerre d'Amérique, fut amené au château, puis à Thôpital d'Angers; sous Tinfluence des sœurs de Saint-Vincent de Paul qui Ty soignaient, il se convertit au catholicisme, apprit Tétat de menuisier, puis entra au sémi- naire de Luçon, où il fut ordonné prêtre par Mgr de Mercy. En 1792, il passa à Jersey, puis en Angleterre; en 1795, il vint en Vendée avec M. Brumauld de Beauregard. Après deux années d'apostolat, il voulut retourner à Jersey; mais, à Nantes, au moment où il obtenait un passeport, il fut re- connu pour prêtre (a3 novembre 1797). On l'arrêta, on l'emprisonna au BoufTay ; le 26, il subit un premier interro-
COMMISSIONS MILITAIRES. 3^5
gatoire ; le 27, il comparut devant la commission militaire : elle siégeait à l'église Saint-Vincent. Il y fut éloquemment d éfendu par M. Guinche. Condamné à mort, il fut fusillé le lendemain, aS novembre, sur la place Viarme >.]
NICE
François Grépel
aa vendémiaire an vi — i3 octobre 1707.
« .... Ci-devant noble, a subi la peine de mort à Nice le 23 vendémiaire, pour infraction à la loi du 19 fructidor. »
JjC Rapporteur, du i3 brumaire an vi, p. m ; de Paris, le 7 brumaire 2.
I. Mémoires de Mgr Brumaald de Beauregardy t. II, p. i46-i53; Vie de Matthieu de Gruchjr^ par le chanoine du Tressay, 1868. Il y a quelques différences de détail entre ces deux récits. Ainsi, d'après M. Brumauld de Beauregpard, Gruchy aurait été détenu à Saumur et non à Angers ; c'est le curé de Saumur qui Taurait converti et non les sœurs. 11 prétend aussi que Gruchy n^aurait pas été défendu. Cependant, diaprés M. du Tres- say qui s^autorise du témoignage d^un compagnon de sa captivité, Gruchy aurait dit : c Je crains que mon avocat, M. Guinche, n^ait trop dit pour ma défense *, qu'il n^ait mortifié mes juges et qull ne se soit exposé à quelque mauvais retour de leur part. » Cf. encore la Reçue de Bretagne et de Vendée^ i863, p. 3i et ia5; Tabbé Guillon {op, cit,, t. III, p. s4i) le fait mourir un mois après le g thermidor I
a. On n'a rien trouvé sur Crépei aux Archives nationales.
3^6 COMMISSIONS MILITAIRES.
NIMES'
I.
* Baudillé-Sénéchon, Henri-Joseph
* Louis-Luc Sbnechon, dit Bournissac, de la commune
de Noces.
a5 thermidor an vi — la août 1798.
[La commission militaire de Nimes se borna à prononcer la déportation.
L'administration du Gard, par arrêtés des 8 et 11 messidor an vn, estima qu'il y avait eu excès de pouvoirs de la part de la commission.
Le 7 fructidor an vu, le ministre de la justice ordonna la mise en liberté des deux condamnés, qui avaient justifié d'une résidence non interrompue.]
A. N. Fj 4374.
IL
* Philibert Etienne, dit la Flamme
a8 fructidor an vi — 14 septembre 1798.
[La commission militaire l'avait acquitté du fait d'émigrration et renvoyé sous la surveillance des autorités constituées. Par arrêté du 4 messidor an vu — 20 juin 1799, l'adminis-
I. La commission siégeait dans l^église des Récollets. — Diaprés M. Bara- gnon (Histoire de Nimes^ t. IV, p. i34), plusieurs émigrés auraient été con- damnés à mort par une commission militaire ; mais il ne cite ni les noms ni les dates de jugement ou d'exécution.
COMMISSIONS MILITAIRES. 3'JJ
tration du Gard déféra ce jugement au ministre de la justice pour excès de pouvoirs.
Par arrêté du 28 thermidor an vu — 11 août 1799, le mi- nistre déclare le conflit et ordonne que le jugement restera sans exécution.]
A. N. Fj 4374.
III.
J.-B. Robert, prêtre
3 yendémiaire an vu ^ a4 septembre 1798.
[J.-B. Robert, ex-curé de Puy-Laurens; le 16 fructidor an vi, il subit un interrogatoire devant Tadministration centrale ; il en résulte qu'il a été arrêté à Ghaballier, dans une grange où il se reposait ; qu'il n'est jamais sorti du territoire français. On lui demcmde s'il a d'autres observations à faire. — « A ré- pondu qu'il n'en avait pas d'autres à faire, si ce n'est que, dans le cas où il serait sujet à la déportation par la non-pres- tation de serment, il est disposé à se soumettre aux peines que la loi prononce à cet égard, d — On avait saisi quelques objets du culte qu'il déclara ne pas lui appartenir. Un sieur Combes, fermier, fut arrêté avec lui.
I g fructidor an VI . Délibération de l'administration cen- trale de la Lozère. Après avoir constaté qu'il est inscrit sur la liste générale R. S., p. 4^9 ^ous la désignation suivante : Ro- bert, ex-curé, Lozère, Villefort, 20 germinal an 11 :]
Considérant que J.-B. Robert est désigné comme un des chefs d*UDe bande de brigands ; que la voix publique le dénonce comme un homme infiniment dangereux et un point de ralliement pour les brigands, les émigrés et les malveillants ;
Considérant que Tadministration centrale, en traduisant ledit Robert, en exécution de l'article 16 de loi du 19 fruc- tidor an v, devant la commission militaire, mettra cette
3^8 COMMISSIONS MILITAIRES.
conunissioQ à même de prononcer à son égard, conformé- ment à celles de ses dispositions qui lui sont applicables» et qu elle examinera dans sa sagesse si elle ne trouve pas convenable dlnformer sur la répression des vols, atten- tats et le rétablissement de la tranquillité publique (sic) ;
Considérant que cette mesure peut fournir des rensei- gnements précieux et même aider à des découvertes utiles qui peuvent procurer Tarrestation des chefs de cette bande d'égorgeurs, des émigrés marquants qui y sont as- sociés et faire connaître leurs plans et complots subversifs de la tranquillité publique ;
Art. i«'. — Déclare qu'il est inscrit, etc.
Art. a. — Ordonne qu'il sera traduit à Nimes devant la commission militaire, etc.
i3 brumaire an VII. — Du ministre de la police. — D'après lui, « Robert était et est déportable, et il ne pourrait être traduit devant la commission militaire qu'autant qu'il serait reconnu être dans le cas de la loi du 19 nivôse der» nier, par raison des délits qu'elle a prévus. »
[11 n'en fut pas moins traduit devant la commission mili- taire, qui le condamna à mort le 3 vendémiaire an vn — 34 septembre 1798.]
6 frimaire an VII, — De l'administration de la Lozère au ministre de la police. — Annonce que J.-B. Robert, prêtre, condamné à mort par la commission miUtaire de Nimes, s'est évadé deux heures avant l'exécution. « C'est très fâcheux pour la société '. »
1. Une lettre du 6 octobre 1598 signale Tévasion de J.-B. Robert, ex-curé de Puy-Laurens, prévenu d^émigration et condamné à mort par la com- mission militaire de la g* division militaire, séant à Nimes. — Archives de la gaerre, correspondance des généraux à rintérieiir, octobre 1798.
COMMISSIONS MILITAIRES. 3^9
[Il fdt repris dans la Lozère, le 20 vendémiaire an vm — II octobre 1799, et aussitôt exécuté.)
A. N. Fj 7489.
IV.
* Ghabas, Pierre-Joseph
96 vendémiaire an vu — 17 octobre 1796.
[La commission militcdre de Nimes prononça sa mise en liberté.
L'administration du Gard, par arrêté du 4 messidor an vu — ao juin 1799, déclara qu'il y avait excès de pouvoirs.
Le ministre de la justice ordonna la mise en liberté (a8 ther- midor an vn — i3 août 1799).]
V. Gairoche, prêtre
37 vendémiaire an vu — 18 octobre 1798.
Gairoche, Jean-Léon, né à Nimes; vicaire des Salles du Gardon ; insermenté ; inscrit sur la liste des émigrés le 39 ger- minal an II — 18 avril 1794. Rentré en 1797; arrêté après fruc- tidor; emprisonné à la citadelle; s'échappe; est repris, et con- damné à mort.
Archives du Gard, série L, liasse I, L, 1/36 1, et ^ Écéqueê de Nimes au X VII* siècle^ suite par Tabbé Goiffon, 1873, p. a47 et suiv.
I. Lettre de M. Ed. Bondurant, archiviste du Gard, 95 mai 1893.
38o COMMISSIONS MILITAIRES.
VI.
Ex-prieur de Lasaxle
35 vendémiaire an vu — i8 octobre 1798.
« Le 37 Tendémiaire, la commission militaire séant à Ninies condamna à mort Fex-prieur de Lasalle, convaincu d'émigration. Il fut fusillé le même jour. »
Le Rapporteur^ numéro du a frimaire an vu ; de Paris, du a5 brumaire < .
VII. • Dalzon, grand-père
i3 brumaire an vu — 3 novembre 1798.
[La commission militaire avait acquitté Dalzon du fait d'émi- gration et ordonné sa mise en liberté.
Par arrêté du aï prairial an vu — 7 juin 1799, l'adminis- tration du Gard défère ce jugement au ministre de la justice pour excès de pouvoirs.
37 messidor an vu. Le ministre déclare le conflit et annule le jugement.
Cet arrêté est commun à Daudé, condamné à Montpellier, et à trois autres prévenus condamnés à Nimes.]
A. N. Fj 4374.
I. On lit à la suite : t Ladite commission avait aussi condamné à la peine de mort Tassassin d'un colporteur ; il devait être fusillé le lendemain. » N'est-ce pas le conseil de guerre qui prononça cette dernière condamnation, plutôt que Ja commission militaire?— On peut se demander aussi si Tex- prieur de Lasalle et Cairoche, ex-vicaire des Salles-du-Gardon, condamnés le même jour, ne forment pas un seul et même personnage. Les archives du Gard ne nous fournissent aucun document pour trancher cette ques- tion.
COMMISSIONS MILITAIRES. 38l
VIII.
* DaUPRAT, FlRMIN * BONNEFOY, JeAN-FrANÇOIS-PasGAL
* Bellier, Pierre
a8 brumaire an vu — i8 novembre 1798.
[La commission militaire de Nimes avait prononcé leur mise en liberté.
Par arrêté du ai prairial an vn — 7 juin 1799, Tadministra- tion du Gard déféra ce jugement au ministre de la justice.
Par un seul et même arrêté en date du 27 messidor an vn — i3 juillet 1799, le ministre ordonne la mise en liberté des trois prévenus, sur le vu des certificats de résidence.]
A. N. F7 4374.
IX. * Charles Chabannier
a frimaire an vu — aa novembre 1798.
[Acquitté par la commission militaire de Nimes du fait d'émi- gration ; elle ordonne sa mise en liberté.
4 frimaire. AiTété de radministration du Gard. Réclamation pour excès de pouvoirs.
3 prairial an vu. Déclaration de conflit ; le jugement rendu en sa faveur restera sans exécution.]
Lambreghts.
Barras.
A. N. Fj 43:4.
38q commissions militaires.
X.
* Louis Bureau
4 frimaire an vu — a4 novembre i^gB.
[La commission militcdre de Nimes l'acquitte du fait d'émi- gration et ordonne sa mise en liberté.
4 frimaire. Réclamation pour excès de pouvoirs de l'admi- nistration du Gard.
a prairial an vn. Déclaration de conflit; le jugement restera sans exécution.]
Lambrechts. Barras.
A. N. F; 4374.
XI.
* J.-B. Bataille
4 IVimaire an vu — a4 novembre 1798.
[La commission militaire de Nimes l'avait acquitté de la pré- vention d'émigration.
39 pluviôse an vu. L'administration de l'Hérault réclame pour excès de pouvoirs.
!24 floréal an vu. Déclaration de conflit et annulation du jugement.]
Lambrechts et Barras >.
a. n. Pj 4394.
I. La commission de Nimes condamna, en outre, vers la même époque, mais à des dates que nous ne pouvons absolument préciser, plusieurs prê- tres à la déportation : i* Joseph Magalon, né à Bagnols (Gard), 4^ ans ; Ré, n» 4oa, f à Saint-Martin-de-Ré, le 11 ventôse an vu — i» mars 1799 ; a* Jean Coste, né à Gendras, ancien vicaire de Saint-Jean-du-Gard, Ré, n* 5oa ; il s'évada en germinal ou floréal an viii ; S* Anne Pellier, connu sous le nom de Père Ghrysostome, capucin, né à Barjac (Gard), le i*' novembre 1757 ; arrêté le 6 Janvier 179g, au moment de célébrer la messe, au milieu d'un
COMMISSIONS MILITAIRES. 383
PERPIGNAN I
I. BouRRET, prêtre
9 frimaire an vi — ag novembre 1797.
[Bernard Bourret, soixante ans, ci-devant chanoine de Bassoues (Gers); déporté à Bordeaux, le i5 ventôse an 11; le !i8 ventôse an ui, il était encore détenu à la maison d'arrêt du petit séminaire de Bordeaux, lorsqu'un arrêté du Comité de sûreté générale ordonna sa mise en liberté, ce qui fut sur-le- champ exécuté. Il n'était pas sorti du territoire de la Répu- blique. Cependant il fut arrêté le 16 brumaire an vi — 8 no- vembre 1797, à Bassoues : il comparut le môme jour devant Tadministration centrale du Gers. Voici son interrogatoire ^ :]
L'an six de la République française une et indivisible et le dix-neuf brumaire, a été conduit par-devant Fadmi-
attroupement de plus de 3,ooo personnes, 4a ans '• il f'ut déporté à l'île d'Ole* ron, n* i3a. Libéré le 94 juillet 1800; il établit un séminaire à Chambon; f 10 décembre 1819. — Cf. les Éçêqaea de Nîmes, etc., et la Terreur sous le Directoire, p. 440f 44it 456*
1. Nous avons vu {supra^ Bordeaux, p. 399) que la commission de Per- pignan fut mêlée à l'affaire Bordes, qui se dénoua définitivement devant la commission de Bordeaux.
3. J'emprunte ces renseignements à une réclamation présentée sous la Restauration par le frère et les neveux de Bourret. M. Fabbé Torreilles, professeur au grand séminaire de Perpignan, auteur d'une remarquable Histoire du clergé des Pyrénées-Orientales pendant la Réçolation, a bien voulu copier à mon intention : i* cette réclamation, dont Je viens de donner le résumé; a* l'interrogatoire qui suit. Ces pièces proviennent des archives des Pyrénées-Orientales, Q. 5;i. Cf. Lamazouade, Histoire du clergé du Gers pendant la Révolution,
384 COMMISSIONS MILITAIRES.
nistration centrale par la brigade de Mirande le prêtre Bernard Bourret. Le commandant, en conséquence, a exhibé un procès- verbal en date du i6 brumaire courant, qui constate que ledit Bourret a été arrêté ledit Jour dans la commune de Bassoues, maison de la Hangotte.
Le président a interrogé ledit Bourret de la manière suivante.
D. — Comment vous appelez-vous ?
R. — Bernard Bourret.
D. — Quel est votre âge ?
R. — Environ soixante ans.
D. — Quelle est votre qualité ?
R. — Ci-devant chanoine de Bassoues.
D. — Avez-vous prêté le serment de la liberté et de Tégalité ?
R. — Non.
D. — Êtes-vous jamais sorti du territoire de la Répu- blique ?
R. — Non; mais qu'il a été déporté à Rochefort en 1793, et qu'il fut mis en liberté, en vertu d'un arrêté du Comité de sûreté générale, en date du a8 ventôse an m.
D. — Êtes-vous sur la liste des émigrés ?
R. — Non. — Le président observa au répondant qu'il a été inscrit, et, après cette observation, il reprend ce- pendant :
D. — Vous y étiez cependant inscrit. En avez-vous été rayé définitivement ?
R. — Ne sachant pas que j'étais inscrit, je n'ai pu faire aucune démarche pour en être rayé.
D. — Pourquoi n'avez- vous pas obéi à la loi du 19 fruc- tidor dernier, qui vous ordonne de sortir de la Répu- blique?
R. — Tout le monde me disait que je n'étais pas sujet
COMMISSIONS MILITAIRES. 385
à cette loi, et que je serais regardé comme émigré si je sortais du territoire de la République.
D. — Avez-vous exercé les fonctions du culte catho. lique ?
R. — Je ne les ai pas exercées publiquement, mais en particulier, lorsque j'en ai été prié. Je n'ai jamais dit la messe.
D. — En quoi avez-vous donc exercé le ministère de votre culte ?
R. — En faisant quelques baptêmes et en donnant quelques bénédictions nuptiales.
D. — Avez-vous fait la déclaration prescrite parla loi du 7 vendémiaire ?
R. — Comme je ne faisais pas de fonctions publiques, personne ne me Ta demandée.
D. — Il parait par les morceaux de lettres déchirées qu'on a trouvés parmi vos papiers que vous [y] parlez de la loi du 3 brumaire. Vous étiez donc instruit qu'il y avait des lois qui vous regardaient, et il est donc présu- mable que vous connaissiez celle du 7 vendémiaire. Or cette loi veut que vous ofiriez cette soumission et non qu'on vous la demande.
R. — Cet ami, qui m'écrivait cette lettre, me dit lui- même que ni la loi du 7 vendémiaire, ni celle du 19 fruc- tidor, ne me regardaient pas.
D. — Quel est cet ami qui vous écrivait ? R. — Il n'est pas nécessaire que je vous dise son nom. D. — Parmi les papiers trouvés chez vous, il existe un registre de naissances et de mariages; pourquoi le tenez- vous ? Vous assuriez-vous que les parents et les époux feraient retenir acte de leurs mariages, des naissances de leurs enfants, par l'officier civil ?
R. — Je tenais ce registre, croyant que ce n'était ni
18 FRUCTmOR. 35
386 COMMISSIONS MILITAIRES.
utile, ni dangereux; mais je recommandais aux pa- rents et aux époux d'obéir à la loi, en faisant enregistrer ces actes dont il s'agit par Fofiicier civil.
D. — Tous les effets inventoriés plus haut vous appar- tiennent-ils, et dans le cas contraire, qaels sont ceux qui ne vous appartiennent pas ?
R. — Ne m'appartiennent pas, savoir : le calice, la patène, la pierre, la chasuble, le missel et généralement rien de ce qui est au service du culte, les cinquante louis en espèce, les fusils. La clef m'avait été confiée; mais elle ne m'appartient pas, non plus que la malle dans laquelle ont été- trouvés ces efiets. Ces effets appar- tiennent à la maison où j'habitais.
D. — Comment se peut-il que, les deux sacs d'argent ayant été trouvés dans la malle dont vous avez la clef, ainsi que votre tabatière d'argent et autres efiets à vous appartenant, il n'y ait que cet argent qui ne vous appartienne pas ?
R. — Il est vrai qu'une partie de l'argent, la tabatière et quelques autres efiets m'appartiennent, mais je persiste à dire que tous ces efi*ets ne m'appartenaient pas, la clef de la malle qui renfermait ces objets à moi et des objets appartenant à la maison où j'étais, était tenue, vu la confiance que me donnait le maître de la maison, indiffé- remment par lui ou par moi.
Lecture faite du présent dans son entier, écrit sur deux feuilles de papier mises l'une dans l'autre, et poussée depuis la première jusqu'à la dernière page, le répon- dant a été invité à le signer, s'il le trouvait fidèlement rédigé, ce qu'il a fait.
Les gendarmes observent qu'il a été trouvé dans une armoire un couteau d'or et d'argent; que cette armoire appartenant au maître de la maison, il est évident que
COMMISSIONS MILITAIRES. 38^
Fargent et Tor trouvés dans la maison n'appartenaient pas à ce maître ; à moins de supposer qu'il eût la sin- gularité de tenir son argent dans plusieurs lieux.
R. — Qu'il persiste.
P^ouTelle lecture a été faite de cette observation.
BouRRET cadet, Hit Pierre, Baylas, administrateur d'administration centrale^ et Manas, signés.
[La comparution devant la commission militaire eut lieu le 9 frimaire an vi; Bourret fût exécuté dans les vingt-quatre heures {Pétition de la famille),]
II. Pierre Cabanes, de Maureillas
la ventôse an vi — a mars 1798.
Tisserand, arrêté le i4 frimaire an vi, avec Baudile Sanyé, accusé de lui avoir donné asile. Celui-ci fut ren- voyé devant le tribunal criminel. Quant à Cabanes, il fut, par jugement du la ventôse, condamné à être fusillé.
Archiçes des Pyrénées-Orientales^ L. ai5 1 .
I. Des recherches que M. l'abbé Torreilles a pris soin de faire à mon intention dans les archives des Pyrénées-Orientales, il résulte que, si les arrestations furent assez nombreuses, les poursuites n^allërent g^ère plus loin. On traquait les prêtres, les riches propriétaires, les émigrés qui ren- traient pour piller les récoltes des acheteurs de leurs biens, les gens non Roussillonnais, et les RoussUlonnais contre lesquels s^exerçaient des ran- cunes locales ou personneUes ; mais, en fait, faute d'inscription sur la liste des émigrés, ou par suite de radiations provisoires, la poursuite man- quait de base, et la commission militaire, relativement bénigne, restait désarmée.
388 COMMISSIONS MILITAIRES.
POITIERS
I.
PhILBERT, dit LA BUSSIÈRE
Décembre 1595 (?).
a Philbert, dit le chevalier do la Bussière, seigneur de la Salle-en-Gft.tine, servit dans les régiments provinciaux, assista en personne à l'assemblée de 1789, émigra, fit la campagne de 179a sous les ordres des princes, frères du roi, dans une com- pagnie à cheval du Poitou ; il rejoignit ensuite l'armée de Gondé, où il fut blessé le i3 août 1796 à Ober-Kamblach. Ren- tré en France quelque temps après, il fut arrêté et fusUié à Poitiers comme émigré. »
Dictionnaire historique, biographique et généalogique des familles de Van- cien Poitou^ par Henri Filleau, H. Beauchet-Pilleau et Gb. de Gbergé ; 1. 1, p. S3i.
« .... On passait par les armes les émigrés et les prêtres rentrés qu'on pouvait arrêter ; il y eut peu de départe- ments où Ton ne comptât quelques victimes. A Poitiers, M. de la Bussière, noble et émigré, fut condamné à mort. Il fut manqué deux fois et assommé pour la troisième. »
Mémoires de Mgr J, Brumauld de Beauregard, t. IL p. aog i . I. Il n^a été rien trouvé aux Archives nationales.
COMMISSIONS MILITAIRES. 889
IL
* Gabriel-Henri Villedon
II germinal et 0 messidor an vi — 3i mars et 97 juin 1796.
La commission militaire de Poitiers avait jugé qu'il n'y avait pas identité entre Gabriel-Henri Villedon, prévenu d'émigration et traduit devant elle, et le nommé Villedon, inscrit sur la liste des émigrés.
22 frimaire an VII> — L'administration centrale de la Vienne déclare que l'inscription Villedon s'applique à Gabriel- Henri Villedon -Sausay, marié à Villedon de Gournay.
a 8 floréal an VII. — Le ministre de la justice déclare que la décision de la commission militaire est illégale, et arrête qu'elle restera sans exécution.
Lambrechts.
A. N. F5 43:4. Barras.
LE PUY
L Mermet, prêtre
a6 fructidor an vi — 14 septembre 1796.
[Mermet, Jean, originaire du Jura, curé de Saint-Ferréol- d'Aurouze, canton de Saint-Didier-la-Séauve (Haute-Loire), avait quitté sa cure par suite du décret du 26 août 1793, et s'était retiré à Ferrare, dans une communauté de religieux ; il
390 COMMISSIONS MILITAIRES.
y traduisit en français les traités que saint Lig^ori avait com- posés en italien.
Il rentra en France après thermidor. Arrêté dans la paroisse de Ssdnt-Didier, le 31 août 1798, il fut conduit dans les prisons du Puy.
Le 14 septembre, il comparut devant la commission mili- taire. Il refusa de déclarer, ce qui l'eût sauvé, qu'il n'était pas sorti de France. Il fut défendu par M. Gineis.
On le fusilla le lendemain sur la place de la Liberté <.]
Au quartier général à Lyon, le a* jour complémentaire, Tan vi de la République française une et indivisible.
L,'A, Pille, général divisionnaire, commandant en chef la ig^ division militaire, au ministre de la justice.
Citoyen ministre, Je vous envoie Texpédition visée de moi du jugement rendu par la commission militaire établie près la i"^ sub- division de la 19* division militaire séante au Puy (Haute- Loire), qui a condamné à la peine de mort le nommé Jean Mermet, âgé d'environ cinquante-trois ans, prêtre réfractaire, déporté rentré, et inscrit sur le 4* supplément à la liste des émigrés arrêté par le ministre des finances, le 29 pluviôse an iv.
Expédition. Signature autographe.
Salut et fraternité. L.-A. Pille.
JUGEMENT
LIBERTÉ ÊGALITK
Au nom du peuple français.
Cejourd'hui, vingt-huit fructidor. Fan six de la Répu- blique, etc., à onze heures du matin;
I. J'emprunte ces détails et je renvoie le lecteur pour de plus amples et de plus édifiants à un livre très rare : Conférences ecclésiastiques du dia-
COMMISSIONS MIUTAIRES. 89!
La commission militaire.... S assemblée dans Tune des salles du palais de justice au Puy, à reflet de juger le nommé Jean Mermet, fils de Claude-Marie Mermet et de Marianne Mermet, âgé d'environ cinquante-trois ans, natif de la commune de Choux, département du Jura (suit son signalemenf), ex-curé de Saint-Ferréol, réfrac- taire, déporté, rentré, et prévenu d'émigration. . . .
Interrogé de ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession et demeure ;
A répondu se nommer Jean Mermet, âgé de cinquante- trois ans, natif de la commime de Choux, département du Jura, ci-devant curé de Saint-Ferréol, département de la Haute-Loire.
Après avoir donné connaissance à Taccusé des faits à sa charge, et lui avoir fait prêter Tinterrogatoire par Torgane du président, et Tavoir entendu dans ses moyens de défense, tant par lui que par son défenseur oflicieux, lesquels ont déclaré Tun et Fautre n'avoir rien à y ajouter ;
Après avoir préalablement entendu les dépositions des citoyens : du Pin dit Petit Jean, âgé de trente-sept ans, domicilié à Saint-Ferréol [s uipe/i^ quatre autres témoins], lesquels ont déclaré connaître le prévenu pour Jean Mermet, ex-curé de Saint-Ferréol,
Le président a demandé aux membres de la com- mission s'ils avaient des observations à faire à l'accusé ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions, l'accusé a été reconduit par la garde à la prison ; la com-
eèse da Puy, qui a pour auteur Tabbé Péala, supérieur du grand séminaire» Le Pu7, 1845, p. 90o-ao3.
I. La composition de la commission fut la même que pour le marquis de Survilie. Infra^ p. 4o3.
39^ COMMISSIONS MILITAIRES.
mission s'est retirée pour délibérer à rexception du greffier.
La commission, délibérant à hais clos, le président a posé les questions ainsi qu'il suit :
Jean Mermet, qualifié ci-dessus, est-il le même que celui inscrit sur le ^ supplément à la liste d'émig^s arrêté par le ministre des finances le 39 pluviôse an iv?
La commission a déclaré à Tunanimité Taffirmative.
Jean Mermet, ex*curé de Saint-Ferréol, département de la Haute-Loire, prêtre réfractaire déporté, a-t-il satisfait à la loi du 19 fructidor an y de la République ?
La commission a déclaré à l'unanimité la négative.
Considérant que ledit Jean Mermet n'a exhibé aucune réclamation légale qui puisse tendre à prouver que son inscription sur la liste lui est inapplicable et exciter par là les dispositions favorables de la circulaire du mi- nistre de la justice en date du 4 floréal an vi ;
Considérant que Jean Mermet, prêtre réfï'actaire, dé- porté rentré sur le territoire de la République, y a été arrêté le 3 fructidor an vi de la République française, ainsi qu'il conste par le procès-verbal d'arrestation en date du même jour;
Les voix recueillies par le président en commençant par le grade inférieur, lui ayant émis son opinion le dernier ;
La commission a condamné à l'unanimité ledit Jean Mermet à la peine de mort, conformément à l'article i5 de la loi du 19 fructidor, ainsi conçu (suivent les divers articles de loi) ;
Ordonne que le présent jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures;
Ordonne que lecture dudit jugement sera faite à l'ac- cusé en présence de la garde assemblée sous les armes ;
COMMISSIONS MILITAIRES. SqS
Ordonne l'impression, TaiBehage et la distribution en nombre suilisant d'exemplaires ;
Ordonne enfin qu'il en sera envoyé copie aux ministres de la guerre et de la justice, et au général de division.
Fait, jugé et prononcé à haute voix en séance publique au Puy, les jour, mois et an susdits, et ont les membres de la commission signé avec le greffier.
Suivent les signatures» Minate.
A. N. BB18 440.
14 vendémiaire an vu — 5 octobre 1798.
Le ministre de la justice au général Pille, commandant en chef la ig^ division militaire, à Lyon (Rhône),
J'ai reçu, citoyen général, avec votre lettre du 2*» com- plémentaire an VI, l'expédition qui y était jointe du juge- ment rendu par la commission militaire, établie près la division que vous commandez, qui condamne à la peine de mort le nommé Jean Mermet, prêtre réiractaire, dé- porté rentré et inscrit sur la liste des émigrés. — De la main du ministre Lambrechts : Je suppose que, confor- mément aux instructions qui ont dû être transmises à tous les généraux de division, l'on n'aura pas procédé à la condamnation de ce prêtre, sans en avoir préalablement écrit au ministre de la police générale ^
Salut et fraternité.
Minute. L[amBRECUTS] .
A. N. BB18 440.
I. Le dossier, peut-être incomplet, n'a pas gardé trace de cette commu- nication préalable.
394 COMMISSIONS MIUTAIRES.
II.
Le marquis de Survili^.
a6 vendémiaire an vu — 17 octobre i^gB.
Dominique Allier, Robert et Charbonnel >.
Q/j brumaire an vu — 17 novembre 1796.
[Joseph-Etienne, marquis de Surville, né en 1^55 on 1760 à Vallon (Ardèche); 1777, sous-lieutenant au régiment de Picar^ die; 1782, capitaine en second; fit, dit-on, la guerre en Corse et même en Amérique, sous les ordres de La Fayette et de Rochambeau: émigraen 1791. Il rentra en 1796 et participa au soulèvement du Vivarais avec le comte de Lamothe, qui, arrêté le 17 avril, fut, le 6 octobre, assassiné dans la prison du Puy. Il se rendit alors à Blankenbourg , auprès de liOuis XVI 11, et en obtint la reconnaissance de Dominique Al- lier comme chef des royalistes de la régrion (i«' juillet 1798). Il revint de nouveau en France en août 1798, et se rencontra avec Dominique Allier, qu'accompagnaient un jeune homme de dix-sept ans, nommé Robert, et Joseph Charbonnel, de Jussac. Il s'était caché avec eux chez une veuve Brun, aux environs de Craponne, au lieu dit Gervais ; leur retraite fut dénoncée par un sieur Dubois-Lacroze, policier amateur, à qui ce service fut payé 600 fr. ; les gendarmes de Craponne les surprirent le 3 septembre au matin, les mirent en arrestation, et les con- duisirent dans les prisons du Puy. Surville, considéré comme émigré rentré, fut déféré à la commission militaire du Puy ; Allier et ses deux compagnons furent renvoyés à Lyon devant le conseil de guerre, comme ayant fait partie de rassemblements armés. L'arrestation, habilement du reste et courageusement
I. Bien qu^AUier et ses compagnons aient comparu devant un conseil de guerre et non devant la commission militaire, à Lyon et non au Puy, je n*ai pas cru devoir les séparer de Surville, certains documents officiels s^appliquant à Tun et aux autres. — J*al déjà publié diverses pièces re- latives à Surville dans la Revue de la Réçolution^ juillet i885, p. 5-9a, el un récit d'ensemble dans la Terreur sous le Directoire, p. i97-i34.
COMMISSIONS MIUTAIRES. SqS
opérée par les gendarmes, fut Toccasion d'un ordre du jour, en date du s® complémentaire an vi, rédigé par le général Pille, commandant de la 19^ division militaire : le ministère de la police y puisa pour les journaux Tarticle suivant, qui dra- matise l'arrestation : le procès- verbal du brigadier Delaigne était moins pompeux.]
er
TRAIT DE DÉVOUEMENT.
Le 16 fructidor dernier, le brigadier de gendarmerie et les gendarmes de Graponne, département de la Haute- Loire, arrivèrent à quatre heures du matin, avec un déta- chement de chasseurs de la 16® demi-brigade commandée par le lieutenant Meunier, dans le lieu où étaient Domi- nique Allier, le ci-devant marquis de Surville, etc. Ils investirent la maison et entrèrent au jour lorsqu'on ou- vrit. Delaigne aperçoit par une ouverture la clarté d'une lampe qui est éteinte aussitôt, et remarque une ouverture par laquelle un homme peut passer à peine. Sans balancer, il entre dans la caverne où Tun des brigands (Surville) le prend par les cheveux, et, lui appuyant une espingole sur la poitrine : « J....-f...., lui dit-il, tu es mort si tu parles. )> Le brave brigadier s'écrie : « Chasseurs, je suis perdu, mais faites rôtir tous les gueux qui sont ici dans cette ca- verne. » A l'instant, l'officier Meunier fait braquer toutes les armes sur l'ouverture, délivre le brigadier et force les brigands à se rendre aussitôt >.
A. N. F5 7489.
I. Le général PiUe ajoutait : c Le dévouement du brave Delaigne est digne des plus grands éloges; il renouvelle le trait de d'Assasà Closter* camp. »
3^ COMMISSIONS MILITAIRES.
|2-
I g fructidor an VI. — Lettre de radministration centrale de la Haute-Loire au ministre de la justice. Elle demande a la marche à suivre pour le jugement de ces quatre brigands royaux, que Ton désirerait faire juger comme faux monnayeurs seulement. »
— Autre du même jour ; demande qu'on fasse la procédure au Puy et qu'on envoie 5oo hommes.
2g fructidor. — L'avis du ministre est que « le délit de fausse monnaie ne doit être que le dernier des faits sur les- quels il conviendra de les poursuivre : il n'entraînerait que la peine des fers et il serait à craindre qu'ils ne trouvassent bien- tôt moyen de s'échapper. »
/•' complémentaire an VI. — Délibération, en vertu de la- quelle l'administration de la Haute-Loire prend diverses pré- cautions pour prévenir une attaque dirigée contre la garnison hors du Puy et l'évasion des prisonniers.
5 vendémiaire an VIL — Le ministre de la justice demande au ministre de l'intérieur (pour lui seul) des fonds pour la réparation de la maison de justice du Puy pour empêcher l'évasion des détenus.
g vendémiaire. — Lettre du ministre de la justice : « Ne les poursuivre comme faux monnayeurs que dans le cas seule- ment où l'on ne pourrait employer l'un des deux premiers moyens, ou s'ils étaient acquittés par la commission mili- taire ou le tribunal criminel. » Il croyait Surville et Allier émigrés.
lo vendémiaire. — Du même aux mêmes : « Je ne doute pas, citoyens, que, d'après les instructions que je vous ai données, Dominique Allier, l'ex-marquis de Surville et ceux qui ont été arrêtés avec eux n'ayent été traduits devant une commission militaire, s'ils sont émigrés, ou devant les tribunaux compé- tents pour les juger; mais je désire être informé des mesures qui ont été prises et je vous invite à me les faire connaître, ainsi que celles prises à l'égard des personnes désignées par la correspondance dont vous m'avez adressé copie le 3* com-
COMMISSIONS MILITAIRES. 897
plémcntaire i. » — De la main du ministre : a Je suis iaformé que Dominique Allier et Sur ville sont des émigrés. Ainsi je suppose que la commission militaire aura déjà prononcé. Si, contre toute attente, ils n'étaient pas inscrits, et qu'il survint une difficulté qui dût être soumise au Directoire exécutif pour rinscription définitive, il ne faudrait pas perdre un instant. » — Lambrechts.
16 vendémiaire an VIL — L'administration centrale de l'Ar- dèche arrête que « les extraits de la liste des émigrés de l'Ar- dèche arrêtée le 22 avril 1793, où Surville est inscrit à la lettre S, n^ 63, seront incessamment adressés, ainsi que la liste des témoins fournie par l'administration du département le 1 3 de ce mois pour reconnaître ledit Surville, au général de brigade Colomb, commandant la i^^ subdivision de la 19^ division mili- taire, avec invitation de provoquer à l'égard de l'ex-marquis de Surville aîné, détenu, l'exécution de la loi du 19 fructidor an V. »
§3.
Du a4 vendémiaire an vu de la République française une et indivisible.
Extrait des registres des délibérations de V administration
centrale de la Haute-Loire.
Vu, etc. ;
Vu la lettre du ministre de la justice, du 4^ jour complé- mentaire dei*mer, qui prescrit de rechercher les quatre individus arrêtés dans la maison de la femme Théolayre, d*abord comme prévenus d^émigration, ensuite comme prévenus de rébellion, d'avoir fait partie de rassemble- ments armés sans l'autorisation des autorités constituées, et enfin comme prévenus de fabrication de fausse mon- naie;
t. Il B^agit de lettres dans lesquelles il était fait allusion à des projets et i des moyens d'évasion.
398 COMMISSIONS MILITAIRES.
L*admiiiistration, considéraat que des quatre individus arrôtés le 16 fructidor dernier au lieu de Gervais, Tex- marquis de Survillc, Tun d*eux, se disant Jacques Zamant Ralard *, vient d*ôtre traduit, comme prévenu d'émigra- tion, devant une commission militaire ;
Que les trois autres, Allier, se disant Jean-Pierre Bour- talier ^, Charbonnel de Jussac et Robert, prévenus d'a- bord de rébellion et d'avoir fait partie de rassemblements armés sans Tautorisation des autorités constituées, doivent être jugés, de conformité à la loi du 39 nivôse dernier contenant des dispositions pénales pour la répression des vols et des attentats sur les grandes routes, etc., et le ré- tablissement de la sûreté publique ;
Vu Tarticle 11 de la loi précitée qui porte : « Dans le cas ci-dessus, aucun individu ne pourra être mis en jugement sans avoir été préalablement traduit devant le directeur du jury du lieu du délit, etc. ; »
Ouï et ce requérant, le commissaire du pouvoir exécutif arrête que le procès-verbal d'arrestation des nommés Do- minique Allier, Charbonnel de Jussac et Robert, en date du 16 fructidor, et celui du 17 du môme mois, portant des- cription des pièces saisies sur eux, seront adressés au di- recteur du jury de l'arrondissement d'Yssingeaux avec expédition du présent, pour être par lui procédé de confor- mité à l'article 11 de la loi du 39 nivôse dernier, dont les dispositions sont ci-dessus rappelées. Fait et arrêté au Puy, l'an et jour susdits.
F: 5489.
I. Sic; lire : Amand Tallard : c'était le nom qu*avait pris SurriUe. a. Mieux : Bourlatier.
COMMISSIONS MILITAIRES. 899
§4-
Le a brumaire, Tan vu de la République française une et indivisible.
Le général Pille au ministre de la justice.
Citoyen ministre,
Je TOUS envoyé une expédition du jugement rendu le a6 vendémiaire au Puy (Haute-Loire), par la commission militaire que j*ai nommée en exécution de la loi du 19 bru- maire an V. Par ce jugement, le nommé Jacques-Louis- Amant Tallard, ex-inarquis de Surville, ci-devant capi- taine au i^*" régiment d'infanterie, domicilié avant la Ré- volution à Viviers (Ardèche), a été condamné à la peine de mort. 11 a été exécuté le lendemain 127, à onze heures du matin, en présence de la garnison et de tous les habi- tants du Puy.
Ce condamné ayant dit à la commission que, si Ton voulait le conduire à Paris pour qu il pût parler au direc- teur Barras ou à tout autre directeur seul, il lui dévoile- rait des objets très intéressants pour la France, le com- mandant de la place, accompagné d'un administrateur municipal et de Toflicier de garde, se sont transportés à sa prison pour recueillir son exposé. Je joins ici copie du procès-verbal qui en a été dressé pour constater son refus de le donner '. Le soir, à huit heures, il demanda le pré- sident de la commission qui Tavait jugé pour lui parler seul, mais il ne s'y rendit qu'accompagné des deux adini-
1. Diaprés le procès-verbal, c^est Schobert, commandant de la place du Puy, qui se présenta à la prison, accompagné de Pierre André, administra- teur municipal, « tous deux assistés de notre secrétaire, » ot un officier de garde.
■
4oO COMMISSIONS MILITAIRES.
nistrations (sic) et da général de brigade, et il n*y eut qii'ua entretien très insignifiant pour la chose publique. Quelques instants ayant sa mort, il écrivit les trois lettres dont je joints (sic) ici copie. J'en enverrai également copie au mi- nistre de la police générale. Vous verrez quel usage vous en ferez. Quant à moi, je ne puis prendre des renseigne- ments sur le Journal de Lausannes, mais je charge le commandant de la place de Lyon d'en recueillir sur les citoyens auxquels les deux autres lettres sont adressées ".
Salut et fraternité, L.-A. Pille.
P. 'S. Je n'ai pas besoin de vous rappeler que ce mar- quis de Surville, dans la correspondance qui a été saisie lors de son arrestation avec Dominique Allier, se qualifiait colonel légionnaire et commissaire départi par Sa Majesté T. C. dans Tintérieur du royaume près des Français amis du trône et de Tautel. P.
19* Division militaire libkrtâ âoalité
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.
Cejourd'hui a6 vendémiaire an vu de la République française une et indivisible, onze heures du matin.
I. Ces trois lettres, ou plutôt ces trois billets, étaient adi^essés : i* à M-" la chanoinesse de PoUer, rédacteur du Journal de Lausanne, où, depuis le mois de juillet 1797, le marquis de Surville publiait des articles sur sa glorieuse aïeule, Glotilde de Surville; a* au citoyen Mesnard, ci-devant com- missaire de police, place Groslier, à Lyon ; 3" au citoyen Levrat, tenant PUôtel national, ci-devant Palais-Royal, à Lyon. — J'ai publié ces trois billets dans la Reçue de la Résolution, juillet i^, p. ao^ai, diaprés les textes conservés aux Archives nationales. Ils sont signés : Lionnb.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^1
La commission militaire séante an Puy, département de la Hante-Loire, établie près la 19^ division militaire, composée conformément à Tarticle 17 de la même loi >, assemblée par ordre du général divisionnaire Pille dans Ttine des salles du palais de justice au Puy, à Teffet de juger le nommé Jacques-Louis-Amand Tallard, fils de Jacques Tallard et de Charlotte Mayon, âgé de trente- huit ans, natif de TIsle-de-France, quartier Williams, taille de cinq pieds trois pouces, cheveux et sourcils châ- tains bruns, front rond, yeux bruns, nez un peu allongé, bouche moyenne, menton rond, visage rond, figure agréable, ayant la barbe forte et une cicatrice à la tempe droite, ex-capitaine au régiment de Pondichéry, présumé être Tex-marquis de Surville prévenu d'émigration.
La séance ayant été ouverte, le président a fait apporter devant lui et poser sur le bureau des exemplaires des lois des a5 brumaire an m et 19 fructidor an v, et a ensuite ordonné au greffier de donner lecture de toutes les pièces tant à charge qu'à décharge envers Taccusé au nom de Surville.
Cette lecture terminée, le président a ordonné à la garde d'amener Faccusé, lequel a été introduit devant la commission militaire, libre et sans fers.
Interrogé de ses nom, prénoms, âge, lieu de naissance, profession et demeure,
A répondu se nommer Jacques-Louis-Amand Tallard, âgé de trente-huit ans, ci-devant capitaine au régiment de Pondichéry.
Après avoir donné connaissance à l'accusé des faits à sa charge, la commission a procédé à l'audition des citoyens ^
1. Sic; c^est de la loi du 19 fhictidor an v quMl s^agit. a. Suivent onze noms de tailleurs, cultivateurs, négociants, quHl nous a semblé inutile de reproduire.
18 FRUCTIDOR. a6
4oi2 COMMISSIONS MILITAIRES.
.... tous désignés comme témoins par Tadministration centrale du département de TÂrdèche, domiciliés à Viviers, même département, et entendus môme séance publique tenante en présence de deux administrateurs municipaux, conformément aux loix.
Après avoir fait prêter Tinterrogatoire à Faccusé par Torgane du président, et l'avoir entendu dans ses moyens de défense, lequel a déclaré n'avoir rien à y ajouter et ne reconnaître aucun des témoins présents devant lui.
Le président a demandé aux membres de la commission s'ils avaient des observations à faire à l'accusé ; sur leur réponse négative et avant d'aller aux opinions, l'accusé a été reconduit à la prison.
La commission s'est retirée pour délibérer, à l'exception du greffier.
La commission délibérant à huis clos, le président a posé la question ainsi qu'il suit :
Le prévenu, qui a déclaré se nommer Jacques-Louis- Amand Tallard, aux qualités ci-dessus énoncées, est-il le même que Surville aîné, ci-devant marquis, inscrit sur la liste des émigrés de la République, arrêtée le s4 pluviôse an II, et sur la liste des émigrés du département de l'Ar- dèche, dressée en exécution des lois du 8 avril 1792 et 28 mars 1793?
La commission a déclaré à l'unanimité l'affirmative.
Considérant que, sm* onze témoins entendus, dix ont déclaré de la manière la plus positive et la plus éclatante reconnaître le prévenu pour l'ex-marquis de Surville aîné, ci-devant capitaine au i*' régiment d'infanterie; que ledit prévenu a habité, avant la Révolution, la commune de Viviers, où il n'a point reparu depuis huit ans, un seul a déclaré n'être point intimement persuadé que ledit pré- venu fût effectivement l'ex-marquis de Surville.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^3
Les voix recueillies par le président, en commençant par le grade inférieur, lui ayant émis son opinion le dernier, la commission militaire a condamné à la peine de mort à l'unanimité Tex-marquis de Surville aîné, aux termes de l'article i5 ^ de la loi du 19 fructidor ainsi conçu (suit le texte de l'article).
Ordonne que le jugement sera mis à exécution dans les vingt-quatre heures. Guyet, président; Frisson, secré- taire-greffier; Jacquemin, lieutenant; Hema, capitaine; Debonnet, lieutenant; Dumont, capitaine; Hugot, sous- lieutenant.
Contresigné par le général Pille,
A. N. BBi6 44o3.
§6.
Le Puy, le 97 vendémiaire an vu de la République française une et indivisible.
Le commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux de la Haute- Loire, au Puy, Chevalier, au ministre de la Justice,
L'ex-inarquis de Surville fut jugé hier par une commis- sion militaire. L'identité fut parfaitement reconnue par dix témoins; il fut condamné à mort comme émigré rentré et son jugement a été exécuté ce matin; il a déclaré verbalement et en public qu'il avait fait tout ce qu'il
1. C*est 16 qu'U faut lire.
». D'après Barbier, Brunet et Quérard, Surviile aurait été fusillé A Mont- pellier; diaprés Charles Nodier, à la Flèche; suivant les uns, c'est par un tribunal quMl aurait été condamné; suivant d'autres, par un conseil de fçuerre; on a varié aussi sur la date du jugement et de Texécntion. Sainte- Beuve, égaré par ces renseignements, a cru pouvoir écrire : < L'arrêt du tribunal, sanglante ironie, portait aux considérants : Condamné pour vols de diligences; André Ghénier à l'échafaud fut plus heureux. » (Tableau de la littérature française au XVI* siècle, édition Lemerre, t. II, p. 401). — Le texte ci-dessus du jugement fait justice de toutes ces erreurs.
4o^ COMMISSIONS MILITAIRES.
avait pu afin de renverser le gouvernement républicain ; qu'il avait reçu du Roi, son maître, les pouvoirs néces- saires pour agir sur trente départements; que certains des membres des autorités constituées de ces départements n*étaient pas étrangers à ses projets, qui avaient de grandes ramifications ; mais il n a voulu désigner ni les lieux ni les personnes, et, d'après cela, j'ai conclu que ces jactances n'étaient que pour se donner de Timpor- tance.
Quant à Dominique Allier et à ses deux complices, attendu qu'ils n'étaient inscrits sur aucune liste d'émigrés et qu'il n'existait contre eux aucune preuve d'émigration, l'administration centrale de ce département, d'après les indications qu elle a eues au sujet des incursions et brigandages qu'ils ont commis sur les routes, l'adminis- tration, dis-je, a cru devoir, conformément à l'article ii de la loi du 29 nivôse dernier, faire régler la compé- tence par le directem* du jury d'Yssingeaux, dans l'arron- dissement duquel ces délits ont été commis, et si, par hasard, ils étaient acquittés par un conseil de guerre, l'accusateur public et moi ne manquerions pas de les réclamer pour être jugés comme complices d'émigré, ainsi que la femme Trioulayre '.
S'ils n'étaient pas convaincus de ce délit, ils seront poursuivis comme conspirateurs contre la sûreté inté- rieure de la République, et finalement comme faux monnayeurs.
Chevalier.
I. Lire : ThéoUyre.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^5
99 vendémiaire an vu.
L* administration de la Haute-Loire et le commissaire du Directoire exécutif près elle (sic), au ministre de la justice.
Le directeur du jury de Tarrondissement d'Yssingeaux, par ordonnance du 27, renvoie Dominique Allier, Ghar- bonnel de Jussac et Robert, devant le conseil de guerre de la 19* division militaire. Ils partent ce soir à dix heu- res, escortés d'une force armée suffisante.
Pressée.
Le 14 brumaire an vu. Le ministre de la Justice au générrd Pille.
Il serait bien essentiel que Ton fit la vérification des papiers des deux personnes de Lyon auxquelles écrivait cet émigré; ils pourraient contenir des renseignements précis; ces deux personnes doivent aussi être poursui- vies comme complices d'émigrés, conformément aux dis- positions du titre lY de la loi du a5 brumaire an m, si, comme il le paraît, ils ont reçu Tex-marquis de Sur ville, lui ont prêté assistance ou entretenu une correspondance avec lui, et vous devrez à cet effet remettre les originaux des lettres dont il s'agit au commissaire du Directoire exécutif près le tribunal criminel, qui prendra les me- sures nécessaires pour faire faire ces poursuites.... »
En marge : 6 frimaire an vu. Envoi au Rédacteur de la lettre du général Pille annonçant le jugement qui con- damne Allier et ses deux complices. Invitation d'insérer.
4o6 COMMISSIONS MILITAIRES.
§ 9-
a8 brumaire an vii.
Pille f général divisionnaire, commandant la ig^ division militaire à Lyon, au ministre de la justice.
J'ai pensé, vu Timportance de révénement^ son influence sur la tranquillité intérieure, et pour plus de célérité, devoir écrire au Directoire exécutif directement la lettre dont la teneur suit.
Lyon, 'ji^ brumaire, à 4 heures du soir.
Citoyens directeurs,
Dominique Allier et ses deux complices viennent de tomber sous la hache de la loi sur la place de la Liberté, en face de la maison commune de Lyon *. Une foule immense s'est précipitée sur leur passage, poussée par la seule curiosité. Le nommé Robert, qui a monté le pre- mier sur Téchafaud, et qui, entre autres crimes, a assassiné un curé assermenté qui lui donnait Fhospitalité, s'est écrié qu'il mourait pour son Roi et la religion catholique, apostolique et romaine ; le deuxième, Charbonnier (sic) de Jussac, qui avait salué tranquillement de droite et de gauche le long de la route, s'est écrié aussi : Vive le Roi ! Adieu, brigands ! Enfin, le troisième, Dominique Allier, après le même cri de : Vive le Roi ! a ajouté : Un roi et un Dieu sur la terre.
L'ordre et le calme n'ont pas été un moment troublés dans cette grande commune ni pendant l'instruction de la procédure ni pendant leur exécution. Les décadis s'observent exactement; la loi de la conscription est en
I. Autrement dit : sur la place des Terreaux.
COMMISSIONS MILITAIRES. ^O^
plein achèvement : déjà 4oo conscrits sont partis pour Toulouze.
A. N. BB18 440.
§ 10.
99 brumaire an vu. L* administration de la Haute-Loire au ministre de la justice.
Citoyen ministre, Nous venons à Tinstant de recevoir une lettre du gé- néral Pille dont le contenu doit épouvanter les ennemis de la république. Nous vous en adressons copie. Elle vous apprendra que la terre de la liberté a dévoré trois de ses plus grands ennemis dans nos contrées et que Dominique Allier, Gharbonnel de Jussac et Robert no sont plus.
Ibid.
QUIMPER
LoUIS-VlCTOR LOMÉNIE DE BrIENNE.
Vendémiaire an vu — octobre 1798.
[Dix-huit ans. Il fut le premier émigrré qu'eut à juger la commission du Finistère ; il avait émigré à onze ans ; il était rentré après fructidor.
On raconte que, « se trouvant sur une frégate anglaise qui capturait un corsaire français, il avait obtenu du commandant la grftce de ce corsaire, qui s'était engagé par reconnaissance à lui faire revoir son pays natal. »
11 resta six mois en prison; fut transféré à Paris, puis ren- voyé devant la commission militaire du lieu de son arresta-
4o8 COMMISSIONS MILITAIRES.
tion, c'est-à-dire dans le Finistère. Il eut pour conseil un jeune étudiant en droit, nommé Lamare. Le président de la commis- sion militaire était Bonté, chef de la 8i^ demi-brigade >.]
<r La commission militaire, séante à Quimper, a con- damné à la peine de mort Loids-Yictor Loménie de Brienne, neveu de Farchevêque de Sens. 11 a été con- vaincu d'émigration, d'un premier débarquement à Qui- beron, d'un second sur des côtes avoisinant Jersey, d oii il s'était fait transporter en France par des pêcheurs gagnés par argent. »
Journal de Paris^ a6 vendémiaire an vu.
« La citoyenne Loménie-Brienne assure que c'est à tort que rindividu, condamné il y a quelque temps à mort par la commission militaire de Quimper, a pris le nom qu'elle porte elle-même. Elle déclare qu'il n'existe plus per- sonne de ce nom. »
Joarnal de Paris, 7 brumaire an vu.
NOTE
Ainsi, soit d'après du Chfttellier qui avait sous les yeux les précieuses archives conservées au château de Kernuz a, soit d'après les journaux contemporains, il ne parait pas douteux qu'un individu, portant ou prenant le nom de Louis- Victor Loménie de Brienne, fut condanmé comme émigré rentré par la commission militaire de Quimper et fusillé en vendé- miaire an vu. J'ai moi-même rencontré, il y a quelques années.
I. Du Gtiâtellier : Histoire de la Résolution française dans les départemenis de l'ancienne Bretagne^ t. VI, p. 173 et suiv.
3. En Pont-rAbbé, Finistère. Ces archives avaient été réunies par Guezno, le conventionnel, et par le général Hoche. (Léon de la Sicotière, Reçue de la Révolution, 18S6, a* semestre, p. 72.)
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^9
aux Archives nationales, mais dans un carton dont je n'ai pas pris soin alors de garder le numéro, une note en date du aô (messidor ?) an vi, émanant, si je ne me trompe, du Direc- toire exécutif, et qui ordonnait de <x traduire, devant la co0i- mission militaire du lieu où il avait été arrêté (c'est-à-dire du Finistère), Louis-Victor-Loménie de Brienne, émigré en 1791 en Angleterre, non rentré dans les délais, et qui s'est trouvé à Quiberon avec Sombreuil. » Cette note s'accorde bien avec le récit de du Ghfttellier, suivant lequel le personnage en question, expédié d'abord du Finistère à Paris, aurait été renvoyé de Paris dans le Finistère.
Cependant, quelques jours à peine après que les journaux eurent annoncé le jugement et l'exécution, la famille Loménic de Brienne protesta publiquement, comme nous l'avons vu, qu'U « n'existait plus personne de ce nom. x> Pour éclaircir cette difficulté, j'ai cru devoir m'adresser à M. Charles de Loménie, qui a si honorablement terminé la grande œuvre d'érudition entreprise par son père sur les Mirabeau.
Voici sa réponse :
Paris, 8 avril 1893.
Monsieur,
Je suis bien en retard pour répondre à la lettre que vous m'avez fait Thonneur de m'adresser le ao mars dernier. M'é- tant absenté à l'occasion des fêtes de Pâques, j'ai dû attendre un peu, avant de faire les quelques petites recherches utiles pour conflnner mon opinion au sujet de la question que vous me posiez.
Après comme avant ces petites recherches, je ne sais abso- lument pas à quelle branche de ma famille peut se rattacher le prétendu Louis- Victor Loménie de Brienne, fusUlé en sep- tembre ou octobre 1798, à l'âge de dix-huit ans, comme émi- gré rentre, par décision de la commission militaire du Finis- tère. Si vous voulez bien vous reporter à la généalogie de la famille de Loménie, dans la continuation, par M. de Courcy, de V Histoire généalogique et chronologique de la maison royale de France, des pairs et grands officiers de la couronne ^ etc., par les PP. Anselme, Ange et Simplicien, tome IX, 1'* partie, p. 874 (Paris, Didot, 1890), vous y verrez qu'il n'y est fait
4lO COMMISSIONS MILITAIRES.
nulle part meatioa de ce jeune homme ; qu'en 179B, la branche de Brienne ne comptait certainement plus de représentants m&les directs, les deux derniers ayant été le cardinal ministre de Louis XVI et son frère le comte de Brienne (Louis-Marie- Athanase), également ministre sous Louis XVI, dont Tun est mort en prison et l'autre a été guillotiné en 1794 ; que ce der- nier, qui .n'avait pas d'enfants, avait adopté de fait trois frères descendants d'une autre branche de la famille de Loménie ; que les trois frères ont été guillotinés avec lui en 1794 S ^^ qu'un seul laissait des enfants en bas Age, dont aucun, vu la date de son mariage, ne pouvait avoir dix-huit ans en 1798, et parmi lesquels je n'ai jamais entendu dire qu'il y eût d'autre 111s que Martial-LouisJacques de Loménie, mort en 1818 à Dienville (Aube), père de la marquise douairière de Vibraye, encore vivante.
Donc, votre émigré fusillé n'était sans nul doute, ni direc- tement ni indirectement, Brienne. — Il n'appartenait pas non plus à la branche de la famille de Loménie dont je descends. — Appartenait-il à une autre branche dont la filiation me soit moins connue ; était-ce un bfttard, un aventurier ? je ne puis vous renseigner à cet égard.
Veuillez agréer, je vous prie, l'expression de mes sentiments les plus distingués. Gh. de Loménie.
T. Le même jour, ai floréal an 11 — 10 mai 1794, furent condamnés à mort par le tribunal révolutionnaire de Paris et exécutés : i* Alexandre-Fran- çois de Loménie, âgé de trente-six ans, né et demeurant à MarseUle, ex- comte, ex-colonel du régiment des chasseurs de Champagne, à Brienne ; a* Louis de Loménie, âgé de soixante-quatre ans, natif de Paris, ex-minis- tre de la guerre, ex-maire de Brienne ; 3" Martial de Loménie, âgé de trente ans, né à Marseille, coadjuteur du ci-devant archevêque de Sens : 4° Charles de Loménie, âgé de trente-trois ans, natif de Marseille, chevalier du ci-devant ordre de Saint-Louis, de Tordre de Cincinuatus, à Brienne; 5* A.-M.-G. de Loménie, âgée de vingt-neuf ans, native de Paris, femme divorcée de Canisy, émigré, à Sens et à Paris, rue [St-] Georges. {Moniteur du a3 floréal an 11 ^ la mai 1794.) — Madame Elisabeth, sœur du roi, périt le même jour.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^^
RENNES ï
I.
* Bertoys a, prêtre
i8 germinal an vi — 7 avril 1798.
§ I
er
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement rendu par la commission militaire séante
à Rennes,
Du iS germinal an vi de la République française une et indivisible.
La commission militaire, formée conformément à l'ar- ticle 16 de la loi du 19 fructidor dernier, d'après Tordre du général divisionnaire Michaut, commandant la i3^ di- vision militaire, et composée des citoyens :
Martin Le Proux, sergent-major au 8® régiment d'ar-
I. Au cours des recherches que, sur ma demande, M. Parfouru, archiviste d'IUe-et-Vilaine, a faites aux archives avec un empressement dont je le remercie, il a rencontré : i* le registre 5* (9M76) des arrêtés de Padminis- tration centrale dlUe-et-Vilaine pour la police générale et la sûreté géné- rale ; a* dans la liasse 9M43, r« État des jugements rendus par des commis- sions militaires pour prononcer sur le sort des prévenus d'émigration, conformément à la loi du 19 fructidor an v, depuis cette époque jusqu^à ce jour (v nivôse an vu), dans retendue du département dllle-et- Vilaine. » Cet état mentionne les jugements qui concernent Berthois, Rogon, et Le Grix de Neuville ; il n'y a pas trace de Lamour-Langégut {infra, III).
3. Sic. Cependant, au cours du jugement, ce nom est orthographié indif- féremment Berthoys, Berthois et Bertois. Il était traduit devant la com- mission militaire en vertu d'un arrêté de Tadministration centrale du 9 germinal an vi.
4ia COMMISSIONS MIUTAIRES.
tillerie; Louis Thomas, sous-lieutenant de la 58' demi- brigade ; Benoist Preux, lieutenant de la compagnie auxi- liaire de la 6« demi-brigade infanterie légère ; Jean-Raoul Doussault, capitaine à la suite des états-majors des places; Jean-Claude Grivet, capitaine à la suite de lit 96^ demi- brigade; Pierre-François-Michel Le Chevallier, chef du tÀ"^ bataillon de la 6« demi-brigade infanterie légère; Jean- Joseph Garens, chef de brigade d'artillerie, président ;
Présent le citoyen Jean-Baptiste Venderwallen, capi- taine de la i3^ demi-brigade dlnfanterie légère, faisant les fonctions de rapporteur, ayant pris pour secrétaire le citoyen Jean-Baptiste Lancelot, habitant de cette com- mune.
Ladite commission réunie pour prononcer sur le sort du nommé Pierre-Michel Berthoys, âge de quarante-cinq ans, taille de cinq pieds quatre pouces, cheveux et sour- cils bruns, yeux roux, nez moyen, bouche moyenne, men- ton rond, front moyen, visage ovale, originaire de la commune de Chatillon en Vendelais, département d'IUe- et- Vilaine, prêtre insermenté du culte catholique de la commune de Saint-Germain-du-Pinel, département dllle- et- Vilaine, accusé d*émigration.
Vu les interrogatoires subis ce jour devant nous par le- dit Berthois ;
Après avoir entendu la lecture de toutes les pièces de la procédure dudit Berthois, renvoyé devant une commis- sion militaire, conformément à la loi du 19 fructidor an v par Tadministration centrale du département d'ille-et- Vilaine ;
Après avoir entendu l'accusé en ses moyens de défense et le citoyen Le Marié, homme de loi de cette commune, son défenseur officieux ; ouï le capitaine rapportem* en son rapport et ses conclusions, tendantes à ce que Pierre-Mi-
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^^
chel Berthois fût condamné, conformément aux disposi- tions des articles q, titre lY, section i^ de la loi du aS bru- maire an III, articles i5 et i6 de la loi du 19 fructidor an v;
Vu les certificats de résidence produits par ledit Bertois ;
Considérant que de ses aveux, et par toutes les pièces par lui produites, il résulte que quatre de la commission, formant la majorité, n'ayant pas acquis une conviction complète de son émigration et s'appuyant sur la dernière disposition de [Farrêté] du département d'Ille-et-Vilaine du 9 de ce mois, ainsi conçu : « Et sauf aussi, en casque par la dite commission, il soit décidé qu'il n y a lieu à Tapplica- tion contre ledit Bertois des lois relatives aux émigrés, à prononcer sur sa déposition [lire : déportation], en exé- cution des lois de 179a et 1798 et 19 fructidor an v ;
Considérant enfin que ledit Bertois n'en est pas moins réfractaire aux lois de la République et dangereux sur le territoire français, le renvoie par-devant l'administration centrale du département d'IUe-et-Vilaine ;
Les trois autres membres ayant été d'avis tant de l'exé- cution des lois du q5 brumaire an m, section 3, article 17, qui porte, etc, que de la loi du 19 fructidor dernier, ainsi conçue, e^e., et de l'arrêté du département d'Ille-et-Vilaine qui constate son émigration, après avoir reconnu l'identité de personne, ont appliqué audit Bertois les dispositions des lois ci-dessus référées, portant peine de mort;
En conséquence, la commission déclare à la majorité de quatre voix, qu'il n'y a pas lieu à l'application contre ledit Berthoys des lois relatives aux émigrés et le renvoie vers l'administration centrale du département d'IUe-et- Vilaine, pour être par elle pris les mesures nécessaires pour sa déportation, en exécution des lois de 17921 et 1793, et 19 fructidor an v;
4l4 COMMISSIONS MILITAIRES.
Arrête en outre que le présent jugement sera imprimé au nombre de ùSo exemplaires, envoyé et affiché où be- soin sera; ordonne que la minute et toutes les pièces du jugement seront, à la diligence du capitaine rapporteur, remises à Tadministration centrale du département d'Ille- et- Vilaine.
Fait et prononcé h Rennes, à haute et intelligible voix, par le président lesdits jour, mois et an que devant.
Et ont signé à la minute : Le Proux, sergent-major; Tho- mas, sous-lieutenant; Preux, lieutenant, voté pour la mort; Doussault, capitaine ; Griçet, capitaine, Poté pour la mort ; Le Cheçallier, chef de bataillon, voté pour la mort; Garens, chef de brigade, président; Venderwallen, capitaine rapporteur; Lancelot, secrétaire >.
Pour copie conforme :
A. N. Fj :4a8.
J.-B*« Lancblot, secrétaire-greffier.
§a.
[Un arrêté du 12 floréal an vi, de l'administration dllle-et- VUaine, prononça la déportation de Berthoys, mais le Direc- toire devait Tapprouver.
Malgré les certificats des médecins, le ministre insista pour la déportation à Tile de Ré. L'un des chefs de bureau écrivit en marge du rapport :
« Ce prêtre dangereux et mauvais sujet n'est, en accordant toute foi au certificat, attaqué de la goutte que pendant quel- ques mois de Tannée et sans doute c'est en hiver. Il peut donc marcher en été. D'ailleurs, on connaît la valeur de ces certifi- cats; je pense qu'on doit le faire partir. » Signé : G. (Cousin).]
I. C*esi la première et l'unique fois que nous voyons les rotes des juges militaires mentionnés au Jugement.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^5
L'administration centrale du département :
Considérant que Pierre-Michel Berthoïs est inscrit au 3^ supplément de la liste des émigrés, sans avoir obtenu de radiation et que, comme tel, il est dans le cas de l'article i5 de la loi du 19 fructidor dernier, qui enjoint aux prévenus d'émigration de sortir du territoire de la République;
Que, si la commission militaire qui Ta jugé a cru pouvoir se dispenser de lui appliquer les dispositions de la loi re- lative aux émigrés, ce jugement rendu à la majorité d'une seule voix, et qui ne parait pas s'accorder avec la rigueur des principes dans cette partie de la législation, ne peut relever Berthois que de l'exécution de l'article 16 de la loi du 19 fructidor qui le soumettait à la peine de mort, et non de l'exécution de l'article 1 5 de la même loi, qui pres- crit sa déportation ;
Considérant d'ailleurs qu'il est appris que Berthois est un des ennemis les plus actifs et les plus dangereux du gouvernement républicain; qu'il n'a cessé de propager ses principes, de fanatiser les esprits et de porter le peuple à la révolte ;
Arrête, après avoir entendu le commissaire du Direc- toire exécutif, que Pierre-Michel Berthois, prêtre inser- menté, sera déporté, conformément à l'article i5 de la loi du 19 fructidor dernier, sauf l'approbation du Directoire exécutif, à l'efTet de quoi il sera adressé une expédition du présent au ministre de la police générale.
Pour extrait : Suwent les signatures du président et du secrétaire.
[L'approbation du ministre de la police est du 127 messidor an VI. Berthoys fut, en effet, déporté à l'Ue de Ré ; il y arriva le la août 1798.]
A. N. Fj 94a8, n- ÔMq.
"ilô COMMISSIONS MIUTAIRE3.
II.
* Charles Tanguy Rogon
14 prairial an vi — a Juin 1796.
Inscrit sur la liste des émigrés sans indication de pré- nom ; condamné à mort. Cependant, par arrêté du 26 ther- midor an VI I, le Directoire ordonne de surseoir à Texé- cution du jugement, attendu que Rogon alléguait, avec preuves à Tappui, n'être pas Témigré en question.
Archives d*llle-et-Vilaine, liasse gMa, et A. N. F7 4S73.
m.
Lamour-Lang^^gut
Messidor an vi — Juillet 1798.
« L'émigré Lamour-Langégut, demeurant ci-devant à la Mène, près Rennes, qui a figuré à la descente de Quibe- ron et depuis parmi les chouans, vient d'être fusillé à Rennes par jugement de la commission militaire. »
Moniteur du 6 thermidor an vi — 94 JuiUet 1796. Non plus qu^aux archives d'Ille-et-Vilaine, on n^a rien trouvé sur ce personnage aux Archives nationales. Malgré les termes précis du Moniteur^ il y aurait lieu de se demander si Lamour-Langégut n^aurait pas été condamné par un conseil de guerre pour participation à la chouannerie.
I. L^état de Rennes dit : 28 thermidor.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^7
IV.
Philippe Le Grix de Neuville
99 yendémiaire an vii — oo octobre x^.
[Chef de chouans, soas les ordres du comte de Frotté. D'après Tétat, dressé en 1814, par le comte de Bruslard, il avait commandé en second, pendant une partie de la première guerre, la division de Lisieux, contiguê à celle du pays d'Auge ; dans la seconde guerre, il l'avait commandée par intérim. C'était un ancien officier émigré; il était rentré en 1797 1.
Il s'était cactié dans une maison de Rennes avec deux chefs de chouans, Jean Cotherel et Claude Lenoble. L'administra- tion centrale, en ayant été informée, ordonna (22 thermidor an vi) une perquisition, qui amena son arrestation a.J
Rennes, le 99 vendémiaire an vu.
Le général Schilt au commissaire du Directoire exécutif près V administration centrale d'Ille-et- Vilaine.
Je vous donne avis, citoyen commissaire, que je viens de convoquer les membres nommés par le général de division Michaud, qui doivent composer la commission militaire, pour juger Philippe Legris-Neuville, prévenu d'émigration, et dont vous m'avez transmis la procédure.
La commission s'adsemble cet après-midi, à trois heures, dans la salle d'audience du tribunal civil, au Temple de la Loi. Elle sera présidée par le chef de bri- gade Maçon.
I. Léon de la Sicotière, Loais de Frotté, t. II, p. S61, d'après VStat de 18 1 4^ dressé par le comte de Bruslart. a. Archives dllIe-et-Vilaine : liasse 9M;6, f. 53.
18 FRUCTIDOR. 27
4l8 COMMISSIONS MILITAIRES.
Vous sçayez les causes qui ont retardé Tiastructioa de cette affaire.
Salut fraternel,
SCHILT. Archiçes d'Ilte-et' Vilaine^ liasse 7R5 1.
a La commission militaire, séant à Rennes, a con- damné à la peine de mort Philippe Legris (sic) de Neu- ville, ci-devant seigneur de Mayaux, département du Cal- vados, se disant Philippe Laudet, convaincu d'émigration. Il a été fusillé le 3o vendémiaire. »
MonUenr du la bramaire an vu — 3 novembre i^gS.
.... 3° Le 29 vendémiaire an vu : Jugement de Philippe Le Grix de Neuville, porté sur la liste des émigrés du dé- partement du Calvados, arrêtée le 1^' août 1792, condamné à la peine de mort, exécuté le i^' brumaire dudit an ^. Les pièces concernant la procédure ont été déposées au gé- néral commandant la subdivision d'Ille-et- Vilaine.
ArckiQes d'Ille-et- Vilaine, liasse gM^, d'après Tétat des jugement rendus par des commissions militaires, etc.
I. Diaprés la copie qu^a bien voulu m^en donner M. Parfouru. a. Le Moniteur dit : le 3o vendémiaire, ce qui est plus légal, puisque i'exécuUon devait avoir lieu dans les a4 heures du jugement.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^9
LA ROCHELLE
* Palais-Pighon, dit Lagard, François-Xavier.
a4 pluviôse an vu — la février 1799.
[La commission militaire de la Rochelle le déclare non cou- pable d'émigration, l'acquitte et ordonne sa mise en liberté.
L'administration de la Charente-Inférieure défère ce juge- ment, pour excès de pouvoir, au ministre de la justice (17 ther- midor an vu — a août 1799), et revendique la connaissance de la question.
Le ministre de la justice décide qu'il appartient à l'autorité administrative de prononcer sur les réclamations de François- Xavier Palais- Pichon, prévenu d'émigration; en conséquence annule le jugement rendu en sa faveur; — charge le commis- saire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département de la Charente-Inférieure et le général comman- dant la 12" division militaire, de l'exécution de la présente décision, chacun en ce qui le concerne.]
Signé : Cambacérès.
SiBYBS.
A. N. Pj 4574.
4^0 COMMISSIONS MILITAIRES.
SAINT-BRIEUC
* Am)Ré LE Pape, prêtre
Et
* François Guyomard, cultwateur
i»' nivôse an vi — ai décembre 1797.
LIBBRTé — toALlTB — HUMANITE — JUSTICE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement rendu par la commission militaire, séant à St-Brieuc, du premier nivôse an VI de la République française i.
La commissioQ militaire, formée conformément à Tar^ ticle 16 de la loi du 19 fructidor dernier, d'après Tordre du général Michault, commandant la treizième division militaire, et composée des citoyens, etc. ^.
Ladite commission, réunie pour prononcer sur le sort des nommés André Le Pape, âgé de quarante-deux ans, ci- devant vicaire de Rosquelven, arrondissement de Rostrc- nen, prévenu d'émigration ; et François Guyomard, culti- vateur, demeurant à Khuel, commune de Sainte-Tréphine, même arrondissement, prévenu d'avoir recelé ledit André Le Pape; lesquels ont été arrêtés le i3 frimaire dernier par un détachement de la gendarmerie et de la force armée de Corlay, et renvoyés devant une commission
I. Diaprés un placard imprimé, destiné à Paffichage, conservé aux Arch. Nat. 9. Voir les noms à la fin du jugement. P. 417, Michaud,
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^1
militaire, par ordonnance rendue le i6 de ce mois par le citoyen Turqaet, directeui' du jury, de Tarrondissement de Rôstrenen, département des Côtes-du-Nord ;
Après avoir entendu lecture de toutes les pièces de la procédure instruite par le susdit directeur du jui'y contre lesdits André Le Pape et François Gv/yomard, renvoyés devant une commission militaire;
Vu rinterrogatoire subi ce jour par-devant nous par lesdits Le Pape et Gu}'omard, et après avoir entendu leur défenseur en ses moyens de défense ;
Vu l'arrêté de Fadministration centrale du département des Côtes-du-Nord, en date de ce jour, portant que « ledit André Le Pape, quoique porté sur la liste générale des émigrés, doit être considéré comme prêtre sujet à la dé- portation et non comme émigré i, »
La commission militaire condamne, à Tunaniinité des voix, André Le Pape, ci-devant vicaire de Rosquelven, arrondissement de Rostrenen, à la déportation ^.
Vu la loi du 22 germinal an 11, relative aux receleurs des ecclésiastiques sujets à la déportation;
Considérant que François Gu/'omard n'a point par- ticipé au chouannage qui a désolé les contrées qu'il habitait, et usant de la faculté de commuer les peines, accordée aux commissions militaires par l'article vingt de la loi du deuxième jour complémentaire an trois 3,
La commission condamne, à l'unanimité, le nommé François Gujyomard à trois mois de détention, à compter
I. n faut remarquer cette loyale interprétation; elle devance le mémoire de Proudhon.
3. Il Alt déporté à la Guyane par la Décade^ et mourut à Ck>nanama, le II octobre 1798.
3. Voici cet article : c Le conseil prononcera sur tous les délits non énoncés en Tart. XIV les peines portées au Code pénal militaire ; U pourra cependant les commuer et même les diminuer, suivant que les cas ou les
4aa COMMISSIONS militaires.
de ce jour, et à une amende de quatre cents francs, qui sera versée dans la caisse du receveur de Tenregistre- ment de cette commune de Port-Brieuc, et sera, sur ladite somme de quatre cents francs, prélevé celle de soixante-quinze francs pour l'impression, au nombre de cinq cents exemplaires, du présent jugement, qui sera publié et affiché partout où besoin sera.
Ordonne la commission que les pièces de la procédure seront déposées au bureau du général Romand, com- mandant la subdivision des Gôtes-du-Nord.
Fait et prononcé aux accusés, à haute et intelligible voix, par le président, séance publique et permanente lesdits jour et an que devant.
Signé sur la minute : Marmier >, Caille ^, Hébert, Délair, Koller 3, GuYARDET 4, Champbaux 5, président; CoRBiON jeune, secrétaire.
Pour copie conforme : Ghampeaux, président, et Gorbion, secrétaire,
à Port-Brieuc, de Timprimerie de J.-M. Beauchemin.
circonstances en aiténneront la gravité : il ne pourra Jamais les augmen- ter. » Bulletin des Lois^ an m, n* logg. L^art. XIV yisait les crimes d^assas- slnat, de viol, d'incendie et de vol fait avec effraction, lesquels étaient punis de mort.
I. Sergent-major. — a. Lieutenant. ~ 3. Capitaines. — 4* Chef de batail- lon. — 5. Chef de brigade au i5« chasseurs à cheval.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^3
TOULON
[De toutes les commissions militaires des départements, celle-ci fut la plus terrible ; mais, comme celle de Marseille avec qui elle rivalise, elle a laissé peu de traces, soit dans les feuilles du temps, soit dans les archives. On a des chiffres plutôt que des noms, et les quelques noms qui s'échappent de cette confuse hécatombe sont bien obscurs. Vieillards et jeunes gens, nobles et ouvriers, officiers et matelots, la plu- part coupables d'un seul crime, celui d'avoir fui naguère de- vant les égorgeurs, et depuis, d'une fatale imprudence, celle d'être rentrés trop tôt dans leur ville natale, ou d'y être rest<^s cachés, alors que la loi leur enjoignait d'en sortir : telles fu- rent les victimes sur lesquelles se jeta la plus violente des réactions. Le voile qui couvre ces sinistres épisodes n'est en- core qu'à demi levé : cependant, quelque insuffisants que soient les documents que nous possédons, nous croyons de- voir les classer par séries chronologiques ; ce seront des ca- dres tout préparés pour recevoir le complément de lumières que nous attendons de l'avenir.]
§ I
er
18 fructidor an v — 34 IHmaire an vi. 4 septembre 1797 — i4 décembre 1797.
[Le 5 brumaire an vi, encouragés par le coup d'État de fruc- tidor qui semblait rendre faveur et pouvoir au parti jacobin, les membres du Club populaire s'étaient plaints au ministre de la police, par l'organe de la municipalité, de ce que, par une lettre du 22 vendémiaire an vi, il avait placé sous la surveillance municipale, c'est-à-dire autorisé à rentrer sur le sol de la Ré- publique « les officiers mariniers de tous les états, les mate-
4^4 COMMISSIONS MILITAIRES.
lots, novices et mousses et tous ouvriers de Tarsenal, émigrés de Toulon, lAches qui livrèrent Toulon aux Anglais, qui recon- nurent pour leur roi l'enfant de Louis XVI, qui arborèrent le pavillon blanc, qui incendièrent eux-mêmes nos vaisseaux ! Non, non, citoyen ministre, vous ne le souffrirez pas ! »
Le ministre de la marine, à qui la même lettre avait été adressée, y répondit le 4 frimaire an vi.]
Paris, le 4 frimaire an vi de la République une et indivisible.
Le ministre de la marine à l'administration municipale
de Toulon,
J'ai reçu, citoyens, avec votre lettre du 3 brumaire, copie de celle que vous avez écrite le même jour au mi- nistre de la police générale.
Le gouvernement, en vous prescrivant de tenir provi- soirement sous votre surveillance les maîtres, contre- maîtres, matelots, novices et ouvriers de Tarsenal, n*a été excité que par des motifs de justice et par son amour pour le bien public. D'un côté, il a vu, dans les hommes désignés, des individus susceptibles en général d'être vivement égarés ; de l'autre, le danger de désorganiser tout à coup nos flottes et nos arsenaux, de livrer au désespoir des hommes vraiment utiles, dont nos enne- mis pourraient tirer un très grand parti. Il a dû prévenir ces inconvénients par une prompte mesure ; mais vous remarquerez bien qu'elle n'est que provisoire, quelle laisse sous le poids de la loi du 19 fructidor tous les indi- vidus qu'elle a atteints, et que, si elle annonce de l'indul- gence pour ceux dont la conduite et les sentiments sont irréprochables, elle assure aussi, pour ceux qui se sont montrés les ennemis de leur patrie, une sévérité d'autant plus inexorable qu'elle sera plus réfléchie.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^^
Comme vous, le gouyernement a en horreur les lâches qui ont liçré Toulon aux Anglais, qui ont reconnu Louis XVII, qui ont arboré le paçillon blanc, qui ont incendié eux-mêmes nos çaisseaux, qui ont été sans cesse les agents de la contre-révolution, qui se sont ren- dus coupables de toute sorte d'excès pour faire triompher la cause des rois, en un mot tous les traîtres, tous les vrais coupables, surtout les émigrés rentrés, qui sont de- venus les assassins des vrais républicains ; mais vos alarmes, auxquelles j'applaudis, parce que je les crois excitées par votre attachement pour les principes répu- blicains, auraient été moins vives, si vous aviez été péné- trés des intentions du gouvernement et de ses vues, claire- ment manifestées tant dans la lettre qui vous a été écrite par le ministre de la police générale que dans la mienne à l'ordonnateur sur le môme objet; vous n'auriez pas craint, surtout, que les républicains qui ont rendu de très grands services après la reprise de Toulon, fassent ren- voyés pour faire place à des scélérats qui avaient trahi la république. Longtemps avant l'heureux événement du i8 fructidor, j'avais bien formellement décidé que les fugitifs avaient perdu tous leurs droits à cet égard, et que, quelles que fassent les mesures qui seraient prises rela- tivement à eux, ceux qui occupaient leurs places y seraient maintenus.
Après ces explications que j'ai cru devoir à votre zèle, je reviens à l'objet qui doit fortement nous occuper. Il résulte de votre lettre que grand nombre des individus mis sous votre surveillance sont coupables de trahison. Eh bien! laissant de côté toute déclamation inutile, em- pressez-vous de faire connaître ces hommes, fournissez sur leur conduite des renseignements exacts et positifs, qui puissent me mettre à même de les faire poursuivre
4^6 COMMISSIONS MILITAIRES.
selon toute la rigueur des lois, je vous y invite fortement. Cette tftche délicate imposée à votre zèle et à votre répu- blicanisme , vous la remplirez, j'en suis assuré , avec exactitude, justice et impartialité. Vous ne serez gnidés ni par des motifs de vengeance ni par des préventions ; vous distinguerez soigneusement Terreur du crime ; en un mot, vous serez justes envers tous.
Je vous engage à vous concerter avec Fordonnateur ; les notes que vous arrêterez ensemble acquerront de cet accord beaucoup plus de force et de solidité. Je vais lui faire la même invitation.
Signé : Pléville-Lepelley.
Histoire de Toulon, depuis zySgjasqu'att Consulat, d*après les documents de ses archives, par D.-M.-J. Hbnry, correspondant du ministre de l^instmc- tion publique pour les travaux historiques et de plusieurs sociétés savan- tes. T. II, p. a4S-a49 et 4o5-4o0.
EXTRAITS DE JOURNAUX
« La commission militaire, séante à Toulon, a con- damné k mort un prêtre, et deux autres à la déportation, parce qu'ils n'avaient pas obéi à la loi du 19 fructidor. »
Le Rapporieurj du 19 frimaire an vi ; de Paris, le 11 Arimaire.
« Le I" frimaire an vi, trois émigrés ont été fusillés à Toulon, et quatre femmes, condamnées à la déportation, pour n'avoir pas obéi à la loi du 19 fructidor. »
Le Rapporteur, du ad frimaire ; de Paris, le ao frimaire.
<f La commission militaire de Toulon a aussi condamné à la peine de mort les nommés Lyon et Marquisant. i>
Journal de Paris, numéro du 38 firimaire an vi.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^7
a Plusieurs indlTidus ont été condamnés à mort à Mar- seille, à Toulon, à Dijon et à Perpignan, pour ne s'être pas conformés à la loi du 19 fructidor. »
Le Rapporteur^ du i" nivôse ; de Paris, le aS fHmaire.
« La commission militaire, séante à Toulon, a con- damné à mort, le 18 frimaire, les nommés Touron et Vidal, convaincus d'avoir accepté des fonctions pendant que les Anglais étaient maîtres de la place, et de n'avoir pas obéi à la loi du 19 fructidor qui leur enjoignait de sortir. »
Le Rapporteur, du 19 nivôse ; de Paris, le 7 nivôse l.
EXTRAITS d'ARCHIVBS
• Jean-Baptiste Audoin
a3 brumaire an vi — i3 novembre 1797.
La commission militaire de Toulon, « ayant égard aux certificats qui constatent que Jean-Baptiste Audoin, pré- venu d'émigration, a été empêché par son état de maladie d'obéir à la loi du 19 fructidor an v, condamne cet indi- vidu à la déportation, quoiqu'il ait été arrêté en France depuis l'expiration des délais prescrits. »
28 ventôse an VI. — L'administration du Var conteste ce jugement comme excédant les pouvoirs de la commis- sion....
1. Tous les extraits du Rapporteur m^ont été communiqués par M. P. Ver- haegen, qui les a recueillis au cours de ses recherches personnelles sur le Directoire.
4^8 €X)MMISSIONS MILITAIRES.
2 floréal an VII, — Le Directoire déclare le conflit ; constate qu'il y a excès de pouvoir : i« pour avoir examiné les certificats; 3^ pour avoir commué la peine; prononce Tannulation du jugement, et ajoute que, « immé- diatement après la décision définitive de l'autorité admi- nistrative et du Directoire exécutif sur les réclamations de Jean-Baptiste Audoin, il sera formé, dans l'étendue de la 8' division militaire, une nouvelle commission pour procé- der à son jugement. )»
Lambrechts.
A. N. F: 4374- Barras.
[Cette décision était alors toute nouvelle ; elle n'est pas rédigée dans les mêmes termes que celle que j'ai reproduite p. 342, laquelle servit de tyi>e à toutes celles qui suivirent.]
II. Audemar, menuisier
96 brumaire an vi — i5 novembre 1793.
[Condamné à mort, bien que son nom ne fût porté sur au- cune liste d'émigrés.]
//i/ra, p. 45i, Lettre du commissaire du Directoire exécutif près Tadmi- nistration centrale du Var, en date du a4 frimaire an vi, au ministre de la guerre.
m.
Deux oitv'riers
6 et 7 frimaire an vi — aô et 25 novembre 1997. [Condamnés à mort, malgré les attestations de Tadminis-
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^9
iration centrale que leurs noms n'étaient portés sur aucune liste d'émigrés. J
Ibid.j p. 439.
Du a4 Mmaire an vi.
Le commissaire du Directoire exécutif près Vadm^inistration centrale du Var au ministre de la police générale i.
Les dispositions les plus salutaires de la loi du 19 fruc- tidor sont, sans contredit, l'expulsion des émigrés du territoire de la république ; les autorités constituées de ce département, convaincues que leur présence sur le sol de la liberté avait allumé les torches de Tincendie, que le Directoire exécutif a éteintes le 18 fructidor, ont pour- suivi Texécution de ces dispositions avec tout le zèle et toute l'activité qu'on devait attendre du patriotisme qui les anime ; mais cette loi doit produire des impressions différentes dans chaque département, à raison du nombre et de la qualité des individus qu'elle frappe ; le départe- ment, dont la surveillance m'est attribuée, exige, sous ce rapport, une attention particulière.
La rébellion de Toulon, l'établissement des sections dans plusieurs communes, furent la cause de l'émigration d'un très grand nombre d'individus qu'on peut évaluer à dix mille sans exagération. Tous ne sont pas portés sur les listes, mais ils sont tous soumis à la loi du 19 fructi- dor : la plupart de ceux qui avaient des moyens de sub-
I. M. Mireur, archiviste du Var, a fait transcrire pour moi la correspon- dance administrative qu'on va lire. — « Malheureusement, m'écrit-il, la commission militaire, instituée à Toulon en Tan vi, n'a laissé dans nos archives que trois jugements sans intérêt, l'un de mise en liberté, l'autre de condamnation à la réémigraiion^ et le troisième de sursis. Quant à l'état qui a pu être dressé par Tadministration centrale {supra^ Marseille, p. 336, et Rennes, p. 411)) je ne me souviens pas de l'avoir rencontré en inven- toriant le fonds où je l'aurais certainement remarqué et noté. » Lettre du 8 mai 1893.
43o COMMISSIONS MILITAIRES.
sister et qui sont les plus coupables ont abandonné le territoire de la république et se sont conformés à la loi ; mais un très grand nombre qui ne jouissaient pas de la même aisance, d'autres qui , rayés en vertu de la loi du 22 niyôse, considéraient cette radiation comme définitive, d'autres enfin, qui comptaient faussement sur une modi- fication de la loi du 19 fructidor, se sont cachés dans Tin- térieur du département, où on en a saisi plusieurs. La
COMMISSION MILITAIRE ÉTABLIE A ToULON EN A CONDAMNÉ
ENVIRON UNE QUINZAINE A MORT '. Cet exemple serait plus que sufiisant pour obliger les autres à sortir du terri- toire de la république, mais nous faisons garder les routes et les passages avec tant de soin, qu'ils ne pour- raient pas quitter les lieux où ils sont cachés, sans s'expo- ser à être arrêtés.
Je vous avoue, citoyen ministre, que nous obtenons si peu de succès de ces mesures extraordinaires, qu'il ne vaut pas la peine de compromettre la tranquillité des citoyens et porter un coup aussi funeste à l'agriculture. D'ailleurs on accoutume les hommes au désœuvrement, au pillage, à la désobéissance ; c'est cette espèce de dé- sorganisation qu'il faut prévoir et qu'il faut empêcher; c'est d'après ces considérations, que je pense que ce serait prévenir les intentions sages et modérées du gouverne- ment, que de lui proposer de donner un nouveau délai aux individus frappés par la loi du 19 fructidor, pendant lequel ils auraient le temps de se rendre dans une ville frontière et murée du département, de laquelle ils seraient transportés sur des vaisseaux, aux fi*ais de la république,
I. C^est, à deux ou trois unités près, le nombre que fournit, à cette date, la récapitulation des condamnations que nous avons indiquées. Supra, p. 49a-4a8.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^1
sur les côtes d'Italie ou d'Afrique. Par FefTet de cette mesure, on remplirait, à la fois, le but de la loi qui est d'expulser les émigrés, et Ton rallierait à la cause de la Constitution et des lois les hommes égarés ; on rétablirait la confiance et on amènerait le bonheur , citoyen mi- nistre.
Même date. Le même au ministre de la guerre,
La loi du 19 fructidor ne soumet à aucune réyision les jugements rendus par les commissions militaires contre les émigrés qui ne se seraient pas conformés aux disposi- tions qui les concernent, mais elle n'institue ces commis- sions que pour juger des émigrés reconnus tels par la loi. Celle qui est établie à Toulon, interprétant faussement l'article 18 de la loi du 19 fructidor, a cru pouvoir juger le fait de l'émigration, tandis que, par la nature de son institution, elle doit se borner à reconnaître l'identité de rindiyidu et à appliquer la peine.
Le 20 brumaire dernier, elle condamna à mort le nommé Audemar, menuisier de profession^ dont le nom n'était porté sur aucune liste d'émigrés et qui ne pouvait conséquemment être déclaré tel que d'après un arrêté de l'administration centrale ^
Je n'avais pas connaissance, à cette époque, dès ins- tructions que vous aviez adressées, le i5 brumaire, aux commissions militaires, je devais même croire qu'il n'en existait pas, ou que vous n'aviez pas déterminé le mode d'exécution de l'article 18 précité.
Eflrayé des dangers auxquels chaque citoyen de mon
1. SuprŒf Audemar, p. 4^*
43!1 COMMISSIONS MILITAIRES.
département se trouvait exposé par Teffet de cette inter- prétatioa, je requis, sur ma responsabilité, le 3o bru- maire, la commission militaire de suspendre les juge- ments de tous les individus non inscrits sur des listes d'émigrés, jusqu'à ce qu'on eût déterminé le mode d'exé- cution de cet article.
Ce tribunal n'eut aucun égard à ma réquisition et condamna à mort, les 6 et y frimaire, deux oupriers, malgré les attestations de V administration centrale, qui constataient que leurs noms n'étaient portés sur aucune liste d'émigrés ^
Vous penserez sans doute qu'il convient de dénoncer au Corps législatif les trois jugements dont je joins ici un exemplaire, à l'effet qu'ils soient par lui annulés, comme rendus par des juges incompétents. Ce sera une faible consolation pour les parents de ces condamnés, mais cet exemple prouvera que si le gouvernement ne peut prévenir tous les actes arbitraires, il ne néglige aucun moyen de les réprimer.
Archioes départementales du Var, 14 i66.
s4 frimaire an vi — a^ floréai an vi. i4 décembre 1797 — 16 mai 1798.
[Nous n'avons, sur cette période, aucun chiffre, aucun nom ; on peut seulement conclure des deux lettres qui suivent : 1° que la commission militaire de Toulon continuait à excéder les limites de la compétence qui lui était attribuée ; a° qu'elle condamnait souvent à la déportation, ce qui, sans être légal,
I. Supra, p. 4^.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^3
était un adoucissement à sa jurisprudence ordinaire. Cepen- dant, la lettre du général Bonaparte dénonce sans ménage- ment la barbarie des juges militaires.]
Paris^ a^ germinal an vi. Le même à Vadjudcuit général Huard, à Toulon.
J'ai reçu, avec votre lettre du a6, les deux pièces à Tappui de Farrestatioa du C«" Possel ^ ; cette arrestation est légale, mais je ne me dépars pas de mes principes, qui sont ceux du ministre et du Directoire. La commis- sion militaire n'a été instituée que pour punir la désobéis- sance à la loi du 19 fructidor, elle ne peut établir que l'identité du prévenu, d'après laquelle elle prononce la peine de moii; ; mais ce prévenu qui n'est pas sur la liste doit être renvoyé par-devant l'administration centrale ; quant aux autres délits dont il peut être présumé cou- pable, il doit être renvoyé par-devant le tribunal criminel ou par-devant un conseil de guerre. Tout tribunal qui s'écartera du cercle de ses attributions, ne commet que des actes arbitraires et se met dans le cas de rendre compte de sa conduite. Tout magistrat qui tolérerait un abus, aurait l'intention de détruire le gouvernement dans sa base et introduirait une anarchie de pouvoir funeste à la liberté et à la sûreté des citoyens.
Même date. Le même au ministre de la guerre.
La commission militaire séante à Toulon a rendu un
I. Le 10 septembre 179a, M. de Possel-Deydier, commissaire ordonnateur de la marine, allait être massacré, comme venaient de Tètre M. de Roche- more, major général, et M. de Flotte, commandant de la marine, lorsqu'il fut arraché à ses meurtriers et sauvé par un sieur Coste, bombardier. (Henry, op. c(/., t. I, p. a6i.)
18 FRucTmoR. a8
434 COMMISSIONS MILITAIRES.
grand nombre de jugements contre des prévenus d'émi- gration qu elle a condamnés à la déportation. Ces indivi- dus gémissent dans les prisons, leur santé s'altère, ils sont en outre à la charge de la république : je tous invite à donner des ordres pour les faire transférer au lieu où ils doivent être déportés, à l'effet que les jugements rendus contre eux reçoivent leur exécution.
Bonaparte, membre de l'Institut, aux commissions militaires de la g^ division militaire, établies en vertu de la loi da I g fructidor.
Au quartier général de Toulon, 97 floréal an vi — 16 mai 1798.
J'ai appris, citoyens, avec la plus grande douleur, que des vieillards, âgés de soixante-dix ou quatre-vingts ans, de misérables femmes enceintes ou environnées d'enfants en bas âge, avaient été fusillés, comme prévenus d'émi- gration. Les soldats de la liberté sont^ils donc devenus des bourreaux? La pitié, qu'ils ont portée jusqu'au milieu des combats, serait-elle donc morte dans leurs cœurs? La loi du 19 fructidor a été une mesure de salut public ; son intention a été d'atteindre les conspirateurs, et non de misérables femmes et des vieillards caducs. Je vous exhorte donc, citoyens, toutes les fois que la loi présen- tera à votre tribunal des vieillards de plus de soixante ans ou des femmes, à déclarer qu'au milieu des combats vous avez respecté les vieillards et les femmes de vos ennemis. Le militaire qui signe une sentence de mort contre une personne incapable de porter les armes est un lâche >.
I. Mémoires de BourriennCy t. II, p. Sg. — Cet ordre du jour nVst pas reproduit dans la Correspondance de Napoléon I*'. Le départ pour ll^gypte eut lieu le 19 mai. Après la prise de Toulon (i;93), Bonaparte, si on Ten croit.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^5
[Sur les ordres de Bonaparte, le commissaire de la marine délivra des billets de levée maritime à des hommes arrêtés comme émigrés et comme suspects ; le médecin en chef solli- cita pour plusieurs malades Tair de la Valette (dans l'île de Malte, où la flotte allait se rendre) ; les prisons du fort Lamal- gue s'ouvrirent, et nombre de détenus en sortirent pour être enrôlés comme marins ou soldats et prendre part à l'expédi- tion I.]
§3.
Qij floréal an VI — ao yendémiaire an vu. 16 mai — II octobre 1598.
[Si cet ordre du jour de Bonaparte eut quelque influence, ce ne fut pas pour longtemps. La loi sur les visites domici- liaires (18 messidor an vi — 5 juillet 1798) fournit un nou- veau prétexte aux arrestations. On lit au Moniteur (10 ther^ midor an vi) : « A Toulon, les visites domiciliaires ont produit un g^and nombre d'arrestations ; il n'en a pas été de même dans la plupart des autres villes. »
On lit encore dans un historien local : <r Les ordres les plus sévères avaient été donnés aux postes et à la chaîne de la darse. Pour qu'il ne pût s'en échapper aucun, des patrouilles voltigeaient autour des murs pour arrêter tous ceux qui ten- teraient de s'évader en se filant par les remparts, pendant que des bateaux armés stationnaient sur la rade, près la partie des remparts qui la sépare de la darse, afin d'empêcher égale-
s'était conduit par les mêmes sentiments : c L^ascendant que ses services lui avaient acquis à Toulon, dans le port et à Tarsenal, lui servirent aussi à sauver des infortunés de la Tamille Ghabriant ou Ghabrillan, émigrés que la tempête avait Jetés sur la plage française ; on voulait les mettre à mort, sur ce que la loi était positive contre tout émigré qui reparaissait en France. Vainement disaient-ils pour leur défense qu'ils 7 étaient venus par accident, contre leur gré ; qulls demandaient, pour toute grrftce, qu'on les laissât s'en retourner ; ils eussent péri si, à ses risques et périls, le com mandant de Tartillerie n'eût osé les sauver, en leur procurant un bateau couvert qu'il expédia au dehors sous prétexte d'objets relatif^ à son dépar- tement. 1 Mémorial de Sainte-Hélène, Paris, iSa5, t. I, p. igS. I. La Terreur soas le Directoire, p. ia6.
436 COMMISSIONS MILITAIRES.
ment toute fuite du côté de la mer. Dans le même temps, une publication faite à travers les rues (le ùS messidor) annonçait aux habitants qu'une gratification de cent livres récompense- rait toute personne qui arrêterait ou procurerait l'arrestation d*un émigré. Des soldats répartis tout le long du quai visi- taient les embarcations venant de la rade, et un ordre fut de- mandé au commandant des armes pour être autorisé à arrêter à bord des bâtiments de Tescadre les matelots et tous autres fugitifs qui pourraient s'y trouver i. » Ces persécutions s'atta- chèrent surtout à ceux qui s'étaient prêtés aux desseins d'hu- manité de Bonaparte : le médecin, le commissaire de la marine, des négociants, les hommes les plus paisibles et les plus estimés.
De noms, pour toutes ces victimes, on n'en a guère; M. Hn- bert-Lauvergne cite une dame Macadré, veuve d'un royaliste assassiné en 179a, puis, en bloc et sans les nommer, des né- gociants, des nobles, des vieillards. Henry, op. cit.^ t. II, p. a49~^^> résume ainsi qu'il suit, du 4 brumaire an vi au ao vendémiaire an vn, l'œuvre des commissions militaires de Toulon : « La correspondance officielle de cette époque est remplie de lettres réclamant une proie dont une commission militaire, par la plus rigoureuse application des lois sangui- naires rendues contre les émigrés dans les plus mauvais jours, faisait autant de victimes. Le a3 germinal, l'administra- tion municipale demandait au commandant de la place un état de tous les émigrés que la commission militaire avait fait fusiller depuis cette fatale réaction, pour en faire dresser les actes de décès, et le 25 vendémiaire suivant, les fossoyeurs réclamaient le payement des fosses qu'ils avaient creusées pour la sépulture des cinquante-quatre émigrés fusillés du 4 brumaire an VI au 20 vendémiaire an Vil s. x>]
I. Henry, op. cit., t, II, p. a57. Voir aussi Histoire de la Révolution dans le département da Var^ par Hubert Lauvergrne, p. 68>683.
a. A propos de cette citation, M. Mireur m^écrit : t JHgnore sur quoi repose Taliégation de Henry, qui semble cependant puisée aux archives communales et dans des pièces de comptabilité. La correspondance du commissaire du gouvernement que je viens de parcourir à votre intention n'est point si précise. J^ai l'honneur de vous envoyer les extraits qpie j'en ai fait faire sur le sujet qui vous intéresse. > Ce sont les lettres que j'ai données plus haut.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^^
§4-
95 Tendémiaire an vu — 98 ventôse an vu. 16 octobre i^gS — 18 mars 1799.
fPostérieurement à la date de ce singulier état, il y eut encore quelques jugements : les seuls que nous connaissions sont les suivants.]
I. Meyran, prêtre
9 pluviôse an vu — 38 janvier 1799.
[Meyran, Joseph, du diocèse d'Aix, vicaire à la Perrière, près le Beausset 0^*^'')» insermenté, se déporta après fructidor. Il rentra dans sa paroisse. Les précautions qui l'avaient pré- servé longtemps devinrent insuffisantes ; il fut arrêté à la iln de 1798, venant d'administrer un malade à Saint-Zacharie, près de Saint-Maximin. Enfermé au fort Lamalgue. Le 9 pluviôse an vn , la commission militaire le condamna, comme émigré rentré, à la peine de mort. Il ne fut exécuté que le 11, le 10 étant jour de décadi >.]
II. SicAiiD, prêtre
96 pluviôse an vu — i3 février 1799.
[Sicard, Pierre, né à Vallauris (Var), fils de Jacques Sicard, maître potier, et d'Anne Guirard. Après avoir refusé le serment à la constitution civile du clergé, il avait émigré à Nice, d'où
1. Aimé Guillon, les Martyrs de la foi, t. IV, p. 07.
438 COMMISSIONS MILITAIRES.
l'arrivée d'Anselme l'avait forcé de partir. Il était à Bologne, quand la chute de Robespierre le détermina à revenir en France (fin août 1795). 11 desservit la petite paroisse de Domne Sène, près de MarseUle. Étant revenu à Grasse pour y exercer le saint ministère, il fut dénoncé par les terroristes de Vallauris et de Grasse, arrêté près de Grasse vers la fin de novem- bre 1798, transféré à Toulon et exécuté le 14 février 1799 «.]
III. * Galamand (Joseph)
38 ventôse an vu — 18 mars 1799.
[Par les ordres de la municipalité, un commissaire de police était allé, à dix heures du soir, arrêter à bord de la frégate la Boudeuse, en rade, un nommé Callaman, pilote côtier de ce bâtiment, dénoncé à la municipalité de Toulon par celle de Saint-Ghamas, son pays natal. Le commissaire ordonnateur de la marine réclama le lendemain son élargissement et sa réintégration à bord, comme indispensable à la frégate qui allait mettre à la voile pour une mission spéciale. La mu- nicipalité invita le commandant des armes, l'ordonnateur de la marine, le commandant de la place et le général de brigade qui commandait le premier arrondissement du Var, à assister à sa délibération. Le commandant des armes réclama par écrit l'élargissement de Gallaman, a vu l'impossibilité de se pourvoir, au moment, d'un autre pilote côtier. » Après le dé- part des officiers, la municipalité prit l'arrêté suivant :
a Le conseil, considérant que, quoique son intention pour le bien de la chose publique fût de laisser en détention le nommé Joseph Gallaman, dénoncé par l'administration du port de [St-J Ghamas comme émigré marquant et sanguinaire, elle voit son avis manifestement contrcurié par les vigoureuses et pres-
I. Histoire de la Riçolation française dans les Alpes-MarUimes par le cha- noine E. Tisserand, p. agi-a^a, et Aimé GuiUon, op. cU,, t. IV, p. 610.
COMMISSIONS MILITAIRES. 4^9
sautes instances du commandant des armes, qui opine d'une manière bien prononcée pour l'élargissement de cet individu dangereux, et que sa demande à ce sujet est expressément et formellement appuyée sur l'utilité de cet homme et sur l'im- possibilité de se procurer au moment un autre pilote côtier pour le remplacer sur la frégate la Boudeuse, qui, sans lui, ne pourrait remplir sa mission importante, a délibéré que dès l'instant que le vent deviendra favorable, il sera écrit au com- mandant de la place, pour donner des ordres pour faire pren- dre au fort Lamalgue le nommé Joseph Gallaman, fUs d'An- toine, et le conduire à bord de la frégate la Boudeuse i. )!>]
Calamand n'en fut pas moins traduit, le a8 ventôse an VII, devant la commission militaire. Mais celle-ci dé- clara dans son jugement qu il avait été impossible à Ca- lamand, par raison de santé, de se déporter et qu'il serait tenu de sortir du territoire fi-ançais, conformément à l'ar- ticle 1 5 de la loi du 19 fructidor.
1 3 prairial an VII — i^' Juin ipgg- — L'administra- tion du Var défère ce jugement, pour excès de pouvoirs, au ministre de la justice.
7 messidor an VII — 25 Juin lygg- — Le Directoire déclare le conflit et prononce que le jugement restera sans exécution^ et que l'administration centrale pronon- cera, sauf l'approbation du Directoire exécutif, sur les exceptions proposées par le prévenu.
A. N. Fj 45j4. 1. Henry, op, cit., t. II, p. a66-907.
44o COMMISSIONS MILITAIRES.
TOURS I
I.
Cartau
10 pluviôse an VI — ag janvier i^gS.
« Cartau, Jean-Baptiste, ving^six ans, originaire de la pa- roisse de Saint-Saturnin, fut condamné à mort le ag janvier pour être rentré en France après avoir émigré ; on le fusilla le lendemain sur la place de la Justice, aujourdlmi place d'Aumont. »
M. Carré de Busserolle : Souvenirs de la Réoolution dans le déparîemen d'Indre-et-Loire. Tours, i804, p. 334-33o.
II.
Denais, prêtre.
8 ventôse an vi — a6 février 1798.
[Pierre Denais, né à Grenoux, le 21 août 1766, vicaire à la Trinité, de Laval; se retira en Angleterre avec ses deux frères, prêtres et insermentés comme lui. L'un, Mathurin, y mourut. Pierre et Jean revinrent à Laval en août 1797. Ils restèrent
I. M. le comte de la Perte a fait compulser pour moi le Journal du dépar- tement d'Indre-et-Loire, et consulter les archives municipales de Tours; Je le prie d'en agréer mes remerciements. — Dom Piolin déclare que les juge- ments de la commission militaire de Tours sont, sauf pour les noms, d'une rédaction uniforme : la chose est fort probable ; mais, n'ayant trouvé dans les archives que le jugement du prêtre Uervieu, il ne nous a pas été pos- sible d'en faire la comparaison avec les autres.
COMMISSIONS MILITAIRES. 44^
cachés; pourtant, Pierre ayant été invité à aller voir une ma- lade en danger de mort, il fut reconnu d'une maison voisine, tandis qu'il disait son bréviaire dans une allée du jardin. Il fot arrêté aussitôt (i4 février 1798), et, trois jours après, conduit à Tours. Il refusa de se prêter à un projet d'évasion, et com- parut le 26 février devant la commission militaire.
Il fut condamné à mort ce même jour et fusillé le lendemain, à dix heures du matin i.]
m.
Glatier, prêtre.
3 germinal an vi — a3 mars i^gS.
[Glatier, Jean-Joseph, né à Thor(Vaucluse), vicaire à Sain^ Martin de Précigpié (Sarthe). Il n'est pas certain qu'il ait émi- gré, bien que l'attribution de sa cause à une commission mi- litaire semble indiquer qu'il y ait été cité comme émigré ren- tré. Il multipliait les cérémonies publiques, convoquait parfois des réunions de deux à trois mille personnes, risquait des processions, rassemblait des enfants de plusieurs paroisses pour les préparer à la première communion. Un soldat déser- teur le trahit ; on arrêta Glatier dans une ferme, un dimanche, le 7 janvier 1798. Il fut conduit à Sablé, puis à la Flèche, de là au Mans, où il resta deux mois en prison; enfin, il fat trans- féré à Tours. Il y comparut devant la commission militaire le 3 germinal an vi, et fat exécuté le lendemain. Il avait certaine- ment des liaisons avec les chouans : trois furent arrêtés en même temps que lui : nous en parlerons plus loin. Le Journal du département d'Indre-et-Loire (numéros du 5 et du ao ger- minal an vi) l'accusa d'actes de barbarie invraisemblables ; nous regrettons de n'avoir pu retrouver le texte du jugement de la commission militaire, qui nous eût éclairés sans doute siu* ces haineuses imputations; mais, comment ne pas sup-
I. Cf. dom Piolin, V Église du Mans durant la Réçolaiion^ t. Ill, p. 443-443* Son frère Jean mourut dans la maison où il avait reçu asile; faute de savoir où et conunent Tenterrer, on déposa son cadavre dans la rue.
44^ COMMISSIONS MILITAIRES.
poser que si Glatier avait été sérieasement soupçonné de crimes, on ne Teût pas traduit soit devant le conseil de guerre, soit devant le tribunal criminel, au lieu de le renvoyer comme émigré rentré devant la commission militaire ? Ce qui résulte surtout de ces articles de journal, c'est que Glatier étendait son action religieuse sur les deux départements de Maine-et- Loire et de la Sarthc ; qu'il avait des pouvoirs de délégué épiscopal et qu'il avait sous sa direction quarante -deux paroisses que, suivant l'expression du temps, c< il fanatisait. »]
IV. Hbrvieu, prêtre
10 germinal an vi — 3o mars i^gS.
[Pierre- Julien Hervieu, né à Domfront-en-Passais en 1755, vicaire à Ollivet; insermenté, se déporta en Angleterre. En 1795, il repassa en France : le grand nombre des mariages qu'U bénit et des baptêmes qu'il (it témoigne de son activité. Il s'y joignait bien quelque témérité. Lui aussi, il fut trahi; sa cachette fut découverte, on l'arrêta le 10 mars 1798; on le conduisit à Laval.
Il y resta du 11 au aa mars. On le mena ensuite, chargé de fers, à Sablé, à la Flèche.
Il arriva à Tours le 29 mars : dès le lendemain, il comparut devant la commission militaire, assisté d'un défenseur. U était cinq heures du soir. Inscrit sur la liste des émigrés, il avait obtenu, paralt-il, depuis quinze jours sa radiation.
Après deux heures de délibération, la sentence fut rendue à neuf heures et demie du soir.
Le lendemain, à onze heures, il fut fusillé sur la place d'Au- mont.
Voici le texte du jugement, tel que Ta donné dom Piolin, op. cit., t. III, 459-462, d'après un placard imprimé, conservé aux archives municipales de Tours.]
COMMISSIONS MILITAIRES. 44^
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Jugement de la commission militaire, créée à Tours par le général divisionnaire Vimeux, en ifertu des articles i6 et jp de la loi du j g fructidor dernier.
Le dix germinal, sixième aimée républicaine, la com- mission militaire créée par le général Vimeux, comman- dant la vingt-deuxième division militaire, en vertu des articles 1 6 et 17 de la loi du 19 fructidor dernier, laquelle était composée des citoyens Dauvergne, adjudantgénéral, chef d'état-major; Danlion, capitaine des carabiniers de la troisième demi-brigade d'infanterie légère ; Duvergier, capitaine de ladite demi-brigade ; Roxlo, capitaine ad- joint aux adjudants généraux ; Navarres, capitaine adjoint aux adjudants généraux ; Gampagnac, sous-lieutenant de la trentième demi-brigade d'infanterie légère; et Courtin, sergent-major de ladite demi-brigade, lesquels ne sont ni parents, ni alliés entre eux, au degré prescrit par la loi;
S'est réunie à l'effet de juger le nommé Pierre-Julien Hervieu, ex-vicaire d'Ollivet, département de la Mayenne, âgé de quarante-trois ans, natif de Domfront, département de l'Orne, taille de cinq pieds trois pouces six lignes, cheveux et sourcils châtains, visage maigre et ovale, front bas, une cicatrice entre les deux sourcils, au haut du nez.
La séance ayant été ouverte, et un exemplaire de la loi des 19 fructidor dernier, ao fructidor an m, et a5 bru- maire même année, déposé sur le bureau, l'accusé a été amené ; et, après avoir été interrogé sur ses nom, prénoms.
444 COMMISSIONS MIUTAIRKS.
âge, profession et lieu de naissance, a déclaré se nommer Pierre-Julien Hervieu, ex-vicaire d'Ollivet, département de la Mayenne, âgé de quarante-trois ans.
La commission militaire, après avoir entendu Taccusé sur le fait de déportation, auquel il ne s'est pas soumis, ainsi qu'il le devait par la loi du ig fructidor dernier, pris connaissance des interrogatoires quïl a subis le 33 ventôse devant le directeur du jury d'accusation et officier de police judiciaire de l'arrondissement de Laval, département de la Mayenne, ensemble la lettre du com- missaire du pouvoir exécutif du tribunal correctionnel dudit arrondissement, en date du 37 ventôse;
Considérant que, d'après l'article XXIII de la loi du 19 fructidor an v, qui rapporte celle du 7 du même mois, qui rappelait les prêtres déportés, ainsi conçu :
« Article XXIII. La loi du 7 de ce mois, qui rappelle les prêtres déportés, est révoquée; »
Et que, d'après cette disposition de la loi précitée, ledit Hervieu devait quitter le territoire de la Répu- blique, et que, loin d'obtempérer à cette disposition, il l'a toujours habité d'après son propre aveu ;
Considérant que la loi du so fructidor an m est remise en vigueur par la révocation de celle du 7 fructidor an v, et qu'elle assimile aux émigrés les prêtres déportés et rentrés sur le territoire de la République;
Considérant que l'identité est suffisamment établie, tant par les pièces de la procédure que par les déclara- tions que ledit Hervieu a faites et réitérées devant la commission ; qu'il est le même qui a été déporté le 8 sep- tembre 1792 (vieux style), qu'il est rentré sur le sol de la France au mois de septembre 1796 (vieux style); en vertu de la loi du 20 fructidor an m, des articles XV et XYI de la loi du 19 fructidor an v, et des articles I et II
COMMISSIONS MILITAIRES. 44^
du titre IV de celle du 2i5 brumaire an m, dont la teneur suit; (Suit le texte de ces articles,)
La commission militaire déclare à Funanimité que le- dit Pierre-Julien Hervieu est coupable d'être rentré sur le territoire de la République après sa déportation, et de n'en être pas sorti après la quinzaine qui a suivi la publi- cation de la loi du 19 fructidor an v ; en conséquence Ta condamné et condamne à la peine de mort, et ses biens confisqués au profit de la République ;
Ordonne que le présent jugement sera imprimé au nombre de trois cents exemplaires, pour être affiché dans toute rétendue de la vingt-deuxième division militaire, et qu'il sera déposé, ainsi que les pièces de la procédure, au général commandant ladite division, pour le faire exé- cuter dans les vingt-quatre heures, conformément à la loi.
Fait et jugé dans la commune de Tours, dans la salle ordinaire du lieu des séances du conseil de guerre, les jour, mois et an que dessus, et ont les membres de la com- mission militaire signé : Roxlo, Gourtin, Campagnac, Danlion, Duvergier, Navarres et Dauvergne.
Pour copie conforme à Toriginal :
Le général divisionnaire commandant la vingt- deuxième division militaire.
Signé : Vimeux.
annexe
Trois chouans, arrêtés en môme temps que le prêtre Gla- tier : François Ciouet, dit Phocas ; Pierre-Etienne Gilbert, dit Bon-Sujet, et Jean Dubat, dit la Musique, parce qu'il jouait du flageolet, furent traduits à Tours devant le premier con- seil de guerre permanent de la 22" division militaire, pour avoir pillé la messagerie d'Angers au Mans, levé des contributions dans les fermes pour le rétablissement du trône
446 COMMISSIONS MILITAIRES.
et de l'autel, et crié : Vivent la Religion et le Roi ! Condamnés le a messidor an vi à la peine de mort, ce jugement fut con- firmé le 19 de ce mois par le conseil de revision, et exécuté le même jour. L'un de leurs complices, Harouet, arrêté comme receleur, fut renvoyé devant le tribunal criminel de la Sarthe ».
Le 19 prairial au vi, la gendarmerie avait arrêté dans la ferme de la Plissonnière , près le village de Laonay (Mayenne), Guillaume Le Métayer, dit Rochambeau, chef de chouans, et Leroux, dit l'Aimable, l'un de ses aides de camp. Voici, reproduit d'après le procès-verbal d'arrestation, le stratagème qui fut employé pour les surprendre :
« Le 17 prairial, les citoyens Simpré, Galot, Herpin et Auger. gendarmes de Laval ; Contré et Bruneau, de Mayenne, pa^ tirent, en vertu des ordres de leur capitaine, pour aller trou- ver Rochambeau, chef de brigands, et autres de sa troupe; ils étaient parfaitement déguisés, et devaient se donner pour des émigrés, chefs de Vendéens récemment débarqués d'Angle- terre, afin de parvenir plus sûrement à arrêter cet individu. Après avoir parcouru plusieurs communes, ils entrèrent dans la métairie des Gemelles, et s'informèrent s'il n'y avait pas dans le pays quelques chefs de chouans avec lesquels ils pussent se concerter. Le métayer fit demander sur-le-champ le nommé Saul, émissaire de Rochambeau, lequel promit de leur faire parler à celui-ci, et de leur trouver un asile pour les cacher jusqu'au moment où ils recevraient des ordres pour marcher contre la République ; il les fît ensuite conduire au village de Launay, les assurant qu'Us seraient reçus par de véritables royalistes.
« Le lendemain matin, le métayer vint les faire lever, et les conduisit dans une pièce de genêts pour y être plus en sûreté; car il avait été informé qu'un détachement du cantonnement de Champères était sorti, et il craignait qu'il ne fût à leur poursuite. Ce fut lui qui leur apporta à manger à toutes les heures de repas, en leur défendant de se faire voir. Vers le soleil couchant, Saul vint les retrouver dans le champ de genêts : Prenez courage, mes amis, leur dit-il, les affaires vont
I. Journal général du département d' Indre-et-Loire j numéros des 10 et a5 messidor an vi.
COMMISSIONS MILITAIRBS. 44?
bien ; je viens de la Chapelle-au-Riboul, j'ai communiqué votre arrivée à M. Roebambeau, il se rendra ce soir dans cette commune, et un de vous ira, sans armes, se concerter avec lui. Il nous donna ensuite un g^de pour nous conduire, par ordre de M. Roebambeau, cbez Leroux^ dit T Aimable, lieute- nant de chouans, résidant au village de Launay-Bouillon. Ils arrivèrent à onze heures du soir chez Leroux, où ils trouvèrent le souper prêt. Soyez les bienvenus, leur dit Leroux, j'espère que vous êtes de mon parti et que nous mettrons sous peu le pays au pas. Le souper fini, il les conduisit dans une g^range pour y coucher. Le lendemain matin, il fut les visiter avec plusieurs chouans, et leur dit qu'U fallait se retirer, pour plus grande sûreté, dans une pièce de blé voisine, parce que sa maison était souvent fouillée par les bleus, à raison d'un prêtre qu'il y recelait. L'Aimable leur apporta à dîner, et leur dit de prendre patience, qu'ils partiraient vers les dix heures du soir pour aller trouver M. Roebambeau. Il leur conseilla de se lier avec le nommé Lacourone, son capitaine, soldat intrépide qui se tenait habituellement avec ledit Roebambeau, ajoutant que ce serait avec lui qu'ils attaqueraient les malles et les diligences pour l'aider à subsister. Vers les dix heures du soir, l'Aimable vint les chercher dans la pièce de blé, accom- pagné du nommé Petit-Jean, puis ils partirent.
« Après une demi-lieue de marche, l'Aimable, les arrêtant, dit à Petit' Jean : Prenez un de ces messieurs, qui va déposer ses armes entre les mains de ses camarades, et conduisez-le à M. Roebambeau. Ils députèrent un d'entre eux qui se rendit à la métairie de la Plissonière, où était Roebambeau. Celui des gendarmes député aborda Roebambeau en le saluant et lui dit qu'il se rendait à ses ordres et sans armes ; celui-ci l'invita à s'asseoir, et lui demanda qui il était. Le gendarme ré- pondit s'appeler Launay, dit Langlais, cousin germain du ci- devant gouverneur de la Bastille, être natif de Senlis, et être émigré depuis 1791. Il ajouta qu'il arrivait d'Angleterre, et que, sur le bruit de sa réputation, il était venu avec ses cama- rades lui demander du service et des moyens d'exister. Ro- ebambeau consulta un instant un habitant de la maison ; puis il dit qu'il fallait se disperser un à un dans des lieux indiqués, déposer les armes dans des genêts où il serait impossible de
44^ COMMISSIONS MILITAIRES.
les trouver, et où ils les reprendaient au premier signal; que, quant à l'argent nécessaire à leur existence, il attendait tous les jours des renseignements pour en toucher. Le gendarme lui observa alors que ses camarades devaient s'ennuyer dans l'endroit où U les avait laissés, et il le pria de les faire entrer dans la maison. Rochambeau fit un peu de résistance ; cepen- dant, il envoya chercher l'Aimable, resté avec eux pour en conférer, et choisir ensuite les lieux où il serait convenable de les placer. L'Aimable vint, après avoir laissé à une portée de fusil de la maison les cinq autres gendarmes, avec défense expresse d'entrer. Ceux-ci observèrent les passages de la mai- son et la cernèrent aussitôt ; un instant après, ils entrèrent, en saluant M. Rochambeau, qui leur offrit des chaises. Ils l'en- tourèrent avec l'Aimable, en déclarant qu'Us étaient gendar- mes : après une légère résistance, ils se rendirent et furent conduits sous bonne escorte à Laval.
« On n'a trouvé sur Rochambeau qu'une lettre avec cette suscription : à Némorin, et signée Estelle >. y^
[En récompense de cette opération, le ministre de la guerre accorda à chacun des six gendarmes un sabre, et un habit avec veste et culotte a.
Le Métayer et Leroux comparurent le 5 thermidor devant le conseil de guerre : ils avaient un défenseur à qui, si l'on en croit le journal officiel du département, « on peut reprocher quelques sorties indécentes contre les témoins et des observa- tions trop dures envers le tribunal. » Après une séance de sept heures, les deux prévenus furent condamnés à la peine de mort, Rochambeau à la majorité de six voix, Leroux à l'unanimité. Le 7 thermidor, le conseil de re vision confirma le jugement, qui fut exécuté le 8. Ils moururent bravement ; Ro- chambeau ne se laissa pas bander les yeux, et, à l'instant d'être frappé, il cria : Vive le Roi I 3J
1. Journal général., etc., numéros de» 3o prairial et 5 messidor an vt.
a. Lettre du ministre de la guerre au général Vimeux, 9 messidor an vi.
3. Journal déjà cité, numéro du 10 thermidor. M. de la Sicotière fait ob- server c qu^on ne pouvait reprocher à Rochambeau aucun fait nouveau de guerre civile. » {Louis de Frotté., 1. 1, p. iia, et t. II, p. ig6.)
COMMISSIONS MILITAIRES. 449
VANNES
Guillemot
Sans date (1799?)
[Guillemot, dit Sans-Pouce, fut arrêté avec Boufils, dit Saint-Loup, chez une femme Lavallée, au bois Moureau, à Vannes, pour vol de la diligence d'Elven.
Guillemot ftit condamné à mort et exécuté. Le président de la commission était Fery, chef de la 5a<^ demi-brigade.
Bonfils mourut de ses blessures ; sa veuve fut condamnée à la déportation i.]
Du Ghfttellier : Histoire de la Révolution dans les départements de Vancienne Bretagne, t. VI, p. 1^3 et suiv. — Ici, encore, comme pour Rochambeau et ses compagnons, n^est-ce pas un conseil de guerre qui a prononcé, plutôt qu^une commission militaire ?
I. Nous la trouvons, en effet, sur le registre des déportés à 111e de Ré, sous le n* 960 : « Dosson ville, Marie-Thérèse, originaire de Brest (Finistère), quarante-huit ans, veuve de Henri-Ignace Bonfils de [dit] Saint-Loup, capi- taine au régiment de Béarn-infanterie, domiciliée à Vannes. » Elle était arrivée le 5 messidor an vu — a) juin 1799.
18 FRUCTroOR. ^^^^\B R Â^JF^V, ^
^ OF THE ^^
UNIVER8ITY
OF
APPENDICES
I.
MINISTÈRE DE LA POLICE GÉNÉRALE
Le ministre de la police générale de la république aux admi- nistrations centrales de département et aux commissaires du Directoire exécutif près ces administrations.
Paris, le i8 brumaire an vu.
La loi du 19 fructidor an v, quant à ses dispositions rela- tives aux émigcrés, ayant été diversement interprétée et don- nant Ueu à des difficultés multipliées, j'ai cru nécessaire, ci- toyens, de vous transmettre quelques éclaircissements à TelTet d'accélérer et de rendre uniforme la marche des admi- nistrations.
§ I".
De l'objet de la loi du i g fructidor an V,
D'abord, quant à l'objet de la loi, vous n'avez sans doute pas perdu de vue, citoyens, qu'avant la journée salutaire du 18 fructidor, la rentrée simultanée des émigrés a été, sur tous les points de la république, le signal de la discorde civile, du meurtre, du brigandage et de tous les crimes, sinistres avant-coureurs de la royauté.
Le but essentiel de cette loi a donc été de maintenir dans
45a APPENDICES.
toute son intégrité l'article 873 de la constitution, qai bannit à perpétuité les émigrés i.
Mais quel était le moyen de purger au même instant le ter- ritoire français de la présence de ces ennemis irréconciliables du gouvernement républicain ?
A cet égard, la loi du 19 fructidor an v renferme deux dis- positions principales : Par l'article i5, la loi ordonne la sor- tie du territoire de la république de tout individu inscrit sur la liste des émigrés, et non rayé définitivement.
Par l'article 18, les mêmes dispositions sont rendues applicables aux individus qui, ayant émigré, sont rentrés en France^ quoiqu'ils ne soient inscrits sur aucune liste d'énii" grés,
La loi veut, article 16, que ceux arrêtés sur le territoire de la république en contravention aux articles ci-dessus, soient traduits devant une commission militaire.
Enfin, la constitution elle-même a pris soin (article 373) de définir l'émigré : c'est a tout Français qui, ayant abandonné sa patrie depuis le i5 juillet 1789, ne justifie pas être dans un des cas d'exception portés par les lois rendues contre les émigrés, o
Ces principes posés, il est facile de déterminer ceux dans le cas d'être traduits devant une conmiission militaire.
§2.
Des individus qui sont dans le cas d'être traduits devant
une commission militaire.
Il est évident que ces individus sont : 1° Tous ceux inscrits sur la liste des émigrés, qui n'ont pas obtenu leur radiation définitive.
2i° Tous ceux désignés comme émigrés dans les articles i et
I. Art. 3^3. La nation française déclare qu'en aucun cas elle ne souffrira le retour des Français qui, ayant abandonné leur patrie depuis le i5 juil- let 1789, ne sont pas compris dans les exceptions portées aux lois rendues contre les émigrés ; et elle interdit au Corps législatif de créer de nouvelles exceptions sur ce point. Les biens des émigrés sont irrévocablement acquis à la République.
APPENDICES. 4^3
6 de la loi du a5 brumaire an ni, sauf ceux sortis et rentrés en vertu d'autorisation légitime , ou compris dans un des cas d'exception définitivement reconnus.
Il est cependant quelques individus qui, quoique inscrits sur la liste des émigrés, ne sont pas dans le cas d'être tra- duits devant ime commission militaire. Ce sont :
i*' Ceux qui ont été mis en surveillance par le Directoire exécutif, le ministre de la police générale ou par un arrêté d'administration à ce autorisée.
Quant aux personnes mises en surveillance par des adminis- trations sans y avoir été autorisées, elles ne seront traduites à une commission militaire que dans le cas où il y aurait lieu, d'après l'examen que j'aurai fait des motifs qui avaient dé- terminé leur mise en surveillance.
2<» Ceux inscrits sur une liste d'émigrés comme mis hors la loi, nominativement ou collectivement, et qui ont obtenu un acte administratif portant que leur inscription était non ave- nue. Ils sont réputés rayés définitivement, d'après le vœu des lois des aa germinal et aa prairial an m.
Il est aussi une circonstance où l'intérêt public prescrit de surseoir à traduire devant une commission militaire : c'est lors- qu'il s'agit d'individus arrêtés et non inscrits sur la liste des émigrés, et pour soupçon d'émigration, au moment de leur en- trée sur le territoire de la république, c'est-à-dire sur la ligne de frontière où s'exerce la surveillance des douanes.
Dans ce cas, l'administration centrale de département sta- tuera provisoirement sur la prévention d'émigration, le pré- venu restera en arrestation, et ne sera traduit à la commission militaire, s'il y a lieu, qu'après la décision définitive du Di- rectoire exécutif. Il n'y aurait lieu néanmoins à aucun sursis, dans le cas où le fait d'émigration serait ou reconnu par l'aveu de l'émigré lui-même, ou constaté par pièces maté- rielles. J'ai pensé, citoyens, que la conduite que je viens de vous tracer, relativement aux personnes arrêtées aux fron- tières^ devait être absolument la même à l'égard de tous ceux qui ont été, depuis le i8 fructidor, ou qui seront à l'avenir, inscrits sur une liste d'émigrés.
Maintenant, quelle est la marche à suivre en exécution de la loi du 19 fructidor an v ?
454 APPENDICES.
§3.
De Vapplication des articles XV et XVIII de la loi du
I g fructidor an F.
Dès qu'une administration municipale ou centrale de dé- partement a connaissance de la présence, sur le territoire de son arrondissement, d'un individu frappé par l'un des arti- cles i5 et i8 de la loi précitée, elle doit le faire arrêter suHe- charop.
La loi veut qu'il soit traduit de suite à une commission militaire, formée par le commandant de la division dans la- quelle se trouve le département où l'individu a été arrêté.
Les commissaires du Directoire exécutif près les admi- nistrations centrales m'informeront, dans les vingt-quatre heures, de l'arrestation de toute personne saisie en contra- vention à la loi du 19 fructidor an v, ednsi que de tout arrêté d'administration à l'effet de traduire devant une commission militaire.
Ils requerront la maintenue en arrestation de tout individu dans le cas des articles ci-dessus, et qui se trouverait actuel- lement — ou par la suite — détenu pour fait autre que celui de l'émigration, nonobstant le jugement qui l'aurait acquitté du délit étranger à l'émigration.
Ils auront soin de me faire parvenir, dans le délai de deux décades : 1° le relevé sommaire des jugements rendus, depuis le 18 fructidor an v, par les commissions miiit€dres créées dans leur département ; oP un tableau nominatif des personnes mises en surveillance par les administrations municipales et centrales, avec l'extrait des motifs qui les ont déterminées i.
J'ai cru également utile, citoyens, de placer ici quelques observations sur les rapports entre les administrations et les commissions militaires, et les limites que la loi leur a res- pectivement assigniiées.
I. Sapra, Marseille et Rennes, p. 336 et 411 • Ce sont les deux seuls états que nous connaissions Jusqu^à présent.
APPENDICES. 4^5
§4-
Des rapports entre les aebninistrations centrales de départe- ment et les commissions militaires, et de leurs attributions respectives en vertu de la loi du i g fructidor an V.
Le devoir des administrations centrales de département est de saisir sur-le-champ les commissions militaires de tout ce qui est de leur compétence.
Elles se rappelleront que Tattribution des commissions mili- taires consiste :
i^ A reconnaître la contravention à la loi du 19 fructidor an v ;
a** A constater, s'il y a lieu, l'identité, conformément à l'ar- ticle 3 du titre V de la loi du 35 brumaire an m ;
3^ A appliquer la peine portée par la loi.
A cet égard, l'article 16 de la loi du 19 fructidor an v dit expressément : a Sera traduit devant une commission mili- taire, pour être jugé d'après V article 2 du titre IV de la loi du 25 brumaire an III. »
Or, cet article ne parle que d'une seule espèce de peine, en cas d'infraction de ban de la part des émigrés ï.
Il est donc évident que la loi ayant ainsi limité l'attribution des commissions militaires, elles ne sont autorisées, dans au- cun cas, à juger le fait d'émigration, à condamner aux peines de déportation, détention, réclusion ou autres que celles uni- quement spécifiées dans l'article précité.
Je compte sur l'exactitude des commissaires près les ad- ministrations centrales, à m'avertir dans les 224 heures de tout jugement contraire au vœu de la loi.
Les administrations centrales de département considére- ront aussi que les commissions militaires, essentiellement in- dépendantes et juges de la contravention à la loi du 19 fructi- dor an V, doivent prononcer, dès que la contravention leur parait suffisamment constatée.
Mais en même temps, il n'échappera pas sans doute au dis-
I. Le lecteur sait de reste que cette peine unique était la mort. Le rédac- teur de la loi du 19 fructidor avait esquivé d*en prononcer le nom.
456 APPENDICES.
cemement des commissions militaires que la loi du a5 brn- raaire an in (art. 5, titre II), formellement rappelée par le message du Directoire exécutif du i6 ventôse an vi, leur impose l'obligation de renvoyer aux administrations centrales de département a la réclamation de tout individu qui allègue que rinscription qu'on voudrait lui opposer lui est évidem- ment étrangère et ne peut lui être appliquée. »
Quant à ceux inscrits sur une liste d'émigrés, les commis- sions militaires peuvent prononcer leur jugement, lorsqu'elles ont acquis, soit par des pièces matérielles, soit par l'aveu dn prévenu, la preuve du fait d'émigration.
Mais, dans le cas où ils réclameraient quelques disposilions de la loi en leur faveur ou contre les preuves d'émigration, elles doivent renvoyer aussitôt la demande devant l'adminis- tration centrale du département qui a droit d'en connaître, en vertu de l'article 6 du titre V de la loi du 25 brumaire aniu ; en ce cas, il n'est nullement nécessaire que la per- sonne de l'accusé soit envoyée avec les pièces.
Si le prévenu se trouve inscrit sur plusieurs listes de dé- partement, dont aucun ne serait celui de son domicile, il conviendrait que la commission militaire donn&t connaissance de son jugement aux différentes administrations qui auraient inscrit.
Je dois encore rappeler ici, comme règle essentielle, qu'aux termes des lois des 38 pluviôse et i3 prairial an rv, tout acte administratif sur le fait d'émigration étant nécessairement provisoire, il est, en toute circonstance, indispensable d'atten- dre la décision du Directoire exécutif, auquel seul il appai^ tient de statuer définitivement.
A l'égard des doutes qui se sont élevés sur le mode d'exé- cution de l'article 19 de la loi du 19 fructidor an v, lequel pro- nonce la déportation de tous les émigrés détenus à cette époque, je vous observe, citoyens, que cet objet est du ressort administratif; mais que la déportation ne doit s'effectuer qu'à l'égard de ceux sur l'émigration desquels le Directoire exécutif a statué définitivement, ou qui auraient eux-méme avoué le crime d'émigration.
Pour mettre le Directoire exécutif à portée de remplir le vœu de la loi, les administrations centrales qui ne m'am^aienl
APPENDICES. 4^7
point encore envoyé l'état des individus arrêtés pour préven- tion d'émigration, le feront dans le délai d'une décade.
Après avoir ainsi éclairci les principaux doutes qu'avait fait naître l'application de la loi du 19 fructidor an v, relativement aux émigrés, je me persuade, citoyens, que désormais la marche ferme, active et uniforme des administrations dans l'intérieur, va répondre à l'attitude imposante que le gouver- nement montre aux ennemis extérieurs de la république.
Salut et fraternité. Le ministre de la police générale. Signé : Duval.
II.
Les pièces qui suivent sont toutes, sauf la dernière (VI), relatives à des émigrés justiciables de la commission militaire de Paris.
I. — Comte de Venbtz
•
On lit dans le Républicain du Nord du la messidor an vi :
« Paris, le 7 messidor. — IjC ci-devant comte de Venetz,
émigré français, l'un des principaux auteurs de l'insurrection
du Haut-Valais, a été arrêté en Suisse et traduit devant la
commission militaire. »
Nous n'avons trouvé trace de jugement ni aux Archives na- tionales ni ailleurs. Est-ce bien> d'ailleurs, devant la commis- sion militaire de Paris qu'il fut traduit ?
11. — Jacques Marqubt, baron de Montbrkton de Norvins
Il s'agit d'un des premiers et des plus populaires historiens de Napoléon. Il avait émigré en 1792 pour prendre du service dans le régiment d'Ërlach ; puis il s'était retiré en Suisse, où il était resté cinq ans. Deux mois avant fructidor, il rentra en France. Voici ce que M™* de Staël raconte à son sujet :
458 APPENDICES.
« Deux jours après le supplice de M. d'Ambert i, je vis en- trer dans ma chambre, à dix heures du matin, le frère de M. de Norvins de Monbreton, que j'avais connu en Suisse pendant son émigration. Il me dit, avec une grande émotion, que Ton avait arrêté son frère, et que la commission militaire était rassemblée pour le juger à mort; il me demanda si je pouvais trouver un moyen quelconque de le sauver. Com- ment se flatter de rien obtenir du Directoire, quand les prières du général Bernadotte avaient été infructueuses 3....? Je me rappelai tout à coup que j'avais vu chez Barras un général Lemoine, celui que j'ai cité à l'occasion de l'expéditioii de Quiberon, et qu'il m'avait paru causer volontiers avec moi. Ce général commandait la division de Paris, et il avait le droit de suspendre les jugements de la commission militaire établie dans cette viUe. Je remerciai Dieu de cette idée et je partis à l'instant même avec le frère du malheureux Norvins; nous entrâmes tous les deux dans la chambre du général, qui fut bien étonné de me voir.... Je me h&tai de lui dire le sujet de ma venue, et d'abord, il me refusa nettement.... Je recom- mençai mes sollicitations, en me recueillant pour rassembler toutes mes forces.... Deux fois, le général prit la plume pour signer le sursis, et deux fois, la crainte de se compromettre l'arrêta ; enfin, il ne put nous refuser, et grâces lui soient en- core rendues ! il donna le papier sauveur, et M. de Monbreton courut au tribunal, où il apprit que son frère avait déjà tout avoué ; mais le sursis rompit la séance, et l'homme innocent a vécu. »
Considération» sur les principaux éçénements de la Rêvolation fran- çaise, ouvrage posthume de M^ la baronne de Staël, 3* édition, i8ao, t. II, p. 18^190.
I. Le 4 juillet 1798, par conséquent.
a. Bernadotte avait inutilement intercédé auprès du Directoire en faveur de Merle d^Ambert, son ancien colonel. Supra^ p. aaS.
APPENDICES. 4^9
III. — EusTACHE Esse, supposé être Pierre-Louis-Guillaume
Lambert
Extrait des registres des délibérations du Directoire
exécutif,
8 frimaire an vu.
I.e Directoire exécutif,
Après avoir entendu le rapport du ministre de la police gé- nérale,
Considérant qu'il en résulte que Tindividu jugé le 26 fructi- dor dernier et acquitté sous le nom d'Eustache Esse, paraît, d'après de nouveaux renseignements, être le nommé Pierre- Louis-Guillaume Lambert, ex-garde du dernier tyran, et porté sur le premier supplément de la liste générale des émigrés ; que ces nouvelles circonstances le rendent susceptible de su- bir un autre jugement, et qu'il se trouve dans le cas prévu par la seconde disposition de l'article 354 ^^ ^^ Constitution i,
Ordonne qu'il soit décerné contre lui un meindat d'arrêt.
a. N. F7 43:3.
IV. — Gilles Louvet, ancien auditeur à la Chambre des
comptes de Paris.
Il échappa par la mort à la commission militaire. C'est ce qui résulte de la lettre suivante que j'ai rencontrée aux Archives nationales.
Paris, le a nivôse an vu de la République française une et indivisible.
Bureau central du canton de Paris au ministre de la police
générale.
Citoyen ministre, Nous vous prévenons que Gilles Louvet, âgé de soixante-
I. c Le tribunal de cassation prononce .... a" sur les demandes en renvoi dHin tribunal à un autre, pour cause de suspicion légitime ou de sûreté publique. »
46o APPENDICES.
seize ans, prévenu d'émigration et détenu à la Force depuis le ai fructidor an iv, est décédé, le 27 du mois dernier, à l'hos- pice d* Humanité, où nous l'avions fait transporter le 22 ven- démiaire précédent, attendu qu'il était tombé en démence.
Salut et respect. Les administrateurs,
Lasajllb, Lessore.
V. — Parmi les détenus du Temple dont P. Fr. de Rémusat donne la liste, je relève les noms de :
i** Charles de Rohan-Rochefort, père du jeune Henri de Rohan-Rochefort, fusillé à Grenoble en novembre 1799 (supra, p. 3i9).
2® Simoneau de la Morlière, âgé de trente ans ; il s'évada, sur les conseils et avec l'aide du capitaine Métra, jadis soldat dans une compagnie de Chouans, où Simoneau était lieute- nant. Métra fut condamné par un conseil de gpuerre à quatre années de fers. (Mémoire Rémusat, p. 270-273.)
3° Joseph du Roy d'Hauterive, ancien page du comte d'Ar- tois, né le 10 juin 1777. Il était sorti de France en septem- bre 1790, c'est-à-dire à l'âge de treize ans, et avait passé six années à Erlangen pour ses études. En 1796, il rentra en France, et, du 4 thermidor an iv au 23 nivôse an v, il fut em- ployé à la vérification des comptes de l'administration des fourrages, à l'armée des Alpes et à celle des Pyrénées. On l'arrêta comme émigré ; on l'emprisonna au Temple : Rému- sat l'y connut. A l'époque de son arrestation, il habitait avec sa mère, qui était veuve, la terre de Fontenailles, près Beaugency (Loiret) : on suppose que le château avait excité l'envie d'un jacobin du voisinage. Un arrêté du Directoire, de pluviôse an vu, ordonna l'inscription du jeune du Roy sur la liste des émigrés. Cependant, il ne fut pas traduit devant la commission militcdre; mais son élargpissement n'eut lien qu'en prairial an ix, sur la pressante intervention de Camba- cérès. Son père, Pierre du Roy, était mort à Liège le i4 no- vembre 1792. (A. N. F7 5200, 6149 et 6365.)
4® Rémusat signale encore (op, cit., p. 291) l'évasion de l'Abbaye d'un sieur Rippert, né à Mazan, près Carpentras,
APPENDICES. 461
âgé de vingt-huit ans. Il devait comparaître le q3 prairial an VII devant la commission militaire. Il réussit à s'évader dans la nuit du 22 au a3.
VI. — Jean Guy Maro.
C'est sans doute à la faveur de quelque haute protection que ce personnage, sur qui nous n'avons pas d'autres rensei- gnements, dut d'échapper au jugement qui le menaçait.
Le ministre de la police au commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale de la Haute- Charente '.
Je vous charge, citoyen, de faire suspendre l'envoi devant la commission militaire du nommé Jean Guy Mard, demeu- rant à Angoulême, et arrêté dans cette commune comme ré- fractaire à l'article i5 de la loi du 19 fructidor dernier. *
Vous me rendrez compte sans délai de l'exécution de cet
ordre.
Salut et fraternité. Expédié le 17 floréal. Minute. A. N. F; (?).
Note annexée : Cinquième bureau. Ordre du ministre. A comprendre dans le plus prochain tableau de vos demandes en surveillance. Je crois l'afTairc bonne au fond. Il y a urgence.
Signé : Ver. Paraphé : D. (Duval).
En marge de cette note :
Ordre du ministre de faire surseoir sur-le-champ à la tra- duction devant la commission militaire.
1. Sic, C'est le département actuel de la Charente.
46a
APPENDICES.
m.
Liste, par ordre chronologique, des condamnations à mort prononcées par les diverses commissions militaires.
8 vendémiaire, Liège,
|
ao — |
Paris, |
|
22 — |
Nice, |
|
4 brumaire, |
Douai, |
|
6 — |
Paris, |
|
37 — |
Liage, |
|
38 — 0 |
Avignon, |
|
f |
/ |
|
9 • |
Huningue, j V |
|
4 frimaire, |
Avignon, |
|
7 — |
Nantes, |
|
9 — |
Perpignan, |
|
14 - |
Dijon, |
|
17 — |
— |
|
19 — |
Besançon, |
|
? — |
Poitiers, |
|
9 |
Marseille, |
|
13 nivôse. |
Nancy, |
|
19 — |
Liège, |
|
9 • |
Bordeaux, |
|
4 pluviôse, ft |
Besançon, |
|
o ^^ lO — |
Tours, |
|
II — |
Paris, |
AN VI
Ghindelair.
Comte de Mesnard.
Crépel.
Lempereur, prêtre.
Chenu.
Jarbeau.
Rey.
Un autre émigré.
Comte de ou du Faillly.
Deux autres émigrés.
Duprat.
Matthieu de Gruchy, prêtre.
Bourret, prêtre.
François Bardet, dit la Rochère.
Pierre Agnan, dit le chevalier
de Rocquard. Patenaille, prêtre. Philbert, dit la Bussière. Piston.
Trois ou quatre autres. Blayal, de Grans. Martin, d'Ëguilles. Boyer, de Saint-Chamas. Lardeirol, —
Dame Rey, d'Aubagne. Poirot, prêtre. Prons, prêtre. Mascard, prêtre. Galmiche, prêtre. Jacquinot, prêtre. Cartau. Chevalier de Trion, dit Cassino.
APPENDICES.
463
ai pluviôse,
29 - ? —
8 ventôse, 12 —
i3 — 26 — 3 germinal, 10 — 21 — i3 floréal,
16 —
5 prairial,
23 —
25 — 7 messidor,
7 —
9 — i3 «-
18 —
20 —
28 — 9
? —
1*' thermidor,
6 — 12 —
14 -
20 —
25 —
26 —
2 fructidor, 6 — i5 —
17 —
Besançon, Martelet, prêtre,
— Perrin, prêtre. Marseille, Roméga, prêtre,
Louis Ferrand, d'Aix.
Sézanne, d'Aix.
Femme Provençal.
M"** Rostan de Louvicou. Tours, Denais, prêtre, Perpignan, Pierre Cabanes. Grenoble, Gazeneuve.
— Bertrand, prêtre. Tours, Glatier, prêtre.
— Hervieu, prêtre, Nancy, Thouvenin, prêtre, Nancy, Lottinger, chartreux, Paris, Le Coq de Beu ville. Paris, Vincent de Lamotte. Lyon, Boutelier, prêtre, Bruxelles, Scellier, prêtre, Nancy, Seigle, prêtre,
Lyon, Amable Frédéric de Ligondès.
Besançon, Delapierre, prêtre, Paris, Merle d'Ambert.
— Comte de Lorge.
— Chassey.
— Dubreuil. Rennes, Lamour-Langégut. Lyon, Deux prêtre».
Deux émigrés. Bruxelles, Un prêtre, émigré français. CoLMAR, Bochelé, prêtre, Besançon, Bertin-Mourot, prêtre. Paris, Gérard Saint-Elme.
— Comte de Rochecot. Metz, Antoine Nicolas, prêtre,
— Maucolin, prêtre,
Paris, J.-B. Lecoq aîné, de Dijon.
Marseille, Etienne Pontet.
— Garagnon, prêtre, ^- Emeric, prêtre.
|
464 |
APPENDICES. |
|
|
21 fructidor, |
Grenoble, |
Lunel, prêtre. |
|
21 — |
Marseille |
y Chabcrt. |
|
28 — |
Le Puy, |
Mermet, prêtre. |
|
AN VII |
||
|
3 vendémiaire |
, NnfEs, |
J.-B. Robert, prêtre. |
|
II — |
Marseille |
, Gassin, prêtre. |
|
12 — |
— |
Varage. |
|
12 — |
— |
Ronchon. |
|
26 — |
Le Puy, |
Marquis de Surville. |
|
27 — |
Nîmes, |
Cairoche, prêtre. |
|
27 — |
— |
L*ex-prieur de Lasalle, prêtre. |
|
39 — |
Rennes, |
Le Grix de Neuville. |
|
*> • |
QUIMPER, |
Loménie de Brienne. |
|
4bruin'''anvi- 20 vend" an vu, |
1 Toulon, |
Cinquante-quatre émigrés >. |
|
18 brumaire, |
Caen, |
Le Lodé. |
|
i**" frimaire. |
G AND, |
Deux personnes. |
|
2 nivôse, |
Bruxelles |
, Un émigré (Van der Wallen ?). |
|
6 — |
Paris, |
Frérot, de Langres. |
|
26 — |
— |
Pilliot, comte de Coligny. |
|
9 pluviôse, |
Toulon, |
Meyran, prêtre. |
|
25 — |
— |
Sicard, prêtre. |
|
? — |
Marseille, |
, Donadieu, prêtre, Baudin, prêtre. |
|
2 ventôse. |
Paris, |
Alexandre- Alexis. |
|
12 — |
Bordeaux, |
Bordes. |
|
? germinal. |
G AND, |
Un Bruxellois, |
|
9 floréal, |
Paris, |
Vaillant de Florival. |
|
? — |
Vannes, |
Guillemot, dit Sans-Pouce. |
|
AN VIII |
28 vendémiaire, Grenoble, Henri de Rohan-Rochefort.
I. Supra ^ Toulon, p. 436.
IKvlVL-RSlTY
OF
INDEX ALPHABÉTIQUE
I. — NOMS DE PERSONNES»
Abel, ministre de Wurtemberg à Pa- ris, intervient en faveur de Pilliot de Coligny ; aSa, a53.
Agnan, Pierre, dit le chevalier de Rocquard, f Dijon, 3o3-3o5, 4Ô3.
Alexandre- Alexis, de Roquebrussane, + Paris ; aSp, 404.
Alivon, Denis, propriétaire, libéré, Marseille : 339.
AUibert, Pierre, tisseur en toile, li- béré, Marseille ; 338.
Allier, Dominique, chef de royalistes, condamné à mort en conseil de guerre, Lyon; 394-40;.
Ambert. V. Merle d^Ambert.
André, Henry^ défenseur officieux à Nancy; 359.
André, Jean-Pierre, dit de la Lozère, 1767-1850, député aux Cinq-Cents, proscrit en Âructidor, se réfugia en Allemagne. Député de i8i5 à i83o;
64.
André, Pierre, administrateur muni- cipal du Puy ; 399.
Antoine, Sébastien, marcaire; S09 et n.
Antonelle , Pierre • Antoine (mar- quis d'), 1547-1817, maire d'Arles, député législatif, juré du tribunal révolutionnaire de Paris; empri- sonné, puis libéré après thermidor ; défend la convention le i3 vendé- miaire; poursuivi avec Babeuf, mais acquitté ; s'exila en Italie pen- dant une partie de Tempire, rentra avant la Restauration ; 40.
Arago, François, vice-président du Directoire des Pyrénées-Orientales ; 85.
Ardias, nom de terre qu'avait pris le comte de Mesnard ; 187, 189.
Arriet, chef de bataillon aux chas- seurs basques, juge à la commis- sion militaire de Bordeaux ; 394-1195.
Artauld de Blanval, Joseph, conven- tionnel, régicide; sa lettre à Mer- lin (de Douai); aa3 et n.
Artois (comte d'), frère de Louis XVI, depuis Charles X, 1757-1836; lettre de Gérard Saint-Elme ; a38.
Astre, Jean, déféré à la commission militaire de Montpellier; 366.
Aubry, François, 1747-1798, capitaine d'artillerie en 1789; député à la
I. Pour les noms de parlementaires, j'ai recouru le plus souvent, sauf quelques exceptions, au Dictionnaire des parlementaires français^ publié sous la direction de MM. Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny (5 volumes grand in-8); pour les noms de généraux, M. Huguenin, du minis- tère de la guerre, a très obligeamment mis à ma disposition la précieuse col- lection de fiches manuscrites qu'il a établie lui-même d'après les pièces offi- cielles ; j'aime à lui renouveler à cette place mes remerciements. On rencon- trera souvent le signe f, suivi d'un nom de ville ; cela signifie : condamné à mort par la commission militaire de Paris, Marseille, etc.
18 FRUCTIDOR. 3o
466
INDEX ALPHABKTIQUE.
Convention (Gard), vota la mort du roi, mais en renvoyant Texécution après les assemblées primaires : dé- tenu avec les jî; membre du Co- mité de salut public, destitua Mas- séna, Bonaparte; entra aux Cinq- Cents, s'attacha au club de Clichy. Déporté a la Guyane après fruc- tidor, il s'enfuit de Sinnamary, mais mourut à Dcmerary; ^3, ^,
i::, 184.
Audemar, menuisier, f Toulon; 4^81 43i.
Audoin, J.-B., déporta tion,Toulon; 427.
Au{çer, gendarme de Laval ; 446-44"'
Aujrereau , Pierre-François-Charles ; i;3;-i8i6; i^o^i général de division; août 179;, commandant de la 17" divi- sion militaire, puis des armées de Rhin-ct-Moselle et de Sambre-et- Meuse, et de celle des Pyrénées; 1799, député aux Cinq-Cents; sous l'empire, maréchal de France et duc de Castiglione ; Sa, 40, 4^< &3, 58, ^a- 79, ia3, ia5, 127, ia8, i3o, i3i, i48.
Aumont, guillotiné à Paris (?) (je n'ai pas trouvé ce nom) ; 238.
Aumont, femme du précédent ; liée à Rouen avec Gérard Saint-Elme;23;- 238.
Aymé, Jean-Jacques, dit Job Aymé, 1752-1818, député aux Cinq-Cents (Drôme), exclu, puis rappelé. Ar- rêté après fructidor, déporté à la Guyane. Il s'en échappa en 179g avec Perlet et publia un récit de sa déportation; se rallia au 18 bru- maire, fut nommé directeur des droits réunis, d'abord dans le Gers, plus tard dans TAin ; 04, 87.
B., citoyen américain , correspondant
imaginaire du général Uoche ; 26. Babeuf, Fr.-Noôl, dit Gracchus, 17O2-
1797; 44-
Babié, rédacteur du Mercure univer- sel; 55.
Badouville, adjudant général, agent royaliste; 248-249.
Bailly, dit de Juilly, 1760-1819; ni prêtre ni oratorien, bien quïl ait été rayé de la liste de déportation comme prêtre marié; préfet du Lot sous Tempire ; 8.
Balbi (comtesse de), née de Caumont la Force; 187.
Barbé-Marbois, François (marquis do), 1745-1837, consul aux Étalv Unis, intendant à Saint-Domingue: élu aux Anciens (Moselle) ; déporté à la Guyane après fructidor, en repartit le 21 janvier 1800 avec Laffon de Ladébat ; depuis, ministre du Trésor public, président de U cour des comptes, pair de France: 65, 98, u3, 142-153, 162, i65, 166, 168.
Barbé-Marbois (M—), née Eliso Moorc, femme du précédent; s.i démarche à Blois; i4a-i65; f i834.
Barbé-Marbois, Sophie, fille des prt'- cédents; épousa le général Lebrun, fils du duc de Plaisance; mourut à Athènes vers i855 ; i45, i52.
Bardet, François, dit Larochère, an- cien officier émigré ; + Dijon ; 3o3, 462.
Barras, Paul - François - Jean - Nicolas (vicomte de), 1755-1829; convention- nel, réfçicide ; mêlé au 9 thermidor et au i3 vendémiaire; Pun des direc- teurs ; 9 n., 12, 16, 36, 46, 187^ 219, 290, 221, 22O, 38i, 382, 428.
Barthélémy, François (marquis de), 1747-1830, ministre plénipotentiairr à Berne, l'un des directeurs (1797) : déporté à la Guyane en fructidor. sVn évade; président du Sénat, pair de France; 36, 39, 45, 98, 12IV, 162, i65, 177, 180-181.
Barthélémy, Anicet, frère du précé- dent, négociant, 180-181.
Bassal, Jean, 1752-1802, prêtre lazariste, curé constitutionnel de Saint-Louis à Versailles, élu à la Législative et à la Convention (Seine-et-Oise), ré- gicide ; eut diverses missions ; ai3.
Bassand, Jacques-François, lieutenant de cavalerie, juge à la commission militaire de Besançon; 289.
Bassenge, Jean-Nicolas, commissaire du Directoire exécutif près Padmi- nistration centrale de POurthe: 322, 323 n.
Bataille, J.-B., acquitté à Nimes;38a.
Batrel, sergent, juge à la commission militaire de Milan; 352.
Baudillé - Sénéchon , Henri • Joseph , déportation, Nimes; 376.
Baudin, prêtre, f Marseille ; 3401 ^4 464.
INDEX ALPHABÉTIQUE.
4C-
Baudin (des Ardenncs), Pierre-Char- les-Louis, député à la Convention, vote la réclusion et le sursis; dé- puté aux Anciens (Ardennes); ai3.
Bayard de Plainville, André-Joseph, 1734-1800, député aux Cinq-Cents (Oise), vota avec les Clichiens; proscrit en fructidor, s^échappa; rentra après le 18 bnimaire, fit par- tie de la Chambre de i8i5 ; 64.
Baylas, administrateur des Pyrénées- Orientales ; 387.
Beaucaire, M- de(?), agent royaliste, iq6.
Beauquille, Cl.-Charles, acquitté, Di- jon ; 3o6.
Beauxoncles, Jules-Éléonore (mar- quis de), condamné au bannisse- ment, Paris; a46.
Bedos, chef de bataillon, président de la commission militaire de Nancy ; 358, 36i.
Bellier, Pierre, libéré, Nimes; 38i.
Bemadotte, J.-B., 1764-1844, vénérai ; 296,458.
Bernard, femme, acquittée, Paris; a58.
Bernard, André- Antoine, dit Bernard de Saintes, i^Si-iSi», député à la Lé- gislative et à la Convention ; régi- cide ; a84.
Berry (duchesse de), née Marie-Caro- line de Bourbon-Naples; 193 n.
Bcrthier, Alexandre, 1753-1813, géné- ral en chef de Farmée dltalie ; 35o- 354.
Bertin, sergent, juge à la commission militaire, Grenoble; 3i3.
Bertin-Mourot, prêtre, f Besancon: a8:, 465.
Bertoys, prêtre, condamné à la dé- portation ; 411-415.
Bertrand, Jean-Joseph, prêtre, -;• Gre- noble ; 3i2-3i5, 463.
Besse, préposé à la garde du Temple ; 98.
Beumonville, Pierre Riel (marquis de), 1752-1831, général, ministre de la guerre, enfermé à Olmutz ; séna- teur, pair de France ; 56.
Bezancourt, aide de camp de la Fayette ; 242.
Billalois-Boismont, notaire à la Cha- rité-sur-Loire ; 177.
Blain, Jean-François, 1738-?, remplit diverses fonctions dans les Bou- ches-du-Rhdne ; arrêté, 1794, comme
fédéraliste; député aux Cinq-Cents, proscrit en fructidor, s'échappa. Sous-préfet à Toulon, 1806; i8i5, pré- sident du tribunal de Tarascon, 64.
Blanc, Pierre-Paul, cultivateur, libéré, Marseille; 338.
Blanchard, commissaire ordonnateur de la 17» division militaire; 18.
Blayal, de Grans, f MarseiUe; 333, 344. 402.
Blondel, chef d'escadron, juge à la commission militaire de Nancy, 358. 36i. ^' '
Bochar, chef de la comptabilité au ministère des finances; 201, 202.
Bochelé, prêtre, f 0>lraar; 3o2, 463.
Boissy d'Anglas. Fr.-Ant. (comte), 1756-1826, constituant, convention- nel, vota le bannissement; présidait le 1" prairial ; rapporteur de la cons- titution de l'an m ; élu aux Cinq- Cents; proscrit en fructidor; séna- teur, pair de France ; 64.
Bonaparte, Napoléon, 1769-1821 ; Ordre du jour adressé aux commissions mi- litaires de la 9» division militaire; 76, 433, 434-435.
Bonardet, Jean-André, cultivateur, libéré, Marseille ; 338.
Bonfils, dit Saint-Loup ; 449.
Bonne, capitaine, juge à la commis- sion militaire de Nancy; 358, 36i.
Bonneau, J.-B., tonnelier, renvoyé devant l'administration centrale, Marseille ; 338.
Bonnefoy, J.-Fr. Pascal, libéré, Nimes ; 38i. '
Bonnefon, commissaire du Directoire exécutif près l'administration cen- trale de la Vienne; sa lettre au mi- nistre de la police ; i36-i37.
Bonnevalle, capitaine adjudant d'état- major; sa lettre au commissaire- des guerres, Lesage ; 2.
Bordes, Jean -André -Guillaume, dit l'abbé, t Bordeaux ; 291-298, 464.
Borel de Brétizel, Durand, chevalier, 1769-1839, député aux Cinq-Cents (Oise), membre du tribunal de cas- sation, député, administrateur des biens du duc d'Aumale ; 25.
Borne, Laurent, 1769-1844, député aux Cinq-Cents (Haute-Loire), adver- saire des anarchistes et du Direc- toire; proscrit en fructidor; sous- préfet de Brioude de i8i5 à i83o ; 64.
/
468
INDEX ALPHABETIQUE.
Boucher, Laurent, cultivateur, libéré,
Marseille ; SSg, 34 1. Bouchet, chef d'état-major de la
ig* division militaire; 339. Boulais, juge à la commission mili*
taire de Paris; 19a, ao5, alo. Boulay, voir Boulais. Boulay, de la Meurthe, Antoine* Jac- qucs-Claude-Joseph (comte), 1761- 1840, élu aux Cinq-Cents (Moselle); adversaire des prêtres et de la no- blesse, contribua au 18 fructidor an v, au 3o prairial an vu et au 18 brumaire an viii; conseiller d'État, comte de Tempire; exilé après les Cent-Jours, rentra en i8ao, mais ne prit plus part aux affaires publiques; 89.
Bourbon (duchesse de), née Louise- Marie-Thérèse-Batfailde d'Orléans ; 70, 80, 83, 85.
Bourdon (de l'Oise), Fr.-Louis, con- ventionnel, régicide, violent révo- lutionnaire, thermidorien; élu aux Cinq-Cents, proscrit en fructidor; Û4, 9:, 98, i35, 183-184.
Bourgon (de), ancien gouverneur de la Guyane; 1 70-174.
Bourmont, Louis -Auguste -Victor (comte de Ghaisne de), 1773-1846, chef de chouans dans le Maine ; général sous l'empire; iSag, ministre de la guerre; commandant de l'expédi- tion d'Alger en i83o; 197, 199.
Bourret, Bernard, chanoine, \ Perpi- gnan ; 383-387, 4d3.
Bouteller, Antoine, 'prêtre, f Lyon; 399,463.
Bouveyron, Bernard, ouvrier en soie, libéré, Marseille; 336.
Boycr, Cl.-Joseph, curé à Archettcs (Vosges) ; 359.
Boyer, de Saint-Chamas, f Marseille ; 333, 344, 46a.
Brancas, officier d'ordonnance du gé- néral Iloche; 16.
Branzon, Gabriel, acquitté, Paris; inscrit sur la liste des émigrés par ordre du Directoire exécutif; a56.
Briant, chef d'escadron; 17, a5.
Briot, Pierre- Joseph, 1771-1827, député aux Cinq-Cents (Doubs) ; a^.
Brochery, Joseph,libéré,Marseille; 34a.
Broglie, Victor-François (duc de), 17 18- 1804, maréchal de France, commanda l'armée des princes en 179a ; 3o5.
Broquier, J.-P., libéré, Marseille ; 3ia-
Brotier, André, abbé, 1731-1798; con- damné pour conspiration, proscrit en fructidor; 59, 65, 98, i84, 197-199-
Brugières, acquitté, Paris ; maintena en détention ; f au Temple ; 194 et n.
Brun, veuve, 394. V. Théolayre.
Bruneau, gendarme de Laval ; 446-447-
Brunswick, Ch.-GuilL-Ferdinand (duc de), 1735-1805, général en chef des armées coalisées ; a39.
Buchet , Jean - Antoine - Emmanuel . prêtre; déportation, Besançon; dt'- portéàl'îledeRé;a6o.
Buchet, Antoine-Léopold, prêtre: dé- portation, Besançon; \ en mer, sur la Bayonnaise; aéo.
Bureau, Louis, acquitté, Nimes; 389.
Burel, Henry, prêtre, renvoyé sous surveillance, Marseille; 337.
Burle, Michel, cultivateur, libéré, Marseille ; 337.
Busseuil, acquéreur des biens de Pil- liot de Ck>ligny ; 356.
Cabanes, Pierre, tisserand, f Perpi- gnan ; 387, 463.
Cadroy, Paul, I75i-i8i3, convention- nel (Landes), vota la détention; après thermidor, fut envoyé à Mar- seille, à Lyon et à Toulon et lutta énergiquement contre les Terroris- tes. Elu aux Cinq-Cents: il y fut pour- suivi par les Jacobins de Marseille: Tordre du jour fut prononcé. Pros- crit en fructidor, s'échappa; il rentra après le 18 brumaire et reprit sa pro- fession d'avocat à Sain t-Sc ver : 64.
Caffarelli-Dufalga, Maximilien, 1736- 1799, général du génie, tué à Saint- Jean-d'Acre ; 3, i5, 16.
Caille, lieutenant, juge à la commis- sion militaire de Saint-Bricuc ; 4».
Cailliot; 19a. Voir Cathol.
Cairoche, Jean-Léon, prêtre, -f- Ni- mes ; 379, 464.
Calamand, Joseph, pilote côtier, con- damné à sortir du territoire fran- çais. Toulon; 438-439.
Calés, Jean-Marie, 1757-1834, conven- tionnel (Haute-Garonne); vota la mort du roi; reçut deux fois des missions, à l'armée des Ardcnnes, puis dans la Cdte-d^Or, où il se si-
INDEX ALPHABÉTIQUE.
469
gnala par ses rigueurs contre les prêtres et contre le culte; élu aux Cinq-Cents ; prit part au coup d'É- tat de fructidor; mourut à Liège en exil ; 77.
Calurwe (Louis de), banquier à Ham- bourg; 903.
Cambacérès, Jean-Jacques-Régis (de), 1753-1834 ; conventionnel ; ministre de la justice du a thermidor an vu au 3 nivôse an viii ; deuxième con- sul, etc., S^, 344) 419-
Campagnac, sous-lieutenant, juge à la commission militaire de Tours; 443,445.
Campagnes, sergent-major des cano- niers vétérans nationaux, juge à la commission militaire de Bordeaux ;
394-^95. Canning, femme, acquittée, Paris;
358.
Carnot, Lazare, 1753-1833, président du Directoire ; 7, 9, 13, 16, 34, 36, 36, 40.
Carrère-Lagarièrc (le Moniteur écrit La Gravièrc), Jean-Joseph-Caprais, 1755-?, député aux Cinq-Cents ; ex- clu après brumaire; 60.
Carrière-Lagarrière. V. le précédent.
Carrouge, administrateur des postes ; 54.
Carroz, brigadier de gendarmerie à Vesoul; 363.
Cartau, J.-B. f Tours; 44o, 463.
Casenove, marchande (?); 179.
Cassineau et Cassino. V. Trion.
Castet, J.-J., capitaine, juge à la com- mission militaire de Besançon ; 377.
Cathol, président de la commission militaire de Paris ; 19a et n., 196, 3o5- 307,339, 33o.
Caumont la Force (comte de), trère de la comtesse de Balbi et de la com- tesse de Mesnard ; 187.
Caumont la Force (Marie-Joséphine de), épouse du comte Alexandre de Mesnard; 187.
Cazeneuve, cultivateur, f Grenoble ; 3i3, 463.
Chabaunier, Charles, acquitté, Ni- mes; 38i.
Chabas, Pierre- Joseph, libéré, Nimes;
339. Chabert (?) ; i83.
Chabert, peintre, f Marseille ; 337, 34o, 344, 404.
Chabert, Théodore (baron), 1758- 1845, généraI,commandant de place à Mar- seille, 3ao; élu aux Cinq-Cents, 334.
ChabriUan, famille, sauvée par Bo- naparte en 1793; 434-435 n,
Chaillou, Claude-Ignace, capitaine, juge à la commission militaire de Besançon ; 389.
Champeaux, chef de brigade, prési- dent de la commission militaire de Saint-Bricuc, 4^.
Charbonnel, Joseph, de Jussac, com- pagnon de Dom. Allier, condamné à mort, conseil de guerre, Lyon ; 394- 407.
Charette de la Contrie, célèbre chef vendéen, 1763-1796; igS.
Charpentier, adjudant général, chef de rétat-major de la 17* division militaire; 134.
Charron, présidentde Fadministration centrale de la Marne ; 34.
Chassey, dit le chevalier Desroches, \ -J- Paris ; i85, 933, 463.
Châtain, lieutenant des vétérans na- tionaux, juge à la commission mi- litaire de Grenoble ; 3i6.
Châtellan, agent royaliste ; 198. ~~ Ne faut-il pas lire : M. de Castellan? (V. Juliette de Becdetièvre, comtesse de Bourmont^ par A m. de Bourmont, 1890, p. 43, 47, 53.)
Chauvelin, François (marquis de), 1766-1833, ambassadeur de France à Londres ; 316, 339.
Chavet, Joseph, prôtre, déporté, Be- sançon; 361, n.
Chemery, capitaine-rapporteur au conseil de guerre de la 14* division militaire (Caen) ; 3oi.
Cheminant, L., banquier, à Embden ; 300.
Chenu, f Paris; 194, 4^*
Chénier, (André de), 1763-1794, poète ; 4o3.
Chénier (Marie-Joseph de), 1764-1811; frère du précédent; conventionnel, régicide, député aux Cinq-Cents; 89.
Chérin, Louis -Nie. -Henri, 1763-1791, chef d'état-major du général Hoche, 38; commandant de la garde consti- tutionnelle du Corps législatif, 33; présente au Directoire les dépnta- tions des grenadiers et des vétérans, 53.
Chevillard, le cadet, ordonnateur de
4:o
INDEX ALPHABETIQUE.
la marine à Rochefort ; 93, 101 , io3, io5, 108, 117.
Ghevrau, veuve César, nourrice de Merle d'Ambert; ai8.
Chindelair, Léonard, cordonnier, f Liège ; 3ik3-333, 4da.
Claisse, Jacques-Nicolas, sous-lieute- nant, juge à la commission militaire de Besançon ; 389.
Glastre, détenu à Marseille et à Aix ; 33q, 340.
Claude , Pierre - Nicolas , capitaine, juge à la commission militaire de Besançon ; 377.
Clouet, François, dit Pliocas, chouan, + conseil de guerre, Tours; 44''>-
Cochon de Lapparcnt, Charles (comte), i>5o-i895; député aux États gé- néraux, conventionnel ; régicide, sans appel ni sursis; député aux Anciens (Deux-Sèvres); ministre de la police; remplacé le 16 juillet 1797 i proscrit en fructidor; interné à Oléron ; sénateur, comte ; exilé en i8id;36, 2ao.
Coco. V. Badouville.
Colin, adjudant général; 108.
Colinet, François, nom d^emprunt de Simon Seigle. V. ce nom.
Ck>llet, Jean-Baptiste, prêtre, f Nancy,
1:93 ; 3:3.
Collin de laContrie; 196.
Colomb, capitaine, juge à la commis- sion militaire de Paris; 19a, 9o5, q3o.
Combes, ami de Mathieu Dumas ; 37.
Contasseau, capitaine des vétérans nationaux, juge à la commission militaire de Grenoble; 3i6.
Conti (prince de), ?-i8i4; branche ca- dette de Bourbon-Condé ; 70, 80, 81, 8a, m.
Contré, gendarme de Laval; 44M4:-
Corbion, secrétaire de la commission militaire de Saint-Brieuc ; 4aa.
Coste, Jean, prêtre, déporté, Nimes ; 38a.
Cotherel, Jean, chef de chouans ; 4i7« — Ne faut-il pas lire : Botherel ?
Couchery, J.-B.-Claude-François, 1768- 1814, procureur général syndic du Doubs après thermidor; député aux (^Sinq-Cents; combattit le Di- rectoire; proscrit en Iructidor; se réfugia en Allemagne ; revint en Tan VIII, puis retourna à Londres et rentra avec Louis XVIII; 64.
Courard, chef de bataillon, juge i la
commission militaire de Nancy;
358,361. 0>urbier, Jean, cordonnier, libéré,
Marseille ; 339. Gourtin, sergent-major, juge à la
commission militaire de Tours ;443i
445. Cousin, membre du bureau central
de Paris; a4if 4i4- Grépel, François, f Nice; 3^5, 4®». Creps, Cl.- Augustin, cordonnier;
libéré, Marseille ; 338. Croisettes, femme, amie de la famille
d'Ossonvillc ; i83. Crolbois, Pierre-Antoine, chanoine,
condamné à mort par le tribunal
criminel de la Meurthe; 3^3 n. Cussac, rédacteur et imprimeur du
Mercure universel ; 55.
Daizon, libéré, Nimes, 38o. Dandrenen (marquise de); aaa. Danguezan, lieutenant, juge à la com- mission militaire de Bordeaux;
394-395.
Danlion, capitaine, juge à la commis- sion militaire de Tours ; 443-44^-
Dassicr, commissaire du pouvoir exécutif près radministraiion mu- nicipale de Poitiers ; 137-139.
Dauchy , Luc • Jacques • Edouard (comte), 1757-1817, député aux Élat5 généraux; 1791, président de TAs- serablée; député aux Cinq-Cents (Oise); arrêté en fructidor, puis relâché; occupa divers postes éle- vés sous l'Empire; 56, 97, i56, i5;.
Daudé, J.-Fr.-Xav., acquitté, Mont- pellier; ^-355.
Dauprat, Firmin, libéré, Nimes ; 38i.
Dauvergne, adjudant général, prési- dent de la commission militaire de
Tours; 443, 443.
Dauzanneau, Pierre, ex-brigadier de gendarmerie, placé par la commis, sion militaire de Dijon sous la sur- veillance de Tadminlstration cen- trale ; 3o6.
Daval, curé de Roche-sur-Linotte ; aôj.
Dayon, Jean-Joseph, aubergiste, li- béré, Marseille; 337.
Debonnet, lieutenant, juge à la com- mission militaire du l'uy ; 4o3.
INDEX ALPHABETIQUE.
431
Decaussène, capitaine, juge à la com- mission militaire de Nancy; 358, 36i.
Décourt, Laurent, cultivateur, libéré, Marseille; 339, 341.
Dejeou, Antoine - Marie , capitaine, juge à la commission militaire de Besançon ; 385.
Dclahaye, Jacques-Charles-Gabriel, 1761-1819, conventionnel; vota la détention; mis hors la loi; rentra à la Ck)nvention après thermidor. Dé- puté aux Cinq-Cents, vota en fa- veur des prêtres détenus; proscrit en fructidor ; 64.
Delaigne, brigadier de gendarmerie; 3a5.
Délair, capitaine, juge à la commis- sion militaire de Saint-Brieuc ; 4».
Delaméthérie, Louis, i;52-i8a9; avo- cat, député aux Anciens (Cher). La table du Moniteur ne cite pas son nom. Son élection fut annulée en fructidor; il fut même arrêté, mais relâché; président de chambre à la cour d appel de Bourges sous le Consulat et TEmpirc, et même, quoique ayant été député pendant les Cent- Jours, sous la Restaura- tion ; 56, 97.
Delà pierre, Paul, prêtre, f Besançon, a86, 463.
Delarue, général de brigade, com- mandant de la subdivision à Gaen : 3oi.
De la Rue, Isaac-Étienne (chevalier), 1760-1830, député aux Cinq-Cents (Nièvre) ; Pun des inspecteurs de la salle; déporté à la Guyane, s'en évada; sous la Restauration, garde général des archives ; a5, 64, 97t ^t 175, 177.
De la Rue, née Hyde de Neuville, épouse du précédent ; 175-176.
De la Rue, Emile, fils des précédents ; 176.
Delbrel, Pierre, 1764-1846, conven- tionnel, vota la mort sous condi- tion; aux Cinq-Cents, adversaire du 18 brumaire; président du tri- bunal de Moissac; 61.
Delord, de Nimes, négociant ; 35o.
Deluy, Joseph, acquitté, Marseille; 337.
Denais, Pierre, prêtre, + Tours; 44o, 463.
Denais, Mathurin, prêtre ; 44o*
Denais, Jean, prêtre; 44 !• Dcpierrepont , Françoise - Auguste,
épouse de Le Coq, seigneur d^Hou-
teviile ; ao6. Deprat, Etienne, libéré, Marseille;
343-344.
Deprémilon, femme, amie de la Vil- leumoy; 184.
Derisse, aide de camp du général Ml- randa; 54.
Dernois, Pierre, émigré; 83, 84.
Deroussent; 3o7-3o8. V. Maleng^.
Derumare, Grégoire-François, député de la Seine-Inférieure aux Anciens; 56, 67, 97.
Desaix, général, 1768-1800; 35, 38.
Descourtils de Merlemont, Charles- Louis, 1739-1810; député aux An- ciens (Oise); arrêté en fructidor, puis relâché; 97.
Despommelles, agent royaliste; 199.
Desroches (le chevalier). V. Chassey.
Dcsson et d'Esson. V. Grimoult d'Es- son.
Dieudonné, commissaire du Direc- toire exécutif près Fadministration centrale des Vosges; 357, 358 n.
Dillon, Edouard, 1751-1839, gentil- homme d'honneur du comte d^Ar- tois; colonel propriétaire du régi- ment qui portait son nom, fit la campagne de 179a; ministre de France à Dresde, 1816-1818; a39.
Donadieu, prêtre, f Marseille; 34o,
344, 464.
Dorez, Louis-Joseph, capitaine d'ar- tillerie, juge à la commission mili- taire de Besançon ; 374.
Dossonville, Marie-Thérèse, veuve de Bonfils. V. ce nom. 449 et n.
D'Osson ville, 1757-1833, agent de po- lice secrète au service de Louis XVI, du Comité de salut public et du Di- rectoire; déporté après fructidor à la Guyane, d'où il s'évada; servit la police du premier consul; sous la Restauration, commissaire de po- lice dans Pile Saint-Louis jusqu'en i83o;6ô,98, 177, i8a-i83.
Doulcet, Louis-Gustave, comte de Pontécoulant, 1764- 1853, député à la Convention, aux (Mnq-Cents, séna- teur, pair de France ; 7.
Doumerc, Daniel, 1738-1816, député aux Cinq-Cents (Lot); exclu comme inscrit sur la liste des émigrés ; rein-
472
INDEX ALPHABETIQUE.
tégré comme non émigré; proscrit en IVuctidor; se rendit à File d'Ole- ron ; 64* Doussault, capitaine, juge à la com- mission militaire de Saint-Brieuc ;
4i4.
Drouard, Jean-Louis, lieutenant, juge à la commission militaire de Besan- çon; a85.
Drouhin, membre de Tadministration centrale de la Haute-Saône; a68-
Dubat, Jean, dit la Musique, chouan, f conseil de guerre de Tours ; 445.
Dubois, épouse de d'Ossonville; i83.
Dubois-Lacrozc, agent de police ; $94.
Dubreuil, Jean- Julien, + Paris; a33- a34 et n., 463.
DubuissoUj membre de Tadministra- tion centrale de la Haute-Saône; 968-a;i.
Duchamp, Barthélémy, ou Jean-Jean Bailly, renvoyé devant Tadminis- tration centrale de la Haute-Saône ; a58.
Ducrot, 181.
Duffau, Jean, 1^53-1843, homme de loi; député aux Anciens (Gers); 1800, juge au tribunal d'Agen ; conseiller à la cour d^appel d'Agen jusqu'à sa mort ; 60.
Dugrail de la Yillette, P.-Joseph, ca- pitaine adjudant-major, juge à la commission militaire de Besançon ; a88-a89.
Dugué d'Assé, Jacques-Claude, i749-?i conventionnel (Orne), vota le ban- nissement; aux Cinq-Cents; aai.
Duguet, maréchal des logis de gen- darmerie à Vesoul ; aôa.
Dumans, ami de Tronson du Cou- dray ; i58.
Dumas, Mathieu (comte), i>53-i837 : en i^gi, maréchal de camp; élu à la Législative; quitta la France après le 10 août, y revint à la An de 93 et se cacha; député aux Anciens (Seine-et-Oise); proscrit en fructi dor. se rélugia à Hambourg. 11 oc cupa de hautes fonctions sous les gouvernements qui se succédèrent 36-46, 65.
Dumas, Fulcrand, frère du précédent
3;. Dumolard, Joseph-Vincent, 1766-1819, député à la Législative (Isère) et
aux Cinq-Cents; président; attaqua vivement le Directoire ; proscrit en fructidor; se rendit à llle dK>léron. Il servit TEmpire et la Restanra.- tion;8,64.
Dumont, capitaine, juge à la commis- sion militaire du Puy; 4o3.
Dumouriez, i739-i8s<3, général; 184.
Dunan. V. Duveme de Presle.
Dunepart, maire de Vaugirard (Seine); 954^955.
Dupiantier, Jacques -Paul -Fronton^ i764-i8i4« armateur à Bordeaux : conventionnel, vota la mort du roi avec sursis ; démissionna le 7 juin 1793; élu aux Cinq-Cents; proscrit en fructidor; s'échappa; 8, 64.
Dupont - Chaumont , Pierre -Antoine (comte), 1759-1838, général de divi- sion, 1795 ; 4> 55.
Dupont, Pierre-Samuel, dit de Ne- mours, parce quMl avait été porté aux États généraux par le bailliage de cette ville ; disciple de Qnesnay et de Turgot; membre deTInstitut; échappa au décret de déportation en partant pour les Etats-Unis ; 55. 88,89.
Dupont des Loges, évèque de Met2; 348.
Duprat, Pierre-Louis, 1760-1840, dé- puté aux Cinq-Cents (Landes) ; prit fréquemment la parole sur les ques- tions d^organisation judiciaire ; vota en faveur des prêtres détenus ; pros- crit en fructidor ; s'échappa ; 64.
Duprat, + Avignon ; 959, 462.
Duprez, J.-B., capitaine, juge à la commission militaire de Besançon ; 277.
Du puis, sergent, juge à la commis- sion militaire de Grenoble ;3i3.
Durand, dit Lamotte, Étienne-César, condamné à la détention, Paris; 909, 910, 947.
Du Roy d'Hauterive, Joseph; 460.
Du Roy, Pierre, père du précédent; 460.
Dusaulx, Jean-Joseph, 1798-1799, tra- ducteur de Ju vénal, député a la Lé- gislative, à la Convention et aux Anciens ; vota la détention du roi ; emprisonne sous la Terreur ; 991.
Dutertre, général; iniroduciion^ xix- XXI, 193-149, 168.
Dutheil, agent de Louis XVIH ; 196-108.
INDEX ALPHABÉTIQUE.
433
Duval» Jean-Pierre, 1754-1817, avocat à Rouen, conventionnel; vota la réclusion; déclaré démissionnaire, rentra après thermidor; élu aux Cinq-Cents ; ministre de la police le 8 brumaire an vu, en remplace- ment de Lecarlier, juscpi^au 5 mes- sidor suivant; préfet sous l'Empire a34, 935, a37, 938, 348, 95o, 95i, 959 953, 955, 319, 3p8, 451-457, 46i.
Duvergier, capitaine, juge à la com mission militaire de Tours; 44*3 445.
Duverne de Presle, Thomas-Laurent Madeleine ou Théodore Dunan, lieu tenant de vaisseau, mêlé à la cons piration Brotier-La Villeumoy ; fit des aveux que publia le Directoire frappé de déportation, mais reçut les moyens de se rendre librement en Amérique ; 56, 59, 65, 190, 949.
Edmond, correspondant du banquier Cheminant; 199-900.
Elisabeth (Madame), sœur de Louis XVI ; 410 n.
Émeric, Antoine, prêtre, + Mar- seille ; 33?, 34o, 344, 464.
Emmei^, Jean- Louis -Claude, 1749- 1893, d'origine juive, avocat à Metz; constitutionnel; élu aux Cinq-
, Cents; sénateur; 8.
Émourgeon, Pierre-Paul, prêtre, ren- voyé devant Tadministration cen- trale du Doubs ; 971, 976- j8o.
Enchot (?); 966.
£nsoli(?); 966.
Ëntrecasteaux, Joseph- Antoine Bruni d', 1740-1793, célèbre navigateur;
9a. Esgrigny (abbé d'), agent royaliste;
199-
Ësse, Eustache, supposé être Pierre- Louis-Guillaume Lambert ; 459.
Estrangin (M"«), née Clastre. V. ce nom. 339.
t
Etienne, Jean, d'Aubagne, accusé
, d'émigration ; 3i3o.
Etienne, Philibert, dit la Flamme, acquitté, Nimcs ; 376.
Evrard, adjudant général, chef de Tétat-major général de la 17' divi- sion militaire; 199.
Failly (comte de ou du), f Unningue; 399, 469.
Fassin, Fr.-Alexandre, cultivateur, libéré, Marseille; 339, 34i.
Faye, hussard, acquitté, Dijon ; 3o6- 3o8etn.
Fayole, sous-lieutenant, juge à la commission militaire, Grenoble; 3x3.
FayoUe, Jean-Raymond, 1746-1891, conventionnel (Drôme); vota la dé- tention; exclu de l'assemblée au 3i mai et décrété d'accusation ; ren- tra en frimaire an m ; élu aux Cinq- Cents, vota pour la restitution des droits civiques aux émigrés; arrêté en fructidor, puis relâché. En l'an viii, juge au tribunal' d'appel, et, en 181 1, conseiller à la cour de Grenoble ; 56, 97.
Ferino, Pierre - Marie - Barthélémy (comte), 1747-1816, général provi- soire en 1793, suspendu en 1794» réin- tégré et confirmé en 1795 ; i3, 14, i5, 16, 18, 98.
Ferrand-Lazé, négociant à Lorient; 145.
Ferrand, Louis, d'Aix, + Marseille; 33i, 344, 463.
Ferrand-Vaillant, Jean- Jacques, élu aux Anciens (Loir-et-Cher); exclu après une longue discussion ; il fût rappelé en brumaire an v ; exclu de nouveau et proscrit en fructidor;
64. Féval, homme de confiance de Tron-
son du Coudray ; 157.
Fily, Antoine, cultivateur, acquitté pour émigration et renvoyé devant les tribunaux pour autres délits, Marseille; 338.
Fiorelli, lire Fiorella, Pascal-Antoine (comte), 1759-1818, général de divi- sion au titre italien (1809); au service de France, 1817 ; 3oo.
Fitzherbert, femme, acquittée, Paris; 958.
Folacher, André, économe des hôpi- taux militaires de l'armée d'Italie, condamné à la déportation parla commission militaire de Milan;
350-354. Forest, employé à la trésorerie ; i83.
4:4
INDEX ALPHABETIQUE.
Fouchéf Joseph, duc d'Otrante, 1754- i8ao; conventionnel, régicide; exé- cuta, avec Collot d^Herbots, les dé- crets de la Convention contre Lyon et ses habitants; ministre de la police, 3 thermidor an vu, etc.; 3ai.
Fourniep-Frey,Mathurine-Antoinette, veuve de Pilliot de Coligny; a55.
Fradel, commissaire des guerres; i3o.
Franchy, Ange-François, capitaine, juge à la commission militai ire de Besançon; 974*
François (de Neufchâteau), i^So-iSaS, ministre de Tintérieur, élu au Direc- toire le a8 fructidor an v ; en sortit pour redevenir ministre de Tinté- rieur; sénateur sous Tcmpirc; 3o.
Frérot (de Langres), •}• Paris; 347-
Friart aîné, capitaine, juge à la com- mission militaire de Bordeaux; 394- 395.
Fribourg, Joseph-Louis-Vincent, ac- quitté, Paris ; 195.
Frisson, secrétaire-greffier de la com- mission militaire du Puy; 4o3.
Froment, Mathieu, acquitté, Montpel- lier ; 355.
Frosté, intendant militaire ; 35.
Frotté, Louis (comte de), chef de chouans; 199, 343.
Galard, Charles (marquis de); 193.
Gallon, adjudant général, comman- dant de place à Lyon ; 399.
Gallot, ami de Willot, négociant ; 179.
Galmiche, Cl.-Fr., prêtre, f Besançon ; 363-371, 4^3.
Galot, gendarme de Laval ; 44^44"*
Garagnon, Jean-Joseph, prêtre, f MarseiUe ; 336, 344.
Gardel ou Gardet, correspondant du banquier Cheminant ; 199-300.
Garens, chef de brigade, président de la commission militaire de Saint- Brieuc; 414*
Gassicr, Pierre, cultivateur, libéré, Marseille ; 338.
Gassin, Jacques- Alexandre, prêtre, f Marseille;338, 340,464.
Gauda, Jean-Jacques; aô4.
Gau des Voves, Joseph-François (che- valier), 1748-1835; de 1789 à 1793, di- recteur des fonds au ministère de
la guerre; après thermidor, secré- taire d'Aubry; député aux Cinq- Cents (Yonne); exclu !• pour avoir un beau-frère émig^ré ; 3* comme an- cien secrétaire d'Aubry; rappelé, siégea à droite. Proscrit en fructidor, conseiller d'Étet; servit l'empire el la Restauration ; 64.
Gauthier,femme, propriétaire à Passy: 186.
Geney, lire Gency, Claude-Ursule (baron de), 1765-1845; général de bri- gade en 1793, confirmé en iTgô; lieu- tenant général en i8i5; 16, 18, a6.
Gérard, administrateur municipal a Paris, frère du suivant ; a36.
Gérard Saint-Elme, Prosper, + Paris; 334-343, 463.
Geslin (comte de), + Paris, 1796; ï90- 191 n.
Gibert-Dcsmolières,J.-Louis,i74^J:9»- élu aux Cinq-Cents, s'y occupa sur- tout de finances et combattit les mesures proposées par le Directoire; déporté à la Guyane et y mourut; 64,83.
Gibouin, Henri, mis en liberté pour fait d'émigration et renvoyé devant les tribunaux pour autres délits^ Marseille; 336.
Gilbert, Pierre-Étiennc, dU Bon siyet, chouan, f conseil de guerre à Tours : 445.
Gilet ou Gillet de la Renomiere, che- valier de Saint-Louis ; 348-349*
Gillot, lire Gilot, Joseph , i734-i8i3» général de division (1793); sâi, 3ôi-
Gineis, défenseur officieux, au Puy; 390.391.
Glatier, Jean-Joseph, prêtre, f Tours: 441, 463.
Gligny. V. Esgrigny.
Godard, fournisseur, arrêté le 18 fruc- tidor ; 55.
Gougeon, secrétaire de la commission militaire de Milan ; 35o-353.
Goupil de Préfeln, Guill.-Fr.-Ch., 1737-1801; membre du parlement Maupeou, député aux États géné- raux ; en 1794, emprisonné ; délivré en thermidor; député aux Anciens (Orne); arrêté en fructidor, pui^ relâché; en Tan viii, juge au tribu* nal de cassation ; 56, 57, 98.
Gourou, capitaine, juge à la comnûs- sion militaire de Milan ; %3.
INDEX ALPHABÉTIQUE.
4^5
Graby, sergent-major, juge à la com- mission militaire de Grenoble ; 3i6.
Grapain, secrétaire de la commission militaire de Nancy ; 369.
Grlllet, J.-B., lieutenant de gendar- merie; a85.
Grimoult d'Esson; 3oo-3o3.
Grivet, capitaine, juge à la commis- sion militaire de Saint-Brieuc;4i4'
Groizard, adjoint aux adjudants gé- néraux ; 75.
Groslevin, commissaire du Directoire à Douai ; 3io.
Gruchy (Matthieu de), prêtre, f Nan- tes ; 374» 4^»
Guillaume, défenseur officieux à Be- sançon ; 375, 988, 389.
Guillemin, Louis, commission mili- taire de Dijon ; renvoyé au dépar- tement du Jura ; 3o6 et n.
Guillemot, dit Sans-Pouce, chef de chouans, f Vannes; 440^ 4^*
Guillet, capitaine, juge à la commis- sion militaire de Paris; iga, ao5.
Guillet, Pierre- Joseph, i;65-i836, ad- judant-général en 1798, général de brigade en 1799; ii5, i3o, i3a, i34.
Guinche, défenseur officieux à Nan- tes; 375.
Giiyardet, chef de bataillon, juge à la commission militaire de Saint- Brieuc ; /^oa.
Guyet, président de la commission militaire du Puy ; 4o3.
Guyomard, François, cultivateur, trois mois de détention, Saint- Brieuc ; ^ao-^oa et n.
Uanoteau, juge de paix à Paris ; aaO.
Hardiasse ; 189. Y. Ardias.
Harmand (de la Meuse), J.-B., i;5i- 181O, conventionnel, vota le bannis- sement, mais Pexécution sans sur- sis; thermidorien; adversaire, puis partisan du Directoire ; 86.
Harouet, chouan, receleur, renvoyé devant le tribunal criminel de la Sarthe ; 446.
Harriet, capitaine adjudant, juge à la commission militaire de Paris ; aoô, a3o.
Hatry, Jacques-Maurice, 1742*1803 ; général de brigade, 1793 ; de divi- sion, 1794; 33, 33.
Hébert, capitaine, juge à la commis- sion miliUire de Saint- Brieuc; 4m.
Héma, capitaine, juge à la commis- sion militaire du Puy ; 4o3.
Herpin, gendarme de Laval; 44^-447 •
Hervieu, Pi erre- Julien,prêtre,t Tours;
443-445, 463.
Hillct; 193. V. GuiUet.
Hit, Pierre, administrateur des Pyré- nées-Orientales ; 387.
Hochard, chef provisoire des étapes à Soissons; 3.
Hoche, Lazare, 1768-1797, général; i,
4, 5, 7, 10, 13, l3, l5, 18, 19, 30, 31, 33,
33, 36, 37, 38, 39, 3o, 49; sa mort; 76.
Hochercau, adjudant-général; 136, i33.
Hugonneau (d*), traduit devant la com- mission militaire de Bordeaux ; 397.
Hugot, sous-lieutenant, juge à la commission militaire du Puy ; 4^3.
Hulard, femme, concierge de d'Os- sonville ; i83.
Humbert, Jean- Joseph- Amable, 1767- i8a3, général de brigade (i794)> com- manda la deuxième expédition dlr- lande ; 1.
Hurteand, lieutenant d'artillerie de marine; iii-ii3, 116, 119.
Imbert - Colomès , Jacques - Pierre ; 1739-1809, échevin à Lyon en 1790, député aux Cinq-Cents (Rhône-et- Loire); adversaire du Directoire; proscrit en fructidor; se réfugia en Allemagne; arrêté et emprisonné à Bayreuth, par Tordre du roi de Prusse; en 1809, passa en Angle- terre auprès de Louis XVIII ; 64, 67.
Imbert, Jacques, cultivateur, libéré, Marseille; 338.
Imbert, Jean-Zacharie, roulier, réin- carcéré, commission militaire de Dijon; 3o5-3o6.
Imbert, Léon, cultivateur, sursis; Marseille ; 339.
Ingimbert, Aimable, tailleur, libéré, Marseille ; 339.
Isnard, de Manosque, f conseil de guerre, Marseille ; 34o n.
Jacomin , Jean - Jacques • Hippoly te, 1764-1843, conventionnel; régicide;
436
INDEX ALPHABÉTIQUE.
élu aux Ginq-OnU; fhictidorien; inspecteur de la salle ; directeur des droits réunis à Besançon ; exilé comme régicide en 1816, mais mou- rut à Nyons (Urôme); 77.
Jacquemin, lieutenant, juge à la com- mission militaire du Puy ; 4o3.
Jacquinot, prêtre, f Besançon; 271- 97a, Sfia.
Jacquinot, défenseur officieux à Di- jon ;3o4.
Jalabert, notaire à Paris ;a44>
Janson, André-François, dU de Par; renvoyé devant Tadministration centrale de TAube ; 3o6.
Jarbeau, perruquier, f Liège ; 3a4> 4^.
Jarry des Loges, René-François, ijSS- 1814 ; député aux Anciens; en fruc- tidor, arrêté; son élection fut an- nulée. 11 rentra dans la vie privée;
56,97. Jauffretj évèque de Metz ; 348. Jeannet-Oudin, cousin de Danton,
agent du Directoire à la Guyane;
9a. Jeannot, chef de bataillon, juge à la
commission militaire de Grenoble ;
3i3, 3i6. Joly, capitaine adjoint à Besançon;
Jordan, Camille, 1771-1831, attaqua, pour ses débuts, la constitution ci- vile du clergé : contribua à Tinsur- rection lyonnaise en i^gS; se retira à Tétranger ; en germinal an v, élu en Rhône-et-Loirc aux Cinq-Cents; parla avec éclat et succès sur la po- lice des cultes et sur l'abrogation des lois contre les prêtres ; proscrit en fructidor, se retira en Suisse, puis en Allemagne. En 1814, se dé- clara pour les Bourbons ; fut élu en 1816 député de l'Ain ; il inclina vers Topposition constitutionnelle; 64.
Joseph, domestique de Willot: 1^9.
Jourdan, André-Joseph (baron;, i;5^- i83i, emprisonné sous la Terreur; député aux Cinq-Cents (Bouches- du-Rhône) ; parla en faveur de la liberté religieuse et des naufragés de Calais ; proscrit en fructidor, se réfugia en Espagne. Sous TEmpire, préfet du département des Forêts ; sous la Restauration, conseiller d'É- tat et directeur général des cultes ; «4.
Jouy, Marguerite, acquittée, Liège; 395.
Jujardy, commissaire ordonnateur des guerres de la r division mili- taire; 13, 19, ai.
Julienne, défenseur officieux à Paris*.
191- Juquelle, femme, amie de la famille
d'Osson ville; iSS. Jurien de la Gravière, Pierre-Roch, 1773-1849; lieutenant de vaisseau en 1797 ; mort vice-amiral ; go, 94^ 96, g9« 100, 102, io5, 106, 108, 110, m, lia, 1^.
Kellermann, Fr.-Christophe, iiS>- i8ao, général des armées des Alpes et dTtalle, maréchal de France et duc de Valmy ; 49^ ^3.
Kister, chef de brigade, président de la commission militaire de Milan; 35a.
Kléber, J.-B., i;53-i8oo, général; ^.
Klinglin, général autrichien; a^
Koller, capitaine, juge à la commis- sion militaire de Saint-Brieuc; 4»-
La Barberie (?), agent royaliste ; ig;-
Lacarrière, Jean- Jacques, député aux Cinq-Cents (Morbihan); proscrit en fructidor ; 64.
Lachièze, Pierre, i755-(?), député du Lot à la Législative etaux Anciens ; adhéra au 18 brumaire: 61.
Lacombe-Saint-Michel , Jean-Pierre, i;5'5-i8ia, capitaine d'artillerie ; dé- puté à la Législative et à la Con- vention ; vota la mort du roi ; mis- sions aux armées ; après thermidor, membre du Comité de salut public: élu aux Anciens (Tarn) ; président : général de division; ambassadeur à Naples; commandant de Tannée du Rhin; grand officier delà L^ion d'honneur; 77.
Lacoste, adjudant de la marine à Ro- chefort; ii5.
Lacôte, commissaire du Directoire près la municipalité d'Autun ; 3o7* 3o8.
La Courone, chef de chouans; 447*
Lacuée, Jean-Girard (comte de Gessac), 175a- 1841, général, membre de Tins-
INDEX ALPHABÉTIQUE.
47J
titut, membre du conseil des An- ciens; 77.
La Fayette, Marie-Joseph-Paul-Roch- Yves-Gilbert du Motier (marquis de), 1757-1834, général, constituant; a4a.
Laffon de Ladébat , André-Daniel^ 1746- i8ao, député à la Législative (Gironde) ; arrêté sous la Terreur; député aux Anciens ; déporté à la Guyane ; en revient avec Barbé- Marbois (ai janvier-99 février 1800) ; suspect à Tempereur, il ne rencon- tra pas davantage la faveur des Bourbons ; il contribua à Tintroduc- tion des Caisses d'épargne ; 57,58,65, 98, ia5, laô, i5g-i68, 171, 173, 180.
Laffbn de Ladébat (M-*); ia5, laS, 159- iflS, 171, 173.
Lagarde, secrétaire général du Direc- toire exécutif; 7, 8, 9, a4, 58, 78, g6, (»7, 107, i3a, i33, aoQ, 31©, 356.
Lalande, capitaine, jugo à la commis- sion militaire de Nancy; 358, 36i.
Lamardelle, ancien procureur géné- ral au conseil de Saint-Domingue;
147.
Lamartinière, capitaine, juge à la commission militaire de Milan; 35a.
Lambert, Jean, cordonnier, f com- mission militaire ou conseil de guerre ? Dijon ; Jùb.
Lambert, Louis-Hyacinthe, chasseur à cheval, acquitté pour émigration et renvoyé devant les tribunaux pour autres délits, Marseille; 339.
Lambrechts, Charles-Joseph-Mathieu (comte de), 1753- i8a3, d'origine belge, ministre de la justice en remplace- ment de Merlin (de Douai), du 3 ven- démiaire an VI au 3 messidor an vu; se rallia tour à tour à Tempire et à ta Restauration et les combattit Tun et Tautre; a4o, a5o-a5i, 3oa, 38i, 38a, 389> 393, 396, 397, 399, 4o3, 4o5, 406, 407, 4a8.
Lammens, banquier à Londres ; aoi.
Lamotte (Vincent de), f Paris; ao9- aïo, 403.
Lamour-Lang^gut, f Rennes; 416, 4^3.
Lancelot, secrétaire de la commission militaire de Saint-Brieuc ; 4i4*
La Pérouse, 1741-1788 (?), navigateur célèbre ; 9a.
La Porte, Pierre, né le 96 septembre 174a à Bayonnc; 1759, mousse; 1761,
chef de prise; 1783, lieutenant: 1776* capitaine; commandant delà Vail- lante; son bâtiment fut pris le 5 août 1798 par les Anglais; La Porte, prisonnier, fut échangé en janvier 1799; 106, 107, iio, iia, 117, laa.
Lardairol ou Lardeyrol, Joseph, dit Vincent, f Marseille; 33o, S3i, 333, 46a.
Larivière, P.-F.-J.-Henri, 1761-1838, dé- puté à la Législative (Calvados) et à la Convention ; vota la détention, le sursis et Tappel au peuple ; pros- crit avec les Girondins, rappelé; membre du Comité de salut public; réélu aux Cinq-Onts ; président; proscrit en fructidor; 7, 64.
Lasserre, chef de bataillon, juge à la commission militaire de Bordeaux;
394. Latour, Joseph, de Marseille, accusé
d'émigration ; 33o.
La Trémoille, Louis-Stanislas-Kolska (prince de), 1767- 1837, du régiment de C^lonel-général-infanterie , ami de L. de Frotté; 199.
Laudet, Philippe, surnom de Philippe Le Grix de Neuville. V. ce nom.
Laumont, Marc- Antoine, 1761-?, dé- puté à la Législative et aux Cinq- Cents (Creuse); proscrit en fructi- dor ; 65.
Launois. V. Launoy.
Launoy (Jean-Barthélemy de), 1753- 1807, député aux Anciens (Aisne), arrêté le 18 fructidor, puis relflché ;
98.
Laure, aîné, courtier de commerce, f conseil de guerre, Marseille ; 33a et n.
Laure, Toussaint, ibid.
Laurin, Jean- Amant, homme de loi, libéré, Marseille; 336.
La Villeheurnois. V. ViUeurnoy.
Lavoisier (M-«), née Marie-Anne-Pier- rette Paulze, veuve du savant chi- miste, 1758- 1836 ; en 1806, épousa le comte de Rumfort ; i^, i45.
Leblanc, Cl.-Jacques, chef d'escadron, juge à la commission militaire de Besançon: a89.
Lecarlier, Marie-Jean-François-Phili- bert, 1753-1799, député à la Consti- tuante, à la O»nvention, aux Cinq- Cents et aux Anciens; ministre de la police; puis (brumaire an y 11),
4:8
IXDEX ALPHABETIQUE.
commissaire général en Belgique; aog, 9IO, a35, agS.
Le Chevallier, chef de bataillon, juge à la commission militaire de Saint- Brieuc; 4i4*
Leclerc, directeur de l'Odéon ; 5ii n,
Leclerc, dit la Feuillade, f conseil de guerre, à Caen; 3oo-3oa.
Leclerc, Victoire-Emmanuel, ijja-ifioa, général de brigade 1799, chef de rétat-major général de Tarmée d'I- talie, général de division, 1799; 299, 350-354.
Léclusc, femme, acquittée, Paris ; a58.
Lecoint, maréchal des logis, juge à la commission militaire de Paris:
193* Lecointe-Puyraveau, Michel-Mathieu,
1764-1827; élu à la Législative et à la Convention ; régicide ; élu aux Cinq- Cents ; 033.
Lecomte, inspecteur des étapes à Charleville; 3.
Lecoq aîné, J.-B., de Dijon, f Paris; 045-046, 464.
Le Coq, Fr.-Ant.-Nicolas-Louis, sei- gneur d^Houte ville, père du suivant; 006.
Le Coq de Beuville, Louis-Henri-Fran- çois, f Paris; 004-008, 463.
Le Coulteux de Canteleu, Jcan-Bar- thélemy (comte), 174Ô-1818, ancien banquier à Rouen, député aux États généraux, plus tard aux Anciens, défendit les proscrits de fructidor; sénateur sous TËmpire. pair de France sous la Restauration; ooi.
Le Coulteux de la Noraye, lieutenant du maire de Paris, au bureau des domaines; 140.
Ledoyen, Jean-Denis, 1751-1800, géné- ral de brigade 1793, confirmé en 1795; 3oo.
Lefebvre-Montabon, commissaire des guerres à Beauvais ; 18.
Lefebvre, Pierre-Fr., capitaine, juge à la commission militaire de Besan- çon ; o85.
Légion des Francs ; i, 10, 06, 08, 3i, 48, 75, 76, 78.
Legros, Jacques, cultivateur, libéré, Marseille ; 339.
Le Lodé, f Caen; 3oo, 404.
Lemarchant de Gomlcourt, Antoine- Joseph (chevalier), i763-iaa7, émigra en 1790, rentra; emprisonné sous la
Terreur jusqu'en thermidor; 1:95, député aux Cinq-Cents (Somme); porté sur la liste de déportation en fructidor: s'échappa, puis se rendit à Oléron ; député de la Somme sous l'Empire, conservateur des forêts; se rallia à la Restauration; député jusqu'en 1804 ; 64.
Lemerer, Roland-Gaspard, 1737-18», élu aux Cinq-Cents (lUc-ct- Vilaine); suspect de relations royalistes, il fût proscrit en fructidor ; mais s'é- chappa. La Restauration le nomma conseiller à la cour de Rennes et l'anoblit; 64.
Le Métayer, Guillaume, dit Rocham- beau, chef de chouans, f conseil de guerre à Tours ; 44^44^»
Lemoine, Louis, 1764-1840; général de brigade en 1793, de division en I795î après fructidor, commandant de la 17- division militaire (Paris) ; 3, i5, 06, 08, 09, 3o, 49, 57, 7», 7Ô» ï®» *«^ oi3.
Lempereur, religieux, ex-prieur de l'abbaye de Marœil ; f Douai ; 3o9- 3io, 460.
Lcnoble, Claude, chef de chouans: 417.
Lenoir de Laroche, Jean-Jacque» (comte), i:;49-i8o5, avocat à Paris, <lé- puté aux Etats généraux; se rallia à la République sous le Directoire, q»)» le nomma ministre de la police; il démissionna vite. Sénateur, pair de France ; 36.
Léon, prénom d'un ami de Willot: i"^
Lepaige, Joseph-Sébastien, i74;-i*^ président du tribunal d'Epinal; dé- puté aux Cinq-Cents (Vosges); se- crétaire du conseil ; 77.
Le Pape, André, prêtre, condamné à la déportation, Saint-Brieuc; ^«>- 401 et n.
Le Proux, sergent-major, juge à h commission militaire de Saint- Brieuc; 4i4*
Leroi, Fr.-Germain, dominicain, i^ béré, Marseille; 337.
Leroux, dit l'Aimable, aide de camp de Le Métayer (V. ce nom), con- damné à mort en conseil de guerre à Tours; 446^8.
Lesage, commissaire des guerres; 9, 3, 17, 04, o5.
INDEX ALPHABETIQUE.
479
Lescalier, Daniel, ancien ordonnateur général de la Guyane; i43, 144* ^^^
LetelUer, membre du bureau central du canton de Paris; 87.
Le Tellier, Marais, domestique du di- recteur Barthélémy ; 98, 157, 180-181.
Levrat, propriétaire de Thôtel natio- nal à Lyon; 400.
Lhéritier, correspondant de Bourdon (de rOise); i83.
Lieutaud, Ant.-Trophime, libéré, Marseille ; 339.
Ligondès, Amable- Frédéric (de), f Lyon; Soj-Sog, 463.
Ligondès, Clotilde (de), sœur du pré- cédent ; 4^9.
Limodin, membre du bureau central de Paris; an.
Lionne, nom de guerre de Surville; 400.
Loménie de Brienne, Louis -Victor, •J-Quimper; 407-410. — Doutes sur son identité; lettre de M. Ch. de Loménie; 409, 4io c^ n ; 404*
Longuève (Jean-Louis-Henry de), i^Sa- 1841, député aux États généraux et aux Cinq-Cents ; conseiller d'État et député sous la Restauration ; 54.
Lordat (marquis de), épousa la fille du comte de Mesnard ; 193 n.
Lorge (comte de), f Paris ; a33, 463.
Lottinger, Antoine, chartreux, f Nancy; 367.369, 463.
Louis XVIII ; 192-193.
Lourioux, lieutenant, juge a la com- mission militaire de Besançon ; 1174.
Louvard, femme, acquittée, Paris; a58.
Louvet, Gilles, ancien auditeur ù la Chambre des comptes de Paris;
459. Lucotte, chef de brigade; 33a, n. Lunel, Henri, prêtre, curé du Buis
(Drôme), f Grenoble; 3i6-3i8, 464. Lyon, Charles, f Toulon; 33i, 4a6.
Macadré, veuve, -j* Toulon ; 436.
Mac-Curtin, Florimond-Benjamin, dit Kainlis, 1764- 1834 (?), député aux Cinq-Cents (Loire-Inférieure) ; pros- crit en fructidor; guerroya avec les chouans sous le nom de Kainlis; commissaire des guerres sous la Restauration ; 64. 187. (Léon de la Sicotière, op. cit., U, 366 n.)
Maçon, chef de brigade, président de la commission militaire de Rennes ; 417.
Madier de Montjau, Noël-Joseph, i75ô-i83o ; député aux États géné- raux; se cacha sous la Terreur; député aux Cinq-Cents (Ardèche) ; proscrit en fructidor, se réfugia à Barcelone; conseiller à la cour de Lyon sous la Restauration ; 64.
Magalon, Joseph, prêtre, déporté à nie de Ré, Nimes;38a.
Maigne, employé du ministère de la police ; aoi-aoa.
Maignen, prêtre, à Bordeaux ; a9i n,
Mailhe, J.-B., 1754-1834. député à la Législative et à la Convention; chargé du rapport sur la mise en accusation du roi ; vota pour la mort sauf sursis ; adversaire des terroristes et des clubs ; dé- puté aux Cinq-Cents par 9 dépar- tements; sembla tourner vers la monarchie; déporté en fructidor, se rendit à Oléron ; exilé après i8i5; 64.
Maillard-Jubain ville, Louis-François, 1751-1799, député aux Cinq-Cents (Somme); parla plusieurs fois en adversaire du Directoire ; frappé de déportation, s'échappa ; 64, 98.
Mailley, prêtre, renvoyé par la com- mission militaire de Besançon de- vant Tadministration centrale de la Haute-Saône; a84, a86.
Malengre, hussard, réincarcéré ; com- mission militaire de Dijon ; 3o6 n., 307, 3o8.
Malet, Claude-François (de), 1754-1813, adjudant général, chef de Tétat- major de la 6* division militaire (Besançon), célèbre par la conspira- tion qui porte son nom ; 376, a8o.
Maling. V. Malengre.
Malseigne (chevalier de), adjudant général de Monsieur, frère du roi ; a39.
Manas, administrateur des Pyrénées- Orientales; 387.
Marandet, secrétaire particulier du directeur Barthélémy ; 180.
Marathier, Jacques, dominicain, dé- portation, Nantes ; 374.
Marbois. V. Barbé-Marbois.
Mard, Jean-Guy, d'Angoulôme; ^&i,
Marmier, sergent-major, juge à la
48o
mDRX ALPHABÉTIQUE.
commission militaire de Saint- Brieuc ; ^aa.
Mamet, chef de brigade, président de la commission militaire de Gre- noble; 3i3, 3i5, 3i6, 3i8.
Marquisant, Toussaint, -f- Toulon; 33i, 4a6.
Martel, de Manosque, f, conseil de guerre de Marseille; 34o n.
Martelet, prêtre lazariste, •{• Besan- çon ; 3^3, 4^.
Martin, ?-i83o; 1791, chevalier de Saint-Louis ; a3 septembre i^ga, prêta serment à Brest; 10 février 1793, capitaine de vaisseau, et, la même année, contre-amiral; aa jan- vier 1794, général en chef des forces navales de la Méditerranée. Bloqué dans le golfe Juan par les Anglais, il put s^échapper et gagner Toulon ; aa mars 1796, vice-amiral ; 5 novem- bre 1796, commandant des armes à Rochefort; en i8o5, grand of&cier de la Légion d^honneur; 1809, comte; 181 7, la Restauration le confirme dans ce titre (Archiçes de la ma- rine) ; 0, çfi^, io3, 104-106, 107- II 3, Ii4-ia3, 134.
Martin, naturaliste ; 95.
Martin, d'Eguilles, f Marseille; 333, 344, 46a.
Martin, Etienne-Laurent, acquitté pour émigration et renvoyé devant les tribunaux pour autres délits; Marseille ; 337.
Martin, Jean-Gabriel, prêtre, sursis, Marseille ; 336.
Mascard, prêtre, f Bordeaux ; 391, 46a.
Maselet, Louis, capitaine, juge à la commission militaire de Besançon ; 377.
Massimi, Camille (marquis), ambassa- deur de Pie VI à Paris ; 87-88.
Massol de Montcil, Honoré-Louis- Auguste, 1747 (?), général de divi- sion en 1794, confirmé en 1796, com- mandant la 7* division militaire à Grenoble (avait adopté le prénom de Chiendent)', 3i3, 3 16.
Matrot, femme, acquittée, Paris; a58.
Manche, G., commissaire du Direc- toire exécutif près Tadministration centrale des Bouches-du-Rhônc ; 335.
Maucolin, J.-B., prêtre, •]- Metz ; 349 et n.; 463.
Maury. chef de brigands dans TAr^ dèche et le Gard ; a35, a38.
Mégi, Jean, tailleur, libéré, Marseille; 336.
Mercy , Marie-Charles-Isidore (de), 1736-1811; évêque de Luçon; idoa, archevêque de Bourges ; 374.
Mergier, adjudant général, comman- dant la a* subdivision de la 11* divi- sion militaire; 393-395.
Merle d^Ambert, Agricole (comte), f Paris; ai6-a3a, 463.
Merle d^Ambert, née Marie de Tolo- zan, femme du précédent; 333, 9^4, aa7, 338.
Merle d^Ambert, Nina, fille des précé- dents; 338, 33a, 3o5.
Merlin, Philippe- Antoine, dit de Douai, 1754-1^8, député à la Cons- tituante et à la Convention ; régi- cide; rédacteur de la loi des sus- pects ; thermidorien ; fait fermer le club des Jacobins et rappeler les 73 ; membre du Comité de salut pu- blic; ministre de la police géné- rale, puis de la justice; directeur après fructidor, jusqu^au 3o prairial an VII ; plus tard, conseiller d'État, procureur général à la cour de cas- sation; exilé en 1816, rentra en i83o ; 36, 39, 70, 190, 191, aia, 3i4, ai6, ai9, aaa, 3^, 334, 3a6, 3o5.
Mermet, Jean, prêtre, f le Puy ; 389- 393, 464.
Mermet, Antoine, i738-(?), général de brigade (i79(); 3, 13.
Mersan, Denis -François Moreau de, 1767- 1818, député aux Cinq-Cents (Loiret); exclu jusqu^à la paix; rentre en mai 1797 ; frappé de déportation en fructidor, s'échappa ; 64.
Mesnard, Marie- Ant.-Alexandre-Dieu- donné (comte de), i* Paris, 185-193, 3 et n., 4^-
Mesnard, Louis-Gharles-Bonaventure (comte de), frère du précédent; iga- 193.
Mesnard, ancien commissaire de po- lice à Lyon ; 400.
Meunier, lieutenant ; 395.
Meurizet, commissaire des guerres à Soissons ; 3i.
Meyran, Joseph, prêtre, f Toolon ; 43^,464.
INDEX ALPHABÉTIQUE.
48i
Michaud, Glaude-Ignace-François (ba- ron), I75i*i835; général de division,
Millot, Cl.-Phil.-Amb., libéré, Besan- çon ; 968-990. Milly, Louis, membre da bureau cen- tral de Paris ; 910. Miranda, François, 17S3-1816, né au Pérou; vint en France en 1791; nommé général de division, prit part avec Dumouriez à la campagne de PArgonne et à celle de Belgique. Traduit devant le tribunal révolu- tionnaire comme complice de la défection de Dumouriez, il fut ac. quitté à Punanimité et reconduit avec acclamations jusque chez lui. Incarcéré de nouveau ; condamné à la déportation, il s^échappa; en (ï^uctidor, il passa en Angleterre; en i8o3, déporté une troisième fois. Il se retira dans PAmérique méri- dionale, y rencontra des fortunes contraires et mourut dans les pri- sons de Cadix ; 85. Mollard, chef de bataillon, juge à la commission militaire de Milan; 359. Moncade, domestique du général
Willot; 178. Monet, portier au Luxembourg; 181. Montagnon, curé de Villerspater
(Haute-Saône); qSq. Montmorency-Laval, Mathieu (comte,
puis duc de), 176Ô-1896; 86. Moore, frère de M"* Barbé-Marbois ;
i4d. More sœurs, amies de la Villeur-
noy ; 184. Moreau, Jean-Victor, I5d3-i8i3, géné- ral de l'armée de Rhin-et-Moselle ; 35-46, 73. Morel, Louis-Xavier, capitaine, juge à la commission militaire de Be- sançon; 985. Morgan de Béthune, Louis-Alexan- dre, 1^59-1830, avocat distingué d'A- miens ; sous le proconsulat de Jo- seph Lcbon , il défendit plusieurs nobles an péril de sa vie ; il épousa (1776) la fille du comte de Béthune- Penin, qui, acquitté le matin sur la plaidoirie de Morgan, fut, dans la même journée, condamné à mort (94 pluviôse an 11). Plus tard, il dé- fendit les naufragés de Calais. £n
18 FRUCTIDOR.
1796, il était commissaire du roi pour Porganisation de la Picardie et chargé de la correspondance par Boulogne. Désigné pour la déporta- tion en fructidor; sous le Consulat, détenu au Temple; à la Restaura- tion, procureur général à la cour d'Amiens; 05.
Motel, accusateur public près le tri- bunal criminel du département de la Vienne ; 139-140.
Mougin, J.-B., cultivateur, libéré, Besançon ; 990 n.
Moulin, Auguste, 1759-1810, général de division, commanda en Vendée, dans les Gôtes-du-Nord et sur les . Alpes; succéda à Lemoine dans le commandement de la 17* division militaire (Paris) ; directeur en 1799; 906-908, 910, 997, 93o, 940-941, 949, 95o.
Mouret, renvoyé par la commission militaire de Paris au ministère de la police ; 938.
Mouret ou Mourel, commissaire du Directoire exécutif près Padminis- tration de la Meurthe ; 869.
Muiron, Cl.-Fr., secrétaire de Pétat- major de la 6* division militaire (Besançon) et de la commission mi- litaire; 974, 976, 977, 979, 989.
Muller, général, commandant à Gre- noble ; 390.
Muraire, Honoré (comte), 1750-1837, avocat à Draguignan; député à la Législative ( Var) ; président ; défen- dit Lafayette ; enfermé sous la Ter- reur ; libéré en thermidor ; député de la Seine aux Cinq-Cents ; soutint et obtint Pabrogation des lois con- tre les prêtres (loi du 7 fructidor an V); ft*appé de déportation en fructi- dor; interné à Pile d^Oléron ; en Pan VIII , juge au tribunal de cassa- tion; plus tard, premier président, conseiller d'Etat, etc. ; 65.
Murinai s , Antonin - Vie tor • A ugustln Dauberjon (comte de), 1731-1797; maréchal de camp en 1780 ; prêta le serment civique; député aux An- ciens (Seine); déporté à ^innamary ; 55, 65, 98, 199^ IÔ9, 169-174.
Murinais (M"^), femme du précédent ; 169-174.
Muzelier (M"«), Marguerite, acquittée, Besançon ; 967-988.
3l
483
INDEX ALPHABÉTIQUE.
N
Na^aud, Louis, perruquier, sursis,
Marseille; 338. Narbonne-Sercnt (duc de), 1771-18S5 ;
199*
Navarrcs, capitaine, jugea la commis- sion militaire de Tours; 44^, 44<>*
Néméré, Ulric, ou Namerey, nom d^emprunt du comte de Rochecot. V. ce nom. 94S.
Nicolas, Antoine, prêtre, curé de Saint-Baudier, f Metz ; 346-349, 463.
Noaille, Jacques -Barthélémy (cheva- lier), 1758-1808, avocat à Toulouse ; partisan de la Révolution ; occupa diverses fonctions; député aux Cinq-Cents (Gard) ; ennemi des Ja- cobins et du Directoire, il fut, en fructidor, frappé de déportation et interné â Hle d'Oléron ; le 18 bru- maire lui rendit la liberté ; député du Gard sous FEmpire ; en i8ig, procureur général à Angers, et, en i8a3, premier président de la cour royale à Grenoble ; 64.
Nodier, Charles, littérateur et poly- graphe célèbre ; 4o3.
Noirot, Françoise, ancienne reli- gieuse ; 987.
Noron, Pélagie, acquittée, Liège ; 3a5.
Norvins, Jacques Slarquet (baron de Montbreton de), et son frère; 4^*
Orléans, Adélaïde de Bourbon-Pen-
thièvre (veuve de Philippe d^ dit
Égalité; ;o, 81, 8a, 85. Otard, correspondant de Laffon de
Ladébat, à Rochcfort; 168. Oyon, chef provisoire du service
d'étapes à Soissons ; 3.
P...., agent de police secrète ; 196-197.
Pages, ancien commandant du fort Saint-Jean, à Marseille, f conseil de guerre, Marseille ; 340 et n.
Palais-Pichon, dit Lagard, Fr. -Xavier, acquitté, La Rochelle ; 4i9'
Paradis, Boniface, 1751-1803, député aux Anciens (Yonne), se rangea parmi les Clichiens ; IVappé de dé-
portation en fructidor, se rendit a l*île d^Oléron; magistrat sous ITm- pire, destitué sous la Restauration : 65.
Paris, capitaine, jugea la commission militaire de Milan; 35a.
Pastoret, Claude-Emmanuel-Joseph- Picrre (marquis de), 1755-1S40, mem- bre de l'Académie des inscriptions, procureur syndic du département de Paris, député à la Législative; pro- testa contre le aojuin; émigra après le 10 août. Député aux Cinq-Cent» (Var), défendit les prêtres fufçitif^. accusa Barras, ReveUière et Reu- bell; proscrit en fructidor, sV- chappa ; sous TEmpire, professeur de philosophie à la faculté des let- tres, comte ; 1820, membre de l\Aca- démie française; vice-président de la Chambre des pairs et chancelier de France en i8ao. Destitué, en iSSo, de toutes ses fonctions ; tuteur des enfants du duc de Berry ; €4.
Patenaille, prêtre, *!■ Besançon ; a6i^4^
Pavie, Nicolas-J.-B., i755-i83a, avocat à Évreux ; député aux Cinq-Cents (Eure), vota en faveur de la religion catholique ; proscrit en fHictidor; se cacha, disparut de la scène poli- tique ; 64.
Pécheur, J.-B.-Pierre. 1751-1808, dé- puté aux Anciens (Moselle) ; 149.
Pellier, Antoine-Anne (Père Chrysos- tome), capucin, déporté, Nimes; 3âa.
Périer, Augustin; 3ai.
Perrée-Duhamel , Plerro-Nlcolas-Jean (chevalier), 1747-1816, négociant et ar- mateur à Granville; député du tiers aux États généraux; député aux Anciens (Manche) ; y joua un rôle assez actif; arrêté en fructidor, puis relâché; resta au Tribunat de 1800 à 1807 ; conseiller à la (jovlt des Comptes jusqu'en i8i5 ; 56, 97.
Perrin, capitaine, juge à la commission militaire de Nancy; 358, 36i.
Perrin, Charles, cultivateur, libéré, Marseille ; 339.
Perrin, Jean-Qaude, prêtre, f Besan- çon ; a6o, 371, 373-376, 463.
Perrot, Jean, capitaine, juge à la com- mission militaire de Besançon; 374-
Petel. Ch.-Fr., de Vauglrard ; ^.
Petlet, Claude-Louis, 1749-1806, com- missaire ordonnateur aux armées.
INDEX ALPHABÉTIQUE.
483
député aux Anciens (Ule-et-Vilaine); 1396, ministre de la guerre; fut remplacé le 16 juillet 1797; plus tard conseiller d'État, etc. ; 5, 18, 36. Petit-Guillaume, Pierre, ij34.i8o5, gé- néral de division (1795), commandant la 8« division militaire, à Marseille; 333, 334.
Petitjoan, administrateur delà Haute- Saône; 368-371.
Petit- Jean, chouan ; 447.
Philbert, dit le chevalier de la Bus- sicre, f Poitiers ; 388, 46a.
Piat, homme de loi; a4g.
Picard, Victor, renvoyé au ministre de la police, Paris ; 258.
Pichegru, Jean-Charles, 1761-1804, gé- néral ; célèbre par sa campagne de Hollande; suspect de négociations avec le prince de Condé; député aux Cinq-Cents (Jura), président; organisa la résistance contre le Di- rectoire ; déporté en Guyane, d'où il s'évada; 7, 36. 39, 65, 89, 90, 97, 98, i35, 177, laî, a48.
Pie VI, 1719-1799. pape; 87-88 n.
Piédou dlléritot, Louis-François (comte de), 174a- 1836, chef dY»sca- dron dans l'ancienne armée, député aux Anciens (Calvados) ; arrêté en fructidor, puis relâché ; 56, 98.
Piéron, capitaine ; juge à la commis- sion militaire de Paris ; 19a.
Pierron, Louis, menuisier à Charmes- sur-Moselle (Vosges) ; 366.
Pihorelle, Jean, renvoyé au Direc- toire exécutif, comme ouvrier : Pa- ris ; a58.
Pille, Louis -Antoine, 1749-1838 (sa grand'mère était parente de Louis Racine); des bureaux de Tintendàncc de Dijon, il passa dans un bataillon de volontaires; 1790, lieutenant de chasseurs à cheval; 1791, lieutenant, colonel; 179a, adjudant général: 1793, général de brigade ; 1794-1795^ commissaire de l'organisation des armées; 1796, commandant de la i8« division militaire; après fructidor, commandant des départements du Midi; 1806, général de division, comte de l'Empire ; 3a8, 339, 33o, 333, 333, 334; 390, 393, 395, 399,400, 4o3, 4o5, 406-407.
Piiliot, comte de Coligny, + Paris* a48, 349-355, 464.
Piiliot de Coligny, Marie-Charlotto- Eléonore-Adèle, fille du précédent ; 356.
Pirot, faux nom de Bardet; 3o4. V. ce nom.
Piston, f Marseille; 333, 344, 46a.
Pléville-le Pelley, Georges-René, 1736- i8o5, vice-amiral, avait fait la guerre d'Amérique sous d'Estaing; en 1793, avait organisé les services mariti- mes à Ancône et à Corfou ; nommé ministre de la marine le 16 juillet 1797; 5. 91, 93, 94» 95, 98. 100, loi, 103, io3, 107, 108, ii5, 117, 130, 131, 434-436.
Poirot, Joseph, prêtre, f Nancy; 357- 361,463. ^
Polier, Marie-Élisabeth (de), chanoi- nesse de l'ordre du Saint-Sépulcre (1743-1830); rédigea le Journal d? Lausanne^ traduisit plusieurs ouvra- ges de l'allemand; 400. — iV. B. Ne pas la confondre avec Isabelle Polier de Bottens, sa cousine, baronne de Montolieu, auteur de Caroline de Litchfieldy d'un Roblnson suisse et de nombreuses publications et tra- ductions. (Quérard, France litté- raire, t. VI, p. 369-370 et t. VII, p. 248.)
Polissard, Philibert - Antoine . 1758- 1846, avocat à Màcon; député aux Cinq-Onts (Saône -et -Loire); non admis, comme émigré; prouva que son inscription provenait d'un faux matériel; réintégré; proscrit en fructidor; siégea sous l'Empire comme député de Saône-et-Loire : 64.
Poncet-Delpech,Jean-Pierre,i734-i8i7, député aux États généraux et aux Cinq-Onts; son élection fut annu- lée ; il ne siégea qu'après fructidor; sous le Consulat et l'Empire, prési- dent du tribunal civil de Montau- ban; 61.
Pontet, Etienne, négociant, + Mar- seiUe ; 336, 34o, 344, 464.
Portai, Antoine (baron), 1743-1833 , membre et président perpétuel de l'Académie de médecine ; 180.
Portails, Jean-Étienne-Marie,i745-i8o7, brillant avocat à Aix ; plaida contre Mirabeau et Beaumarchais ; se re- tira à Lyon, puis à Paris; détenu dans une maison de santé ; député aux Anciens (Seine et Bouches-du-
484
INDEX ALPHABÉTIQUE.
Rhône): défendit les prêtres, les naufragés de Calais. Proscrit en fractidor, put se retirer à l'étranger; après brumaire , conseiller d-Etat, participa avec éclat à la rédaction du Code civil, ministre des cultes, membre deTInstitut; 65.
Portiez (de TOisc), Louis-Pr.-René, 1766-1810, conventionnel, vota la mort avec sursis; député aux Cinq- Cents; sous l'Empire, professeur à rÉcole de droit de Paris; a5.
Possel, mieux Possel-Deidier , com- missaire ordonnateur de la marine à Toulon : 433 et n.
Pottier, greffier du tribunal criminel des Vosges ; 363-307.
Poulet, chef de bataillon, juge à la commission militaire de Grenoble; 3i6.
Praire-Montaud, Gaspard-Joseph, dé- puté aux Cinq-Cents (Loire); parla en faveur des prêtres déportés ou incarcérés; proscrit en fructidor, s^échappa ; 64'
Preux, Benoist, lieutenant, juge à la commission militaire de Saint - Brieuc; ^Hà,
Prieur de Lasallc (l'ex-), i* Nimes : 38o,
404.
Prons, prêtre, ex-curé dans TAube, f Liège; 3a5, ^(i2.
Prost, Claude-Charles, 1742-1804 ; con- ventionnel (Jura); régicide; élu aux Cinq-Cents (Alpes-Maritimes); pré- sident du tribunal de Dole jusqu'à sa mort ; a84.
Proudhon, J.-B.-Victor, i;58;i838, pro- fesseur de législation à TÉcoIe cen- trale de Besançon; 380-384 et n., 4^1.
Provençal, femme, f Marseille; 33i, 344,463.
Puisaye, Joseph-Geneviève (comte de), 1755-1837, Pun des chefs de l'ex- pédition de Quiberon; 199.
Quantin, Pierre, 1739-?, général de di- vision (1796); 333, 334, 335, 330-339.
Qualremère de Quincy , Antoine- Chrysostome, 1755-1849, archéologue et écrivain d'art; 1791, député à la Législative (Paris); constitutionnel. Emprisonné sous la Terreur ; élargi après thermidor; condamné à mort
par contumace, puis acquitté à rai- son du i3 vendémiaire ; en germinal an v, député de la Seine aux Cinq- Cents; proscrit en fructidor; s'é- chappa. Membre de Plnstitut (I&4); député de la Seine en iSao; 64. Quéruel, Louis, capitaine, jugpe à la commission militaire de Besançon ; 374.
Rahier, capitaine, juge à la commis sion militaire de Grenoble ; 3i3. 3i6.
Ramel, Jean-Pierre, 1770-18 13, servit sous Morean ; commandant de la garde des Conseils ; déporté À la Guyane, s'en échappa ; générai sous TEmpire; assassiné à Toulouse le i5 août i8i5, par les Verdets; 65, qr, 98ti::, 184.
RameL, de Nogarct, Dominique-Vin- cent, 1760-1809, constituant ; conven- tionnel, vota la mort et l'appel au peuple, mais contre le sursis ; élu aux Cinq-Onts; ministre des fi- nances ; 97, 301, aoa.
Raustrier, secrétaire général de U 19* division militaire à Lyon ; 3139.
Raybaud, Joseph, cultivateur, libéré, Marseille ; 33^.
Rémusat, Pierre-François (de), ren- voyé par la commission militaire de Paris devant le Directoire ; 19$, 310-316, 357, 358.
Rémusat, femme du précédent ; ai3.
Rémusat, Justinien (de), trêve du pré- cédent; 316.
Renault, quartier-maître à Sedan : 187.
Reubell, Jean-François, 1746- 1S07, constituant; conventionnel ; mem- bre des comités ; directeur ; adver- saire des nobles, des prêtres et des émigrés ; Tun des auteurs de fhicti- dor ; ne servit pas FEmpire ; 9 n.,
13, 30, 36, 46, 48, 3o3, 3 16, 331.
RevcUière - Lépeaux , Louis - Marie. constituant ; conventionnel ; vota la mort, sans appel ni sursis ; forcé de se cacher après le 3i mai ; plus tard, président de la Convention ; membre du Comité de salut public; directeur; l'un des auteurs de fruc- tidor; 9 /i., 13, 36, 43, 46, 48, 38, 77, 93, 97î 10:» 133, i4i, 193, 3i5-ai6.
.*J
INDEX ALPHABÉTIQUE.
485
Rewbell. V. Reubell.
Rcy, t Avignon ; aSg, 463.
Rey (veuve), d'Aubagne, f Marseille ; 333 et n., 344, 46a.
Richard,Nicolas-François-Josephjpré- sident du tribunal criminel des Vos- ges ; 362-36;.
Richard, époux, amis de Rochecot, qui, dit-on, le trahirent; a43.
Richepance, Antoine, 1770-1803, géné- ral de brigade (1796), de division (i;99) ; 3, 4, i3. i:, 22, aS, 49, 5;, :3, 75.
Rigolier, secrétaire de la commission militoire de Grenoble; 3i3, 3i6.
Rippcrt, détenu à l'Abbaye ; 460.
Risteau père et fils, négociants à Bordeaux ; 144*
Rivière, Pascal, cultivateur, libéré, Marseille ; 338.
Rivière, François de Riffardeau (mar- quis, puis duc de), 176Q-1826; 19g.
Robert, compagnon de Dom. Allier, f conseil de guerre à Lyon ; 394-407.
Robert, J.-B., prêtre, curé de Puylau- rent, + Nimcs ; 377, 464.
Rochecot, Fortuné-Guy on (comte de), t Paris ; i85, 199, a4a-a45, 463.
Rochecotte. V. Rochecot.
Rochambeau. V. Le Métayer.
Rochemont (?), ami de Willot ; 179.
Rochet, président de Tadminist ration centrale de la Haute-Saône; 263-371.
Rocquard. V. Agnan.
Rogon, Gh.-Tanguy, condamné à mort par la commission militaire de Rennes; sursis à Texécution; 4i6.
Rohan, Ferdinand (de), i738-i8i3, ar- chevêque de Cambrai ; â.
Rohan-Rochefort, Antolne-Armand- Henrl (de), + Grenoble; 3i9-32i, 464.
Rohan-Rochefort, Charles (de) ; 460.
Rohan-Rochefort, J., Quetcnoc, i" Pa- ris, tribunal révolutionnaire, 179$;
320.
Rolin, capitaine, juge à la commis- sion militaire de Grenoble ; 3i3.
Rollin, officier municipal à Paris ; 88.
Roméga, prêtre, + Marseille; 333, 344, 463.
Rostau de Louvlcou (M-* veuve), f Marseille ; 334, 344, 463.
Rouchon, Étlenne-Bonaventure, cul- tivateur, + Marseille ; 338, 34o, 344,
464. Rouget de l'isle, officier du génie, au- teur de la Marseillaise : 89.
Rousseau, Jean (comte), i738-i8i3, conventionnel suppléant; élu aux Anciens en 1795 et en 1798 ; séna- teur; 221.
Rovèrc , Stanislas-Joseph-François- Xavier, 1748-1798, apologiste du massacre de la glacière d'Avignon ; député à la Législative; conven- tionnel ; régicide : Tun des auteurs du 9 thermidor ; réacteur violent ; député aux Anciens (Vaucluse), se rangea avec les Clichiens; dé- porté à la Guyane, y mourut ; 66, 97, 18$, 222,
Roxlo, capitaine, juge à la commis- sion militaire de Tours ; 443| 44^-
Royer, secrétaire-greffier de la com- mission militaire de Paris; 2o5, 21 5, 23o, 258.
8
Sabathier, médecin; 180.
Saint- Aldegonde (marquis de) ; 72.
Saladin, J.-B.-Miche1, 1752-1812, avocat à Amiens; député à la Législative (Somme); conventionnel; vota la réclusion du roi, Pappel au peuple et le sursis ; protesta contre l'arres- tation des Girondins; fut un des 73 ; en ventôse an m, rédigea le rapport qui concluait à la condamnation des membres des anciens comités; eut une mission dans le Jura, la Haute-Saône et le Doubs; élu aux Cinq-Cents; proscrit en fructidor, s'échappa ; 64, 284.
Sairft-Eurelle. V. Saint-Eusèbc.
Saint-Eusèbe, ancien soldat ; 187 et n.,
igO'
Sanyé, Baudlle, renvoyé devant le tri- bunal criminel des Pyrénées-Orien- tales; 387.
Saugian, Jean, boucher, libéré, Mar- seille; 338.
Saul, chouan ; 446.
Sauran, admis au conseil des Cinq- Cents comme député du Gers (loi du 19 fructidor); 60. (Ce nom ne figure ni aux tables du Moniteur, ni dans les biographies.)
Sauvage, beau-frère de Barbé-Mar- bols ; 148.
Scellier, prêtre croisier, f Bruxelles; 398, 463.
Scépeaux , Marie-Paul- Alexandre-(^-
I
486
INDEX ALPHABÉTIQUE.
sar de Boisg'iiignot (vicomte de), 17O8-1821, chef vendéen ; igô.
Schérer, Barthélémy - Louis - Joseph, i;4^i8o4, général de division (i7o4); ministre de la guerre ; 5, i4, lO, 18, 35, 56, 43i, 433.
Schilt, Jean-Jacques (baron), 1761- 1842, général de brigade (i;<>$) ; 4i"-
Schobert, Laurent (baron), 1763-1846, commandant de la place du Puy ; général de brigade (181 1) ; 399.
Schwartz, Ignace, capitaine, juge à la commission militaire de Besan- çon ; a85.
Séguin, sous-lieutenant, juge à la commission militaire de Milan: 35a.
Seigle, Simon, prêtre, f Nancy; 3;o- 3:3, 463.
Senechon, Louis-Luc, dit Bournîssac, Nimes, 37O.
Serre, Odon, capitaine des vétérans nationaux, juge à la commission militaire de Besançon ; 289.
Scttein, Jacques - Ambroise- Augus- tino (marquis de), déportation, Marseille: 338.
Sézannc, d'Aix, + Marseille ; 33i, 344, 463.
Sicard, Claude, charron, libéré, Mar- seille; 336.
Slcard, J.-B., tisserand, libéré, Mar- seille : 339.
Sicard, Pierre, prêtre, f Toulon : 43;,
464. Sidney-Smith (sir William), 1:61-1840,
Commodore anglais; détenu au
Temple, il en est enlevé ; 24a.
Sieyes, Emmanuel-Joseph (comte), i:48-i836, ancien vicaire général de Chartres ; constituant ; convention- nel ; vota la mort; élu aux Cinq- Cents; se mit du côté des vain- queurs de fructidor; directeur (16 mai 1:9g) ; après le 18 brumaire, consul ; 344? 356, 4i9-
Siméon, Joseph-Jérôme (comte) , i:49-i84a, avocat et professeur de droit à Aix ; se retira en Italie : en revint en i:^^; député aux Cinq- Cents (Bouches-du-Rhône) ; pros- crit en fructidor, se rendit à Hle d'Oléron; occupa de hautes fonc- tions sous l'Erapirc et sous la Res- tauration; ministre de Tintérieur, président de la cour des comptes ; 53,64.
Simoneau de la Morlière, détenu an Temple, s'évada: 460.
Simpré, gendarme de Laval, 446-44r-
Solagnier, capitaine, juge à la com- mission militaire de Besançon ; 2;:.
Sombreuil , Charles- Vireaux (de) . i::o-i:95, célèbre par rexpédilion de Quiberon; 409.
Sotin de la Coindière, Pierre-Jean- Marie, 1:64-1810, administrateur de la Loire-Inférieure; un des i3a Nantais acquittés au tribunal révo- lutionnaire de Paris : commissaire central auprès du département de la Seine ; ministre de la police : plu* tard, ambassadeur à Gènes ; consul général à New- York; percepteur a la Che vrolière (Loire-Inférieure) : 3«. :9, 81, 82, 83, 84, 85-88, ia6, 188, 193, 194, 201, 2o3, 204, 212, 2i3, agï, 3io, 350, 353, 358, 429.
Stalrcase, Américain, ami de Barbé- Marbois ; i52.
Stef, cordonnier; 346,34:.
Stef, femme du précédent; 34:-
Stofflet, i:5i-i:g6, chef vendéen; 198.
Suard, J.-B.- Antoine, i:34-i8i:, de l'Académie française ; frappé de dé- portation en fructidor : 65.
Sur ville, Joseph-Etienne (marquis de), i:5.5(?)-i:98, + le Puy ; 39^-404, 46$.
Suzanne. V. Suzannet.
Suzannet, Pierre-J.-B.-Constant (com- te de), i::2-i8i5, chef vendéen ; 19-.
Tallard, Amant-Jacques-Louis, nom de guerre du marquis de Surville ; 398.403.
Talleyrand- Périgord , Charles - Mau- rice (duc de), i:54-i838, nommé mi- nistre des relations extérieures le i6juilleti:9:;88, 252.
Tallien, Jean-Lambert, i:6:-i8ao, con- ventionnel, régicide, l'un des au- teurs de thermidor: élu aux Cinq- Cents: 89.
Talot, Michel-Louis, i:55-i828, conven- tionnel et des Cinq-Cents; après fructidor, membre de la commission des inspecteurs: ::•
Tassy, Claude, bourrelier, libéré, Mar- seille: 33:.
Théolayre, femme; 39:. V. Bnm.
Thevenin, prêtre (?); 267.
INDEX ALPHABÉTIQUE.
487
Thibaudeau, Antoine-Clair, 1 765-1854, député à la Convention ; vota pour la mort, sans appel ni sursis; élu aux Cinq-Cents par trente-deux dé- partements, suspect en fructidor, obligé de disparaître, sans être pros- crit; pair aux Cent-Jours; sénateur du second empire ; 7, 43.
Thibaut (?), ami de Barbé-Marbois; i5o.
Thiers, Claude-Alexandre, droguiste, libéré, Marseille; 3^.
Thomas, négociante (?); 17g.
Thomas, sous-lieutenant, juge à la commission militaire de Saint-
Brieuc;4i4« Thouret, directeur, à Paris, de FÉcole
de santé (médecine); 5a n.
Thouvenin, Pierre-Sigisbert, prêtre, f Nancy; 362-367, 463.
Touron, f Toulon; 427.
Tribaudeau, renvoyé au Directoire comme ouvrier ; a58.
Trinquant (M**), amie de Murinais; 17a.
Trion (chevalier de), dit Cassino, •{• Paris ; i95-ao4, 4^3*
Tronson du Coudray, Guillaume- Alexandre, 1730-1798, avocat, défen- seur de Madame Elisabeth, élu aux Anciens (Seine-et-Oise), s'y montra l'adversaire du Directoire ; déporté à la Guyane; 3i, 43, 65, 98, i53-i59, 160, i6a, 184.
Tronson du Coudray, Alexandri ne- Françoise Nau, femme du précédent; i53-i59 et i55 n.
Tronson du Coudray, Alexandre, Emile et Euphrosine, enfants des précédents ; i56 n.
Troupenas, de Nimes, négociant ; 35o.
Troussard, François, capitaine, juge à la commission militaire de Besan- çon; a74.
Truguet, Laurent-Jean-François (com- te), I73a-i839, vice-amiral, ministre de la marine du 1*' novembre 1790 au 16 juillet 1797 ; ambassadeur en Es- pagne, inscrit sur la liste des émi- grés, rayé; exerça des commande- ments sous TEmpire; pair de Fran- ce ; 91.
Tupinier» Jean, chevalier, 1753-1816, élu aux Anciens ; arrêté en fructi- dor, puis relâché ; 56, 97-98.
Tuquat, sergent-major, juge à la com- mission militaire de Bordeaux; 394-395.
Turquet, directeur du jury, Côtes-du; Nord, 4ai'
Vachard, membre du département de Paris; 218.
Vachier, Joseph, fabricant de bas, renvoyé devant l'administration centrale, Marseille ; 337.
Vaillant de Florival, f Paris ; 348-249, 257-258, 464.
VaiUaudet, prêtre du diocèse de Be- sançon ; 267, 270.
Van derWallen,Fr.-Joscph, f Bruxel- les; 299, 464.
Varage, Pierre, marin, f Marseille ; 338, 340, 344, 464.
Vasse, prêtre, curé de Quenoche (Haute-Saône); 267.
Vau blanc, Vincent-Marie- Vienot (com- te de), 1756-1845, lieutenantrcolonel breveté; député à la Législative (Seine-et-Marne); s'opposa aux me- sures contre les émigrés et les prêtres ; se cacha pendant la Ter- reur; député aux Cinq-Cents; mem- bre de la commission des inspec- teurs en fructidor, proscrit; se ré- fugia à l'étranger ; se montra tour à tour fervent ami de l'Empire et de la Restauration : la révolution de i83o le rendit à la vie privée ; 64.
Vauvilliers, Jean-François, 1737-1801, professeur au Collège de France et membre de l'Académie des inscrip- tions ; remplit à Paris plusieurs fonctions administratives; adver- saire de la Constitution civile du clergé ; compromis dans l'affaire la Villeurnoy, mais acquitté; député aux Cinq-Cents en germinal an v. Proscrit en fructidor, il se réfugia en Suisse, puis à Pétersbourg, où. il mourut ; 64.
Venderwallen , capitaine-rapporteur à la commission militaire de Saint- Brieuc; 41 4*
Venetz (comte de); 457.
Verbois, chef de bataillon, juge à la commission militaire» Paris; 192^ 2o5, 23o.
Verdière, Jean-Christophe Collin {dU)j 1754-1806, commandant la place de Paris, général de division, 1798 (?); 343,349.
488
INDEX ALPHABÉTIQUE.
Vidal, + Toulon ; 427.
Vidalou, Jean, acquitté, Montpellier ; 355.
Viennet, prêtre du diocèse de Besan- çon; 367.
Vienot, J.^B., acyudant général, pré- sident d'une commission militaire de Besançon ; trj^'O^O,
Viénot, J.-Fr., curé d'Autet (Haute- Saône), condamné a la déportation; commission militaire de Besançon ; q6q.
Viénot de Bay ; Juge à la eommlssion militaire de Besançon ; a88.
\iguier, professeur d'histoire à Té- cole centrale de Besançon ; a84.
Villain XIV, banquier belge, établi à Paris; 199-901.
Villaret de Joyeuse, Louis-Thomas (comte), 1750-1810, officier distingué de Tancicnne marine, resta au ser- vice; contre-amiral en 1793; livra aux Anglais, le l'^^juin 179$, un com- bat qui permit rentrée à Brest d'un convoi de grains ; député aux Cinq- Cents (Morbihan) eu germinal an v ; proscrit en fructidor ; se rendit à nie d^Oléron ; se rallia au 18 bru- maire et rentra dans le service ac- tif; 64.
Villedon . Gabriel-Henri , acquitté, Poitiers ; 389.
Villeurnoy, Charles Berthelot (de la),
ancien maître des requêtes sous Louis XVI, agent royaliste; con- damné en 1797 pour conspiration; dé- porté en ft'uctidor ; 59, 65, 98, 184, 199.
Villot, suppléant le commissaire du Directoire exécutif près l'adminis- tration de la Meurthe; 367^368.
Vimeux , Louis - Antoine (baron), 1737-1814, général de division (179$), commandant la aa* division mili- taire à Tours; i3o, 44^, 445.
Vincent, Fr.- Hyacinthe, lieutenant, juge, commission militaire, Besan- çon ; 977.
Vindcling, Henry-François, acquitté, Paris; ao8.
Vivenot, capitaine - rapporteur à la commission militaire de Paris; ao5, 33o, !âi, a5a, a53, a54, a58.
Vuillemot, secrétaire de Tadministra- tion centrale (Haute-Saône); 268-971.
Willot, Victor-Amédée (comte de), 1755-1833, général de division, 1795 ; commandant de la division militaire de Marseille (1797); élu aux Cinq- Cents (Bouches-du-Rhône); clichien; inspecteur de la salle; déporté à la Guyane, d^oii 11 s'évada ; ne servit pas l'Empire ; comte sous Louis XVIII; 35, 64, 97, 177. 178-180.
II. — NOMS DE LIEUX
Açores (îles), 100, 101, 106. Ailloux, Ardèche, 35i. Aix, Bouches-du-Rhône, 337, 338. Aix (île d*), Charente-Inférieure, 100. Aix-la-ChapcUe, Province rhénane, a,
55,a39. Alençon, Orne, a, 4. Allauch, Bouches-du-Rhône, 338. Allauets, voir Allauch. Altona, Ilolstein, 193. Ambert, Puy-de-Dôme, aaa, aaS. Ancône, Italie, 353. Andoge (?), (Charente, 3o4. Angers, Maine-et-Loire, 374.
Angoulême, Charente, 461. Arbecey, Haute-Saône, a85. Arcasson^ pour Arcachon, 100. Arc-et-Senans, Doubs, a6i. Archettes, Vosges, 359. Arlay, Jura, a6i.
Arles, Bouches-du-Rhône, 338, SSg, 340. Arpajon, Seine-et-Oise, i4a-tR(. Aubagne, Bouches-du-Rhône, 337. Aubenas, Ardèche, 35i. Auge (pays d\ Ccolvados, 417. Auriol, Bouches-du-Rhône, ij7, 34a. Autet, Haute-Saône, a6o. Autre ville, Vosges, 359. Avranches, Manche, a3, a6, 97, aS, 3i. Avroy, pays de Liège, 3a3.
INDEX ALPHABETIQUE.
489
Baife (la), près Épinal^Yosges, 3&j, 359.
Bagnols, Gard, 38a.
Barbentane, Bouches-du*Rhône, S3g.
Barjac, Gard, 383.
Barotiëre (Mesnard de la), Vendée, 187.
Bar-sur-Ornain (Bar-le-Duc), Meuse,
373. Basques (rade des), Cha^.-In^•, ii5. Bassoues, Gers, 383, 384. Beausset (le), Var, 43?. Beauvais, Oise, 18, 19, aa, a3, a5. Besançon, Doubs, a3a, aBo-990. BettlainvlUe, Moselle, 349. Biberach, Wurtemberg, 4a. Bilbao, Biscaye, 100. Blankenbourg, Brunswick, 190, 197,
394. Blaye, Gironde, 193. Blois, Loir-et-Cher, 147. Bois-Guillaume, Seine-Inférieure, 195. Bologne, Italie, 438. Bomberet, Haute-Saône, 370. Bonnétage, Doubs, a88, 390. Bonœuil, lire Bonneuil, Seine-et-Oise,
17a. Bordeaux, Gironde, 75, 391-398. Boscett, Province rhénane, 339. Bosserville, Meurthe, 3Ô8, 369. Brabant (le), Vosges, 359. Bresse (la), Vosges, 357, 359. Breurey, Haute-Saône, a6o. Bruxelles, Belgique, 333, 398-399.
Gaen, Calvados, 3oo-3oa. Cahors, Lot, 61. Calais, Pas-de-Calais, 334. Calmoutier, Haute-Saône, 363. CSambray, Nord, 36, 5o, 73. Canaries (îles), 106. Cyprès. V. Saint-Gaprais. Carpentras, Vaucluse, 460. Gayenne, Guyane française, 91, 98, 100. Cendras, Gard, 38a. Chaballier, Lozère, 377. Ghâlons-sur-Mame, Marne, 4, 6, 48. Chambéry, Savoie, 49i 33o. Chambon, Gard, 383. Champdray, Vosges, 337, 359. Champères (Champ-Perrault), Mayen- ne, 44^. Chapelle-au-Riboul, Mayenne, 447.
Charité-sur-Loire (la), Nièvre, 177. Charleville, Ardennes, 3, la, 19, 31, 34,
38.
Charmes-sur-Moselle, Vosges, 363, 363,
Chartres, Eure-et-Loir, 3, 3, 4* 5, 10.
Chassiron (Pointe de), Charente-Infé- rieure, 100, ii5.
Château-Chinon, Nièvre, 3o4-
Château-Thierry, Aisne, 48, 67, 73, 75«
Chàtelleraut, Vienne, i38.
ChâtUlon-en-Vendelais, lUe-ct-Vl- laine, ^12.
Chaudane, commune de Besançon, Doubs, s6o.
Chcvreuse, Selne-et-Olse, 86.
Choux, Jura, 391.
Clamecy, Nièvre, 194.
Clostercamp ou Klostercamp, Pro- vince rhénane, 395.
Coblentz, Province rhénane, 189, 3o6.
Colmar, Haut-Rhin, 3oa-3o3.
Cologne, Province rhénane, i, 3, 3o.
Compiègne, Oise, 3i.
Conanama, Guyane flrançaise, 431.
Cordouan (Tour de), Char.-Inf^, 100.
Corlay, Côtes-du-Nord, 4^0.
Comimont, Vosges, 357, 359.
Coulommiers, Seine-et-Marne, 11.
Courtinau, voir Ck>urtisols.
Courtisols, Marne, 48.
Craponne, Haute-Loire, 394-395.
Dampierre • lez - Montbozon , Haute- Saône, 363, 363, 365, a66, a68.
Darney, Vosges, 387.
DienvUIe, Aube, 4^0.
Dieppe, Seine-Inférieure, a36.
Dijon, Côte-d'Or, 49, 73, 74, 75, a45, 346, 3o3-3o8, 4»:.
Dinant, Belgique, ao.
Domfront-en-Passais, Orne, 44^.
Domne-Sène (?), B.-du-Rhône, 438.
Douai, Nord, 3o9-3io.
Douvres, Angleteire, 334.
Draguignan, Var, 347.
Dreux, Eure-et-Loir, 48, 57, 76.
Échenoz-la-Meline, H'«-Saône, a6i, 371. Embden, pour Emden, port du Ha- novre, 199, 300.
Épernay, Marne, aa.
49»
Épinal, Vosges, 35;, 35g, 369, 3^3.
Erlangen, Bavière, 4^0.
Essoo, Calvados, 3oi.
EsUgel, Pyrénées-Orientales, 85.
Estavayer, Suisse, canton de Neuchft-
tel, aOa. Étival, Vosges, 36a. Eyragues, B.-du-Rhône^ 33j, 34o,
Ferrare, Italie, 389.
Ferté-Âlais ou Aleps (la), Seine-et-
Oise, 5, 7, 8, 9, 10, a4, a5. Finisterre, cap. N.-O. de TEspagnc, 100. Flangebouche, Doubs, 3^3. Flèche (la), Maine-et-Loire^ 4o3, 441. Florence, Toscane, ai4. Fontainebleau, Seine-et-Mame, 949. Fontenallles, près Beaugency, Loiret,
460. Foucherans, Doubs, 361. Fougcré, Vendée, 3ç^. Fougerolles, Haute-Saône, aji. Fribourg, Suisse, 345, 364, 365.
Gand, Belgique, 3ii.
Gemelles (métairie des), près Launay,
Mayenne, 446. Gémenos, Bouchcs-du-Rhdne, 338. Genlis, Côte-d'Or, a45. Gerbéviller, Meurthe, 36^, 368. Gervais, Haute-Loire, 394, 398. Glessen, Hesse-Darmstadt, a;. Givct, Ardcnnes, 4> 10. Givors, Loire, 370. Grand'Combe de Morteau (la), Doubs,
a:3.a:6. Grasse, Alpes-Maritimes, 438. Grenoble, Isère, 3ia-3ai, 460. Grenoux, Mayenne, 440» Gueldrc, Province rhénane, 6. GuyanS'Iez-Durnes, Doubs, 376-379. Guyans-Vennes, Doubs, açi.
Hambourg, ville libre, aos. Han-sur-Nied, Moselle, 343. Harmonville, Vosges, 309. Heruy, Moselle, 346. Hortes, Haute-Marne, 3o6. Hou le ville, Calvados, 906. Huningue, Haut-Rhin, 3a3.
INDEX ALPHABETIQUE.
Ile-de-France (île Maurice), dans la
mer des Indes, 401. Isle, mieux Isles-snr-Suippe, près
Reims, Marne, 3. Ivrée, Italie septentrionale, Sao.
Jersey (île de), 374, 4o8.
Jouques, Bouches-du-Rhône, 337, 339-
Jussac, Haute-Loire, 394.
Jussey, Haute-Saône, 370, 371.
Kaiserslautern, Bavière rhénane, 1S7. Kernuz (château de), Finistère, 408. Khuel, Côtes-du-Nord, iao.
La Fare, Bouches-du-Rhône, 337, 340.
Laffart, voir La Fare.
La Mène, près Rennes, Ille-et-Vil., 4*6.
Langeais, Indre-et-Loire, a4a.
Lanthy, ferme dans TOise (?), 184.
Laon, Aisne, 73.
Lasalle, Gard, 38o.
Launay ou Launay-Bouillon,Mayenne,
446, 44:. Launoi, mieux Launoy, Indre-et-Loire,
147. Laval, Mayenne, 44o. Lembach, Bas-Rhin, a46. Liège, Belgique, 3, 4, 6, 10, 3aa-3a6, 460. Liesle, Doubs, a6i. Lille, Nord, aao, 347. Lisieux, Calvados, 4i7' Livourne, Toscane, 196, aïo. Londres, Angleterre, 334, 339. Longe ville (la), Doubs, 387. Lons-le-Saunler, Jura, 961. Loray, Doubs, 373. Loricnt, Morbihan, i45. Louhans, Saône-el-Loire, 3o6. Lucerne, Suisse, 364. Lusignan, Vienne, i36. Lyon, Rhône, 49> :3, 74, 333, Ssd-SaQ,
394, 400, 406.
Madagascar, grande île de TOcéan Indien, 161.
INDEX ALPHABÉTIQUE.
491
Mamers, Sarthe, 195.
MamiroUe, Doubs, 977.
Manosque^ B.-du-Rhflne, 34o.
Mans <le). Sarthe, 44i*
Mamoz, Jura, 354, ^56.
Marseille, Bouches-du-Rhône, 49» 7^)
:4, a56, 330.344, 4a3, 427- Martrou, Charente-Inférieure, 109. Maureillas, Pyrénées-Orientales, 387. Mayaux, Calvados, 4i8' l'ire : Mailloc. Mazan, Vaucluse, 4^. Melincourt, Haute-Saône, 371. Metz, Moselle, 6, 345-35o. Mézières, Ardennes, 12, i3, 16, 33. Milan, Italie, 35o-354. Mirande, Gers, 383. Mont-aux-Malades, Seîne-Inf^, ig5. Montbozon, Haute-Saône, 269. Montluçon, Allier, 338. Montpellier, Hérault, 354-%d, 4o3. Montreuil, Seine, 218. Mouriès, Bouches-du-Rhône, 339, 34o.
N
Namur, Belgique, 5o, 73.
Nancy, Meurthe, 357-373.
Nantes, Loire-Inférieure, ig3, 374-375.
Neuss, Province rhénane, s.
Nice, Alpes-Maritimes, 49, 350,375,437.
Nimes, Gard, 356, .33o, 355, 376-382.
Noves, Bouches-du-Rhône, 340.
Ober-Kamlach, Souabe, 388.
Oléron (île d^, Charente-InP*, 261.
OUivet, Mayenne, 442, 444,
Orgelet, Jura, 261.
Orgon, Bouches-du-Rhône, 340.
Ornans, Doubs, 2O1.
Orthe. Voir Hortes.
Paris, 185-958.
Passy, Seine, 190.
Pcpln, voir Peypin.
Perpignan, Pyrénées-Orientales, 383,
387.427. Perrière (la), Var, 437. Pertuis d'Antioche, (^har.-Inf'*, 100. Peypin, Bouches-du-Rhône, 339. Philippcville, Belgique, 10. Plaimbois, Doubs, 273. Ploêrmcl, Morbihan, 29.
Poitiers, Vienne, i35-i39, i4i, 388-389- Pondichéry, Inde française, 401. Pontivy, Morbihan, 39. Pont-rAbbé, Finistère, 408. Port-Brieuc, id., 4». Voir S»-Brieuc. Port-sur-Saône, Haute-Saône, 287. Presle, Haute-Saône, 363, 266. Puy (le), Haute-Loire, 389-407. Puy-Laurens, mieux Puylaurent, Lo- zère, 377, 379.
Quenoche, Haute-Saône, 267. Quiberon, Morbihan, 408, 409* Quimper, Finistère, 407-410, 4iO«
Ré (île de), Charente-Inférieure, loo,
260-261, 4i5. Reims, Marne, 4t 10, 16-18, 20, 22, 28,
39. Remiremont, Vosges, 357. Rennes, Ille-ct-Vilaine, 27-29, 3i, 4^)
411-418. Rethel, Ardennes, 10, 17. Richelieu, Indre-et-Loire, i36. Rochecotte, Indre-et-Loire, 24a. Rochefort, Char.-Inl^, 91, loi, 384- Rochelle (la), Charente-Inférieure, 4i9* Roche-sur-Llnotte (la), Haute-Saône,
967. Rocroy, Ardennes, i5. Romainville, Seine, 25i, 255. Rome, Italie, 345. Roquebrussane, Var, 256-257. Roquevaire, Bouches-du-Rhône, 336,
337, 338, 339, 340, 343. Rosquelven, Côtes-du-Nord, 4^0, ^21, Rostrenen, id., 4^0, 491. Rouen, Seine-Inférieure, 23, 26, 236.
S
Sablé, Sarthe, 44i* Saint-Baudier, Moselle, 345, 346. Saint-Brieuc, Côtes-du-Nord, 490-422. Saint-Caprais, Dordogne, 3g6. Saint-Chamas, Bouches-du-Rhône, 336,
33:, 339.
Saint-Didier-la-Séauve, Haute-Loire,
389,390. Sainl-Dié, Vosges, 359, 36i, 370. Saint-Domingue, Haïti, 147. Saint-Etienne, Loire, 3^o.
493»
INDEX ALPHABÉTIQUE.
SaintoFerréol d'Aurouzef Haute-Loire, 389-393.
Saint-Germain-du -Pinel, lUe-et- Vi- laine, 4i3*
Saint-Jean-du-Gard, Gard, 383.
Saint- Julien, Bouches-du-Rhône, 34o.
Saint-Martin de Précigné, Sarthe,44i*
Saint-Maximin, Var, 43;.
Sainte-Menehouid, Marne, 4^.
Saint-Michel, île des Açores. 106.
Saint-Nicolas-du-Port, Meurlhe, 362, 363.
Saint-Saturnin, Gher(?), 44o*
Sainte-Tréphine, Côtes-du-Nord, 4ao.
Saint-Zacharie» Var, 43?.
Salle-en-Gâtine (la), Vienne. 388.
Salles du Gardon (les), Gard, 38o.
Salions, voir Salon.
Salon, Bouches-du-Rhône, 33;, 338, 34o.
Santander, Espagne, lai.
Sarrebourg, Meurlhe, .36;.
Saulx, Haute-Saône, a6o.
Saumur, Maine-et-Loire, 3;5.
Sedan, Ardennes, 11, a8, 18;.
Sénas, B.-du-Rhône, 33;, 338, 339.
Senlis, Oise, 447*
Sinnamary, Guyane française, i;4i
Smyrne, Turquie d'Asie, 210.
Soissons, Aisne, 3, 7, 19, 23, 3i, 5o, 73.
Soleure, Suisse, 261.
Sommette (la), Doubs, 2;3.
Soutenoi (?), Haute-Saône, 263, a65.
Strasbourg, Bas-Rhin, 3;.
Suze ; mieux Suse, Piémont, 39o.
Taintrux, Vosges, 30i.
Tarascon, Bouches-du-Rhône,
338. Ténériffe (Sainte-Croix de), loi, 106. Tercëre, mieux Terceire, île des Aço-
res, 101, 106. Teste de Buch (la), Gironde, 100. Thionville, Moselle, 359. Thor, Vaucluse, 44i* Toulon, Var, a56, 433-439. Toulouse, Haute-Garonne, ^cr;. Tours, Indre-et-Loire, i3o, 44o-44^ Trêves, Luxembourg, 239-2^(0, 343.
Vallauris, Var, 43;, 438. Vallerest, Haute-Marne, 286. Vallon, Ardèche, 394. Vannes, Morbihan, 449> Vatîmont, Moselle, 345, 340. Vauconcourt, Haute-Saône, 385. Vaugirard, Seine, 255. Venise, Italie, 210. Vesoul, Haute-Saône, 263, 971, 273. Vienne, Isère, SaB. Vleuxvlgne, voir Viévlg^e. Viévigne, Gôte-d'Or, 246. Villedleu-lez-Quenoche, Haute-Saône,
262. Villefort, Lozère, 357. Villeneuve-la-Guyard, Yonne, 82. Villers-Pater, Haute-Saône, 267. Vincennes, Seine, 218. Viviers, Ardèche, 399, 402. Voinemont, Meurlhe, 373.
Yssingeaux. Haute-Loire, 398, 4o4) ^•
III. — NOMS D'AUTEURS CITÉS
Alllery (Pabbé), 193.
Allain (chanoine Emest),/n/rof2.,xxxv,
391- Anselme (P.), S19, 4o9> Arbaumont (Jules d% Introd., xxxv,
246, 3o3. Aymé(J.-J.), 87."
Bailleul, 84.
Baragnon, 376.
Baranle, Inirod.^ xxiii.
Barbé-Marbois, ii3, x48, i53-i55, 163.
Barbier, 4o3.
Beauchamp (Alphonse de), aj2, 343.
Beaune (Henri), 246.
INDEX ALPHABÉTIQUE.
493
Bondarand, archiviste du Gard, Inr
trod,, XXXV, 38o. Bonhomme (Honoré), iB^. Bourrienne, P4. Brumauld de Beauregard (Mgr de),
106, S76, 388. Brunet, 4o3.
Bulletin des lois^ 63, 67, 4aa. Bulletin de la Société de statistique du
département de VIsère, 319-Sai.
Carré de Busserolle, 44o* Cayon (Jean), 3^0, SjS. Chaffoy (Mgr de), a6o, la?. ChâteUier (Maufras du), 408, 409, 449* Chotin, agS. Clastre, 33a, 34o. Contades (C- G. de), ig6. Correspondance originale des Emi- grés, a4o. Courrier patriotique (le),3]9. Courtellemont, aSa. Crèvecœur (C" Robert de), 149.
Dalloz, Répertoire, 61.
De la Rue, 35, 177.
Deramecourt (abbé), 309.
Droz (S.), 984.
Dufort de Chevemy, 149.
Duhamel, archiviste de Vaucluse, In-
trod., XXXV, !i59. Dumas (général Mathieu), 35. Dumay (Gabriel), a84. Dupont (de Nemours), 55, 88, 89. Du tertre, ia3-i4a, 149* i^* Duvepgier, 6a, 68, 69, 70, 71.
Estignard, a84.
Fabre (Augustin), 33o.
Femig (M>*« Théophile de), 184.
Ferté (G" de la), Introd., xxxv, 44o.
Fiévée, 79-80.
Filleau, Beauchet-Filleau et Ch. de
CUicrgé, 388. Fomeron, 399. Franclieu(M"* A. M. de) Jntrod., xxxvi,
3i3, 3i8.
François (abbé), 346, S49. Frégeolière (Bernard de la), a43.
Galesloot; 099.
Gauthier (Jules), archiviste du Doubs,
Introd.j xxxv, a6o. Gazette Van Gend, Su. Geslin (G" de). Recueil de pièces, 191. Goetviel, 999. Goiffon (abbé), 38o, 389. Gonne, Ferdinand, 393-3a5. Grimaux (Edouard), 14a. Guillon (abbé Aimé), 391, 3ia, 3i6, 396,
397, 348, 369, 373, 375, 437, 438.
Henné, 999.
Henry, 496, 433, 436, 439.
Hingre (abbé), 36i.
Hùe, 949.
Huguenin, Introd., xxxv, et Index des
noms de personnes, ^66, n, Humbert-Caaude (abbé), 36i.
Imbert de Saint-Amand, 193.
Jacqmin, archiviste-acyoint à Aix en Provence, Introd,, xxxv.
Journal manuscrit d*Isbecque, 998.
Journal de la Côie-d*Ory 946.
Journal général du département d'In- dre-et-Loire, 446-448-
Journal de Lausanne, 400.
Journal de Paris, 399, 33i, 339, 34o, 408, 496.
Jurien de la Gravicre, m.
Lahache (abbé Antoine), Introd.,
XXXVI, 368-373. Lamazouade, 383. Lautard, 33o, 333. Lauvergne (Hubert), 436. L'Ëieu de la Simone (chanoine), 398. Lescaller (Daniel), i43, 144* i43* Lescure, 80. Littré, 359. Loménie (Gh. de), Introd., xxxvi, 409*
494
INDEX ALPHABETIQUE.
Mémorial de Sainte- Hélène^ 4^.
Messager du soir^ a4*
Michelet, Introd.^ xxiii.
Mignet, Introd., xviii n., xxiii.
Mireur, archiviste du Var, Introd,^ XXXV, 439, 436.
Moniteur (ie), a6, 98, 39, 5o, 5i, 54, 55, 56, 57, 86, 98, aaa, a4a, a44, a46, a55, 099, 3oo, 319, 3ao, 33i, 333, 410, 4i«, 4i8.
N
Nodier (Charles), 4o3.
Nys (chanoine), 398, 099, 3ii.
Pallain (Georges), Introd.^ vu. Parfouru, archiviste d'Ille-et-Vilaine,
Introd., XXXV, 334, in, ^iS. Péala (abbé), 391.
Pilot, ancien archiviste de Tlsëre, 319. Pingaud, Léonce, Introd,, xxxvi. Piolin (Dom Paul), 44o-44a. Polier (M"* la chanoinesse de), 4oo et n. Poncct (Urbain), Introd,, xxxv, 3ai. Pontdevie (abbé), 193. Potier de Gourcy, 3i9, 409. Potter(F. de),3ii. Proudhon (J.-B.- Victor), Introd.^ xxx,
a8o-984, 369. Prudhomme, archiviste de l'Isère, 3ia.
Quérard, 4o3.
Ramel (général), 149. Rapporteur (le), a59, 4a6-4ï>7« Rédacteur (le), journal, 4^.
Rémusat (P. Fr. de), 194, aia^ ai6, a5;,
460. Républicain du Nord (Le), a45, 3oo, 45;. Revellière-Lépeaux, Mémoires, Introd.,
IX ; 9, ia-i3, 3a, 46. Reçue de Bretagne et de Vendée, dfjH. Revue de la Réçolution, 394, 4^0. Reynaudj archiviste des Bouches-du-
Rhdne, Introd., xxxv. Rousselin de Saint- Albin, 16, ai, ag, 3o.
S
Sainte-Beuve, 4o3.
Sauzay (Jules), a6o, a6i, aS^, aBA.
Sicotière (Léon de la), i^i, 3oo, 4o8,
41:, 448. Staël(M-de), 45:-458.
Taine, Introd., xxii, xxiii. Thibaudeau, 43. Thiers, Introd,, xxiii. Tisserand (chanoine), 4^8. Torreilles (abbé), Introd,, xxxv, 383,
387. Tressay (abbé du), 375. Tronson du Coudray, 3i, 43, 160.
Un vieux Marseillais. V. Lautard.
V
Verhaegen (Paul), Introd., xxxvi, 399,
3ii, 49;* VlUeurnoy (de la), 184.
W
Wallon (H.), 19a, 3ao. Wauters, 399. Winterer (abbé), 3o3.
'.->-
ERRATA
Page 3 et passim : au lieu de : Richepanse, lire : Richepance.
Page i6 : au lieu de : Geney, lire : Gency.
Page 48 : au lieu de : Gourtiaau, lire : Gourtisols.
Page 60 : au lieu de : Caprière-Lagarrière, lire : Garrère-
Lagarière. Page 9a : au lieu de : Lapérouse, lire : La Pérouse. Page 123 /i. ; au lieu de : I, II, III, VII, VIII, XIII et XIV,
lire : I, II, III, VIII, IX, X, XIV et XV. Page 38o n. — J'ai reçu depuis des réponses de MM. les
archivistes des Bouches-du-Rhône (Marseille et Aix);
mais, comme j'avais lieu de le craindre, elles ont été
négatives. Page 35o : au lieu de : FiorcUi, lire : Fiorella. Page 36i : au lieu de : Gillot, lire : Gilot. Page 383 n. ; au lieu de : n° i32, lire : n« i38. Page 388 : au lieu de : Oberkamblach, lire : Oberkamlach.
TABLE DES MATIÈRES
«
Introduction vii-xxxvi
§ I. Le général Hoche et les mouvements de troupes, vin
§ a. Lettres de Mathieu Dumas au général Moreau. xi
§ 3. Le coup d'État xiii
§ 4. La déportation xvn
§ 5. Les commissions militaires xxii
I. LE GÉNÉRAL HOCHE
ET LES MOUVEMENTS DE TROUPES
L — Cologne, i3 messidor an v — i*' juillet 1797. Le général Hoche au ministre de la guerre
n. — Aix-la-Chapelle, 19 messidor. Le chef de l'état-major au commissaire des guerres, Lesage
HL — Charle ville, 25 messidor — i3 juillet. Le- comte, inspecteur des étapes, aux ci- toyens Oyon et Hochard, chefs provi- soires de ce service à Soissons. . . .
IV. — Isles, 27 messidor — 16 juillet. Lesage, com- missaire des guerres, aux officiers mu- nicipaux à Isles
V. — Liège, le 28 messidor — 16 juillet. Caffa- relli Dufalga, au ministre de la guerre.
18 FRUCTIDOR. 32
r
498 TABLE DES MATIERES.
VI. — Paris, at) messidor — 17 juillet. Le mi- nistre (le la guerre au général de divi- sion Dupont, à Paris 4
VII. — Chftlons, même date. Le chef du service des étapes aux administrateurs des
mêmes services à Paris 4
VIII. — Chartres, même date. La municipalité de
Chartres au ministre de la guerre. . . 4 IX. — Paris, V thermidor — 19 juillet. Le mi- nistre de la marine au Directoire exécu- tif 5
X. — Paris, le 2 thermidor — 20 juillet. Le géné- ral en chef Hoche au Directoire exécutif. 5
Annexes
Séance du a thermidor au Conseil des
Cinq-Cents. — Message du Directoire. . 7
Extrait du procès-verbal des séances du conseil des Cinq-Cents du 3 thermidor. 8
XI. — Paris, 3 thermidor — 21 juillet. Le Direc- toire exécutif au ministre de la guerre. 9 XII. — Paris, même date. Le ministre de la guerre
au Directoire exécutif. 9
XIII. — Paris, même date. IjC ministre de la guerre
à Tadministration générale des étapes, transports et convois militaires. ... 11
XIV. — Paris, môme date. Carnol au ministre de
là guerre 12
XV. — Paris, 4 thermidor — 22 juillet. Le géné-
ral en chef de Tarmée de Sambre-et-
Meuse au général Mermet 12
XVI. — Sedan, môme date. Le général Férino, commandant la 2^ division militaire, au
ministre delà guerre i3
XVII. — Paris, 5 thermidor — 23 juillet. Le ministre
de la guerre au Directoire 14
XVIII. — Môme date. Le môme aux administrateurs
généraux des étapes i{
TABLE DES MATIÈRES. 499
XIX. — Paris, 6 thermidor — 24 juillet. Le ministre
de la guerre au général Férino. ... 14 XX. — Paris, 7 thermidor — a5 juillet. Le Direc- toire exécutif au ministre de la guerre. i5 XXI. — Même date. Gailarelli-Dufalga au ministre
de la guerre 16
XXII. — 8 thermidor — 26 juillet. Approbation donnée au général Hoche par le Direc- toire, signée Carnot 16
XXIII. — Mc^me date. Le général Férino au ministre
de la guerre 16
XXIV. — Paris, 9 thermidor — 27 juillet. Schérer,
ministre de la guerre, à Hoche. ... 17 XXV. — Même date. Du ministre de la guerre.
Ordre au chef d'escadron Briant. . . 17 XXVI. — Même date. Le môme à Lesage, commis- saire des guerres ; Réponse de Lesage. 17 XXVII. — Beauvais, môme date. Le commissaire des guerres, Lefebvre-Montabon, au citoyen Blanchard, commissaire ordonnateur de
la 17° division militaire 18
XXVIII. — 10 thermidor — 28 juillet. Le général Fé- rino au ministre de la guerre 18
XXIX. — Charleville, 10 thermidor — 28 juillet. Le général en chef [Hoche] au citoyen Ju- jardy, commissaire ordonnateur des guerres de la 2* division militaire. . . 19 XXX. — Môme date. Le même au même. ... 20 XXXI. — Dinant, 11 thermidor — 29 juillet. Le gé- néral en chef Hoche au ministre de la
guerre 20
XXXIl. — 12 thermidor — 3o juillet. Ordre général
du 10, à sept heures du soir 21
XXXUI. — Paris, i3 thermidor — 3i juillet. Le mi- nistre de la guerre au général Hatr}\ . 22 XXXIV. — Môme date. Le ministre de la guerre au
général Hoche 22
XXXV. — Même date. Le même au commissaire or- donnateur de la 2® division militaire. . 23
5oO TABLE DES MATIÈRES.
XXXVI. — Même date. Le même au général Hoche. 23 XXXVII. — Paris, i4 thermidor — i*** août. Le Direc- toire au ministre de la guerre. ... 33 XXXVIII. — Même date. Le ministre à Lesage, com- missaire des guerres 25
XXXIX. — Paris, i5 thermidor — 2 août. Le ministre
de la guerre, Schérer, au Directoire. . 25 XL. — 17 thermidor — 4 août. Portiez et Borel, députés de TOise, au ministre de la guerre 25
ANNEXES
Trois lettres du général Hoche : au général Lemoine, 19 thermidor. . . 26 au ministre de la guerre, id. ... 27
au général .... 21 thermidor 27
XLI. — Paris, 21 thermidor — 8 août.
Le ministre de la guerre au général Hoche. 27 XLII. — 23 thermidor — 10 août.
Le général Férino au ministre de la guerre. 28 XLIll. — Charleville, 23 thermidor — 10 août.
Le général Lemoine au ministre de la
guerre 28
XLIV. — Paris, 24 thermidor — 11 août.
Le ministre de la guerre au général Le- moine 29
XLV. — Paris, 26 thermidor — 12 août.
Le même au même 29
XL VI. — 26 thermidor — i3 août.
Le général Lemoine au ministre de la
guerre 29
XLVII. — Paris, 28 thermidor — i5 août.
Le ministre de la guerre au Directoire
exécutif 3o
XLVIII. — Même date.
François de Neurchftteau, ministre de Vin- téricur, au ministre de la guerre ... 3o XLIX. — I" fructidor — 18 août.
TABLE DES MATIÈRES. 5oi
Le général Lemoine au ministre de la
guerre 3o
L. — 4 fructidor — 21 août.
Le ministre au commissaire des guerres, à
Ghâlons-sur-Marne 3i
LL — Soissons, 7 fructidor — 24 août.
Meurizet, commissaire des guerres à Sois- sons^ au ministre de la guerre .... 3i LIL — 14 fructidor — 3i août.
Le général Chérin nommé commandant de la garde constitutionnelle du Corps
législatif 32
LUI. — Même date.
Le Directoire se réserve les mouvements de troupes de division à division ... 32 LI V. — Paris, i5 fructidor — i" septembre.
Le ministre de la guerre au Directoire exé- cutif 33
IL LETTRES DE MATHIEU DUMAS
MEMBRE DU CONSEIL DES ANCIENS
AU GÉNÉRAL MOREAU
COMMANDANT DE L'ARMEE DU RHIN
I. — Paris, 3o messidor an v — 18 juillet 1797 . 35
IL — Paris, 17 thermidor — 4 *oût 37
III. — Paris, 27 thermidor — 14 août 38
IV. — Paris, 12 fructidor — 29 août ^2
III. LE COUP D'ÉTAT
L — SÉANCE PERMANENTE DU DIRECTOIRE du
17 fructidor, au soir, au 19 fructidor, au
soir /i'j'SS
5oa TABLE DES MATIERES.
IL — Loi du 19 fructidor an v — 5 septembre
1797 59-72
IIL — Pièces diverses 72
§1*'. — Le général Augereau,
I. — 18 fructidor — 4 septembre.
Ordres aux généraux Montigny, Kellermann, Moreau et Riche-
pance 72
II. — Même date.
Ordre au concierge du Temple de
recevoir le citoyen Aubry . . 73 m. — Même date.
Au commandant des Tuileries. . 73 rv. — 19 fructidor — 5 septembre.
Tableau des forces militaires dans rintérieur 73
V. — Même date.
Ajournement des revues à Paris. 74
VI. — Même date.
Le général Augereau au Direc- toire 74
VII. — 21 fructidor — 7 septembre.
Ordre aux troupes de Dreux et de Château-Thierry de rétro- grader sur Paris. . * . . . 75 VIII. — 22 fnictidor — 8 septembre.
Ordre de diriger 1,000 hommes
sur Bordeaux 75
IX. — 23 fructidor — 9 septembre.
Les troupes qui doivent arriver à Paris seront campées ... 75 X. — 24 fructidor — 10 septembre.
Ordre à Groizart, adjoint aux ad- judants généraux, de se rendre
à Dreux
XI. — 4® complémentaire an v — 20 sep- tembre.
73
TABLE DES MATIERES. 5o3
Le général Augereau à propos de la Légion des Francs, . . 76 XII. — a vendémiaire an vi. — 23 sep- tembre 1797.
Mort du général Hoche; nomination d' Augereau au commandement des armées de Rhin-et-Moselle et de Sambre-el-Meusc, et du géné- ral Lemoine au commandement de la 17® division militaire, en remplacement d'Augereau . . 76 xni. — Paris, 3 vendémiaire.
Les représentants du peuple, membres des commissions des inspecteurs des deux conseils, au Directoire exécutif .... 76 XIV. — Même date.
Renvoi de la Légion des Francs et du ai<^ régiment de dragons à Tarmée de Rhin-et-Moselle. . 77
XV. — 4 vendémiaire — 26 septembre.
Ordre d'Augereau contre les duel- listes 78
XVI. — 6 vendémiaire — 27 septembre.
Le Directoire au ministre de la guerre, à propos du drapeau accordé par la loi au général
Augereau 78
XVII. — Même date et même sujet ... 78 xvui. — Même date et même sujet ... 79
§ 2. — Le ministère de la police et le Directoire,
I. — 18 fructidor — 4 seplembre.
Le ministre de la police, Sotin, au Directoire exécutif .... 79
II. — 20 fructidor — 6 septembre.
Deux arrêtés du Directoire rela- tifs à la famille d'Orléans. . . 80
5o4 TABLE DES MATIÈRES.
in. — a5 fructidor — ii septembre.
Demande de sursis par la veuve d'Orléans ; ordre du Directoire de la faire partir dans le jour. 8i IV. — Même date.
Le ministre de la']police au prési- dent du Directoire exécutif . . 8i V. — 27 fructidor — 13 septembre.
Le ministre de la police au Direc- toire 82
VI. — Sans date.
Du même, arrestation de Gibertr
Desmolières 82
vu. — I*" complémentaire an v — 17 sep- tembre. Circulaire du Directoire aux sept ministres pour Tépuration de
leurs bureaux 82
vui. — 4* complément*"® — 20 septembre. Du ministre de la police au Di- rectoire 83
IX. — 2 vendémiaire — 23 septembre.
Circulaire aux sept ministres. . 84 X. — 4 vendémiaire — 26 septembre. Le ministre de la police au Direc- toire 85
XI. — 16 vendémiaire — 7 octobre.
Procès-verbal de sortie du terri- toire français du prince de Conti et des duchesses de Bourbon et d'Orléans .... 85 xn. — Sans date.
Tentative d'arrêter Montmorency au château de Chevreuse. . . 86 xm. — 27 vendémiaire — 18 octobre.
Le ministre de la police au Direc- toire exécutif 86
XIV. — 16 nivôse — 5 janvier 1798.
Du même au même 87
TABLE DES MATIÈRES. 5o5
XV. — ai nivôse — lo janvier.
Du même au président du Direc- toire 87
§3.
I. — [27 ?J fructidor an v.
Dupont, de Nemours, représen- tant du peuple, à ses collègues du conseil des Anciens. ... 88 n. — 3 vendémiaire. — 24 septembre. Lettre de Rouget de Lisle au Di- rectobe 89
IV,
LA DÉPORTATION
I.
LE MINISTERE DE LA MARINE
I. — Paris, le 29 thermidor an v — 16 août 1797.
Rapport • . . . . 91
II. — Paris, le 6 fructidor an v — 28 août 1797. Le ministre de la marine et des colonies à Tordonnatcur de marine et au comman- dant des armes à Roche fort 93
III. — Rochefort, le i3 fructidor — 3o août.
Le lieutenant Jurien au ministre de la ma- rine 94
IV. — Paris, le 14 fructidor — 3i août.
Le ministre de la marine et des colonies
au ministre de la guerre 94
V. — Paris, le 18 fructidor — 4 septembre.
Le ministre de la marine au citoyen Ju- rien, lieutenant de vaisseau, commandant la corvette la Vaillante, à Rochefort. . 96 VI. — Paris, le 20 fructidor — 6 septembre.
32*
5o6 TABLE DES MATIERES.
Le secrétaire général du Directoire exécu- tif au ministre de la marine ^
VII. — Paris, le ao fructidor.
Arrêté du Directoire exécutif 96
VIII. — 18 au 19 fructidor an v.
Maison d*arrèt du Temple. — Rapport. . 97 IX. — Paris, 20 fructidor — 6 septembre.
Le ministre de la marine au commandant
des armes à Rochefort 9^
X. — 20 fructidor an v — 6 septembre.
Instructions pour le citoyen Jurien, lieute- nant de vaisseau, commandant la cor- vette la Vaillante 100
XL — Même date.
Le ministre à l'ordonnateur, à Rochefort. loi
XII. — Même date.
Du même au citoyen Jurien 102
XIII. — Paris, 22 fructidor — 8 septembre.
Du même au commandant des armes à Rochefort io3
XIV. — Rochefort, 25 fructidor — 11 septembre. %
Le commandant des armes au ministre de la marine et des colonies. Pour cous seul. 104 XV. — Même date.
De l'ordonnateur au ministre io5
XVI. — Rochefort, 27 fructidor — i3 septembre. Le commandant des armes au ministre de la marine et des colonies. A lui seul, . io5 XVII. — 4* complémentaire an v.
Extrait du registre des délibérations du
Directoire exécutif 106
XVIII. — Paris, 4* complémentaire — 20 septembre.
Le ministre au commandant des armes 107
XIX. — Même date.
Du même à l'ordonnateur de la marine . 108 XX. — Rochefort, i*^ vendémiaire an vi — 22 sep- tembre 1797. L'ordonnateur de la marine au ministre de la marine et des colonies 108
TABLB DES MATIÈRES. 5o7
XXI. ^ Rochefort, 3 vendémiaire an vi — 24 sep- tembre. .Le commandant des armes au ministre de la marine et des colonies 109
XXII. — Consigne m
XXIII. — Copie de la lettre de Tex député Barbé-
Marbois, à la demande de ses compa- gnons, au vice-amiral commandant des armes, Martin, en date du a vendémiaire an VI ii3
XXIV. — Rochefort, 5 vendémiaire — a6 septembre.
Le commandant des armes au ministre de
la marine et des colonies 1 14
XXV. — Paris, 11 vendémiaire — a octobre.
Le ministre au commandant des armes . ii5 XXVI. — Même date.
Du même à l'ordonnateur. Pour vous seul, 117 XXVII. — Rochefort, 19 vendémiaire — 10 octobre. Le commandant des armes au ministre de la marine et des colonies. A lui seul. . 117 XXVIII. — Paris, 27 vendémiaire — 18 octobre.
Le ministre au vice-amiral Martin ... lao XXIX. — Paris, 11 brumaire — i"**" novembre.
Du même au Directoire exécutif .... lai XXX. — Même date.
Du même au consul de Santandcr ... lai XXXI. — Extrait du rapport adressé par le lieute- nant La Porte, commandant de la Vail- lante, au commandant des armes, à Rochefort laa
II.
MISSION DU GÉNÉRAL DUTERTRE
I. — Au quartier général de Paris, le 19 fructi- dor an V. Augereau, général divisionnaire, comman- dant en chef la 17^ division militaire. . laS
5o8 TABLE DES MATIÈRES.
•
II. — 21 fructidor an v.
Ordre au général de brigade Dutertre . . ia4
III. — Auquartiergénéral de PariSyle 21 fructidor.
Ordre d'Augereau au général Dutertre. . I25
IV. — Même date.
Le ministre de la police générale au Direc- toire laô
V. — Même date.
Affaire secrète. — Le ministre de la police générale au président du Directoire exé- cutif 136
VI. — sa fructidor — 8 septembre.
Avis du Directoire au ministre la la police. 136 VII. — Même date.
Le ministre de la guerre au général Auge-
reau laj
VIII. — Au quartier général, même date.
Augereau au général Dutertre 137
IX. — Même date.
Le même au même 137
X. — Instructions pour le général de brigade
Dutertre 138
XI. — 36 fructidor — 13 septembre.
Augereau au général Dutertre i3o
XII. — 38 fructidor — 14 septembre.
Du même au même i3i
XIII. — 3o fructidor — 16 septembre.
Augereau au ministre de la guerre . . . i3i
XIV. — Extrait des registres du Directoire exécu-
tif du 3o fructidor de Tan vi i33
XV. — Paris, le 3o fructidor an v — 16 septembre. Le ministre de la guerre au général Duter- tre, commandant Tescorte des déportés. i33 XVI. — 6 vendémiaire an vi — 37 septembre.
Au ministre de la police générale ... i33 XVII. — Paris, le 8 vendémiaire, 6* année — 39 sep- tembre. Le ministre de la guerre au Directoire exécutif. Rapport i34
TABLE DES MATIÈRES. Sog
XVIII. — 8 vendémiaire — 29 septembre.
Ordre du Directoire au ministre de la guerre, au sujet du général Dutertre. . i35 XIX. — Copie de la lettre du commissaire du Direc- toire près Tadministration centrale de la Vienne au ministre de la police générale. i35 XX. *- Copie de la lettre du commissaire du pou- voir exécutif près Tadministration mu- nicipale de Poitiers, au même .... i37 XXI. — Copie de la lettre de Taccusateur public près le tribunal criminel de la Vienne,
au même i39
XXII. — a5 vendémiaire — 16 octobre.
Arrêté du Directoire relatif au général Dutertre i^i
III.
CORRESPONDANCE DES DÉPORTÉS
I. BARBÉ-MARBOIS
I. — Arpajon, 23 fructidor.
A la citoyenne Lavoisier i4a
II. — Paris, route de Rochefort, le 23 fructidor an v. Aux citoyens Risteau père et fils et C**, à Bordeaux i44
III. — 23 fructidor.
Au citoyen Ferrand-Lazé et C**, à L'Orient. i45
IV. — Orléans, le 24 fructidor.
A la citoyenne Lavoisier i45
V. — Blois, 27 fructidor an v.
Au citoyen Lamardelle, ancien procureur général au conseil de Saint-Domingue, à
Launoi, près de Tours i47
VI. — Sainte-Maure, 29 iructidor an v.
A Élise Barbé-Marbois ify)
5lO TABLE DES MATIERES.
VII. — Tours, 29 fructidor an v.
A la même 148
VIII. — Poitiers, le 2' jour complémentaire.
A la môme i49
IX. — Lusignan, 3^ jour complémentaire.
Au citoyen Pécheur, représentant du peu- ple 149
X. — Saint-Maixant, 3* jour complémentaire.
A Elise Barbé-Marbois i5o
XI. — Lusignan, 3® jour complémentaire.
A la môme 101
XII. — A la rade de Rochefort, i*^' vendémiaire.
A la même 102
XIII. — En rade à Rochefort, i®' vendémiaire an vi.
Au ministre de la marine i53
II.
TRONSON DU COUDRAY
I. — D'Arpajon, le 23 fructidor.
A la citoyenne Tronson Ducoudray . . . i53 II. — Arpajon, 23 fructidor.
Au citoyen Dauchy, représentant du peu- ple au conseil des Cinq-Cents, à Paris . i55
III. — 24 fructidor.
A la citoyenne Tronson Ducoudray . . . i56
IV. — 25 fructidor.
A la même 157
V. — Tours, 28 fructidor.
Au citoyen Dauchy 107
VI. — Lusignan, ce 2*^ jour complémentaire.
Au citoyen Dumans, à Laval 108
III.
LAFFON DE LADÉBAT
I. — D'Arpajon, 23 fructidor an v.
A la citoyenne Laifon-Ladébat 109
TABLE D£S MATIERES. 5ll
II. — Angerville, 24 fructidor an v.
A la même 161
III. — Orléans, 25 fructidor an v, à huit heures.
A la môme 162
IV. — Blois, 26 fructidor an v.
A la même 164
V. — Tours, 28 fructidor an v.
A la môme 164
VI. — Sainte-Maure, 29 fructidor an v.
A la même i65
VII. — Ghfttelleraut^ 3o fructidor an v.
A la même 166
VIII. — Poitiers, i*^ complémentaire an v.
A la même 166
IX. — Lusignan, 2« complémentaire an v.
A la même 167
X. — Saint-Maixant, 3® complémentaire an v.
A la même 167
XI. — I*' vendémiaire an vi.
Au citoyen Otard, à Rochefort 168
IV.
M URINAIS
I. — Le 10 septembre, à Arpajon.
A la citoyenne Murinais 169
II. — A Orléans, le 11 septembre.
A la même 170
III. — A Orléans, le 11 septembre.
A la citoyenne Trinquant, à Bonœull-sur- Marne 172
IV. — A Tours, le 28 fructidor.
Au citoyen Bourgon, ancien gouverneur
de Cayenne, à Angoulême 172
V. — A Poitiers, le i**" jour complémentaire.
Au citoyen Victor Dauberjon 173
013 TABLE DES MATIERES.
V. DE LA RUE
I. — Arpajon, le 23 fructidor an v.
A la citoyenne de la Rue, la jeune ... 1^5 II. — Angerville, a4 fructidor.
A la m(>me 176
III. — Arpajon, 23 fructidor.
Au citoyen Billalois-Boismont, notaire . . 177
Le 25 fructidor.
Au même 177
Vï.
WILLOT, BARTHELEMY, LE TELLIER, D*OSSONVILLE,
BOURDON (de VOise)
I. — Arpajon, a3 fructidor.
Willot au citoyen Moncade 178
II. — Arpajon, 23 fructidor.
Barthélémy au citoyen Anicet Barthélémy, négociant 180
III. — Arpajon, 24 fructidor.
Le Tellier au citoyen Barthélémy. ... 181
IV. — Même date.
Le même au citoyen Monet 181
V. — Tours, 28 fructidor.
D'Ossonville à la citoyenne d'Ossonville . 182 VI. — Arpajon, 23 fructidor.
Bourdon (de TOise) au citoyen Lhéritier . i83
V. COMMISSIONS MILITAIRES
PREMIERE PARTIE PARIS
Paris i85 258
I. Comte de Mesnard, i85. — II. * Brugières, 194. — III. Chenu,
TABLE DES MATIÈRES. 5l3
194. — IV. • Frlbourg, igS. — V. Trlon, dit Gassino, ig5. — VI. Le Coq de Beuville, ao4. — VII. • Vindeling (Henri-Fran- çois), ao8. — VIII. Vincent de Lamotte, aog. — IX. • Rémusat (Pierre-François de), aïo. — X. Merle d*Ambert, ai6. — XI. Comte de Lorge, a33. — XII. Ghassey, a33. — XIII. Du- breuil, aîS. — XIV. Gérard Saint-Elme, aij. — XV. Comte de Rochecot, a4a. — XVI. J.-B. Lecoq aîné, a45. — XVII. " Mar- quis Jules-Éléonore Beauxoncles, à46. — XVIII. * Durand, dit Lamotte (Étienne-César), 047. — XIX. Frérot (de Langres), 247. — Annrxbs, a48. — XX. Pilliot, comte de Coligny, 249. — XXI. •Gabriel Branzon, a56. — XXII. Alexandre-Alexis, aSj.— XXIII. Vaillant de Florival, aS;. — Appbndicb, 958.
DEUXIÈME PARTIE DÉPARTEMENTS
Avignon 269
I. Rey. — II. Un autre émigré. — III. Duprat, a59.
Besançon 260 290
I. ' Buchet, Jean-Antoine-Emmanuel, prêtre, et * Buchet, Antoine- Léopold, prêtre ; • Viénot, prêtre, a6o. — II. Patenaille, prêtre, a6i. — III. Galmiche, prêtre, aOa. — IV. Jacquinot, prêtre, aji.
— V. Martclet, prêtre, a^S. — VI. Perrin, prêtre, a^S. — VII. *Émourgeon, prêtre, ajô. — Annrxb : le Mémoire de J.-B.- Victor Proudhon. — VIII. • Mailley, prêtre, 984. — IX. Dela- pierre, prêtre, a86. — X. Bertin-Mourot, prêtre, 387. — XI. • M»»« Marguerite Muselier, 987. — XII. • Millot, a88.
Bordeaux 291 298
I. Mascard, prêtre, 991. — II. Bordes, 991.
Bruxelles 298 299
I. Scellier, prêtre, 998. ~ II. Un prêtre, émigré français, 998 — III. Un Émigré, 999.
Caen 3oo 3o2
Le Lodé, 3oo. — Annrxbs : Lcclerc, dit la Feuillade, et Gri moult d'Esson, 3oo-So9.
COLMAR 302 3o3
Bochelé, prêtre, Soa-3o'i.
Dijon 3o3 3o8
§ I*' : !• François Bardet, dit Larochère ; a* Pierre Agnan, dit le chevalier de Rocquard, 3o3-3o6. — § a : Autres affaires, 3o6-3o6.
— Annbxbs, So7-3cMB.
Douai 809 3îo
Lempereur, religieux, 3o9-3io.
5l4 TABLE DES MATIÈRES.
Gand 3ll
§ !•' : Deux personnes ; § q : un Bruxellois, 3ii.
Grenoble 3i2 3ai
L Cazencuve, 3ia. — IL Bertrand, prêtre, 3ia-3i5. — IIL Lunel, prôtrc, 3iô-3i8. — IV. Henri de Rohan-Rochefort, 3i9-3ai.
HUNINGUE 3a2
1» Comte de ou du Failly ; a* Deux autres, 39a.
Liège 322 336
L Chindelair, Saa. — IL Jarbeau, 3a4. — III. i- • Pélagie Noron et a» •Marguerite Jouy, 3a5. — IV. Ppons, prêtre, 3a5.
Lyon 326 3^9
L Boutelier, prêtre, 3a6. — IL Ligt)ndès, émigré, ,3a7.— IIL Deux prêtres et deux émigrés, Sag.
Marseille 33o 344
§ !•' : i8 fructidor an v-i4 thermidor au vi, 33o-334' — § a : Du i4 thermidor an vi au i8 brumaire an viii, 334-344. — I. Aix, 3 ventôse an vu. Le commissaire du Directoire exécutif près Tadministration centrale du département des Bouches-du- Rhône au ministre de la police générale, 335. — IL 8« division militaire. État des jugements rendus par les diverses commis- sions militaires dans le département des Bouches-du-Rhône, du i4 thermidor an vi au 17 frimaire an vu, 336-339. — m. Quelques jugements de mise en liberté, 34o-344« — Ri'sumé, 344.
Metz 345 349
I. Antoine Nicolas, prêtre, 343. — 11. J.-B. Maucolin, prêtre, 349.
Milan 3oo 354
•Folacher, 35o-354.
Montpellier 354 356
I. • Daudé, Jean-François-Xavier, 3j4. — H- " Vidalou, Jean, 355. — m. 'Froment, Mathieu, 355. — IV. • Astre, Jean, 356.
Nancy 357 3^3
I. Poirot, prêtre, 35;. — IL Thouvenin, prêtre, 36a. — IIL Lot- tinger, chartreux, 36;. — IV. Seigle, prêtre, 3;o.
Nantes 3^4
L " Marathier, Jacques, dominicain, 3;4. — H* Matthieu de Gruchy, prêtre, 3;4.
Nice 3^5
François Grépel, 3;5.
Nîmes 3^6 383
1. • Baudillé-Senéchon, Henri-Joseph ; ' Louis-Luc Senéchon, dil Bournissac, 3;6. — IL • Philibert Etienne, dit la Flamme, 3;;. —
TABLE DES MATIÈRES. 5l5
ni. J.-B. Robert, prêtre, 3;;. — IV. ' Chabaa, Pierre- Joseph, 359. — V. Cairoche, Jean- Léon, prêtre, 3j9. — VI. L'ex-prleur de Las^alle, prêtre, 38o. — VIL * Daizon, grand-père, 38o. — VIII. • l)aiiprat,Firmin; "Bonneroy, Jean-Fr.-Pascal ; * Bellier, Pierre, 38i.-- IX. • Charles Chabannier,3Si.~ X. • Louis Bureau, 38a. — XI. • J.-B. Bataille, 38a.
Perpignan 383 38^
I. Bourret, prêtre, 383. — IL Pierre Cabanes, 38;.
Poitiers 388 389
I. Philbcrt, dit la Bussière, 388. — IL ' Gabriel-Henri Viiledon, 389.
Le Puy 389 407
l, Mermet, prôlre, 389. — IL Le marquis de Survilie ; Dominique Allier, Robert et Charbonnel, 39^-40;.
QUIMPER . 4^7 410
Louis-Victor Iioménie de Brienne (?), 4o;-4io.
Rennes 4ii 4^8
I. • Bertoys, prêtre, 411. — IL • Charles Tanjçuy Rogon, 416. — III. Lamour-Langégut, 416. — IV. Philippe Le Grlx do Neu- ville, 417.
La Rochelle 4'9
• Palais-Pichon, dit Lagard, François-Xavier, 4»9-
Saint-Brieuc 4^20 4^2
•André le Pape, prêtre, et ' François Guyomard, cultivateur, 420.
Toulon 4^^ 4%
§ I": 18 fructidor an v-a4 frimaire au vi, 4u>-43a. — §a : 24 fri- maire an vi-aj floréal an vi, 43a-435. — § 3 : a; floréal an vi- ao vendémiaire an vu, 435-436. — § 4 : a5 vendémiaire an vii- a8 ventôse an vu. — L Meyran, prêtre. — IL Sicard, prêtre. — III. * Calamand, Joseph, 43;-439-
Tours 4^0 448
I. Cartau, 440. — IL Uenais, prêtre, 440. — III. Giatier, prêtre, 44» • — IV. Hervieu, prêtre, 44a« — Annbxr : Le Métayer, dit Rocharabeau, et Leroux, dit TAimable, 445-44^* I
Vannks 449
Guillemot, dit Sans- Pouce, 44o*
APPENDICES
L Ministère de la police générale, — Le ministre de la police générale de la République aux administrations
5l6 TABLE DES MATIÈRES.
centrales de département et anx commissaires du Directoire exécutif près ces administrations. ... 4^i
II. Sur divers émigrés, justiciables de commissions mi- litaires : I. Comte de Venetz. — II. Jacques Marquet, baron de Montbreton de Norvins. — III. Eustache Esse, supposé être Pierre-Louis Guillaume Lambert. — IV. Gilles Louvet. — V. i<» Charles de Rohan-Ro- chefort; a°Simoneau de la Morlière; 3" Joseph du Roy d'Hauterive ; 4** Rippert. — VI. Jean Guy Mard. 4^7 4^i
III. Liste, par ordre chronologique, des condamnations à mort prononcées par les diverses commissions mi- litaires 4^
INDEX ALPHABETIQUE
I. Noms de personnes 4^
II. Noms de lieux 4^
III. Noms d'auteurs cités 49^
Errata 49^
Table des matières 497
BESANCON. — IMPR. ET STéRÉOTYP. DE PAUL JACQUIK.
^
THZ8 BOOE 18 DT7B ON THE 1<A8T DATE STAMPED BELOW
AN INITIAL FINE OF 25 OENTS
WILL BK AS8IS8KD FOR PAILURE TO RffTURN THIS BOOK ON THK DATE DUS. THE PENALTY WILL 1NCRCA8E TO 80 CENTS ON THE FOURTH DAY AND TO 81. OO ON THE 8EVENTH DAY OVERDUE.
M
NOV 20 1S45
fJt^"/ I1W^
//
/
^^
WrtY 17 tb^'JO
3N0V59RT
I
\
INSTACKS
hEB3L4 194(i ocT20^9S^
REC'D LD
\
JUL 2 1946
!j t
.»'»»•
\
JAN9j9ù3 LU
^^^i-nnm
APR 2 1 iy/7 4 5
^ i
1 — =■
I !
V> . 1
^^^' C/R. JUL 6 77
" ». !
!/:.v f
-»-v-
^
^-^W-ftfefS^^^
^iV^rtH^
^N3 1957
..
LD 21-100m-7,'89(402K)
V
il
..<^